Le scandale de l’exil fiscal
Un rapport de l’OCDE souligne à nouveau le scandale de l’exil fiscal (appelé hypocritement optimisation fiscale). La méthode est simple; Par le jeu des facturations entre filiales, il s’agit d’internaliser les coûts de la multinationale dans les pays à forte fiscalité ; à l’inverse, d’externaliser les profits dans les pays à faible fiscalité.C’est par exemple le cas de Total qui a affiché un bénéfice de 11 milliards sur un trimestre. Pourtant Macron s’est autorisé à déclarer que Total étant une entreprise essentiellement internationale ne fait pas de bénéfices en France.
Mais globalement, selon le rapport de l’OCDE dont rend compte les Echos , en 2018, les pays riches et les pays à revenu moyen avaient une part plus élevée du total des employés (34 % et 38 %) et du total des immobilisations corporelles (37 % et 24 %) que des profits (27 % et 18 %) des multinationales. En revanche, dans les centres financiers d’investissement, en moyenne, ces grandes entreprises déclarent une part relativement plus élevée de leurs bénéfices (29 %) par rapport à leur part d’employés (4 %).
Définis comme des pays où les flux entrants d’investissement direct étranger dépassent 150 % de leur PIB, ces centres d’investissement comprennent les Bahamas, les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Chypre, Hong Kong, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, Singapour et la Suisse.
Autre fait troublant qui inquiète l’OCDE : dans ces centres d’investissement, le volume d’affaires des multinationales et de leurs filiales représente 35 % de leur chiffre d’affaires total alors que ce pourcentage n’est que d’environ 15 % en moyenne dans les autres pays où elles sont actives. « Bien que ces effets puissent s’expliquer par des considérations commerciales, ils révèlent probablement aussi l’existence de pratiques d’érosion de la base fiscale et du transfert de bénéfices », souligne l’Organisation.
Pour cette dernière, il est vital de mettre en oeuvre la vaste réforme fiscale élaborée sous son égide . Signé par une centaine de pays à l’automne 2021, l’accord reposant sur deux piliers tarde à entrer en vigueur. Le pilier 2, en particulier, qui consiste à instaurer un taux d’imposition minimum effectif de 15 % sur les profits des entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, permettrait que les multinationales paient leur juste part d’impôt là où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices. Au G20 de Bali, les chefs d’Etat et de gouvernement ont de nouveau promis qu’ils allaient le faire.