Afrique : réformer l’imposition des multinationales

 

Aider réellement l’Afrique implique une véritable réforme de l’imposition des multinationales et l’établissement de règles fiscales internationales, soulignent, dans une tribune au « Monde », Manuele Derolez, Cécile Duflot et Yungong Theophilus Jong, responsables de grandes ONG.

 

 

Tribune. 

Emmanuel Macron a déclaré ne pas souhaiter « abandonner l’Afrique à des solutions des années 1960 » alors que la France accueille, mardi 18 mai, un sommet sur le futur des économies africaines en présence d’un grand nombre de chefs d’Etat africains, du G7, de l’Union européenne, des représentants du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. L’enjeu du financement des Etats africains n’a jamais été aussi urgent. La pandémie de Covid-19 risque de balayer des années de progrès en matière de lutte contre la pauvreté et les inégalités femmes-hommes. 

Pourtant, les institutions financières, ainsi que les pays riches, font la promotion de demi-mesures, inspirées de recettes des années 1980 – austérité et recours au secteur privé – qui ont été des échecs, pour soi-disant aider les pays africains à traverser ce choc. Ils ne s’attaquent pas aux problèmes structurels qui empêchent ces Etats de se financer. La convocation, à Paris, de ce sommet pour discuter de l’avenir des économies africaines, est symptomatique de cette relation déséquilibrée qui perdure.

La fiscalité internationale est sans doute l’exemple le plus marquant de ce déséquilibre. L’impôt reste ainsi la source la plus sûre de revenus pour financer les politiques publiques en toute autonomie. Pourtant, les failles du système fiscal et financier facilitent la fuite de milliards d’euros d’Afrique chaque année. Le continent africain est frappé de plein fouet par l’évasion fiscale des multinationales, souvent occidentales, bien davantage en proportion du produit intérieur brut que les pays riches, ce qui affaiblit la capacité de mobilisation des ressources internes dans la région.

Las, les négociations sur la lutte contre l’évasion fiscale en cours à l’Organisation de coopération et de développement économiques, dominées par les pays riches, négligent ouvertement les intérêts des économies du Sud. Et ne devraient leur bénéficier que de manière bien trop limitée. Une véritable réforme de l’imposition des multinationales, sur la base d’une taxation unitaire avec une formule équilibrée pour prendre en compte les activités effectuées dans les pays du Sud, accompagnée d’un taux minimum d’imposition effectif, doit être mise en place, garantissant les droits à taxer des pays du continent africain. Il est également fondamental de mener la chasse aux paradis fiscaux, même au cœur de l’Union européenne. Enfin, les pays riches, en premier lieu la France, doivent cesser de bloquer la création d’un organisme fiscal international et d’une convention fiscale à l’ONU nécessaires pour que tous les pays créent, ensemble, un système fiscal efficace et juste.