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4,5 milliards pour les collectivités locales

4,5 milliards pour les collectivités locales

 

 

4,5 milliards d’euros pour soutenir les collectivités locales face aux conséquences de l’épidémie du coronavirus, de Matignon.

Sur cette somme, 2,7 milliards d’euros iront aux départements, a-t-on ajouté à l’issue d’une réunion qui s’est tenue dans l’après-midi entre le Premier ministre et les représentants de l’Assemblée des départements de France.

le paln  prévoit un système de compensation des pertes de recettes estimée à 750 millions d’euros en “fourchette haute”, un étalement sur trois ans des dépenses spécifiquement liées à l’épidémie de COVID-19 et le déblocage d’un milliard d’euros pour les investissements “verts”.

Concernant le mécanisme de compensation, l’Etat comblera les pertes des recettes fiscales et domaniales d’une commune lorsque celles-ci seront inférieures à la moyenne des budgets des trois dernières années.

Des bistrots-épiceries ou de agences locales de services ?

Des bistrots-épiceries  ou desagences locales de services ?

 

Chaque année environ 7000 bistrots souvent multiservices disparaissent des villages ou même des quartiers éloignés. Pourtant,  ces commerces rendent d’énormes services certains sont de nature publique, d’autres de nature privée ; la distinction est souvent difficile à faire. La disparition de ce commerce, souvent le dernier du village, signifie la fin de l’agglomération. Il serait sans doute temps de définir un nouveau cadre juridique à type de commerce. Des commerces qui emploient le plus souvent une seule personne mais présente 12 à 15 heures par jour, tous les jours de la semaine ( sauf le dimanche après-midi et encore) donc sans repos hebdomadaire, souvent sans congés annuels. Si l’on voulait donner un statut public classique  à ce type de commerce il faudrait sans doute employer cinq fonctionnaires. Deux fonctionnaires pour assurer l’amplitude de travail chaque jour. Deux ou trois  fonctionnaires pour assurer les repos hebdomadaires, les congés annuels, les congés pour maladie et autre absences. Et tout cela souvent pour des revenus de misère. Il serait temps de définir un nouveau statut juridique avec notamment des exonérations fiscales qui tiennent compte du caractère public de certaines activités assurées par ces commerces. Il y avait 600 000 bistrots en France en 1960, il n’en reste que 34 669 en 2016, regroupés dans un peu plus de 10 000 communes (baromètre France boissons/CREDOC, «comprendre et répondre à la fragilisation de la filière CHR en France»).

Pourtant, la demande de cafés de proximité n’a jamais été aussi forte. La volonté de renouer avec un lien social distendu, le dynamisme du tissu associatif, le développement du télétravail, la recherche de naturalité et de local, la raréfaction des services publics, tout concourt à réinstaller les cafés au cœur de nos villes et de nos villages. À l’heure des réseaux sociaux, le café peut redevenir le premier réseau social de proximité.

. Mais nous pouvons collectivement faire plus pour la reconquête de nos territoires perdus: alléger normes et fiscalité pesant sur les débits de boissons, instaurer des zones franches dans les bourgs en déclin, élaborer une réflexion sur les livraisons du dernier kilomètre en intégrant les distributeurs dans les instances de concertation, promouvoir la transformation des cafés en Maison de Services au Public, .

Collectivités locales: moins de ressources ?

Collectivités locales: moins de  ressources ?

De toute évidence il y a d’un côté les discours ésotériques en faveur du développement des territoires y compris de la ruralité et de l’autre les budgets qui se rétrécissent. Ce que constatent en tout cas les élus locaux qui viennent curieusement de s’apercevoir que le projet de loi de finances de 2020 les priverait de 250 millions de ressources alors que déjà la compensation de la taxe d’habitation n’est pas assurée. On objectera que certaines collectivités ne font pas toujours le meilleure usage des fonds publics mais ce n ‘est pas la seule approche comptable qui peut y remédier mais une  meilleure évaluation.  Mardi, cinq associations d’élus se sont unies pour publier un communiqué de protestation. «L’ensemble des associations du bloc communal dénoncent une réduction de 250 millions d’euros par an de ressources locales, en contradiction avec l’engagement répété du gouvernement de compenser la suppression de la taxe d’habitation à l’euro près» ont écrit l’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, l’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France.

Les représentants des collectivités locales mettent en garde le gouvernement face aux conséquences de ces baisses. Ils estiment que leurs capacités d’action et d’offre de services seraient menacées en cas de non revalorisation forfaitaire des valeurs locatives. «Suspendre l’application de l’article 1518 bis comme il est figuré dans l’article 5 du PLF pour 2020 équivaut à amputer sans aucune légitimité les ressources des budgets locaux» tonnent les élus.

Nombre de collectivités craignent que la gouvernance globale des finances locales leur échappe. Elles ont le sentiment que la décentralisation annoncée portera plus sur les compétences que sur les moyens financiers pour les exercer. Du côté des maires de France, deux mois avant leur 102e congrès, le scepticisme semble intact. La présence annoncée du chef de l’État ne calme pas les inquiétudes. Laignel critique une «réforme à l’aveugle» en dénonçant une sorte de double langage. «D’un côté, on entend de beaux discours, de l’autre, on observe une mécanique gouvernementale qui veut étouffer les collectivités. ».

 

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

Collectivités locales : Presque 10% d’absentéisme toute l’année et des chiffres toujours en progression.

.En 2017, les collectivités territoriales ont compté en permanence 9,8 agents absents sur 100 sur toute l’année, contre 9,5 en 2016, selon les premières tendances de l’étude annuelle de Sofaxis (courtier en assurance du service public local), qui fait référence.

Sur dix ans, le constat est alarmant, l’augmentation de l’absentéisme étant de 28 %. Autre indicateur, la durée moyenne d’arrêt a atteint 38 jours d’absence en 2017, soit une progression de 33 % depuis 2007.

Le fait que les agents des collectivités soient en moyenne plus âgés année après année, du fait notamment d’un départ à la retraite plus tardif, explique une partie du problème. Les seniors subissent des maladies plus graves et plus longues. Néanmoins, ce n’est pas la seule explication. Car les arrêts pour maladies ordinaires sont aussi plus nombreux. Ainsi, 45 % des agents ont été absents au moins une fois en 2017, et, parmi eux, 76 % l’ont été pour cause de congés de maladie ordinaire. Viennent ensuite les accidents du travail (13 %), la longue maladie (7%) et la maternité (4%).

 

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

Collectivités locales : le grand gâchis tabou

 

 

 

Plusieurs rapports de la cour des comptes ont souligné  les gâchis financiers des collectivités locales, un sujet presque tabou puisque les maires sont très populaires ; pourtant les projets pharaoniques, les superstructures,  les dépenses de fonctionnement, les sureffectifs plombent la gestion (et le contribuable) ; Peu de communes y échappent, même les plus petites. Pourquoi se priver il suffit pour les investissements de solliciter les aides, subventions et emprunts (payés plus tard par le contribuable) ou pour les dépenses de fonctionnement tout de suite d’augmenter la fiscalité. La  gestion des collectivités jugée trop dispendieuse à l’ère de la réduction des déficits et trop peu suivie par le parlement à la différence des autres branches des finances publiques (Etat et comptes sociaux).  Les  sages de la rue Cambon jugent assez sévèrement l’évolution des dépenses des 50 000 entités juridiques rangées sous le vocable collectivités locales en France. Elles génèrent 160 000 comptabilités différentes chaque année représentant environ 20% de la dépense publique, 1100 milliards d’euros annuels. Pour la Cour des comptes qui passera désormais chaque année au scalpel les finances des collectivités, ces 50 000 administrations locales vivent au-dessus de leurs moyens. Leurs dépenses de fonctionnement, c’est-à-dire notamment de personnel, ont progressé nettement plus que leurs recettes C’est surtout le cas au niveau intercommunal, particulièrement visé. Car la généralisation de ces communautés de communes mutualisant de plus en plus de services (eau, ordures, transports en commun, etc.) n’a pas ou trop peu abouti aux économies d’échelle escomptées. La carte des dépenses de personnel des collectivités locale rapportée au nombre d’habitants de chaque département montre d’ailleurs que ceux de l’arc méditerranéen figurent généralement parmi les plus dépensiers de l’hexagone, même s’il s’agit de données globales et non détaillées et que d’autres départements comme le Rhône, la Vienne ou la Somme sont eux aussi parmi les plus dépensiers. L’inflation des dépenses de personnel est en partie imputable à des mesures prises au niveau national comme la hausse du Smic ou l’inflation des normes. Mais elles n’expliquent qu’environ 40% de la hausse de 2012. Plus de la moitié de l’accroissement de la masse salariale relève de décisions locales comme les embauches, les avancements ou l’attribution de primes. Les collectivités qui ne peuvent s’endetter que pour investir (elles réalisent près de 70% de l’investissement public) ne contribuent que pour environ 10%  à la dette publique pour un total de 173 milliards d’euros. Mais le tableau est en partie trompeur, D’abord parce que si les collectivités sont aussi peu endettées, c’est parce que l’Etat s’endette également pour leur verser une centaine de milliards de dotations par an, dont 75 en concours financiers. Ensuite parce que les collectivités ont également augmenté leurs impôts locaux de manière à pouvoir financer leurs dépenses, hors transferts de compétences de l’Etat. La Cour des comptes a demandé à plusieurs reprises aux collectivités de freiner les dépenses, les administrations sont multiples mais le contribuable unique.

 

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Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

Hausse de la CSG : compensations pour les collectivités locales

 

Dans le cadre du budget pour 2018, le gouvernement a prévu d’augmenter de 1,7 point le taux normal de la CSG (contribution sociale généralisée), utilisée pour financer la protection sociale. Le 16 octobre, lors d’un « rendez-vous salarial » de la fonction publique, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, avait assuré les partenaires sociaux et les employeurs publics de la « compensation intégrale » de la hausse de la CSG « pour l’ensemble des agents publics ». Cette compensation « prendra la forme d’une baisse de 1,62 point du taux de cotisation employeur maladie sur les agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, qui passera ainsi de 11,5% à 9,88% », est-il précisé dans le communiqué. Le décret prévoyant l’abaissement de ce taux « a été transmis ce jour au Conseil national d’évaluation des normes (Cnen) et sera examiné lors de sa prochaine séance le 30 novembre prochain, en même temps que l’indemnité compensatrice », est-il encore dit. Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Selon Bercy, les différents textes législatifs et réglementaires seront publiés de manière à permettre une mise en oeuvre de la mesure en janvier 2018, dès l’entrée en vigueur de la hausse de CSG.

Recettes fiscales collectivitée locales : +3%

Recettes  fiscales collectivités  locales : +3%

 

 

En dépit des cris d’orfraie des lobbies des collectivités locales visant la  baisse de 300 millions pour les dotations de l’Etat concernant les investissements 2017 ne devrait pas trop affecter le volume des investissements. Pour preuve ces investissements ont progressé de 1.3% en 2016 en dépit de la baisse des contributions de l’Etat. Cela aussi grâce à la hausse de fiscalité de 3% (après 5,2% en 2015). Une augmentation significative après deux année sans inflation et une  année 2016 avec uune  inflation réduite de 0,3%… les dépenses de fonctionnement ont été un peu mieux tenues mais il reste de nombreux progrès à réaliser. Pour autant, cette embellie doit être relativisée. Certes, cette progression intervient après deux ans de recul de l’investissement. Mais l’amélioration attendue en 2016 n’est due qu’au seul bloc communal où les investissements devraient croître de 3%, alors qu’ils seraient en recul de 3,1% pour les régions et même de 4,1% pour les départements., avec 48,7 milliards d’euros d’investissements portés par les collectivités, il manque encore cinq à six milliards d’euros pour parvenir à la moyenne annuelle des quinze dernières années. Mais  les collectivités locales subissent une baisse de la dotation de l’Etat sur trois ans (2015/2017) qui atteindra 11 milliards d’euros. Baisse compensée en parie par des hausse de fiscalité.   Toutes les recettes fiscales locales progressent moins fortement, à l’exception du produit des taxes foncières (majoritairement sur le bâti) – 24% du total des recettes locales – qui progresserait de 4,3% cette année contre 3,8% en 2015. Même les fameux droits de mutation à titre onéreux (DMTO, principalement perçus par les départements), sont « en baisse » progressant de 8% cette année contre environ 15% en 2015. Mais, il ne faut pas oublier qu’en 2016, le nombre des transactions immobilières a retrouvé son niveau d’avant crise, il y a donc un fort important effet volume Par ailleurs, le recours des collectivités à l’emprunt diminuerait de 10,5% en 2016, seules les régions maintenant leur endettement « à un niveau élevé (+9% de l’encours de la dette) ». Au total, la dette des collectivités augmenterait de 2,7 milliards d’euros en 2016, soit +1,5%, contre +2,9% l’année précédente. Une situation moins dégradée que prévue mais toujours inquiétante.

 

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

Les transferts financiers de l’Etat vers les collectivités locales : plus de 100 milliards

 

Les transferts financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représentent 100,07 Md€ en 2016, un montant en baisse de 1,5 %.sur 200 milliards de penses de fonctionnement. (Par ailleurs les investissements se montent aux à une cinquantaine de milliards).  Ils se composent de trois ensembles : les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales (51,96 Md€) (1), les contreparties de divers dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères (13,48 Md€), ainsi que la fiscalité transférée et les ressources pour le financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage (34,63 Md€). L’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales, au sens de l’article 14 de la loi de programmation pour les finances publiques, fait l’objet en 2016 d’une diminution de 2,66 Md€. Cet effort s’inscrit dans le cadre du plan d’économie de 50 Md€ prévu par la France entre 2015 et 2017 pour réduire son déficit budgétaire et se conformer à ses engagements européens. Les collectivités contribuent ainsi au redressement des finances publiques à hauteur de 451 M€ pour les régions, de 1148 M€ pour les départements, et de 2 071 M€ pour le bloc communal, dont 1 450 M€ pour les communes et 621 M€ pour les établissements publics de coopération intercommunale. Les dotations et subventions de fonctionnement atteignent 33,8 Md€. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui constitue la majeure partie de celles-ci, est de 33,2 Md€ (montant voté en loi de finances initiale pour 2016). La DGF est répartie entre communes, groupements de communes, départements et régions. En 2016, les communes et groupements de communes perçoivent 57,68 % du total, soit 19,185 Md€. Les départements 29,15 % du total, soit 9,694 Md€ et les régions 13,17 % du total, soit 4,381 Md€. Des écrêtements internes à la DGF permettent, comme les années précédentes, de faire progresser le niveau de certaines de ses composantes, notamment celles des dotations de péréquation. Elles augmentent notamment de 8,14 % pour le bloc communal, soit une progression de 297 M€ (dont 180 M€ pour la DSU et 117 M€ pour la DSR). Les dotations et subventions d’équipement (2) représentent quant à elles 10,89 Md€, dont 6,05 Md€ attribués au fonds de compensation de la TVA (FCTVA). Les transferts de compétences relatifs à l’acte II de la décentralisation ont été principalement compensés à l’aide d’un transfert de fiscalité aux collectivités locales. Les dotations finançant les transferts de compétences(3) s’élèvent à 3,1 Md€. Enfin, le coût des divers dégrèvements législatifs s’élève à 11,24 Md€ en 2016

 

 

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

Macron : 60 milliards d’euros d’économies sur la masse salariale des fonctionnaires et sur les collectivités locales

 

Macron veut réduire de 3 % les prélèvements obligatoires. Pour cela, il compte surtout sur une réduction de la masse salariale des fonctionnaires qui représentent à peu près 40 % du budget (lequel tourne autour de 300 milliards avec un déficit de 70 milliards). Il envisage aussi de diminuer la dotation des collectivités locales (autour de 40 milliards). En clair, il va réduire le nombre de fonctionnaires. Réduire aussi le train de vie des collectivités locales dont il faut bien convenir que certaines dépenses d’investissement et surtout de fonctionnement sont aujourd’hui hors de contrôle. Ainsi, selon les Échos, l’ex-ministre de l’Économie, compte, sur l’ensemble du quinquennat, faire baisser de trois points de PIB le niveau de la dépense publique. Ce qui le ramènerait autour des 53% et représenterait ainsi pas moins de 60 milliards d’euros d’économies.  Le quotidien économique avance qu’Emmanuel Macron viserait même, à plus long terme, de revenir sous la barre symbolique des 50% du PIB. Hasard du calendrier, la « note d’alerte » sur les finances publiques de l’ex-patron de BNP Paribas, Michel Pébereau, publiée mercredi, préconise d’atteindre ce même ratio. De quoi, selon ce rapport, diminuer la pression fiscale (c’est-à-dire le taux de prélèvement) « de 5 à 6 points » de PIB. Pour y parvenir, Emmanuel Macron devra tailler dans le vif. Avec ces 60 milliards d’économies, il devra amplifier l’effort engagé entre 2015 et 2017 par François Hollande qui devait se traduire par une baisse de 50 milliards. Un objectif que le président sortant avait d’ailleurs revu à la baisse deux fois (46 puis finalement 40 milliards) l’an passé. Or, François Hollande avait été fortement aidé par la baisse des taux d’intérêts, qui a permis de grandement diminuer la charge de la dette (prévue à 41,8 milliards d’euros cette année contre 46,3 milliards en 2012). Dans son récent rapport annuel, la Cour des comptes soulignait d’ailleurs que l’essentiel de la réduction du déficit prévu pour 2016 provenait de la réduction de cette charge. Emmanuel Macron ne devrait pas bénéficier de conditions aussi clémentes. Les taux d’intérêts sont en train de remonter. Pour réaliser 60 milliards d’euros, l’ex-ministre de l’Économie, selon les Échos, viserait en priorité deux postes majeurs de dépenses. D’abord la masse salariale des agents de l’État, qui représente 85 milliards d’euros. Ensuite, la dotation globale aux collectivités territoriales, que François Hollande a déjà ramenée d’environ 41 milliards à 33 milliards d’euros en 2016. Il ne serait en revanche pas question de toucher au système de retraite, ni d’augmenter la TVA. Par ailleurs, contrairement à François Fillon, qui compte au début du quinquennat lâcher du lest sur le déficit, Emmanuel Macron entendrait lui rester sous les 3% dès le début de son mandat. (Info BFM)

 

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Collectivités locales : les dépenses de personnel plombent les finances

Nombre de départements (voir d’autres collectivités locales) sont au bord de la faillite. En cause le transfert de responsabilité de l’État insuffisamment compensé financièrement, la baisse des dotations de l’État aussi la dérive des dépenses. Notamment les dépenses de personnel qui ont encore augmenté de 4 % l’année dernière. Ce que dénonce une nouvelle fois les magistrats de la Cour des Comptes. Ils préconisent de ne pas remplacer tous les départs en retraite ou de faire travailler les fonctionnaires effectivement 35 heures par semaine. Seul un effort conséquent sur les dépenses permettra d’éviter une baisse durable des investissements des collectivités. Parmi les dérives des dépenses des départements il faut surtout signaler celle concernant le financement du RSA. Un RSA qui a vu son nombre de bénéficiaires augmentés de manière explosive (plus 1 million de bénéficiaires depuis 2009).

Baisse des effectifs dans les collectivités locales en 2015

Baisse des effectifs dans les collectivités locales en 2015

 

« Un recul des effectifs dans la fonction publique territoriale » en 2015 annonce une étude du groupe Randstad dans un communiqué publié vendredi 2 octobre. Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, la fonction publique territoriale employait 1,86 million de personnes fin 2012, un chiffre en hausse de 2,8% en moyenne par an sur dix ans. Mais 26% des collectivités anticipent une baisse des effectifs en cours d’année 2015 (légère pour 24% d’entre elles), 62% une stagnation et 10% une petite hausse. En 2014, elles étaient 20% à prévoir une baisse et 24% à attendre une augmentation. Il s’agit « d’un tournant majeur à l’heure où l’Etat est engagé dans une deuxième année consécutive de baisse des dotations versées aux collectivités », estime le groupe spécialiste du recrutement. Entamée en 2014, la baisse de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représentera d’ici 2017 un manque à gagner de 28 milliards d’euros pour les collectivités (dont 15,8 pour les communes). Soit 1,9% de leurs recettes annuelles de fonctionnement, selon Bercy. Presque les deux tiers des collectivités (61%) pensent que cette amputation des ressources va « certainement » influencer leurs recrutements et leur gestion des ressources humaines, contre 49% en 2014.

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

Collectivités locales : pain sec et fiscalité en hausse

« J’aime les maires » a déclaré en substance Valls au congrès des maires de France. Mais il a cependant confirmé la cure d’austérité pour les collectivités locales. Du coup ce sera pain sec mais aussi mécaniquement augmentation de la fiscalité locale pour ces collectivités. Valls a  confirmé l’objectif de 50 milliards d’euros d’économies à réaliser « en trois ans ». « Tous les acteurs publics sont concernés. Je sais l’effort qui est demandé aux communes. Personne, et surtout pas moi, ne songe à le sous-estimer », a déclaré Manuel Valls, confirmant par-là la baisse de 11 milliards d’euros des dotations aux collectivités territoriales sur la période 2015-1017, alors que les élus locaux réclament une baisse moins forte de ces concours de l’État. Auparavant, le nouveau président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, avait réclamé la réunion « en urgence » d’une « conférence » sur les finances locales et sur les économies à faire dans les collectivités. Selon lui, baisser les dotations de 11 milliards est « une marche trop haute, inatteignable ». « Nous n’accepterons pas le transfert de l’impopularité fiscale! », a déclaré le sénateur-maire UMP de Troyes. « Les préoccupations des élus sont bien arrivées jusqu’à la rue de Varenne », a assuré plus tard le Premier ministre. En faiat les collectivités vont entre dans une phase d’amaigrissement qui s’ajoutant à des situations financières catastrophique vont sans doute dès 2015 faire grimper sérieusement a fiscalité locale. D’autant que les élections sont maintenant derrière nous….

 

Les collectivités locales en faillite financière ?

Les  collectivités locales en faillite financière ?

 

 

Si les collectivités avaient le statut d’une entreprise, elles devraient déposer leur bilan en raison de dettes abyssales. En cause, surtout la dérive à la fois des frais de fonctionnement (notamment dus à des embauches inconsidérées) et à des investissements excessifs (dont beaucoup inutiles et couteux). Jusqu’à la moitié des villes de plus de 10.000 habitants et des départements pourraient se trouver en difficulté d’ici à 2017 si rien n’est fait pour corriger une dérive de leurs finances qui sera accentuée par la baisse des dotations de l’Etat, estime un rapport du Sénat publié mercredi. Le gouvernement a décidé de faire contribuer les collectivités locales pour 11,5 milliards d’euros, sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat, à l’effort de 50 milliards sur les dépenses publiques programmé sur la période 2015-2017. Ces dotations ont déjà diminué de 1,5 milliard d’euros en 2014. Le rapport souligne que, avant même ces annonces, la trajectoire des finances des collectivités locales se dégradait depuis plusieurs années, avec des dépenses de fonctionnement en hausse de près de 3% depuis 2011 pendant que la progression des recettes était comprise entre 1,5% et 2% l’an. En parallèle, la dynamique des investissements locaux a repris après un ralentissement en 2010, avec pour conséquence que le recours à l’emprunt a connu une progression continue, l’épargne brute des collectivités diminuant de 5% par an. Résultat, entre 10% et 15% des communes de plus de 10.000 habitants et des départements affichaient en 2013 « un encours de dette représentant plus de quinze années d’épargne brute », ce qui signifie qu’elles étaient techniquement en situation d’insolvabilité, souligne le rapport. Il prédit que la proportion pourrait atteindre entre un tiers et la moitié à l’horizon 2017 si rien n’est fait, en tenant compte de la baisse des dotations de l’Etat. Pour y remédier, les auteurs du rapport estiment que le retour d’une évolution des dépenses de fonctionnement au rythme de l’inflation, une option évoquée par le gouvernement, sera insuffisante car il ne permettrait pas notamment un retour au statu quo pour la capacité de désendettement. Dès lors, ils soulignent que la question d’une baisse de l’investissement des collectivités se pose, d’autant plus que c’est un levier plus facilement mobilisable à court terme que les dépenses de fonctionnement. Le rapport retient pour cela l’hypothèse d’une baisse de 30% des investissements locaux par rapport à 2013 qui, combinée avec des dépenses de fonctionnement calées sur l’inflation, permettra « tout juste » de compenser la baisse des dotations de l’Etat.  

 

Collectivités locales : les déficits explosent

Collectivités locales : les déficits explosent

 

 

Les déficits explosent auusi dans les collectivités locales, cela malgré l’augmentation des ressources et notamment des impôts. En cause notamment des dépenses de personnel complètement incontrôlées. En 2013, le déficit des collectivités locales a plus que doublé, pour représenter 0,4 % du PIB, soit 9,2 milliards d’euros alors qu’il atteignait 3,7 milliards en 2012. Le trou des collectivités territoriales représente désormais 9,5% de l’ensemble du déficit public. Il contribue «pour un tiers au retard pris dans la réduction des déficits publics», qui a atteint 4,1 % du PIB en 2013, notent les Sages de la rue Cambon. Cette situation s’explique par le fait que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes. Avec, en particulier, une nouvelle progression des dépenses de personnel dans le bloc communal. Et ce, alors que les impôts locaux pesant sur les ménages ont bondi de 1,8 milliards en 2013. Cette année, les dépenses devraient à nouveau augmenter, car malgré la baisse de 1,5 milliard des dotations aux collectivités locales, ces dernières ont bénéficié de nouvelles ressources fiscales, comme la hausse du taux des droits de mutation à titre onéreux, souvent appelés «frais de notaire».Alors que le gouvernement prévoit une diminution beaucoup plus conséquente de ces dotations, de 3,7 milliards par an, sur la période 2015-2017, la Cour doute que cela «se traduise par une réduction d’un même montant des dépenses des collectivités territoriales». Les hauts magistrats craignent en effet que les communes choisissent d’augmenter le taux des impôts locaux et que les départements et régions obtiennent de nouvelles ressources. Pour corriger le tir, la Cour recommande de mieux répartir la baisse des dotations de l’ensemble des collectivités, en mettant davantage à contribution les communes et intercommunalités, qui disposent de ressources fiscales plus dynamiques et présentent des «possibilités d’économies sur les dépenses de fonctionnement» si des mesures de «mutualisation» sont mises en œuvre. Autre préconisation: adopter une loi de financement des collectivités locales, comme pour l’État et la Sécurité sociale, fixant à titre prévisionnel des objectifs d’évolution de recettes, de dépenses, de déficit et de dette

 

Collectivités locales : hausse des dépenses

Collectivités locales : hausse des dépenses

 

D’un coté les dépense de l’Etat ont tendance à se réduire, de l’autre celles des collectivités augmentent, un phénomène des vases communicants qui se traduira par une hausse de la fiscalité locale. L’Observatoire des finances locales montre, dans son rapport annuel, que leurs dépenses en 2013 ont progressé de 3,2%. Mais ce n’est pas tout, les investissements ont, eux, bondi de 5,4%, soit la progression la plus forte observée depuis 2007. Ils montent ainsi à 58,3 milliards d’euros en 2013. De plus, après deux années de ralentissement, le rythme d’accroissement des effectifs s’accélère en 2012 : + 1,6 % après + 0,3 % en 2011. Pour autant, les recettes n’ont progressé que de 1,5% contre 1,7% l’année précédente. « Les ressources liées aux impôts locaux sont certes restées dynamiques (+ 4,6 %), mais les autres impôts et taxes sont en baisse (- 2,7 %) en lien essentiellement avec la chute des produits des droits de mutation à titre onéreux destinés aux collectivités locales, consécutive à l’atonie du marché immobilier », précise le rapport.  Et le manque à gagner n’est pas qu’immobilier. En effet, l’Etat, surveillant ses dépenses, a dû réduire ses dotations aux collectivités locales. Ainsi, en 2013, les collectivités ont reçu 101 milliards d’euros. Mais dès 2014, les dotations seront réduites à hauteur de 1,5 milliard d’euros. Par ailleurs, les années 2015-2017 seront marquées par le plan d’économies de 50 milliards d’euros destiné à redresser les comptes publics et à financer le pacte de responsabilité pour relancer la compétitivité et l’économie du pays. « Les collectivités locales participeront à cet effort à hauteur de 11 milliards d’euros, contribution représentative de leur part dans les dépenses publiques ».

 

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

Chine : la dette des collectivités locales inquiète

 

La dette des collectivités locales chinoises atteignait 17.900 milliards de yuans (2.100 milliards d’euros environ) fin juin, montre un audit officiel publié lundi, un montant supérieur à certaines estimations indépendantes et qui plaide en faveur de nouvelles réformes des finances publiques. En prenant en compte ce chiffre, la dette publique de la Chine représente environ 58% du produit intérieur brut (PIB). Ce ratio ne fait certes pas craindre une crise financière mais il souligne la nécessité de maîtriser l’évolution de la dette pour préserver la croissance et la stabilité financière. L’audit montre en effet que, dans certaines collectivités, plus de 20% des remboursements de dettes sont financés par de nouveaux emprunts et qu’un grand nombre d’entre elles ont massivement recours aux ventes de terrains pour honorer leurs obligations financières. En outre, la majeure partie des emprunts des collectivités locales servent à financer des projets d’infrastructures, qui ne génèrent pas de recettes fiscales nouvelles. Alors que Pékin affirme régulièrement que la dette des collectivités locales s’est stabilisée ces trois dernières années, les résultats de l’audit font état d’une hausse de 67% depuis 2011, même si ce chiffre prend en compte des dettes qui n’étaient comptabilisées il y a deux ans. « Même si la dette publique globale de la Chine reste faible selon les standards de l’OCDE, le rythme de la hausse demeure alarmant », commentent Liu Li-Gang et Zhou Hao, économistes de la banque ANZ, dans une note. « Les résultats de l’audit national sur la dette tendant à montrer que la dette des collectivités locales chinoises a pratiquement doublé en deux ans et demi environ. »




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