Politique- l’IVG dans la constitution : La réponse à la crise ?

Politique- l’IVG dans la constitution : La réponse à la crise ?

 

La quasi-totalité des médias et des responsables de la politique se réjouissent évidemment de l’inscription de l’IVG dans la constitution. Même les caciques du Sénat ont été contraints d’applaudir à une mesure qui n’apporte rien. En effet l’IVG est un droit, plus exactement une liberté non discutable et non discutée dans le pays et dont le principe figurait d’ailleurs déjà dans le corpus constitutionnel.

La vérité c’est que l’inscription de l’IVG est une double victoire celle de la gauche d’abord aussi celle de Macron et à peu près pour les mêmes raisons à savoir reconquérir une popularité en plein déclin.
Côté Macron, il y a longtemps qu’il recherche un thème, n’importe lequel ,susceptible de donner une fausse apparence d’unité. Il envisageait plusieurs sujets par exemple d’inscrire aussi dans la constitution la question environnementale et maintenant l’IVG.

Le problème c’est qu’en France faute de pouvoir engager de vraies politiques structurelles ,on préfère modifier  ou ajouter des lois et des textes aux textes existants. Ainsi la constitution a pu être bricolée une vingtaine de fois. Il y a bien d’autres champs sociétaux majeurs qui, dans ces conditions,  mériteraient comme l’IVG d’être dans la constitution( santé, éducation, sécurité, pouvoir d’achat, défense, inégalités, mobilité, retraite, fin de vie etc.).

Du côté de la gauche, cette inscription constitue une grande victoire;  enfin un vote favorable pour  le blason d’un camp en pleine décomposition. Et les » Insoumis » à la manœuvre avec les écolos et ce qui reste du parti socialiste. Mais une victoire qui marque le décalage complet avec le peuple certes en faveur de l’IVG mais qui ne voit pas l’intérêt de l’inscription dans la constitution.

Surtout dans la période où la France s’installe durablement dans la crise. Avec un contexte de menace guerrière et alors que la politique de défense française est complètement sous dimensionnée par rapport aux enjeux et rappelle de ce point de vue la situation de la dernière guerre mondiale. Une crise économique, sociale mais aussi sociétale avec par exemple la banalisation des règlements de compte dans les quartiers sur fond de développement considérable du trafic de drogue et d’islamisme. Sur le plan économique la situation est dramatique après avec 6 à 8 millions de personnes qui ne travaillent pas pesant à la fois sur  la compétitivité et les finances publiques. La santé, l’éducation, la sécurité sont en pleine déliquescence.

Et face à la crise française qui peut imaginer que l’IVG soit la réponse ? Bien peu de responsables de journalistes vont oser s’interroger sur cette question tellement ils sont conditionnés ou influencés par le conformisme peureux vis à vis des  faux débats à la mode.

 

Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République. ( wikipédia)

1. 1960 : Loi constitutionnelle n^o 60-525 du 4 juin 1960 tendant à compléter les dispositions du titre XII de la Constitution : dispositions modifiées : articles 85 et 86 ;
2. 1962 : Loi constitutionnelle n^o 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République au suffrage universel : dispositions modifiées : articles 6 et 7 ;
3. 1963 : Loi constitutionnelle n^o 63-1327 du 30 décembre 1963 : dispositions modifiées : article 28 ;
4. 1974 : Loi constitutionnelle n^o 74-904 du 29 octobre 1974 portant révision de l’article 61 de la Constitution : dispositions modifiées : article 61 ;
5. 1976 : Loi constitutionnelle n^o 76-527 du 18 juin 1976 modifiant l’article 7 de la Constitution : dispositions modifiées : article 7 ;
6. 1992 : Loi constitutionnelle n^o 92-554 du 25 juin 1992 ajoutant à la Constitution un titre : « Des communautés européennes et de l’Union européenne » : Titres renumérotés : XIV et XV ; dispositions modifiées : articles 2, 54 et 74 ; dispositions ajoutées : titre XIV, articles 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ;
7. 1993 : Loi constitutionnelle n^o 93-952 du 27 juillet 1993 portant révision de la Constitution du 4 octobre 1958 et modifiant ses titres VIII, IX, X et XVI : Titres renumérotés : X, XI, XII, XIII, XIV, XV et XVI ; dispositions modifiées : articles 65 et 68 ; dispositions ajoutées : titre X, articles 68-1, 68-2 et 93 ;
8. 1993 : Loi constitutionnelle n^o 93-1256 du 25 novembre 1993 relative aux accords internationaux en matière de droit d’asile : dispositions ajoutées : article 53-1 ;
9. 1995 : Loi constitutionnelle n^o 95-880 du 4 août 1995 portant extension du champ d’application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant le régime de l’inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires : dispositions modifiées : articles 1, 2, 5, 11, 12, 26, 28, 48, 49, 51, 70 et 88 ; dispositions ajoutées : article 68-3 ; dispositions abrogées : titres XIII et XVII, articles 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 90, 91, 92 et 93 ;
10. 1996 : Loi constitutionnelle n^o 96-138 du 22 février 1996 : dispositions modifiées : articles 34 et 39 ; dispositions ajoutées : articles 47-1 ;
11. 1998 : Loi constitutionnelle n^o 98-610 du 20 juillet 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie : dispositions ajoutées : titre XIII, articles 76 et 77 ;
12. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-49 du 25 janvier 1999 modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution : dispositions modifiées : articles 88-2 et 88-4 ;
13. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-568 du 8 juillet 1999 insérant, au titre VI de la Constitution, un article 53-2 et relative à la Cour pénale internationale : dispositions ajoutées : article 53-2 ;
14. 1999 : Loi constitutionnelle n^o 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes : dispositions modifiées : articles 3 et 4 ;
15. 2000 : Loi constitutionnelle n^o 2000-964 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du Président de la République : dispositions modifiées : article 6 ;
16. 2003 : Loi constitutionnelle n^o 2003-267 du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen : dispositions modifiées : article 88-2 ;
17. 2003 : Loi constitutionnelle n^o 2003-276 du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : dispositions modifiées : articles 1, 7, 13, 34, 39, 60, 72, 73 et 74, ; dispositions ajoutées : articles 37-1, 72-1, 72-2, 72-3, 72-4 et 74-1 ;
18. 2005 : Loi constitutionnelle n^o 2005-204 du 1^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XV, articles 60, 88-1, 88-2, 88-3 et 88-4 ; dispositions ajoutées : article 88-5, 88-6 et 88-7 ;
19. 2005 : Loi constitutionnelle n^o 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement : dispositions modifiées : Préambule, article 34, dispositions ajoutées : Charte de l’environnement ;
20. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-237 du 19 février 2007 complétant l’article 77 de la Constitution : dispositions modifiées : article 77 ;
21. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-238 du 19 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 67 et 68 ;
22. 2007 : Loi constitutionnelle n^o 2007-239 du 19 février 2007 relative à l’interdiction de la peine de mort : dispositions ajoutées : article 66-1 ;
23. 2008 : Loi constitutionnelle n^o 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution : dispositions modifiées : intitulé du Titre XI, articles 88-1, 88-2 et 88-5 ; dispositions modifiées : articles 88-6 et 88-7 ;
24. 2008 : Loi constitutionnelle n^o 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V^e République : dispositions modifiées : intitulés des Titres XI et XIV, articles 1, 3, 4, 6, 11, 13, 16, 17, 18, 24, 25, 34, 35, 38, 39, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 47-1, 48, 49, 56, 61, 62, 65, 69, 70, 71, 72-3, 73, 74-1, 88-4, 88-5, 88-6 et 89 ; dispositions ajoutées : Titre XI bis, articles 34-1, 47-2, 50-1, 51-1, 51-2, 61-1, 71-1, 75-1 et 87.

Crise agricole : pendant ce temps-là les députés discutent de l’IVG !

Crise agricole : pendant ce temps-là les députés discutent de l’IVG !

Alors que la crise agricole ne cesse de s’étendre dans le pays et menace peut-être même de le paralyser, à l’Assemblée nationale à la demande de macro on discute de l’intégration de l’IVG dans la constitution. En réalité ce n’est pas la question de l’IVG qui est en cause mais le faite que macro cherche désespérément n’importe quel sujet qui pourrait pourrait lui permettre d’afficher une majorité fictive.

La question est évidemment complètement surréaliste dans la mesure où aucune famille politique aucune organisation sociale représentative ne remet en cause l’IVG très largement soutenue dans la population.

Il est probable que le Sénat risque de se poser à la manipulation politique de macro considérant que la mesure n’est nullement nécessaire voir qu’elle n’a rien à faire dans la constitution.

À défaut d’immigration, l’IVG dans la constitution !

À défaut d’immigration, l’IVG dans la constitution

Il est clair que Macron veut tout prix un référendum, histoire d’essayer de se réconcilier avec une population qui le déteste à hauteur d’au moins 70 %. Il avait envisagé le thème de l’immigration mais il vient de l’abandonner après l’échec retentissant de la rencontre avec les partis politiques; rencontre dite de Saint-Denis.

Sur les sujets sociétaux la constitution actuelle ne permet pas l’organisation de référendums. Il faut donc préalablement organiser une modification de la constitution. Cette fois macron propose d’inscrire l’IVG dans la constitution. Un sujet qui ne pose pourtant aucun problème puisque la quasi-totalité des mouvements politiques et sociaux approuve l’IVG pratiquée dans les conditions actuelles. C’est en quelque sorte un non sujet mais justement choisi par Macron pour essayer de récupérer enfin une majorité à une élection.

Le texte sera présenté le 13 décembre en Conseil des ministres, avant une possible réunion du Congrès en mars.

Le texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024, avant que les députés et sénateurs se réunissent en Congrès.

Trois questions sur l’inscription de l’IVG dans la Constitution annoncée par Emmanuel Macron
Ce texte devrait être examiné au Parlement au premier trimestre 2024. Il faudra ensuite que 3/5e des députés et sénateurs, réunis lors du Congrès, avalisent la formulation, qui vise à faire de l’IVG un droit « irréversible », selon la promesse d’Emmanuel Macron.

Politique-L’IVG dans la Constitution ? Surtout un objectif politique

Politique-L’IVG dans la Constitution ? Surtout un objectif politique

Et soudain, le retour du droit à l’avortement dans la Constitution française. Emmanuel Macron ou l’art du contre-pied. Au milieu des guerres, en Ukraine et en Israël, qui déchirent le monde, de la crise inflationniste et économique qui monte et inquiète les Français, le chef de l’État change de terrain. Retour aux réformes sociétales. Le bilan de son premier mandat fut maigre, seule la PMA pour toutes fut accordée. Dans son second et dernier mandat consécutif, le président de la République entend laisser son empreinte en concrétisant deux engagements personnels : la constitutionnalisation du droit à l’IVG et la loi sur la fin de vie. Deux sujets qui font consensus, ou presque, dans la société. 81 % des Français, selon une étude Ifop, sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution et 77 % la jugent utile. À vrai dire, l’accès libre à l’avortement n’est plus remis en question en France. Aucun des candidats à la dernière présidentielle ne le questionne.

par Bruno Jeudy Directeur De La Rédaction de la Tribune

Pas même Marine Le Pen, rompant là encore avec l’extrême droite traditionnelle de son père. Alors pourquoi ce projet de loi du gouvernement, fruit d’un compromis entre les propositions déjà votées, l’une par l’Assemblée nationale et l’autre par le Sénat ? Emmanuel Macron veut reprendre la main et ne pas la laisser aux Insoumis qui mènent la bataille au Palais-Bourbon. Surtout, le président préfère la voie de la ratification par les deux chambres réunies en Congrès – d’où un projet de loi gouvernemental – plutôt qu’une proposition parlementaire qui conduirait inévitablement à un référendum.

Sage décision. Non pas que le référendum soit risqué, mais il offrirait de la visibilité à la frange conservatrice et intégriste du pays. Un demi-siècle après le vote de la loi Veil, la France n’a pas besoin d’un tel débat. En revanche, dans un monde où l’IVG est menacée, sa constitutionnalisation ne bouleverserait pas la France mais serait l’occasion de montrer l’exemple à l’international. Particulièrement en Europe, où l’IVG recule en Pologne, en Roumanie, en Croatie, en Slovaquie, jusqu’en Italie et en Bavière. En manque d’influence sur la scène diplomatique, Emmanuel Macron se saisit des droits des femmes pour replacer la France à l’avant-garde du monde.

L’IVG dans la Constitution ? Surtout un objectif politique

L’IVG dans la Constitution ? Surtout un objectif politique

Et soudain, le retour du droit à l’avortement dans la Constitution française. Emmanuel Macron ou l’art du contre-pied. Au milieu des guerres, en Ukraine et en Israël, qui déchirent le monde, de la crise inflationniste et économique qui monte et inquiète les Français, le chef de l’État change de terrain. Retour aux réformes sociétales. Le bilan de son premier mandat fut maigre, seule la PMA pour toutes fut accordée. Dans son second et dernier mandat consécutif, le président de la République entend laisser son empreinte en concrétisant deux engagements personnels : la constitutionnalisation du droit à l’IVG et la loi sur la fin de vie. Deux sujets qui font consensus, ou presque, dans la société. 81 % des Français, selon une étude Ifop, sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution et 77 % la jugent utile. À vrai dire, l’accès libre à l’avortement n’est plus remis en question en France. Aucun des candidats à la dernière présidentielle ne le questionne.

par Bruno Jeudy Directeur De La Rédaction de la Tribune

Pas même Marine Le Pen, rompant là encore avec l’extrême droite traditionnelle de son père. Alors pourquoi ce projet de loi du gouvernement, fruit d’un compromis entre les propositions déjà votées, l’une par l’Assemblée nationale et l’autre par le Sénat ? Emmanuel Macron veut reprendre la main et ne pas la laisser aux Insoumis qui mènent la bataille au Palais-Bourbon. Surtout, le président préfère la voie de la ratification par les deux chambres réunies en Congrès – d’où un projet de loi gouvernemental – plutôt qu’une proposition parlementaire qui conduirait inévitablement à un référendum.

Sage décision. Non pas que le référendum soit risqué, mais il offrirait de la visibilité à la frange conservatrice et intégriste du pays. Un demi-siècle après le vote de la loi Veil, la France n’a pas besoin d’un tel débat. En revanche, dans un monde où l’IVG est menacée, sa constitutionnalisation ne bouleverserait pas la France mais serait l’occasion de montrer l’exemple à l’international. Particulièrement en Europe, où l’IVG recule en Pologne, en Roumanie, en Croatie, en Slovaquie, jusqu’en Italie et en Bavière. En manque d’influence sur la scène diplomatique, Emmanuel Macron se saisit des droits des femmes pour replacer la France à l’avant-garde du monde.

Référendum–nouvelle trouvaille de Macron pour inscrire l’IVG dans la constitution

Référendum–nouvelle trouvaille de Macron pour inscrire l’IVG dans la constitution

Macron ne cesse de rechercher des combines pour remonter dans l’estime des Français. Ainsi sa dernière trouvaille vise à inscrire l’IVG dans la constitution. L’objectif est de trouver un thème consensuel pour lui permettre de recueillir une majorité lors d’un référendum. Précédemment par exemple il est envisageait un thème sur l’immigration ou sur l’environnement.

La manœuvre est évidemment très grossière dans la mesure où l’IVG est juridiquement assurée dans son principe et n’est contesté par personne. C’est un peu comme si on demandait aux Français « voulez-vous du beau temps ? ».

C’est évidemment un détournement démagogique de la démocratie. Macron évite évidemment les thèmes sensibles qui justement ont besoin d’un arbitrage.

Par ailleurs, cette manie bien française de changer à tout bout de champ la constitution n’est pas sans poser un problème de stabilité juridique.

Certes l’IVG est un droit, au surplus non contesté, mais on pourrait alors pour des motifs politiciens insérer dans la constitution nombre de droits qui n’y figurent pas. Mais des droits déjà légalisés qui n’ont pas leur place dans la constitution.

Démagogie–nouvelle trouvaille de Macron pour inscrire l’IVG dans la constitution

Démagogie–nouvelle trouvaille de Macron pour inscrire l’IVG dans la constitution

Macron ne cesse de rechercher des combines pour remonter dans l’estime des Français. Ainsi sa dernière trouvaille vise à inscrire l’IVG dans la constitution. L’objectif est de trouver un thème consensuel pour lui permettre de recueillir une majorité lors d’un référendum. Précédemment par exemple il est envisageait un thème sur l’immigration ou sur l’environnement.

La manœuvre est évidemment très grossière dans la mesure où l’IVG est juridiquement assurée dans son principe et n’est contesté par personne. C’est un peu comme si on demandait aux Français « voulez-vous du beau temps ? ».

C’est évidemment un détournement démagogique de la démocratie. Macron évite évidemment les thèmes sensibles qui justement ont besoin d’un arbitrage.

Par ailleurs, cette manie bien française de changer à tout bout de champ la constitution n’est pas sans poser un problème de stabilité juridique.

Certes l’IVG est un droit, au surplus non contesté, mais on pourrait alors pour des motifs politiciens insérer dans la constitution nombre de droits qui n’y figurent pas. Mais des droits déjà légalisés qui n’ont pas leur place dans la constitution.