La France va réinscrire le Panama sur la liste des paradis fiscaux

 

Nicolas Sarkozy avait demandé et obtenu il y a quatre ans que le Panama sorte de la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux. Mais avec la révélation du Panama Papers,  Michel sapin s’apprête à demander la réinscription du Panama sur cette liste noire d’où la réaction assez violente des autorités panaméennes qui menacent maintenant la France de sanctions. Le monde à l’envers en quelque sorte ! La France va demander à l’OCDE de suivre son exemple et reclasser comme elle le Panama au rang des paradis fiscaux à la suite du scandale des « Panama papers », a annoncé ce matin son ministre des Finances Michel Sapin.  Interrogé sur la radio française Europe 1, M. Sapin a émis le souhait « que l’OCDE (…) se réunisse pour que la même décision (que la France) soit prise par l’ensemble des pays concernés ».  Le ministre des Finances, Michel Sapin, a annoncé ce matin qu’il demanderait aux pays de l’OCDE de suivre l’exemple de la France et de mettre le Panama sur la liste des paradis fiscaux, après le scandale dévoilé dans les « Panama Papers ».  Il a également demandé à la banque Société Générale, mise en cause dans cette affaire, de « tout mettre sur la table » sur les sociétés offshore mises en place par la banque. Et quatre ans après en être sorti, le Panama se retrouve de nouveau sur la liste des pays non coopératifs. Suite aux révélations des « Panama papers », Bercy avait promis lundi une réponse ferme, évoquant des redressements fiscaux et des pénalités pour les Français concernés. Mardi 5 avril, il a annoncé des poursuites engagées contre plusieurs personnes mentionnées dans les révélations des « Panama papers » ainsi que la réinscription du Panama sur la liste des paradis fiscaux. « Panama est un pays qui a voulu nous faire croire qu’il était en capacité de respecter des grands principes internationaux. [...] Il a pu obtenir ainsi qu’il ne soit plus inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux », a-t-il dit. Désormais, « ceci ne sera plus possible, et la France a décidé de réinscrire le Panama sur la liste des pays non coopératifs avec toutes les conséquences que ceci aura pour ceux qui auront des transactions avec le Panama ».

 

Élections régionales  PACA : Les dissidents ne veulent pas figurer sur la liste officielle du FN

Malgré leur dévotion pour Jean-Marie Le Pen, les frondeurs du FN rejettent en bloc le parti de Marine Le Pen. Le geste d’apaisement du « Menhir » ne devrait pas éviter les listes dissidentes aux élections régionales en décembre prochain.  »C’est une ultime tentative de conciliation de la part de M. Le Pen », confie Lydia Schenardi, à RTL.fr à la sortie du déjeuner. Pour la conseillère régionale du Front national en PACA, Jean-Marie Le Pen a consenti à ce dernier effort pour se « dédouaner de toute responsabilité » dans le conflit qui déchire le Front dans le Sud-est. Pour cette élue historique du FN dans les Alpes-Maritimes, l’annonce et le déjeuner du vendredi 16 octobre ne sont que de « l’habillage » car Jean-Marie Le Pen savait que cette main tendue était désespéré. « Il n’y a pas de conciliation possible », assène celle qui fait partie du premier cercle du cofondateur du FN depuis près de trente ans. Écœurée par la nouvelle ligne du Front nationale de Marine Le Pen et Florian Philippot, elle souhaite désormais faire campagne auprès de Jacques Bompard : « Nous n’attendons pas l’aumône de Madame Le Pen [Marion Maréchal] après avoir été traités d’aigris et de logiciels périmés. » Dans les Alpes-Maritimes, bastion des légitimistes du FN, le candidat investi par Marion Maréchal-Le Pen cristallise le conflit. « Il est hors de question que je rallie les listes d’Olivier Bettati alors qu’il a appelé à voter Modem ou PS pour contrer le FN par le passé », s’insurge Jean-Jacques Guitard, conseiller municipal à Beausoleil (Alpes-Maritimes).  L’ancien adjoint de Christian Estrosi incarne les rancœurs des militants historiques : « Nous ne voulons pas de quelqu’un d’étranger au FN pour mener les listes dans le département », martèle Lydia Schenardi.  Les frondeurs de l’extrême droite sont désormais prêts à en découdre avec un FN qu’ils ne reconnaissent plus. « Aujourd’hui, c’est devenu un parti fourre-tout, aseptisé, qui cherche à gagner des voix au détriment du combat national », attaque Jean-Jacques Guitard. Si cet élu local explique qu’il « comprend et respecte » la décision de Jean-Marie Le Pen, la rupture est consommée : « Je suis très déçu mais la fracture est désormais trop grande. » Même au second tour des élections régionales, il ne soutiendra pas les listes officielles du Front national. . Les listes départementales du Front national doivent toutes être validées par la Commission nationale d’investiture, au siège du FN, et « là c’est Marine qui a le dernier mot« , reconnaît un membre de l’équipe de campagne. Pour certains des frondeurs, la présidente du Front national aurait fait avorter toutes les tentatives de conciliation de façon très calculée. Marine Le Pen ne souhaiterait pas voir triompher sa nièce en PACA alors qu’elle n’est pas sûre de remporter les élections en Nord-Pas-de-Calais-Picardie.

 

Régionales 2015 une liste dissidente du FN en PACA

 

Ça se complique en PACA pour les régionales avec la vraisemblable liste de la Ligue du sud animée par l’ancien FN Jacques Bompard. Une liste qui n’a sans doute pas de chances de l’emporter mais qui peut en revanche empêcher Marion Maréchal Le Pen de triompher surtout si les amis de Jean Marie Le Pen soutiennent la liste de Bompard. Depuis ses différends judiciaires avec sa fille, Jean-Marie Le Pen laisse régulièrement planer le doute d’une candidature contre celle de sa petite-fille Marion Maréchal-Le Pen lors des élections régionales de décembre en Provence-Alpes-Côte-D’azur. Or, le danger pour le Front national pourrait venir d’un autre membre fondateur. Depuis qu’il a quitté le parti qu’il a contribué à fonder pour lancer son propre mouvement d’extrême-droite, la Ligue du Sud, Jacques Bompard marche sur les terres du parti de Marine Le Pen. Après avoir présenté des listes concurrentes au FN dans cinq cantons du Vaucluse aux dernières élections départementales, le maire d’Orange compte bien faire de même pour les régionales selon un journaliste de Libération.  D’après Dominique Albertini, l’annonce a été faite ce samedi lors de l’université d’été du mouvement. Une information qui aurait surpris jusqu’aux proches du député selon le journaliste, qui assure qu’un autre ex-cadre du FN, l’ancien vice-président Jean-Claude Martinez, présentera aussi une liste concurrente d’extrême-droite dans la région Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées. Longtemps en froid avec Jean-Marie Le Pen après son exclusion du FN en 2005, Jacques Bompard pourrait-il faire alliance avec le « Menhir » ? Les proches collaborateurs de ce dernier avaient été conviés au début du mois de septembre au déjeuner des partisans de Jean-Marie Le Pen, en marge de l’université d’été du FN à Marseille, en vue d’un potentiel rapprochement entre les listes dissidentes et la Ligue du Sud pour les régionales rapportait Valeurs Actuelles. 

 

 

FN : une liste dissidente en PACA

FN : une liste dissidente en PACA

Comme il fallait s’y attendre le conflit au sein du FN entre le père et la fille n’est pas prêt de s’apaiser. Après l’exclusion de Jean-Marie Le Pen il était inévitable que des listes dissidentes apparaissent notamment aux élections régionales. Ce sera en particulier le cas en PACA. Ces listes dissidentes n’ont sans doute pas vocation à atteindre la majorité mais elles vont constituer un pouvoir de nuisance qui pourrait empêcher la liste officielle du Front National de gagner. C’est d’ailleurs toute la stratégie de Jean-Marie Le Pen y compris pour les élections présidentielles de 2017. La tâche se complique donc en Paca pour Marion Maréchal-Le Pen, qui y est candidate FN pour les élections régionales de décembre prochain. La petite-fille de Jean-Marie Le Pen, tête de liste frontiste dans la région, devra composer avec une liste dissidente. Michel Cotta, ancien dirigeant du FN dans la région de Nice, a en effet annoncé mardi qu’il montait sa propre liste, comme l’a repéré France 3 Côte d’Azur. « La première raison est la fidélité à Jean-Marie Le Pen. La deuxième, le refus d’accepter l’ouverture vers la droite dite républicaine, l’UMP en l’occurrence », écrit le site de la chaîne. Michel Cotta fait ainsi allusion au choix de Marion Maréchal-Le Pen de prendre Olivier Bettati, ancien compagnon de route de Christian Estrosi, comme chef de file de la liste FN pour le département des Alpes-Maritimes. Lydia Schenardi, ex-cadre FN dans le 06 a préféré rendre sa carte du parti. « La pilule ne passe pas chez les militants », estime-t-elle, selon des propos cités par France 3.

Cohn-Bendit sur une « liste noire » russe….poutisnesque !

Cohn-Bendit sur une « liste noire » russe….poutisnesque !

Il ya de listes noires de criminels ce qui parait logique mais les russes font mieux ils établissent des listes noires politiques à l’intérieur bien sûr mais aussi à l’extérieur. L’écologiste Daniel Cohn-Bendit s’est amusé samedi de sa présence sur une liste de 89 personnalités européennes, politiques mais aussi intellectuelles et militaires, interdites de territoire russe. C’est « Poutisnesque » considère Cohn Bendit, c’est à dire pathétique autant que pitoyable et ridicule. Cette liste, dont Reuters a eu copie, aurait été compilée par le ministère russe des Affaires étrangères et transmise cette semaine à une délégation européenne à Moscou.  Quatre Français y figurent : l’intellectuel Bernard-Henri Lévy, Henri Malosse, président du Comité économique et social européen, le patron des députés socialistes, Bruno Le Roux, ainsi que Daniel Cohn-Bendit, ancien eurodéputé qui vient d’obtenir la nationalité française.   »Je trouve ça très drôle », a déclaré ce dernier à Reuters.   »Ça correspond au régime poutisnesque, ça aurait été vraiment triste que Poutine me considère comme son ami », a-t-il ajouté, estimant figurer sur cette liste en raison de ses positions critiques envers le pouvoir de Vladimir Poutine.  Les autorités françaises n’ont pas été officiellement notifiées de cette liste, dit-on de source diplomatique française.  La Russie a bloqué l’entrée de plusieurs personnalités politiques européennes au cours des derniers mois sur le fondement de cette liste, a dit à Reuters un porte-parole de la diplomatie européenne. « Nous considérons cette mesure totalement arbitraire et injustifiée, surtout en l’absence de clarifications », notamment sur son fondement juridique, a-t-il ajouté.  En visite en Ukraine, le ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, a estimé que cette liste pourrait ralentir le processus de paix dans la région.  Une porte-parole du ministère britannique des Affaires étrangères a jugé que la Russie faisait fausse route si elle cherchait ainsi à faire pression sur l’Union européenne pour adoucir les sanctions.  L’UE a imposé diverses sanctions à la Russie depuis l’annexion de la Crimée, en mars 2014. Des interdictions de territoire visent notamment des ressortissants russes et ukrainiens.

Tourisme international : Marseille et Paris sur la liste noire de l’inhospitalité

Tourisme international : Marseille et Paris sur la liste noire de l’inhospitalité  

 

Quelles sont les villes les moins « friendly », amicales, sympathiques, pour les touristes ? Le magazine américain Condé Nast Traveler a interrogé ses lecteurs pour réaliser un palmarès. Résultat : trois villes françaises font parties du top cinq des moins « friendly » : Cannes se situe ainsi juste derrière Johannesbourg en Afrique du Sud, élue donc ville la moins « sympa », et devant devant Moscou, Paris et Marseille.   Cannes déçoit ainsi par son côté « anecdotique », y compris en pleine saison, qui contraste avec les paillettes du festival de cinéma, que les touristes voient à la télé ou dans les magazines. Paris est quant à elle jugée « fabuleuse et romantique ». Mais les parisiens, eux, sont beaucoup moins apprécié, jugés égoïstes et nombrilistes. Quant à Marseille, de « trop nombreuses zones peu recommandables » font régner une « atmosphère menaçante », selon les lecteurs du magazine

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

Evadés fiscaux en Suisse : la liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat

La liste HSBC falsifiée par les services de l’Etat par l’ex-employé de la banque HSBC Hervé Falciani a été falsifiée, affirme le quotidien Agefi. L’Agefi précise que « la liste comprenait 8.993 noms. En retirant les doublons, il restait (selon Le Monde) 6.313 personnes physiques ou morales ». Or, souligne l’Agefi, « pendant l’été 2009, l’ancien ministre du Budget, Eric Woerth n’évoquait plus qu’une liste de 3.000 noms d’exilés fiscaux« . « Le calcul est vite fait : environ 3.300 noms de clients français de HSBC Private Bank ont été éliminés », estime le quotidien spécialisé qui évoque des « incohérences » mentionnées dans le rapport de l’Office fédéral de la police sur les copies des fichiers remises par la France à la Suisse début 2010. Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Bercy a renvoyé au rapport présenté en juillet 2013 par le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Christian Eckert, infirmant toute disparition de contribuable. « L’élaboration des listes de contribuables établies par l’administration fiscale a donné lieu à de nombreux commentaires dans les médias. Le Rapporteur général ne peut qu’infirmer l’affirmation que des contribuables auraient ‘disparu’« , selon un extrait de ce rapport parlementaire. Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque HSBC à Genève, a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. Deux premières condamnations, à huit et dix mois de prison avec sursis, ont été prononcées en France à la mi-décembre dans un dossier de fraude fiscale ouvert sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani.

Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

Liste des impôts en plus de la «pause fiscale»

 

Drôle de pause fiscale quand on faiat la liste des impôts en plus pour 2014 (sans compter l’effet de ceux déjà décidés en 2013) et d’autres dossiers comme l’Unedic (24 milliards de déficit)

 

• Augmentation de la TVA

Le taux normal de la TVA va passer au 1er janvier de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire (restaurant, travaux du logement, cinéma) de 7 à 10 %. Le taux réduit (alimentation, gaz et électricité) va en revanche être ramené de 5,5 % à 5 %. Ces mesures, votées fin 2012, doivent rapporter 6,4 milliards pour financer une partie du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

• Baisse du plafond du quotient familial

Déjà réduit dans le précédent budget, le plafond du quotient familial va être abaissé de 2 000 à 1 500 euros. Ce coup de rabot vise les familles les plus aisées. Le gouvernement en attend une économie de 1 milliard. Selon Bercy, 1,3 million de ménages sont concernés, les plus riches, soit 12 % de ceux avec enfants. Leur impôt augmentera en moyenne de 768 euros sur un an. Mais, pour certains, les impôts bondiront de 500 euros par demi-part, soit 500 euros pour un enfant, 1 000 euros pour deux enfants et 2 000 euros pour 3 enfants… L’impact sera maximal à partir d’un revenu de 77 160 euros pour un couple avec 2 enfants et de 95 640 euros avec 3 enfants.

• Hausse des cotisations retraite

Contrairement à celle prévue pour les entreprises, la hausse des cotisations retraite des salariés ne sera pas compensée. Elle est de 0,15 point en 2014 et au total de 0,3 point d’ici à 2017. S’y ajoutera un relèvement déjà acté des cotisations de retraite complémentaire, décidé par les partenaires sociaux. Par ailleurs, la majoration de 10 % des pensions pour familles nombreuses sera désormais fiscalisée.

• Relèvement des droits de mutation

Il s’agit d’un impôt payé lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Les départements peuvent jusqu’à présent appliquer un taux d’imposition maximal de 3,8 %. Ils vont être autorisés à monter jusqu’à 4,5 % en 2014.

• Taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à 1 million

Cette mesure symbolique sera finalement acquittée par les entreprises. La question est de savoir si cette taxe s’appliquera sur les revenus de 2013 ou de 2014.

• Nouvelle imposition sur les dividendes et intérêts

Jusqu’à présent taxés à un pourcentage fixe, les dividendes et intérêts vont être imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui augmentera la facture pour les plus hauts salaires.

 

• Suppression de niches

Le gouvernement veut s’attaquer aux niches fiscales qui ont représenté en 2012 un «manque à gagner» fiscal de 70,8 milliards. Bercy, qui a déjà prévu de supprimer des réductions d’impôts pour les familles ayant des enfants dans le secondaire, devrait étendre cette mesure aux étudiants. L’État va gagner 445 millions d’euros avec cette seule mesure. Bercy souhaiterait par ailleurs diminuer les avantages fiscaux des salariés dont la complémentaire santé s’inscrit dans un contrat collectif, selon Les Échos.

 

Evasion fiscale : nouvelle liste de personnalités

Evasion fiscale : nouvelle liste de personnalités

Après la liste HSBC, voilà une nouvelle initiative qui pourrait faire trembler en haut lieu. Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl et Cie et témoin dans l’enquête sur l’affaire Cahuzac, est passé à l’action. Mercredi 3 juillet, ce dernier a en effet indiqué avoir transmis à la justice française une liste de personnalités ayant détenu un compte en Suisse. « La liste et les éléments d’information dont j’ai fait état dans les médias depuis quelques semaines ont été transmis hier, dans leur grande majorité, à la justice française », a-t-il dit mercredi devant la commission d’enquête sur l’affaire Cahuzac.  L’ancien cadre avait affirmé en juin, devant des sénateurs, disposer d’une liste « d’une quinzaine » de noms d’ex-ministres ou d’actuels ministres détenteurs d’un compte en Suisse, estimant que Jérôme Cahuzac n’était qu’un « fusible ». Une information judiciaire a été ouverte fin mai pour « blanchiment de fraude fiscale » visant l’établissement Reyl, à la suite de ses déclarations.Elle a été confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui conduisent déjà l’enquête Cahuzac. Devant les députés, M. Condamin-Gerbier a refusé de dévoiler les personnes pouvant figurer sur cette liste, estimant qu’elle était désormais du seul ressort de la justice, et que des « gens sont juges et parties à l’intérieur du Parlement ».

 

Evasion fiscale : « la liste comporte bien des politiques de gauche et de droite »

Evasion fiscale : « ‘la liste comporte bien des politiques de gauche et de droite »

 

Invité d’Europe 1 mardi soir, Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France (Editions du Seuil) a confirmé l’existence d’une liste de noms de personnalités politiques françaises détenant un compte en Suisse, comme l’avait assuré à Europe 1 Pierre Condamin-Gerbier, ancien salarié de la banque suisse Reyl. « Il dit la vérité », a confirmé le journaliste de La Croix, auteur d’une enquête sur l’évasion fiscale. « Nous nous sommes entretenu toute la journée du 29 mai dernier. Il m’a détaillé de manière très précise les procédures d’évasion fiscale des entreprises et des particuliers depuis 20 ans ».Antoine Peillon, comme Pierre Condamin-Gerbier avant lui, a toutefois refusé de dévoiler des noms de personnes, notamment politiques, qui détiendraient un compte illégal en Suisse. « Il l’a dit lui-même, il y a un ancien ministre. Je ne vais pas le contredire. Je n’en dirais pas plus, ni moins », s’est-il borné à dire, ajoutant seulement que des politiques « de droite et de gauches » étaient concernés. Vendredi, Pierre Condamin-Gerbier avait assuré à Europe 1 être en possession d’une liste « d’une quinzaine de noms d’élus, dont d’anciens et d’actuels ministres » qu’il est prêt à dévoiler mais au « bon moment ».

 

Cahuzac impliqué dans la liste HSBC ?

Cahuzac impliqué dans la liste HSBC ?

En 2010, alors qu’il était président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac aurait été en possession d’informations compromettantes sur les activités illicites de la banque HSBC. Il ne les aurait pas transmises, révèle Mediapart et l’émission Cash Investigation diffusée mardi 11 juin sur France 2. Le 23 avril dernier, une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale en bande organisée. Elle s’intéresse aux conditions dans lesquelles des contribuables français ont ouvert des comptes en Suisse chez HSBC. En 2009, l’informaticien Hervé Falciani donne à la justice française une liste de milliers de comptes cachés en Suisse. En août 2010, Arnaud Montebourg, proche de Me Patrick Rizzo, l’avocat d’Hervé Falciani, craignait de voir le dossier s’enliser. Selon le site d’information, l’actuel ministre du Redressement productif aurait transmis le « PV explosif » contenant les révélations de Falciani, à Jérôme Cahuzac , alors président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.  Mais Jérôme Cahuzac n’aurait donné aucune suite à cette lettre. La raison, selon Mediapart, est simple : à cette époque, Antoine Cahuzac, le frère de Jérôme, était l’un des principaux dirigeants de la banque en France. Mi-avril, Arnaud Montebourg avait dénoncé sur RTL la lenteur du traitement du dossier, regrettant qu’il « dorme tranquillement ».

 

Liste des milliardaires 2012

Liste des milliardaires 2012

Ceci est la liste des milliardaires du monde telle que publiée par le magazine américain Forbes pour l’année 2012. Ce magazine recense les milliardaires de la planète, à l’exception des têtes couronnées (sauf si leur fortune est privée), et exprime leur fortune en milliards de dollars américains (l’unité retenue dans la suite du texte). Le monde compte ainsi actuellement 1 226 milliardaires^[2] se partageant plus de 4 600 milliards de dollars.

 

Légende
Icônes	Description
	Pas de changement depuis 2011.
	En progrès depuis 2011.
	En recul depuis 2011.

 

#	Nom	Fortune (en dollars américains)	Pays	Résidence	Entreprise ou secteur
1	Carlos Slim Helú	$69,0 milliards	Mexique	Mexico	Grupo Carso
2	Bill Gates	$66,0 milliards	États-Unis	Washington	Microsoft
3	Warren Buffett	$44,0 milliards	États-Unis	Nebraska	Berkshire Hathaway
4	Bernard Arnault	$41,0 milliards	France	Île-de-France	LVMH
5	Larry Ellison	$41,0 milliards	États-Unis	Californie	Oracle Corporation
6	Amancio Ortega	$37,5 milliards	Espagne	Galice	Inditex
7	Eike Batista	$30,0 milliards	Brésil	Rio de Janeiro	OGX
8	Stefan Persson	$26,0 milliards	Suède	Stockholm	Hennes & Mauritz
9	Li Ka-shing	$25,5 milliards	Chine	Hong Kong	Hutchison Whampoa
10	Karl Albrecht	$25,4 milliards	Allemagne	Rhénanie-du-Nord-Westphalie	ALDI
11	Christy Walton & sa famille	$25,3 milliards	États-Unis	Wyoming	Wal-Mart
12	Charles Koch	$25,0 milliards	États-Unis	Kansas	Koch Industries
13	David Koch	$25,0 milliards	États-Unis	New York	Koch Industries
14	Sheldon Adelson	$24,9 milliards	États-Unis	Nevada	Las Vegas Sands
15	Liliane Bettencourt	$24,0 milliards	France	Île-de-France	L’Oréal
16	Jim Walton	$23,7 milliards	États-Unis	Arkansas	Wal-Mart
17	Alice Walton	$23,3 milliards	États-Unis	Texas	Wal-Mart
18	S. Robson Walton	$23,1 milliards	États-Unis	Arkansas	Wal-Mart
19	Mukesh Ambani	$22,3 milliards	Inde	Maharashtra	Reliance Industries
20	Michael Bloomberg	$22,0 milliards	États-Unis	New York	Bloomberg L.P.
21	Lakshmi Mittal	$20,7 milliards	Inde	Londres	ArcelorMittal
22	George Soros	$20,0 milliards	États-Unis	New York	Soros Fund Management

Liste des membres du groupe parlementaire Fillon

Liste des membres du groupe parlementaire  Fillon

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.

François Baroin, Jacques-Alain Bénisti, Bernard Brochand, Dominique Bussereau, Jérôme Chartier, Guillaume Chevrollier, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Jean-Michel Couve, Bernard Debré, Rémi Delatte, Dominique Dord, Marianne Dubois, Christian Estrosi, François Fillon, Hervé Gaymard, Annie Genevard, Guy Geoffroy, Georges Ginesta, Charles-Ange Ginesy, Jean-Pierre Giran, Philippe Goujon, Claude Greff, Anne Grommerch, Arlette Grosskost, M. Serge Grouard; Françoise Guégot, Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Michel Heinrich, Patrick Hetzel, Philippe Houillon, Charles de La Verpillière, Jean-François Lamour, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Dominique Le Mèner, Alain Leboeuf, Pierre Lellouche, Jean Leonetti, Céleste Lett, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Alain Marc, Alain Marleix, Philippe-Armand Martin, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Patrick Ollier, Valérie Pécresse, Michel Piron, Bérengère Poletti, Christophe Priou, Frédéric Reiss, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Sophie Rohfritsch, Paul Salen, Michel Sordi, Lionel Tardy, François Vannson, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez et Éric Woerth. Apparenté : Claude Sturni.

Liste des 22 propositions Gallois

Liste des 22 PROPOSITIONS DU RAPPORT Gallois

 

1re proposition :

l’État s’engage à ne pas modifier cinq dispositifs, au moins, au cours du Quinquennat :

- le crédit impôt recherche

- les dispositifs dits « Dutreil » favorisant la détention et les transmissions d’entreprises

- la contribution économique territoriale (68 modifications de la taxe professionnelle en 35 ans !)

- les incitations « sociales » aux jeunes entreprises innovantes, rétablies à leur niveau de 2010.

- les dispositifs en faveur de l’investissement dans les PME, notamment « l’IR PME » et « l’ISF

PME » (annonce du Président de la République à la Remise des Prix de l’Audace Créative –

le 20/09/2012).

2e proposition :

introduire dans les Conseils d’Administration ou de Surveillance des entreprises de plus

de 5000 salariés, au moins 4 représentants des salariés, sans dépasser le tiers des membres,

avec voix délibérative, y compris dans les comités des conseils.

3e proposition :

créer un Commissariat à la Prospective, lieu d’expertise et de dialogue social. Accompagner

chaque Loi de Finances d’un rapport sur la situation de l’appareil productif fondé sur les

travaux du Commissariat.

4e proposition :

créer un choc de compétitivité en transférant une partie significative des charges sociales

jusqu’à 3,5 SMIC – de l’ordre de 30 milliards d’euros, soit 1,5 % du PIB – vers la fiscalité et la

réduction de la dépense publique.

Ce transfert concernerait pour 2/3 les charges patronales, et pour 1/3 les charges salariales.

62

5e proposition :

mener les recherches sur les techniques d’exploitation des gaz de schiste.

6e proposition :

aligner les conditions de crédit et des garanties export, en volume, quotité et taux

sur le meilleur niveau constaté dans les pays avancés et créer un « prêteur direct » public.

7e proposition :

sanctuariser le budget de la recherche publique et celui du soutien à l’innovation sur la durée

du quinquennat.

8e proposition :

créer un mécanisme d’orientation de la commande publique vers des innovations

et des prototypes élaborés par des PME : objectif de 2 % des achats courants de l’État.

9e proposition :

créer, au sein de la BPI, un produit constitué d’actions de préférence sans droit de vote

(bénéficiant en contrepartie d’une rémunération privilégiée).

10e proposition :

élaborer un équivalent du « Small Business Act », comme cadre de cohérence des dispositifs

en faveur de la croissance des PME.

11e proposition :

conditionner les soutiens de l’État aux actions des grandes entreprises à leur capacité

à y associer leurs fournisseurs et sous-traitants.

12e proposition :

renforcer la gouvernance et les moyens des comités de filières de la CNI.

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13e proposition :

donner aux Régions la responsabilité de coordonner l’action des différentes structures

régionales en charge de promouvoir l’innovation et le développement de l’industrie, ainsi que

d’animer le dialogue social.

14e proposition :

systématiser la présence des entreprises dans la gouvernance de l’enseignement technique

et professionnel au niveau des établissements (Conseils d’administration), des Régions

(établissement des cartes de formation) et au niveau national.

15e proposition :

doubler le nombre de formations en alternance sur la durée du quinquennat.

16e proposition :

demander aux partenaires sociaux de négocier les modalités de mise en oeuvre d’un compte

individuel de formation, « crédité » soit au début de la vie active, soit chaque année,

et attaché non au statut, mais à la personne.

17e proposition :

confirmer aux Commissaires aux comptes qu’ils doivent obligatoirement joindre à leur avis

sur les comptes de l’entreprise, un rapport sur le crédit interentreprises. Prévoir des sanctions

administratives (DGCCRF) en cas de manquement aux règles sur les délais de paiement.

18e proposition :

allonger la « durée » des contrats d’assurance vie par une adaptation de leur régime fiscal ;

avantager fiscalement les contrats en unités de compte (c’est-à-dire investis en actions)

et les « contrats diversifiés » par rapport aux contrats dits en euros (placements

essentiellement obligataires).

19e proposition :

doubler en cinq ans la capacité de France Investissement (BPI) à développer des partenariats

public-privé dans le domaine du capital-investissement pour soutenir les entreprises ayant de

forts besoins d’investissement au moment de l’industrialisation de leurs innovations.

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20e proposition :

donner au CGI la mission de porter trois priorités techniques et industrielles :

(1) les technologies génériques, (2) la santé et l’économie du vivant et (3) la transition

énergétique.

21e proposition :

accompagner toutes les décisions européennes concernant la concurrence d’un avis d’experts

économiques et industriels extérieurs à la Commission ; cet avis serait public.

22e proposition :

autoriser les entreprises qui le souhaitent à faire présider le Comité d’Entreprise par un

représentant des salariés.