Un nouveau- Un » haut conseil des collectivités locales » : encore un machin !

Un nouveau- Un  » haut conseil des collectivités locales » : encore un machin !

Face à la grogne des collectivités locales qui se voient contraintes d’effectuer de nouvelles missions sont forcément les moyens correspondants, le gouvernement s’en tire à nouveau en créant un nouveau machin intitulé « haut conseil des collectivités locales ». Lee but serait selon Bruno Le Maire lance un Haut Conseil pour apaiser les relations entre l’État et les élus locaux.

Il y avait déjà le Comité des finances locales, l’Observatoire des finances locales et encore le Haut Conseil des finances publiques… Le gouvernement y ajoute le Haut Conseil des finances publiques locales, lancé mardi matin. Cette nouvelle instance a pour vocation de pacifier les relations souvent tendues entre les collectivités territoriales et le gouvernement.

Cette nouvelle instance comprendrait les représentants des principales associations d’élus (maires, départements et régions) et les ministres chargés de la question sensible des finances locales.

Avec Macron aura noté la multiplication des instances dont la plupart font double emploi avec celles qui existent. ( Exemple le Sénat pour les collectivités locales).

C’est l’occasion pour le président de la république de s’affranchir des structures représentatives et compétentes.

Quant à la prétendue égalité qui serait atteinte entre l’État et les collectivités, c’est évidemment une foutaise car en définitive c’est le gouvernement qui a le dernier mot avec le Parlement sur le budget.

Sommet Russie-Afrique: pour mieux piller les ressources locales

Sommet Russie-Afrique: pour mieux piller les ressources locales

Des pays africains voulant retourner au colonialisme ne s’y prendrait pas autrement en se précipitant dans les bras de routine et son fameux sommet Russie Afrique. Un sommet organisé par Poutine pour déstabiliser un peu plus l’Occident mais aussi les régimes internes avec le plus souvent comme bras armé la clique criminelle de Wagner.

Une honte évidemment pour ces pays de se voir contraints de recourir à une sorte de garde nationale assurée par Wagner contre le pillage autorisé des ressources locales.

L’Afrique malheureusement est encore trop soumis à de nouvelles formes de colonisation notamment de la Chine et de la Russie qui veulent renforcer leur pouvoir politique international tout en s’approvisionnant en bon compte des richesses locales.

Un phénomène qui permet aussi aux dirigeants locaux d’accroître à leur profit et un nombre d’intermédiaires qui les soutiennent encore la corruption qui gangrène le continent. Sans parler des atteintes encore renforcées à la démocratie.

Pourtant, derrière les visites et les discours, les échanges commerciaux demeurent faibles entre Moscou et le continent. Alors que la guerre en Ukraine s’enlise et que les sanctions occidentales fragilisent l’économie de la Russie, ses capacités réelles d’engagement vis-à-vis de l’Afrique interrogent.

Parmi les domaines de coopération entre la Russie et l’Afrique, le secteur de l’armement est probablement celui qui fait couler le plus d’encre. Ces dernières années, Moscou a annoncé le renforcement de ses partenariats militaires avec de nombreux pays dont le Cameroun, l’Éthiopie, l’Afrique du Sud, la Centrafrique ou bien encore le Mali.

Ces accords sont loin d’être nouveaux. À l’époque des indépendances, l’URSS avait investi ce domaine fournissant des armes à de nombreux pays africains. Des partenariats mis en sommeil après la chute du bloc soviétique, que Moscou a entrepris de réactiver au cours des deux dernières décennies. En parallèle, la milice Wagner a étendu ces dernières années sa présence en Centrafrique, au Mali, au Soudan ou bien encore en Libye.

Entre 2018 et 2022, la Russie a détrôné la Chine en tant que premier exportateur d’armes en Afrique subsaharienne, selon l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm, passant de 21 % à 26 % de parts de marché.

Pour Maxime Ricard, chercheur spécialiste de l’Afrique de l’Ouest à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (Irsem). “À l’échelle de la Russie, ces livraisons demeurent relativement faibles, mais elles ont un intérêt stratégique pour l’influence de la Russie en Afrique. En soutenant des élites politiques peu regardantes sur les droits humains, elles ont une dimension politique importante car elles participent au renforcement de régimes autoritaires. Pour les dirigeants des États comme le Mali ou le Burkina Faso, le partenariat militaire avec la Russie est un gros enjeu, d’autant plus depuis qu’ils ont demandé le retrait des forces françaises”.

Outre le domaine sécuritaire, la Russie entretien également un important partenariat agricole avec le continent, dont elle est le premier fournisseur de blé au monde. Le forum Russie-Afrique intervient alors même que Moscou vient de se retirer de l’accord permettant l’exportation de céréales ukrainiennes par la mer Noire, dont l’ONU affirme qu’il est essentiel pour équilibrer les prix et éviter une crise alimentaire mondiale.

La Russie réclame un allègement des sanctions financières qui “entravent” son commerce international de céréales mais aussi, et surtout, ses exportations d’engrais et de matériel agricole.

Elle a assuré qu’elle était prête à offrir ses céréales gratuitement aux pays africains qui en ont le plus besoin, précisant que cette proposition serait discutée lors du sommet, qui comprend un volet sur la souveraineté alimentaire du continent.

En octobre 2019, devant une cinquantaine de chefs d’État et de gouvernement réunis dans la ville balnéaire de Sotchi, Vladimir Poutine avait promis de “doubler dans les cinq ans les échanges commerciaux” avec le continent.

Pourtant, après plusieurs années de croissance, ceux-ci ont enregistré un recul sur la période 2018 – 2021, passant de 20 à 17,7 milliards de dollars. Un chiffre sans commune mesure avec le commerce chinois (282 milliards), de l’Union européenne (254 milliards) ou bien des États-Unis (83 milliards) avec l’Afrique, alors que la Russie représente toujours moins de 1 % des investissements étrangers sur le continent.

Dans sa lettre aux pays africains, Vladimir Poutine affirme que le chiffre de commerce de la Russie avec les pays d’Afrique a augmenté en 2022“ pour atteindre presque 18 milliards de dollars américains”, tout en reconnaissant que les “capacités de [leur] partenariat commercial et économique sont beaucoup plus grandes”.

La Russie à tendance à “sur-promettre et à ne pas tenir ses promesses lorsqu’il s’agit de ses engagements économiques en Afrique”, analyse Joseph Siegle, auteur d’un rapport sur les engagements économiques de la Russie en Afrique. Pour le chercheur américain, la Russie souhaite avant tout “promouvoir ses intérêts géostratégiques […] : s’assurer un pied dans la Méditerranée à la frontière sud de l’Otan, déplacer l’influence occidentale et normaliser la vision du monde de la Russie”.

“Mis à part peut-être quelques partenaires privilégiés comme l’Égypte, l’Afrique du Sud ou le Nigeria, l’Afrique n’est clairement pas un marché prioritaire de la Russie” souligne Igor Delanoë, directeur adjoint de l’Observatoire franco-russe. “L’Afrique subsaharienne ne représente qu’un à deux milliards de dollars par an sur les 700 milliards du commerce extérieur russe. Néanmoins, Moscou a besoin de bâtir de nouveaux partenariats et, à ce titre, ce marché peut être prometteur”.

Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

Collectivités locales : Les limites méthodologiques du budget vert

. Lors du « One Planet Summit » en 2017, une initiative de Budget Vert a été lancée. Dans la suite des accords de Paris, l’idée était de fournir aux États des outils leur permettant de suivre leurs actions et leurs politiques publiques en matière climatique et environnementale. Par Mathieu Nohet, Fondateur de Manty

L’État français a, ainsi, été le premier à mettre en pratique cette initiative, avec un premier budget vert produit en 2021. Plusieurs collectivités locales se sont depuis lancées dans la construction d’un Budget Vert, et de nombreux guides à leur destination ont vu le jour.

Le fonctionnement est le suivant : pour chaque ligne de dépense, on assigne un impact (positif/négatif) suivant six grands objectifs environnementaux : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques naturels ; la gestion de la ressource en eau ; l’économie circulaire, les déchets et la prévention des risques technologiques ; la lutte contre les pollutions ; la biodiversité et la protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

Ensuite, ces 6 impacts sont agrégés, pour assigner une note globale à la dépense : la dépense est favorable si elle est « positive » sur au moins un axe sans être défavorable par ailleurs ; elle est « neutre » si elle est favorable sur un ou plusieurs axes, tout en étant défavorable sur un ou plusieurs axes ; et enfin, elle est « défavorable » si elle n’est favorable sur aucun axe.

Les limites du Budget Vert

En regardant les résultats de l’exercice pour l’État, on se doute qu’il y a un problème dans le système de classification. Près de 70% des dépenses analysées, soit 32 milliards d’euros sont classées comme « favorables ».

Pour donner un ordre de grandeur, l’État a dépensé 7,45 milliards d’euros uniquement pour subventionner le carburant en 2022. Au-delà de l’aspect politique et de la communication produite autour de la publication, cela pose la question du périmètre des dépenses analysées, et de la manière de les classifier.
La classification actuelle est binaire, sans aucune gradation. Les critères sont suffisamment vagues pour que l’appréciation puisse varier entre 2 évaluations, changeant radicalement les résultats. Aucun impact n’est chiffré. On peut donc imaginer un élu, qui, de bonne foi, met en place une politique publique n’ayant aucun impact, par méconnaissance des ordres de grandeurs ou des critères impactés.

Ainsi, une dépense permettant de protéger la biodiversité de manière anecdotique (installation d’un pigeonnier) ou d’économiser un peu d’eau (chasse d’eau automatisée) apparaitra aussi favorable qu’une dépense liée à l’isolation des bâtiments publics. De même, l’absence de quantification et d’ordre de grandeur pourrait faire apparaitre comme équivalente la dépense liée à l’isolation des bâtiments et une mesure permettant des économies d’énergie beaucoup plus faibles, comme par exemple le fait de changer tous les lampadaires de la ville ou de mettre des minuteurs dans tous les bâtiments.

Pire, les critères peuvent se contredire entre eux. Dans son livre « Pour en finir avec l’apocalypse », Guillaume Poitrinal évoque l’exemple suivant : sur l’ancien site d’une papeterie, une entreprise avait comme projet de construire le plus grand campus en bois du monde. Cet ensemble aurait utilisé la géothermie comme source d’énergie, et serait venu remplacer la friche industrielle, entièrement bétonnée, abandonnée depuis plus de 10 ans. Lors du projet, le diagnostic « faune et flore » du ministère de l’Environnement a découvert 3 espèces rares au milieu du béton et de la ferraille. Un criquet, un papillon et un lézard. Le projet a donc été en partie rejeté, au nom de la protection de la biodiversité. On a bloqué un projet permettant de remettre des milliers de mètres carrés de végétation en pleine terre, et représentant un puits majeur de carbone, afin de conserver une friche industrielle au nom de la protection de la biodiversité.

Les exemples comme celui-ci sont nombreux, on le voit récemment dans l’actualité avec des sujets autour de la gestion de l’eau et de la protection des espaces agricoles. Le besoin de priorisation est clair, et nous devons quantifier les efforts pour pouvoir arbitrer.
L’important c’est le CO2
Le Budget vert ne permet pas de quantifier l’impact des dépenses et se base sur une appréciation subjective, il doit donc être affiné pour pouvoir devenir un véritable outil de décision publique. En l’état, un budget vert ne permet pas réellement d’orienter l’action publique.

En reprenant les critères définis initialement, on voit que le premier critère est celui de la lutte contre le changement climatique. Le réchauffement climatique (autre manière de désigner le changement climatique) est causé exclusivement par l’action des gaz à effet de serre (GES), émis par les activités humaines.
Il est donc naturel de prioriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont la cause du reste. Ces émissions ont l’avantage d’être de plus en plus quantifiables, et de fournir un indicateur objectif, indépendant de toute sensibilité politique.

On peut imaginer une nouvelle forme de budget vert combiné à une comptabilité carbone performante, il s’agirait alors d’un « budget climat » permettant d’orienter l’action publique.
• Pour chaque dépense, évaluer la quantité de GES émise (ou la réduction espérée)
• Lorsqu’il y a besoin d’arbitrer, choisir la dépense permettant la plus grande réduction, ou la moins grande émission de GES
• Lorsque deux dépenses sont équivalentes, prendre en compte, dans l’ordre

o Adaptation au changement climatique
o Gestion de la ressource en eau
o Lutte contre les pollutions
o Biodiversité et protection des espaces naturels
o Economie circulaire, prévention des risques technologiques

Cette démarche, moins simple que celle du budget vert et se prêtant probablement moins à la communication politique, permet d’avancer vers l’objectif zéro émission, tout en prenant en compte d’autres dimensions. La priorisation est assumée, et nécessaire à la prise de décision.

Pour réaliser concrètement ce budget climat, le principal obstacle est la quantification des émissions. De nombreux outils ont vu le jour ces dernières années, permettant à l’État et aux collectivités d’évaluer leurs dépenses :
• L’ADEME et l’État proposent des guides permettant de mettre en place les bases d’une comptabilité carbone :
• Des offres commerciales proposant des outils numériques (Carbo, Greenly) permettent de construire un bilan carbone de manière collaborative, à partir des dépenses de la collectivité
• Des cabinets de conseil spécialisés en comptabilité carbone existent depuis de nombreuses années

Le Budget vert, un outil intéressant… mais limité

Le Budget vert est donc un outil intéressant, mais limité, plus adapté à la communication politique qu’à une véritable politique climatique. L’absence de quantification, la subjectivité de la notation et la multiplication des critères rendent impossible l’orientation de l’action publique à partir des conclusions du budget vert.

Une évolution possible est un « budget climat », basé sur la comptabilité carbone, et priorisant la réduction des GES par rapport aux autres dimensions. La priorité est donnée aux émissions, de mieux en mieux quantifiées, en prenant en compte les autres axes tels que l’adaptation au changement climatique ou la gestion de l’eau lorsqu’un arbitrage est nécessaire.

« Il faut se préparer   à une forte augmentation de la fiscalité locale !!! » (Fonctionnaires territoriaux)

 

Derrière l’enjeu des cantines scolaires, Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux de France, pointe, dans une tribune au « Monde », la grave crise qui menace l’ensemble des services locaux qui ont en charge l’habitat, les transports, la gestion de l’eau, etc.

 

Doucement mais sûrement on assiste à un fort glissement à la hausse de la fiscalité locale en particulier depuis la suppression de la taxe d’habitation progressivement transférée dans l’impôt foncier. Et les fonctionnaires locaux à travers l’association des administrateurs recommandent en quelque sorte d’amplifier le phénomène en raison des charges et services des collectivités locales.

On comprend mieux pourquoi la France est au hit-parade des prélèvements obligatoires avec de tels raisonnements qui militent en permanence pour la hausse fiscale. Certes les collectivités locales exercent des responsabilités; pour autant, trop peu s’interrogent sur le coût des services et plus généralement sur le coût du fonctionnement. On pourrait en particulier s’interroger sur ces véritables armées de fonctionnaires locaux qui ne cessent de grossir et qui d’une certaine manière s’auto développent  sans contrôle et sans évaluation. Cela vaut pour les métropoles, les grandes villes mais aussi les petites communes.Le problème de gestion posé est le même que celui concernant l’Etat. Il y a longtemps que les élus ne contrôlent  plus rien et que ce sont les fonctionnaires qui définissent orientations, moyens et financement. Par incompétence autant que par manque de courage NDLR

 

Ces derniers jours, l’opinion publique a été informée des difficultés auxquelles sont confrontés les élus locaux face à la hausse du coût de la restauration scolaire. Derrière la fragilisation de ce service essentiel s’avance une crise plus globale de l’ensemble de nos services publics locaux. Pourtant, à en croire certains, tout irait pour le mieux dans le meilleur des mondes territoriaux.

La Cour des comptes écrivait d’ailleurs, dans son rapport sur la situation financière des collectivités locales, publié en juillet 2022, que « les collectivités locales ont vu leur situation financière s’améliorer fortement en 2021 ». Mais, dans les finances publiques comme ailleurs, on ne confond pas la photographie et le film. Une situation honorable à l’instant T peut masquer une tendance de fond inquiétante.

En effet, il faut se préparer à une augmentation très significative des dépenses des collectivités locales dans les années à venir. La hausse des charges de la restauration scolaire, estimée entre 5 % et 10 %, ne constitue pas un cas isolé dans le cadre d’une inflation galopante. Cependant, cette dernière n’explique pas tout.

En matière de transition écologique, si le gouvernement affiche de grandes ambitions, ce sont les collectivités locales qui sont pour l’essentiel en charge des politiques publiques concernées : habitat, transport, gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets ou encore des équipements publics. La transformation de notre modèle de société entraîne des coûts considérables, qui devront être assumés par le secteur public local.

Les collectivités locales vont également connaître une forte hausse du coût du travail, moins liée à la légitime hausse du point d’indice des fonctionnaires qu’à la perte durable d’attractivité des métiers publics. Les pénuries d’infirmières, d’enseignants, de maîtres nageurs l’attestent : les employeurs publics peinent à recruter et devront opérer des efforts de rémunération importants afin de pourvoir les postes vacants et de garantir la continuité du service public.

Enfin, instruites par la pandémie, les collectivités auront à appréhender les futures crises en abandonnant les stratégies de flux tendu au bénéfice des politiques de stock. Bien sûr, les beaux esprits appelleront les collectivités locales à la responsabilité et suggéreront peut-être qu’à nouveau, de façon tutélaire, l’Etat encadre leurs dépenses, bien qu’aucune de celles décrites ici n’apparaisse luxueuse. On a même la faiblesse de penser qu’elles sont fermement attendues par nos concitoyens.

La République… c’est les collectivités locales ?

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Face à la nécessité de résoudre les fractures du pays dont ont témoigné les résultats de l’élection présidentielle, il est indispensable de démultiplier la République pour répondre aux besoins des Français. Pour cela, la coopération de tous les instants entre État et collectivités n’est plus une option mais une obligation. Par Sébastien Martin, Président d’Intercommunalités de France, Président de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon ( la Tribune)

Un plaidoyer en faveur d’une décentralisation vers les collectivités locales. Pas sûr cependant que le millefeuille administratif garantisse vraiment une plus grande efficacité et une plus grande démocratie surtout depuis la création des communautés de communes, une étagère supplémentaire pas toujours très utile. Notons enfin que la démocratie dans ces collectivités locales n’est pas toujours très exemplaire ! NDLR

 

La République, c’est l’action commune de l’État et des collectivités. Car avant d’être Président, Ministre, élu local ou agent de la fonction publique nous sommes toutes et tous au service de la République. Et c’est la République qui doit répondre aux angoisses, mais aussi aux espérances exprimées lors du scrutin présidentiel.

C’est pourquoi ce quinquennat doit être celui où l’on « démultipliera » la République, partout, dans sa capacité d’action.

Face aux inégalités, la « République démultipliée » doit être celle qui « entre » partout, et se réaffirme comme une, indivisible et plus que jamais décentralisée.

Un nouveau cadre de dialogue État-Collectivité doit être imaginé et appliqué. Il doit nous permettre de prendre en main tous les enjeux de l’action publique du prochain quinquennat et de cheminer ensemble vers des solutions.

Car chacun le sait, l’État ne peut pas tout. Rares sont les domaines où il agit seul. Même la sécurité, compétence pourtant hautement régalienne, est aujourd’hui l’affaire de tous. Il suffit de voir pour cela le rôle de plus en plus important joué par les Polices municipales.

Créer la République démultipliée, c’est créer plus de cohérence, de complémentarité entre échelles de décision et donc, d’efficacité de l’action publique dans une France des bassins de vie. Cette dernière ne doit plus se limiter à des frontières administratives, pour enfin s’adapter au territoire vécu par nos concitoyens.

Dans cette quête de pertinence de l’action publique, chaque acteur concerné doit savoir et pouvoir jouer sa partition. Il nous faut donc des échelons territoriaux stratégiques et d’autres de mise en œuvre opérationnelle selon les enjeux. Pour y parvenir, l’État doit être fédérateur et facilitateur.

Plusieurs solutions sont d’ailleurs activables rapidement, sans grande réforme, sans grande loi, mais par le changement des façons de procéder. D’abord, en confortant les contrats État-collectivités qui ont prouvé leur efficacité (CRTE, CPER, Action Cœur de Ville, Territoires d’Industrie…) et en assumant d’abandonner ceux qui ont montré leurs limites. Ensuite, en facilitant la délégation de certaines compétences entre collectivités qui, d’évidence, seraient mieux exercées à un niveau plus local. Certaines expérimentations ont montré que le versement des aides aux entreprises, compétence des régions, pouvait être assumé de manière efficace par une intercommunalité sur son territoire, du fait de sa meilleure connaissance des besoins. Dès lors, pourquoi l’État n’incite-t-il pas les régions à conventionner avec les bassins de vie les plus à même de s’en charger ? Pourquoi ne serait-il pas possible de déléguer aux blocs locaux en capacité de le faire la gestion des procédures d’implantation d’entreprises quand on sait que le gain de temps engendré permettrait de conforter l’attractivité de tout un territoire ?

C’est à l’échelle des bassins de vie, et grâce à cette manière plus pragmatique de procéder, que nous pourrons répondre aux enjeux majeurs de la réindustrialisation du pays, de sa transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale indispensable à l’unité de la République.

Cela implique de donner aux territoires qui le peuvent, les pouvoirs financiers et opérationnels suffisants pour déployer eux-mêmes les stratégies qui les tirent vers le haut tout en accompagnant vers la pleine maîtrise de leurs compétences ceux qui en ont besoin.

Pour que le prochain mandat permette de résorber les fractures, son début devra être marqué par l’ouverture, dans tous les territoires, de l’indispensable débat du « qui peut faire quoi et mieux », en conviant, par exemple dans chaque région, les différentes collectivités à un échange sur les capacités à faire de chacune.

C’est par cette action coordonnée et commune entre États et collectivités, que nous pourrons répondre à l’exigence des Français de vivre dans un pays qui se préoccupe d’eux, de leur quotidien, de leur futur, de celui de leurs enfants. C’est en osant une « décentralisation de la confiance », où élus locaux, services déconcentrés et État central additionnent leurs envies et leurs possibilités, que l’on construira une République à même de démultiplier les énergies et donc, à la hauteur des défis de notre époque.

Sébastien Martin

 

Covid Afrique: Pour une campagne adaptée aux réalités locales

 

Moumouni Kinda, Directeur de l’ONG Alima, Moumouni Kinda plaide, dans une tribune au « Monde », pour des solutions associant les acteurs de la société civile afin d’éviter une troisième vague.Une réflexion pleine d’un urgent bon sens. Avec cependant des précautions à prendre quant à l’usage des fonds qui pourraient se perdre dans les méandres d’organisations locales douteuses.

 

Tribune.

 

On aurait tort de penser que les défis de la vaccination contre le Covid-19 en Afrique se résument à la question de la disponibilité des vaccins. Certes, la lenteur et la faible quantité des livraisons demeurent un vrai obstacle et, pour tout dire, un « échec moral catastrophique », comme l’a déclaré le directeur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Tedros Adhanom Ghebreyesus, en janvier. En Afrique à ce jour, on compte 2,5 doses administrées pour 100 habitants, contre 87 aux Etats-Unis et 47 en Europe. La moyenne mondiale est de 26 doses pour 100 habitants. Cependant, si l’on en croit les annonces du G7 du 13 juin, le dispositif Covax va progressivement entrer en plein régime. Il faut donc se tourner résolument vers l’avenir et préparer des campagnes de vaccination efficaces et adaptées aux réalités africaines ! D’après notre expérience de terrain d’ONG humanitaire médicale présente dans douze pays d’Afrique, cette mobilisation passe par quatre priorités stratégiques et des préconisations spécifiques au continent. Premièrement, l’identification des publics prioritaires. Parce que l’Afrique n’a pas droit à l’abondance immédiate des vaccins, elle doit encore plus qu’en Europe procéder avec méthode et discernement. Cela concerne en premier lieu les personnels de santé, davantage exposés au virus et dont la mobilisation est essentielle, ainsi que les populations fragiles (personnes âgées et/ou porteuses de comorbidités). Mais le contexte africain se distingue malheureusement par la présence de publics très fragiles, victimes de maladies endémiques comme le paludisme et la malnutrition, ou de conflits sous-régionaux. Il faudra s’appuyer sur l’expertise des humanitaires et des communautés elles-mêmes pour accéder aux camps de réfugiés et de personnes déplacées (par exemple, les 62 000 personnes réfugiées en Mauritanie, à la frontière avec le Mali, ou les milliers de personnes déplacées au Nigeria ou au Burkina Faso). Mais il faudra aussi garantir une bonne mise en œuvre de la vaccination, notamment dans le renforcement de la pharmacovigilance, c’est-à-dire évaluer, documenter et bien sûr prendre en charge les quelques effets indésirables des vaccins. Seule une stratégie rigoureuse respectant les normes internationales et impliquant les acteurs locaux permettra de lever les réticences constatées actuellement. Deuxièmement, le déploiement de la logistique vaccinale. Le risque est grand de voir les vaccins uniquement disponibles et administrés dans les capitales et grands pôles urbains des pays africains. Il faut impérativement que la vaccination soit mobile, ce qui implique des savoir-faire logistiques mais surtout des technologies de gestion de la chaîne du froid. Ce défi du « dernier millimètre » de l’injection se complique dans de nombreux pays, à l’image de la Guinée, touchée par Ebola, où il faut prévenir les risques supplémentaires liés à la difficulté de gestion de plusieurs épidémies. Troisièmement, la préparation en amont des opinions publiques. Comme les autres continents, l’Afrique a sa part de résistance sociale et culturelle aux campagnes de vaccination. Mais à la différence des pays occidentaux, nous ne pouvons pas nous appuyer sur les chiffres pour convaincre. En effet, les données officielles sont relativement faibles, en raison de l’absence de tests à grande échelle, ce qui provoque une baisse d’attention de la population, qui finit par questionner l’existence de la maladie et donc la nécessité du vaccin. Il est impératif de préparer les campagnes de vaccination par une sensibilisation des populations que seule une approche communautaire impliquant les acteurs locaux pourra rendre efficace. C’est ainsi que la demande citoyenne viendra renforcer la pression sur l’offre vaccinale et donc accélérer la livraison des doses à l’Afrique. Enfin, quatrième spécificité, les alliances multi-acteurs. Au-delà de la disponibilité des vaccins, la plupart des Etats africains ne disposent pas des infrastructures de santé suffisantes pour affronter seuls ce défi de la vaccination devant aboutir à 10 % des populations immunisées d’ici à septembre, selon les objectifs de l’OMS. Le virus a eu l’effet d’une bombe systémique, révélant les problèmes structurels africains, comme notre retard en matière d’accès à l’oxygène, qui entrave tragiquement la qualité des soins d’urgence. Et pourtant, c’est aussi en Afrique que s’inventent, avec la lutte contre le paludisme ou Ebola, les nouvelles réponses de l’humanité contre les pandémies et zoonoses. Comme on le voit sur ces terrains, les solutions fonctionnent quand la société civile y est associée dans toutes ses dimensions. Il faudra aussi s’appuyer sur l’expertise africaine en matière de vaccination de masse et de routine développée dans le cadre du Programme élargi de vaccination de l’OMS depuis les années 1970. Avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs, l’objectif d’immunisation du continent est bien un objectif réaliste.   En tant qu’humanitaires et médecins africains, nous allons faire face à l’urgence en mobilisant les moyens locaux, nos savoir-faire techniques, notre compréhension des spécificités culturelles, et ce grâce à l’aide internationale qui doit renforcer nos campagnes de vaccination. Il faut à tout prix éviter une troisième vague, qui menace les populations africaines du fait de la baisse de vigilance sur les mesures de prévention et des risques de mutation du virus sur les continents en retard sur la vaccination. Mais tout comme en France ou d’autres pays occidentaux, la crise du Covid-19 doit être l’occasion de repenser nos systèmes sanitaires. Le récent appel de dirigeants africains et européens à un « new deal » pour l’Afrique nous semble aller dans le bon sens et ouvrir des horizons constructifs, notamment en matière de financements et d’investissements. Mais prenons garde à ce que les acteurs de la société civile africaine ne soient pas tenus à l’écart une fois de plus. Ils sont au contraire au centre de la refondation africaine et incarnent plus encore la promesse d’un nouveau modèle de gouvernance sanitaire que nous allons, avec d’autres, construire et proposer au monde. Moumouni Kinda est directeur général de l’ONG Alima (The Alliance for International Medical Action).

10 milliards pour les collectivités locales

Le plan France Relance de 100 milliards d’euros prévoit au total 10,5 milliards d’aides aux collectivités locales, selon une présentation du gouvernement jeudi. Ces aides comprennent 2,5 milliards de financement exceptionnel pour l’investissement, dont 2 milliards déjà attribués pour 9000 projets à l’initiative des collectivités locales et validés par les préfets, d’après Bercy.

Par ailleurs, 3,7 milliards d’euros sont attribués aux collectivités sur des thématiques arrêtées au niveau national comme la réhabilitation de friches, la rénovation de ponts ou l’accélération de la transition numérique. Enfin, un mécanisme de compensation de pertes de recettes, notamment dans les transports en commun, a été mis en place pour 4,2 milliards d’euros, dont 2,8 milliards pour l’année 2020.

Pour les transports en commun, ces compensations sont en majorité des avances remboursables avec des taux d’intérêt nul et dont la durée de remboursement est généralement comprise entre 6 et 10 ans. «

Outre le maintien des dotations globales de fonctionnement promis par le président de la République, «nous avons mis en place au cours de l’année 2020 des mécanismes de protection en garantissant aux collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités) le fait qu’elles disposeraient de recettes fiscales et domaniales au moins égales» à la moyenne de ces mêmes recettes «de 2017 à 2019», d’après Bercy.

Politique: un risque de télescopage des élections locales et présidentielle

Politique: un risque de  télescopage des élections locales et présidentielle 

 

 

La juriste Géraldine Chavrier explique, dans une tribune au « Monde », qu’il existe en France une longue tradition constitutionnelle pour éviter la confusion des temps de campagne et, surtout, pour préserver le principe de sincérité du scrutin.

 

Tribune.

Le feuilleton concernant le report des élections départementales et régionales a fait l’objet de nombreuses analyses de constitutionnalité des motifs le justifiant et de la durée des mandats locaux prolongés. En revanche, une question est demeurée discrète : celle relative aux conséquences, sur la régularité des scrutins, du télescopage d’élections locales avec le tout début de la campagne présidentielle.

L’exécutif y avait songé puisque le report des élections locales en juin 2021 l’avait conduit à réduire, de douze à neuf mois, la période au cours de laquelle le mandataire financier d’un candidat à la présidentielle peut recueillir les fonds destinés au financement de la campagne et régler les dépenses correspondantes : cela permettait de faire débuter ces opérations après les élections locales concernées. En revanche, des élections repoussées en octobre auraient conduit à faire chevaucher cette période ouverte en juillet avec la campagne pour les élections locales, sans que le délai concerné puisse être davantage réduit.

 

Cela n’aurait pas été sans conséquences lorsque l’on sait que certains seront candidats à la fois aux élections régionales et présidentielle. Le Conseil constitutionnel a, certes, déjà admis l’existence de campagnes simultanées, mais lorsqu’elles concernaient des élections locales. Il a ainsi jugé que « si la dualité de candidatures à ces élections est susceptible d’exercer une influence sur le libre choix des électeurs concernés par chaque consultation, elle n’est en rien contraire à la Constitution » (décision n° 90-280 DC).

Néanmoins, il ne l’accepte pas en toutes circonstances. Ainsi – fait rare –, en 2005, il a plaidé pour une réforme du calendrier électoral alors que venaient à échéance de trop nombreux mandats locaux et nationaux. Il y voyait « d’importants risques de dysfonctionnements, de confusion des campagnes et des enjeux » (commentaire de la décision du 7 juillet 2005) et s’inquiétait de ce que « les élections locales auraient lieu en plein recueil des présentations pour l’élection présidentielle, avec tous les risques que cela comporte tant pour la vérification de la validité des mandats que sur le nombre des candidats (deux générations de présentateurs pourraient être habilitées à parrainer) ».

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

Nouveau report des élections locales, le président du Sénat veut saisir le conseil constitutionnel

 

Il est clair que le gouvernement craint une nouvelle débâcle aux élections locales pour les départements et régions suite au fort mécontentement de l’opinion vis-à-vis des conditions de gestion de la crise sanitaire notamment.

 

Pour contourner les organisations qui fédèrent les élus locaux, associations des maires notamment mais aussi associations des départements et des régions, le gouvernement a prit l’initiative d’une consultation directe des élus locaux. Une pratique habituelle chez Macron qui consiste à shunter les organisations intermédiaires représentatives.

Le gouvernement a ainsi demandé vendredi à tous les maires de se prononcer d’ici à lundi midi sur les mesures sanitaires en vue des scrutins régionaux et départementaux des 13 et 20 juin. L’exécutif avait confirmé la semaine dernière qu’il privilégiait «à ce stade» le maintien de ces dates, sur lesquelles il a aussi demandé leur avis aux partis, groupes politiques et présidents des assemblées. Des débats sur cette question devraient se tenir mardi à l’Assemblée et mercredi au Sénat.

 

Dans un courrier au premier ministre Jean Castex, Gérard Larcher s’appuyait vendredi sur l’avis du Conseil scientifique et sur l’annonce par le président Emmanuel Macron d’une réouverture des écoles le 26 avril, des collèges et lycées le 7 mai et des lieux de culture à partir de mi-mai, et estimait que «le droit de vote, garanti par l’article 3 de la Constitution, doit s’exercer». Sur LCI dimanche, il s’est étonné de l’hypothèse selon laquelle ces réouvertures s’accompagneraient d’un report du vote – qui pourrait également, selon lui, poser un problème constitutionnel. Et de ce point de vue, le président du Sénat a annoncé qu’en cas de nouveau report des élections locales il saisirait le conseil constitutionnel.

 

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Confinements locaux : le gouvernement passe la patate chaude aux collectivités locales

Pas grand-chose de nouveau n’est ressorti du nouveau show de Jean Castex toujours aussi peu convaincant en dépit du dynamisme qu’il développe. Il faut dire qu’il est coincé entre Macron qui décide tout et Véran  en qui inonde l’opinion publique de son bavardage permanent. Même pendant la conférence de presse de jeudi Véran  n’a cessé de délayer son propos pour minimiser celui du Premier ministre. Sur le fond, la principale mesure consiste à envisager désormais de passer la patate chaude du confinement aux collectivités locales.

Il y a bien sûr les chiffres qui montrent la montée de la pandémie suite à la progression des variants qui aujourd’hui atteingnent  à peu près 50 % des contaminés. Après les confinements locaux de la région de Nice et de celle de Dunkerque, le Premier ministre a déclaré en situation d’observation d’urgence une vingtaine de départements.

 

L’objectif sera ensuite de faire avaler des confinements locaux dont la responsabilité sera aussi imputable à ces élus. En effet au-delà du risque sanitaire, le gouvernement craint surtout le risque politique avec la montée du mécontentement d’un certain nombre d’acteurs économiques et sociaux et plus généralement de l’opinion publique.

Les nouvelles surveillances renforcées concerneront • dès le 6 mars dans 20 départements : savoir Paris, les Yvelines, l’Essonne, le Val-d’Oise, le Val-de-Marne, les Hauts-de-Seine, la Seine-et-Marne, la Seine-Saint-Denis, le Nord, le Pas-de-Calais, l’Oise, la Somme, les Bouches-du-Rhône, le Var, les Alpes-Maritimes, le Rhône, la Drôme, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et l’Eure-et-Loir. Il faudra donner un contenu à ce concept encore très vague de surveillance renforcée. Pour devancer le gouvernement, la mairie Paris a demandé un confinement assez strict pendant trois semaines et pas seulement le week-end.

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

VERS UNE HAUSSE DES TAXES LOCALES SUR LA COLLECTE DES DÉCHETS?

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Faute de soutien suffisant de la part de l’État, les collectivités pourraient rapidement être amenées à augmenter les taxes de ramassage des ordures. Une double punition pour certains. D’abord la plupart des usagers  participent de plus en plus au tri collectif réduisant ainsi le volume de ramassage. Et c’est juste à ce moment-là que vont intervenir   les augmentations de taxes locales. Second élément qui affecte cette fois les communautés de communes qui ont restructuré le ramassage des ordures qui se traduit souvent par des ramassages moins fréquents. Pour les ordures purement ménagères (déchets alimentaires) certaines communes ont décidé de ne ramasser que tous les 15 jours au lieu d’une fois par semaine !

Bilan : augmentation des taxes et détérioration du service.

Les collectivités, affectées par l’impact de la crise sanitaire sur la collecte des déchets, vont pour beaucoup devoir accroître les taxes locales, faute de soutien de la part de l’État, a déploré mardi l’association Amorce.

« On s’attendait à plus d’écoute du gouvernement », a indiqué à la presse Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, premier réseau de collectivités réunies autour des sujets déchets, eau et transition énergétique.

Il y a trois raisons à ces augmentations, d’abord la hausse de la fiscalité, ensuite les moindres recettes sur la valorisation des déchets et des surcoûts provenant du Coronavirus.

Avec « tous ces coûts additionnés, les deux tiers des collectivités annoncent des hausses » de la fiscalité locale, dont 75% des hausses comprises entre 5% et 10%, selon M. Garnier, citant une enquête après des adhérents.

Un troisième confinement national aux couleurs locales

 

Un troisième confinement paraît inévitable au regard de la progression de la maladie dans l’ensemble du monde et dans les pays entourant la France. Le problème c’est que le gouvernement français ne veut pas porter le chapeau de ce nouveau confinement qui va confirmer la fermeture des activités déjà décidées comme la restauration et les bars par exemple où 25 à 40 % des établissements pourraient connaître la faillite.

 Même chose dans d’autres secteurs interdits d’activité. Du coup,  le gouvernement pourrait faire du en même temps avec des directives nationales mais appliquées et décidées conjointement par les autorités locales entre préfet et élus.

Ce troisième confinement en effet pourrait provoquer de nombreux mécontentements dans certains domaines économiques déjà très touchés. En outre des nouvelles restrictions à la mobilité seront parfois assez mal acceptées. Le nouveau confinement paraît inévitable, reste à en préciser les modalités pour faire avaler les mesures restrictives

 Une forme de décentralisation relative pourrait être envisagée dans la mesure où la France est relativement coupée en deux avec une moitié ouest assez peu contaminée et une moitié est très touchée.

 

Loi de Finances 2021 : les collectivités locales sanctionnées

Après le vote d’un amendement le 20 octobre dans la loi de finances pour 2021 qui rabote la TVA des départements et intercommunalités, les collectivités locales montent au créneau. François Rebsamen, ancien ministre du Travail, aujourd’hui coprésident de la commission Finances de France urbaine, une association qui regroupe les grandes villes, demande à ce que les collectivités locales retrouvent « une autonomie fiscale pour agir sur notre propre environnement ».

( Interview le Figaro)

Qu’a promis le gouvernement aux collectivités locales en compensation des effets de la crise sanitaire?
Dès le premier confinement, on a été en contact avec le cabinet d’Edouard Philippe. Je dois dire qu’on a bien travaillé ensemble dans un esprit de coopération. L’annonce par Edouard Philippe du plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales était pour nous une garantie qu’on allait pouvoir reconstituer une capacité d’autofinancement pour participer à un éventuel plan de relance du gouvernement. Depuis, les choses ont bien changé puisque nous ne voyons rien venir. On est arrivé aujourd’hui à racler les fonds de tiroirs pour ne pas répondre aux attentes des collectivités locales.

 

Dans une tribune au Monde signée avec 42 autres élus, vous assurez que le Projet de loi de finances 2021 « vient priver nos budgets pour 2022 de la dynamique de TVA nationale prévue entre 2020 et 2021, soit plus de 400 millions d’euros ». Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs de quoi il s’agit?
Aujourd’hui, le sentiment est que le devoir de solidarité de l’Etat n’est pas tenu. On a même l’impression de s’être fait rouler dans la farine : on nous a retiré un levier fiscal avec la disparition de la taxe d’habitation, qui doit être compensée par la TVA nationale. Et le ministère des finances nous dit : « On ne peut pas vous laisser profiter de la TVA comme c’était prévu parce qu’on n’a pas pensé qu’elle rebondirait de l’ordre de 10% en 2021. »

 

Une nouvelle loi de finances rectificatives, qui sera examinée le 10 novembre à l’Assemblée, prévoit des compensations pour les pertes des services de transport pendant la crise sanitaire, sous forme d’avances remboursables. Comment les jugez-vous?
Il y a une inégalité absolument terrible qui frappe 21 grosses collectivités, puisque seules les autorités organisatrices en matière de transport, c’est-à-dire les EPCI et les métropoles qui sont en syndicat mixte, seront compensées de leurs pertes tarifaires. Mais 21 communes dont Angers, Bordeaux, Brest, Dijon, Lille, Toulouse ou Tours n’ont aucune compensation et vont subir des pertes de recettes et des baisses de versement mobilité, qui est le financement traditionnel par les entreprises. Par exemple, pour une métropole comme Dijon, ça va se situer aux alentours de 12 millions et demi d’euros. Ça prêterait presque à sourire d’entendre Castex nous dire qu’il faut que les transports fonctionnent bien. On a ce sentiment d’injustice, d’inégalité, et surtout d’une parole bafouée. Les métropoles sont là pour participer au plan de relance, à condition qu’on nous permette de reconstituer notre capacité d’épargne, c’est-à-dire notre autofinancement.

 

Que demandez-vous au gouvernement?
On demande surtout à retrouver cette autonomie fiscale qui nous permet d’agir sur notre propre environnement. Je crains que les décisions ont été prises un peu hâtivement par le gouvernement, qui n’en a pas mesuré toutes les conséquences. En matière de logement social, quel intérêt auront les collectivités à en faire alors que nous ne touchons plus de recettes de la construction de logements [à cause de la suppression de taxe d’habitation]? Tout cela va être remplacé par une part nationale de TVA, qui sera modulée si elle devient trop forte.

 

Le chef de l’Etat a pourtant mis en avant plusieurs fois le rôle des élus locaux.
Emmanuel Macron avait eu des propos valorisants sur les collectivités locales, certes pour se sortir de difficultés avec les gilets jaunes, ou quand il avait besoin de nous pendant la première crise du Covid. La vérité, je pense, c’est qu’il veut faire comme dans d’autres pays européens, comme au Royaume-Uni, où les collectivités locales ne dépendent en réalité que des fonds que l’Etat accepte de déléguer chaque année et deviennent dépendantes du pouvoir central.

Le pouvoir est tellement centralisé en France qu’un Président de la République a tout pouvoir pour demain faire des collectivités locales des auxiliaires de la politique du gouvernement. Ce sera un vrai sujet demain : un retour à une politique de décentralisation et surtout d’autonomie fiscale.

4,5 milliards pour les collectivités locales

4,5 milliards pour les collectivités locales

 

 

4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.

Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.

le paln  prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

Des bistrots-épiceries ou de agences locales de services ?

Des bistrots-épiceries  ou desagences locales de services ?

 

Chaque année environ 7000 bistrots souvent multiservices disparaissent des villages ou même des quartiers éloignés. Pourtant,  ces commerces rendent d’énormes services certains sont de nature publique, d’autres de nature privée ; la distinction est souvent difficile à faire. La disparition de ce commerce, souvent le dernier du village, signifie la fin de l’agglomération. Il serait sans doute temps de définir un nouveau cadre juridique à type de commerce. Des commerces qui emploient le plus souvent une seule personne mais présente 12 à 15 heures par jour, tous les jours de la semaine ( sauf le dimanche après-midi et encore) donc sans repos hebdomadaire, souvent sans congés annuels. Si l’on voulait donner un statut public classique  à ce type de commerce il faudrait sans doute employer cinq fonctionnaires. Deux fonctionnaires pour assurer l’amplitude de travail chaque jour. Deux ou trois  fonctionnaires pour assurer les repos hebdomadaires, les congés annuels, les congés pour maladie et autre absences. Et tout cela souvent pour des revenus de misère. Il serait temps de définir un nouveau statut juridique avec notamment des exonérations fiscales qui tiennent compte du caractère public de certaines activités assurées par ces commerces. Il y avait 600 000 bistrots en France en 1960, il n’en reste que 34 669 en 2016, regroupés dans un peu plus de 10 000 communes (baromètre France boissons/CREDOC, «comprendre et répondre à la fragilisation de la filière CHR en France»).

Pourtant, la demande de cafés de proximité n’a jamais été aussi forte. La volonté de renouer avec un lien social distendu, le dynamisme du tissu associatif, le développement du télétravail, la recherche de naturalité et de local, la raréfaction des services publics, tout concourt à réinstaller les cafés au cœur de nos villes et de nos villages. À l’heure des réseaux sociaux, le café peut redevenir le premier réseau social de proximité.

. Mais nous pouvons collectivement faire plus pour la reconquête de nos territoires perdus: alléger normes et fiscalité pesant sur les débits de boissons, instaurer des zones franches dans les bourgs en déclin, élaborer une réflexion sur les livraisons du dernier kilomètre en intégrant les distributeurs dans les instances de concertation, promouvoir la transformation des cafés en Maison de Services au Public, .