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Code du travail -ce qui va changer : rien !

Code du travail -ce qui va changer : rien  !

 

C’est tout l’art de Hollnde réformer sans rien changer. De toute manière pour le code du travail comme pour le reste le changement, ce n’est pas pour aujourd’hui, c’est pour demain. Demain c’est à dire dans deux ans, 5 ans  ou jamais. Difficile en effet de comprendre ce qui va changer réellement avec l’organisation du temps de travail annoncé par Valls coincé entre son désir d’apparaitre comme un vrai réformateur et la posture d’Hollande qui fait semblant de bouger. Ce qui ne va pas changer :  c’est la durée légale du temps de travail, le contrat de travail, salaire minimum ; ces terrains là seront codifiés et sanctuarisés dans un socle commun que vont préciser les « sages ». Pas question non plus de toucher à la hiérarchie des normes, d’abord la loi, puis l’accord de branche et l’accord d’entreprise. Le reste pourra évoluer, c’est à dire pas grand chose. Finalement beaucoup de bruit pour rien surtout vu du coté des petites entreprises qui ne souhaitent pas négocier ( il n’y a pas de syndicat !)mais  voudrait juste des normes simplifiées applicables immédiatement. Or la pseudo réforme du code du travail va encore créer de l’instabilité alors que les petites entreprises souhaitent surtout une simplification rapide et une meilleure lisibilité. Mais à la recherche de popularité le gouvernement a choisi de réformer sans trop reformer. François Hollande, lors d’un déplacement à Nancy jeudi 29 novembre, avait pris de soin de fixer les lignes rouge à ne pas franchir. « Nous allons garder un socle de droits : contrat de travail, SMIC, durée légale du travail, mais offrir aux partenaires sociaux dans les branches et les entreprises une liberté pour décider, négocier, avancer », a assuré le Président se voulant rassurant pour les syndicats contestataires (CGT, et dans une moindres mesure FO) et l’aile gauche du Parti socialiste. Pas question donc pour le gouvernement d’annoncer un big bang du code du travail en renversant la hiérarchie des normes comme le prônent la droite et le patronat. « La loi doit continuer à fixer le cadre », a d’ailleurs martelé Manuel Valls, lui qui ne veut pas gouverner « à la schlague ». Pour mener à bien cette timide réforme, le Premier ministre a confié à Robert Badinter, auteur au printemps d’un ouvrage proposant de réformer le Code du travail, de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise et enfin des règles applicables sans accord. Cette nouvelle architecture globale du code du travail prendra deux ans, mais « dès l’année prochaine, elle sera appliquée au temps de travail », a déclaré le Premier ministre. Mais là encore, pas question de toucher au tabou des 35 heures. Exit donc la proposition contenue dans le rapport de Jean-Denis Combrexelles qui consiste à relever le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Ce qui reste c’est le regroupement des branches professionnelles de 700 actuellement à 400 (ce qui est encore beaucoup puisqu’il en existe seulement 50 en Allemagne)  et la possibilité de passer des accords d’entreprise à condition qu’ils soient signés par des syndicats qui représentent moins 50% du personnel. De toute manière il faudra des mois et des années pour mettre en œuvre cette réformette qui sera forcément remise en cause dés 2017. Bref d’instabilité là il faudrait tout de suite confiance et lisibilité.

France : pas de taxe sur les géants de l’internet

France : pas de taxe sur les géants de l’internet

Finalement très discrètement la France a renoncé à imposer les géants de l’internet en se réfugiant derrière des arguments techniques ; Au pays de l’ingénierie fiscale on a donc reculé  en décidant d’agir au sein de l’OCDE dont les conclusions et les propositions ne sont pas prêtes d’aboutir.  En fait ce qui est en cause c’est l’optimisation fiscale  qui concerne certes les géants d’internet mais aussi nombre d’entreprises y compris françaises localisées dans se paradis fiscaux (dernier exemple en date : EDF !!). . Et cette optimisation fiscale a encore de beaux jours devant elle. Google, Amazon, Apple, mais aussi Starbucks, Microsoft ou eBay… Fin 2012, le sujet défraie la chronique. Comment éviter que les multinationales du Web et certaines grandes entreprises américaines, profitant des failles de la fiscalité internationale, paient aussi peu d’impôts ? En Europe et aux Etats-Unis, des missions parlementaires sont lancées, à la fois pour mesurer le phénomène et réfléchir à ce qui permettrait de lutter contre ce que les spécialistes appellent «l’optimisation fiscale agressive» des grands groupes. Dans la foulée, l’OCDE pose la première pierre de son ambitieux projet « BEPS ». Mot d’ordre : faire évoluer les principes de la fiscalité internationale, qui sont déclinés dans la plupart des conventions fiscales, pour les adapter à l’économie du XXIe siècle. La France n’est alors pas absente du débat. Tandis que la presse raconte, par le menu, les descentes de la police fiscale dans les locaux de plusieurs grandes entreprises du Web, le rapport « Colin et Collin », du nom de deux hauts fonctionnaires chargés de faire des propositions sur la fiscalité du numérique, est publié en janvier 2013. Il préconise d’agir au niveau de l’OCDE, mais aussi au niveau national. Comment ? En taxant les données, qui sont le principal actif des géants du Web, mais de façon « incitative». L’idée n’est pas de dégager de l’argent mais de favoriser les entreprises transparentes, qui respectent la protection des données personnelles. A la pointe de la réflexion sur le sujet, Bercy promet alors de décliner les pistes du rapport dans le budget à venir. Et mandate le Conseil national du numérique pour faire des propositions. Plusieurs pistes sont évoquées : taxe sur la bande passante, taxe au nombre de clics, taxe sur les données… Le champ est aussi complexe qu’inexploré. Mais rapidement, l’exécutif se heurte à des difficultés. « Chacun des scénarios, même le plus simple, comme celui de la bande passante, se heurte à des obstacles techniques», affirme-t-on alors à Bercy. Il apparaît, dès lors, plus simple d’attendre les conclusions des travaux de l’OCDE, un an plus tard, et de porter le sujet au niveau européen.

 

Croissance : donner la priorité à l’innovation et à la formation (CAE)

Croissance : donner  la priorité à l’innovation et à la formation (CAE)

 

 

Pour le conseil d’analyse économique la course à la baisse des coûts de production n’est pas nécessairement l’objectif premier. Il faut surtout agir  sur la formation et sur l’innovation pour Agnès Bénassy-Quéré, présidente déléguée  du Conseil d’analyse économique CAE: « La croissance française a commencé à ralentir par rapport au « peloton de tête » européen avant la crise. » Une situation qu’elle partage avec l’Italie et que le CAE estime provenir d’une baisse plus notable qu’ailleurs de la productivité. En comparant la France aux Etats-Unis, à la Suède, à l’Italie, à l’Espagne et à l’Allemagne, on constate que la progression de la productivité horaire en France est la plus faible après l’Italie sur la période 2000-2013. Cet affaissement relatif – car la progression de la productivité s’est ralentie partout depuis les années 1970 – serait le signe, selon le CAE, d’une baisse de la croissance potentielle du pays.  Et cette baisse n’est pas anodine pour l’avenir de la France. Selon la note, une croissance moyenne de 1,6 % d’ici à 2040 – toute chose étant égale par ailleurs – permettrait d’augmenter le PIB sur 26 ans de 51 %. A 1 % de croissance moyenne, la hausse ne serait que de 31%. Plus généralement, le taux d’endettement public de la France, qui vient de passer la barre des 2.000 milliards d’euros, presque 100% du PIB, serait réduit de moitié en 2040 avec une croissance de 1,6 %, tandis qu’elle dépasserait 145 % du PIB avec une croissance de 1 %. « L’enjeu est celui de la sauvegarde et du financement de notre modèle social, notamment notre capacité à faire face à la hausse des dépenses de santé  », explique Agnès Bénassy-Quéré. « La question essentielle est donc de savoir si, au-delà des phénomènes de court terme, la France a les moyens de redresser sa capacité à créer de la richesse », conclut-elle.  « Les Etats-Unis ont également connu une forte désindustrialisation sans pour autant connaître le même phénomène de perte de productivité que la France », explique une des auteurs de la note, Cecilia Garcia-Peñalosa. La note propose donc trois autres explications. La première, c’est la nature de l’investissement français. Si, en effet, l’investissement global en France semble en ligne avec ceux des autres pays étudiés, l’investissement productif, celui qui permet d’améliorer l’outil de production et donc la productivité, est beaucoup plus faible. En termes de nombre de robots, par exemple, la France fait jeu égal avec l’Espagne, loin derrière l’Allemagne, les Etats-Unis et même l’Italie. A terme, évidemment, la capacité d’améliorer la productivité est donc plus faible. La France doit donc plus investir dans son appareil productif. Les auteurs de la note y voient le fruit d’un cercle vicieux où le recul des marges conduit à un recul de l’investissement productif qui maintient la tendance des marges à la baisse. Pour corriger cette situation, le CAE propose de doper la concurrence dans les services intermédiaires. Deuxième explication : le manque de lien entre recherche et entreprise. La France est bien placée en termes de brevets. Mais « elle peine à transformer cette capacité d’invention en capacité d’innovation dans les entreprises », souligne Cecilia Garcia-Peñalosa. Le CAE propose alors de conserver le Crédit impôt recherche (CIR), dispositif « neutre » s’adressant à l’ensemble des secteurs. « Il est impossible de savoir en effet dans quel secteur l’innovation émergera dans l’avenir », explique Agnès Bénassy-Quéré. Mais ce CIR doit être « complété » par des aides directes et par une réflexion sur la rentabilité du capital-risque en France. En tout état de cause, Cecilia Garcia-Peñalosa précise que « nous ne proposerons pas de réduire les dépenses publiques dans le domaine du soutien à la recherche. » Troisième explication : le niveau de compétences de la force de travail en France parfois inadapté pour répondre aux besoins des entreprises et souvent inférieur à celui de nos grands partenaires. Le CAE fait à ce titre plusieurs propositions pour développer les filières technologiques et professionnelles et l’accès à la formation continue et pour augmenter le  taux d’emploi en haut et en bas de la distribution d’âges. Le CAE propose notamment de mieux adapter les formations en ouvrant les filières professionnelles post-bac, plus difficiles d’accès que les filières générales, en renforçant l’alternance – y compris pour les adultes et en favorisant l’évolution des formations en fonction des besoins des entreprises. Selon Agnès Bénassy-Quéré, « il est impossible de quantifier l’impact de ces mesures sur la croissance potentielle, mais ce sont des domaines où les marges de progrès de notre pays sont réelles. » Tout en reconnaissant qu’il est difficile de faire « bouger le système éducatif  », elle estime que le contexte est « favorable », « car les enquêtes de l’OCDE portant sur les compétences des jeunes, mais aussi celles des adultes, mettent désormais bien en évidence les faiblesses du système français. » Sans doute la volonté affichée du gouvernement de chercher à réconcilier l’entreprise avec la société l’amènera à se pencher sur ces propositions. La note promeut du reste l’amélioration de la rentabilité comme la clé de la solution pour briser les « cercles vicieux » qui, en obérant la rentabilité, empêche les entreprises d’investir et de former. Mais, sur ce sujet, il existe aussi des freins culturels importants. On a vu que, les entreprises françaises n’ont pas investi moins malgré le recul de leur rentabilité, mais moins bien. Parallèlement, la France est un pays où la distribution de dividendes est la plus élevée (notamment plus qu’en Allemagne). On perçoit aussi combien les habitudes seront difficiles à combattre, notamment en ce qui concerne les investissements dans la formation et le développement de l’emploi en dehors des 15-35 ans. Pour Agnès Bénassy-Quéré, cependant, faciliter la tâche des entreprises en favorisant la qualité et l’adéquation des formations à leurs besoins permettra à l’Etat d’être plus exigeant envers elles. « Il sera alors plus facile  de leur demander d’embaucher davantage d’apprentis », estime-t-elle.

 

Croissance : net ralentissement de l’industrie en zone euro

Croissance : Net ralentissement de l’industrie en zone euro

Confirmation que la zone euro flirte avec la déflation avec ce net recul de la croissance industrielle En cause, l’environnement géopolitique et les incertitudes croissante sur l’activité  internationale.  La croissance de l’activité manufacturière a ralenti plus fortement que prévu en août, montrent les résultats définitifs des enquêtes réalisées auprès des directeurs d’achats qui témoignent des difficultés que rencontre le secteur pour engranger les commandes. Les chiffres communiqués lundi par Markit montrent en outre que le secteur industriel commence à ressentir les effets des tensions dans l’est de l’Ukraine et des sanctions réciproques décidées en Europe et en Russie. L’indice PMI manufacturier compilé par le cabinet Markit est tombé à 50,7 le mois dernier pour la zone euro, un plus bas niveau depuis plus d’un an, après 51,8 en juillet et alors qu’une première estimation le situait à 50,8. Il reste toutefois supérieur au seuil de 50 qui sépare la contraction de la croissance de l’activité. La composante de la production, entrant dans le calcul de l’indice PMI composite qui sera publié mercredi, a plongé à 51,0 contre 52,7 le mois précédent, après avoir été initialement estimée à 50,9. « S’il est vrai qu’une modeste expansion est préférable à une croissance nulle, l’impact de la montée des incertitudes économiques et géopolitiques pèse néanmoins de façon croissante sur l’activité des fabricants », souligne Rob Dobson, économiste en chef de Markit. L’Europe et la zone euro commencent à ressentir de plus en plus douloureusement les répercussions des tensions de plus en plus vives entre la Russie et les pays occidentaux au sujet de l’Ukraine et l’effet des sanctions économiques décidées de part et d’autre. En Allemagne, principal partenaire commercial de la Russie dans la zone euro, l’indice PMI manufacturier est tombé à 51,4 tandis qu’il a encore reculé en France où, à 46,9, il fait apparaître une nette contraction de l’activité.

Restos : Le « fait maison » à la place de l’industriel

Restos : Le « fait maison » à la place de l’industriel

Au pays de la gastronomie, il ne fauta pas s’étonner que les restos classiques aient du mal à résister face aux grandes enseignes de restauration rapide. Dans la plupart de restos, c’est la bouffe industrielle qui domine. Témoin les cartes aux menus surabondants qui ne peuvent être faits sur place. En cause évidemment les charges, aussi une certaine facilité et un manque de professionnalisme. Du coup on va imposer la pancarte « fait maison ». Le minimum qu’on puisse attendre d’un resto s’il veut se distinguer d’une cantine ou de MacDo. Les clients de restaurant vont un peu mieux savoir ce qu’il y a dans leur assiette. Le décret relatif à la mention « fait maison » a été publié dimanche au journal officiel, mettant en avant des plats entièrement élaborés « sur place », à partir de « produits bruts », n’ayant subi « aucune modification », pour valoriser le « savoir-faire » des restaurateurs. Ce décret entre en vigueur mardi. Les professionnels du secteur s’interrogeaient jusqu’ici sur plusieurs points du décret, notamment la définition exacte d’un « produit brut ». Selon le texte, « un produit brut (…) est un produit alimentaire n’ayant subi aucune modification importante y compris par chauffage, marinage, assemblage ou une combinaison de ces procédés ». « Le but de ce décret est la reconnaissance de l’acte de cuisiner, reconnaître un savoir-faire par rapport à une cuisine d’assemblage, en donnant au consommateur une information simple et fiable », a expliqué la secrétaire d’État au Commerce et à la Consommation, Carole Delga.

 




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