Archive pour le Tag 'levée'

Covid France : levée progressive du passe sanitaire ?

Covid France : levée progressive du passe sanitaire ?

Le chef de l’État a déclaré qu’il envisageait la levée progressive de l’obligation du passe sanitaire. «Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard», on pourra se «permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement», s’est réjoui le chef de l’Etat. Revendiquant son «pragmatisme», il s’est ainsi dit prêt à «lever le passe, dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus».

De son côté le ministre de la santé a affirmé : «Il y a encore quelque 10.000 contaminations par jour, l’épidémie n’est pas terminée. En revanche, nous sommes sur un rythme de réduction d’au moins 30% en une semaine, la charge hospitalière en métropole diminue – moins de 2000 patients en réanimation -, nous sommes sur une bonne trajectoire», a-t-il déclaré.

Les mesures barrières ont volé en éclats avec la levée des restrictions ( conseil scientifique)

 

  • Les mesures barrières ont volé en éclats avec  la levée des restrictions ( conseil scientifique)

     

     

    Jean-François Delfraissy, entendu au Sénat, considère que la levée des restrictions ont fait voler en éclats les mesures barrières et son l’un des facteurs explicatifs de l’accélération des contaminations

    « La réponse à la quatrième vague, elle va s’appuyer sur une augmentation de la vaccination et elle va s’appuyer sur l’utilisation du pass sanitaire, mais elle va s’appuyer aussi sur ‘où est-ce qu’on se contamine?’, sur revenir aux gestes barrières simples, individuels, qui ont totalement explosé », a déclaré le président du Conseil scientifique devant des sénateurs.

    « Dans les semaines qui viennent, notre capacité non pas à arrêter la vague mais à limiter l’impact sur le système de soins, il est entre les mains de nos concitoyens. Et ce n’est pas seulement de dire ‘c’est le pass sanitaire c’est le vaccin’, c’est aussi les petites mesures! »

     « On a affaire à un variant qui a une capacité de transmission qui change la donne [...] on va avoir à vivre avec le variant Delta pendant plusieurs mois. »

Covid: Levée des dernières restrictions en France Sur fond de crainte d’une quatrième vague

  • Covid: Levée des dernières restrictions en France Sur fond de crainte d’une quatrième vague

C’est sans doute encore un paradoxe qu’il faut relever quant à la politique sanitaire. En effet dès ce jour sauf dans les Landes toutes les restrictions sont levées. Du coup on va assister à une accélération de la mobilité et un grand brassage des populations durant l’été. Pourtant dans le même temps nombre d’experts annoncent l’hypothèse de plus en plus sérieuse d’une quatrième vague liée à la très grande diffusion du variant Delta (variant Indiens).

Il est clair que la levée des restrictions dont certaines même été anticipées avant les élections régionales a surtout un caractère politique, il s’agit de ne pas mécontenter les Français privés longtemps de liberté.

Pourtant comme dans d’autres pays la France pourrait bien être contrainte dès la rentrée de payer la facture de ce laxisme en réintroduisant une restriction des libertés de circulation.

 

Le président du conseil scientifique Jean-François Delfraissy Averti d’ailleurs «qu’on aura une quatrième vague». Mais «elle va être beaucoup plus nuancée que les trois premières, car il y a un niveau de vaccination qui n’est pas du tout le même», a-t-il dit mercredi sur la radio publique France Inter.

Preuve que la prudence reste de mise, le département des Landes (Sud-Ouest), où le variant Delta est apparu en premier en France, a décidé de maintenir ces limitations une semaine de plus, jusqu’au 6 juillet.

Vaccins Covid-: « La levée des brevets, impératif humanitaire »

Vaccins  Covid-: « La levée des brevets, impératif humanitaire »

 

Alors que sur 1,77 milliard de vaccins  administrés, seulement 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu, la question de la levée des droits n’est plus seulement juridique. Elle est avant tout un impératif moral, politique et sanitaire, estime, dans une tribune pour « Le Monde », la juriste Séverine Dusollier.

 

Tribune.

 

Le G7 ne s’est finalement pas prononcé en faveur de la levée des brevets et autres droits intellectuels en lien avec les traitements et vaccins relatifs au Covid-19, optant plutôt pour une promesse d’approvisionnement de 1 milliard de doses en faveur des pays à faible revenu, un nombre qu’on estime déjà insuffisant.

Voilà qui augure mal de la négociation entamée à l’OMC [Organisation mondiale du commerce] sur la recherche d’un consensus sur cette initiative de l’Inde et de l’Afrique du Sud. Cette dérogation inédite à la protection autoriserait les Etats à ne pas mettre en œuvre les droits intellectuels sur les outils de diagnostics, les traitements, les vaccins, les dispositifs médicaux et équipements de protection dans le cadre de la pandémie.

 

On pourrait se perdre (et perdre le lecteur) en arguties juridiques sur le bien-fondé et les limites de cette proposition, comme le font sceptiques et opposants, notamment plusieurs experts du droit des brevets. Mais la question de la levée des droits de propriété intellectuelle n’est pas seulement juridique : elle est avant tout morale, politique et sanitaire. Onze milliards de doses seraient requises pour vacciner 70 % de la population mondiale, et sur le 1,77 milliard de vaccins déjà administrés, seulement 0,3 % l’ont été dans des pays à faible revenu.

 

Cette inégalité d’accès aux vaccins est choquante et pose un risque majeur pour la santé publique mondiale. La suspension des brevets ne sera certes pas suffisante pour assurer la vaccination de la population globale mais elle remet la propriété intellectuelle au cœur de l’économie politique du droit à la santé. Au lieu de défendre à tout prix le régime des brevets comme l’outil indispensable de l’innovation pharmaceutique, il faut corriger ses défaillances en termes de justice distributive.

 

Les opposants à la proposition insistent sur la fonction incitative de la propriété intellectuelle (sans la récompense de l’exclusivité, les firmes n’investiraient pas dans la recherche) : y toucher fragiliserait l’innovation au détriment de l’intérêt public. Or, l’effectivité du brevet comme incitant est contestée, peu démontrée et varie en fonction des secteurs technologiques et des niveaux de développement. Les milliards d’investissements publics et de préachats ont davantage accéléré le développement des vaccins et largement réduit le risque, tout en concentrant l’offre vers les marchés occidentaux.

La crise sanitaire révèle aussi crûment l’échec du contrat social global inscrit dans les accords sur les droits de propriété intellectuelle signés à l’OMC en 1994 : l’extension de la protection à l’ensemble des Etats (qui a, en réalité, majoritairement profité aux pays technologiquement et économiquement avancés) devait être compensée par des flexibilités et des transferts de technologie en faveur des pays moins développés.

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Lobbying: Non à la levée des brevets ! (Didier Patry et Olivier Boileau-Descamps )

Il est intéressant de prendre connaissance des arguments ( peu convaincants) des lobbys concernant la levée des brevets  Covid 19.

 

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

 

En réponse au manque de vaccins contre la pandémie, certains pays riches, et le pape lui-même, appellent à donner aux pays les plus pauvres un accès gratuit aux brevets.

Malheureusement, en dépit des apparences, cette solution ne pourra pas satisfaire les besoins des populations qui subissent une nouvelle vague dévastatrice. Il faut rappeler que l’Inde, loin d’être un pays pauvre, est une puissance nucléaire. Même si elle plaide à l’OMS pour une levée des brevets, elle est le plus gros producteur de vaccins au monde et se place dans le peloton de tête dans la course à la production de vaccins anti-Covid…très loin devant l’Angleterre, les Pays-Bas ou la Russie.

Pourtant, seulement 10 % de la population indienne aurait reçu au 8 mai 2021 au moins une dose de vaccins anti-Covid, contre plus de 60 % en Israël, plus de 50 % au Royaume-Uni et aux Emirats Arabes Unis, et plus de 40 % aux Etats-Unis. En Inde, les centres de vaccination doivent refuser les volontaires faute de doses disponibles.

Que s’est-il passé pour qu’une grande puissance médicale comme l’Inde se retrouve ainsi confrontée à une nouvelle vague dramatique ? Le Serum Institute of India (SII) - le plus grand producteur indien – a participé en 2020 au développement du vaccin d’Oxford ChAdOx1 Covid-19 commercialisé par AstraZeneca. Le propriétaire de SII, qui exporte dans plus de 68 pays, a déclaré que depuis le début de la pandémie, il aurait eu pour projet d’augmenter sa production annuelle de doses de vaccins de 1,5 milliards à 2,5 milliards. Cette seule société était donc en capacité de fournir des vaccins pour toute la population indienne qui compte 1,3 milliards d’habitants.

Opportunités. Malheureusement, la société SII a choisi de commercialiser en priorité son vaccin vers le Royaume-Uni à un tarif plus avantageux, au détriment du gouvernement indien dont la population en subit aujourd’hui les conséquences. De fait, la société SII a été vivement critiquée dans les médias en Inde pour sa pratique tarifaire, variable en fonction de la demande et des opportunités. Face à la grogne, le propriétaire de SII a dû s’enfuir, sous protection, avec sa famille, vers l’Angleterre pour y trouver refuge. Exilé au Royaume-Uni, il a été très chaleureusement accueilli par Boris Johnson [4] et a lancé d’importants investissements dans son nouveau pays d’accueil.

L’exemple indien nous montre bien que ni les ventes, ni l’augmentation de la production n’ont été empêchées par les brevets, que certains aujourd’hui accusent de freiner l’accélération du rythme de la vaccination au niveau mondial. Ce qui est en cause à Delhi est bien l’incurie du gouvernement de Modi qui n’a pas imposé la priorisation de la vaccination de sa population.

Les variations tarifaires, l’attrait des bénéfices liés à la vente au plus offrant et le manque de patriotisme industriel ont conduit à la situation dramatique dans laquelle se trouve l’Inde aujourd’hui. L’éventuelle levée des brevets n’y changera rien puisque la plupart des pays en difficulté ne disposent pas des capacités de production associées et, lorsque c’est le cas, les industriels privilégient les ventes aux plus offrants, donc à l’Occident dans le cas indien.

Dès lors, seuls les dons de doses de vaccin aux pays qui en ont besoin permettront effectivement d’accélérer le rythme de la vaccination mondiale et d’atteindre cette fameuse immunité collective qui permettra le retour à la vie normale.

La levée des brevets est donc une fausse bonne solution proposée par les pays riches pour sauver les apparences… qui sont souvent trompeuses.

Didier Patry est directeur général de France Brevets. Il enseigne le management stratégique de la propriété intellectuelle à l’ESCP, à SciencesPo Paris et à l’Université Bocconi. Olivier Boileau-Descamps est Président de Mirandole, consultant en stratégie, leader d’opinion et coordonnateur de projets pour la promotion des métiers, des techniques, du savoir-faire et des arts.

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins

Covid-19 : pour la levée des brevets sur les vaccins 

 

L’Europe doit emboîter le pas des Etats-Unis sur la levée des brevets, sous peine de favoriser l’extension des variants, estiment, dans une tribune au « Monde », Pauline Londeix et Jérôme Martin, cofondateurs de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament.

 

Tribune

 

Le 5 mai, l’administration Biden a annoncé que les Etats-Unis soutiendraient à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) une levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19. Ce que dit, en creux, cette décision, c’est bien que la propriété intellectuelle constitue un frein à l’intensification de la production, sans laquelle nous ne pourrons assurer un droit universel à la santé, arrêter l’hécatombe, retrouver nos vies ni sauver l’économie. Si la mesure est adoptée en juin, une augmentation sensible de la fabrication de vaccins sera facilitée.

 

Car les capacités de production massive existent, mais elles sont entravées par la propriété intellectuelle. Des transferts de technologies rapides sont possibles, même si les multinationales prétendent l’inverse. On en trouve des preuves dans l’histoire récente de la fabrication de vaccins.

Doté de 483 millions de dollars [395 millions d’euros] de fonds publics américains, Moderna avait mandaté, en mai 2020, le laboratoire suisse Lonza pour commencer à produire des doses à une large échelle. Il n’a fallu que deux mois pour que le fabricant helvète, qui n’avait aucune expérience sur l’ARN messager, adapte des sites de production et commence la fabrication. Au 31 décembre 2020, Lonza avait produit vingt millions de doses.

Depuis février, le laboratoire Teva, un des plus grands fabricants de génériques, proposait aux multinationales de sous-traiter une partie de la production des vaccins. Celles-ci ont refusé. La levée des brevets aurait permis au génériqueur d’apporter sa contribution depuis plusieurs mois déjà. La France, en quelques mois, a ouvert quatre sites de production dans le cadre contraint du respect des brevets, qui a nécessairement ralenti le processus. On imagine ce qu’il sera possible de faire une fois cette barrière levée.

 

Ces exemples invalident les objections à cette mesure. Les défenseurs des multinationales prétendent, par ailleurs, qu’une levée des brevets nuirait à leurs investissements sur de futures recherches. Mais les vaccins disponibles doivent énormément à l’argent public : on évalue à 17,2 milliards de dollars sur vingt ans le financement public dans des recherches qui ont abouti à des technologies utilisées aujourd’hui par Moderna, auxquels s’ajoute le milliard de dollars accordé par la Biomedical Advanced Research and Development Authority (Barda) en 2020.


L’Allemagne a accordé 375 millions d’euros de soutien financier à BioNTech pour la recherche vaccinale, et le laboratoire a aussi reçu 100 millions d’euros de la Banque européenne d’investissement. Au premier trimestre 2021, Pfizer a engrangé 3,5 milliards de revenus avec son vaccin. Et, selon un récent rapport du Sénat américain, cette multinationale se rend coupable, aux Etats-Unis, d’évasion fiscale, à hauteur de 25 milliards de dollars.

La levée des brevets des vaccins : une imposture ?

La levée des brevets des vaccins : une imposture ?

Dans la Tribune, Marc Guyot et Radu Vranceanu, professeurs à l’Essec considèrent que la levée des vaccins est une imposture populiste. Un point de vue toutefois discutable et assez proche de celui des laboratoires !

 

A ce jour, l’épidémie du Covid 19 a fait 3,26 millions de morts et a causé la plus grave crise économique depuis la crise de 1929. Grâce à la vaccination, les Etats-Unis, Israël et le Royaume-Uni sont en plein rebond. Le rebond européen devrait suivre avec un trimestre de retard. Pour ce qui est des pays émergents et des pays moins avancés le rebond sera plus tardif.

Exploit unique

Dans cette crise sans précédent, la mise au point d’un vaccin en moins de 10 mois par deux laboratoires issus de start-up, utilisant la technologie nouvelle de l’ARN messager, constitue une incroyable prouesse technologique. Elle a été suivie de deux autres vaccins à vecteur viral mis au point par deux grandes firmes pharmaceutiques traditionnelles. Cette réussite témoigne de la vitalité du système et de sa capacité de mobilisation. Les systèmes russes et chinois ont apparemment réussi également une prouesse analogue dans leurs univers respectifs avec des vaccins à vecteur viral même si des données sont manquantes pour les qualifier avec précision. La mise en production à grande échelle de ces vaccins représente un défi industriel majeur. En effet, la fabrication d’un vaccin nécessite un nombre élevé de composants – jusqu’à 290 pour l’un des vaccins — et possède des exigences normatives très élevées pour des raisons évidentes de sécurité sanitaire. Un véritable écosystème de fournisseurs est nécessaire pour assembler les centaines d’éléments nécessaires, produire le vaccin et l’emballer dans une forme distribuable. En soi, bien que très exigeant, produire un vaccin n’est pas si compliqué pour des firmes établies et dotées d’un réseau d’alliances. En revanche, produire un produit complètement nouveau dans des délais très courts à des milliards d’unités est un exploit unique. A cet égard, les piailleries de la Commission européenne lors des délais de livraison annoncés par Astra-Zeneca du fait de ses difficultés dans la production de son vaccin sont pitoyables. Elles illustrent suffisamment la profonde incompétence de ces fonctionnaires européens (excepté Thierry Breton nommé trop tardivement) en termes industriels ou leur absence totale de décence.

Alors que la vaccination est en progrès dans la plupart des pays, le combat suivant est la lutte contre les différents variants. Les laboratoires planchent sur les deuxièmes générations de vaccins, efficaces contre ces variants et planchent également sur des formes galéniques différentes. Pfizer a commencé ses tests sur un comprimé anti-covid basé sur la technologie d’inhibiteur de protéase. Plusieurs start-up testent des vaccins sous forme de spray nasal. La façon avec laquelle le virus va évoluer, s’adapter, muter, disparaître et réapparaître nécessite vigilance, innovation et disruption côté biotechnologie et pharmacie.

Dans ce combat victorieux contre le virus, les gouvernements peuvent prendre une part importante. Les dirigeants les plus lucides du strict point de vue de la lutte contre la maladie (Donald Trump, Benyamin Netanyahou, Boris Johnson) ont agi en 2020 en finançant les recherches, en préparant l’industrialisation et en précommandant massivement des doses de façon à donner un périmètre de sécurité aux firmes leur permettant de dépenser. La Commission européenne et les nations européennes de leur côté n’ont pas cru à la capacité d’innovation rapide des entreprises de biotechnologie et pharmaceutiques et n’ont ni financé, ni préparé l’industrialisation, ni précommandé le vaccin, pour s’enfermer dans une stratégie de confinement des populations d’inspiration chinoise. A tout péché, miséricorde!

En revanche, les récentes sorties de Joe Biden, le principal bénéficiaire de l’opération Warp Speed mis en place par Donald Trump et d’Emmanuel Macron sur la levée des brevets protégeant les vaccins sont stupéfiantes d’inconséquence et de mauvaise foi, pour des raisons différentes.

Il est exact que la vaccination avance vite dans les pays riches et lentement dans les pays émergents et moins avancés. Cela signifie simplement que les dirigeants des pays riches dont Emmanuel Macron et Joe Biden accaparent les doses de vaccins pour vacciner au plus vite la population qui vote pour eux au détriment de celle qui ne vote pas pour eux. Plutôt que d’assumer cet égoïsme national, ils préfèrent blâmer les laboratoires et insinuer que le problème est la protection des brevets, donc des profits des compagnies de biotechnologie. Quand on pense à l’extraordinaire difficulté d’industrialiser la production de vaccins dans les pays riches alors que ceux-ci étaient déjà commandés et payés, on mesure l’imposture autant que la légèreté de ces prises de position.

 

La protection octroyée par le brevet sur le vaccin contre le Covid n’est pas synonyme de rente de monopole. En effet, plusieurs petites firmes innovantes ont mis au point des vaccins. Supprimer le brevet ne ferait que transférer une technologie de pointe à des concurrents dans des pays qui très probablement n’auraient pas manifesté la même largesse. Cela manifeste un souverain mépris pour le travail acharné des chercheurs notamment la percée de l’ARN messager et une volonté de les dépouiller de leur propriété intellectuelle.

Le brevet n’est pas la principale barrière

L’injustice de cette mesure à l’égard de ces firmes innovantes n’a d’égale que sa totale inefficacité. Le brevet n’est absolument pas la principale barrière à l’entrée à la production du vaccin pour d’éventuelles firmes indiennes, brésiliennes ou sud-africaines de médicaments génériques. Les vraies barrières à l’entrée sont technologiques, en termes de savoir-faire spécifiques, et capitalistiques. Produire ces vaccins, notamment les vaccins de type ARNm, exige de construire de toutes nouvelles unités complètement dédiées, avec des actifs spécifiques non redéployables. Elle impose également la maîtrise de ces technologies de pointe et une main d’œuvre hautement qualifiée. Ces opérations nécessitent des mois de travail et d’énormes capitaux et ne peuvent se résoudre d’un claquement de doigt.

Accélérer l’accès des pays pauvres à la vaccination pourrait se faire par le partage des doses, chaque pays riches donnant une dose reçue sur deux aux pays pauvres de son choix. Cette option étant hautement improbable du fait de la distance bien connue entre les discours et les actes, l’autre option est l’accélération de la production via de gros investissements industriels dans le développement de nouvelles lignes de production de vaccins et des partenariats entre industriels, les uns jouant le rôle de fournisseurs des autres. Si les gouvernements n’ont pas la volonté d’investir leur argent mais uniquement celle de négocier les prix à la baisse, au moins qu’ils laissent faire les firmes et accélèrent les processus d’autorisation d’exploitation.

L’Allemagne qui a vu naitre plusieurs start-ups leader du domaine de l’ARNm n’est pas favorable à cette mesure, car ce pays respecte ses entrepreneurs. En revanche, Emmanuel Macron est d’autant plus à l’aise à demander la levée des brevets que ni Sanofi, ni l’Institut Pasteur ne sont concernés. Médiocre vengeance.

Levée des brevets Covid : l’Allemagne dit non !

Levée des brevets Covid : l’Allemagne dit non !

l’Allemagne a nettement rejeté la proposition de Biden de levée sur les brevets des vaccins Covid. L’Allemagne est en effet protéger son industrie pharmaceutique L’Allemagne y voit surtout une menace industrielle pour ses deux producteurs de vaccins : BioNtech et Curevac.  « La protection de la propriété intellectuelle est une source d’innovation et doit le rester à l’avenir », a commenté une porte-parole du gouvernement jeudi.

Associé à Pfizer pour la production de l’un des premiers vaccins ARNm, le patron de BioNTech, Ugur Sahin, a déjà indiqué qu’il n’excluait pas d’accorder des licences à des producteurs, s’il avait la certitude que le médicament serait produit avec la qualité requise. Les brevets ne sont toutefois pas le facteur le plus déterminant dans les pénuries, a fait valoir BioNTech dans une déclaration jeudi.

Levée des brevets : Macron change de position !

Levée des brevets : Macron change de position !

 

Jusque-là Macron mais aussi bien d’autres s’étaient opposés à la levée des brevets concernant les vaccins Covid. Cela avec une argumentation très spécieuse qui cachait mal la protection des intérêts des laboratoires pharmaceutiques.

 

L’argument principal était de considérer que la levée des brevets n’ augmenterait pas la production vaccinale notamment en Afrique qui ne dispose pas d’unités de production. En Afrique sans doute mais nombre de laboratoires y compris en France seraient capables de les produire. Les lieux de production pourraient être ainsi multipliés au moins par 10 ou 20.

 

Les lobbys y compris certains économistes soutiennent la position des laboratoires pharmaceutiques qui s’opposent à cette levée des brevets dont Biden propose qu’elle soit provisoire, soit le temps nécessaire à la vaccination d’une grande partie de la population mondiale. Les laboratoires auront tout loisir de réaliser des profits ultérieurement puisque la vaccination( ou équivalent) deviendra vraisemblablement annuelle et la levée des brevets supprimée.

 

En fait Biden a pris tout le monde de court et Macron s’est vite aligné pour ne pas paraître rétrograde. «Il s’agit d’une crise sanitaire mondiale, et les circonstances extraordinaires de la pandémie de Covid-19 appellent à des mesures extraordinaires», a déclaré la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai, dans un communiqué.

 

«L’administration croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19», a justifié Katherine Tai, précisant que Washington participait «activement» aux négociations menées à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour permettre la levée de ces brevets. Washington a souligné mercredi l’urgence à «fournir le plus de vaccins sûrs et efficaces au plus grand nombre».

Vaccin Covid: les États-Unis pour une levée temporaire des brevets, la France contre .

Vaccin Covid: les États-Unis pour une levée temporaire des brevets, la France contre .  

 Alors que la France est contre «L’administration américaine croit fermement aux protections de la propriété intellectuelle, mais pour mettre fin à cette pandémie, elle soutient la levée de ces protections pour les vaccins contre le Covid-19», a justifié Katherine Tai, représentante américaine précisant que Washington participait «activement» aux négociations menées à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour permettre la levée de ces brevets. Pour l’instant cependant l’OMC n’est pas parvenu à un accord sur le sujet. La directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, avait elle-même fait de l’accès aux vaccins une priorité pour son organisation.

 

Sans surprise, la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA) a qualifié dans un communiqué de «décevante» la décision américaine. 

 

Vaccins covid: Macron toujours opposé à une levée des brevets

Vaccins covid: Macron toujours opposé à une levée des brevets

Macron s’est à nouveau opposé de nouveau à l’idée de lever temporairement les brevets sur les vaccins, comme le réclament de nombreuses ONG, syndicats et personnalités ainsi que des pays comme l’Inde ou l’Afrique du Sud, à l’instar de ce qu’a demandé le président sud-africain Cyril Ramaphosa vendredi devant l’OMS.

«Nous entendons beaucoup parler en effet de transfert ou d’absence de propriété intellectuelle. Le sujet, nous le savons aujourd’hui, n’est pas celui-là. C’est celui du transfert de technologie, de la mobilisation des capacités de production. Parce que le goulot d’étranglement est là», a affirmé le président français. «J’appelle les producteurs de vaccins à engager cette démarche», a-t-il ajouté.

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Boeing 737 MAX : levée de l’interdiction de vol

Boeing 737 MAX : levée  de l’interdiction de vol

 

On comprend évidemment que Boeing ,en très grande difficulté financière mais largement aidée par l’État à travers les aides à la production militaire, puisse se réjouir de la levée de l’interdiction de vol de son produit phare le 737 Max.  Deux accidents mortels ont porté un grave préjudice aux 737 dont le processus de production a présenté certaines carences techniques et organisationnelles. Reste à savoir si les clients du 737 seront aussi enthousiastes pour remettre en activité ce type d’avion et où investir dans ce type de flotte.

 

Pour preuve aussi d’un certain attentisme quant à l’avenir de cet avion, les autres autorités de régulation du secteur, en Europe, au Brésil et en Chine, n’ont pas encore rendu leur décision, des examens indépendants étant toujours en cours.

Pour l’instant seules les compagnies américaines envisagent de remettre en service rapidement le 737 Max.

Cette décision de la FAA (organisme de certification américain) met fin à la plus la plus longue immobilisation de l’histoire de l’aviation civile et permettra à Boeing de reprendre les livraisons et les vols commerciaux de cet appareil aux Etats-Unis d’ici la fin de l’année.

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L’administrateur de la FAA (organisme de certification), Steve Dickson, s’est dit confiant à 100% dans la sécurité du 737 MAX tout en soulignant que l’avionneur américain devrait faire davantage en matière de sécurité.

“Nous avons fait tout ce qui est humainement possible pour nous assurer que ces types d’accidents ne se reproduisent plus”, a-t-il déclaré à Reuters.

La FAA exige une nouvelle formation des pilotes pour gérer le système MCAS anti-décrochage de l’appareil, mis en cause dans les deux accidents mortels, ainsi que de nouvelles mesures de sécurité et d’autres changements au niveau des logiciels.

Outre les modifications apportées à l’avion et à la formation des pilotes, Boeing dit avoir pris des mesures importantes en termes d’organisation. Il a notamment regroupé plus de 50.000 ingénieurs au sein d’une seule et unique organisation, renforcé leur pouvoir en matière de qualité et de sécurité et dit avoir amélioré ses processus de conception.

Levée des contrôles aux frontières intérieures le 15 juin ou le 30 ?

Levée des contrôles aux frontières intérieures le 15 juin ou le 30 ?

 

Une recommandation pas très claire de l’union européenne qui recommande de lever les restrictions sur les déplacements intérieurs jusqu’au 15 juin mais recommande leur maintien jusqu’au 30 juin pour les déplacements qui ne sont pas essentiels. L’exécutif bruxellois justifie son refus d’une levée généralisée des restrictions sur les voyages par la situation sanitaire qui reste critique dans certains pays tiers. Le genre de recommandations qui va jeter davantage de flou que l’éclaircissement à propos du vrai déconfinement. En fait sans doute; une sorte de compromis entre les pays qui veulent continuer de fermer leurs frontières et ceux qui voudraient les ouvrir le plus tôt possible. Bref l’Europe !

“Les restrictions devraient être levées pour des pays sélectionnés conjointement par les Etats membres sur la base d’une série de principes et de critères objectifs”, indique la Commission dans un communiqué, citant “la situation sanitaire, la capacité à mettre en œuvre des mesures de contrôle lors des déplacements et des considérations liées à la réciprocité”.

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

Marine Le Pen : immunité parlementaire levée

L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée en raison de la diffusion de photos d’exécution de l’État islamique. La présidente du Front national fait l‘objet d‘une enquête ouverte pour l‘envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d‘exécution menées par l‘Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Le bureau de l‘Assemblée précise, dans un communiqué, qu‘il “ne se prononce ni sur la qualification pénale, ni sur la réalité des faits invoqués” à l‘encontre de l’élue “mais doit simplement apprécier le caractère sérieux, loyal et sincère ” de la demande de la justice. “Considérant que la demande (…) présente un caractère sérieux, loyal et sincère”, le bureau “autorise en conséquence le juge à délivrer un mandat d‘amener à l‘encontre de Mme Le Pen”, poursuit le texte. La levée de l‘immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l‘affaire des assistants FN au Parlement européen. En mars, le Parlement européen avait levé l‘immunité de l‘ancienne candidate à la présidentielle, alors eurodéputée, dans la même affaire. Réplique de l’intéressé pour se justifier : “Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’Etat islamique : on prend moins de risques judiciaires…”, a dit la députée du Pas-de-Calais sur Twitter. Le porte-parole du Front national, Sébastien Chenu, a de son côté insinué sur BFM TV que “l‘Etat, (…) la majorité En Marche ! ne veulent pas que les Français se rendent compte des résultats de ce que Daech souhaite faire à nos compatriotes, c‘est-à-dire nous tuer”.

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

Le Pen : levée de l’immunité parlementaire avant le 7 mai ?

 

 

Marine Le Pen  pourrait être convoquée d’ici le 7 mai par le Parlement européen dans le cadre du processus conduisant à la levée de son immunité parlementaire.  Les juges français chargés de cette enquête ont demandé la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen, ainsi que d’une autre représentante du FN au Parlement européen, Marie-Christine Boutonnet, qui sont soupçonnées d’avoir fait salarier par le Parlement européen des assistants qui travaillaient en réalité pour le FN. « La commission des affaires juridiques du Parlement européen a convenu que (Marine) Le Pen soit convoquée pour une audition à la première date possible en mai », a déclaré à Reuters Laura Ferrara, vice-présidente de cette commission. Elle a précisé que cette audition pourrait se tenir dès la première semaine de mai, soit avant le second tour prévu le dimanche 7 mai. Marine Le Pen a fait valoir son immunité parlementaire et refusé de se rendre aux convocations de la police en février et des juges d’instruction en mars, expliquant qu’elle ne souhaitait pas s’exprimer devant les enquêteurs avant les législatives du mois de juin. Le Parlement européen a déjà sanctionné Marine Le Pen pour avoir rémunéré comme assistante parlementaire européenne Catherine Griset, à une époque où cette dernière était la secrétaire, puis la chef de cabinet de la dirigeante du Front national. Faute de s’être acquittée de la somme de près de 300.000 euros réclamée par le Parlement à ce titre, la candidate du FN à la présidentielle a vu depuis février son salaire d’eurodéputée être réduit de moitié, à environ 3.000 euros et ses autres indemnités lui ont été retirées. Dans ce dossier, deux assistants parlementaires FN ont été mis en examen pour recel d’abus de confiance, dont la chef de cabinet de Marine Le Pen, Catherine Griset. La procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un eurodéputé, qui s’étale généralement sur quelques mois, passe par un examen en commission puis en séance plénière. Cependant marine peine pourrait décider de ne pas répondre à la vocation de la commission du parlement européen.

Prochaine levée de l’immunité de Le Pen

Prochaine levée de  l’immunité de Le Pen

 

La commission des affaires juridiques du Parlement européen s’est prononcée mardi à une large majorité pour la levée de l’immunité parlementaire de Marine Le Pen demandée par la justice française pour « diffusion d’images violentes ». Ce vote préliminaire doit être confirmé par un vote en séance plénière pour devenir définitif. L’un des membres de la commission, Laura Ferrara, qui est en charge du dossier, a précisé qu’aucune date n’avait été encore fixée pour le vote en assemblée plénière. Une source avait auparavant évoqué un vote jeudi. La candidate du Front national fait l’objet d’une enquête ouverte en France pour l’envoi, en décembre 2015, de tweets contenant des photos d’exécution menées par l’Etat islamique (EI), dont celle du journaliste américain James Foley. Si elle était confirmée, la levée de l’immunité parlementaire serait limitée aux faits incriminés et ne concernerait pas l’affaire des assistants FN au Parlement européen, pour laquelle Marine Le Pen a refusé d’être entendue par la police la semaine dernière. Mais elle ne serait pas sans risque pour la candidate FN, les faits qui lui sont reprochés étant punis de trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

L’UE salue la levée de l’embargo américain sur le boeuf français

 

Une bonne nouvelle pour les éleveurs français avec la levée de l’embargo sur la viande destinée aux États-Unis. Un embargo décidé il y a une vingtaine d’années suite à la crise de la vache folle. Reste à savoir si le fantasque Trump maintiendra cette décision. Il se pourrait par ailleurs que les États-Unis réclament des compensations pour faciliter les exportations de viande américaine et plus largement du continent américain vers l’Europe comme c’était prévu dans le traité de libre échange TAFTA. La Commission européenne a salué en tout cas vendredi l’annonce par les Etats-Unis d’une levée de l’embargo sur les importations de viande bovine en provenance de France, après près de vingt ans d’interdiction. « C’est une excellente nouvelle pour les producteurs français », déclarent dans un communiqué les commissaires chargés du Commerce Cecilia Malmström, de la Santé et de la sécurité alimentaire Vytenis Andriukaitis et de l’Agriculture Phil Hogan. « C’est une premier pas mais cela ne veut pas dire qu’on va recommencer à exporter dès demain », a-t-on indiqué au ministère français de l’Agriculture. La reprise effective des exportations de boeuf français vers les Etats-Unis nécessitera notamment de définir des modèles de certificats sanitaires à l’exportation, a-t-on précisé de même source. Les Etats-Unis avaient fermé leur marché à la viande bovine, ovine et caprine en provenance de l’Union européenne en janvier 1998, à la suite de la crise de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).  Le département de l’Agriculture avait annoncé en janvier 2015 la réouverture progressive du marché américain à la viande bovine en provenance de l’Union européenne. L’embargo américain a depuis été levé pour l’Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas. Ces mesures d’interdiction allaient « au-delà des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) » et le boeuf européen « est donc sûr pour les consommateurs », est-il rappelé dans le communiqué de la Commission européenne.

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

Corruption : demande de levée d’immunité contre le Maire de Cannes (UMP)

« Cette demande de levée d’immunité, déposée cette semaine auprès du parquet de Grasse, est en cours d’instruction » après avoir été transmise au parquet général d’Aix-en-Provence, a indiqué à l’AFP le procureur de la République de Grasse, Georges Gutierrez, confirmant des informations du site www.liberation.fr.  Charge désormais au parquet général de la transmettre à la Chancellerie qui peut alors l’adresser au président de l’Assemblée nationale. C’est le bureau de l’Assemblée qui tranche in fine.  Si la demande était acceptée, Bernard Brochand pourrait alors être entendu sous différents régimes possibles (par exemple garde à vue ou mise en examen) par le juge d’instruction de Grasse Jean-Pierre Murciano.  Six personnes ont jusque-là été mises en examen par le juge Murciano dans le proche entourage du maire de Cannes pour « corruption passive et active », « prise illégale d’intérêts » ou encore « soustraction de fonds publics ».  Les enquêteurs de la gendarmerie cherchent notamment à savoir si des fonds récoltés par l’association des Amis de Cannes (qui soutient le député-maire) ont pu servir à financer des événements liés à des campagnes électorales en 2012.  Deux co-listiers de Philippe Tabarot, élu UMP d’opposition et candidat aux municipales, avaient demandé plus tôt dans la journée à M. Brochand et à son premier adjoint David Lisnard, également candidat à la mairie, de s’expliquer sur ces « affaires cannoises » qui défraient la chronique depuis plusieurs mois.  Me Francis Szpiner, ténor du barreau de Paris, et Josy-Danielle Olini, magistrate en retraite et ancien vice-procureur de la République, ont fait part lors d’une conférence de presse de leur « inquiétude » et de leur « indignation », se disant « consternés par l’image donnée aujourd’hui de Cannes ».   »Une partie des faits, semble-t-il, a été reconnu », a souligné Me Szpiner, faisant allusion à des articles de presse dans lesquels des proches du maire de Cannes mettent l’édile en cause. « Dans ces conditions, le silence de M. Brochand est inacceptable », a asséné l’avocat.   »Quelle crédibilité accorder aux propos de (…) Me Szpiner, rémunéré par la famille Tabarot, pour défendre ses intérêts? Comment un avocat dont le rôle est de défendre, avant toute chose, la présomption d’innocence peut-il bafouer, pour des basses raisons électoralistes, ce principe intangible attaché aux droits de la défense? », avait réagi dans l’après-midi la majorité municipale dans un communiqué.   »Si des gens ont fauté, qu’ils soient punis, si les gens sont innocents, qu’ils soient innocentés », a rétorqué de son côté David Lisnard, dauphin adoubé par M. Brochand pour les municipales.  L’édile sortant ne se représente pas comme tête de liste, mais comme simple co-listier (en 17e position) de M. Lisnard. Celui-ci est donné jusque là vainqueur potentiel du second tour des municipales par les sondages.  Pour le premier tour, l’UMP n’a donné son investiture ni au filloniste David Lisnard, ni au copéiste Philippe Tabarot (frère de Michèle Tabarot, bras droit du patron de l’UMP

 




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