Réforme des retraites : rejet par l’assemblée de l’index seniors Bidon
C’est l’une des mesures phares du projet gouvernemental qui vient d’être rejetée par l’assemblée à savoir l’obligation d’un « index seniors » dans les entreprises visant à contraindre l’emploi des plus âgés. En réalité, cet index ne comporte aucune obligation et constitue seulement une mesure d’affichage. Aucune réflexion en effet n’a été engagée entre les partenaires sociaux pour donner un contenu concret et opérationnel à cette question fondamentale.
Tout le projet de réforme des retraites du gouvernement repose en effet sur l’hypothèse que le report de l’âge légal de la retraite de 62 à 64 ans va favoriser l’emploi des seniors et donc des économies substantielles.
Malheureusement faute de mesures incitatives discutées et partagées, il faudra sans doute constater-comment ce moment- que les seniors visés ne sont sur le marché du travail qu’à hauteur de 30 %, les autres se trouvant le plus souvent à l’ASSEDIC ou à la sécurité sociale pour maladie.
L’article 2 du projet de loi de réforme des retraites, qui prévoyait la création d’un «index senior», dispositif visant à favoriser l’embauche et le maintien en emploi des salariés de plus de 55 ans, a donc été rejeté par les députés ce mardi soir, avec 256 voix contre, 203 voix pour. Malgré une forte mobilisation, les troupes présidentielles n’ont pas réussi à obtenir une majorité lors de ce vote, qui arrivait après une longue série d’amendements de la Nupes. L’alliance de gauche avait décidé d’accélérer hier soir en retirant une grande partie de ses amendements, après l’appel de la première ministre, Élisabeth Borne, lundi, à stopper l’obstruction.
Le scrutin s’est donc joué à quelques voix près. Les élus de la Nupes et du Rassemblement national ont voté contre, et ceux du camp Macron ont voté favorablement, à l’exception des députés Horizons Thierry Benoit et Yannick Favennec-Bécot, qui se sont abstenus. Ce sont les parlementaires des Républicains, alliés de circonstances du gouvernement pour cette réforme, qui ont fait pencher la balance. Dès lundi soir, les parlementaires LR avaient longuement pris la parole pour indiquer leurs réticences sur cette mesure.
«Cet article est un cavalier social, il sera censuré par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement veut abaisser l’obligation de publier un index pour les entreprises de 50 salariés, c’est inadapté aux PME», justifie le député LR Thibault Bazin, responsable sur ce texte. Avant d’ajouter : «L’index sénior ne va pas améliorer le taux d’emploi des séniors. Il vaudrait mieux poser les bases incitatives, comme des exonérations de charges pour reprendre l’ancienneté, faciliter et simplifier la retraite progressive et le cumul emploi retraite».
En réunion de groupe, un peu plus tôt ce mardi, le sujet avait divisé les parlementaires de droite LR , certains plaidant pour une abstention, ne voulant pas braquer le gouvernement, quand d’autres demandaient un vote unanime contre cette mesure. Il a finalement été décidé qu’aucun parlementaire ne voterait pour cet article 2, et ce, malgré les concessions consenties par la première ministre, Élisabeth Borne, un peu plus tôt concernant les carrières longues.