De l’indépendance des banques centrales

De l’indépendance des banques centrales

C’est un sujet de débat récurrent de la théorie économique : alors que, pour certains, l’indépendance des banques centrales serait nuisible à la croissance. D’autres estiment, au contraire, que cette indépendance garantit contre le risque de politisation de la monnaie, dangereuse pour l’économie. Retour sur une histoire de plusieurs siècles d’une actualité brûlante, notamment au sein de l’Union européenne.

 

par Éric Pichet

Professeur et directeur du Mastère Spécialisé Patrimoine et Immobilier, Kedge Business School dans The Conversation

Alors que la BCE baisse très prudemment ses taux, de nombreuses voix exigent une reprise en main des banques centrales par les politiques.
Il est sans doute excessif d’affirmer, avec l’humoriste américain Will Rogers qu’il n’y a que trois grandes inventions depuis le commencement des âges : le feu, la roue et la banque centrale. Il n’empêche qu’elles jouent – aujourd’hui plus encore qu’à son époque – un rôle crucial dans les économies développées. Si la banque centrale de Suède apparue en 1668 revendique le titre de plus ancienne banque centrale au monde, car la première à émettre des billets, l’institution monétaire par excellence fut pendant longtemps la vieille dame de Threadneedle Street : The Bank of England fondée en 1694.

Disposant du privilège légal d’émission de la monnaie et jouant le rôle de banque des banques comme prêteur en dernier ressort en cas de crise financière, les banques centrales européennes ont parfaitement assuré leur mission cardinale tout au long du XIXe : la stabilité de la monnaie, puisque le mot inflation n’avait qu’une acception médicale jusqu’à la Grande Guerre, comme nous le rappelle le Littré.
À la même époque, les Américains vivaient depuis 1837 sans banque centrale, le président Andrew Jackson l’ayant supprimée au nom de la liberté d’entreprendre et d’une méfiance envers une institution centralisée. Les Américains vécurent donc au rythme des bank runs et des faillites bancaires aux États-Unis. Il fallut attendre la grave crise financière et bancaire de 1907 pour que le Congrès décide d’instituer la Federal Reserve en 1913.

Depuis, le Central Banking n’a cessé de gagner en indépendance et en puissance dans les pays développés sous la pression des citoyens soucieux de leur pouvoir d’achat et méfiants à l’égard d’une classe politique toujours prompte à sacrifier la stabilité de la monnaie à son calendrier électoral. Emblématique de cette tendance, la banque centrale allemande créée en 1948 pour conjurer le spectre de l’hyperinflation de 1923 et de la fin de la Seconde Guerre, fut la première à voir reconnaître légalement son indépendance en 1951. Elle fit du deustchmark le parangon de la monnaie forte jusqu’à son absorption par l’euro en 1999.

 

Ailleurs c’est davantage le souvenir de l’inflation des années 1970 qui a abouti à l’indépendance formelle de la banque de France en 1994 puis de la Bank of England en 1997. Dans les pays riches, la mission de la banque centrale s’est ainsi clairement fixée sur la stabilité des prix, l’objectif d’un taux d’inflation cible de 2 % s’imposant progressivement comme la norme à ne pas dépasser bien que le soutien à la croissance soit également explicitement mentionné. Progressivement s’est donc imposé un cadre théorique ordolibéral fondé sur la liberté d’entreprendre et la propriété privée, mais régulé par les institutions. La politique monétaire est alors devenue une technique sophistiquée qui n’est plus basée sur l’intuition d’un gouverneur tout puissant mais sur des règles comme celle de Taylor qui lie le taux d’intérêt à l’inflation anticipée et constatée et à l’écart de production. Récemment, ces règles strictes se sont transformées en principes plus souples.

Aujourd’hui, l’indépendance des banques centrales est à la fois légale, institutionnelle et instrumentale puisqu’elles définissent leur propre objectif et leur politique monétaire. Il existe aussi une dimension personnelle à cette indépendance de leurs dirigeants, nommés par les élus pour leur pragmatisme, leur expérience et leur compétence, disposant d’un long mandat irrévocable. Enfin, l’indépendance est budgétairement assurée : elles ne dépendent pas financièrement des États, mais au contraire leur versent régulièrement des dividendes.

Le pouvoir considérable qu’elles détiennent de par leur position au sommet de l’ordre monétaire de leur zone n’est toutefois pas sans contreparties exigeantes. Ainsi, elles ont l’obligation de rendre compte de leurs actions devant les représentants des nations dont elles gèrent la monnaie. C’est pourquoi leurs dirigeants sont régulièrement auditionnés devant les élus, le Congrès aux États-Unis ou le parlement européen mais toujours avec l’interdiction de recevoir ou solliciter une quelconque instruction des pouvoirs publics.
Si les banques centrales ont conquis leur indépendance et maîtrisé au fil du temps leur stratégie et leurs outils, elles sont encore critiquées pour la faible transparence de leur communication publique. L’ère du secret est certes révolue, mais la question de la divulgation des minutes de leur délibéré reste en suspens, la BCE pratiquant la parution d’un simple extrait de ses réunions 4 semaines plus tard, la Fed 3 semaines plus tard ce qui permet aux observateurs de comprendre l’évolution de leurs analyses en fonction de la conjoncture.

Face aux deux grandes crises systémiques du début du XXIe, celle des « subprimes » de 2008 et du Covid de 2020 les banques centrales ont dû réviser de fond en comble une doctrine multiséculaire après avoir abaissé de manière inédite leur taux directeur à zéro.
Pour éviter deux dépressions mondiales de haute intensité elles ont ainsi massivement émis de la monnaie et multiplié la taille de leur bilan. De plus, les législateurs conscients des risques de futures crises bancaires de grande ampleur leur ont confié la surveillance des grandes banques. C’est ainsi que les membres de l’UE ont accordé en 2014 à la BCE la supervision des 130 plus grandes banques européennes dites systémiques (qui risquaient d’ébranler la stabilité financière de la zone en cas de difficultés financières voire de faillites de celles-ci).

Si l’Europe a évité les faillites américaines comme celle de la Sillicon Valley Bank après un relâchement de leur régulation sous le mandat de Donald Trump ou chez nos voisins du Credit Suisse, ce mouvement de régulation n’est manifestement pas abouti. Les affaires Archegos et FTX nous ont rappelé que le « shadow banking », qui représente environ la moitié des actifs financiers mondiaux, soit 218 000 milliards de dollars (et dont la croissance est d’ailleurs une des conséquences du contrôle accru du système bancaire), reste un trou noir de la régulation.
D’ailleurs pour renforcer la stabilité du système financier, les banques notamment françaises plaident pro domo pour une meilleure rentabilité du secteur bancaire. Le développement des nouvelles technologies et de la blockchain a également amené les institutions monétaires à étudier la mise en œuvre d’une monnaie digitale, un euro numérique en Europe, qui constituerait un moyen de paiement gratuit, simple, universellement accepté et émis directement par une banque qui ne peut pas faire faillite.

Enfin, la rapidité du dérèglement climatique a conduit les banques centrales à intégrer dès 2020 la décarbonation dans leur politique monétaire. C’est ainsi que la BCE commence à distinguer les actifs verts et bruns dans les garanties exigées pour ses prêts aux banques. Elle cherche également à orienter les investissements vers ceux qui favorisent la transition énergétique.

Deux remises en cause toxiques
Les banques centrales ont toujours fait l’objet de critiques de la classe politique mais leurs accusations se sont exacerbées avec la reprise de l’inflation en 2020 et la brutale augmentation des taux d’intérêt partout dans le monde.

Aux États-Unis, le président de la Fed est vivement attaqué par Donald Trump qu’il avait pourtant nommé en 2017, car il favoriserait les démocrates. Au passage, il prétend que son succès dans les affaires est la preuve que son instinct est souvent meilleur que l’analyse du Board of governors…

En avril 2024, Emmanuel Macron estimait quant à lui que le mandat de la BCE centré sur l’inflation était désormais caduc et qu’il fallait y ajouter un objectif de croissance voire de décabornation qui pourtant existent déjà… Toutes ces polémiques ont amené la directrice du FMI à publier des études prouvant le bien-fondé des politiques monétaires menées au cours des dernières décennies.

Mais les attaques les plus dangereuses pour l’euro proviennent des partisans de l’annulation pure et simple des dettes publiques détenues par la BCE (en 2024 plus de 25 % de l’encours des obligations d’État des pays membres) au motif que l’Europe doit reprendre son destin en main. Le traité de l’Union interdit la monétisation de la dette publique et donc a fortiori leur annulation mais la BCE avait expliqué que les achats d’obligations d’État étaient exceptionnels au moment de la crise de 2020 et effectués non pas à l’émission mais sur le marché secondaire.
Si les leçons des épisodes d’hyperinflation de l’entre-deux guerres et de l’inflation des années soixante-dix s’estompent progressivement, la ruine plus récente des Libanais, la chute de pouvoir d’achat subie par les classes moyennes turques et en Europe, la flambée des prix hongrois qui frappe durement les plus pauvres, devraient faire réfléchir les hommes politiques les plus populistes. C’est pourquoi des banques centrales indépendantes et focalisées sur l’inflation sont aujourd’hui comme hier les conditions nécessaires bien que non suffisantes au maintien du niveau de vie des ménages.

Critique de l’Europe sur l’indépendance des médias

D’après les » Échos », le rapport sur l’Etat de droit de l’UE publié mercredi pointe notamment des inquiétudes sur le manque d’indépendance de la gouvernance des médias de service public dans plusieurs pays.. Dans son rapport annuel sur l’Etat de droit publié mercredi, la Commission européenne fait à nouveau mention de fortes préoccupations concernant la liberté et le pluralisme des médias sur le Vieux Continent.

Certes le rapport note des améliorations, en un an, concernant « la sécurité et l’environnement de travail des journalistes ». Mais leurs conditions de travail et « le manque d’indépendance de la gouvernance des médias de service public restent un sujet de préoccupation dans plusieurs pays », relève-t-il.

Et il n’y a pas que les pays les plus connus en matière d’atteinte à la liberté de la presse qui sont pointés du doigt.

Des préoccupations déjà exprimées concernant l’indépendance éditoriale des médias de service public n’ont pas été résolues en Roumanie, à Malte et en Hongrie, pointe notamment la Commission qui critique aussi fortement le l’Italie.

Garantir l’indépendance des rédactions 

Après la crise intervenue au quotidien « La Provence », près de soixante-dix sociétés de journalistes, médias, syndicats et collectifs appellent dans « Le Monde »  la ministre de la culture à soutenir la proposition de loi transpartisane visant à protéger la liberté éditoriale des médias.

 

La mise à pied du directeur de la rédaction de La Provence nous alerte. Comme, avant elle, la crise au Journal du dimanche ou celle des Echos, qui dure maintenant depuis près d’un an. Les atteintes à l‘indépendance des rédactions se répètent. A chaque fois, les consciences se réveillent, puis se rendorment, et rien ne change.

L’avenir nous inquiète à la vue des explications fournies le 19 mars aux élus du comité social et économique (CSE) du groupe Altice par Rodolphe Saadé, nouvel acquéreur des chaînes BFM-TV et RMC. Comment ne pas s’alarmer en entendant Monsieur Saadé indiquer à cette occasion qu’il ne « réagirait pas bien » et « le ferait savoir » si un scandale concernant son groupe CMA CGM était dévoilé dans un média dont il est actionnaire, rappelant que pour lui, si l’information existe, « il y a manière et manière » ?

Madame la ministre, la seule et unique manière de produire de l’information de qualité, vérifiée, sourcée, et honnête, c’est de garantir l’indépendance des journalistes et des rédactions.

Les journalistes n’ont pas vocation à servir les intérêts personnels, économiques ou politiques des actionnaires de leur média. Ils et elles ne sont pas là pour servir un agenda politique, ou la stratégie de communication du gouvernement.

Lorsque leur indépendance est menacée ou bafouée, ce ne sont pas les intérêts d’une corporation qui sont atteints, mais le débat public, et donc l’intérêt général. Si l’on ne garantit pas aux citoyens et aux citoyennes l’accès à une information pluraliste, de qualité, alors nous fragilisons la vie démocratique.

Vous avez affirmé, le 21 mars, lors de votre audition devant la commission d’enquête sur les autorisations de diffusion sur la TNT, que la loi garantissait suffisamment cette indépendance. La mise à pied du directeur de la rédaction de La Provence le lendemain, levée ce lundi 25 mars à la suite d’une grève de la rédaction, a démontré le contraire. Et une mission parlementaire vient de souligner les nombreuses lacunes et faiblesses de la législation actuelle (loi Bloche de 2016). Vous ne pouvez pas l’ignorer.

Le droit d’opposition et les clauses de cession sont indispensables, mais ils ne sont pas suffisants. Ils permettent aux journalistes de se protéger individuellement, d’avoir une sortie de secours en cas de désaccord. Mais que devient le citoyen lecteur, auditeur, ou la citoyenne lectrice, auditrice, une fois que les journalistes sont partis et que l’actionnaire a tout pouvoir ? Devant quel type d’information se retrouvent-ils ? Garantissons-nous leur droit à l’information libre et éclairée ?

L’agenda politique vous offre une occasion d’agir concrètement et immédiatement. Une proposition de loi transpartisane, déposée il y a plus de six mois afin de protéger la liberté éditoriale des médias, vient enfin d’être inscrite à l’agenda parlementaire. Après un examen en commission, le texte sera débattu le 4 avril.

Si plusieurs dizaines d’amendements ont déjà été déposés, aucun n’émane du gouvernement, qui brille par son absence d’investissement sur ce texte. Or la proposition de loi, qui entend donner aux journalistes un droit d’agrément sur la nomination du responsable de la rédaction, est un important premier pas vers le renforcement de l’indépendance des rédactions.

Société- L’indépendance de la justice : une utopie !

Société- L’indépendance de la justice : une utopie !

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en référence certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelles et culturelles. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politic- judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui, la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

L’indépendance de la justice : une utopie

L’indépendance de la justice : une utopie

La référence sacrée à l’indépendance de la justice de la part des juges et de leurs organisations corporatistes relèvent évidemment de l’utopie. Qui peut en effet se prétendre complètement indépendant. Chaque juge, professionnel ou non, émet un jugement sur un événement en référence certes à des textes juridiques mais aussi à ses références intellectuelle et culturelle. La partialité est consubstantielle à l’interprétation juridique. Pour preuve des milliers et des milliers de jugements différent pour les mêmes fautes et délits. Exemple aujourd’hui même malgré le drame de la mort de Thomas à Crépol, on remet en liberté le responsable du même acte barbare perpétré à Metz après seulement un an de détention.

Dans les affaires politico judiciaires la justice autorise la sollicitation des nombreuses procédures qui permettent de faire durer les procès pendant des années voir des dizaines d’années jusqu’à la disparition des coupables et par usure et fatigue de l’opinion de tous.

Aujourd’hui la majorité des juges sont orientés plutôt à gauche et se caractérisent par un certain laxisme vis-à-vis des auteurs d’infractions et de délits qui pourrissent la société. Au nom forcément d’une certaine idéologie. Mais que se passerait-il le jour où les syndicats des juges et leur administration passeront à droite ? La fameuse indépendance pourrait alors favoriser les répressions.

Il y a de toute évidence urgence à engager un grand débat sur la justice, sa place dans la société et les conditions d’exercice de cette fonction. Sinon le risque est grand d’une judiciarisation de la société, politique comprise.

Pour l’indépendance des journalistes

Pour l’indépendance des journalistes

Un collectif d’universitaires, d’éditeurs et d’intellectuels, dont Patrick Boucheron, Julia Cagé et Joseph Stiglitz, demandent, dans une tribune au « Monde », aux pouvoirs publics de garantir le pluralisme de la presse, l’indépendance des rédactions et la liberté d’informer

La liberté des médias est un bien précieux qui constitue l’un des fondements de notre démocratie. Depuis la loi du 29 juillet 1881, la presse jouit en France d’un statut spécifique qui reconnaît son rôle éminent pour la vitalité démocratique du pays. Les entreprises de médias sont soumises à des règles particulières et à une régulation dont le principe fait l’objet d’un large consensus depuis les ordonnances sur la presse de 1944. Les journalistes exercent leur métier dans un cadre protecteur : sur le papier au moins, ils peuvent se prévaloir de la clause de cession et de conscience.

Face à un mouvement de concentration protéiforme dans le secteur des médias, alors que de nombreux titres sont tombés dans les mains de milliardaires aux engagements politiques et aux pratiques controversées, de nombreux élus et représentants de la société civile, des associations de rédacteurs et de lecteurs, les syndicats représentatifs s’inquiètent. Comme devraient le faire tous les citoyens soucieux d’avoir accès à une information indépendante et de qualité.

Le Sénat a créé une commission d’enquête, en 2021, « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie ». Son rapport a été remis, en mars 2022, mais, depuis, aucune décision n’a été prise par l’exécutif, aucune proposition de loi n’a été présentée, le débat reste suspendu. Et, pendant ce temps, les atteintes à l’indépendance des rédactions se multiplient, hier l’éviction du directeur de la rédaction des Echos, aujourd’hui la nomination à la tête du Journal du dimanche de l’ancien directeur de la rédaction de Valeurs actuelles et ce contre l’avis de l’ensemble de la rédaction. Comme si les journalistes n’avaient pas leur mot à dire – comme si la ligne éditoriale était du seul ressort des actionnaires.

Il ne s’agit pas de prendre parti pour tel ou tel média, d’applaudir une ligne éditoriale de droite ou une position plus marquée à gauche. Les médias peuvent se positionner politiquement tout en restant des médias d’information et non d’opinion, c’est aussi leur raison d’être, tant que la régulation de la concurrence dans le secteur garantit un pluralisme d’idées suffisant. Mais de droite comme de gauche, en démocratie, les journalistes doivent pouvoir travailler en toute indépendance – et, notamment, indépendamment des désirs de leurs actionnaires.

Soixante ans de l’indépendance de l’Algérie : Un gâchis au regard du potentiel du pays

Soixante ans de l’indépendance de l’Algérie : Un gâchis  au regard du potentiel du pays 

Le juriste Massensen Cherbi estime dans le Monde que l’amélioration économique du pays est significative depuis l’indépendance, le 5 juillet 1962, mais que le maintien de la primauté des militaires dans le système demeure une source de frustration pour la population.

 

Spécialiste de l’évolution constitutionnelle de l’Algérie, Massensen Cherbi est docteur en droit, diplômé de l’université Paris-Panthéon-Assas. Il est attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à Sciences Po Grenoble.

Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, quel bilan en faites-vous ?

Je vais commencer par une anecdote. Un jour, j’ai posé la question du bilan de l’indépendance à un Algérien à la retraite qui avait exercé la profession d’ingénieur et devait avoir autour de 18 ans en 1962. Il m’a répondu : « Quand j’étais jeune, on s’éclairait à la bouse de vache. » Aujourd’hui, il vit dans une belle villa sur les hauteurs d’Annaba, dans l’Est algérien. Il est incontestable que, sur le plan de l’économie ou de l’éducation, l’Algérie a enregistré des avancées en comparaison avec l’époque coloniale. Il y avait environ 15 % d’Algériens scolarisés à l’école de la République en 1954. Ils le sont pratiquement tous aujourd’hui.

On entend parfois, chez des nostalgiques de l’Algérie française, dire que la France avait construit une quinzaine de barrages en cent trente-deux ans de colonisation. Soixante ans après l’indépendance, l’Algérie en possède près de quatre-vingts. Ce qui n’a pas empêché les frustrations et le sentiment de « mal-vie ».

D’un côté, la rente pétrolière, qui a permis d’acheter la paix sociale, a contrarié la diversification de l’économie et a approfondi la dépendance aux hydrocarbures. D’un autre côté, l’enrichissement relatif n’a pas comblé des aspirations à l’épanouissement. Il y a même l’impression d’un grand gâchis au regard du potentiel dont le pays disposait et dispose toujours et qui aurait dû lui permettre d’aller vers l’avant.

La prééminence des militaires dans le système politique a été fortement contestée durant le Hirak, en 2019. Quelle est la réalité de cette emprise ?

Cette question s’est posée dès la guerre d’indépendance. Le congrès du Front de libération nationale (FLN) de la Soummam, en 1956, avait posé le principe de la primauté du politique sur le militaire. Néanmoins, son instigateur, Abane Ramdane, a été assassiné en 1957.

Les trois colonels, Krim Belkacem, Abdelhafid Boussouf et Lakhdar Bentobal ont alors pris le dessus au sein du FLN. Ils ont ensuite été eux-mêmes écartés par un autre colonel, Houari Boumédiène, qui a pris le pouvoir, durant l’été 1962, contre les wilayas [collectivités territoriales] de l’intérieur et le gouvernement provisoire de la République algérienne, par la force dont il disposait grâce à l’armée des frontières.

L’indépendance énergétique via la sobriété ?

 

Avant de penser à ajouter de nouvelles capacités de production coûteuses, il y aurait un intérêt à repenser notre modèle énergétique, estime le militant écologiste Stéphen Kerckhove, Directeur général d’Agir pour l’environnement dans une tribune au « Monde ».

 

Un rappel utile de la nécessité de la sobriété énergétique mais qui ne saurait pour autant constituer le socle d’une politique pour satisfaire des besoins mêmes réévalués d’un point de vue environnemental. Certains gaspillages évoqués par l’auteur paraissent par ailleurs assez anecdotique tandis que d’autres mériteraient un sérieux approfondissement notamment concernant la mobilité , le logement, l’aménagement du territoire, la nature et le volume de l’économie NDLR

 

Tribune.

 

 Le contexte sanitaire et la situation internationale rendent notre époque particulièrement anxiogène. Cette inquiétude semble conduire à un conformisme énergétique qui postule que, pour rompre la dépendance à l’égard des pétromonarchies et autres dictatures gazières, il nous faudrait accroître nos capacités de production renouvelables et nucléaires.

Nonobstant le fait que nos réacteurs nucléaires soient principalement alimentés par de l’uranium kazakh, dont le régime oppresseur n’a rien à envier à l’autoritarisme russe, il est un fait révélateur qui devrait nous interpeller : jamais ou presque le principe d’une sobriété énergétique n’est appréhendé avec sérieux par notre classe politique.

Au mieux est-il vilipendé ou caricaturé, supposant que cette sobriété ne serait qu’une version édulcorée d’une décroissance mal assumée.

Pourtant, avant de penser à ajouter de nouvelles capacités de production coûteuses, n’y aurait-il pas quelque intérêt à repenser notre modèle énergétique en cherchant à produire ce qui est consommé et non pas à consommer ce qui est produit ?

Près de la moitié de la facture électrique des communes est induite par l’éclairage public et pourrait être réduite drastiquement en luttant contre la pollution lumineuse. Réduire de 10 km/h la vitesse autorisée sur autoroute engendre une baisse de la consommation de 14 %. Près de 10 % du trafic aérien est lié aux vols de jets privés, naviguant à vide 40 % du temps.

La moitié des dix milliards de bouteilles plastiques, issues de la pétrochimie, commercialisées en France ne sont pas recyclées ! La décision de déployer la 5G pourrait, selon le Haut Conseil pour le climat, induire une augmentation de notre consommation d’électricité de 16 térawattheures (TWh) et de 40 TWh en 2030, soit entre 5 % et 13 % de la consommation nationale d’électricité du résidentiel et du tertiaire.

 

Des dizaines de milliers de panneaux publicitaires rétroéclairés absorbent unitairement l’équivalent électrique de trois familles de quatre personnes. Nous pourrions multiplier les exemples de gaspillage qui en disent long sur notre addiction à des ressources énergétiques perçues comme infinies et quasi gratuites.

Par peur ou conformisme, notre classe politique mésestime l’intérêt économique d’un grand retour de la « chasse au gaspi ». Faute d’ambition politique inscrite dans le temps et dans l’espace, nos logements demeurent trop souvent des passoires thermiques, nos automobiles, fussent-elles électriques, sont frappées d’obésité, et notre urbanisme tentaculaire, fait de grands projets inutiles et autres hypermarchés, court encore après ce qui fit le succès des « trente glorieuses », qui se mue aujourd’hui en cinquante gaspilleuses.

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Angus Robertson, membre du gouvernement écossais, rappelle que l’Ecosse a voté pour le maintien dans l’Union européenne et qu’elle a beaucoup à gagner à en être membre de plein droit ( dans l’Opinion)

 

 

A l’occasion du cinquième anniversaire du référendum sur la sortie de l’UE, le gouvernement écossais vient de publier un rapport faisant état d’une chute de 19 % des exportations britanniques vers l’UE sur les quatre premiers mois de l’année par rapport à la même période de 2018, contre une baisse de 4 % pour les exportations vers les autres pays du monde. Selon les auteurs, cette différence entre les deux est due au Brexit.

Angus Robertson est ministre écossais pour la Constitution, les Affaires extérieures et la Culture.

Où en est la procédure d’attribution du statut de résident aux ressortissants européens en Ecosse à l’approche de la date limite du 30 juin ?

Le gouvernement écossais ne croit pas que les citoyens européens vivant en Ecosse devraient être obligés de demander une autorisation pour y rester. Néanmoins, le gouvernement britannique ayant maintenu ce dispositif, nous faisons tout pour les encourager à déposer leurs dossiers. Nous exhortons le gouvernement britannique à rattraper au plus vite le retard pris dans le traitement des demandes. Il est très inquiétant que des centaines de milliers de demandes — dont beaucoup proviennent de citoyens désirant vivre en Ecosse — attendent encore d’être traitées par le ministère de l’Intérieur. Il est inacceptable que les Européens ayant laissé passer la date limite du 30 juin deviennent des résidents illégaux au Royaume-Uni et nous avons demandé au gouvernement de repousser la deadline. Depuis le référendum, les citoyens européens ont été contraints de vivre dans une incertitude inacceptable quant à la manière dont le Brexit affecterait leurs vies et celle de leurs familles. Le gouvernement doit revoir son dispositif pour leur offrir beaucoup plus d’assurances.

Quelle est la position écossaise sur le différend sur la pêche entre Royaume-Uni et l’UE ?

Le gouvernement britannique a utilisé le Brexit pour faire des promesses aux pêcheurs écossais qu’il n’a pas pu tenir. Sur certains points cruciaux, l’accord négocié par Boris Johnson offre moins d’opportunités en matière de pêche à l’Ecosse que la politique commune. Pour notre part, nous privilégierons toujours la coopération au conflit dans les relations avec l’UE. L’accord du 11 juin sur les possibilités de pêche engage les deux parties à continuer à coopérer via le comité spécial sur la pêche pour travailler ensemble sur une variété de questions de gestion. Ce fut une négociation complexe et difficile, mais les deux parties ont travaillé d’une manière proactive et coopérative.

« Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays »

Que pensez-vous de la polémique sur le protocole nord-irlandais qui pourrait concerner l’Ecosse si elle devenait indépendante ?

S’il y a eu des discussions très avancées ces derniers jours, nous demeurons très inquiets sur les tensions persistantes entre le gouvernement britannique et l’UE autour du protocole nord-irlandais. Nous voulons que le dialogue continue via des voies formelles et qu’un accord soit trouvé pour permettre à tous d’avancer. Nous invitons aussi le gouvernement britannique à éviter le recours à une rhétorique de confrontation qui pourrait avoir des implications néfastes pour les relations au sens large entre le Royaume-Uni et l’UE, ainsi que sur le niveau de confiance entre eux. Quant à l’indépendance, nous nous assurerons que les Ecossais disposent des informations dont ils ont besoin pour faire un choix en toute connaissance de cause avant la tenue d’un futur référendum. Mais les gens en Ecosse ont voté pour rester au sein de l’Union européenne et nous avons beaucoup à apporter et à gagner en faisant partie de l’UE comme Etat membre de plein droit.

Quand espérez-vous organiser un référendum sur l’indépendance ?

Le gouvernement écossais s’est engagé à tenir un référendum dans un cadre légal et accepté comme légitime au Royaume-Uni comme à l’étranger. Notre priorité aujourd’hui est de lutter contre la pandémie mais, quand la crise sera passée, le peuple en Ecosse aura le droit de décider de son propre avenir. Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays et le Brexit a amené beaucoup de gens en Ecosse à envisager la meilleure forme de gouvernement répondant le mieux à leurs besoins.

Nouvelle-Calédonie: vers l’indépendance ?

Nouvelle-Calédonie: vers l’indépendance ?

Lors  du troisième vote, la nouvelle Calédonie pourrait s’orienter vers l’indépendance.

En  Métropole, les opinions sont bien différentes de celles exprimées par les Calédoniens pendant les deux précédents scrutins, où le « non » l’a emporté à 56,7 % en 2018 et à 53,3 % en 2020. Selon ce sondage, dévoilé par le quotidien Le Figaro, jeudi 20 mai, 66% des Français se disent favorables à l’indépendance de l’archipel, tandis qu’environ 33% des sondés sont pour le maintien.

Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

 

Si le gouvernement français se soumet aux exigences de la Commission européenne, cela signifiera la fin de l’opérateur historique et constituera une menace directe pour l’indépendance énergétique nationale, avertit le chercheur Dominique Finon dans une tribune au « Monde ».

 

L’objectif principal du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » est de faire accepter une nouvelle réglementation des prix du nucléaire par Bruxelles, à côté d’autres objectifs tels que la recherche d’un meilleur cadre de financements pour les projets nucléaires futurs.

Le projet consiste donc à séparer les activités de production des activités de commercialisation, afin de rendre transparents tous les achats d’EDF qui devront être faits sur le marché de gros, au même titre que ses concurrents fournisseurs. Pour ce faire, seraient créées des entreprises autonomes de statut différent : « EDF bleu », publique, pour les productions nucléaires ; « EDF vert », privatisable jusqu’à 35 %, qui inclurait les activités commerciales d’EDF aux côtés d’autres activités régulées. Le tout serait coiffé et piloté étroitement par une holding publique.

Or Bruxelles veut imposer une version beaucoup plus dure. La Commission veut que la holding soit sans rôle stratégique ni financier ; elle veut imposer une séparation totale entre les nouvelles entités d’EDF pour empêcher toute circulation de ressources financières entre elles et toute coordination entre filiales. Bref, ce serait la fin d’EDF à part entière si le gouvernement se soumettait aux exigences de Bruxelles.

Cette situation est de fait le résultat d’une longue histoire où les gouvernements français successifs ont toujours cherché à résister à la mise en œuvre intégrale du modèle de marché dans le secteur électrique, en en faisant le moins possible en matière de transposition des directives et en inventant des dispositifs dérogatoires aux règles de la concurrence.

Ils ont ainsi retardé le plus possible la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les industriels pendant les années 2000, puis pour les ménages pendant les années 2010. Le maintien des TRV rend en soi difficiles les entrées de fournisseurs alternatifs, qui doivent s’alimenter sur le marché de gros à des prix supérieurs.

Si la réticence permanente de la France à appliquer le modèle de marché apparaît légitime politiquement, car il s’agit de faire profiter les industriels et les ménages français de la « rente nucléaire », cette recherche régulière de dérogation aux règles de la concurrence a placé la France sous l’œil suspicieux de la Commission européenne. Et à force de vouloir déroger, le piège est en train de se refermer, avec le sacrifice d’EDF sur l’autel du marché et de la concurrence.

L’indépendance technologique n’est pas l’autarcie

L’indépendance technologique n’est pas l’autarcie

 

Jérôme Tredan, PDG de Saagie, société de la French Tech,  explique dans une chronique de la tribune que la légitime recherche d’une plus grande souveraineté ne serait cependant se réduire à une autarcie qui étoufferait l’innovation et la performance.

 

 

Si l’impact économique de la crise a eu pour effet une accélération de la transformation numérique des organisations, son impact sanitaire a, lui, mis en lumière la nécessité d’une souveraineté française ou européenne, notamment en matière de technologies. Mais face à Amazon qui s’offre une autoroute sur le marché du e-commerce, Huawei autoproclamé leader de la 5G ou encore face aux GAFAM qui se développent de manière exponentielle avec une absence quasi totale de régulation, quelle place reste-t-il pour les acteurs européens ? Comment faire rimer croissance économique et éthique dans un monde où la data, omniprésente, touche autant à nos préférences de consommation qu’à notre santé ?

Souveraineté numérique ou le rêve d’une troisième voie

La crise a mis en exergue notre dépendance aux grandes puissances industrielles et numériques, Etats-Unis et Chine en tête. Si la compétitivité de l’industrie française et européenne a été mise à mal, la crise a également eu l’effet d’un révélateur quant à notre souveraineté numérique, notion pourtant fondamentale depuis les années 2000.

Alors que depuis 20 ans, la maîtrise de nos données, souvent sensibles, toujours personnelles, est confiée à des acteurs opérant hors de notre territoire, il est aujourd’hui nécessaire d’agir concrètement pour en reprendre le contrôle. Si le marché du Big data atteignait 68 milliards de dollars en 2021, comme l’a prédit Gartner, c’est parce qu’en effet, les données constituent l’une des ressources essentielles d’un monde digitalisé.

La notion de souveraineté numérique, dont les vertus et bénéfices ne sont plus à prouver, doit être adressée dans la durée. Elle implique de redonner à l’entreprise, au consommateur, une pleine maîtrise de ses données, allant de leurs traitements à leur utilisation finale par les acteurs qui la manipulent, en lien avec les valeurs d’éthique et de responsabilité françaises et européennes.

Dans ce contexte, nous regorgeons d’entreprises innovantes, capables d’offrir une vision alternative, éthique et conquérante. Imaginez un instant que les pépites internationales soient des entreprises nées dans nos régions comme Saagie (management de projets data), Aircall (téléphonie interopérables), ou encore Lydia (paiement mobile). Mais pour l’heure, force est de constater qu’à l’instar de Dataïku et Algolia, les plus belles success-stories françaises s’écrivent outre-Atlantique.

Si la data représente le cœur du réacteur capable de transformer le vieux continent en un nouvel El Dorado du numérique, le projet européen Gaia-X montre que notre idéal d’indépendance n’est plus une utopie. Que ce soit dans le domaine de la santé, des télécommunications, des objets connectés ou de la robotique, la souveraineté est primordiale et ses enjeux économiques colossaux. La maîtrise de la data et de l’IA apparaît comme essentielle pour l’émergence d’une voie numérique européenne.

Data et intelligence artificielle, des opportunités à saisir et des champions européens à accompagner

L’Europe doit se remobiliser et accélérer, aussi bien pour préserver et moderniser un tissu industriel existant, que pour conquérir de nouvelles positions économiques sur des technologies émergentes dans un contexte de spécialisation internationale. Mais rejoindre la course mondiale à l’innovation, c’est aussi offrir des alternatives, à commencer par une IA éthique et des données maîtrisées. Pour cela, nos gouvernements pourraient, par exemple, engager une politique industrielle commune et renforcer l’écosystème européen de la donnée, grâce à un modèle de production et de gouvernance fondé sur la réciprocité, le partage et la collaboration entre les acteurs privés d’une même filière. Dans le secteur industriel, par exemple, la production de « pipelines » de gaz et de pétrole nécessite le partage d’informations entre les producteurs du tube, et les producteurs de pétrole basé sur un modèle open data.

 

Dans tous les cas, ce n’est qu’avec le soutien d’acteurs européens de confiance, capables de traiter et de contrôler la donnée de bout en bout, que les entreprises pourront gagner en sécurité, en agilité, et prendre des décisions réfléchies, durables et innovantes.

Pour offrir des solutions d’envergure internationale, nous devons démontrer la valeur d’usage de l’IA en matière de santé, de défense, de maîtrise énergétique ou encore de robotique. Notre légitimité sur ces secteurs facilitera l’adoption de technologies d’IA embarquées et de confiance au sein des territoires. Par exemple, l’IA prouve son efficacité en matière de santé (détection de maladies, logistique ou plus récemment gestion de la crise avec CovidTracker). Quant au secteur énergétique, la data est tout aussi essentielle dans une distribution plus efficace et intelligente des énergies par exemple.

Porter nos convictions et s’ouvrir au monde

Alors que la souveraineté numérique semble entrer en conflit avec les notions de compétitivité et de coopération internationale, il faut penser une nouvelle approche plus ouverte, bénéfique aux individus et aux organisations aux quatre coins du monde. Pour cela, nous devons nous adapter aux normes et standards internationaux et avancer en répondant aux enjeux d’interopérabilité. Cette approche pragmatique et réaliste est clé pour faciliter le développement, le partage et l’utilisation des données et des services, dans un cadre structuré et pour permettre aux acteurs Français de bénéficier des meilleures technologies du marché et de tirer le meilleur profit de leurs données.

Aussi complexe soit-elle, l’ère du « tout data » offre la possibilité de redistribuer les cartes pour que la France, avec l’Europe, prenne sa place dans le laboratoire d’innovation international de la donnée et de l’IA. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a imposé de nouvelles responsabilités et une nouvelle vision éthique, visibles à l’échelle mondiale, en est le meilleur exemple. Celui-ci a montré qu’il était possible de combiner protection des données pour les individus d’une part, compétitivité et attractivité des entreprises européennes et non européennes d’autre part, dans un cadre sécurisé.

La bataille se joue désormais sur la normalisation des données publiques, les standards de protection, de localisation, de portabilité et de réversibilité. Le partage de la donnée dans un cadre défini, contrôlé, c’est ce qui permet à IQVIA, leader mondial sur le marché des données de santé de s’associer avec OpenDataSoft, acteur français, pour mettre à disposition les données de vente des tests antigéniques Covid en pharmacie.

La nouvelle décennie d’innovations qui s’annonce doit être la nôtre. Elle doit être le symbole d’un chemin ouvert par la France et l’Europe, qui mènerait vers la combinaison parfaite entre souveraineté, respect des normes internationales et compétitivité mondiale. Le renforcement de la traçabilité des données et leur sécurisation doivent porter nos valeurs éthiques comme un nouvel asset indispensable à l’économie de demain.

Suez/Veolia : Mestrallet pour le maintien de l’indépendance chaque société

Gérard Mestrallet, le patron historique de Suez et Engie se prononce clairement pour le maintien de l’indépendance de chaque société Suez d’une part, Veolia d’autre part. Ce qui résulte de son audition par le Sénat. La « solution amicale et rapide à la situation créée par l’intention d’offre de Veolia » proposée par Suez le 17 janvier, avec le soutien des fonds d’investissement Ardian et GIP, « mérite son attention », estime en effet le patron historique de Suez et Engie qui, n’ayant «plus de lien juridique » avec ces deux entreprises, se dit désormais « indépendant et libre » dans ses propos.

Selon Gérard Mestrallet, les discussions, pour être fructueuses, devront néanmoins porter sur les deux projets: celui de Veolia de créer un « champion mondial » unique dans l’eau et les déchets, et celui de Suez de renforcer « chacun des deux leaders français des services à l’environnement », afin d’éventuellement « élaborer une troisième voie négociée et aimable ».  Le seul problème c’est que la commission européenne aura son mot à dire et que vraisemblablement elle va exiger en cas de regroupement que les sociétés se débarrassent d’un certain nombre d’actifs par exemple sans doute de l’activité de l’eau qui pourrait alors être confiée comme d’autres à des fonds spéculatifs y compris étrangers.

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet.

Tribune. 

 

En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.

Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.

On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Une protection bien illusoire

Tout cela est encore vrai. Mais tout de même : le Conseil rend, sur cette loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, une décision vite rédigée, mal argumentée, et qui ne répond absolument pas aux différents griefs invoqués. Les requérants voyaient ainsi dans la nouvelle procédure de « tenure track », permettant aux établissements de recruter « en qualité d’agent contractuel de droit public une personne en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur », une porte ouverte au localisme le plus complet.

Mais le Conseil se contente à ce sujet de rappeler par une réserve d’interprétation que « le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs s’oppose à ce que le chef d’établissement puisse refuser, pour des motifs étrangers à l’administration de l’université et, en particulier, des motifs liés à la qualification scientifique de l’intéressé, de proposer à la titularisation un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation ». Le Conseil ajoute que « le chef d’établissement ne saurait, non plus, quel qu’en soit le motif, proposer à la titularisation un candidat ayant fait l’objet d’un avis défavorable de cette commission ».

Protection bien illusoire puisque, dans les faits, la commission de titularisation de l’université reste toujours plus ou moins liée à la présidence, si bien que la décision de cette commission ne sera jamais officiellement désavouée. Mais le Conseil fait mine de ne rien voir et s’en remet aux modestes contraintes légales pour valider le mécanisme dans son ensemble.

 

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

 

 

Boris Johnson est particulièrement gonflé d’affirmer que les référendums sont à prendre avec des pincettes;  lui qui a semé le trouble dans le pays en se rangeant dans le camp des brexiters  h après y avoir été opposé. Bref quand les référendums l’arrangent, c’est bon pour la Grande-Bretagne mais pour l’Écosse, pas question.

 

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dit samedi espérer que l’Écosse gagne son indépendance et puisse « rejoindre » l’Union européenne. Mais la décision d’organiser un tel référendum revient au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui refuse fermement.

 

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réaffirmé dimanche son opposition à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse, ardemment souhaité par la cheffe du gouvernement écossais, qui souhaite que l’Écosse, une fois indépendante, rejoigne l’Union européenne.

« D’après mon expérience, les référendums dans ce pays ne sont pas des événements particulièrement joyeux », a déclaré Boris Johnson de manière très hypocrite.