Archive pour le Tag 'levée'

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée en raison de la diffusion de photos d’exécution de l’État islamique. La présidente du Front national fait l‘objet d‘une enquête ouverte pour l‘envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d‘exécution menées par l‘Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Le bureau de l‘Assemblée précise, dans un communiqué, qu‘il “ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués” à l‘encontre de l’élue “mais doit simplement apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère ” de la demande de la justice. “Considérant que la demande (…) présente un caractère sérieux, loyal et sincère”, le bureau “autorise en conséquence le juge à délivrer un mandat d‘amener à l‘encontre de Mme Le Pen”, poursuit le texte. La levée de l‘immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l‘affaire des assistants FN au Parlement européen. En mars, le Parlement européen avait levé l‘immunité de l‘ancienne candidate à la présidentielle, alors eurodéputée, dans la même affaire. Réplique de l’intéressé pour se justifier : “Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique : on prend moins de risques judiciaires…”, a dit la députée du Pas-de-Calais sur Twitter. Le porte-parole du Front national, Sébastien Chenu, a de son côté insinué sur BFM TV que “l‘Etat, (…) la majorité En Marche ! ne veulent pas que les Français se rendent compte des résultats de ce que Daech souhaite faire à nos compatriotes, c‘est-à-dire nous tuer”.

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

 

 

Marine Le Pen  pourrait être convoquée d’ici le 7 mai par le Parlement européen dans le cadre du processus conduisant à la levée de son immunité parlementaire.  Les juges français chargés de cette enquête ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que d’une autre représentante du FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, qui sont soupçonnées d’avoir fait salarier par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le FN. « La commission des affaires juridiques du Parlement européen a convenu que (Marine) Le Pen soit convoquée pour une audition à la première date possible en mai », a déclaré à Reuters Laura Ferrara, vice-présidente de cette commission. Elle a précisé que cette audition pourrait se tenir dès la première semaine de mai, soit avant le second tour prévu le dimanche 7 mai. Marine Le Pen a fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d’instruction en mars, expliquant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin. Le Parlement européen a déjà sanctionné Marine Le Pen pour avoir rémunéré comme assistante parlementaire européenne Catherine Griset, à une époque où cette dernière était la secrétaire, puis la chef de cabinet de la dirigeante du Front national. Faute de s’être acquittée de la somme de près de 300.000 euros réclamée par le Parlement à ce titre, la candidate du FN à la présidentielle a vu depuis février son salaire d’eurodéputée être réduit de moitié, à environ 3.000 euros et ses autres indemnités lui ont été retirées. Dans ce dossier, deux assistants parlementaires FN ont été mis en examen pour recel d’abus de confiance, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un eurodéputé, qui s’étale généralement sur quelques mois, passe par un examen en commission puis en séance plénière. Cependant marine peine pourrait décider de ne pas répondre à la vocation de la commission du parlement européen.

Prochaine levée de l’immunité de Le Pen

Prochaine levée de  l’immunité de Le Pen

 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée mardi à une large majorité pour la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen demandée par la justice française pour « diffusion d’images violentes ». Ce vote préliminaire doit être confirmé par un vote en séance plénière pour devenir définitif. L’un des membres de la commission, Laura Ferrara, qui est en charge du dossier, a précisé qu’aucune date n’avait été encore fixée pour le vote en assemblée plénière. Une source avait auparavant évoqué un vote jeudi. La candidate du Front national fait l’objet d’une enquête ouverte en France pour l’envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d’exécution menées par l’Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Si elle était confirmée, la levée de l’immunité parlementaire serait limitée aux faits incriminés et ne concernerait pas l’affaire des assistants FN au Parlement européen, pour laquelle Marine Le Pen a refusé d’être entendue par la police la semaine dernière. Mais elle ne serait pas sans risque pour la candidate FN, les faits qui lui sont reprochés étant punis de trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

 

Une bonne nouvelle pour les éleveurs français avec la levée de l’embargo sur la viande destinée aux États-Unis. Un embargo décidé il y a une vingtaine d’années suite à la crise de la vache folle. Reste à savoir si le fantasque Trump maintiendra cette décision. Il se pourrait par ailleurs que les États-Unis réclament des compensations pour faciliter les exportations de viande américaine et plus largement du continent américain vers l’Europe comme c’était prévu dans le traité de libre échange TAFTA. La Commission européenne a salué en tout cas vendredi l’annonce par les Etats-Unis d’une levée de l’embargo sur les importations de viande bovine en provenance de France, après près de vingt ans d’interdiction. « C’est une excellente nouvelle pour les producteurs français », déclarent dans un communiqué les commissaires chargés du Commerce Cecilia Malmström, de la Santé et de la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis et de l’Agriculture Phil Hogan. « C’est une premier pas mais cela ne veut pas dire qu’on va recommencer à exporter dès demain », a-t-on indiqué au ministère français de l’Agriculture. La reprise effective des exportations de boeuf français vers les Etats-Unis nécessitera notamment de définir des modèles de certificats sanitaires à l’exportation, a-t-on précisé de même source. Les Etats-Unis avaient fermé leur marché à la viande bovine, ovine et caprine en provenance de l’Union européenne en janvier 1998, à la suite de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Le département de l’Agriculture avait annoncé en janvier 2015 la réouverture progressive du marché américain à la viande bovine en provenance de l’Union européenne. L’embargo américain a depuis été levé pour l’Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas. Ces mesures d’interdiction allaient « au-delà des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) » et le boeuf européen « est donc sûr pour les consommateurs », est-il rappelé dans le communiqué de la Commission européenne.

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

« Cette demande de levée d’immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d’instruction » après avoir été transmise au parquet général d’Aix-en-Provence, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, confirmant des informations du site www.liberation.fr.  Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui peut alors l’adresser au président de l’Assemblée nationale. C’est le bureau de l’Assemblée qui tranche in fine.  Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d’instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano.  Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage du maire de Cannes pour « corruption passive et active », « prise illégale d’intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics ».  Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l’association des Amis de Cannes (qui soutient le député-maire) ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012.  Deux co-listiers de Philippe Tabarot, élu UMP d’opposition et candidat aux municipales, avaient demandé plus tôt dans la journée à M. Brochand et à son premier adjoint David Lisnard, également candidat à la mairie, de s’expliquer sur ces « affaires cannoises » qui défraient la chronique depuis plusieurs mois.  Me Francis Szpiner, ténor du barreau de Paris, et Josy-Danielle Olini, magistrate en retraite et ancien vice-procureur de la République, ont fait part lors d’une conférence de presse de leur « inquiétude » et de leur « indignation », se disant « consternés par l’image donnée aujourd’hui de Cannes ».   »Une partie des faits, semble-t-il, a été reconnu », a souligné Me Szpiner, faisant allusion à des articles de presse dans lesquels des proches du maire de Cannes mettent l’édile en cause. « Dans ces conditions, le silence de M. Brochand est inacceptable », a asséné l’avocat.   »Quelle crédibilité accorder aux propos de (…) Me Szpiner, rémunéré par la famille Tabarot, pour défendre ses intérêts? Comment un avocat dont le rôle est de défendre, avant toute chose, la présomption d’innocence peut-il bafouer, pour des basses raisons électoralistes, ce principe intangible attaché aux droits de la défense? », avait réagi dans l’après-midi la majorité municipale dans un communiqué.   »Si des gens ont fauté, qu’ils soient punis, si les gens sont innocents, qu’ils soient innocentés », a rétorqué de son côté David Lisnard, dauphin adoubé par M. Brochand pour les municipales.  L’édile sortant ne se représente pas comme tête de liste, mais comme simple co-listier (en 17e position) de M. Lisnard. Celui-ci est donné jusque là vainqueur potentiel du second tour des municipales par les sondages.  Pour le premier tour, l’UMP n’a donné son investiture ni au filloniste David Lisnard, ni au copéiste Philippe Tabarot (frère de Michèle Tabarot, bras droit du patron de l’UMP

 




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