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Lobbying et marchands de doutes

Lobbying et marchands de doutes

 

L’économiste Laurence Scialom décrit les méthodes des lobbys pour ralentir ou bloquer les politiques publiques en matière d’environnement et de santé.

 

Tribune.

 

 Réglementations environnementales ou sanitaires, autorisations de mise ou de maintien sur le marché de produits phytosanitaires, normes techniques… Les lobbys pèsent systématiquement sur les décisions publiques par différents mécanismes : « capture du régulateur », « portes tournantes » entre public et privé, voire corruption, ou plus simplement porosité entre monde des affaires, monde politique et haute fonction publique, favorisée par le nouveau management public et par un cadre cognitif commun. Ou encore instrumentalisation de la science et « fabrique du doute » pour affaiblir les réglementations et les orienter dans un sens favorisant l’industrie.

L’ouvrage de deux historiens des sciences, Naomi Oreskes (Harvard), et Erik Conway (NASA), a popularisé l’expression (Les Marchands de doute, Le Pommier, 2012) . Les auteurs décortiquent, sur la base d’un travail d’archives, comment les lobbys industriels ont réussi à infléchir les décisions publiques dans un sens favorable à leur intérêt en fabriquant artificiellement du doute et de la controverse soi-disant scientifique. Ces stratégies d’instillation du doute sont mobilisées sur des sujets majeurs d’intérêt public comme l’usage des pesticides, les perturbateurs endocriniens, le tabac, l’alcool, le réchauffement climatique et la perte de biodiversité.

L’actualité ne cesse de nous abreuver de révélations sur la « manufacture du doute ». Une récente étude a révélé que Total avait conscience, dès 1971, de l’impact des énergies fossiles sur le réchauffement climatique et qu’à l’instar d’Exxon, Total a activement participé à l’effort collectif des sociétés pétrolières mondiales d’instillation du doute pour retarder toute politique publique visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Décrédibiliser les chercheurs

Les méthodes mobilisées sont similaires à celles qu’utilisa l’industrie du tabac niant l’impact de la cigarette sur les cancers. Dans le cas de Total, l’instillation du doute est passée par le financement de recherches faisant diversion ou ayant pour objet d’atténuer le caractère alarmant du réchauffement climatique et/ou cherchant à faire croire à l’existence d’incertitudes dans les sciences climatiques.

Les méthodes des marchands de doute ont été recensées par Naomi Oreskes et Erik Conway. Y figure la dissimulation des positions de conflits d’intérêts de chercheurs travaillant pour ou rémunérés par l’industrie, tout en étant consultés en tant qu’experts soi-disant indépendants par les pouvoirs publics.

Glyphosate Bayer: 400.000 euros d’amende pour lobbying illégal

Glyphosate  Bayer: 400.000 euros d’amende pour  lobbying illégal

Une amende administrative de 400.000 euros contre bas hier à propos de lobbying illégal concernant le phosphate. L e chimiste est accusé d’avoir fiché illégalement des personnalités publiques ou issues de la société civile (politiques, journalistes, militants écologistes, agriculteurs, scientifiques…) dans le but d’influencer le débat public pour favoriser le renouvellement de l’autorisation du glyphosate par la Commission européenne.

« La création de fichiers de contacts par les représentants d’intérêts à des fins de lobbying n’est pas, en soi, illégale. En revanche, ne peuvent figurer dans ce fichier que des personnes qui peuvent raisonnablement s’attendre, en raison de leur notoriété ou de leur activité, à être l’objet de contacts du secteur », explique la Commission CNIL.Le  fichier en question contenait pour chacune des « plus de 200 personnalités » inscrites dans le fichier, une « note allant de 1 à 5″ permettant « d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés ».

La fin lobbying des géants du numérique ?

 

Les lobbyistes du secteur de la techologie, dont de nombreux anciens de l’administration Obama, sont désormais confrontés à des adversaires bien implantés au Congrès et à la Maison Blanche.

Un article de Joshua Jamerson dans le Wall Street Journal

 

Lorsqu’il dirigeait Google, Eric Schmidt a aidé l’équipe de la première campagne présidentielle de Barack Obama à développer des outils pour cibler ses partisans.

 

La décision du président Biden de nommer la croisée antitrust et progressiste, Lina Khan, à la tête de la Commission fédérale du commerce (FTC) montre bien à quel point la Silicon Valley est tombée en disgrâce dans la capitale américaine.

Au Congrès, les démocrates et certains républicains s’efforcent d’encadrer les plus grandes entreprises de la tech avec des propositions visant à réduire leur emprise sur le marché. Les parlementaires se félicitent des enquêtes antitrust menées par le département de la Justice (DoJ) et la FTC, qui pourraient obliger ces sociétés à se défaire d’entreprises dont le rachat avait été validé par les pouvoirs publics.

M. Biden a écarté les candidats ayant des liens avec les géants de la tech pour intégrer son administration à la Maison Blanche. Sa décision, annoncée mercredi, de nommer Mme Khan au poste de présidente de la FTC a mis en évidence une chose : la fête est finie pour le secteur technologique, qui avait été cajolé pendant les huit ans de mandat de Barack Obama à la tête du pays.

Au cours des quatre ou cinq dernières années, le balancier s’est radicalement déplacé, passant de « la technologie ne peut rien faire de mal » à « la technologie ne peut rien faire de bien », observe Adam Kovacevich, qui a été pendant douze ans l’un des principaux lobbyistes de Google. Il dirige aujourd’hui Chamber of Progress, un nouveau groupement d’entreprises de la tech, dont l’objectif est de reconquérir les démocrates.

Pendant des années, Amazon et Facebook, ainsi qu’Apple et Google (filiale d’Alphabet), ont figuré parmi les entreprises les plus influentes à Washington. Elles avaient commencé à s’y implanter sous l’administration Obama en apprenant aux hommes politiques à utiliser Internet pour collecter des fonds et diffuser leurs idées

Les groupes de pression du secteur sont confrontés à une nouvelle réalité. Jusqu’à récemment, les lobbyistes de Facebook enregistrés à Washington comprenaient l’une des ex-collaboratrices les plus appréciées de la présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, Catlin O’Neill — qui est également la petite-fille de Tip O’Neill, un ancien président de la chambre.

Mme O’Neill a travaillé comme chef de cabinet de Mme Pelosi avant d’entrer chez Facebook. Mais en 2019, le refus de l’entreprise de réseaux sociaux de retirer une vidéo truquée la mettant en scène a mis Mme Pelosi dans une rage telle qu’elle a interdit l’accès de son bureau à toute l’équipe de Facebook.

Mme O’Neill a quitté l’entreprise cette année. Facebook n’a pas répondu à une demande de commentaire.

L’ancien directeur de la communication de M. Biden, Jay Carney, supervise, lui, le bureau des affaires publiques d’Amazon à Washington. Sur son compte Twitter, on peut voir une photo des deux hommes affichant un large sourire. Ce passé commun ne semble toutefois pas lui être d’un grand secours : M. Biden a récemment déclaré qu’il n’était « tout à fait anormal » que l’entreprise paie peu d’impôts fédéraux.

Pendant des années, Amazon et Facebook, ainsi qu’Apple et Google (filiale d’Alphabet), ont figuré parmi les entreprises les plus influentes à Washington. Elles avaient commencé à s’y implanter sous l’administration Obama en apprenant aux hommes politiques à utiliser Internet pour collecter des fonds et diffuser leurs idées.

Alors qu’il dirigeait Google, Eric Schmidt avait aidé l’équipe de la première campagne présidentielle de M. Obama à développer des outils pour cibler ses partisans. Il avait également participé à la fête célébrant l’accession à la Maison Blanche du candidat démocrate, à Chicago, et avait siégé dans plusieurs commissions de la nouvelle administration.

En 2012, des membres du personnel de la FTC avaient conclu que Google avait enfreint les lois antitrust. Ils avaient donc demandé aux cinq membres de la commission d’engager des poursuites contre l’entreprise pour avoir illégalement entravé la concurrence. Après une série d’échanges avec de hauts responsables de l’administration Obama-Biden, les membres démocrates de la commission, nommés sur une base politique, avaient joint leurs voix à celles des républicains pour mettre fin à l’enquête et clore le dossier.

Alors que son second mandat touchait à sa fin, M. Obama avait rendu hommage à la Silicon Valley lors d’un événement organisé à la Maison Blanche, baptisé « South by South Lawn ». Les membres de l’aréopage présent avaient posté des selfies sur Instagram avec des constructions en Lego aux formes humaines, avaient enfilé les lunettes de réalité virtuelle de Google et avaient opiné du chef lorsque M. Obama et l’acteur Leonardo DiCaprio avaient exposé les dangers du changement climatique. Certains participants avaient décrit l’événement comme un salon de l’emploi pour les collaborateurs de l’administration en partance.

Beaucoup sont devenus lobbyistes d’entreprises de la tech. Selon l’organisme indépendant Center for Responsive Politics, plus de 80 % des 334 personnes enregistrées l’année dernière en tant que lobbyistes pour Apple, Amazon, Facebook et Google avaient auparavant travaillé au Capitole ou à la Maison Blanche.

Mais la relation des démocrates avec les firmes du secteur s’est dégradée après l’élection de M. Trump en 2016. Pour de nombreuses membres du parti, ces entreprises sont alors apparues comme des adversaires.

Facebook a reconnu que des agents russes avaient publié des documents hostiles aux démocrates sur sa plateforme. Une société de données liée à la campagne de M. Trump, Cambridge Analytica, avait siphonné les données des utilisateurs du réseau social. De nombreux démocrates considèrent que ces erreurs, et d’autres, commises par Facebook, ont contribué à la victoire de M. Trump.

Mais les républicains ont, à leur tour, eu des différends avec ces entreprises.

De hauts responsables de Facebook ayant des liens avec les républicains ont rencontré, en juin 2018, le chef de la majorité républicaine de la Chambre des représentants de l’époque, Kevin McCarthy (Californie), et la présidente du Comité national républicain, Ronna McDaniel, pour discuter des reproches du Grand Old Party qui accusait Facebook de museler les opinions conservatrices.

Lors de cette réunion, les responsables de Facebook ont affirmé que ces allégations étaient sans fondement et ont rappelé que nombre de ses publications les plus consultées étaient le fait de personnalités conservatrices de premier plan. Mais la réunion n’a pas permis de faire redescendre la tension, et le géant des réseaux sociaux a décidé de ne pas communiquer sur sa position, de peur d’attiser le conflit.

« Tout le monde savait que les contenus publiés par M. Trump étaient très vus sur les réseaux sociaux. Les entreprises auraient pu repousser plus fermement les accusations de partialité, soit avec nos propres données, soit en le mettant au défi de produire les siennes », explique Nu Wexler, qui a travaillé dans les équipes de communication de Twitter, Facebook et Google. « Mais nous avons esquivé le combat et la situation est devenue incontrôlable. »

Google a également connu des turbulences à Washington peu après l’élection de M. Trump.

Les sénateurs démocrate Richard Blumenthal (Connecticut) et républicain Rob Portman (Ohio) ont fait équipe en 2017 pour lutter contre le proxénétisme en ligne.

Au début, Google a refusé de discuter du projet de loi avec les sénateurs. « Ils nous ont fait un bras d’honneur », se souvient M. Blumenthal.

Lorsque les parlementaires ont continué à faire pression en faveur de l’adoption de ce projet de loi, Google a envoyé un duo de lobbyistes pour expliquer aux membres des équipes de M. Blumenthal que la législation nuirait au sénateur sur le plan politique, poursuit M. Blumenthal.

Lors de cette réunion dans le bureau de M. Blumenthal au Capitole, les deux lobbyistes de Google ont demandé aux membres du personnel de lui transmettre un avertissement : « Vous allez détruire Internet tel que nous le connaissons, et ce sera de votre faute », ajoute M. Blumenthal.

Google n’a pas répondu à une demande de commentaire.

« Aujourd’hui, j’en ris, mais au fond de moi, cela a renforcé ma détermination à faire passer ce projet de loi, et honnêtement, cela m’a encore plus énervé », déclare M. Blumenthal.

Le projet de loi a été adopté par une large majorité.

La sénatrice démocrate Amy Klobuchar (Minnesota), qui dirige une commission sénatoriale compétente en matière de droit antitrust, explique avoir connu le même sentiment de rejet vis-à-vis de ces entreprises, en 2017, alors qu’elle rédigeait un projet de loi pour les obliger à divulguer davantage d’informations sur les publicités politiques en ligne.

« Ce que j’ai appris d’eux, c’est leur prétention à ne même pas vouloir jouer selon les mêmes règles » que les autres diffuseurs de publicités politiques, comme les stations de radio et les journaux, précise-t-elle. Par la suite, les entreprises de la tech ont davantage soutenu son projet de loi, qui n’a finalement pas été adopté.

Tim Wu, qui a été choisi pour diriger le National Economic Council, a récemment publié un livre dans lequel il affirme que les géants de la tech étouffent l’innovation. Quant à Lina Khan, nouvelle patronne de la Commission fédérale du commerce, elle a été l’une des principaux détracteurs du secteur depuis la publication, en 2017, d’un document appelant à adopter une nouvelle approche de l’application de la loi antitrust pour encadrer les entreprises technologiques

Cette année, elle en a présenté un autre texte qui faciliterait le démantèlement des géants du secteur par les pouvoirs publics. Elle a repoussé les demandes des lobbyistes qui souhaitaient un assouplissement de sa proposition.

Alors que cinq projets de loi de la Chambre des représentants relatifs au secteur de la tech ont été présentés ce mois-ci, les lobbyistes des entreprises les plus concernées affirment qu’ils ont été exclus du processus d’élaboration et que les parlementaires ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour qu’ils n’aient pas accès aux avant-projets.

« Le secteur a été traité comme un ennemi qu’il fallait maintenir à distance », affirme un lobbyiste. Résultat, les projets de loi sont plus sévères pour les entreprises de la tech que si les parlementaires avaient sollicité leur avis pour élaborer des textes qu’ils seraient susceptibles de soutenir.

Mais le signe le plus clair du déclin de l’influence des entreprises de la tech à Washington vient de la Maison Blanche elle-même.

L’ancien directeur de la communication de M. Biden défend Amazon contre les attaques des progressistes, et notamment de la sénatrice démocrate Elizabeth Warren (Massachusetts), qui a accusé à plusieurs reprises le géant du e-commerce de faire du lobbying pour insérer des niches fiscales dans le code des impôts afin de réduire sa facture. L’entreprise utilise depuis longtemps des crédits d’impôt, notamment pour sa recherche et développement.

Le 5 avril, lorsque Mme Warren a écrit sur Twitter qu’elle était « lasse des entreprises qui resquillent », M. Carney a répondu directement, en tweetant : « Sénatrice @ewarren, avec tout mon respect, le crédit d’impôt pour la R&D existe depuis 40 ans, soit bien avant Amazon. Le sénateur Sanders a voté 8 fois en sa faveur. Le sénateur Biden a voté pour 10 fois. Et en 2015, vous avez vous-même voté pour le rendre permanent. »

Mme Warren n’a pas répondu à M. Carney, et M. Biden s’est récemment plaint du niveau des impôts payés par Amazon.

Le président a également remis en question le nombre d’emplois créés par le secteur technologique et a appelé à une réglementation plus stricte du contenu des plateformes Internet.

Pendant sa campagne présidentielle, une publicité de la campagne Trump, notamment diffusée sur Facebook, a accusé à tort M. Biden d’avoir fait pression sur les autorités ukrainiennes pour qu’elles renvoient le procureur chargé d’enquêter sur une entreprise ayant des liens avec son fils, Hunter.

L’équipe de campagne de M. Biden a demandé à Facebook de retirer la publicité, mais la société a refusé. Après sa victoire, le nouveau président a déclaré que le géant de Menlo Park et d’autres entreprises devraient être tenus responsables du contenu publié sur leurs réseaux.

Les lobbyistes des entreprises de la tech ont cherché à persuader M. Biden de nommer des partisans du secteur au sein de son administration, tout comme l’avait fait M. Obama. Au lieu de cela, le président a nommé deux éminents adversaires des Big Tech — Mme Khan et Tim Wu — à des postes clés.

M. Wu, qui a été choisi pour diriger le National Economic Council, a récemment publié un livre dans lequel il affirme que les géants de la tech étouffent l’innovation. Quant à Mme Khan, elle a été l’une des principaux détracteurs du secteur depuis la publication, en 2017, d’un document appelant à adopter une nouvelle approche de l’application de la loi antitrust pour encadrer les entreprises technologiques.

« Ce ne sont plus les mêmes interlocuteurs bienveillants que la dernière fois », résume Barry Lynn, un partisan du démantèlement des entreprises technologiques qui l’Open Markets Institute, un organisme marqué à gauche.

Chad Day et Ryan Tracy ont contribué à cet article

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

Traduit à partir de la version originale en anglais

« Lobbying »: Défense du système des brevets

« Lobbying »: Défense du système des brevets

Dans une tribune au « Monde » Jean-Christophe Rolland, président de la Compagnie nationale des conseils en propriété Industrielle défend le système des brevets.Un discours qui peut s’entendre mais pas en cas de crise sanitaire mondiale.

 

Tribune Au lendemain de l’annonce faite le 5 mai par l’administration Biden, le président de la République, Emmanuel Macron, a exprimé lui aussi son intérêt pour la proposition de levée des brevets sur les technologies permettant la fabrication des vaccins contre le Covid-19, lancée par l’Inde et l’Afrique du Sud. Cette proposition ne nous paraît pas acceptable en l’état et nous appelons le président de la République à poursuivre la consultation des parties prenantes en vue de revoir la position de la France. 

Le but affiché, louable en apparence, est de pouvoir augmenter la fabrication de vaccins pour arriver plus vite à une immunité collective au niveau mondial. Il faut cependant se demander si la proposition de l’Inde et de l’Afrique du Sud est la solution au problème posé et si elle ne contient pas, pour le futur, des menaces encore plus grandes.

 

Conformément à ses principes fondamentaux, la propriété intellectuelle, et notamment les brevets, loin de bloquer l’accès au vaccin, est le catalyseur pour une innovation pharmaceutique performante et mondiale. Elle est aussi un outil capable de s’adapter aux enjeux de l’actualité et de participer au bien commun, sans lui nuire.

Les innovations pharmaceutiques, comme les vaccins, sont protégeables au moyen des brevets. L’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) prévoit qu’un brevet d’invention peut offrir une protection pour une durée minimale de vingt ans. Les laboratoires peuvent par ce biais empêcher leurs concurrents d’exploiter commercialement leur invention (fabrication, vente, importation, etc.) si ces concurrents n’ont pas au préalable acquis une licence d’exploitation.

Le système des brevets est un accélérateur du développement des vaccins. Les premiers vaccins contre le Covid-19 ont été développés en moins d’un an. Les start-up BioNTech et Moderna n’ont pu réaliser une telle performance qu’au moyen de financements obtenus bien avant la pandémie, grâce à leur propriété intellectuelle : en effet, les investisseurs favorisent les start-up de biotechnologie détenant un portefeuille de brevets et de savoir-faire.

Pour les entreprises très innovantes mais encore fragiles, telle que les start-up, la propriété intellectuelle est le seul rempart contre la reprise illicite de leurs innovations. Les brevets sont donc la clé de leur valeur, de leur attractivité, et de leur développement futur. En l’absence de brevets, ces entreprises ne pourraient lutter contre des concurrents déjà installés et leurs innovations seraient pillées dès le moment où elles seraient rendues

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Il est intéressant de prendre connaissance des arguments ( peu convaincants) des lobbys concernant la levée des brevets  Covid 19.

 

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

 

En réponse au manque de vaccins contre la pandémie, certains pays riches, et le pape lui-même, appellent à donner aux pays les plus pauvres un accès gratuit aux brevets.

Malheureusement, en dépit des apparences, cette solution ne pourra pas satisfaire les besoins des populations qui subissent une nouvelle vague dévastatrice. Il faut rappeler que l’Inde, loin d’être un pays pauvre, est une puissance nucléaire. Même si elle plaide à l’OMS pour une levée des brevets, elle est le plus gros producteur de vaccins au monde et se place dans le peloton de tête dans la course à la production de vaccins anti-Covid…très loin devant l’Angleterre, les Pays-Bas ou la Russie.

Pourtant, seulement 10 % de la population indienne aurait reçu au 8 mai 2021 au moins une dose de vaccins anti-Covid, contre plus de 60 % en Israël, plus de 50 % au Royaume-Uni et aux Emirats Arabes Unis, et plus de 40 % aux Etats-Unis. En Inde, les centres de vaccination doivent refuser les volontaires faute de doses disponibles.

Que s’est-il passé pour qu’une grande puissance médicale comme l’Inde se retrouve ainsi confrontée à une nouvelle vague dramatique ? Le Serum Institute of India (SII) - le plus grand producteur indien – a participé en 2020 au développement du vaccin d’Oxford ChAdOx1 Covid-19 commercialisé par AstraZeneca. Le propriétaire de SII, qui exporte dans plus de 68 pays, a déclaré que depuis le début de la pandémie, il aurait eu pour projet d’augmenter sa production annuelle de doses de vaccins de 1,5 milliards à 2,5 milliards. Cette seule société était donc en capacité de fournir des vaccins pour toute la population indienne qui compte 1,3 milliards d’habitants.

Opportunités. Malheureusement, la société SII a choisi de commercialiser en priorité son vaccin vers le Royaume-Uni à un tarif plus avantageux, au détriment du gouvernement indien dont la population en subit aujourd’hui les conséquences. De fait, la société SII a été vivement critiquée dans les médias en Inde pour sa pratique tarifaire, variable en fonction de la demande et des opportunités. Face à la grogne, le propriétaire de SII a dû s’enfuir, sous protection, avec sa famille, vers l’Angleterre pour y trouver refuge. Exilé au Royaume-Uni, il a été très chaleureusement accueilli par Boris Johnson [4] et a lancé d’importants investissements dans son nouveau pays d’accueil.

L’exemple indien nous montre bien que ni les ventes, ni l’augmentation de la production n’ont été empêchées par les brevets, que certains aujourd’hui accusent de freiner l’accélération du rythme de la vaccination au niveau mondial. Ce qui est en cause à Delhi est bien l’incurie du gouvernement de Modi qui n’a pas imposé la priorisation de la vaccination de sa population.

Les variations tarifaires, l’attrait des bénéfices liés à la vente au plus offrant et le manque de patriotisme industriel ont conduit à la situation dramatique dans laquelle se trouve l’Inde aujourd’hui. L’éventuelle levée des brevets n’y changera rien puisque la plupart des pays en difficulté ne disposent pas des capacités de production associées et, lorsque c’est le cas, les industriels privilégient les ventes aux plus offrants, donc à l’Occident dans le cas indien.

Dès lors, seuls les dons de doses de vaccin aux pays qui en ont besoin permettront effectivement d’accélérer le rythme de la vaccination mondiale et d’atteindre cette fameuse immunité collective qui permettra le retour à la vie normale.

La levée des brevets est donc une fausse bonne solution proposée par les pays riches pour sauver les apparences… qui sont souvent trompeuses.

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.




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