Archive pour le Tag 'licenciement'

Rugby : la Fédération condamnée pour le licenciement de Guy Novès

Rugby : la Fédération condamnée pour le licenciement de Guy Novès

L’ancien sélectionneur de l’équipe de France, Guy Novès  avait été licenciée sans ménagement par la fédération de rugby pour ses mauvais résultats. Le problème c’est que son successeur n’a pas fait mieux que lui. Du coup, Guy Novès  a attaqué la fédération devant les prud’hommes qui  a donné raison à l’ancien sélectionneur. La Fédération française de rugby a donc été condamnée, lundi 8 avril, par le conseil de prud’hommes de Toulouse à verser un million d’euros à l’ex-sélectionneur du XV de France, Guy Novès, pour son licenciement en décembre 2017. Les prud’hommes, auprès desquels Guy Novès réclamait 2,9 millions d’euros de dédommagements, ont notamment reconnu une « rupture anticipée abusive du contrat de travail sans faute grave». Le Conseil a aussi retenu « l’atteinte à la notoriété » de Guy Novès et les « circonstances vexatoires » de la rupture du contrat, ainsi qu’un « préjudice moral ».

 

Benalla : un licenciement bien tardif et confus

Benalla : un licenciement bien tardif et confus

Il aura fallu attendre presque trois mois pour que l’Élysée prenne enfin la mesure de la bavure qu’a constituée l’intervention musclée d’un ses membres lors d’une manifestation début mai. Ce n’est en effet que vendredi 20 juillet que la présidence de la République a décidé d’engager une procédure de licenciement à l’encontre d’Alexandre Benalla ; ce collaborateur d’Emmanuel Macron à l’origine d’une tempête politique, qui a été placé en garde à vue vendredi matin pour des violences lors des manifestations du 1er-Mai. Jusque-là Élysée avait complètement étouffé l’affaire en ce contentant d’une suspension de l’intéressé une quinzaine de jours. Une suspension théoriquement assortie d’une réaffectation à des tâches administratives internes à l’Élysée. Pourtant les  enquêtes journalistiques ont  démontré que l’intéressé intervenait toujours dans l’espace public y compris avec le président de la république par exemple le 14 juillet ou encore lors de la fête réservée aux bleus. En clair la punition infligée a été très symbolique. C’est uniquement au vu des enquêtes, des vidéos et des témoignages que l’Élysée a enfin prie la mesure de ce qui est devenu une affaire politique mais aussi administrative et judiciaire. De nombreuses enquêtes sont en cours au plan de la justice bien sûr mais aussi à l’intérieur de la police et au Parlement ;  non seulement sur les faits reprochés à l’intéressé mais sur les dysfonctionnements de l’État et les responsabilités politiques de ce contribuer à étouffer l’affaire.  Pour se justifier bien maladroitement,  l’Elysée a annoncé avoir eu connaissance de “faits nouveaux constitutifs d’une faute commise par Alexandre Benalla”. “Afin de prouver son innocence, Alexandre Benalla aurait été le destinataire d’un document appartenant à la préfecture de police de Paris et qu’il n’était pas autorisé à détenir. En conséquence de quoi, et conformément au terme du courrier de sanction qui lui avait été notifié, la présidence de la République a pris la décision d’engager la procédure de licenciement d’Alexandre Benalla”, a dit une source à l’Elysée. Trois policiers, dont deux commissaires, ont été suspendus jeudi soir à titre conservatoire pour avoir “communiqué à un tiers”, le soir du 18 juillet, des images de vidéoprotection de la Ville de Paris, ont annoncé vendredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et la préfecture de police. Ils sont soupçonnés d’avoir extrait des images des caméras de vidéosurveillance qui montrent Alexandre Benalla, alors qu’il s’en prenait au jeune homme, sous un autre angle que celui de la vidéo amateur, a-t-on précisé de sources policières, confirmant une information d’Europe 1. Le parquet de Paris et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été saisis. Une enquête administrative a par ailleurs été lancée jeudi par le ministre de l’Intérieur.

Vincent Crase, un gendarme réserviste qui se trouvait le 1er mai aux cotés de Benalla, a été lui aussi placé en garde à vue vendredi en fin de matinée pour “violences en réunion par personne chargée d’une mission de service public” et “usurpation de fonction”, a indiqué le parquet de Paris. Employé de La République en Marche, il avait été aussi mis à pied 15 jours par l’Elysée, avec suspension de salaire.

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Licenciement économique autorisé en cas de baisse du chiffre d’affaires ?

Pour donner davantage de souplesse aux entreprises le gouvernement étudierait la possibilité d’une définition supplémentaire du licenciement économique qui pourrait être considéré comme tel si le chiffre d’affaires d’une entreprise baisse pendant trois ou quatre trimestres consécutifs. Le motif de licenciement économique qui pourrait d’ailleurs être prévu dés la conclusion du contrat de travail. En fait il s’agit de donner davantage de flexibilité aux entreprises pour licencier en cas de besoin. Pas sûr cependant que cette nouvelle disposition change grand-chose en matière d’évolution du chômage. La vraie question en France est celle de la compétitivité liée au poids excessif des charges qui pèsent sur le travail. La modification envisagée vise surtout à donner satisfaction au Medef et à la CGPME. Une mesure qui pose par ailleurs une interrogation quand on sait que 90 % des embauches sont effectués en CDD sans parler du recours croissant à l’intérim.  Selon Les Echos, le projet de loi voudrait mieux définir les « causes » admises pour procéder à un licenciement économique. Une façon d’inciter les entreprises à recruter sous contrat à durée indéterminée (CDI) en leur donnant davantage de garanties sur les motifs économiques « réels et sérieux » qui pourraient entraîner la rupture du CDI. Une vieille revendication patronale. Medef et CGPME suggèrent même que des motifs de rupture préétablis figurent dans le contrat de travail. Par exemple, un licenciement économique serait fondé si l’entreprise subit pendant trois ou quatre trimestres consécutifs une baisse de son chiffre d’affaires. Ainsi, le salarié saurait à quoi s’en tenir dès la conclusion de son contrat. C’est un peu sur cette idée que plancherait le gouvernement. Il regarde ainsi ce qui se passe en Espagne en la matière. Depuis la réforme du marché du travail espagnol en 2012, une entreprise peut procéder à un licenciement économique si elle rencontre « des difficultés persistantes ». Et le droit espagnol définit la persistance par : « la diminution sera persistante si, durant trois trimestres consécutifs, le niveau de recette ordinaires ou de recettes provenant des ventes de chaque trimestre est inférieur au niveau enregistré lors du même trimestre de l’année précédente ». Certes, il n’est pas du tout certain que le projet de loi reprenne à l’identique la définition espagnole. Mais, l’idée serait de « sécuriser » un licenciement économique en prévoyant un critère économique large basé sur la chute de l’activité et/ou du chiffre d’affaires. L’employeur pourrait alors se « réfugier » derrière ce critère pour justifier le licenciement.

 

SNCM : les syndicats plient et acceptent le plan de licenciement

SNCM : les syndicats plient et acceptent  le plan de licenciement

 

 

Finalement dans le dossier SNCM on aura perdu bien des années pour aboutir finalement à une solution qui était incontournable et qui se traduit notamment par une forte restructuration et un dégraissage des effectifs. De ce point de vue les syndicats portent une lourde responsabilité mais ils ne sont pas les seuls. Il y a aussi les autorités publiques corses qui ont laissé la situation se dégrader par manque de courage politique. Il y a également  la position ambiguë depuis des mois de Transdev (Véolia et Caisse de dépôts). Enfin la responsabilité du gouvernement français qui avant les élections départementales avait promis la lune,  puis s’est engagé désengager ensuite. Ce dossier démontre à l’évidence l’incapacité des acteurs économiques et politiques à effectuer à temps  des réformes structurelles. Les syndicats de la SNCM ont donc signé mardi le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) qui entérine le licenciement de 583 des 1.500 salariés de la compagnie maritime reprise par le transporteur corse Patrick Rocca avec l’aval de l’Union européenne. De source proche du dossier, on indique que la liste des départs volontaires et des licenciements secs doit être arrêtée au 12 décembre. L’envoi des lettres de licenciement est programmé deux jours plus tard. Les actionnaires de la Société nationale Corse Méditerranée, détenue majoritairement par Transdev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts, se sont engagés à apporter 85 millions d’euros à l’appui de ce plan social. Le tribunal de commerce a retenu le 20 novembre l’offre de Patrick Rocca pour la reprise des actifs de la SNCM placée en redressement judiciaire le 28 novembre 2014.La Commission européenne a donné son aval à cette reprise, constatant une « discontinuité économique » qui ouvre la voie à l’abandon des recours européens à l’encontre de la compagnie pour perturbation de la concurrence. L’exécutif de l’UE devrait renoncer à réclamer le remboursement de quelque 440 millions d’euros d’aides publiques jugées illégales, puisque le plan de cession de la SNCM s’inscrit dans le cadre réclamée par l’exécutif européen de création d’une compagnie au périmètre réduit.

Air France: le plan de licenciement n’est plus suspendu !(Valls)

Air France: le plan de licenciement n’est plus suspendu !(Valls)

Ça branle sérieusement dans le manche gouvernement concernant Air France. Alors que Ségolène avait très récemment affirmé que ce plan devait être suspendu pour permettre la reprise des négociations, Valls lui affirmait ce matin le contraire sur BFM. Autre point de désaccord Ségolène royal souhaité un médiateur tandis que Valls entend privilégier le dialogue direct entre syndicats et direction. Une mise au point de Valls qui s’imposait car la direction d’Air France commençait  à être sérieusement agacée  par les interventions répétées des différents membres du gouvernement à propos du conflit. Valls estdonc  revenu ce jeudi sur le plan de restructuration chez Air France, réaffirmant que celui-ci n’était «pas suspendu», sur BFM TV. «La compagnie française fait face à la concurrence du low-cost et des grandes compagnies, en particulier celles du Golfe, qui ont su se réformer».  Après les violences qui se sont déroulées lundi dernier en marge du CCE d’Air France, à Roissy, le dialogue entre les différentes parties a repris en fin de semaine. «Il doit se poursuivre pour permettre à la compagnie d’affronter là aussi cette concurrence et pour que chacun assume pleinement ses responsabilités», a déclaré le Premier ministre au micro de Jean-Jacques Bourdin, qui a réaffirmé son soutien à la direction de la compagnie.  Il a ensuite justifié l’obligation de réforme de la compagnie, nécessaire à sa survie. «Air France doit faire des efforts, des réformes si nous voulons que la compagnie nationale qui porte nos couleurs survive. Alors que les pilotes ont appelé le gouvernement et la France à intervenir dans ce dossier, Manuel Valls a affirmé que «l’État est prêt à assumer ses responsabilités». «Le gouvernement soutient le plan de restructuration d’Air France et appelle au dialogue. Aujourd’hui il n’y a pas besoin de médiateur».

Trierweiler : Hollande accorde une indemnité de licenciement

Trierweiler : Hollande accorde  une indemnité de licenciement

On avait critiqué le manque humanité de Hollande, c’était une erreur puisque ce dernier a accordé une indemnité de licenciement à Trierweiller.Une tradition monarchique très ancienne  lorsqu’on nommait «  comtesse ou marquise » les anciennes courtisanes répudiées. Il y a de ce point de vue continuité dans la monarchie républicaine d’ aujourd’hui.  Tout bien finit  ( ou presque) puis qu’un accaord a été trouvé entre Hollande et Trierweiller. Cela évitera de passer par les prud’ hommes.   »Les femmes m’auront coûté cher. » François Hollande, pourtant avare en confidences sur sa vie privée, s’est laissé aller à ce commentaire sur ces deux séparations successives d’avec Ségolène Royal et Valérie Trierweiler devant quelques proches. Avec cette dernière, ils ont réglé jeudi, autour d’un déjeuner, les derniers arrangements de leur séparation. Les discussions avaient commencé le dimanche précédent, lors d’un week-end d’explications à la Lanterne. Jeudi soir, sur le site du Figaro, Frédérique Giffard, l’avocate de l’ »ex »-première dame avait levé le voile sur la négociation entre les deux conjoints en expliquant au quotidien que la « clarification nécessaire » avait également des « conséquences matérielles ». Selon nos sources, Valérie Trierweiler devrait conserver l’appartement parisien du 15e arrondissement, rue Cauchy, un bien en location, et obtenir une compensation financière.  Même non mariée, en devenant première dame, Valérie Trierweiler avait abandonné une partie de ses activités professionnelles. Elle avait notamment renoncé aux émissions qu’elle animait sur la chaîne D8. « Sa principale source de revenus de l’époque », a révélé son avocate au Figaro. Elle a, en revanche, conservé son salaire à Paris Match, magazine où elle est entrée en 1989 pour couvrir les sujets politiques et pour lequel elle tient une chronique littéraire. Sans patrimoine personnel, mère de famille de trois enfants, elle était inquiète ces derniers jours de sa situation matérielle. « Cela revenait en boucle dans ses conversations téléphoniques depuis qu’elle est sortie de l’hôpital », explique une de ses interlocutrices.  En tant que « concubine délaissée », Valérie Trierweiler a, en effet, des droits. « La jurisprudence est claire en ce domaine », explique l’avocat Bernard Fau, spécialiste du droit civil. « Elle a été installée à l’Élysée par le président de la République, poursuit-il. Elle était en droit d’estimer que sa situation était officielle. Elle disposait d’un cabinet, ses activités étaient relatées sur le site officiel de la présidence, elle participait à des visites d’État. Elle subit un préjudice avec la fin de cette situation. Son image est atteinte. Elle a essuyé un affront public mondial. Le ­préjudice moral est indéniable. » Selon les juristes, le préjudice économique, lui, est plus difficile à estimer. « Il y aurait débat, raconte au JDD un membre du conseil d’État, on pourrait lui opposer que le choix de l’engagement politique avait été pris en commun, qu’il s’agit d’un pari sur l’avenir consenti par le couple. Cela se tranche devant un tribunal ». Un scénario que personne ne voulait imaginer à l’Élysée. 

 




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