Une suppression de l’ISF qui ne change rien
Contrairement la théorie du ruissellement développé par Emmanuel Macron, la suppression de l’impôt sur la fortune n’a pas changé grand-chose quant à l’attractivité du pays et même à la fiscalité.Inversement on peut aussi dire que le totem de la gauche n’influence guère les investissements.
Il est clair que pour évaluer ce genre de mesures les méthodologies sont assez défaillantes dans la mesure où on ne dispose pas ou rarement de périodes de référence permettant de comparer avec ou sans ISF.
En outre contrairement à l’idée répandue, l’impôt sur la fortune ne touche pratiquement pas les très grandes fortunes qui grâce à l’ingénierie fiscale échappent à ce type d’impôt. Ce sont en général les catégories sociales moyennes fortunées qui sont soumis à cette fiscalité.
Un rapport élaboré par un comité d’experts et supervisé par France Stratégie (un think tank rattaché à Matignon) peine à démontrer les bienfaits pour l’économie tricolore du big bang fiscal visant les contribuables fortunés.
En 2018, lors du remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la création d’un prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») de 30 % sur les revenus du capital (plutôt qu’une imposition au barème progressif), Emmanuel Macron s’était engagé à corriger le tir en fonction des évaluations qui seraient faites.
« L’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) n’a pas conduit les entreprises dont les actionnaires ont bénéficié du PFU à connaître une évolution de l’investissement significativement différente de celle des autres. » Une conclusion qui va à l’encontre de l’idée selon laquelle une amélioration de la rentabilité de l’actionnaire après impôt est un levier.
Même s’il ne peut pas le mesurer directement, le rapport souligne toutefois que l’instauration de la « flat tax » « a pu » conduire à une hausse globale de l’investissement des entreprises, notamment dans d’autres sociétés, dans l’immobilier, etc.