Archive pour le Tag 'l’incontournable'

Démocratie participative : l’incontournable renouveau

Démocratie participative : l’incontournable renouveau

 

Au début de la prochaine mandature, une convention citoyenne pour un renouveau démocratique devrait avoir pour mission d’élaborer une réforme constitutionnelle intégrant pleinement la participation citoyenne, propose, dans une tribune au « Monde », un collectif de chercheurs et praticiens de la démocratie participative.

 

Un article intéressant mais qui pêche quant aux moyens de réactiver et moderniser la démocratie participative. Ainsi le recours à une convention citoyenne , type convention sur le climat, interpelle. Ce n’est sans doute pas une commission de quelques citoyens choisis au hasard et facilement manipulable qui peut être source de progrès dans ce domaine. Ce type de démocratie de bistrot mène à des impasses et à des utopies qui concrètement ne changent strictement rien NDLR 

 

Tribune.

Les deux candidats du second tour de l’élection présidentielle rivalisent de projets institutionnels relativement absents de leur campagne de premier tour et semblent tardivement prendre acte de la demande de renouveau démocratique. Le candidat Emmanuel Macron annonce vouloir tenir, s’il est réélu, une nouvelle convention citoyenne et mener « un nouveau grand débat permanent » pour « partager la responsabilité » des réformes avec les Français. Mais le bilan du président sortant en matière de réformes démocratiques paraît en décalage avec ses déclarations.

Quelles conclusions l’exécutif a-t-il tirées du grand débat national, dont les publics étaient pourtant largement issus de son électorat ? Les propositions législatives et réglementaires de la convention citoyenne pour le climat ont été trop peu reprises pour atteindre l’objectif fixé, malgré la promesse présidentielle du « sans filtre », vite abandonnée. Le programme du candidat Macron, en l’état, ne donne pas suffisamment de gages d’un renouveau.

 

De l’autre côté, la candidate Le Pen instrumentalise, par ses appels à une « révolution référendaire », le réel désir de démocratie directe pour faire avancer, fidèle à ses convictions souvent répétées, son projet de limitation de l’Etat de droit et de rapprochement avec des régimes autoritaires.

Dans cette configuration, et face aux reculs récents des droits et de la protection de l’environnement, avec la multiplication de textes dérogatoires remettant en cause les procédures existantes de participation des citoyens, il est opportun de rappeler que la participation est devenue un droit fondamental, et non plus seulement un mode de concertation sur les projets. La Charte de l’environnement a donné valeur constitutionnelle, en 2005, aux nouveaux droits à l’information et à la participation, essentiels à la démocratie environnementale. Depuis la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, la Commission nationale du débat public (CNDP) est l’autorité administrative indépendante chargée de garantir ce nouvel intérêt général.

Mais cette dynamique de la démocratie participative s’est inversée depuis. En témoigne la multiplication des rapports parlementaires ou commandés par le gouvernement, qui, sous prétexte de simplification et d’accélération des procédures d’autorisation, ne visent en définitive que l’amélioration de « l’acceptabilité » des projets, et proposent tous de restreindre la participation du public. Pour la première fois, des projets à fort impact environnemental pourront être décidés en passant outre l’obligation, instaurée par la loi de 2002, d’en informer le public et d’en débattre. Le maintien de l’enquête publique, point d’orgue important au sein du continuum de participation sur les projets, est fragilisé par sa transformation en simple consultation électronique dans un nombre croissant de cas. La participation du public est considérée comme un frein inutile et un droit secondaire.




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol