Justice : Plaidoyer pour l’individualisation des peines
Abandonner l’individualisation des peines, un « fondement cardinal » du système pénal, ou créer une Cour de sûreté de la République, constituerait une régression et un renoncement aux principes de l’indépendance de l’autorité judiciaire, explique le magistrat Benjamin Blanchet dans une tribune au « Monde ».
Tribune.
Depuis 1748 et la publication, par Charles de Montesquieu, de son Esprit des lois, le particularisme irréductible de la fonction de juger est consacré par notre histoire juridique nationale comme étant l’empreinte indélébile du refus de l’absolutisme royal et de la séparation des pouvoirs. Le philosophe avait fondé sa pensée sur une loi d’airain : « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites », tout en anéantissant le pouvoir des juges, lesquels ne devaient être que « la bouche qui prononce les paroles de la loi » ainsi que des « êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Les constituants de 1791 avaient toutefois conçu le pouvoir juridictionnel délégué à un corps de magistrats élus par le peuple comme un véritable partage de souveraineté.
L’actualité judiciaire nous fournit périodiquement les prolégomènes d’une métaphysique de la justice à laquelle se hasardent tant de spécialistes autoproclamés de la matière judiciaire ouvertement désireux de rendre la magistrature responsable de toutes les déchirures de notre société. Tout convient pour alimenter un déluge de fiel ciblant une institution judiciaire qu’un ancien garde des sceaux [Jean-Jacques Urvoas, en 2016] avait, à juste titre, placée sur la voie de la « clochardisation ». La Justice, à laquelle tant de temps troublés ont enseigné la résilience et l’isolement, ne peut raisonnablement plus rien attendre de la mise en œuvre de l’article 64 de la Constitution.
Mais le plus alarmant est, sans nul doute, que certains responsables politiques, participant sans vergogne à l’effort de dédain, en viennent à pourfendre son autorité et son indépendance en réclamant l’abandon pur et simple d’un fondement cardinal de notre architecture pénale, à savoir le principe de l’individualisation des peines.
Celui-ci garantit, depuis 1810, à l’auteur d’une infraction que la sanction pénale prononcée à son encontre prendra en considération sa personnalité et les circonstances de la commission du crime. Le dispositif dit des « peines planchers » – que d’aucuns continuent de consacrer comme le remède idéal à un laxisme judiciaire pathologique – n’a d’ailleurs été validé par le Conseil constitutionnel que parce qu’il préservait le pouvoir d’appréciation du juge pénal « en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui-ci ».