Archive pour le Tag 'libérés ?'

Terrorisme : que faire d’ex terroristes libérés ?

Terrorisme : que faire d’ex terroristes libérés ?

Plusieurs centaines de détenus radicalisés vont être libérés d’ici deux ans après avoir effectué leur peine. Quoi en faire ?  En vérité, il y a surtout une  solution : la mise en résidence surveillée. Certes certains seront expulsé mais il s’agit étrangers ou de très rares déchus de la nationalité française sous réserve d’accords des pays d’accueil et d’accords des intéressés. Autant dire que la majorité restera en France et ou pourra rejoindre de nouveaux théâtres d’affrontements internationaux en Afghanistan ou en Afrique par exemple.  Certains  vont evidemment critiquer ces libérations dont certaines ne sont pas sans risque mais il ne peut en être autrement dans un Etat de droit qui s’oppose justement au régime de terreur que veulent mettre en place les détenus radicalisés libérés. Au total, près de 450 détenus radicalisés doivent sortir des prisons françaises d’ici fin 2019, parmi lesquels une cinquantaine de « terroristes islamistes ». Considéré comme le mentor de Chérif Kouachi et d’Amédy Coulibaly, deux des auteurs des attentats de janvier 2015 à Paris, Djamel Beghal fait partie de ces détenus particulièrement surveillés qui doivent sortir de prison dans les prochains mois. Lui-même est libérable le 16 juillet. Sa sortie de prison constituait un casse tête pour les autorités françaises mais celui-ci semble en passe d’être résolu. Djamel Beghal lui-même est favorable à l’option de l’expulsion vers l’Algérie.

Prisonniers : des centaines prochainement libérés ?

Prisonniers : des centaines prochainement libérés ?

Une annonce qui tombe mal, en pleine polémique sur la libération de trois détenus à Chartres la semaine dernière. Dans son édition à paraître mercredi, le Canard Enchaîné révèle qu’à cause d’une grosse erreur juridique datant de 2004, des dizaines, voire des centaines de détenus en France pourraient être libérés. Car ces détenus « purgent des peines prescrites » et « sont donc retenus illégalement« , indique le Canard Enchaîné. Le 26 juin dernier, la Cour de cassation rend un arrêt qui corrige une décision datant de 2004. A cette date, Dominique Perben est alors ministre de la Justice. Le 15 décembre 2004 exactement, l’ex-ministre de la Justice promulgue un décret (et c’est bien le problème) sur les conditions de prescription des peines (délai au bout duquel la peine ne peut plus être exécutée). Ce décret indique que les prescriptions peuvent être interrompues (et donc les peines être appliquées) par les « actes ou décisions du ministère public » ou par ceux « du juge de l’application des peines ».  Très bien, sauf que la Cour de cassation vient de considérer que ces conditions ne pouvaient être fixées que par une loi, et non par un décret. Conclusion : le décret promulgué par Dominique Perben sur la prescription des peines n’aurait aucune valeur. Et ainsi toutes les suspensions de prescription établies d’après ce décret seraient caduques. Toujours selon le Canard Enchaîné, l’ex-ministre de la Justice Michel Mercier se serait rendu compte de l’erreur en 2012 et aurait rectifié le tir. Mais l’imbroglio juridique concernerait encore tous les condamnés dont une prescription de peine aurait été suspendue avant cette date. Rien que dans la juridiction d’Aix-en-Provence, pour laquelle l’hebdomadaire a pu obtenir les chiffres, ils seraient 245 détenus potentiellement concernés.  Mais tous ne sont pas forcément libérables. Ainsi, depuis le début de l’été, les parquets généraux reçoivent la consigne d’examiner individuellement les cas des « personnes condamnées et écrouées au delà du délai de prescription de la peine » (20 ans pour les crimes, 5 ans pour les délits), et éventuellement de procéder à la « levée d’écrou ». Une fois libres, certains de ces détenus pourraient également demander réparation. Dans un communiqué, le ministère de la Justice publié mardi soir, a confirmé avoir demandé « la vérification des condamnations susceptibles d’entrer dans le champ de cette jurisprudence restrictive sur la base d’une estimation (…) qui s’élèverait à 3.499 pour l’ensemble des ressorts » des cours d’appel. La Chancellerie affirme que « de nouvelles instructions ont été données pour que les vérifications se terminent sans délai« . Les condamnations concernées sont celles prononcées avant la loi du 27 mars 2012. « En l’état des vérifications qui sont terminées pour 10 cours d’appel (sur 36 en France, ndlr), pour un total de 628 condamnations, 4 personnes, dont les peines délictuelles (de 4 à 10 mois pour des faits de violences conjugales, vol aggravé et dégradation, abus de confiance, falsification de chèques et usage notamment) avaient été ramenées à exécution, ont donc été élargies« , et donc remises en liberté, a précisé le ministère.




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