Fin du droit du sol à Mayotte : l’obstacle constitutionnel
Les juristes de la constitution risque de ne pas être d’accord entre eux à propos de la modification des conditions de nationalité à Mayotte. Les partisans de la fin du droit du sol à Mayotte considèrent que c’est eux mesure et permises car le territoire jouit déjà d’un statut particulier y compris pour la nationalisation. Les opposants feront sans doute valoir que cette fois la remise en cause est trop radicale et qu’elle établit en quelque sorte une disparité avec le reste du territoire et une forme d’inégalité sur un njeu évidemment fondamental. La querelle sera juridique mais également politique surtout à trois ans de l’échéance présidentielle. Il faudra de toute façon passer aussi l’obstacle constitutionnel est celui du Conseil constitutionnel précisément en charge du respect de l’État de droit fixé dans la constitution.
Politiquement on admettra sans doute chez certains voir une grande majorité
«On peut donc essayer d’aller plus loin en adaptant la loi. Mais le Conseil constitutionnel pourrait l’empêcher, car in fine, c’est ce dernier qui mettra des limites. La question est donc : à quel moment sort-on de l’article 73 de la Constitution ?», interroge encore le constitutionnaliste Benjamin Morel dans le Figaro. Car «en supprimant le droit du sol à Mayotte, on irait très loin dans la question de l’adaptation des lois dans les collectivités locales», insiste un universitaire, expert des questions d’asile et d’immigration.