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Covid Afrique: Pour une campagne adaptée aux réalités locales

 

Covid Afrique: Pour une campagne adaptée aux réalités locales

 

Moumouni Kinda, Directeur de l’ONG Alima, Moumouni Kinda plaide, dans une tribune au « Monde », pour des solutions associant les acteurs de la société civile afin d’éviter une troisième vague.Une réflexion pleine d’un urgent bon sens. Avec cependant des précautions à prendre quant à l’usage des fonds qui pourraient se perdre dans les méandres d’organisations locales douteuses.

 

Tribune.

 

On aurait tort de penser que les défis de la vaccination contre le Covid-19 en Afrique se résument à la question de la disponibilité des vaccins. Certes, la lenteur et la faible quantité des livraisons demeurent un vrai obstacle et, pour tout dire, un « échec moral catastrophique », comme l’a déclaré le directeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, en janvier. En Afrique à ce jour, on compte 2,5 doses administrées pour 100 habitants, contre 87 aux Etats-Unis et 47 en Europe. La moyenne mondiale est de 26 doses pour 100 habitants. Cependant, si l’on en croit les annonces du G7 du 13 juin, le dispositif Covax va progressivement entrer en plein régime. Il faut donc se tourner résolument vers l’avenir et préparer des campagnes de vaccination efficaces et adaptées aux réalités africaines ! D’après notre expérience de terrain d’ONG humanitaire médicale présente dans douze pays d’Afrique, cette mobilisation passe par quatre priorités stratégiques et des préconisations spécifiques au continent. Premièrement, l’identification des publics prioritaires. Parce que l’Afrique n’a pas droit à l’abondance immédiate des vaccins, elle doit encore plus qu’en Europe procéder avec méthode et discernement. Cela concerne en premier lieu les personnels de santé, davantage exposés au virus et dont la mobilisation est essentielle, ainsi que les populations fragiles (personnes âgées et/ou porteuses de comorbidités). Mais le contexte africain se distingue malheureusement par la présence de publics très fragiles, victimes de maladies endémiques comme le paludisme et la malnutrition, ou de conflits sous-régionaux. Il faudra s’appuyer sur l’expertise des humanitaires et des communautés elles-mêmes pour accéder aux camps de réfugiés et de personnes déplacées (par exemple, les 62 000 personnes réfugiées en Mauritanie, à la frontière avec le Mali, ou les milliers de personnes déplacées au Nigeria ou au Burkina Faso). Mais il faudra aussi garantir une bonne mise en œuvre de la vaccination, notamment dans le renforcement de la pharmacovigilance, c’est-à-dire évaluer, documenter et bien sûr prendre en charge les quelques effets indésirables des vaccins. Seule une stratégie rigoureuse respectant les normes internationales et impliquant les acteurs locaux permettra de lever les réticences constatées actuellement. Deuxièmement, le déploiement de la logistique vaccinale. Le risque est grand de voir les vaccins uniquement disponibles et administrés dans les capitales et grands pôles urbains des pays africains. Il faut impérativement que la vaccination soit mobile, ce qui implique des savoir-faire logistiques mais surtout des technologies de gestion de la chaîne du froid. Ce défi du « dernier millimètre » de l’injection se complique dans de nombreux pays, à l’image de la Guinée, touchée par Ebola, où il faut prévenir les risques supplémentaires liés à la difficulté de gestion de plusieurs épidémies. Troisièmement, la préparation en amont des opinions publiques. Comme les autres continents, l’Afrique a sa part de résistance sociale et culturelle aux campagnes de vaccination. Mais à la différence des pays occidentaux, nous ne pouvons pas nous appuyer sur les chiffres pour convaincre. En effet, les données officielles sont relativement faibles, en raison de l’absence de tests à grande échelle, ce qui provoque une baisse d’attention de la population, qui finit par questionner l’existence de la maladie et donc la nécessité du vaccin. Il est impératif de préparer les campagnes de vaccination par une sensibilisation des populations que seule une approche communautaire impliquant les acteurs locaux pourra rendre efficace. C’est ainsi que la demande citoyenne viendra renforcer la pression sur l’offre vaccinale et donc accélérer la livraison des doses à l’Afrique. Enfin, quatrième spécificité, les alliances multi-acteurs. Au-delà de la disponibilité des vaccins, la plupart des Etats africains ne disposent pas des infrastructures de santé suffisantes pour affronter seuls ce défi de la vaccination devant aboutir à 10 % des populations immunisées d’ici à septembre, selon les objectifs de l’OMS. Le virus a eu l’effet d’une bombe systémique, révélant les problèmes structurels africains, comme notre retard en matière d’accès à l’oxygène, qui entrave tragiquement la qualité des soins d’urgence. Et pourtant, c’est aussi en Afrique que s’inventent, avec la lutte contre le paludisme ou Ebola, les nouvelles réponses de l’humanité contre les pandémies et zoonoses. Comme on le voit sur ces terrains, les solutions fonctionnent quand la société civile y est associée dans toutes ses dimensions. Il faudra aussi s’appuyer sur l’expertise africaine en matière de vaccination de masse et de routine développée dans le cadre du Programme élargi de vaccination de l’OMS depuis les années 1970. Avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs, l’objectif d’immunisation du continent est bien un objectif réaliste.   En tant qu’humanitaires et médecins africains, nous allons faire face à l’urgence en mobilisant les moyens locaux, nos savoir-faire techniques, notre compréhension des spécificités culturelles, et ce grâce à l’aide internationale qui doit renforcer nos campagnes de vaccination. Il faut à tout prix éviter une troisième vague, qui menace les populations africaines du fait de la baisse de vigilance sur les mesures de prévention et des risques de mutation du virus sur les continents en retard sur la vaccination. Mais tout comme en France ou d’autres pays occidentaux, la crise du Covid-19 doit être l’occasion de repenser nos systèmes sanitaires. Le récent appel de dirigeants africains et européens à un « new deal » pour l’Afrique nous semble aller dans le bon sens et ouvrir des horizons constructifs, notamment en matière de financements et d’investissements. Mais prenons garde à ce que les acteurs de la société civile africaine ne soient pas tenus à l’écart une fois de plus. Ils sont au contraire au centre de la refondation africaine et incarnent plus encore la promesse d’un nouveau modèle de gouvernance sanitaire que nous allons, avec d’autres, construire et proposer au monde. Moumouni Kinda est directeur général de l’ONG Alima (The Alliance for International Medical Action).

10 milliards pour les collectivités locales

10 milliards pour les collectivités locales

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros prévoit au total 10,5 milliards d’aides aux collectivités locales, selon une présentation du gouvernement jeudi. Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique. Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. «

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, «nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales» à la moyenne de ces mêmes recettes «de 2017 à 2019», d’après Bercy.

Politique: un risque de télescopage des élections locales et présidentielle

Politique: un risque de  télescopage des élections locales et présidentielle 

 

 

La juriste Géraldine Chavrier explique, dans une tribune au « Monde », qu’il existe en France une longue tradition constitutionnelle pour éviter la confusion des temps de campagne et, surtout, pour préserver le principe de sincérité du scrutin.

 

Tribune.

Le feuilleton concernant le report des élections départementales et régionales a fait l’objet de nombreuses analyses de constitutionnalité des motifs le justifiant et de la durée des mandats locaux prolongés. En revanche, une question est demeurée discrète : celle relative aux conséquences, sur la régularité des scrutins, du télescopage d’élections locales avec le tout début de la campagne présidentielle.

L’exécutif y avait songé puisque le report des élections locales en juin 2021 l’avait conduit à réduire, de douze à neuf mois, la période au cours de laquelle le mandataire financier d’un candidat à la présidentielle peut recueillir les fonds destinés au financement de la campagne et régler les dépenses correspondantes : cela permettait de faire débuter ces opérations après les élections locales concernées. En revanche, des élections repoussées en octobre auraient conduit à faire chevaucher cette période ouverte en juillet avec la campagne pour les élections locales, sans que le délai concerné puisse être davantage réduit.

 

Cela n’aurait pas été sans conséquences lorsque l’on sait que certains seront candidats à la fois aux élections régionales et présidentielle. Le Conseil constitutionnel a, certes, déjà admis l’existence de campagnes simultanées, mais lorsqu’elles concernaient des élections locales. Il a ainsi jugé que « si la dualité de candidatures à ces élections est susceptible d’exercer une influence sur le libre choix des électeurs concernés par chaque consultation, elle n’est en rien contraire à la Constitution » (décision n° 90-280 DC).

Néanmoins, il ne l’accepte pas en toutes circonstances. Ainsi – fait rare –, en 2005, il a plaidé pour une réforme du calendrier électoral alors que venaient à échéance de trop nombreux mandats locaux et nationaux. Il y voyait « d’importants risques de dysfonctionnements, de confusion des campagnes et des enjeux » (commentaire de la décision du 7 juillet 2005) et s’inquiétait de ce que « les élections locales auraient lieu en plein recueil des présentations pour l’élection présidentielle, avec tous les risques que cela comporte tant pour la vérification de la validité des mandats que sur le nombre des candidats (deux générations de présentateurs pourraient être habilitées à parrainer) ».

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

 

Il est clair que le gouvernement craint une nouvelle débâcle aux élections locales pour les départements et régions suite au fort mécontentement de l’opinion vis-à-vis des conditions de gestion de la crise sanitaire notamment.

 

Pour contourner les organisations qui fédèrent les élus locaux, associations des maires notamment mais aussi associations des départements et des régions, le gouvernement a prit l’initiative d’une consultation directe des élus locaux. Une pratique habituelle chez Macron qui consiste à shunter les organisations intermédiaires représentatives.

Le gouvernement a ainsi demandé vendredi à tous les maires de se prononcer d’ici à lundi midi sur les mesures sanitaires en vue des scrutins régionaux et départementaux des 13 et 20 juin. L’exécutif avait confirmé la semaine dernière qu’il privilégiait «à ce stade» le maintien de ces dates, sur lesquelles il a aussi demandé leur avis aux partis, groupes politiques et présidents des assemblées. Des débats sur cette question devraient se tenir mardi à l’Assemblée et mercredi au Sénat.

 

Dans un courrier au premier ministre Jean Castex, Gérard Larcher s’appuyait vendredi sur l’avis du Conseil scientifique et sur l’annonce par le président Emmanuel Macron d’une réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et lycées le 7 mai et des lieux de culture à partir de mi-mai, et estimait que «le droit de vote, garanti par l’article 3 de la Constitution, doit s’exercer». Sur LCI dimanche, il s’est étonné de l’hypothèse selon laquelle ces réouvertures s’accompagneraient d’un report du vote – qui pourrait également, selon lui, poser un problème constitutionnel. Et de ce point de vue, le président du Sénat a annoncé qu’en cas de nouveau report des élections locales il saisirait le conseil constitutionnel.

 

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Pas grand-chose de nouveau n’est ressorti du nouveau show de Jean Castex toujours aussi peu convaincant en dépit du dynamisme qu’il développe. Il faut dire qu’il est coincé entre Macron qui décide tout et Véran  en qui inonde l’opinion publique de son bavardage permanent. Même pendant la conférence de presse de jeudi Véran  n’a cessé de délayer son propos pour minimiser celui du Premier ministre. Sur le fond, la principale mesure consiste à envisager désormais de passer la patate chaude du confinement aux collectivités locales.

Il y a bien sûr les chiffres qui montrent la montée de la pandémie suite à la progression des variants qui aujourd’hui atteingnent  à peu près 50 % des contaminés. Après les confinements locaux de la région de Nice et de celle de Dunkerque, le Premier ministre a déclaré en situation d’observation d’urgence une vingtaine de départements.

 

L’objectif sera ensuite de faire avaler des confinements locaux dont la responsabilité sera aussi imputable à ces élus. En effet au-delà du risque sanitaire, le gouvernement craint surtout le risque politique avec la montée du mécontentement d’un certain nombre d’acteurs économiques et sociaux et plus généralement de l’opinion publique.

Les nouvelles surveillances renforcées concerneront • dès le 6 mars dans 20 départements : savoir Paris, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Drôme, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l’Eure-et-Loir. Il faudra donner un contenu à ce concept encore très vague de surveillance renforcée. Pour devancer le gouvernement, la mairie Paris a demandé un confinement assez strict pendant trois semaines et pas seulement le week-end.

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

Faute de soutien suffisant de la part de l’État, les collectivités pourraient rapidement être amenées à augmenter les taxes de ramassage des ordures. Une double punition pour certains. D’abord la plupart des usagers  participent de plus en plus au tri collectif réduisant ainsi le volume de ramassage. Et c’est juste à ce moment-là que vont intervenir   les augmentations de taxes locales. Second élément qui affecte cette fois les communautés de communes qui ont restructuré le ramassage des ordures qui se traduit souvent par des ramassages moins fréquents. Pour les ordures purement ménagères (déchets alimentaires) certaines communes ont décidé de ne ramasser que tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine !

Bilan : augmentation des taxes et détérioration du service.

Les collectivités, affectées par l’impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi l’association Amorce.

« On s’attendait à plus d’écoute du gouvernement », a indiqué à la presse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau de collectivités réunies autour des sujets déchets, eau et transition énergétique.

Il y a trois raisons à ces augmentations, d’abord la hausse de la fiscalité, ensuite les moindres recettes sur la valorisation des déchets et des surcoûts provenant du Coronavirus.

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale, dont 75% des hausses comprises entre 5% et 10%, selon M. Garnier, citant une enquête après des adhérents.

Un troisième confinement national aux couleurs locales

Un troisième confinement national aux couleurs locales

 

Un troisième confinement paraît inévitable au regard de la progression de la maladie dans l’ensemble du monde et dans les pays entourant la France. Le problème c’est que le gouvernement français ne veut pas porter le chapeau de ce nouveau confinement qui va confirmer la fermeture des activités déjà décidées comme la restauration et les bars par exemple où 25 à 40 % des établissements pourraient connaître la faillite.

 Même chose dans d’autres secteurs interdits d’activité. Du coup,  le gouvernement pourrait faire du en même temps avec des directives nationales mais appliquées et décidées conjointement par les autorités locales entre préfet et élus.

Ce troisième confinement en effet pourrait provoquer de nombreux mécontentements dans certains domaines économiques déjà très touchés. En outre des nouvelles restrictions à la mobilité seront parfois assez mal acceptées. Le nouveau confinement paraît inévitable, reste à en préciser les modalités pour faire avaler les mesures restrictives

 Une forme de décentralisation relative pourrait être envisagée dans la mesure où la France est relativement coupée en deux avec une moitié ouest assez peu contaminée et une moitié est très touchée.

 

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Après le vote d’un amendement le 20 octobre dans la loi de finances pour 2021 qui rabote la TVA des départements et intercommunalités, les collectivités locales montent au créneau. François Rebsamen, ancien ministre du Travail, aujourd’hui coprésident de la commission Finances de France urbaine, une association qui regroupe les grandes villes, demande à ce que les collectivités locales retrouvent « une autonomie fiscale pour agir sur notre propre environnement ».

( Interview le Figaro)

Qu’a promis le gouvernement aux collectivités locales en compensation des effets de la crise sanitaire?
Dès le premier confinement, on a été en contact avec le cabinet d’Edouard Philippe. Je dois dire qu’on a bien travaillé ensemble dans un esprit de coopération. L’annonce par Edouard Philippe du plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales était pour nous une garantie qu’on allait pouvoir reconstituer une capacité d’autofinancement pour participer à un éventuel plan de relance du gouvernement. Depuis, les choses ont bien changé puisque nous ne voyons rien venir. On est arrivé aujourd’hui à racler les fonds de tiroirs pour ne pas répondre aux attentes des collectivités locales.

 

Dans une tribune au Monde signée avec 42 autres élus, vous assurez que le Projet de loi de finances 2021 « vient priver nos budgets pour 2022 de la dynamique de TVA nationale prévue entre 2020 et 2021, soit plus de 400 millions d’euros ». Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs de quoi il s’agit?
Aujourd’hui, le sentiment est que le devoir de solidarité de l’Etat n’est pas tenu. On a même l’impression de s’être fait rouler dans la farine : on nous a retiré un levier fiscal avec la disparition de la taxe d’habitation, qui doit être compensée par la TVA nationale. Et le ministère des finances nous dit : « On ne peut pas vous laisser profiter de la TVA comme c’était prévu parce qu’on n’a pas pensé qu’elle rebondirait de l’ordre de 10% en 2021. »

 

Une nouvelle loi de finances rectificatives, qui sera examinée le 10 novembre à l’Assemblée, prévoit des compensations pour les pertes des services de transport pendant la crise sanitaire, sous forme d’avances remboursables. Comment les jugez-vous?
Il y a une inégalité absolument terrible qui frappe 21 grosses collectivités, puisque seules les autorités organisatrices en matière de transport, c’est-à-dire les EPCI et les métropoles qui sont en syndicat mixte, seront compensées de leurs pertes tarifaires. Mais 21 communes dont Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Lille, Toulouse ou Tours n’ont aucune compensation et vont subir des pertes de recettes et des baisses de versement mobilité, qui est le financement traditionnel par les entreprises. Par exemple, pour une métropole comme Dijon, ça va se situer aux alentours de 12 millions et demi d’euros. Ça prêterait presque à sourire d’entendre Castex nous dire qu’il faut que les transports fonctionnent bien. On a ce sentiment d’injustice, d’inégalité, et surtout d’une parole bafouée. Les métropoles sont là pour participer au plan de relance, à condition qu’on nous permette de reconstituer notre capacité d’épargne, c’est-à-dire notre autofinancement.

 

Que demandez-vous au gouvernement?
On demande surtout à retrouver cette autonomie fiscale qui nous permet d’agir sur notre propre environnement. Je crains que les décisions ont été prises un peu hâtivement par le gouvernement, qui n’en a pas mesuré toutes les conséquences. En matière de logement social, quel intérêt auront les collectivités à en faire alors que nous ne touchons plus de recettes de la construction de logements [à cause de la suppression de taxe d’habitation]? Tout cela va être remplacé par une part nationale de TVA, qui sera modulée si elle devient trop forte.

 

Le chef de l’Etat a pourtant mis en avant plusieurs fois le rôle des élus locaux.
Emmanuel Macron avait eu des propos valorisants sur les collectivités locales, certes pour se sortir de difficultés avec les gilets jaunes, ou quand il avait besoin de nous pendant la première crise du Covid. La vérité, je pense, c’est qu’il veut faire comme dans d’autres pays européens, comme au Royaume-Uni, où les collectivités locales ne dépendent en réalité que des fonds que l’Etat accepte de déléguer chaque année et deviennent dépendantes du pouvoir central.

Le pouvoir est tellement centralisé en France qu’un Président de la République a tout pouvoir pour demain faire des collectivités locales des auxiliaires de la politique du gouvernement. Ce sera un vrai sujet demain : un retour à une politique de décentralisation et surtout d’autonomie fiscale.

4,5 milliards pour les collectivités locales

4,5 milliards pour les collectivités locales

 

 

4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.

Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.

le paln  prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

Des bistrots-épiceries ou de agences locales de services ?

Des bistrots-épiceries  ou desagences locales de services ?

 

Chaque année environ 7000 bistrots souvent multiservices disparaissent des villages ou même des quartiers éloignés. Pourtant,  ces commerces rendent d’énormes services certains sont de nature publique, d’autres de nature privée ; la distinction est souvent difficile à faire. La disparition de ce commerce, souvent le dernier du village, signifie la fin de l’agglomération. Il serait sans doute temps de définir un nouveau cadre juridique à type de commerce. Des commerces qui emploient le plus souvent une seule personne mais présente 12 à 15 heures par jour, tous les jours de la semaine ( sauf le dimanche après-midi et encore) donc sans repos hebdomadaire, souvent sans congés annuels. Si l’on voulait donner un statut public classique  à ce type de commerce il faudrait sans doute employer cinq fonctionnaires. Deux fonctionnaires pour assurer l’amplitude de travail chaque jour. Deux ou trois  fonctionnaires pour assurer les repos hebdomadaires, les congés annuels, les congés pour maladie et autre absences. Et tout cela souvent pour des revenus de misère. Il serait temps de définir un nouveau statut juridique avec notamment des exonérations fiscales qui tiennent compte du caractère public de certaines activités assurées par ces commerces. Il y avait 600 000 bistrots en France en 1960, il n’en reste que 34 669 en 2016, regroupés dans un peu plus de 10 000 communes (baromètre France boissons/CREDOC, «comprendre et répondre à la fragilisation de la filière CHR en France»).

Pourtant, la demande de cafés de proximité n’a jamais été aussi forte. La volonté de renouer avec un lien social distendu, le dynamisme du tissu associatif, le développement du télétravail, la recherche de naturalité et de local, la raréfaction des services publics, tout concourt à réinstaller les cafés au cœur de nos villes et de nos villages. À l’heure des réseaux sociaux, le café peut redevenir le premier réseau social de proximité.

. Mais nous pouvons collectivement faire plus pour la reconquête de nos territoires perdus: alléger normes et fiscalité pesant sur les débits de boissons, instaurer des zones franches dans les bourgs en déclin, élaborer une réflexion sur les livraisons du dernier kilomètre en intégrant les distributeurs dans les instances de concertation, promouvoir la transformation des cafés en Maison de Services au Public, .

Collectivités locales: moins de ressources ?

Collectivités locales: moins de  ressources ?

De toute évidence il y a d’un côté les discours ésotériques en faveur du développement des territoires y compris de la ruralité et de l’autre les budgets qui se rétrécissent. Ce que constatent en tout cas les élus locaux qui viennent curieusement de s’apercevoir que le projet de loi de finances de 2020 les priverait de 250 millions de ressources alors que déjà la compensation de la taxe d’habitation n’est pas assurée. On objectera que certaines collectivités ne font pas toujours le meilleure usage des fonds publics mais ce n ‘est pas la seule approche comptable qui peut y remédier mais une  meilleure évaluation.  Mardi, cinq associations d’élus se sont unies pour publier un communiqué de protestation. «L’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près» ont écrit l’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France.

Les représentants des collectivités locales mettent en garde le gouvernement face aux conséquences de ces baisses. Ils estiment que leurs capacités d’action et d’offre de services seraient menacées en cas de non revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. «Suspendre l’application de l’article 1518 bis comme il est figuré dans l’article 5 du PLF pour 2020 équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux» tonnent les élus.

Nombre de collectivités craignent que la gouvernance globale des finances locales leur échappe. Elles ont le sentiment que la décentralisation annoncée portera plus sur les compétences que sur les moyens financiers pour les exercer. Du côté des maires de France, deux mois avant leur 102e congrès, le scepticisme semble intact. La présence annoncée du chef de l’État ne calme pas les inquiétudes. Laignel critique une «réforme à l’aveugle» en dénonçant une sorte de double langage. «D’un côté, on entend de beaux discours, de l’autre, on observe une mécanique gouvernementale qui veut étouffer les collectivités. ».

 

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

.En 2017, les collectivités territoriales ont compté en permanence 9,8 agents absents sur 100 sur toute l’année, contre 9,5 en 2016, selon les premières tendances de l’étude annuelle de Sofaxis (courtier en assurance du service public local), qui fait référence.

Sur dix ans, le constat est alarmant, l’augmentation de l’absentéisme étant de 28 %. Autre indicateur, la durée moyenne d’arrêt a atteint 38 jours d’absence en 2017, soit une progression de 33 % depuis 2007.

Le fait que les agents des collectivités soient en moyenne plus âgés année après année, du fait notamment d’un départ à la retraite plus tardif, explique une partie du problème. Les seniors subissent des maladies plus graves et plus longues. Néanmoins, ce n’est pas la seule explication. Car les arrêts pour maladies ordinaires sont aussi plus nombreux. Ainsi, 45 % des agents ont été absents au moins une fois en 2017, et, parmi eux, 76 % l’ont été pour cause de congés de maladie ordinaire. Viennent ensuite les accidents du travail (13 %), la longue maladie (7%) et la maternité (4%).

 

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

 

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Le 16 octobre, lors d’un « rendez-vous salarial » de la fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la « compensation intégrale » de la hausse de la CSG « pour l’ensemble des agents publics ». Cette compensation « prendra la forme d’une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88% », est-il précisé dans le communiqué. Le décret prévoyant l’abaissement de ce taux « a été transmis ce jour au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l’indemnité compensatrice », est-il encore dit. Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Recettes fiscales collectivitée locales : +3%

Recettes  fiscales collectivités  locales : +3%

 

 

En dépit des cris d’orfraie des lobbies des collectivités locales visant la  baisse de 300 millions pour les dotations de l’Etat concernant les investissements 2017 ne devrait pas trop affecter le volume des investissements. Pour preuve ces investissements ont progressé de 1.3% en 2016 en dépit de la baisse des contributions de l’Etat. Cela aussi grâce à la hausse de fiscalité de 3% (après 5,2% en 2015). Une augmentation significative après deux année sans inflation et une  année 2016 avec uune  inflation réduite de 0,3%… les dépenses de fonctionnement ont été un peu mieux tenues mais il reste de nombreux progrès à réaliser. Pour autant, cette embellie doit être relativisée. Certes, cette progression intervient après deux ans de recul de l’investissement. Mais l’amélioration attendue en 2016 n’est due qu’au seul bloc communal où les investissements devraient croître de 3%, alors qu’ils seraient en recul de 3,1% pour les régions et même de 4,1% pour les départements., avec 48,7 milliards d’euros d’investissements portés par les collectivités, il manque encore cinq à six milliards d’euros pour parvenir à la moyenne annuelle des quinze dernières années. Mais  les collectivités locales subissent une baisse de la dotation de l’Etat sur trois ans (2015/2017) qui atteindra 11 milliards d’euros. Baisse compensée en parie par des hausse de fiscalité.   Toutes les recettes fiscales locales progressent moins fortement, à l’exception du produit des taxes foncières (majoritairement sur le bâti) – 24% du total des recettes locales – qui progresserait de 4,3% cette année contre 3,8% en 2015. Même les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO, principalement perçus par les départements), sont « en baisse » progressant de 8% cette année contre environ 15% en 2015. Mais, il ne faut pas oublier qu’en 2016, le nombre des transactions immobilières a retrouvé son niveau d’avant crise, il y a donc un fort important effet volume Par ailleurs, le recours des collectivités à l’emprunt diminuerait de 10,5% en 2016, seules les régions maintenant leur endettement « à un niveau élevé (+9% de l’encours de la dette) ». Au total, la dette des collectivités augmenterait de 2,7 milliards d’euros en 2016, soit +1,5%, contre +2,9% l’année précédente. Une situation moins dégradée que prévue mais toujours inquiétante.

 

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

 

Macron veut réduire de 3 % les prélèvements obligatoires. Pour cela, il compte surtout sur une réduction de la masse salariale des fonctionnaires qui représentent à peu près 40 % du budget (lequel tourne autour de 300 milliards avec un déficit de 70 milliards). Il envisage aussi de diminuer la dotation des collectivités locales (autour de 40 milliards). En clair, il va réduire le nombre de fonctionnaires. Réduire aussi le train de vie des collectivités locales dont il faut bien convenir que certaines dépenses d’investissement et surtout de fonctionnement sont aujourd’hui hors de contrôle. Ainsi, selon les Échos, l’ex-ministre de l’Économie, compte, sur l’ensemble du quinquennat, faire baisser de trois points de PIB le niveau de la dépense publique. Ce qui le ramènerait autour des 53% et représenterait ainsi pas moins de 60 milliards d’euros d’économies.  Le quotidien économique avance qu’Emmanuel Macron viserait même, à plus long terme, de revenir sous la barre symbolique des 50% du PIB. Hasard du calendrier, la « note d’alerte » sur les finances publiques de l’ex-patron de BNP Paribas, Michel Pébereau, publiée mercredi, préconise d’atteindre ce même ratio. De quoi, selon ce rapport, diminuer la pression fiscale (c’est-à-dire le taux de prélèvement) « de 5 à 6 points » de PIB. Pour y parvenir, Emmanuel Macron devra tailler dans le vif. Avec ces 60 milliards d’économies, il devra amplifier l’effort engagé entre 2015 et 2017 par François Hollande qui devait se traduire par une baisse de 50 milliards. Un objectif que le président sortant avait d’ailleurs revu à la baisse deux fois (46 puis finalement 40 milliards) l’an passé. Or, François Hollande avait été fortement aidé par la baisse des taux d’intérêts, qui a permis de grandement diminuer la charge de la dette (prévue à 41,8 milliards d’euros cette année contre 46,3 milliards en 2012). Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes soulignait d’ailleurs que l’essentiel de la réduction du déficit prévu pour 2016 provenait de la réduction de cette charge. Emmanuel Macron ne devrait pas bénéficier de conditions aussi clémentes. Les taux d’intérêts sont en train de remonter. Pour réaliser 60 milliards d’euros, l’ex-ministre de l’Économie, selon les Échos, viserait en priorité deux postes majeurs de dépenses. D’abord la masse salariale des agents de l’État, qui représente 85 milliards d’euros. Ensuite, la dotation globale aux collectivités territoriales, que François Hollande a déjà ramenée d’environ 41 milliards à 33 milliards d’euros en 2016. Il ne serait en revanche pas question de toucher au système de retraite, ni d’augmenter la TVA. Par ailleurs, contrairement à François Fillon, qui compte au début du quinquennat lâcher du lest sur le déficit, Emmanuel Macron entendrait lui rester sous les 3% dès le début de son mandat. (Info BFM)

 

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Nombre de départements (voir d’autres collectivités locales) sont au bord de la faillite. En cause le transfert de responsabilité de l’État insuffisamment compensé financièrement, la baisse des dotations de l’État aussi la dérive des dépenses. Notamment les dépenses de personnel qui ont encore augmenté de 4 % l’année dernière. Ce que dénonce une nouvelle fois les magistrats de la Cour des Comptes. Ils préconisent de ne pas remplacer tous les départs en retraite ou de faire travailler les fonctionnaires effectivement 35 heures par semaine. Seul un effort conséquent sur les dépenses permettra d’éviter une baisse durable des investissements des collectivités. Parmi les dérives des dépenses des départements il faut surtout signaler celle concernant le financement du RSA. Un RSA qui a vu son nombre de bénéficiaires augmentés de manière explosive (plus 1 million de bénéficiaires depuis 2009).

Baisse des effectifs dans les collectivités locales en 2015

Baisse des effectifs dans les collectivités locales en 2015

 

« Un recul des effectifs dans la fonction publique territoriale » en 2015 annonce une étude du groupe Randstad dans un communiqué publié vendredi 2 octobre. Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique territoriale employait 1,86 million de personnes fin 2012, un chiffre en hausse de 2,8% en moyenne par an sur dix ans. Mais 26% des collectivités anticipent une baisse des effectifs en cours d’année 2015 (légère pour 24% d’entre elles), 62% une stagnation et 10% une petite hausse. En 2014, elles étaient 20% à prévoir une baisse et 24% à attendre une augmentation. Il s’agit « d’un tournant majeur à l’heure où l’Etat est engagé dans une deuxième année consécutive de baisse des dotations versées aux collectivités », estime le groupe spécialiste du recrutement. Entamée en 2014, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représentera d’ici 2017 un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités (dont 15,8 pour les communes). Soit 1,9% de leurs recettes annuelles de fonctionnement, selon Bercy. Presque les deux tiers des collectivités (61%) pensent que cette amputation des ressources va « certainement » influencer leurs recrutements et leur gestion des ressources humaines, contre 49% en 2014.

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

« J’aime les maires » a déclaré en substance Valls au congrès des maires de France. Mais il a cependant confirmé la cure d’austérité pour les collectivités locales. Du coup ce sera pain sec mais aussi mécaniquement augmentation de la fiscalité locale pour ces collectivités. Valls a  confirmé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies à réaliser « en trois ans ». « Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer », a déclaré Manuel Valls, confirmant par-là la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l’État. Auparavant, le nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion « en urgence » d’une « conférence » sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est « une marche trop haute, inatteignable ». « Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale! », a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes. « Les préoccupations des élus sont bien arrivées jusqu’à la rue de Varenne », a assuré plus tard le Premier ministre. En faiat les collectivités vont entre dans une phase d’amaigrissement qui s’ajoutant à des situations financières catastrophique vont sans doute dès 2015 faire grimper sérieusement a fiscalité locale. D’autant que les élections sont maintenant derrière nous….

 

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