L’insidieuse hausse de la taxe foncière pour remplacer la taxe d’habitation

 

Comme on pouvait l’imaginer, on pourrait assister à un transfert du montant de l’ancienne taxe d’habitation dans la taxe foncière. Le processus est d’ailleurs engagé dans plusieurs régions. La responsabilité en incomberait aux impôts qui révisent arbitrairement les valeurs foncières. On sait d’ailleurs que c’est un grand projet gouvernemental actuellement sous le coude. On envisage en effet une réévaluation générale de toute les valeurs foncières au motif que les logements  disposeraient désormais de l’eau, de l’électricité, de chauffage ou encore de WC et de salles d’eau par rapport à la situation d’il y a une cinquantaine d’années. Bref il s’agit de trouver des raisons d’augmenter la fiscalité. Du côté des élus locaux,  on se frotte aussi les mains. On considère que la compensation par l’État de la suppression de la taxe d’habitation n’est pas suffisante  et que le meilleur moyen est de transférer progressivement l’équivalent de la taxe d’habitation dans la taxe foncière. Selon Le Parisien, le fisc a réévalué (comme chaque année) la valeur locative de logements et locaux, laquelle sert de base au calcul de la taxe foncière à payer le 15 octobre: 134.000 locaux ont été concernés cette année. Selon l’Union nationale des propriétaires immobiliers, certaines hausses atteignent jusqu’à 136%!

Comme chaque année, l’administration fiscale a révisé (à la hausse comme à la baisse) la valeur locative (cadastrale) qui sert de base au calcul de l’impôt foncier. Elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de rapporter dans des conditions normales à une date de référence.

Établies en 1970, ces valeurs locatives sont réévaluées avec parcimonie par le fisc en fonction des territoires. Le sujet est sensible pour les collectivités locales qui redoutent que leurs administrés propriétaires ne soient trop pénalisés par la révision à la hausse de ces valeurs qui déterminent le montant de l’impôt foncier à payer. Environ 134.000 locaux auraient vu leur valeur locative réévaluée en 2017 et 2018 contre 149.000 en 2016, selon l’administration fiscale, rapporte le quotidien.