Les libertés-individuelles conciliables avec la lutte contre le réchauffement ?

Les libertés-individuelles conciliables avec la lutte contre le réchauffement ?

La juriste Mathilde Hautereau-Boutonnet s’inquiète, dans une tribune au « Monde », des menaces que la priorité donnée aux politiques environnementales fait peser sur les libertés individuelles.

La lutte contre le réchauffement climatique mérite-t-elle de mépriser nos libertés individuelles ? La question se pose lorsque l’on écoute certains propos récemment médiatisés. Tandis que l’activiste du climat Camille Etienne, à l’occasion de la parution de son premier livre (Pour un soulèvement écologique, Seuil, 176 pages, 18 euros), fustige les « puissants » qui organisent notre « apathie » face à l’urgence écologique, et leur oppose une démocratie subordonnée aux « limites planétaires » comme réalités « non négociables », l’ingénieur Jean-Marc Jancovici appelle à instaurer un système de quotas qui n’autoriserait les Français à effectuer au cours de leur vie que quatre déplacements en avion.

Dans les deux cas, qu’il prenne ses racines dans le militantisme écologique anticapitaliste ou le réalisme scientifique chiffré, le discours aboutit au même résultat : fermer la porte à tout débat sur l’atteinte aux libertés individuelles à laquelle conduisent incidemment ces propositions. Les faits parlent d’eux-mêmes, ils nous imposent de ne pas penser autrement, la liberté n’existant que parce qu’elle est collective, pour l’une, et la restriction proposée n’étant que « casse-bonbons », pour l’autre !

Ce résultat est regrettable. Il prive le public d’un élément important pour comprendre comment la lutte contre le réchauffement climatique peut s’opérer dans le respect de l’Etat de droit, seul « terrain de jeu » véritablement non négociable.
Au cœur de cet Etat de droit se trouvent justement nos libertés individuelles et, parmi elles, la liberté d’entreprendre, le droit de propriété et la liberté d’aller et venir. Socle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, celles-ci nous ont jusqu’alors permis de vivre dans une société développée dont nous tirons encore bien des profits.

Certes, ces libertés peuvent être encadrées. Parce que « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » (art. 4, DDHC), le législateur peut créer des règles portant atteinte à leur exercice, d’autant plus que dans le domaine environnemental, outre le fait que la charte constitutionnelle de l’environnement reconnaît depuis 2005 des droits et des devoirs environnementaux, le Conseil constitutionnel fait de la protection de l’environnement un objectif à valeur constitutionnelle justifiant, au nom de l’intérêt général, les atteintes à certaines libertés.

Fin d ’Anticor : recul des libertés publiques

Fin d ’Anticor : recul des libertés publiques 

par
TRIBUNE
Paul Cassia

Professeur de droit public, membre du conseil d’administration de l’association Anticor

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Paul Cassia, membre du conseil d’administration de l’association Anticor, s’alarme de la « construction illibérale » organisée selon lui par le gouvernement, touche après touche.

Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a fait disparaître avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel l’ancien premier ministre Jean Castex avait renouvelé l’agrément que l’association Anticor possédait depuis 2015 pour saisir un juge indépendant lorsque le procureur de la République, placé sous l’autorité du ministre de la justice, classe sans suite un dossier en matière de probité publique.

Il faut dire que Jean Castex avait mal motivé son arrêté : il a délivré l’agrément tout en faisant savoir, de manière pour le moins curieuse et non étayée, qu’Anticor ne remplissait pas les conditions d’indépendance et de bonne information de ses membres.

Mais de là à ce qu’un tribunal administratif considère d’abord qu’un ex-adhérent a intérêt à agir contre une décision favorable à son association [l’arrêté qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans était contesté par deux dissidents de l’association, mais seul l’un d’eux avait vu sa démarche être jugée recevable en justice], puis reprenne sans la vérifier l’affirmation gouvernementale selon laquelle des conditions de délivrance de l’agrément n’étaient pas remplies, et enfin accepte que les dizaines de procédures pénales lancées par Anticor depuis 2021 puissent être remises en cause, il y avait un pas considérable que les juges administratifs parisiens ont franchi.

L’action en justice formée par l’ex-adhérent n’était pas formellement dirigée contre Anticor, mais contre un acte administratif du premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui n’a été fait que mollement, sans même que les services du premier ministre plaident au cours des audiences publiques devant le tribunal administratif, comme si la probabilité d’une défaite en justice ne déplaisait pas à l’exécutif.

D’autant que ce dernier, au demeurant, avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif. De fait, au-delà des enjeux juridiques, l’annulation de l’agrément d’Anticor met en lumière un problème politique, un conflit d’intérêts largement dénoncé : pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir du gouvernement l’autorisation d’agir, alors même que ses actions peuvent agacer le pouvoir.

Suppression d ’Anticor : recul des libertés publiques

Suppression d ’Anticor : recul des libertés publiques 

par
TRIBUNE
Paul Cassia

Professeur de droit public, membre du conseil d’administration de l’association Anticor

Dans une tribune au « Monde », le professeur de droit Paul Cassia, membre du conseil d’administration de l’association Anticor, s’alarme de la « construction illibérale » organisée selon lui par le gouvernement, touche après touche.

Vendredi 23 juin 2023, un contre-pouvoir citoyen est tombé. Le tribunal administratif de Paris a fait disparaître avec effet rétroactif l’arrêté du 2 avril 2021 par lequel l’ancien premier ministre Jean Castex avait renouvelé l’agrément que l’association Anticor possédait depuis 2015 pour saisir un juge indépendant lorsque le procureur de la République, placé sous l’autorité du ministre de la justice, classe sans suite un dossier en matière de probité publique.

Il faut dire que Jean Castex avait mal motivé son arrêté : il a délivré l’agrément tout en faisant savoir, de manière pour le moins curieuse et non étayée, qu’Anticor ne remplissait pas les conditions d’indépendance et de bonne information de ses membres.

Mais de là à ce qu’un tribunal administratif considère d’abord qu’un ex-adhérent a intérêt à agir contre une décision favorable à son association [l’arrêté qui avait renouvelé l’agrément d’Anticor pour trois ans était contesté par deux dissidents de l’association, mais seul l’un d’eux avait vu sa démarche être jugée recevable en justice], puis reprenne sans la vérifier l’affirmation gouvernementale selon laquelle des conditions de délivrance de l’agrément n’étaient pas remplies, et enfin accepte que les dizaines de procédures pénales lancées par Anticor depuis 2021 puissent être remises en cause, il y avait un pas considérable que les juges administratifs parisiens ont franchi.

L’action en justice formée par l’ex-adhérent n’était pas formellement dirigée contre Anticor, mais contre un acte administratif du premier ministre. C’était donc à Matignon de défendre cet acte, ce qui n’a été fait que mollement, sans même que les services du premier ministre plaident au cours des audiences publiques devant le tribunal administratif, comme si la probabilité d’une défaite en justice ne déplaisait pas à l’exécutif.

D’autant que ce dernier, au demeurant, avait la possibilité de rectifier l’agrément tout au long des deux années de procédure devant le tribunal administratif. De fait, au-delà des enjeux juridiques, l’annulation de l’agrément d’Anticor met en lumière un problème politique, un conflit d’intérêts largement dénoncé : pour faire respecter l’état de droit, une association doit obtenir du gouvernement l’autorisation d’agir, alors même que ses actions peuvent agacer le pouvoir.

Démocratie–Sondage Libertés individuelles: 64% des Français inquiets

Démocratie–Sondage Libertés individuelles: 64% des Français inquiets

Un sondage Ifop pour l’Opinion et la Fondation Concorde révèle que 64 % des Français considèrent que les libertés individuelles se sont affaiblies ces dix dernières années. La liberté d’expression et le droit de propriété leur apparaissent particulièrement en danger

Les faits – L’Opinion publie son sondage annuel sur les Français et le libéralisme, en partenariat avec la Fondation Concorde. Emmanuel Macron n’est plus considéré comme le meilleur représentant des idées libérales, il se fait devancer d’un point par Edouard Philippe.

Quant au rapport des Français au libéralisme, celui-ci semble toujours ambivalent : le terme reste clivant, mais les sondés sont attachés aux libertés individuelles, qui leur paraissent aujourd’hui menacées.
Depuis dix ans, nos libertés individuelles se seraient affaiblies. C’est en tout cas la perception qu’en ont 64 % des Français, selon le sondage réalisé par l’Ifop (*) pour l’Opinion et la Fondation Concorde.

Parmi les dirigeants d’entreprise, ils sont même 78 % à le penser. Ce sentiment est aussi très fort chez les électeurs de gauche (73 %) ainsi que chez ceux du RN et Reconquête (82 %). Il est bien moindre chez les électeurs de la majorité présidentielle (41 %).

Sondage Libertés individuelles: 64% des Français inquiets

Sondage Libertés individuelles: 64% des Français inquiets

Un sondage Ifop pour l’Opinion et la Fondation Concorde révèle que 64 % des Français considèrent que les libertés individuelles se sont affaiblies ces dix dernières années. La liberté d’expression et le droit de propriété leur apparaissent particulièrement en danger

Les faits – L’Opinion publie son sondage annuel sur les Français et le libéralisme, en partenariat avec la Fondation Concorde. Emmanuel Macron n’est plus considéré comme le meilleur représentant des idées libérales, il se fait devancer d’un point par Edouard Philippe.

Quant au rapport des Français au libéralisme, celui-ci semble toujours ambivalent : le terme reste clivant, mais les sondés sont attachés aux libertés individuelles, qui leur paraissent aujourd’hui menacées.
Depuis dix ans, nos libertés individuelles se seraient affaiblies. C’est en tout cas la perception qu’en ont 64 % des Français, selon le sondage réalisé par l’Ifop (*) pour l’Opinion et la Fondation Concorde.

Parmi les dirigeants d’entreprise, ils sont même 78 % à le penser. Ce sentiment est aussi très fort chez les électeurs de gauche (73 %) ainsi que chez ceux du RN et Reconquête (82 %). Il est bien moindre chez les électeurs de la majorité présidentielle (41 %).

Défendre les libertés

Défendre les libertés 

Par Monique Canto-Sperber, philosophe, directrice de recherche au CNRS et présidente exécutive de la Fondation Events( dans l’OPINION). Elle est l’auteur de nombreux ouvrages et notamment de La Fin des libertés : ou comment refonder le libéralisme (Robert Laffont, 2019).

 

 

 

Quel est le prix de la liberté ? Et pourquoi la défendre ? Dans la campagne présidentielle qui vient de s’achever, peu nombreux sont les candidats qui ont parlé des libertés. En revanche tous se sont engagés à œuvrer aux biens collectifs que sont la sécurité, la cohésion sociale, l’efficacité économique. Sans doute pensaient-ils que dans une société de prospérité, de justice sociale et de sûreté, la liberté va de soi.

La possibilité d’être libres au sein d’une communauté politique est l’un des défis que la pensée libérale a voulu relever. Les idées de société civile, de démocratie pluraliste, d’initiatives économiques décentralisées et de concurrence au sein d’un marché, comme celle d’une société ouverte où chacun a sa chance et parle librement en sont issues.

Toutefois, ce que nos sociétés deviennent et les types de gouvernement qu’elles se donnent paraissent de moins en moins en phase avec ces exigences. Face aux menaces terroristes, de nombreux Etats libéraux ont adopté des mesures qui vont de la surveillance massive à l’état d’urgence, bien éloignées des idéaux libéraux. Des gouvernements installent peu à peu des pratiques politiques – concentration de la décision et personnalisation du pouvoir – qui affaiblissent les parlements et bousculent les usages du libéralisme politique. En Hongrie, en Pologne, aux Etats-Unis sous Donald Trump, on a vu comment un Etat libéral peut se transformer dès lors que les contre-pouvoirs sont affaiblis, que la presse est moins libre et les moyens d’information contrôlés.

En France, il y a quelques semaines, la candidate du Rassemblement national à la présidence de la République annonçait qu’elle gouvernerait par référendum, ce que la Constitution ne permet pas, tandis que le leader de La France insoumise prône toujours la « désobéissance » à l’égard des traités européens, auxquels pourtant le peuple souverain a consenti. Et lorsqu’il s’agira de rationner des ressources rares en cas de pénurie, et d’imposer des changements de modes de vie pour éviter la catastrophe climatique, les contre-pouvoirs, les consultations et délibérations et autres exigences du libéralisme paraîtront comme autant de délicatesses hors d’usage, peu adaptées au monde qui vient.

Ce n’est pas tout. L’augmentation des inégalités ne permet plus guère de croire que chacun a sa chance dans une société libre. Quant au droit de penser et de dire ce qu’on veut tant qu’on ne viole pas la loi, il paraît bien dépassé face aux pressions et intimidations du progressisme militant. Enfin, les réseaux sociaux feront peu à peu de la protection de la vie privée une valeur qu’on peut changer au gré des cultures, comme le prédisait Mark Zuckerberg.

Passe sanitaire : attention aux libertés !

• « La liberté est un droit fragile et une restriction, même temporaire pour une question sanitaire, ne saurait être prise à la légère », affirme la députée LREM de la Loire Valéria Faure-Muntian après l’adoption, dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture du projet de loi sanitaire (dans l’Opinion, extrait)

Tribune

• • Comme des millions de mes concitoyens, j’ai suivi l’allocution du Président de la République lundi 12 juillet.
  • Oui, la couverture vaccinale est l’une des solutions pour que la vie continue.
  • Oui, la découverte rapide et le déploiement de plusieurs vaccins sont des prouesses techniques, scientifiques et logistiques remarquables.
  • Oui, les mesures qui ont été prises depuis un an ont été nécessaires, car la vie n’a pas de prix.
  • Oui, les analogies historiques plus que douteuses entre les heures sombres de notre histoire et notre période contemporaine sont intolérables.
  • Mais non, je ne peux pas en tant que progressiste et libérale, européenne convaincue et viscéralement attachée aux valeurs qui m’ont accueilli, celles de la République, accepter que l’on étende pour les actes les plus anodins de notre quotidien la présentation d’un pass sanitaire. Je ne souhaite pas que l’on rende obligatoire, de fait, la vaccination, que les forces de l’ordre viennent contrôler l’isolement au domicile des personnes positives à la Covid-19, que l’on limite l’accès à un lieu public en fonction de nos données de santé. Je m’inquiète que la majorité, à laquelle j’assume d’appartenir, se soit éloignée, d’après moi, de son identité originelle, sans même évoquer ici la faisabilité pratique de toutes les nouvelles mesures dans le nouveau projet de loi relatif à l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire.
  • Vie normale. En effet, outre le débat démocratique expéditif sur ces nouvelles mesures, je ne peux que m’interroger et faire preuve de vigilance sur les risques de discrimination des non-vaccinés, sur les menaces de stigmatisation des non-vaccinés et en particulier des mineurs, et sur l’accroissement de la fracture sociale et numérique, puisque l’on constate que ce sont les plus précaires et éloignés du numérique qui sont les moins vaccinés.
  • Dès lors que tout un pan de nos libertés et de notre égalité est ballotté par la circulation du virus, je ne peux admettre que de devoir présenter son pass sanitaire pour la moindre chose soit un retour à la vie normale.
  • Non, je ne déroge pas au projet présidentiel. Au contraire, je souhaite demeurer fidèle au sel du macronisme, aux valeurs qui m’ont amené à m’engager dans la vie publique depuis 2017, celles des libertés publiques et fondamentales, celles de la réconciliation de l’ensemble de nos concitoyens, celles de permettre à toutes et tous de se réaliser de manière autonome, de briser les inégalités de destin et les assignations sociales.
  • Le risque de créer un précédent est trop grand. La crainte d’un pas de côté vers des inégalités de traitement et d’accès aux droits en fonction de la couverture vaccinale est trop forte
  • De la fin de vie à la transmission du patrimoine, en passant par la vaccination, j’ai toujours et je continuerai de respecter au plus haut point l’autodétermination et le choix émancipé de mes citoyens.
  • Notre histoire en est témoin et l’actualité internationale nous le montre au quotidien, la liberté est un droit fragile et une restriction, même temporaire pour une question sanitaire, ne saurait être prise à la légère, tant dans le bouleversement que cela engendrerait dans nos relations humaines, que pour le rôle que tient la France dans le monde.
  • La bataille contre l’épidémie est aussi une bataille géopolitique. Les démocraties doivent endiguer l’épidémie en respectant leurs valeurs et leur état de droit. L’exercice par chacun de la liberté, condition essentielle au respect des valeurs de la République et au fonctionnement démocratique de notre Nation, n’a pas de prix. Le risque de créer un précédent est trop grand. La crainte d’un pas de côté vers des inégalités de traitement et d’accès aux droits en fonction de la couverture vaccinale est trop forte.
  • De surcroît, après plus d’un an de crise sanitaire, les Françaises et les Français sont épuisés, ils ont fait preuve d’immenses efforts. Ils disposent de suffisamment de moyens et d’informations pour agir en responsabilité et adopter des comportements réduisant la circulation du virus.
  • Les libertés fondamentales sont immuables, elles sont inscrites dans le préambule de notre constitution. En tant qu’élue c’est ma boussole.
  • Valéria Faure-Muntian est députée LREM de la Loire.

Pass sanitaire: «Une remise en cause de l’équilibre entre libertés individuelles et libertés collectives

 

Même si La plupart des Français approuvent globalement le renforcement de mesures sanitaires face au risque d’une quatrième vague Covid, il n’en reste pas moins que la question des libertés se pose. En effet, la vaccination obligatoire n’a pas été décrétée mais l’obligation de présenter un pass sanitaire constitue une forme de ségrégation à l’intérieur de la population.

Se posent aussi les questions du contrôle et des sanctions. On voit mal les forces de l’ordre se consacrer à une tâche complexe et immense alors qu’elles sont déjà débordées par d’autres champs d’intervention. Par ailleurs,  les acteurs commerciaux n’ont pas vocation à mener des opérations de police pour vérifier l’accès à leur établissement. Ils n’en n’ont ni la possibilité ni les compétences techniques. De ce point de vue d’ailleurs il faut  s’attendre un immense trafic de pass sanitaire totalement impossible à identifier.

Par ailleurs juridiquement il se pourrait bien que le Conseil d’État voir le conseil constitutionnel soit amené à sanctionner certaines mesures proposées par le gouvernement notamment parce qu’elles créent des ruptures d’égalité. Par ailleurs, certaines seront certainement considérées comme illégales et en contradiction avec les textes fondamentaux notamment la constitution. Il ne faut pas oublier que les mesures sont prises dans le cadre d’une situation d’urgence et que les mesures annoncées n’ont pas fait l’objet de débats au sein du Parlement. Des questions de droit vont donc se poser tout autant que des questions relatives aux principes fondamentaux des libertés et à leurs conditions d’exercice.

Loi Terrorisme : les libertés menacées ?

Loi Terrorisme : les libertés menacées ?

 

Une nouvelle fois Amnesty International pousse des cris d’Orphée à propos d’une loi qui n’est même pas encore complètement discutée au Parlement et qui doit évidemment concilier la prévention contre le terrorisme et le respect des libertés.

De ce point de vue la tribune dans le JDD de Anne-Sophie Simpere, responsable plaidoyer « libertés » à Amnesty International France a du mal à convaincre que la France se rapproche de pays liberticides comme la Hongrie ou la Pologne ou encore que l’union européenne pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux. Il flotte sur cette tribune un parfum de gauchisme.

 

Tribune dans le JDD de Anne-Sophie Simpere,

 

 

« Ce mardi 29 juin, les sénateurs vont avoir deux jours pour examiner le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement. Cette loi modifierait durablement le droit français en rendant permanentes des mesures d’urgence et en renforçant les pouvoirs de surveillance de l’État. Sur le volet renseignement, le projet confirme et renforce les dispositifs de la loi de 2015, qui avait, à l’époque, provoqué une levée de boucliers. Début juin, les députés ont expédié les débats sur cette partie en quelques heures et rapidement adopté le texte.

Il n’y aura pas de deuxième lecture : le gouvernement a engagé une procédure accélérée. Les parlementaires sont en train de voter au pas de course des dispositions attentatoires à nos droits et libertés.

Si le Conseil constitutionnel peut censurer des dispositions, le signal envoyé par les autorités est très préoccupant

Que recouvre ce projet de loi ‘relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement’? Il rend permanentes des mesures issues de l’état d’urgence déclaré après les attentats de 2015, mesures qui renforcent les pouvoirs des préfets au détriment du judiciaire. Elles permettent d’imposer des assignations à résidence ou des perquisitions, sur la base d’éléments vagues et de simples soupçons de l’Administration. C’est une violation des engagements internationaux de la France sur le droit à un procès équitable.

Ces dispositions existent déjà dans la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt), mais elles devaient s’éteindre en 2021. Elles pourraient maintenant être définitivement intégrées au droit français. Le gouvernement n’a pas tenu compte des avis très critiques formulés par les rapporteurs spéciaux des Nations unies, le défenseur des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), de même qu’il a ignoré les appels en faveur d’une évaluation indépendante des impacts de ces mesures sur les droits humains. En revanche, il durcit encore les dispositifs en proposant d’allonger les durées des assignations ou de les cumuler avec d’autres ­interdictions.

En 2015, les experts des droits humains avaient aussi dénoncé la loi sur le renseignement, qui autorisait une surveillance très large sur la base d’une liste extensive de motifs d’intérêt public mal définis, et ce, sans contrôle judiciaire préalable. Le projet de loi qui arrive au Sénat confirme et étend ces principes. Le recours aux algorithmes ou « boîtes noires », qui permettent une surveillance de masse, était encore expérimental : il deviendrait définitif.

Les échanges d’informations entre l’Administration et les services de renseignement sont facilités, y compris pour des éléments relevant d’un secret protégé par la loi, professionnel ou médical. Plusieurs dispositions prévoient également ­l’extension de la conservation des données par les services de ­renseignement.

Un « effet cliquet » qui rend très difficile tout retour en arrière

Ce texte arrive peu après la proposition de loi sur la ‘sécurité globale’ et le projet de loi ‘confortant les principes républicains’, qui portent eux aussi atteinte au socle des droits fondamentaux. Si le Conseil constitutionnel peut encore censurer certaines dispositions, le signal envoyé par les autorités est très préoccupant.

Ces dernières années, de graves reculs ont eu lieu dans d’autres pays, y compris européens, comme la ­Hongrie ou la Pologne. Il ne s’agit pas de comparer sans prendre en compte les différences. Mais l’expérience montre que la dégradation de la situation des droits humains est un processus qui peut être très rapide et se produire même au sein de l’Union européenne. Par ailleurs, il existe un ‘effet cliquet’ qui rend très difficile tout retour en arrière. Les attaques contre la justice, l’obstination à ignorer les recommandations des institutions internationales, ou les critiques contre les droits fondamentaux, présentés comme des entraves aux pouvoirs des autorités, sont des signes qui devraient nous alarmer.

La lutte contre le terrorisme est souvent brandie pour justifier de tels reculs. Protéger les populations des violences est un objectif légitime, mais prendre des mesures qui génèrent des discriminations, portent atteinte à la liberté de mouvement, au droit à la vie privée, étouffent la liberté ­d’expression, d’association ou de réunion pacifique ou menacent le droit à un procès équitable est illégal au regard du droit international et bien souvent contre-productif. Les sénateurs devront s’en souvenir, on ne protège pas nos libertés en limitant nos droits. »

Les libertés académiques menacées par la Chine

Les libertés académiques menacées par la Chine

 

Les exemples se multiplient de pressions du régime chinois exercées contre des universitaires travaillant sur la Chine ou des publications spécialisées. Cette offensive contre les libertés académiques ne doit pas rester sans réponse, estime, dans une tribune au « Monde », le chercheur et ancien diplomate Pierre Buhler.

 

Tribune.

 

Deux chercheurs et le principal centre de recherche allemand sur la Chine – le Mercator Institute for China Studies (Merics) – sanctionnés par Pékin, un chercheur français insulté sur le compte Twitter de l’ambassade de Chine à Paris, l’ambassadeur convoqué au Quai d’Orsay… Ces agissements emblématiques de la conception chinoise des libertés académiques ont mis en lumière, ce printemps, une politique inquiétante de Pékin, qui constitue une menace grave pour l’enseignement supérieur et la recherche dans les pays démocratiques. Et celle-ci porte l’empreinte du secrétaire général du Parti communiste chinois (PCC), Xi Jinping.

Le peu de cas fait, par ce parti, des libertés académiques a été illustré, fin 2019, par une action de protestation des étudiants de la prestigieuse université Fudan de Shanghaï contre l’abolition, dans la charte de l’établissement, des références à l’« indépendance académique et [à] la liberté de penser », remplacées par la « pensée de Xi Jinping sur le socialisme à la chinoise dans la nouvelle ère » et un postulat d’adhésion au rôle dirigeant du PCC. D’autres universités ont subi le même sort, mais même s’il ne s’agit guère, au regard de l’expérience maoïste, d’une orientation nouvelle, l’existence de cette chape de plomb doit interpeller tous les établissements d’enseignement supérieur, de France et d’ailleurs, qui ont noué des partenariats en Chine ou y ont ouvert des campus.

Instruments de pression

Plus préoccupante encore est l’offensive engagée par Pékin contre des libertés académiques lorsqu’elles contrarient ses desseins ou lorsqu’il s’agit de promouvoir le « récit » chinois élaboré par le département de propagande du PCC. Un véhicule de cette offensive est le réseau des Instituts Confucius, présentés comme des centres culturels, instruments d’un « soft power » bénin. Ils sont quelque cinq cents à opérer dans le monde, le plus souvent intégrés dans des universités. Mais loin de se contenter de « faire connaître la langue et la culture chinoises », ils se sont livrés à des manœuvres d’entrisme, cherchant à s’insinuer dans les programmes d’enseignement et de recherche de l’université hôte. L’Institut Confucius ouvert au sein de l’université de Lyon a ainsi été fermé en 2013 et les universités libres de Bruxelles (ULB et VUB) ont fait de même en 2019. Les universités américaines ont pris les devants, puisque pas moins de quatre-vingt-quatre instituts ont déjà connu ce sort.

Quel est notre attachement aux libertés ?

Quel est notre attachement aux libertés ?

 

Le sociologue Jean-Claude Kaufmann s’interroge dans le Monde  sur notre véritable attachement aux libertés .

Tribune

Beaucoup s’inquiètent de la montée de la délation dans notre pays, terme qui évoque les heures sombres du régime de Vichy. Le garde des sceaux lui-même s’en émeut. Il est pourtant le garant de l’autorité judiciaire. La délation aurait-elle changé de sens ? S’exercerait-elle désormais, non pour renforcer un régime autoritaire, mais du bas vers le haut, du peuple colérique des réseaux sociaux contre les « élites-caviar » − tendance truffe pour les repas de Christophe Leroy [soupçonné d’avoir organisé, à Paris, de luxueux repas clandestins] ?

 

Face à la crise, le jeu des alliances et des oppositions d’idées s’est fortement recomposé dans la population. Autour d’un large marais indécis et quelque peu anesthésié, attendant la suite des événements et l’hypothétique sortie du tunnel, deux groupes fourbissent leurs armes de façon contradictoire.

A un extrême, les impatients, qui refoulent leur colère ou qui n’en peuvent plus du désir de se retrouver et de faire la fête, les artisans ruinés, les jeunes interdits de vivre leur jeunesse. Un gigantesque réservoir de passions tristes qui alimente la rage antisystème et les dérives complotistes, attendant leur heure pour s’exprimer. La seule image de repas réservés à la haute société, en période de confinement pour le bon peuple, a un effet ravageur, sonnant l’hallali contre le fantomatique « ministre aux cheveux gris » (évoqué de manière incertaine dans une émission de télévision par un serveur censé avoir travaillé lors d’un repas clandestin).

Mais n’en déplaise à Éric Dupond-Moretti, on ne peut qualifier cette traque et ces dénonciations de délation. Il s’agit bien davantage d’une reprise et d’un développement de ce que nous avions déjà connu dans la période des « gilets jaunes ». La délation n’est pas seulement une dénonciation. Elle s’inscrit dans une soumission à l’autorité et se donne pour objectif de renforcer cette autorité.

Nous trouvons là le deuxième groupe d’opinion, à l’extrême opposé. Celui qui, face à la crise, face au risque de la maladie et de la mort, rêve de rien d’autre que de mettre la démocratie entre parenthèses pour un temps. De s’en remettre à un pouvoir centralisé et efficace pour combattre le virus, notre seul et unique ennemi dans la période actuelle. Cette structuration de type militaire exige que nous appliquions les consignes et que tous marchent au même pas. Que les déviants, les irresponsables, les provocateurs et les simples insouciants soient sanctionnés. En particulier les fêtes clandestines de la jeunesse, qui sont donc dénoncées par le voisinage. Ces délateurs sont plutôt âgés, craignant pour leur santé, nantis, de droite, mais pas seulement.

Libertés: Amnesty rejoint l’islamogauchisme

Libertés: Amnesty rejoint  l’islamogauchisme

Agnès Callamard, nouvelle secrétaire générale d’Amnesty International qui a la particularité comme la plupart des radicaux de n’avoir travaillé que pour des fonds publics, bref comme fonctionnaire, donne des leçons de liberté à la France et rejoint les reproches du courant Islamo gauchiste à propos des libertés non respectées en France :

 

«Il s’agit là d’une destruction à petit feu des valeurs qui devraient fonder toute société. Il s’agit bien là d’un carton rouge (adressé à la France, ndlr), de dire «attention les derniers développements depuis quelques années et en particulier en 2020 vont dans une direction qui est extrêmement nocive, problématique, et possiblement même dangereuse pour l’ensemble des droits et libertés en France», explique Agnès Callamard. «C’est l’ensemble des valeurs de solidarité, de respect, les valeurs contre le racisme, les valeurs pour l’égalité qui sont attaquées par cet ensemble de mesures prises, on a l’impression, à la va-vite sans une grande réflexion», poursuit-elle.

 

Bref un discours très proche d’Europe écologie les Verts, des insoumis, de l’extrême gauche ou de l’UNEF mais qui discrédite en même temps le concept même de défense des libertés.

 

Les libertés et le conseil constitutionnel (Fabius)

Les libertés et le   conseil constitutionnel (Fabius)

 

Laurent Fabius répond aux questions du Figaro  mercredi à Paris sur les problématiques de liberté mais sans naïveté politique.

 

La France s’achemine vers de nouvelles restrictions des libertés, dans le cadre d’un état d’urgence qui se prolonge. Comment le Conseil constitutionnel appréhende-t-il cette forme de pérennisation?

Laurent FABIUS. - Depuis le printemps, le Conseil a déjà eu à se prononcer sur le régime de l’état d’urgence sanitaire et sur la sortie de l’état d’urgence en juillet dernier. En tant que cour constitutionnelle, nous allons continuer de vérifier si les mesures nouvelles sont bien justifiées et proportionnées au regard de l’exigence constitutionnelle de protection de la santé. Nous le ferons chaque fois que nous en serons saisis, soit avant la promulgation de la loi, soit après son entrée en vigueur, dans le cadre de la procédure dite de la question prioritaire de constitutionnalité.

Laurent Fabius considère cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a maintenant dix ans, comme un succès indéniable

On lui doit des avancées majeures: « le droit à l’assistance d’un avocat en garde à vue, la protection des libertés publiques pendant l’état d’urgence, la prise en compte du principe de fraternité dans l’aide humanitaire, l’exigence constitutionnelle de l’intérêt supérieur de l’enfant… », énumère l’ancien Premier ministre de François Mitterrand.

« Peut-être que ces progrès seraient intervenus sans la QPC mais certainement pas aussi rapidement ni avec cette efficacité », affirme-t-il.

Entré en vigueur le 1er mars 2010, ce droit nouveau permet à tout justiciable de contester la conformité à la Constitution d’une loi qui lui est opposée et qui « porte atteinte aux droits et libertés » que la Loi fondamentale garantit.

La question soulevée, si elle est nouvelle et sérieuse en droit, est examinée toute affaire cessante par le juge judiciaire ou administratif: la QPC peut donc interrompre un procès comme cela a été le cas pour celui de l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Elle est transmise dans un délai de trois mois aux « sages » qui ont à leur tour trois mois pour trancher. « Une rapidité » sans équivalent chez nos voisins européens.

 

Et des conséquences immédiates dans les cours et tribunaux: ainsi, la consécration en juillet 2018 du principe de fraternité a conduit à l’annulation de la condamnation de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne, pour avoir « facilité la circulation et le séjour » de clandestins.

« La QPC représente maintenant 80% de nos décisions: nous procédons à une annulation des dispositions contestées dans un cas sur trois. Au bout de dix ans, le nombre des décisions prises en QPC a dépassé le nombre de décisions de saisine a priori en 60 ans », relève-t-il.

Ce succès est-il une réponse à une inflation législative brouillonne? « Non, pour le président, cela signifie simplement que la démocratie, ce n’est pas simplement le vote de la loi par un Parlement qui détiendrait tous les pouvoirs ».

 

L’ancien élu salue avec d’autant plus d’enthousiasme cette procédure qu’il n’en est pas à l’origine: envisagée par l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter, c’est finalement sous l’impulsion de Jean-Louis Debré, qui prend la tête du Conseil constitutionnel en 2007, que le président Nicolas Sarkozy introduit la QPC via la réforme constitutionnelle de 2008.

Le rôle du Conseil constitutionnel s’en trouve renforcé: S’il a pu être qualifié de « chien de garde de l’exécutif », il est aujourd’hui « reconnu comme une véritable Cour constitutionnelle », se félicite son président.

 

Hong Kong: grosse manif contre les atteintes aux libertés

Plus gros rassemblement organisé depuis le début du confinement contre l’épidémie de coronavirus avec  des slogans sur la liberté et l’indépendance . Les manifestants protestent contre les intentions de Pékin de resserrer les lois sur la répression et la liberté. En fait il s’agit d’arrêter plus facilement ceux qui sont considérés comme des fauteurs de troubles par Pékin. Une manière aussi pour le régime chinois de détourner l’attention sur les problèmes internes de la Chine caractérisée par un écroulement de la croissance ( proche de zéro) est une montée assez vertigineuse du chômage (20%). Une stratégie classique: désigner un ennemi pour mieux cacher les insuffisances internes. L’ennemi extérieur est désigné : ce sont les États-Unis. L’ennemi intérieur, lui, est Hong Kong. En plus on va profiter des risques du Coronavirus pour interdire tout rassemblement.

Première manifestation donc depuis que Pékin a proposé jeudi ses lois sur la sécurité nationale, elles constituent un nouveau test pour le président chinois Xi Jingping, qui peine à étouffer l’opposition publique au renforcement de la mainmise chinoise sur le hub financier de Hong Kong.

Le gouvernement de la ville a tenté dimanche de rassurer la population et les investisseurs étrangers sur l’impact des nouvelles lois, celles-ci ayant suscité des craintes sur les marchés financiers et une volée de critiques de la part de gouvernements étrangers et d’associations des droits de l’Homme.

Les lois chinoises font aussi craindre pour l’avenir du compromis de 1997, “un pays, deux systèmes”, qui garantissait à Hong Kong d’importantes libertés, notamment pour la presse et le système judiciaire, lors de sa rétrocession à la Chine par la Grande-Bretagne.

Dimanche, la police a mis en garde les manifestants de ne pas braver l’interdiction de se rassembler à plus de huit personnes, toujours en vigueur pour éviter la propagation de l’épidémie.

La nouvelle législation proposée par la Chine pourrait conduire à des sanctions américaines et menacer le statut de hub financier de la ville, a prévenu dimanche le conseiller à la Sécurité nationale de la Maison blanche Robert O’Brien.

“Il semblerait, avec cette loi sur la sécurité nationale, qu’ils soient partis pour s’emparer de Hong Kong, et s’ils font ça, (…) le secrétaire d’Etat Mike Pompeo sera probablement incapable de certifier que Hong Kong maintien un niveau élevé d’autonomie, et si cela arrive, des sanctions seront imposées sur Hong Kong et sur la Chine”, a-t-il déclaré sur NBC.

 StopCovid : alerte aux libertés

 

La grande question qui est posée avec un dispositif de traçage numérique, c’est d’une part l’utilisation qui pourra en être faite et la conservation des données. Il est clair qu’en suivant régulièrement un abonné on pourra au-delà de l’aspect sanitaire suivre son comportement, ses habitudes, ses sensibilités et son profil psychologique, économique et politique. Bref une sorte de suivi à la chinoise qui  pourrait être évitée grâce à l’anonymat. Reste que les données globales seront très utiles à des fins économiques, politiques voire au-delà. La CNIL appelle donc à la vigilance sur le projet gouvernemental d’application de traçage numérique en France, baptisé « StopCovid », même si ce dernier lui paraît pour l’heure « conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) si certaines conditions sont respectées ». Saisie par le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O, la Commission nationale informatique et libertés se félicite « qu’un certain nombre de garanties (sur la protection de la vie privée) soi(en)t apportées par le projet du gouvernement, notamment l’utilisation de pseudonymes », dans un avis publié dimanche.

 

Elle « appelle cependant à la vigilance » et « souligne que l’application ne peut être déployée que si son utilité est suffisamment avérée » contre l’épidémie de coronavirus « et si elle est intégrée dans une stratégie sanitaire globale ». Dans une interview au Journal du Dimanche, Cédric O répond par l’affirmative à la question de l’utilité de cet instrument de suivi de contacts dont le téléchargement et l’utilisation reposeraient sur une démarche volontaire.