Archive pour le Tag 'locale'

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

 

 

Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue évidemment un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Législatives partielles: le manque d’implantation locale de La République en marche

Législatives partielles: le manque d’implantation locale La République en marche

 

Suite à l’échec  enregistré par la république en marche lors des élections législatives partielles de dimanche dernier, certains observateurs ont souligné que l’un des facteurs explicatifs pouvait provenir d’un manque d’implantation locale. Il faudrait dire même d’une absence totale d’implantation locale. En effet le parti en marche reste une organisation uniquement centralisée sans aucune structure locale, départementale ou régionale. Le seul local est un référent lui-même désigné au plan national par des responsables autos proclamées. À la base, il n’y a pratiquement pas de relais dans la république en marche, pratiquement pas de débat, surtout pas de délibération. Bref c’est un parti hors-sol au plus composé essentiellement d’individus de catégorie sociale supérieure sans réel passé collectif et sans expérience politique. Bref un parti hors-sol qui tient essentiellement à l’aura de Macon. Deux candidats de La République en marche ont en effet été défaits dimanche aux élections législatives partielles. Candidate à sa réélection dans la première circonscription du Val-d’Oise, Isabelle Muller-Quoy (48,55%) a été battue par le candidat des Républicains, Antoine Savignat (51,45 %). Dans la 1re circonscription de Belfort, le candidat sortant LR Ian Boucart l’a emporté avec 58,93 % des voix au second tour face au candidat MoDem-LREM Christophe Grudler (41,07 %). Dimanche soir, les boucles Telegram des députés de La République en marche ont vu défiler plusieurs dizaines de messages. Tous ont commenté les mauvais résultats des deux élections législatives partielles qui se jouaient ce jour-là. Dans le Territoire de Belfort, la défaite n’est pas une surprise. Dans le Val-d’Oise en revanche, c’est une vraie déception. Mais pas de là à susciter une inquiétude au sommet du pouvoir. Il est clair pourtant que dans le Val-d’Oise, si une partie des électeurs ne s’est pas déplacée, ignorant même qu’il y avait une élection ce jour-là, d’autres ont pu manifester leur mauvaise humeur face à la hausse de la CSG ou du diesel. « Ce sont les plus en colère qui ont été aux urnes ».

 

 

Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Très critiqué concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, Emmanuel Macon a tenté de se justifier en annonçant une réforme de la fiscalité locale d’ici 2020. Il a aussi ajouté qu’il n’écartait plus l’hypothèse d’une suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % restants. “Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chance qu’il soit bon pour les 20% restant”, a-t-il dit. “Je veux une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n‘est que le premier acte”, pour créer une fiscalité locale reflétant les missions exercées par chacune des collectivités – régions, départements, communes. Contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macon un impôt n’est pas mauvais en soi, pas plus la taxe d’habitation que d’autres impôts. Ce qui est mauvais c’est le niveau de l’impôt et ses modalités. Malheureusement en  2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l’Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Les maires de France ont beau justifier de leur proximité avec les Français, ils sont aussi largement responsables de la dérive des dépenses publiques. La proximité avec les électeurs ne peut justifier des dépenses de fonctionnement globalement irresponsable et des dépenses d’investissement parfois pharaoniques qui ne correspondent  à aucun besoin économique ou social. Tous les niveaux de responsabilité politique (État, région, département et communes) sont complices des gaspillages financiers qu’on ne peut ensuite effacer que par une hausse des impôts et où un endettement supplémentaire. en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. Là suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022. Il est donc inutile de solliciter l’ingénierie fiscale pour bricoler ici une hausse, là une baisse car ce qui compte en définitive c’est le taux global de prélèvement obligatoire. La vraie réforme fiscale c’est celle qui consistera à abaisser ce niveau de prélèvements obligatoires pour tendre vers la moyenne européenne au moins.

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

 

D’après une étude parue dans le Figaro, ce sont surtout les départements qui ont procédé à de fortes augmentations de la fiscalité locale laquelle ce caractérise cependant par de très fortes disparités géographiques. Villes et intercommunalités se sont montrées plus mesurées. Les fortes hausses enregistrées dans ces villes découlent  de l’endettement et d’une gestion approximative. Au plan des départements les hausses s’expliquent surtout (mais pas seulement) par l’envolée des dépenses sociales et notamment du RSA décidé par l’État mais financées en partie par les départements. Une situation souvent dénoncée par l’association des départements de France. Il faut évidemment mettre ces augmentations en rapport avec une évolution de l’inflation officielle actuellement presque nulle. À noter qu’il faut sans doute prévoir pour l’avenir d’autres augmentations encore  plus importantes  avec la prochaine réévaluation de toutes les valeurs locatives. Une réforme qui pourrait faire exploser la fiscalité locale qui représente en moyenne (taxe d’habitation plus taxe foncière)  plus de 2000 € par foyer, soit en moyenne la fiscalité directe la plus importante pour les ménages. Plus 1%, après + 1,8% l’an dernier, selon l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, dévoilée en exclusivité pour Le Figaro. Reste que près d’un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal. Mais si la tempête n’a pas eu lieu dans les grandes villes, c’est au niveau du département qu’elle s’est abattue sur les contribuables. En tout cas sur les propriétaires. Plus d’un tiers des départements ont remonté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, le seul impôt sur lequel ils peuvent encore agir. L’Ile-de-France est particulièrement touchée. La palme revient aux Yvelines, dont le taux de taxe foncière a bondi de…66%, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne(+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. Ces départements justifient leur décision par l’explosion des dépenses sociales, en particulier de RSA, et la baisse des dotations de l’Etat. De leur côté, les maires ont bénéficié de recettes fiscales dynamiques et sont parvenus à freiner la hausse de leurs dépenses. Paris et Boulogne-Billancourt restent, sans surprise, dans la liste des villes qui affichent les plus faibles taux de taxe foncière et de taxe d’habitation. À Lille, le taux de taxe d’habitation est resté stable en 2015 par rapport à 2014 mais reste le plus élevé de France, à plus de 45% par rapport à la valeur locative du bien, tandis que la taxe foncière a gonflé à 23,3%. Cette hausse des impôts locaux constitue une première depuis que Martine Aubry est maire de la ville. Soit depuis 2001.  Les taux d’imposition locaux (habitation et foncier) se rapportent à la valeur locative d’un bien, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales, selon la définition officielle.

(Avec le Figaro)

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Curieusement une majorité de Français se dégage pour considérer que le mécontentement des maires à l’égard de la baisse de la dotation globale et justifiée. On regrette sans doute la perspective inévitable sur la tendance actuelle d’une forte hausse de la fiscalité locale. Mais se pose la question des leurs de savoir comment concilier une baisse de la fiscalité incontournable pour améliorer la compétitivité de l’économie et la baisse des dépenses publiques locales. Là où les Français sont un peu plus cohérent c’est lorsque une courte majorité considère qu’il est possible de gérer la baisse de la dotation globale sans avoir à augmenter les impôts locaux. Selon un sondage Odoxa (réalisé auprès de 1.009 personnes) pour Les Echos, FTI consulting, Radio classique : plus de 60% des Français considèrent « justifiée » la journée d’action des maires de France pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. A la question « personnellement estimez-vous que ce mouvement des maires est justifié ou pas ? », 62% des personnes interrogées répondent par l’affirmative, contre 37% qui ne le jugent « pas justifié » (1% sans opinion). Si 70% des sympathisants de droite estiment le mouvement « justifié », c’est aussi le cas de 54% des sympathisants de gauche. Une courte majorité des personnes interrogées, 52%, estiment cependant que les communes pourraient faire face à ces baisses de dotations « sans avoir à augmenter leurs tarifs ou leurs impôts, en faisant des économies ». 46% sont d’un avis contraire. Elles sont également 79%, contre 20%, à penser que les communes « font trop de dépenses inutiles ». C’est d’ailleurs également la position du ministre des Finances Michel Sapin qui estiment que les collectivités locales en général et les communes en particulier doivent pouvoir parvenir à des économies dans leurs dépenses de fonctionnement.  Les maires, eux,  sont en colère contre la baisse des dotations de l’Etat décidée dans le cadre du plan de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques. La quasi totalité des associations d’élus du bloc communal appelle d’ailleurs samedi 19 septembre les citoyens à se regrouper devant les mairies pour interpeller l’Etat. Les élus veulent ainsi peser sur les choix du gouvernement et rappellent que la baisse programmée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une perte cumulée de 28 milliards d’euros pour les collectivités d’ici 2017, dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités. Actuellement, le budget total des communes de France dépasse les 100 milliards d’euros Selon eux, la baisse des crédits de l’Etat a déjà entraîné en 2014 une baisse de l’investissement des communes de 12,4%.

 

Sondage :augmentation de la fiscalité locale pour 74% des Français

Sondage :augmentation de la fiscalité locale pour 74% des Français

Les élections passées, il faut s’attendre à des hausses  de fiscalité dès 2015. Pourtant nombre d’élus avaient promis de maîtriser la hausse des impôts mais comme au plan national, une fois élu on fait autre chose par cynisme autant que par incompétence. Bref les limites de la démocratie actuelle !  D’après OpinionWay pour le cabinet Axys Consultants, sont 74% des Français sur quatre considèrent que les impôts locaux vont augmenter en 2015. Même les sympathisants de gauche (60 % pour le PS) croient cette hausse inévitable.  «Les Français ne sont pas dupes de la difficulté de la tâche et de l’absence de marge de manœuvre et de solution miracle, juge Marc Sailly, le PDG d’Axys Consultants. C’est la capacité des collectivités à faire des économies qui est pointée du doigt.» Pour les Français, il n’y a pas quarante options sur la table. La seule qui vaille est de «baisser les dépenses», un effort que les communes, départements ou régions ne font pas assez selon 68% des personnes interrogées. Un jugement partagé même par les sympathisants de gauche (54 % gauche radicale, 58 % PS) mais à un niveau moindre que ceux du centre (67 % MoDem), de la droite (68 % UMP), voire de l’extrême droite (77 % FN). Seule une minorité de Français (9 %) jugeraient normal que les impôts augmentent…Et si les collectivités ont besoin d’idées pour réduire leurs dépenses, les Français en ont à revendre. Ils sont trois sur quatre à suggérer à leurs élus de commencer par «évaluer l’efficacité des dépenses pour éviter le gaspillage» (avec des pics à près de 90 % à gauche) et aussi un sur trois de «réduire le nombre de fonctionnaires». Pour Marc Sailly, c’est donc clair: «Les Français plébiscitent avant tout la méthode plutôt que des mesures empiriques voire démagogues.»

 




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