Licences de pêche : « La France renonce »

Licences de pêche : « La France renonce »

 

 

« La France a fait preuve un peu de renoncement », regrette Dimitri Rogoff, le président du Comité régional des pêches de Normandie, vendredi 19 novembre sur franceinfo, au lendemain de l’évocation par la ministre de la Mer aux Assises de la pêche d’un « plan de sortie de flotte » pour indemniser les pêcheurs dont les navires n’obtiendraient pas de licence dans les eaux britanniques et resteraient in fine à quai.

Quel état d’esprit ont les pêcheurs après l’évocation de ce plan ?

Dimitri Rogoff : On est quand même dans l’idée que la France a fait preuve un peu de renoncement. Ces annonces-là, on les prend un peu mal. On se dit aussi que côté britannique, ils vont plutôt avoir le sourire et ça ne nous fait pas plaisir. On sait que les discussions vont continuer, mais ça fait 11 mois qu’on discute, il y a encore des points d’achoppement sur quelques licences.

« D’ailleurs, on se focalise trop sur ces quelques licences, alors qu’il y a d’autres sujets comme les bateaux remplaçants, tout ce qui touche aux quotas, aux mesures techniques qui vont se mettre en place. »

On se dit que là on a un peu loupé quelque chose. La France ne devrait pas attendre l’Europe pour se rebiffer, pour marquer des signes de contestation. Le gouvernement aurait dû le faire de façon unilatérale pour marquer le coup, pour faire en sorte que les discussions aillent un peu plus loin. On sent bien qu’elles traînent un peu et qu’on n’a pas tapé assez fort du poing sur la table. (…) Il y a beaucoup d’autres sujets à venir qui vont être extrêmement impactants pour la pêche, peut-être plus impactant que ces licences.

Des pêcheurs normands vont-ils recourir à ce plan de sortie de flotte ?

Le plan de sortie de flotte, on n’en veut pas. On n’en a pas besoin, ça ne concernera que quelques unités, mais tous les collègues en France ne sont pas dans la même situation. D’ailleurs, le plan de sortie de flotte était prévu avant le Brexit. On prévoyait un no-deal donc on avait prévu un plan de sortie de flotte musclé – qui est toujours disponible – et certains pêcheurs avaient demandé un plan de sortie de flotte bien avant le Brexit, parce qu’ils sont dans des situations difficiles, notamment dans les Hauts-de-France, sur la sole, sur certaines espèces qui viennent à manquer. C’est un outil qui est à disposition, prévu pour un certain nombre de cas de figure, les pêcheurs de Méditerranée notamment avait gardé un plan de sortie de flotte aussi parce qu’ils sont en difficulté. Ça a été mis trop en avant par rapport au problème du Brexit mais ça fait partie des solutions d’accompagnement. Ce plan est un des éléments à notre disposition. Il ne faut pas voir les choses trop simplement : il y a un travail qui va continuer avec le Royaume-Uni mais il va être long et il faut mettre ce temps-long à profit pour faire d’autres choses autour de la pêche et notamment prendre des solutions individuelles pour ceux qui en auraient besoin.

Le président du groupe Renew au Parlement européen, Stéphane Séjourné, a déclaré sur franceinfo qu’il ne fallait « jamais faire confiance à Boris Johnson », le Premier ministre britannique. Est-ce une difficulté pour vous ?

Oui, et ça fait partie de nos problèmes. Boris Johnson, je ne le connais pas mais on voit très bien ses atermoiements dans ses idées, dans sa façon de présenter les choses. Le sujet n’est plus les pêcheurs mais les postures politiques avec l’avenir de l’Irlande notamment en toile de fond. Notre problème paraît tout petit là-dedans et on a l’impression d’être instrumentalisés.

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

Un fonds de garantie pour racheter les licences les taxis

L’idée de création d’un fonds de garantie pour racheter progressivement les licences des taxis traditionnels constitue sans doute une orientation susceptible de recréer des conditions de concurrence plus équitable entre les taxis classiques, les VTC c’est et autres uber. Ceci étant, il aurait sans doute été souhaitable que le principe soit adopté en même temps que le mode de financement. Pour  l’instant il faut se contenter de la déclaration du secrétaire d’État aux transports : « cela ne coûtera rien aux contribuables ». La question est alors qui paiera ? Dans un courrier adressé mercredi aux représentants des taxis et VTC, qu’il a reçus jeudi, le secrétaire d’Etat aux Transports annonce qu’il va consulter le secteur sur les modalités d’organisation et les sources de financement du fonds de garantie dont le principe avait été arrêté en avril. Alain Vidalies précise que plusieurs sources de financement, à la charge du secteur et non du contribuable, sont envisagées « pour abonder le fonds de garantie à hauteur d’une centaine de millions d’euros par an ». « Les pistes de financement sont une taxe forfaitaire sur les réservations, un droit forfaitaire annuel sur les détenteurs d’ADS (licence de taxi-NDLR) et les inscrits au registre des exploitants VTC, un droit forfaitaire sur les nouvelles ADS et les inscriptions VTC ou une taxe sur le chiffre d’affaires lié aux prestations », écrit-il dans cette lettre rendue publique jeudi par ses services. Des contributions écrites du secteur sur le fonds de garantie sont attendues d’ici au 15 septembre. « Ces contributions, qui seront publiées sur une plate-forme publique, participeront à la réflexion du gouvernement qui délivrera ses conclusions pour le fonds de garantie à l’ensemble des acteurs du secteur », indique Alain Vidalies. Selon Les Echos, à paraître vendredi, les représentants de la profession ont rejeté le dispositif sur son principe ou ont exclu de contribuer à son financement.

(Avec Reuters)

Taxis : un fonds pour racheter les licences

Taxis :  un fonds pour racheter les licences

 

Le gouvernement a décidé de créer un fonds (financé par les taxis) afin de racheter les licences. Une solution évidemment pour calmer la colère et qui répond en partie à la problématique de régulation du secteur. Reste que la véritable solution aurait été d’unifier complètement le statut de taxis. Une chose une solution qui toutefois aurait été à l’encontre de la libéralisation qui permet justement aux nouveaux arrivants du VTC d’échapper aux règles applicables aux taxis traditionnels.  Le député Laurent Grandguillaume, le médiateur nommé par le gouvernement, avait formulé fin février des propositions, entre autres celle visant à créer un fonds de garantie pour indemniser les taxis. Le secrétaire d’Etat, Alain Vidalies, l’a reprise à son compte en précisant, dans sa feuille de route, que la cession des licences ne serait pas obligatoire et qu’elle se ferait au prix de l’acquisition, corrigé de l’inflation. Le fonds de garantie aura deux objectifs, le premier consistant à « sécuriser le parcours professionnel des chauffeurs de taxis » et le second à « fluidifier le marché », peut-on lire dans ce document. « De nouvelles licences incessibles seront délivrées, pouvant donner lieu à rétribution. La mise en place sera progressive », est-il encore écrit. La réflexion sur les modalités exactes de mise en oeuvre sera confiée à un groupe de travail composé notamment d’un membre de l’Inspection générale des finances et d’un expert de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer. Le gouvernement propose par ailleurs de renforcer les contrôles du secteur, de mettre en place une signalétique réservée aux VTC, d’améliorer la formation des chauffeurs ou d’installer un « observatoire national » chargé de rédiger un rapport annuel.