Préserver la démocratie locale 

Malgré l’urgence et les difficultés matérielles, les communes ont organisé le scrutin pour l’élection des députés. Les conseillers municipaux ont tenu les urnes pendant deux dimanches de suite. Mais aucun candidat n’a abordé le sujet des collectivités locales lors de la campagne éclair pour les élections législatives. Avant la dissolution du 9 juin avaient été engagés plusieurs travaux (rapports, missions d’information, proposition de loi) relatifs au statut de l’élu local, à l’amélioration des conditions d’exercice du mandat, à l’après-mandat… Les problèmes soulevés sont plus que jamais d’actualité. La nouvelle assemblée doit impérativement apporter des solutions concrètes et agir avant les prochaines élections municipales. 2026, c’est demain !

 

par Par Solène Le Monnier, présidente de l’UNEL (Union Nationale des Élus locaux) et Driss Ettazaoui, président de l’AEF (Association des Élus de France) dans la tribune

 À la lecture du rapport Woerth sur la décentralisation, la question se pose de l’avenir des conseils municipaux. M. Woerth annonce ne sacrifier aucune strate, et pourtant, dans les détails, le rôle du conseil municipal sera réduit de manière drastique, remplacé par un fonctionnement qui exclut le débat.

Même si nous reconnaissons l’importance de retravailler le fonctionnement et l’interaction entre les différentes strates, et que nous saluons la pertinence de certaines des préconisations, il est important d’alerter sur d’autres qui risqueraient de porter atteinte à notre démocratie locale.

La phrase d’Alexis de Tocqueville sur la force de la commune n’a pas perdu de sa pertinence : « C’est (…) dans la commune que réside la force des peuples libres. » (Sic ! Rapport Woerth)

Si nous mettons en place un système où nous réduisons les représentants tout en renforçant les pouvoirs d’une majorité, parfois relative, nous empêchons tout débat et nous ne résolvons pas le problème du désengagement.

Si certaines de ces propositions sont validées, le conseil municipal disparaît pour n’être définitivement qu’une simple chambre d’enregistrement.

La diminution du nombre d’élus locaux se discute mais nous devons travailler à trouver un équilibre des représentations exprimées par le peuple dans les urnes.

Une démocratie ne peut exister sans contre-pouvoir, garant de l’équilibre. La démocratie n’existe que par l’expression de la pluralité des opinions. Faire disparaître le débat laisse toute latitude à l’installation d’une vision unilatérale qui impose et non compose.

Nous devons conserver une possibilité de contrôle par les représentants issus du terrain à l’échelon communal. Ce contrôle passe par la délibération et le vote de l’organe délibérant.

Partir du principe que délibérer entrave la possibilité d’action et s’en passer pour faciliter la gestion administrative et sa mise en œuvre peut paraître approprié. Mais nous devons travailler à trouver des solutions pérennes qui permettent l’expression de tous. La décision, lorsqu’elle est concertée, est toujours plus facile à comprendre et à accepter.

Le débat est sain. Il est obligatoire pour que survive notre démocratie.

Nous avons aujourd’hui de nombreuses communes où les maires se sont attachés à faire vivre la démocratie, impliquant tout autant les élus majoritaires et minoritaires, que les citoyens. Ces maires pratiquent une gestion administrative concertée, apaisant les tensions et acceptant la contradiction. Nous devrions nous en inspirer.

Car « C’est (…) dans la commune que réside la force des peuples libres. »

L’ampleur des défis auxquels notre société est confrontée nous oblige. Nous devons revoir notre manière de gouverner, dès l’échelon local. C’est la seule solution pour pérenniser le vivre-ensemble.

Les élus locaux s’engagent bénévolement à faire vivre nos communes. Le lien avec nos territoires et tous les citoyens qui le composent est précieux. Le conseil municipal reste l’interlocuteur privilégié de nos concitoyens.Il est essentiel de le préserver, tout comme de le consulter sur les décisions qui le concernent.

Nous, associations d’élus, demandons à travailler de manière collégiale sur le sujet du fonctionnement de nos organes délibérants locaux.

Nous devons protéger notre démocratie locale.

Impôt : Hollande regrette de n’avoir pas suffisamment augmenté la fiscalité locale

Impôt : Hollande regrette de n’avoir pas suffisamment augmenté la fiscalité locale

En tant qu’ancien président de la république, Hollande ne regrette nullement la hausse de fiscalité. Pas davantage que ses prédécesseurs ou ses successeurs d’ailleurs. Pire, il regrette de n’avoir pas augmenté suffisamment la fiscalité locale. Il est vrai que Hollande a rajouté des couches aux couches administratives avec la nouvelle organisation territoriale qui permet de cumuler les étagères inutiles. D’abord celle des communes. Ensuite celle des communes regroupées. Ensuite celle des communautés de communes puis celle des départements et enfin des régions. Autant de structures qui n’agissent que dans des champs très limités mais perçoivent toutes le fruit de fiscalité.

Et l’ancien président de se féliciter régions « qui ont pris confiance en elles-mêmes et ont été capables de monter des projets et de faire entendre leur voix ». « C’est le conseil régional qui est devenue la collectivité territoriale qui met en œuvre les politiques publiques avec une taille et des moyens assurant leur développement », a-t-il ajouté amis

« Nous n’avons jamais été jusqu’au bout du transfert des moyens, des ressources et des compétences », a aussitôt concédé, et de manière surprenante, François Hollande. « J’ai sans doute commis les mêmes péchés que mes prédécesseurs et mon successeur avec toujours l’idée que l’Etat doit être le premier et que les régions doivent suivre », a-t-il poursuivi.

Et de regretter le manque de fiscalité en France en constatant « un Etat central aussi puissant et aussi pauvre en moyens et en ressources, qui crée une insatisfaction qui pèse sur la démocratie. Autant la centralisation constitue un « système efficace » pour les questions régaliennes (police, justice, défense, Ndlr) ; pour autant, « ce qui devient insupportable, c’est d’être entravé dans sa liberté par une tutelle technique, permanente ». « Il faut plus de liberté dans l’application des règles », a exhorté l’ex-locataire de l’Elysée.

Et de réduire la politique à la question de la fiscalité ou la philosophie classique d’un technocrate sorti de l’ENA:

« Le problème, c’est de ne plus disposer de ressources propres. Il n’y a pas d’organisation démocratique sans l’autorité d’émettre une dépense et, en contrepartie, de voter une recette. Quand une partie des citoyens ne paient plus d’impôts, il s’opère une distinction entre ces mêmes citoyens et une distance entre les citoyens et les responsables politiques », a enchaîné l’ex-président.

Un « regret » face à une situation « archaïque »et « injuste »
Il s’agit même de « l’un de [ses] regrets » : « nous avons laissé notre fiscalité locale dans un état archaïque et injuste. Il a été commode ensuite d’en supprimer un certain nombre d’éléments (taxe d’habitation, CVAE… Ndlr), mais il y a sûrement une refonte générale à mener qu’aucun gouvernement n’a menée car il y a des transferts de prélèvements qui sont extrêmement préjudiciables pour ceux qui en décident ».

Et d’asséner encore : « Qu’il n’y ait pas eu d’impôt sur le revenu additionnel et qu’il n’y ait jamais eu d’impôt économique pour les collectivités locale, quand vous ne disposez plus de la possibilité de lever l’impôt sur tous les citoyens et quand vous n’avez même plus intérêt à accueillir des habitants ou des installations économiques sur votre territoire, ça pose quand même un problème. La grande réforme à faire, c’est celle de la fiscalité locale ».

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Carbone: La neutralité est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Environnement: La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Environnement : La neutralité carbone est une illusion pour une collectivité locale isolée

Localement, les effets du changement climatique se font sentir pour de bon, pendant que, sur leur bureau, les réglementations environnementales issues de stratégies nationales s’accumulent. Un casse-tête qui ne peut s’appliquer à l’échelle des collectivités, dénonce Daniel Compagnon. Ce professeur de science politique, membre de Sciences Po Bordeaux et du comité scientifique régional dans une interview dans La Tribune

Les élus locaux semblent à la fois faire preuve en même temps de bonne volonté et de résignation face au défi climatique. Quel est le sentiment qui prédomine ?

DANIEL COMPAGNON – Les deux à la fois ! D’abord, on peut noter une évolution par rapport au moment où j’ai commencé à enquêter sur ce sujet, en 2018, qui correspond au démarrage des plans climat [PCAET pour Plan climat-air-énergie territorial, ndlr]. La loi prévoyait qu’ils soient achevés cette année-là mais les intercommunalités n’étaient pas en situation de le faire. La seule qui a tenu le calendrier sur les plus de 100 qui devaient le faire en Nouvelle-Aquitaine, c’est celle de Lacq-Orthez dans les Pyrénées-Atlantiques. Les autres étaient très en retard. Entre 2018, un moment où il y avait pas mal d’incompréhension, où beaucoup se demandaient en quoi les territoires locaux et surtout ruraux étaient concernés, où élus et citoyens percevaient le climat comme un sujet qui les dépasse, et maintenant, il y a un vrai changement, une prise de conscience de la nécessité de l’adaptation au changement climatique. Des élus nous disent que les années 2021 et 2022 ont été des années charnières. C’est là qu’ils ont vu que les impacts du réchauffement climatique étaient déjà très sensibles dans leur territoire. Là où cela n’est pas clair pour eux, c’est pourquoi ils doivent aussi faire quelque chose sur le plan de l’atténuation. Pour certains par exemple, cette histoire de séquestration carbone demeure trop abstraite.

Alors qu’il peut s’agir d’une opportunité pour développer des projets vertueux sur leur territoire…

Oui, mais alors il ne faut pas que ça devienne une excuse pour ne rien faire du côté de l’atténuation, sur les émissions des transports, de l’habitat… On a des niveaux de prise de conscience du problème et de sa complexité – car c’est objectivement un problème complexe – à des degrés très variables d’un territoire à l’autre. Ce n’est pas la taille du territoire ou ses activités qui sont déterminantes ici. C’est plutôt lié à l’histoire personnelle des élus et à leur niveau d’engagement, mais aussi une antériorité d’actions publiques sur l’énergie et l’environnement.

Depuis l’élaboration des plans climat, de nouvelles réglementations sont arrivées : le zéro artificialisation net, la neutralité carbone, les objectifs de biodiversité… Les territoires ont-ils vraiment la « capacité politique » d’y répondre comme vous le définissez dans vos travaux ?

La capacité politique est liée à la façon dont se construisent les enjeux politiques locaux. Même dans les EPCI [établissements publics de coopération intercommunale, NDLR] où il y a eu des débats sur le plan climat, cela s’est fait dans une assez grande indifférence de la part de la population. Sauf si vous parlez d’éolien et là vous remplissez la salle ! Quand vous avez un élu porteur, c’est lui qui va faire tout le travail de lobbying auprès de ses collègues. Même quand on propose aux élus des formations gratuites, dans le cadre d’AcclimaTerra, c’est très compliqué de les faire venir ! Ça passe un peu au-dessus de leur tête, ils s’intéressent à autre chose en priorité. Alors que les sujets sont liés !

Mais les réglementations peuvent s’opposer aux objectifs de développement d’un territoire.

Oui, bien sûr. Les élus se plaignent en permanence de la multiplicité de ces réglementations. Comme ils sont déjà en retard sur leur plans climat, qui étaient bâtis sur la stratégie nationale bas carbone en vigueur à l’époque, et que les objectifs nationaux ont changé, ça les perturbe d’autant plus. On leur dit qu’il faut développer les énergies renouvelables, et en même temps, à chaque fois qu’un projet est proposé, ils se retrouvent avec des règles très contraignantes d’instruction des dossiers. Si vous voulez faire une micro-centrale électrique sur une rivière, vous devez tenir compte des lois concernant la protection de la biodiversité des cours d’eau. Il y a ce problème de maquis de réglementation que rencontrent tous les acteurs de terrain.

Ce qu’il y a peut-être de malsain dans la démarche telle qu’elle a été instrumentée par l’État, c’est qu’au début des procédures, il est toujours rappelé quels sont les objectifs nationaux. Et ça n’est pas transposable à l’échelon local. Chaque EPCI n’est pas une réplique en miniature de la France. Parler de neutralité carbone n’a pas de sens pour une collectivité isolée. Une EPCI n’a pas la même structure socio-économique que le pays entier. Il nous manque une réflexion stratégique de territorialisation qui définirait ce qui serait la part de chaque ECPI dans un ensemble plus vaste.

Pourquoi n’est-il pas concevable qu’un territoire s’engage dans la neutralité carbone ?

Un territoire n’a ni l’autonomie énergétique, ni alimentaire ou en terme des transports. La fraction d’autoroute qui passe sur une agglomération émet des émissions qui compte dans le diagnostic du territoire… C’est absurde de leur demander de compenser des émissions sur lesquelles ils n’ont aucun moyen d’action. Ce serait logique de trouver une autre échelle. Les dirigeants de l’agglomération de La Rochelle sont logiquement en train de chercher des moyens de séquestrer du carbone en-dehors de leur territoire pour tenir leurs objectifs de neutralité à horizon 2040. C’est pourquoi il faut fixer des objectifs réalistes à l’échelle des territoires.

Dans vos travaux, vous montrez que l’accompagnement de l’État a fait défaut, au bénéfice d’une privatisation de l’ingénierie climatique. Quelles sont les conséquences ?

Quand l’État a imposé cette démarche du PCAET à la plupart des intercommunalités, ça s’est fait avec zéro accompagnement net pour les collectivités. La loi NOTRe de 2016 les a forcées à se regrouper. Pour certaines, le regroupement a été laborieux et elles n’ont pas pu travailler efficacement avant plusieurs années. On leur a complexifié le jeu et on a donné aucun accompagnement financier ou humain dans la démarche. Soit vous devez recruter quelqu’un, soit vous recourez aux services d’un bureau d’études qui est la solution la plus simple.

Pour faciliter les choses aux EPCI qui se retrouvaient un peu démunis, le recours aux bureaux d’études a été organisé par un marché regroupé. En Dordogne par exemple, il y a un bureau d’études qui a mené tous les diagnostics. Les techniciens des EPCI concernés ont souvent jugé le résultat très approximatif et ont dû en reprendre des pans entiers. Ce qui ressort de nos entretiens, c’est une impression dominante chez les élus mais surtout les chargés de mission des collectivités, que la plupart des bureaux d’études leur refourguaient toujours les mêmes axes stratégiques et plans d’action.

L’action climatique pâtit déjà du marasme administratif mais la création de nouvelles structures de gouvernance territoriales serait-elle la solution ?

Définir une action climatique cohérente ne passe pas nécessairement par la création d’une nouvelle structure. On pourrait le faire avec les structures existantes si elles coopéraient davantage. Ça se fait par des regroupements informels, dans la fédération des syndicats de Scot [Schéma de cohérence territoriale, ndlr] ou celle des EPCI par exemple. La région pourrait jouer un rôle beaucoup plus important d’animation, jusqu’ici elle ne suit pas vraiment ce qu’il se passe au niveau des territoires. Il y aurait besoin d’une réflexion stratégique sur comment on territorialise pour faire descendre en échelle les objectifs nationaux. Une mission d’information du Sénat réfléchit d’ailleurs sur l’amélioration du rôle des territoires sur les questions d’action climatique locale.

Gestion de l’eau : les limites de la démocratie locale

Gestion de l’eau : les limites de la démocratie locale

par
Lucie Baudoin
Post-doctorante en sciences de gestion, Montpellier Business School
dans the Conversation

Face aux défis environnementaux, les décisions prises de manière unilatérale et centralisée ont montré leurs limites. Il est désormais admis que les parties prenantes – acteurs économiques, associations, collectivités locales – doivent être incluses dans une démarche participative et concertée. En France, la Commission nationale du débat public (CNDP), créée en 1995, est notamment en charge de s’assurer de la participation du public à l’élaboration de grands projets d’aménagement du territoire (les projets de parcs éoliens en mer, par exemple).

On attend des processus participatifs qu’ils aident à résoudre les problèmes environnementaux principalement via deux mécanismes : d’une part, par le partage d’expériences de chaque acteur, qui apporte des informations utiles pour formuler de meilleures décisions à terme. Ensuite, en permettant aux décisions prises d’être plus adaptées aux réalités du terrain, donc plus suivies et plus légitimes aux yeux des populations locales. Les fortes contestations contre le barrage de Sivens, ou l’aéroport de Notre-Dame des Landes ont porté d’ailleurs entre autres sur la qualité des rapports réalisés pour l’élaboration des projets, et sur la légitimité des décisions prises.

Néanmoins, intégrer la participation citoyenne à ces décisions n’est pas chose facile. En s’attaquant à des sujets complexes qui portent en eux une dimension sociale, comme le changement climatique, la préservation des écosystèmes ou la gestion des ressources en eau, la gouvernance environnementale est toujours confrontée à une diversité de perceptions.

En outre, ces enjeux affectent et sont affectés par une grande diversité d’acteurs. C’est le cas des bassines dans l’Ouest de la France, où des agriculteurs voient ces aménagements de stockage de l’eau comme une manière de s’adapter au changement climatique, et les associations de défense de l’environnement comme une menace supplémentaire pour un cycle de l’eau déjà malmené. Dans ces cas, les désaccords sont souvent profonds et perdurent des années en « conflits insolubles ».

Il serait dangereux et erroné de croire que la mise en place de processus de participation serait une recette magique pour réussir la transition écologique. Plus de vingt ans après la Convention d’Aarhus (2001) visant l’émergence d’une « démocratie environnementale », la littérature académique n’a pas prouvé empiriquement que les processus de participation ou de concertation garantissent toujours l’amélioration ou la préservation de conditions environnementales, telle que la qualité des eaux ou la pollution de l’air.

Tout d’abord, il s’agit d’un sujet très complexe à étudier dans le cadre d’une démarche scientifique systématique, et en l’état, il n’y a pas un consensus académique établi et éprouvé sur l’efficacité environnementale de la participation. À la question, « est-ce qu’inclure tout le monde résoudra les problèmes environnementaux ? », la réponse est « on ne sait pas trop, cela dépendra sans doute du problème et de la forme que prendra la participation ».

Un long chemin est encore nécessaire pour comprendre les conditions dans lesquelles la participation de l’ensemble des acteurs est efficace pour atteindre les objectifs environnementaux.

En effet, certains contre-arguments peuvent être avancés à l’effet positif de la participation sur les indicateurs environnementaux : dans le cas de crises environnementales exigeant une réponse rapide, les processus de participation peuvent être trop longs, et donc retarder la mise en place des mesures nécessaires. Ils peuvent également renforcer les rapports de force existants.

Dans son ouvrage fondateur de 1990 sur la gouvernance des communs, le prix Nobel d’économie Elinor Ostrom pointe déjà du doigt quelques facteurs pouvant compliquer une gestion collective réussie de ressources communes.

Entre autres, celle-ci est plus facile sur des territoires moins grands, aux frontières clairement définies, incluant des acteurs qui dépendent tous des mêmes ressources sur le long terme, et pouvant communiquer entre eux dans un climat de confiance. Or ces conditions sont loin d’être réunies pour tous les enjeux environnementaux de notre siècle, qu’il s’agisse du changement climatique ou de la gestion de grands bassins hydrographiques.

Surtout, participer à la prise de décisions environnementales requiert des acteurs concernés des ressources comme le temps, l’énergie, des connaissances de base sur des sujets qui peuvent se révéler très techniques et surtout, une certaine motivation à participer. Or ces ressources sont inégalement réparties au sein de la population, ce qui peut mener à une surreprésentation de certains acteurs – économiques notamment – dans les délibérations.

C’est en ce sens que les processus de participation peuvent reproduire ou amplifier des déséquilibres de pouvoir préexistants. Ces déséquilibres de représentation dans les assemblées pourraient même à terme se ressentir dans les conditions des milieux naturels.

Prenons le cas de l’eau. Dans ce domaine, il y a des décennies que des démarches participatives sont appliquées. Dans les pays de l’Union européenne, La Directive-cadre sur l’eau (DCE) adoptée en 2000 incite les États membres à favoriser la participation de tous dans l’élaboration des plans de gestion des ressources en eau dans les bassins hydrographiques.

Cette participation peut prendre deux formes : une consultation générale du public sur les orientations prises ; une participation active d’acteurs clefs dans le processus de prise de décisions. Dans les deux cas, on attend du processus qu’il aide à obtenir de meilleurs résultats en matière d’état des milieux aquatiques.

La France avait même largement devancé l’Europe dans cette démarche en mettant en place des comités de bassin, aussi appelés « parlements de l’eau », dès la fin des années 1960. Ces comités de bassin réunissent des représentants des collectivités locales, de l’État, des industriels, des agriculteurs, des associations de protection de la nature, de consommateurs… dans un exercice intense et ambitieux de concertation pour élaborer ensemble une politique de l’eau adaptée aux territoires.

Vingt ans après cette directive, en France comme ailleurs en Europe, les résultats ne sont pas au rendez-vous. Seuls 40 % des eaux de surface des pays de l’UE sont considérés en bon état écologique selon un rapport de 2018 de l’Agence européenne pour l’environnement ; alors que l’objectif initial était d’atteindre 100 % de masses d’eau en bon état en 2015 – un objectif reporté depuis à 2027.

Certes, l’injonction de participation fixée dans la DCE n’a pas été mise en place de la même manière dans chaque pays membre. Cependant, une étude couvrant l’Angleterre, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et l’Espagne montre que les responsables administratifs engagés dans la mise en place des processus participatifs ont eux-mêmes jugé peu efficace la participation active d’acteurs-clefs et totalement inefficaces les consultations du public sur l’amélioration de l’état des milieux aquatiques. Ils pointent notamment la surreprésentation des acteurs agricoles conventionnels et un manque d’intérêt du grand public parmi les principaux obstacles rencontrés.

Dans le cas de la France, les comités de bassin peinent eux aussi à faire face aux enjeux de pollution diffuse des eaux, notamment liée aux activités agricoles. Alors qu’on attend d’un processus participatif qu’il évite les conflits entre usagers, les longues délibérations menées pour l’élaboration du schéma directeur 2016-2021 en Seine-Normandie n’ont pas empêché son annulation après une action en justice engagée par une fédération de syndicats agricoles.

Les consultations du public organisées par les agences de l’eau sont par ailleurs, hélas, largement ignorées, avec de faibles taux de réponse.

Combien de citoyens français savent à quelles instances de bassin ils sont rattachés et connaissent l’existence des comités de bassin censés les représenter et de ces démarches de consultation ?

Comme nous alertait Elinor Ostrom, il n’y a pas de panacée en matière de gouvernance collective.

Il est naturel que toutes les démarches participatives n’aboutissent pas forcément. Si nous attendons des miracles de la mise en place de processus de participation sur les enjeux environnementaux locaux comme globaux, il est fort probable que nous soyons déçus et même découragés quant à la faisabilité de la transition écologique.

S’il y a une leçon à retenir du cas de la gouvernance de l’eau, c’est qu’il n’y a pas de vraie participation sans sensibilisation et mobilisation de la population au sens large. Sans quoi certains groupes plus motivés ou dotés de plus de ressources risquent de préempter le processus, et réduire à néant les promesses de la participation.

Lutter contre la pollution : d’abord une responsabilité locale

Par Nicolas Buchoud (administrateur du Cercle Colbert et fondateur de Renaissance Urbaine), Isabelle Martin (directrice déléguée aux affaires institutionnelles de Suez), et Henri de Grossouvre (administrateur du Cercle Colbert et directeur de la stratégie urbaine de Suez).

Gilles Martin (cofondateur de 4ème Révolution), Julie Coniglio (experte en relations publiques), Laura Papet (directrice associée chez PMP conseil) et Alkéos Michaïl (cofondateur de 4ème Révolution).

Avec de plus de 5 millions de décès prématurés dans le monde chaque année, la pollution de l’air est devenue une préoccupation planétaire. Le premier confinement a accéléré les prises de conscience, mais, pour autant, les instances nationales et supranationales peinent à répondre à l’urgence de l’enjeu. Les faits parlent d’eux-mêmes : dans le contexte de la révision de la directive « qualité de l’air », la Commission européenne n’envisage pas d’y « intégrer » les objectifs fixés par l’OMS, mais simplement de « tendre vers » ces-derniers… une sémantique qui porte en elle un aveu de renoncement.

En France, le 22 décembre dernier, une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée par le député LREM Jean-Luc Fugit. Si le texte a peu de chance d’être adopté, le débat en cours nous rappelle que le sujet est au cœur des préoccupations des citoyens et des gouvernements, et ce encore plus depuis la pandémie. Si une telle mobilisation est encourageante, elle n’en reste pas moins insuffisante et nous ne pouvons nous en contenter. Pour une efficacité significative, il est temps d’associer enfin les acteurs locaux à la lutte contre la pollution atmosphérique.

Les collectivités territoriales, échelon privilégié du changement

Plus réactives que les administrations centrales, les métropoles et collectivités territoriales prennent depuis quelques années déjà des initiatives qui améliorent l’air que respirent les citadins. Elles collaborent avec des startups et des entreprises qui développent des solutions économiquement et écologiquement intelligentes. Ces écosystèmes de terrain, mêlant acteurs publics et privés, sont désormais incontournables pour transformer les discours d’intention en actions concrètes et, surtout, déployables à grande échelle.

Moins corsetées par leur organisation et le poids de certains lobbies, les collectivités territoriales disposent de plus de marge de manœuvre que les États. C’est le constat dressé par Jean Haëntjens dans Comment l’écologie réinvente la politique : « Les pouvoirs locaux disposent d’une capacité de mobilisation et d’invention que n’ont pas les administrations centrales. Pendant que les États européens peinent à définir une politique énergétique commune (…), les villes européennes échangent leurs bonnes pratiques dans des réseaux comme Energy Cities ».

De fait, beaucoup de métropoles se montrent très actives, notamment en ce qui concerne la transition vers la mobilité propre. Par ailleurs, un certain nombre d’entre elles nouent des partenariats avec des entreprises innovantes pour trouver des solutions adaptées à la pollution de leur secteur. C’est le cas de Toulouse, qui fait appel à Kyanos pour dépolluer l’air urbain grâce à un « arbre à algues », ou encore de l’agglomération lyonnaise, qui utilise des capteurs AtmoTrack pour mesurer la qualité de l’air.

Des résultats inspirants à plus grande échelle

Nous avons tout à gagner à nous inspirer de ces initiatives et à les porter à plus grande échelle. En effet, la plupart des expérimentations sont prometteuses et faciles à généraliser. La phytoremédiation testée à Toulouse, notamment, est une solution de dépollution aussi efficace que naturelle. En allant encore plus loin et en créant des organismes spécifiques, nous sommes capables d’absorber une concentration de polluants plus importante que celle respirée au quotidien : l’université de Washington en apporte la preuve avec son « lierre du diable » génétiquement modifié.

Mentionnons enfin les puits de carbone, qui s’imposeront certainement dans les années à venir comme l’une des solutions incontournables pour les métropoles. En effet, à la station d’épuration de Bois-Colombes et à Paris, où la solution a été testée, une diminution de 66 à 99% des particules fines et une diminution de 76 à 97% du dioxyde d’azote ont pu être constatées. Et en sortie de dispositif, l’air traité est d’une qualité supérieure aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Des résultats positifs donc, qui prouvent que la solution est adaptée aux milieux urbains.

Impulser une dynamique d’intelligence collective

Pour que de tels projets portent leurs fruits, il est essentiel de mettre autour de la table tous les acteurs du changement, plutôt que d’imposer « d’en haut » des objectifs abstraits et décorrélés des réalités de terrain. Les pollutions sont sectorielles, leurs remèdes le seront aussi ! Au même titre que les États et les institutions, les collectivités, les grands groupes, les entrepreneurs et les chercheurs ont un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’air – sans oublier le citoyen ! C’est en organisant ces coopérations que des progrès tangibles pourront enfin advenir.

Il y a urgence, car les plus vulnérables n’ont jamais autant eu besoin de soutien et de solidarité. Or, la société n’a plus les moyens de supporter le coût exorbitant des externalités environnementales et de leur impact sur la santé publique. Si on ne transforme pas radicalement l’organisation des territoires urbains, la situation continuera de se détériorer. Le défi est de taille, quand on sait que d’ici 2040, pas moins de 94.000 milliards de dollars devraient être investis dans le développement de nouvelles infrastructures ! Se pose dès lors la question de leur impact – très vraisemblablement sous-évalué – et des moyens de le limiter. Le constat d’ores et déjà dressé, c’est que les moyens les plus efficaces restent largement sous-utilisés.

Au lieu d’essayer d’améliorer à la marge l’existant – ce qui, au regard de la situation actuelle, sera toujours insuffisant -, il est urgent de poser les fondements d’un aménagement du territoire plus volontariste et vertueux. Encore faut-il s’en donner les moyens. Plus que jamais, des écosystèmes territoriaux public-privé doivent voir le jour, car c’est essentiellement au travers d’une synergie entre les collectivités et les entreprises innovantes que nous pourrons traiter rapidement et efficacement le problème de la qualité de l’air. C’est à cette condition que les activités industrielles et agricoles pourront créer de la valeur sans entraver le développement d’une économie du bien-être. C’est à cette condition que « le monde d’après » pourra voir le jour.

Social : pour une gestion locale ?

Social : pour une gestion locale ? 

 

L’expert en stratégies sociales Nicolas Bourgeois et l’avocat Alexandre Lamy plaident, dans une tribune au « Monde », pour une gestion locale concertée du marché de l’emploi et pour une participation accrue des salariés à la gestion sociale de l’entreprise.

 

Tribune.

 

 Praticiens des ressources humaines, nous plaidons pour initier deux chantiers en faveur de l’emploi d’ici à la fin du quinquennat : rapprocher l’offre et la demande d’emploi à l’échelon des bassins de vie ; mieux valoriser le travail dans l’entreprise. Nul ne sait quelles compétences seront nécessaires pour porter des emplois qui ne sont pas encore dessinés.

Selon l’Institute for the Future, 85 % des emplois de 2030 n’existent pas encore. Dans le même temps, les pénuries de compétences sont réelles : 44 % des entreprises exprimaient des difficultés de recrutement en juin, contre 33 % en mai selon la dernière enquête de conjoncture de la Banque de France. Pour autant, le chômage reste important et devient donc « paradoxal », conséquence de l’inadéquation entre les ressources disponibles et les besoins.

Seules les entreprises sont en mesure de formuler des hypothèses sur ce que pourraient être leurs besoins en emplois et compétences futurs. Mais elles sont peu nombreuses à établir ce type de projection. Il existe bien des dispositifs législatifs incitatifs, par exemple l’obligation triennale de négocier sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. Mais ce n’est pas suffisant.

La situation actuelle peut se résumer ainsi : les entreprises conduisent des exercices d’anticipation dans une seule logique de conformité légale. Les branches professionnelles produisent des études nationales et sectorielles qui ne trouvent pas de solution pratique localement. Les administrations d’Etat font de même, pour l’essentiel, bien que quelques dispositifs récents pour favoriser l’insertion des plus jeunes aient été lancés.

Or, l’efficacité de la mise en relation entre l’offre et la demande d’emploi repose sur la proximité territoriale. Mais les collectivités locales n’ont aucune visibilité sur les travaux conduits par le secteur privé. Elles tentent parfois de mettre en place des dispositifs de rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi par des aides à la mobilité et à la formation, mais elles interviennent trop tardivement. Leurs résultats sont donc très limités.

Pire, les efforts entrepris pour répondre en temps réel au décalage entre l’offre et la demande d’emploi ont un coût disproportionné au regard de leurs bénéfices. Pour résoudre les tensions sur le marché du travail, nous proposons donc la mise en place de « plates-formes locales de convergence pour l’emploi ».

Une administration encore plus étatisée qui va tuer l’économie locale

 Une administration encore plus étatisée qui va tuer l’économie locale

Camille Denagiscarde, président du syndicat des directeurs généraux des chambres de commerce et d’industrie, dénonce dans une tribune au « Monde » la mise à mort de ces organisations proches du terrain par la vision jacobine des réformes en cours.

 

Tribune.

 

Lorsqu’en 1802 le consulat de Bonaparte rétablit l’existence des chambres de commerce, supprimées pendant la Révolution pour dérives corporatistes, il les charge d’éclairer les pouvoirs publics sur les affaires du commerce et de se doter de services utiles à sa prospérité. Durant plus de deux siècles, cette institution, organisée sur le modèle communal, s’est acquittée de sa tâche avec succès, portant la voix des entrepreneurs, conseillant les décideurs territoriaux et exploitant des écoles consacrées aux affaires ou des équipements indispensables à la vie économique.

Au point de voir son modèle décliné pour les secteurs des métiers et de l’agriculture. A raison d’au moins une chambre par département, chaque bassin économique se voyait doter d’un tel outil, formant un réseau régional puis national, l’échelon local restant la structure de base irremplaçable, autofinancée par une modeste fiscalité additionnelle. La loi de 2010 sur les réseaux consulaires a asséné un premier coup de boutoir, que l’on pourrait qualifier, paradoxalement, de néobonapartiste.

 

Adossée à la Révision générale des politiques publiques (RGPD), instaurée par Nicolas Sarkozy et surfant sur la montée en puissance du fait régional, cette loi a en effet instauré une architecture descendante inédite, y compris pour la désignation des instances de décision. L’échelon local, dépossédé de toute ressource fiscale et de personnel propre, a dû se plier à une stratégie régionale encadrée par les préfets.

L’inspiration jacobine de cette reprise en main, aboutissant à transposer le modèle étatique sur un réseau jugé trop prospère et indépendant, était manifeste. Au nom d’une mutualisation érigée en système, des « conventions d’objectifs et de moyens » ainsi que des « contrats de performance » sont venus expliquer aux responsables élus de ces structures quel usage vertueux faire de leurs fonds, lesquels ne provenaient pourtant pas de dotations budgétaires publiques, mais d’une taxe prélevée sur les entreprises !

Pire ; l’Etat s’est payé sur la bête durant le mandat de François Hollande, en prélevant 500 millions d’euros en 2015 sur les réserves d’un réseau coupable de trop bien savoir tenir ses comptes. Le gouvernement actuel, tout en lui assignant une multitude d’objectifs, a poursuivi cet assèchement du réseau, qui en cumulé s’est retrouvé privé de 80 % de ses ressources fiscales.

Prompts à courber l’échine devant un pouvoir exécutif tout-puissant, les responsables du réseau de chambres consulaires, maniant un impôt de production impopulaire auprès de leurs mandants, se sont soumis de bonne grâce à ce régime, y voyant une planche de salut en même temps que l’aubaine d’une prise de pouvoir interne selon la loi du plus fort.

Violence et société : la médiation locale comme solution ? 

L’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage et la création d’un conseil national, proposées dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, permettra une meilleure résolution des litiges, expliquent dans le Monde les députés Frédéric Petit (MoDem) et Laurianne Rossi (LRM).Une solution qui toutefois ne paraît pas forcément très adaptée à certaines violences de quartiers sensibles (NDLR)

 

Le texte propose deux avancées majeures qui font l’objet d’un large consensus : d’une part, l’extension de l’obligation de médiation préalable à tous les troubles de voisinage, ces litiges du quotidien que la médiation peut résoudre plus vite et plus efficacement ; d’autre part, la mise en place d’un conseil national de la médiation, véritable interface entre les praticiens et les pouvoirs publics, voire entre les praticiens et la société française.

Depuis le début de notre mandat de députés, nous avons accompagné le travail de réflexion mené par une grande partie des organisations de médiateurs afin de mieux prendre en compte la médiation dans la justice du quotidien et soulager l’institution judiciaire de nombreux litiges, familiaux, sociaux (prud’hommes) ou relevant du contentieux de proximité, qui pourraient être résolus plus rapidement grâce à ce mode de règlement des conflits.

« La médiation, moins coûteuse qu’une procédure judiciaire classique, contribuera assurément à désengorger les tribunaux »

Depuis la première loi de 1995 sur la médiation et la transposition en droit français de la directive européenne de 2008, du chemin a été parcouru grâce au travail des praticiens de la médiation sans pour autant lever les derniers blocages au développement de cette pratique en France. Or, dans une société de plus en plus violente et sujette à des crispations, la médiation est un moyen de sortir des conflits par le haut en dépassant les émotions contradictoires, en partant d’intérêts personnels divergents pour rechercher les intérêts communs, même enfouis.

Le principe de la médiation est de permettre une solution entre pairs, qui s’y engagent volontairement, avec l’aide d’un tiers neutre, indépendant et en toute confidentialité. Choisi librement par les deux parties, le médiateur, formé et expérimenté, crée les conditions de ce travail commun qui permettra aux parties en conflit d’aboutir à un accord. Contrairement aux jugements rendus par les tribunaux, les accords de médiation sont logiquement appliqués à plus de 90 %.

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

Fiscalité locale : un projet de loi, danger !

 

 

Le projet de loi sur la fiscalité locale annoncée pour le premier semestre 2019 constitue évidemment un sérieux danger pour le contribuable. Par exemple pour redonner un peu d’oxygène aux grandes villes on vient d’autoriser la mise en place d’un péage urbain. Sans doute est-il nécessaire de réguler l’usage de l’automobile surtout dans le cœur des villes mais d’une certaine manière il s’agit d’une ségrégation par l’argent. En fait,  le gouvernement cherche des moyens de compenser la suppression de la taxe d’habitation. On va notamment modifier la taxe foncière dans son niveau et sa répartition. En clair la taxe foncière verra son augmentation progressivement remplacer la suppression de la taxe habitation. On va justifier en plus la hausse de cette fiscalité par une modification de l’assiette en considérant que les critères de confort ne sont pas actualisés depuis que les logements disposent à peu près tous évidemment de l’eau, de l’électricité, d’une salle d’eau et du chauffage ! Les métropoles veulent récupérer la part de la taxe foncière et la part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle) des départements, mais rien n’est encore tranché là-dessus. D’autre part, le bloc communal (communes, intercommunalités et donc métropoles) pourrait bénéficier de la taxe sur le foncier bâti, actuellement perçue par les conseils départementaux.

Législatives partielles: le manque d’implantation locale de La République en marche

Législatives partielles: le manque d’implantation locale La République en marche

 

Suite à l’échec  enregistré par la république en marche lors des élections législatives partielles de dimanche dernier, certains observateurs ont souligné que l’un des facteurs explicatifs pouvait provenir d’un manque d’implantation locale. Il faudrait dire même d’une absence totale d’implantation locale. En effet le parti en marche reste une organisation uniquement centralisée sans aucune structure locale, départementale ou régionale. Le seul local est un référent lui-même désigné au plan national par des responsables autos proclamées. À la base, il n’y a pratiquement pas de relais dans la république en marche, pratiquement pas de débat, surtout pas de délibération. Bref c’est un parti hors-sol au plus composé essentiellement d’individus de catégorie sociale supérieure sans réel passé collectif et sans expérience politique. Bref un parti hors-sol qui tient essentiellement à l’aura de Macon. Deux candidats de La République en marche ont en effet été défaits dimanche aux élections législatives partielles. Candidate à sa réélection dans la première circonscription du Val-d’Oise, Isabelle Muller-Quoy (48,55%) a été battue par le candidat des Républicains, Antoine Savignat (51,45 %). Dans la 1^re circonscription de Belfort, le candidat sortant LR Ian Boucart l’a emporté avec 58,93 % des voix au second tour face au candidat MoDem-LREM Christophe Grudler (41,07 %). Dimanche soir, les boucles Telegram des députés de La République en marche ont vu défiler plusieurs dizaines de messages. Tous ont commenté les mauvais résultats des deux élections législatives partielles qui se jouaient ce jour-là. Dans le Territoire de Belfort, la défaite n’est pas une surprise. Dans le Val-d’Oise en revanche, c’est une vraie déception. Mais pas de là à susciter une inquiétude au sommet du pouvoir. Il est clair pourtant que dans le Val-d’Oise, si une partie des électeurs ne s’est pas déplacée, ignorant même qu’il y avait une élection ce jour-là, d’autres ont pu manifester leur mauvaise humeur face à la hausse de la CSG ou du diesel. « Ce sont les plus en colère qui ont été aux urnes ».

 

 

Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Fiscalité locale : ce n’est pas l’impôt qui est mauvais mais son niveau

Très critiqué concernant la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français, Emmanuel Macon a tenté de se justifier en annonçant une réforme de la fiscalité locale d’ici 2020. Il a aussi ajouté qu’il n’écartait plus l’hypothèse d’une suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % restants. “Si cet impôt est mauvais pour 80% des Français, il y a peu de chance qu’il soit bon pour les 20% restant”, a-t-il dit. “Je veux une réforme ambitieuse, cohérente, dont la taxe d’habitation n‘est que le premier acte”, pour créer une fiscalité locale reflétant les missions exercées par chacune des collectivités – régions, départements, communes. Contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macon un impôt n’est pas mauvais en soi, pas plus la taxe d’habitation que d’autres impôts. Ce qui est mauvais c’est le niveau de l’impôt et ses modalités. Malheureusement en  2016, la France a été le deuxième pays, parmi les nations développées de l’OCDE, à avoir les prélèvements obligatoires les plus élevés, derrière le Danemark. Dans l’Hexagone, les impôts, taxes et cotisations sociales payés par les ménages et les entreprises ont absorbé l’an passé 45,3 % de la richesse nationale, selon l’étude annuelle de l’OCDE publiée jeudi. Si ce taux a été de 45,9 % au Danemark, le royaume nordique affichait, lui, un déficit public très limité en 2016, à 0,6 % du PIB en 2016, tandis que Paris était à 3,4 %. La France cumule donc la particularité d’avoir des impôts très lourds et un solde public très négatif, ce qui lui vaut d’être, encore jusqu’au printemps prochain, sous procédure de déficit excessif à Bruxelles… L’impôt sur le revenu est comparativement peu élevé en France: ce sont surtout les cotisations sociales qui expliquent le haut niveau des prélèvements. Les maires de France ont beau justifier de leur proximité avec les Français, ils sont aussi largement responsables de la dérive des dépenses publiques. La proximité avec les électeurs ne peut justifier des dépenses de fonctionnement globalement irresponsable et des dépenses d’investissement parfois pharaoniques qui ne correspondent  à aucun besoin économique ou social. Tous les niveaux de responsabilité politique (État, région, département et communes) sont complices des gaspillages financiers qu’on ne peut ensuite effacer que par une hausse des impôts et où un endettement supplémentaire. en 1965, le taux de pression fiscale sur PIB était de 33,6 % en France, contre 24,8 % en moyenne dans l’OCDE. Depuis, les impôts et cotisations ont augmenté partout, mais plus rapidement en France, si bien que l’écart s’est un peu accru (le taux de pression fiscale moyen de l’OCDE a été de 34,3 % en 2016). Toujours selon l’OCDE, les prélèvements français sont encore proches de leur record historique, à 45,5 % du PIB, atteint en 2014. Là suppression de la taxe d’habitation, la transformation de l’ISF ou la baisse de l’impôt sur les sociétés seront en partie compensées par la hausse de la fiscalité écologique. Résultat, le taux de prélèvement obligatoire, selon les calculs de Bercy, sera encore de 43,6 % en 2022. Il est donc inutile de solliciter l’ingénierie fiscale pour bricoler ici une hausse, là une baisse car ce qui compte en définitive c’est le taux global de prélèvement obligatoire. La vraie réforme fiscale c’est celle qui consistera à abaisser ce niveau de prélèvements obligatoires pour tendre vers la moyenne européenne au moins.

Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

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D’après une étude parue dans le Figaro, ce sont surtout les départements qui ont procédé à de fortes augmentations de la fiscalité locale laquelle ce caractérise cependant par de très fortes disparités géographiques. Villes et intercommunalités se sont montrées plus mesurées. Les fortes hausses enregistrées dans ces villes découlent  de l’endettement et d’une gestion approximative. Au plan des départements les hausses s’expliquent surtout (mais pas seulement) par l’envolée des dépenses sociales et notamment du RSA décidé par l’État mais financées en partie par les départements. Une situation souvent dénoncée par l’association des départements de France. Il faut évidemment mettre ces augmentations en rapport avec une évolution de l’inflation officielle actuellement presque nulle. À noter qu’il faut sans doute prévoir pour l’avenir d’autres augmentations encore  plus importantes  avec la prochaine réévaluation de toutes les valeurs locatives. Une réforme qui pourrait faire exploser la fiscalité locale qui représente en moyenne (taxe d’habitation plus taxe foncière)  plus de 2000 € par foyer, soit en moyenne la fiscalité directe la plus importante pour les ménages. Plus 1%, après + 1,8% l’an dernier, selon l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, dévoilée en exclusivité pour Le Figaro. Reste que près d’un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal. Mais si la tempête n’a pas eu lieu dans les grandes villes, c’est au niveau du département qu’elle s’est abattue sur les contribuables. En tout cas sur les propriétaires. Plus d’un tiers des départements ont remonté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, le seul impôt sur lequel ils peuvent encore agir. L’Ile-de-France est particulièrement touchée. La palme revient aux Yvelines, dont le taux de taxe foncière a bondi de…66%, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne(+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. Ces départements justifient leur décision par l’explosion des dépenses sociales, en particulier de RSA, et la baisse des dotations de l’Etat. De leur côté, les maires ont bénéficié de recettes fiscales dynamiques et sont parvenus à freiner la hausse de leurs dépenses. Paris et Boulogne-Billancourt restent, sans surprise, dans la liste des villes qui affichent les plus faibles taux de taxe foncière et de taxe d’habitation. À Lille, le taux de taxe d’habitation est resté stable en 2015 par rapport à 2014 mais reste le plus élevé de France, à plus de 45% par rapport à la valeur locative du bien, tandis que la taxe foncière a gonflé à 23,3%. Cette hausse des impôts locaux constitue une première depuis que Martine Aubry est maire de la ville. Soit depuis 2001.  Les taux d’imposition locaux (habitation et foncier) se rapportent à la valeur locative d’un bien, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales, selon la définition officielle.

(Avec le Figaro)

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Fiscalité locale : les Français aussi en pleine contradiction

Curieusement une majorité de Français se dégage pour considérer que le mécontentement des maires à l’égard de la baisse de la dotation globale et justifiée. On regrette sans doute la perspective inévitable sur la tendance actuelle d’une forte hausse de la fiscalité locale. Mais se pose la question des leurs de savoir comment concilier une baisse de la fiscalité incontournable pour améliorer la compétitivité de l’économie et la baisse des dépenses publiques locales. Là où les Français sont un peu plus cohérent c’est lorsque une courte majorité considère qu’il est possible de gérer la baisse de la dotation globale sans avoir à augmenter les impôts locaux. Selon un sondage Odoxa (réalisé auprès de 1.009 personnes) pour Les Echos, FTI consulting, Radio classique : plus de 60% des Français considèrent « justifiée » la journée d’action des maires de France pour dénoncer la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. A la question « personnellement estimez-vous que ce mouvement des maires est justifié ou pas ? », 62% des personnes interrogées répondent par l’affirmative, contre 37% qui ne le jugent « pas justifié » (1% sans opinion). Si 70% des sympathisants de droite estiment le mouvement « justifié », c’est aussi le cas de 54% des sympathisants de gauche. Une courte majorité des personnes interrogées, 52%, estiment cependant que les communes pourraient faire face à ces baisses de dotations « sans avoir à augmenter leurs tarifs ou leurs impôts, en faisant des économies ». 46% sont d’un avis contraire. Elles sont également 79%, contre 20%, à penser que les communes « font trop de dépenses inutiles ». C’est d’ailleurs également la position du ministre des Finances Michel Sapin qui estiment que les collectivités locales en général et les communes en particulier doivent pouvoir parvenir à des économies dans leurs dépenses de fonctionnement.  Les maires, eux,  sont en colère contre la baisse des dotations de l’Etat décidée dans le cadre du plan de réduction de 50 milliards d’euros des dépenses publiques. La quasi totalité des associations d’élus du bloc communal appelle d’ailleurs samedi 19 septembre les citoyens à se regrouper devant les mairies pour interpeller l’Etat. Les élus veulent ainsi peser sur les choix du gouvernement et rappellent que la baisse programmée de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) représente une perte cumulée de 28 milliards d’euros pour les collectivités d’ici 2017, dont 15,8 milliards pour les communes et intercommunalités. Actuellement, le budget total des communes de France dépasse les 100 milliards d’euros Selon eux, la baisse des crédits de l’Etat a déjà entraîné en 2014 une baisse de l’investissement des communes de 12,4%.