Archive pour le Tag 'l’indépendance'

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet.

Tribune. 

 

En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.

Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.

On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Une protection bien illusoire

Tout cela est encore vrai. Mais tout de même : le Conseil rend, sur cette loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, une décision vite rédigée, mal argumentée, et qui ne répond absolument pas aux différents griefs invoqués. Les requérants voyaient ainsi dans la nouvelle procédure de « tenure track », permettant aux établissements de recruter « en qualité d’agent contractuel de droit public une personne en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur », une porte ouverte au localisme le plus complet.

Mais le Conseil se contente à ce sujet de rappeler par une réserve d’interprétation que « le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs s’oppose à ce que le chef d’établissement puisse refuser, pour des motifs étrangers à l’administration de l’université et, en particulier, des motifs liés à la qualification scientifique de l’intéressé, de proposer à la titularisation un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation ». Le Conseil ajoute que « le chef d’établissement ne saurait, non plus, quel qu’en soit le motif, proposer à la titularisation un candidat ayant fait l’objet d’un avis défavorable de cette commission ».

Protection bien illusoire puisque, dans les faits, la commission de titularisation de l’université reste toujours plus ou moins liée à la présidence, si bien que la décision de cette commission ne sera jamais officiellement désavouée. Mais le Conseil fait mine de ne rien voir et s’en remet aux modestes contraintes légales pour valider le mécanisme dans son ensemble.

 

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

 

 

Boris Johnson est particulièrement gonflé d’affirmer que les référendums sont à prendre avec des pincettes;  lui qui a semé le trouble dans le pays en se rangeant dans le camp des brexiters  h après y avoir été opposé. Bref quand les référendums l’arrangent, c’est bon pour la Grande-Bretagne mais pour l’Écosse, pas question.

 

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dit samedi espérer que l’Écosse gagne son indépendance et puisse « rejoindre » l’Union européenne. Mais la décision d’organiser un tel référendum revient au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui refuse fermement.

 

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réaffirmé dimanche son opposition à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse, ardemment souhaité par la cheffe du gouvernement écossais, qui souhaite que l’Écosse, une fois indépendante, rejoigne l’Union européenne.

« D’après mon expérience, les référendums dans ce pays ne sont pas des événements particulièrement joyeux », a déclaré Boris Johnson de manière très hypocrite.

 

Bruno Le Maire conteste la mise en cause par l’Allemagne de l’indépendance de la BCE

Bruno Le Maire conteste la mise en cause par l’Allemagne de l’indépendance de la BCE

 

Il est clair que la décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui met en cause l’indépendance de la banque centrale heureuse européenne constitue un sérieux accroc pour la cohérence et l’unité de l’union européenne. Juridiquement la cour constitutionnelle a le pouvoir de peser sur la politique de la Bundesbank. Mais intimer l’ordre à la Bundesbank de ne plus acheter d’emprunts d’État de la zone euro voire de s’en débarrasser est une manière de mettre en cause l’indépendance de la BCE et derrière évidemment la solidarité monétaire européenne.

D’où la réaction du ministre français de l’économie qui déclare “La décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe n’est pas un élément de stabilité. Les traités européens garantissent l’indépendance de la Banque centrale européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance et elle décide des conditions d’exercice de son mandat sous le contrôle exclusif de la Cour de justice de l’Union européenne qui est gardienne des traités”, a déclaré Bruno Le Maire

“Il est important de rappeler l’indépendance de la BCE qui est la seule à même de juger ce qui est nécessaire en terme de conduite de la politique monétaire en zone euro. Nous sommes tous attachés dans la zone euro, à cette indépendance de la BCE, qui lui permet de remplir sa mission en toute indépendance sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne au service de l’intérêt général des Etats membres de la zone euro”, a-t-il poursuivi.

Notons que le fondement du conflit repose sur le faite que la BCE prend en quelque sorte le leadership pour faire face à la crise économique liée à la politique monétaire pour compenser l’incapacité des états et de l’union européenne à agir sur le levier budgétaire. De fait la BCE dépasse les limites habituelles de son champ d’action.

 

 

Barcelone : manif contre l’indépendance

Barcelone : manif contre l’indépendance

Une toute petite participation à la manif des anti-indépendantistes de dimanche mais qui témoigne quand même que tous les catalans sont loin d’être favorable à la rupture totale avec l’Espagne.  Quelques jours avant, c’était l’énorme rassemblement de  500 000 manifestants officiellement d’après la police  (peut-être 1 000 000) à Barcelone pour protester contre la condamnation de neuf dirigeants séparatistes pour la tentative de sécession de 2017. Des mots un peut forts car les indépendantistes ont seulement organisé dans le plus grand calme un référendum sur l’indépendance. Un referendum certes un peu irresponsable mais qui juridiquement et politiquement ne pouvait pas aller loin surtout compte tenu du manque de participation. C’était quand même une faute politique mais qui ne méritait pas de neuf à treize ans de prison pour l’implication dans le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi.

 

Successivement la droite,  puis maintenant les socialistes au gouvernement choisissent la répression comme mode de régulation d’un conflit qui appellerait surtout le dialogue et le compromis vers une autonomie renforcée. Du coté des opposants indépendantistes, on se radicalise aussi, ce qui n’est pas la meilleure forme de responsabilité. De toute manière, l’indépendance de la Catalogne est une fiction notamment du fait que cela pourrait encourager une remise en cause de nombreuses frontières en Europe.

Il n’est pas du tout certain que la dureté du gouvernement espagnol  de nature à affaiblir le mouvement indépendantiste en Catalogne. Des sanctions plus clémentes auraient peut-être permis d’apaiser les tensions. Mais le gouvernement espagnol a voulu cogner fort. Le Tribunal suprême espagnol a en effet condamné lundi neuf dirigeants séparatistes à des peines de neuf à treize ans de prison pour leur implication dans le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi. L’ancien vice-président du gouvernement régional catalan Oriol Junqueras, élu au Parlement européen en mai, a écopé de la plus lourde peine de treize années de prison. La colère n’est pas retombée à Barcelone, au lendemain de la condamnation de neuf dirigeants indépendantistes à de lourdes peines de prison.  Jusqu’alors les Catalans sont très partagés sur la perspective d’indépendance, il n’y a pas de vraie majorité pour la rupture avec l’Espagne. Mais le camp de l’indépendantiste a été renforcé avec les sanctions complètement disproportionnées prises par le pouvoir central à l’encontre dans anciens dirigeants de la catalogne. La manif des antis indépendantistes n’a pas connu le succès espéré mais cela ne signifie pas qu’une majorité de Catalans veut pour autant l’indépendance.

 

Écosse : un référendum pour l’indépendance

Écosse : un référendum pour l’indépendance

 

Une épine dans le pied de plus pour la première ministre Theresa May  avec la perspective d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse d’ici 2021. Un référendum de ce type avait déjà été organisé en 2014 mais il avait été repoussé au motif que cela pouvait provoquer une coupure évidemment avec le Royaume-Uni mais aussi avec l’union européenne.  Lors du vote du break site l’Écosse a voté contre à 62 % contre 52 % pour le Royaume uni. Du coup, l’argument d’une coupure avec l’union économique dans le cas d’un référendum ne tient plus. Et la première ministre écossaise espère faire voter un texte sur le référendum d’ici la fin de 2019. Cette perspective de référendum risque de peser lourd vis-à-vis des suites concrètes à donner au Brexit  par le Royaume uni. En effet jusque-là, l’Écosse a largement contribué à tenter de trouver une issue positive, c’est-à-dire avec un accord pour solder le Brexit. Malheureusement l’échéance a été encore reportée en octobre et sans doute peut-être encore plus loin en cas d’élection législative anticipée et/ou de changement de premier ministre britannique. Du coup,  l’Écosse manifeste son mécontentement en indiquant qu’elle pourrait organiser une consultation par voie de référendum sur l’indépendance. Politiquement, ce référendum signifierait que l’Écosse est davantage prête à quitter le Royaume-Uni que l’union européenne. Un référendum aussi à usage interne pour protester contre  la décentralisation actuelle au Royaume-Uni.




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