Pour l’indépendance des journalistes

Pour l’indépendance des journalistes

Un collectif d’universitaires, d’éditeurs et d’intellectuels, dont Patrick Boucheron, Julia Cagé et Joseph Stiglitz, demandent, dans une tribune au « Monde », aux pouvoirs publics de garantir le pluralisme de la presse, l’indépendance des rédactions et la liberté d’informer

La liberté des médias est un bien précieux qui constitue l’un des fondements de notre démocratie. Depuis la loi du 29 juillet 1881, la presse jouit en France d’un statut spécifique qui reconnaît son rôle éminent pour la vitalité démocratique du pays. Les entreprises de médias sont soumises à des règles particulières et à une régulation dont le principe fait l’objet d’un large consensus depuis les ordonnances sur la presse de 1944. Les journalistes exercent leur métier dans un cadre protecteur : sur le papier au moins, ils peuvent se prévaloir de la clause de cession et de conscience.

Face à un mouvement de concentration protéiforme dans le secteur des médias, alors que de nombreux titres sont tombés dans les mains de milliardaires aux engagements politiques et aux pratiques controversées, de nombreux élus et représentants de la société civile, des associations de rédacteurs et de lecteurs, les syndicats représentatifs s’inquiètent. Comme devraient le faire tous les citoyens soucieux d’avoir accès à une information indépendante et de qualité.

Le Sénat a créé une commission d’enquête, en 2021, « afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie ». Son rapport a été remis, en mars 2022, mais, depuis, aucune décision n’a été prise par l’exécutif, aucune proposition de loi n’a été présentée, le débat reste suspendu. Et, pendant ce temps, les atteintes à l’indépendance des rédactions se multiplient, hier l’éviction du directeur de la rédaction des Echos, aujourd’hui la nomination à la tête du Journal du dimanche de l’ancien directeur de la rédaction de Valeurs actuelles et ce contre l’avis de l’ensemble de la rédaction. Comme si les journalistes n’avaient pas leur mot à dire – comme si la ligne éditoriale était du seul ressort des actionnaires.

Il ne s’agit pas de prendre parti pour tel ou tel média, d’applaudir une ligne éditoriale de droite ou une position plus marquée à gauche. Les médias peuvent se positionner politiquement tout en restant des médias d’information et non d’opinion, c’est aussi leur raison d’être, tant que la régulation de la concurrence dans le secteur garantit un pluralisme d’idées suffisant. Mais de droite comme de gauche, en démocratie, les journalistes doivent pouvoir travailler en toute indépendance – et, notamment, indépendamment des désirs de leurs actionnaires.

Soixante ans de l’indépendance de l’Algérie : Un gâchis au regard du potentiel du pays

Soixante ans de l’indépendance de l’Algérie : Un gâchis  au regard du potentiel du pays 

Le juriste Massensen Cherbi estime dans le Monde que l’amélioration économique du pays est significative depuis l’indépendance, le 5 juillet 1962, mais que le maintien de la primauté des militaires dans le système demeure une source de frustration pour la population.

 

Spécialiste de l’évolution constitutionnelle de l’Algérie, Massensen Cherbi est docteur en droit, diplômé de l’université Paris-Panthéon-Assas. Il est attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit public à Sciences Po Grenoble.

Soixante ans après l’indépendance de l’Algérie, quel bilan en faites-vous ?

Je vais commencer par une anecdote. Un jour, j’ai posé la question du bilan de l’indépendance à un Algérien à la retraite qui avait exercé la profession d’ingénieur et devait avoir autour de 18 ans en 1962. Il m’a répondu : « Quand j’étais jeune, on s’éclairait à la bouse de vache. » Aujourd’hui, il vit dans une belle villa sur les hauteurs d’Annaba, dans l’Est algérien. Il est incontestable que, sur le plan de l’économie ou de l’éducation, l’Algérie a enregistré des avancées en comparaison avec l’époque coloniale. Il y avait environ 15 % d’Algériens scolarisés à l’école de la République en 1954. Ils le sont pratiquement tous aujourd’hui.

On entend parfois, chez des nostalgiques de l’Algérie française, dire que la France avait construit une quinzaine de barrages en cent trente-deux ans de colonisation. Soixante ans après l’indépendance, l’Algérie en possède près de quatre-vingts. Ce qui n’a pas empêché les frustrations et le sentiment de « mal-vie ».

D’un côté, la rente pétrolière, qui a permis d’acheter la paix sociale, a contrarié la diversification de l’économie et a approfondi la dépendance aux hydrocarbures. D’un autre côté, l’enrichissement relatif n’a pas comblé des aspirations à l’épanouissement. Il y a même l’impression d’un grand gâchis au regard du potentiel dont le pays disposait et dispose toujours et qui aurait dû lui permettre d’aller vers l’avant.

La prééminence des militaires dans le système politique a été fortement contestée durant le Hirak, en 2019. Quelle est la réalité de cette emprise ?

Cette question s’est posée dès la guerre d’indépendance. Le congrès du Front de libération nationale (FLN) de la Soummam, en 1956, avait posé le principe de la primauté du politique sur le militaire. Néanmoins, son instigateur, Abane Ramdane, a été assassiné en 1957.

Les trois colonels, Krim Belkacem, Abdelhafid Boussouf et Lakhdar Bentobal ont alors pris le dessus au sein du FLN. Ils ont ensuite été eux-mêmes écartés par un autre colonel, Houari Boumédiène, qui a pris le pouvoir, durant l’été 1962, contre les wilayas [collectivités territoriales] de l’intérieur et le gouvernement provisoire de la République algérienne, par la force dont il disposait grâce à l’armée des frontières.

L’indépendance énergétique via la sobriété ?

 

Avant de penser à ajouter de nouvelles capacités de production coûteuses, il y aurait un intérêt à repenser notre modèle énergétique, estime le militant écologiste Stéphen Kerckhove, Directeur général d’Agir pour l’environnement dans une tribune au « Monde ».

 

Un rappel utile de la nécessité de la sobriété énergétique mais qui ne saurait pour autant constituer le socle d’une politique pour satisfaire des besoins mêmes réévalués d’un point de vue environnemental. Certains gaspillages évoqués par l’auteur paraissent par ailleurs assez anecdotique tandis que d’autres mériteraient un sérieux approfondissement notamment concernant la mobilité , le logement, l’aménagement du territoire, la nature et le volume de l’économie NDLR

 

Tribune.

 

 Le contexte sanitaire et la situation internationale rendent notre époque particulièrement anxiogène. Cette inquiétude semble conduire à un conformisme énergétique qui postule que, pour rompre la dépendance à l’égard des pétromonarchies et autres dictatures gazières, il nous faudrait accroître nos capacités de production renouvelables et nucléaires.

Nonobstant le fait que nos réacteurs nucléaires soient principalement alimentés par de l’uranium kazakh, dont le régime oppresseur n’a rien à envier à l’autoritarisme russe, il est un fait révélateur qui devrait nous interpeller : jamais ou presque le principe d’une sobriété énergétique n’est appréhendé avec sérieux par notre classe politique.

Au mieux est-il vilipendé ou caricaturé, supposant que cette sobriété ne serait qu’une version édulcorée d’une décroissance mal assumée.

Pourtant, avant de penser à ajouter de nouvelles capacités de production coûteuses, n’y aurait-il pas quelque intérêt à repenser notre modèle énergétique en cherchant à produire ce qui est consommé et non pas à consommer ce qui est produit ?

Près de la moitié de la facture électrique des communes est induite par l’éclairage public et pourrait être réduite drastiquement en luttant contre la pollution lumineuse. Réduire de 10 km/h la vitesse autorisée sur autoroute engendre une baisse de la consommation de 14 %. Près de 10 % du trafic aérien est lié aux vols de jets privés, naviguant à vide 40 % du temps.

La moitié des dix milliards de bouteilles plastiques, issues de la pétrochimie, commercialisées en France ne sont pas recyclées ! La décision de déployer la 5G pourrait, selon le Haut Conseil pour le climat, induire une augmentation de notre consommation d’électricité de 16 térawattheures (TWh) et de 40 TWh en 2030, soit entre 5 % et 13 % de la consommation nationale d’électricité du résidentiel et du tertiaire.

 

Des dizaines de milliers de panneaux publicitaires rétroéclairés absorbent unitairement l’équivalent électrique de trois familles de quatre personnes. Nous pourrions multiplier les exemples de gaspillage qui en disent long sur notre addiction à des ressources énergétiques perçues comme infinies et quasi gratuites.

Par peur ou conformisme, notre classe politique mésestime l’intérêt économique d’un grand retour de la « chasse au gaspi ». Faute d’ambition politique inscrite dans le temps et dans l’espace, nos logements demeurent trop souvent des passoires thermiques, nos automobiles, fussent-elles électriques, sont frappées d’obésité, et notre urbanisme tentaculaire, fait de grands projets inutiles et autres hypermarchés, court encore après ce qui fit le succès des « trente glorieuses », qui se mue aujourd’hui en cinquante gaspilleuses.

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Écosse : pour un référendum sur l’indépendance

Angus Robertson, membre du gouvernement écossais, rappelle que l’Ecosse a voté pour le maintien dans l’Union européenne et qu’elle a beaucoup à gagner à en être membre de plein droit ( dans l’Opinion)

 

 

A l’occasion du cinquième anniversaire du référendum sur la sortie de l’UE, le gouvernement écossais vient de publier un rapport faisant état d’une chute de 19 % des exportations britanniques vers l’UE sur les quatre premiers mois de l’année par rapport à la même période de 2018, contre une baisse de 4 % pour les exportations vers les autres pays du monde. Selon les auteurs, cette différence entre les deux est due au Brexit.

Angus Robertson est ministre écossais pour la Constitution, les Affaires extérieures et la Culture.

Où en est la procédure d’attribution du statut de résident aux ressortissants européens en Ecosse à l’approche de la date limite du 30 juin ?

Le gouvernement écossais ne croit pas que les citoyens européens vivant en Ecosse devraient être obligés de demander une autorisation pour y rester. Néanmoins, le gouvernement britannique ayant maintenu ce dispositif, nous faisons tout pour les encourager à déposer leurs dossiers. Nous exhortons le gouvernement britannique à rattraper au plus vite le retard pris dans le traitement des demandes. Il est très inquiétant que des centaines de milliers de demandes — dont beaucoup proviennent de citoyens désirant vivre en Ecosse — attendent encore d’être traitées par le ministère de l’Intérieur. Il est inacceptable que les Européens ayant laissé passer la date limite du 30 juin deviennent des résidents illégaux au Royaume-Uni et nous avons demandé au gouvernement de repousser la deadline. Depuis le référendum, les citoyens européens ont été contraints de vivre dans une incertitude inacceptable quant à la manière dont le Brexit affecterait leurs vies et celle de leurs familles. Le gouvernement doit revoir son dispositif pour leur offrir beaucoup plus d’assurances.

Quelle est la position écossaise sur le différend sur la pêche entre Royaume-Uni et l’UE ?

Le gouvernement britannique a utilisé le Brexit pour faire des promesses aux pêcheurs écossais qu’il n’a pas pu tenir. Sur certains points cruciaux, l’accord négocié par Boris Johnson offre moins d’opportunités en matière de pêche à l’Ecosse que la politique commune. Pour notre part, nous privilégierons toujours la coopération au conflit dans les relations avec l’UE. L’accord du 11 juin sur les possibilités de pêche engage les deux parties à continuer à coopérer via le comité spécial sur la pêche pour travailler ensemble sur une variété de questions de gestion. Ce fut une négociation complexe et difficile, mais les deux parties ont travaillé d’une manière proactive et coopérative.

« Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays »

Que pensez-vous de la polémique sur le protocole nord-irlandais qui pourrait concerner l’Ecosse si elle devenait indépendante ?

S’il y a eu des discussions très avancées ces derniers jours, nous demeurons très inquiets sur les tensions persistantes entre le gouvernement britannique et l’UE autour du protocole nord-irlandais. Nous voulons que le dialogue continue via des voies formelles et qu’un accord soit trouvé pour permettre à tous d’avancer. Nous invitons aussi le gouvernement britannique à éviter le recours à une rhétorique de confrontation qui pourrait avoir des implications néfastes pour les relations au sens large entre le Royaume-Uni et l’UE, ainsi que sur le niveau de confiance entre eux. Quant à l’indépendance, nous nous assurerons que les Ecossais disposent des informations dont ils ont besoin pour faire un choix en toute connaissance de cause avant la tenue d’un futur référendum. Mais les gens en Ecosse ont voté pour rester au sein de l’Union européenne et nous avons beaucoup à apporter et à gagner en faisant partie de l’UE comme Etat membre de plein droit.

Quand espérez-vous organiser un référendum sur l’indépendance ?

Le gouvernement écossais s’est engagé à tenir un référendum dans un cadre légal et accepté comme légitime au Royaume-Uni comme à l’étranger. Notre priorité aujourd’hui est de lutter contre la pandémie mais, quand la crise sera passée, le peuple en Ecosse aura le droit de décider de son propre avenir. Il est important de rappeler que le Royaume-Uni a été conçu comme une union volontaire de pays et le Brexit a amené beaucoup de gens en Ecosse à envisager la meilleure forme de gouvernement répondant le mieux à leurs besoins.

Nouvelle-Calédonie: vers l’indépendance ?

Nouvelle-Calédonie: vers l’indépendance ?

Lors  du troisième vote, la nouvelle Calédonie pourrait s’orienter vers l’indépendance.

En  Métropole, les opinions sont bien différentes de celles exprimées par les Calédoniens pendant les deux précédents scrutins, où le « non » l’a emporté à 56,7 % en 2018 et à 53,3 % en 2020. Selon ce sondage, dévoilé par le quotidien Le Figaro, jeudi 20 mai, 66% des Français se disent favorables à l’indépendance de l’archipel, tandis qu’environ 33% des sondés sont pour le maintien.

Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

Réforme EDF. L’indépendance énergétique française menacée ?

 

Si le gouvernement français se soumet aux exigences de la Commission européenne, cela signifiera la fin de l’opérateur historique et constituera une menace directe pour l’indépendance énergétique nationale, avertit le chercheur Dominique Finon dans une tribune au « Monde ».

 

L’objectif principal du projet de réorganisation d’EDF baptisé « Hercule » est de faire accepter une nouvelle réglementation des prix du nucléaire par Bruxelles, à côté d’autres objectifs tels que la recherche d’un meilleur cadre de financements pour les projets nucléaires futurs.

Le projet consiste donc à séparer les activités de production des activités de commercialisation, afin de rendre transparents tous les achats d’EDF qui devront être faits sur le marché de gros, au même titre que ses concurrents fournisseurs. Pour ce faire, seraient créées des entreprises autonomes de statut différent : « EDF bleu », publique, pour les productions nucléaires ; « EDF vert », privatisable jusqu’à 35 %, qui inclurait les activités commerciales d’EDF aux côtés d’autres activités régulées. Le tout serait coiffé et piloté étroitement par une holding publique.

Or Bruxelles veut imposer une version beaucoup plus dure. La Commission veut que la holding soit sans rôle stratégique ni financier ; elle veut imposer une séparation totale entre les nouvelles entités d’EDF pour empêcher toute circulation de ressources financières entre elles et toute coordination entre filiales. Bref, ce serait la fin d’EDF à part entière si le gouvernement se soumettait aux exigences de Bruxelles.

Cette situation est de fait le résultat d’une longue histoire où les gouvernements français successifs ont toujours cherché à résister à la mise en œuvre intégrale du modèle de marché dans le secteur électrique, en en faisant le moins possible en matière de transposition des directives et en inventant des dispositifs dérogatoires aux règles de la concurrence.

Ils ont ainsi retardé le plus possible la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) pour les industriels pendant les années 2000, puis pour les ménages pendant les années 2010. Le maintien des TRV rend en soi difficiles les entrées de fournisseurs alternatifs, qui doivent s’alimenter sur le marché de gros à des prix supérieurs.

Si la réticence permanente de la France à appliquer le modèle de marché apparaît légitime politiquement, car il s’agit de faire profiter les industriels et les ménages français de la « rente nucléaire », cette recherche régulière de dérogation aux règles de la concurrence a placé la France sous l’œil suspicieux de la Commission européenne. Et à force de vouloir déroger, le piège est en train de se refermer, avec le sacrifice d’EDF sur l’autel du marché et de la concurrence.

L’indépendance technologique n’est pas l’autarcie

L’indépendance technologique n’est pas l’autarcie

 

Jérôme Tredan, PDG de Saagie, société de la French Tech,  explique dans une chronique de la tribune que la légitime recherche d’une plus grande souveraineté ne serait cependant se réduire à une autarcie qui étoufferait l’innovation et la performance.

 

 

Si l’impact économique de la crise a eu pour effet une accélération de la transformation numérique des organisations, son impact sanitaire a, lui, mis en lumière la nécessité d’une souveraineté française ou européenne, notamment en matière de technologies. Mais face à Amazon qui s’offre une autoroute sur le marché du e-commerce, Huawei autoproclamé leader de la 5G ou encore face aux GAFAM qui se développent de manière exponentielle avec une absence quasi totale de régulation, quelle place reste-t-il pour les acteurs européens ? Comment faire rimer croissance économique et éthique dans un monde où la data, omniprésente, touche autant à nos préférences de consommation qu’à notre santé ?

Souveraineté numérique ou le rêve d’une troisième voie

La crise a mis en exergue notre dépendance aux grandes puissances industrielles et numériques, Etats-Unis et Chine en tête. Si la compétitivité de l’industrie française et européenne a été mise à mal, la crise a également eu l’effet d’un révélateur quant à notre souveraineté numérique, notion pourtant fondamentale depuis les années 2000.

Alors que depuis 20 ans, la maîtrise de nos données, souvent sensibles, toujours personnelles, est confiée à des acteurs opérant hors de notre territoire, il est aujourd’hui nécessaire d’agir concrètement pour en reprendre le contrôle. Si le marché du Big data atteignait 68 milliards de dollars en 2021, comme l’a prédit Gartner, c’est parce qu’en effet, les données constituent l’une des ressources essentielles d’un monde digitalisé.

La notion de souveraineté numérique, dont les vertus et bénéfices ne sont plus à prouver, doit être adressée dans la durée. Elle implique de redonner à l’entreprise, au consommateur, une pleine maîtrise de ses données, allant de leurs traitements à leur utilisation finale par les acteurs qui la manipulent, en lien avec les valeurs d’éthique et de responsabilité françaises et européennes.

Dans ce contexte, nous regorgeons d’entreprises innovantes, capables d’offrir une vision alternative, éthique et conquérante. Imaginez un instant que les pépites internationales soient des entreprises nées dans nos régions comme Saagie (management de projets data), Aircall (téléphonie interopérables), ou encore Lydia (paiement mobile). Mais pour l’heure, force est de constater qu’à l’instar de Dataïku et Algolia, les plus belles success-stories françaises s’écrivent outre-Atlantique.

Si la data représente le cœur du réacteur capable de transformer le vieux continent en un nouvel El Dorado du numérique, le projet européen Gaia-X montre que notre idéal d’indépendance n’est plus une utopie. Que ce soit dans le domaine de la santé, des télécommunications, des objets connectés ou de la robotique, la souveraineté est primordiale et ses enjeux économiques colossaux. La maîtrise de la data et de l’IA apparaît comme essentielle pour l’émergence d’une voie numérique européenne.

Data et intelligence artificielle, des opportunités à saisir et des champions européens à accompagner

L’Europe doit se remobiliser et accélérer, aussi bien pour préserver et moderniser un tissu industriel existant, que pour conquérir de nouvelles positions économiques sur des technologies émergentes dans un contexte de spécialisation internationale. Mais rejoindre la course mondiale à l’innovation, c’est aussi offrir des alternatives, à commencer par une IA éthique et des données maîtrisées. Pour cela, nos gouvernements pourraient, par exemple, engager une politique industrielle commune et renforcer l’écosystème européen de la donnée, grâce à un modèle de production et de gouvernance fondé sur la réciprocité, le partage et la collaboration entre les acteurs privés d’une même filière. Dans le secteur industriel, par exemple, la production de « pipelines » de gaz et de pétrole nécessite le partage d’informations entre les producteurs du tube, et les producteurs de pétrole basé sur un modèle open data.

 

Dans tous les cas, ce n’est qu’avec le soutien d’acteurs européens de confiance, capables de traiter et de contrôler la donnée de bout en bout, que les entreprises pourront gagner en sécurité, en agilité, et prendre des décisions réfléchies, durables et innovantes.

Pour offrir des solutions d’envergure internationale, nous devons démontrer la valeur d’usage de l’IA en matière de santé, de défense, de maîtrise énergétique ou encore de robotique. Notre légitimité sur ces secteurs facilitera l’adoption de technologies d’IA embarquées et de confiance au sein des territoires. Par exemple, l’IA prouve son efficacité en matière de santé (détection de maladies, logistique ou plus récemment gestion de la crise avec CovidTracker). Quant au secteur énergétique, la data est tout aussi essentielle dans une distribution plus efficace et intelligente des énergies par exemple.

Porter nos convictions et s’ouvrir au monde

Alors que la souveraineté numérique semble entrer en conflit avec les notions de compétitivité et de coopération internationale, il faut penser une nouvelle approche plus ouverte, bénéfique aux individus et aux organisations aux quatre coins du monde. Pour cela, nous devons nous adapter aux normes et standards internationaux et avancer en répondant aux enjeux d’interopérabilité. Cette approche pragmatique et réaliste est clé pour faciliter le développement, le partage et l’utilisation des données et des services, dans un cadre structuré et pour permettre aux acteurs Français de bénéficier des meilleures technologies du marché et de tirer le meilleur profit de leurs données.

Aussi complexe soit-elle, l’ère du « tout data » offre la possibilité de redistribuer les cartes pour que la France, avec l’Europe, prenne sa place dans le laboratoire d’innovation international de la donnée et de l’IA. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui a imposé de nouvelles responsabilités et une nouvelle vision éthique, visibles à l’échelle mondiale, en est le meilleur exemple. Celui-ci a montré qu’il était possible de combiner protection des données pour les individus d’une part, compétitivité et attractivité des entreprises européennes et non européennes d’autre part, dans un cadre sécurisé.

La bataille se joue désormais sur la normalisation des données publiques, les standards de protection, de localisation, de portabilité et de réversibilité. Le partage de la donnée dans un cadre défini, contrôlé, c’est ce qui permet à IQVIA, leader mondial sur le marché des données de santé de s’associer avec OpenDataSoft, acteur français, pour mettre à disposition les données de vente des tests antigéniques Covid en pharmacie.

La nouvelle décennie d’innovations qui s’annonce doit être la nôtre. Elle doit être le symbole d’un chemin ouvert par la France et l’Europe, qui mènerait vers la combinaison parfaite entre souveraineté, respect des normes internationales et compétitivité mondiale. Le renforcement de la traçabilité des données et leur sécurisation doivent porter nos valeurs éthiques comme un nouvel asset indispensable à l’économie de demain.

Suez/Veolia : Mestrallet pour le maintien de l’indépendance chaque société

Gérard Mestrallet, le patron historique de Suez et Engie se prononce clairement pour le maintien de l’indépendance de chaque société Suez d’une part, Veolia d’autre part. Ce qui résulte de son audition par le Sénat. La « solution amicale et rapide à la situation créée par l’intention d’offre de Veolia » proposée par Suez le 17 janvier, avec le soutien des fonds d’investissement Ardian et GIP, « mérite son attention », estime en effet le patron historique de Suez et Engie qui, n’ayant «plus de lien juridique » avec ces deux entreprises, se dit désormais « indépendant et libre » dans ses propos.

Selon Gérard Mestrallet, les discussions, pour être fructueuses, devront néanmoins porter sur les deux projets: celui de Veolia de créer un « champion mondial » unique dans l’eau et les déchets, et celui de Suez de renforcer « chacun des deux leaders français des services à l’environnement », afin d’éventuellement « élaborer une troisième voie négociée et aimable ».  Le seul problème c’est que la commission européenne aura son mot à dire et que vraisemblablement elle va exiger en cas de regroupement que les sociétés se débarrassent d’un certain nombre d’actifs par exemple sans doute de l’activité de l’eau qui pourrait alors être confiée comme d’autres à des fonds spéculatifs y compris étrangers.

« L’indépendance enseignant-chercheur mise en cause »

En validant des dispositions contestées de la loi de programmation de la recherche, le Conseil constitutionnel rend possible d’accéder au corps des professeurs d’université sans qualification par une instance nationale, regrettent, dans une tribune au « Monde », les professeurs de droit Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun et Julien Bonnet.

Tribune. 

 

En 1984, le Conseil constitutionnel consacrait un principe fondamental, reconnu par les lois de la République : celui de l’indépendance des professeurs d’université. Cette décision laissait présager, pour les années à venir, un contrôle serré des mesures législatives susceptibles de heurter cette indépendance.

Le Conseil, trente-sept ans après, semble le regretter. Dans sa décision du 21 décembre 2020, sans revenir officiellement en arrière, il s’applique à vider complètement de sa substance ce principe constitutionnel en validant des dispositions de la loi de programmation de la recherche dénoncées – chose rare – par la quasi-totalité du monde académique.

On pourra dire, bien entendu, que les auteurs de la présente tribune étant eux-mêmes des universitaires, et l’un d’entre eux siégeant au Conseil national des universités (CNU), l’appréciation ne saurait être totalement objective. Et l’argument serait valable. On pourra également soutenir que le travail de commentaire étant par définition plus ou moins critique, on trouvera toujours, ici ou là, une plume grincheuse pour voir dans la jurisprudence du Conseil matière à s’insurger.

Une protection bien illusoire

Tout cela est encore vrai. Mais tout de même : le Conseil rend, sur cette loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030, une décision vite rédigée, mal argumentée, et qui ne répond absolument pas aux différents griefs invoqués. Les requérants voyaient ainsi dans la nouvelle procédure de « tenure track », permettant aux établissements de recruter « en qualité d’agent contractuel de droit public une personne en vue de sa titularisation dans le corps des professeurs de l’enseignement supérieur », une porte ouverte au localisme le plus complet.

Mais le Conseil se contente à ce sujet de rappeler par une réserve d’interprétation que « le principe d’indépendance des enseignants-chercheurs s’oppose à ce que le chef d’établissement puisse refuser, pour des motifs étrangers à l’administration de l’université et, en particulier, des motifs liés à la qualification scientifique de l’intéressé, de proposer à la titularisation un candidat ayant reçu un avis favorable de la commission de titularisation ». Le Conseil ajoute que « le chef d’établissement ne saurait, non plus, quel qu’en soit le motif, proposer à la titularisation un candidat ayant fait l’objet d’un avis défavorable de cette commission ».

Protection bien illusoire puisque, dans les faits, la commission de titularisation de l’université reste toujours plus ou moins liée à la présidence, si bien que la décision de cette commission ne sera jamais officiellement désavouée. Mais le Conseil fait mine de ne rien voir et s’en remet aux modestes contraintes légales pour valider le mécanisme dans son ensemble.

 

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

Écosse : Johnson dit non à un référendum sur l’indépendance

 

 

Boris Johnson est particulièrement gonflé d’affirmer que les référendums sont à prendre avec des pincettes;  lui qui a semé le trouble dans le pays en se rangeant dans le camp des brexiters  h après y avoir été opposé. Bref quand les référendums l’arrangent, c’est bon pour la Grande-Bretagne mais pour l’Écosse, pas question.

 

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a dit samedi espérer que l’Écosse gagne son indépendance et puisse « rejoindre » l’Union européenne. Mais la décision d’organiser un tel référendum revient au Premier ministre britannique Boris Johnson, qui refuse fermement.

 

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a réaffirmé dimanche son opposition à la tenue d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Écosse, ardemment souhaité par la cheffe du gouvernement écossais, qui souhaite que l’Écosse, une fois indépendante, rejoigne l’Union européenne.

« D’après mon expérience, les référendums dans ce pays ne sont pas des événements particulièrement joyeux », a déclaré Boris Johnson de manière très hypocrite.

 

Bruno Le Maire conteste la mise en cause par l’Allemagne de l’indépendance de la BCE

Bruno Le Maire conteste la mise en cause par l’Allemagne de l’indépendance de la BCE

 

Il est clair que la décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe qui met en cause l’indépendance de la banque centrale heureuse européenne constitue un sérieux accroc pour la cohérence et l’unité de l’union européenne. Juridiquement la cour constitutionnelle a le pouvoir de peser sur la politique de la Bundesbank. Mais intimer l’ordre à la Bundesbank de ne plus acheter d’emprunts d’État de la zone euro voire de s’en débarrasser est une manière de mettre en cause l’indépendance de la BCE et derrière évidemment la solidarité monétaire européenne.

D’où la réaction du ministre français de l’économie qui déclare “La décision de la cour constitutionnelle de Karlsruhe n’est pas un élément de stabilité. Les traités européens garantissent l’indépendance de la Banque centrale européenne. Elle prend ses décisions en toute indépendance et elle décide des conditions d’exercice de son mandat sous le contrôle exclusif de la Cour de justice de l’Union européenne qui est gardienne des traités”, a déclaré Bruno Le Maire

“Il est important de rappeler l’indépendance de la BCE qui est la seule à même de juger ce qui est nécessaire en terme de conduite de la politique monétaire en zone euro. Nous sommes tous attachés dans la zone euro, à cette indépendance de la BCE, qui lui permet de remplir sa mission en toute indépendance sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union européenne au service de l’intérêt général des Etats membres de la zone euro”, a-t-il poursuivi.

Notons que le fondement du conflit repose sur le faite que la BCE prend en quelque sorte le leadership pour faire face à la crise économique liée à la politique monétaire pour compenser l’incapacité des états et de l’union européenne à agir sur le levier budgétaire. De fait la BCE dépasse les limites habituelles de son champ d’action.

 

 

Barcelone : manif contre l’indépendance

Barcelone : manif contre l’indépendance

Une toute petite participation à la manif des anti-indépendantistes de dimanche mais qui témoigne quand même que tous les catalans sont loin d’être favorable à la rupture totale avec l’Espagne.  Quelques jours avant, c’était l’énorme rassemblement de  500 000 manifestants officiellement d’après la police  (peut-être 1 000 000) à Barcelone pour protester contre la condamnation de neuf dirigeants séparatistes pour la tentative de sécession de 2017. Des mots un peut forts car les indépendantistes ont seulement organisé dans le plus grand calme un référendum sur l’indépendance. Un referendum certes un peu irresponsable mais qui juridiquement et politiquement ne pouvait pas aller loin surtout compte tenu du manque de participation. C’était quand même une faute politique mais qui ne méritait pas de neuf à treize ans de prison pour l’implication dans le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi.

 

Successivement la droite,  puis maintenant les socialistes au gouvernement choisissent la répression comme mode de régulation d’un conflit qui appellerait surtout le dialogue et le compromis vers une autonomie renforcée. Du coté des opposants indépendantistes, on se radicalise aussi, ce qui n’est pas la meilleure forme de responsabilité. De toute manière, l’indépendance de la Catalogne est une fiction notamment du fait que cela pourrait encourager une remise en cause de nombreuses frontières en Europe.

Il n’est pas du tout certain que la dureté du gouvernement espagnol  de nature à affaiblir le mouvement indépendantiste en Catalogne. Des sanctions plus clémentes auraient peut-être permis d’apaiser les tensions. Mais le gouvernement espagnol a voulu cogner fort. Le Tribunal suprême espagnol a en effet condamné lundi neuf dirigeants séparatistes à des peines de neuf à treize ans de prison pour leur implication dans le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi. L’ancien vice-président du gouvernement régional catalan Oriol Junqueras, élu au Parlement européen en mai, a écopé de la plus lourde peine de treize années de prison. La colère n’est pas retombée à Barcelone, au lendemain de la condamnation de neuf dirigeants indépendantistes à de lourdes peines de prison.  Jusqu’alors les Catalans sont très partagés sur la perspective d’indépendance, il n’y a pas de vraie majorité pour la rupture avec l’Espagne. Mais le camp de l’indépendantiste a été renforcé avec les sanctions complètement disproportionnées prises par le pouvoir central à l’encontre dans anciens dirigeants de la catalogne. La manif des antis indépendantistes n’a pas connu le succès espéré mais cela ne signifie pas qu’une majorité de Catalans veut pour autant l’indépendance.

 

Écosse : un référendum pour l’indépendance

Écosse : un référendum pour l’indépendance

 

Une épine dans le pied de plus pour la première ministre Theresa May  avec la perspective d’un référendum sur l’indépendance de l’Écosse d’ici 2021. Un référendum de ce type avait déjà été organisé en 2014 mais il avait été repoussé au motif que cela pouvait provoquer une coupure évidemment avec le Royaume-Uni mais aussi avec l’union européenne.  Lors du vote du break site l’Écosse a voté contre à 62 % contre 52 % pour le Royaume uni. Du coup, l’argument d’une coupure avec l’union économique dans le cas d’un référendum ne tient plus. Et la première ministre écossaise espère faire voter un texte sur le référendum d’ici la fin de 2019. Cette perspective de référendum risque de peser lourd vis-à-vis des suites concrètes à donner au Brexit  par le Royaume uni. En effet jusque-là, l’Écosse a largement contribué à tenter de trouver une issue positive, c’est-à-dire avec un accord pour solder le Brexit. Malheureusement l’échéance a été encore reportée en octobre et sans doute peut-être encore plus loin en cas d’élection législative anticipée et/ou de changement de premier ministre britannique. Du coup,  l’Écosse manifeste son mécontentement en indiquant qu’elle pourrait organiser une consultation par voie de référendum sur l’indépendance. Politiquement, ce référendum signifierait que l’Écosse est davantage prête à quitter le Royaume-Uni que l’union européenne. Un référendum aussi à usage interne pour protester contre  la décentralisation actuelle au Royaume-Uni.