Les collectivités locales en faillite financière ?

Les  collectivités locales en faillite financière ?

 

 

Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) et à des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux). Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l’hypothèse d’une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l’inflation, permettra « tout juste » de compenser la baisse des dotations de l’Etat.  

 

Collectivités locales : les déficits explosent

Collectivités locales : les déficits explosent

 

 

Les déficits explosent auusi dans les collectivités locales, cela malgré l’augmentation des ressources et notamment des impôts. En cause notamment des dépenses de personnel complètement incontrôlées. En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente désormais 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue «pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics», qui a atteint 4,1 % du PIB en 2013, notent les Sages de la rue Cambon. Cette situation s’explique par le fait que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Avec, en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. Et ce, alors que les impôts locaux pesant sur les ménages ont bondi de 1,8 milliards en 2013. Cette année, les dépenses devraient à nouveau augmenter, car malgré la baisse de 1,5 milliard des dotations aux collectivités locales, ces dernières ont bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés «frais de notaire».Alors que le gouvernement prévoit une diminution beaucoup plus conséquente de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour doute que cela «se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales». Les hauts magistrats craignent en effet que les communes choisissent d’augmenter le taux des impôts locaux et que les départements et régions obtiennent de nouvelles ressources. Pour corriger le tir, la Cour recommande de mieux répartir la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités, en mettant davantage à contribution les communes et intercommunalités, qui disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des «possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement» si des mesures de «mutualisation» sont mises en œuvre. Autre préconisation: adopter une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette

 

Collectivités locales : hausse des dépenses

Collectivités locales : hausse des dépenses

 

D’un coté les dépense de l’Etat ont tendance à se réduire, de l’autre celles des collectivités augmentent, un phénomène des vases communicants qui se traduira par une hausse de la fiscalité locale. L’Observatoire des finances locales montre, dans son rapport annuel, que leurs dépenses en 2013 ont progressé de 3,2%. Mais ce n’est pas tout, les investissements ont, eux, bondi de 5,4%, soit la progression la plus forte observée depuis 2007. Ils montent ainsi à 58,3 milliards d’euros en 2013. De plus, après deux années de ralentissement, le rythme d’accroissement des effectifs s’accélère en 2012 : + 1,6 % après + 0,3 % en 2011. Pour autant, les recettes n’ont progressé que de 1,5% contre 1,7% l’année précédente. « Les ressources liées aux impôts locaux sont certes restées dynamiques (+ 4,6 %), mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation à titre onéreux destinés aux collectivités locales, consécutive à l’atonie du marché immobilier », précise le rapport.  Et le manque à gagner n’est pas qu’immobilier. En effet, l’Etat, surveillant ses dépenses, a dû réduire ses dotations aux collectivités locales. Ainsi, en 2013, les collectivités ont reçu 101 milliards d’euros. Mais dès 2014, les dotations seront réduites à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, les années 2015-2017 seront marquées par le plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à redresser les comptes publics et à financer le pacte de responsabilité pour relancer la compétitivité et l’économie du pays. « Les collectivités locales participeront à cet effort à hauteur de 11 milliards d’euros, contribution représentative de leur part dans les dépenses publiques ».

 

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

 

La dette des collectivités locales chinoises atteignait 17.900 milliards de yuans (2.100 milliards d’euros environ) fin juin, montre un audit officiel publié lundi, un montant supérieur à certaines estimations indépendantes et qui plaide en faveur de nouvelles réformes des finances publiques. En prenant en compte ce chiffre, la dette publique de la Chine représente environ 58% du produit intérieur brut (PIB). Ce ratio ne fait certes pas craindre une crise financière mais il souligne la nécessité de maîtriser l’évolution de la dette pour préserver la croissance et la stabilité financière. L’audit montre en effet que, dans certaines collectivités, plus de 20% des remboursements de dettes sont financés par de nouveaux emprunts et qu’un grand nombre d’entre elles ont massivement recours aux ventes de terrains pour honorer leurs obligations financières. En outre, la majeure partie des emprunts des collectivités locales servent à financer des projets d’infrastructures, qui ne génèrent pas de recettes fiscales nouvelles. Alors que Pékin affirme régulièrement que la dette des collectivités locales s’est stabilisée ces trois dernières années, les résultats de l’audit font état d’une hausse de 67% depuis 2011, même si ce chiffre prend en compte des dettes qui n’étaient comptabilisées il y a deux ans. « Même si la dette publique globale de la Chine reste faible selon les standards de l’OCDE, le rythme de la hausse demeure alarmant », commentent Liu Li-Gang et Zhou Hao, économistes de la banque ANZ, dans une note. « Les résultats de l’audit national sur la dette tendant à montrer que la dette des collectivités locales chinoises a pratiquement doublé en deux ans et demi environ. »