Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant Washington

Taxes US contre l’Europe : l’OMC se couche devant  Washington

 

 

 

Il paraît pour le moins curieux que l’organisation mondiale du commerce (O MC) ait autorisé les États-Unis à taxer les avions européens à hauteur de 10 % et d’autres bien industriels ou agricoles à 25 %. En effet précédemment l’OMC avait reconnu que Boeing comme Airbus avait bénéficié des soutiens  publics qu’il est d’ailleurs bien difficile d’évaluer. Des grandes entreprises américaines, comme européennes bénéficient de leur collaboration réciproque. Dernier exemple en date  Google et Nasa ont décidé de s’associer. Les deux colosses ont ainsi conclu un accord pour mettre au point un centre de recherche commun qui se situera dans la Silicon Valley, sur 100 000 mètres carrés. On parle notamment de nanotechnologies, des technologies de l’information et de celles liées aux calculs et aux données informatiques. Dans sa politique d’équilibrisme entre l’Europe et les Etats-Unis, cette fois, l’OMC a donné tort à l’Europe. La raison est assez simple, l’OMC et très largement menacé dans son existence du fait  de la contestation par le président américain de toute organisation multilatérale. En clair, l’OMC a dû donner des gages à Trump pour pérenniser son existence. Une attitude en réalité assez lamentable qui vit surtout à légitimer l’OMC.  Les Etats-Unis vont donc imposer dès la mi-octobre des droits de douane de 10% sur les avions et de 25% sur d’autres produits industriels et agricoles importés de l’Union européenne, dont le vin français, le fromage italien ou le whisky écossais, dans le dossier des subventions européennes à Airbus, a annoncé mercredi un responsable du bureau du Représentant américain au Commerce. /

Washington a pour cela reçu mercredi le feu vert de l’Organisation mondiale du commerce pour appliquer des droits de douane sur 7,5 milliards de dollars d’importations de l’Union européenne dans le cadre de ce litige vieux de quinze ans.

Le vin français, les olives en provenance de France, d’Allemagne et d’Espagne, les saucisses de porc produites dans toute l’UE, le café allemand, les vêtements en laine fabriqués au Royaume-Uni figurent parmi les biens ciblés par l’administration américaine. Le vin italien, lui, est épargné. Les taxes sur l’aéronautique ne s’appliqueront pas aux pièces détachées, a déclaré le responsable à des journalistes lors d’une conférence téléphonique. Cela permettra à Airbus de continuer à produire au même coût dans son usine d’Alabama mais profitera aussi à Boeing, qui utilise des pièces détachées européennes.

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

Droit à l’oubli : l’Europe donne raison à Google

 

 

La  Cour de justice de l’Union européenne donne raion à Google et considère que le règlement de protections des données (RGPD) ne s’applique pas hors de l’Europe. En clair, Google et les autres Gafa pourront continuer de diffuser hors de l’Europe  des données sensibles. Le  RGPD permet pourtant à tout citoyen de l’UE de faire retirer d’un moteur de recherche un lien contenant des données sensibles. La Cnil estime que pour être efficace, le droit à l’oubli doit s’appliquer partout dans le monde, et avait même sanctionné Google de 100.000 euros d’amende, en 2016, pour refus d’appliquer le droit au déréférencement dans l’intégralité de ses résultats de recherche, même en dehors du territoire de l’Union européenne. Au contraire, Google affirme qu’un droit à l’oubli mondial est la porte ouverte à tous les abus. Son argument principal est qu’il est important de limiter sa portée au cas où un pays non-démocratique l’utiliserait pour sa propagande.

Du coup, lorsque Google reçoit une demande de déréférencement en Europe, il supprime les résultats concernés uniquement de ses noms de domaines européens (google.fr, google.be, google.de…). Cela signifie qu’on peut retrouver le contenu sur la version américaine ou brésilienne du site, par exemple. L’entreprise restreint bien l’accès à ces liens en fonction de l’adresse IP de l’appareil qui effectue la recherche, mais cette petite protection reste facilement contournable, par exemple avec un VPN (logiciel qui masque ou change la localisation). La Cnil espérait donc étendre le droit à toutes les versions du moteur de recherche.

Sabine Marcellin, avocate spécialisée en droit du numérique et fondatrice du cabinet Aurore Légal, explique à La Tribune les enjeux de ce jugement. Entretien.

-Pour quels types d’informations peut-on demander un déréférencement ?

SABINE MARCELLIN - Cela ne concerne pas toutes les informations personnelles, mais seulement ce que les textes appellent les « données particulières », qu’on qualifie dans le langage courant de  »données sensibles ». Elles sont listées à l’article 9 du RGPD et regroupent tout ce qui a un lien avec les opinions politiques et philosophiques, l’origine, les données génétiques, les données biométriques, l’orientation sexuelle… Ce sont les données les plus intimes, dont la divulgation peut vraiment porter atteinte à la vie privée des personnes. Elles requièrent donc une protection plus importante.

Pourquoi la CJUE a-t-elle donné raison à Google ?

Le droit à l’oubli dans les recherches Google limité à l’UE

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Les magistrats ont simplement rappelé que le texte s’appliquait dans toute l’Union européenne, même s’ils ont tout de même indiqué qu’il serait souhaitable de « rendre plus difficile les recherches sur les autres extensions. » Mais pour Google, les contraintes ne s’appliquent qu’au sein de l’UE, c’est donc une victoire. Si demain l’autorité allemande se pose une question similaire, elle devra prendre en compte cette interprétation de la CJUE qui s’applique à tous les états membres, dans toutes les commissions nationales. Pour justifier cette interprétation, les magistrats ont développé que tous les pays n’ont pas la même analyse de l’équilibre entre respect de la vie privée et droit à l’information. En revanche, si Google ne respecte pas le droit dans l’UE, il s’expose à des sanctions importantes dans le cadre du RGPD.

Cette décision souligne-t-elle les limites de la conception européenne de la protection des données ?

La Cnil avait l’ambition de faire appliquer l’idée qu’une demande de déréférencement doit s’appliquer partout. Elle argumentait que la protection des données personnelles est un principe absolu, quelle que soit la localisation de l’internaute. Elle s’appuyait sur l’article 3 du RGPD, qui indique que le texte s’applique dans le cadre des activités d’un établissement sur le territoire de l’union, que le traitement de données ait lieu dans le territoire de l’Union ou pas.

Mais la CJUE a dû prendre en compte la question complexe de l’extra-territorialité, dans tous les cas difficiles à mettre en place, car il faut avoir les moyens d’appliquer des règles européennes dans le reste du monde. Or, on touche là à une limite du droit européen : dans d’autres pays, dans ce cas les États-Unis, le droit à l’information est constitutionnel donc très puissant. On peut difficilement lui opposer le RGPD.

Avec ce jugement, la notion d’un droit à l’oubli mondial est-elle définitivement enterrée ?

C’est toujours difficile de se projeter. Mais le monde est découpé en zones, et chacune affirme sa propre conception du droit. La zone européenne a une vision très humaniste du droit : elle privilégie la défense de tous les droits humains, dont le respect de la vie privée, mais également la liberté d’expression. Des pays comme le Canada ou le Japon prennent une voie similaire. En revanche, les États-Unis ont une vision plus économiste qui privilégie la liberté d’entreprendre et la liberté d’entreprise. Certes, ils ont des textes pour encadrer le droit de la vie privée, mais ils sont moins puissants qu’en Europe. Et puis enfin, il y a des zones où le droit est plus utilitariste, comme en Chine. Ces différentes régions vont avec différents équilibres dans la défense des intérêts entre la personne, les entreprises et l’État.

 «Quitter la zone euro pour sauver l’Europe !  (Stefan Kawalec)

 

L’ancien leader polonais qui a imposé un régime de cheval à la Pologne propose a peu près la même chose pour la France (sortie de la zone euro, diminution des salaires, abandon des régions attardées, dévaluation etc.). Une contribution intéressante qui témoigne du désarroi de certaines élites face à la crise (y compris dans le journal l’Opinion). En fait Kawalec oublie que le plan qu’il a imposé à la Pologne et dont il propose un copier coller pour la F rance était une stratégie pour rompre avec le régime communiste polonais. La France d’aujourd’hui en dépit de se lourdeurs n’a pas grand-chose à voir avec un régime communiste. (Tribune dans l’Opinion)

 

Tribune

 

La victoire de Marine Le Pen aux élections européennes est un signal que le Président Emmanuel Macron, s’il ne veut pas partager le sort de son prédécesseur, doit changer sa stratégie pour la France. La France a besoin de réformes. Or, les nécessaires réformes pro-marché se traduisent tout d’abord par une limitation de la demande intérieure, premier pas au ralentissement de l’économie. Si la France possédait sa propre monnaie, cet effet récessif serait compensé par un affaiblissement de la monnaie, naturel dans une telle situation. Dans la plupart des cas à travers le monde, de tels programmes d’adaptation ne réussissaient que lorsqu’ils étaient accompagnés d’une dévaluation de la monnaie rendant l’économie donnée plus compétitive et atténuant les coûts sociaux et économiques des réformes.

Au début de son mandat, Emmanuel Macron s’est engagé à effectuer les réformes que François Hollande n’avait pas réussi à mettre en œuvre. Jusque-là, ces plans n’ont été réalisés qu’en partie, ce qui a comme résultat une baisse de popularité du Président et de son parti. Si la ligne économique actuelle ne change pas, le Président risque de voir sa cote baisser.

Pour retrouver la compétitivité au niveau mondial, la France devrait réduire le coût du travail dans sa relation avec celui chez ses partenaires commerciaux. Le pays dans la zone euro qui y est parvenu, c’est l’Allemagne, grâce aux réformes du marché du travail menées dans les années 2003-2005 par le gouvernement du chancelier Schröder. Ce succès allemand n’aurait pas été possible sans une très rapide hausse des salaires dans les autres pays de la zone euro. Grâce à cette dynamique des salaires dans les autres pays, le ralentissement de la croissance des salaires en Allemagne a eu comme résultat une baisse relative des coûts du travail par rapport à ses partenaires commerciaux européens. Cependant, dans la situation dans laquelle se trouve la France depuis quelques années, quand chez ses partenaires commerciaux les salaires augmentent très lentement, l’amélioration de la compétitivité à l’échelle mondiale nécessiterait une baisse des salaires nominaux, ce qui est une tâche très risquée.

Une autre proposition d’Emmanuel Macron est le budget commun de la zone euro et l’allocation de fonds aux investissements ayant pour but de ranimer les économies battant de l’aile. Mais c’est une voie qui ne mène nulle part. Le prouvent les expériences de l’Allemagne et de l’Italie qui depuis des années tentent, à travers la politique structurelle, d’augmenter la compétitivité de leurs régions attardées. Durant des années, les transferts fiscaux provenant d’Allemagne de l’Ouest avoisinaient 25 % du PIB de l’Allemagne de l’Est. Dans le sud italien, les transferts des autres régions du pays constituent 16 % du PIB local. Et malgré tout cet argent, dans les deux cas, le processus de convergence s’est arrêté car les régions attardées ne sont pas en mesure d’améliorer leur compétitivité.

 

Taux de change. Les plans du Président Macron de réformer l’euro ne sont pas à même de réparer la situation dans la zone ni de rétablir la prospérité française. Mais si la France revenait au franc, elle pourrait améliorer sa compétitivité à l’échelle mondiale en adaptant le taux de change de sa monnaie. Ainsi, il lui serait plus facile de mettre en œuvre les nécessaires réformes structurelles qui dans le cadre de la zone euro sont pratiquement impossibles.

L’attachement du président Macron au projet européen mérite le respect et le soutien. Mais la monnaie unique peut plomber non seulement le second mandat de Macron mais aussi le projet européen dans son ensemble.

Il y a beaucoup de craintes justifiées liées à l’éclatement de l’euro, mais il existe une stratégie présentée par un groupe d’économistes de plusieurs pays de l’UE qui ont signé un Manifeste pour la Solidarité européenne dans lequel ils plaident pour une segmentation contrôlée de la zone euro et pour le retour aux monnaies nationales afin de sauver les plus importants acquis de l’intégration européenne, à savoir l’Union en tant que telle et le marché commun. La première étape devrait être la sortie de la zone des pays les plus concurrentiels, avant tout de l’Allemagne. Une séquence qui devrait prévenir la panique bancaire possible dans les pays qui le sont moins, s’ils étaient parmi les premiers à quitter la zone. Cette stratégie a été développée entre autres dans le livre The Economic Consequences of the Euro and the Safest Escape Plan de S. Kawalec, E. Pytlarczyk, K. Kamiński, à paraître bientôt) où sont développées des solutions précises pouvant limiter le risque et créer la confiance dans le processus de segmentation de la zone euro.

La France a un droit particulier de demander à l’Allemagne de revenir en premier à sa monnaie pour sauver le projet européen car, compte tenu des fautes historiques, les élites allemandes auraient beaucoup de mal à lancer une telle action en solitaire. Emmanuel Macron a la crédibilité pour proposer une nouvelle grande stratégie européenne qui engloberait le désendettement de certains Etats membres. Cela serait une victoire des forces proeuropéennes. Mais il ne s’agit pas pour autant de limiter le marché commun. Il y a beaucoup de domaines où une coopération européenne plus étroite est souhaitable, comme la politique de défense ou celle des migrations.

Le Président Macron a aujourd’hui besoin du courage de son grand prédécesseur Charles de Gaulle qui, il y a 60 ans, a dit à ses compatriotes que l’avenir de la France exigeait la sortie d’Algérie. Il est grand temps que Macron dise aux Français, aux Allemands et à tous les Européens que l’avenir du projet européen exige la sortie de l’euro.

Stefan Kawalec, vice-ministre des Finances entre 1991 et 1994, co-créateur du plan Balcerowicz. Ancien conseiller économique de la Plate-forme civique (PO).

 

Economie Allemagne : le malade de l’Europe ?

Economie Allemagne : le malade de l’Europe ?

 

 

Si l’on s’en tient à l’orthodoxie financière, l’Allemagne est  sans doute le pays qui présente le meilleur bilan. Elle dispose notamment d’une énorme marge budgétaire. Cependant pour l’avenir,  la tendance économique est inquiétante car sa croissance est en train de s’écrouler. Elle pourrait se limiter à une augmentation du PIB de 0,5 % seulement en 2019 et tutoyer la récession en  2020. En cause, évidemment la structure de l’économie allemande qui repose surtout sur son énorme capacité d’exportation notamment de machine-outils et d’automobiles. Le problème,  c’est que le commerce international s’est  notamment notoirement réduit et les exportations allemandes avec notamment en direction de la Chine. Ce tassement économique de l’Allemagne pèse lourdement sur l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi nombreux d’institutions et d’autres pays incitent l’Allemagne à utiliser ses marges budgétaires pour relancer l’économie. Pour l’instant l’Allemagne refuse de déroger à sa discipline budgétaire mais elle a convenu qu’elle pourrait emprunter via de nouvelles institutions notamment pour financer la transition énergétique et moderniser des infrastructures qui en ont bien besoin. Notons que c’est la technique déjà utilisée par la France quand elle cantonne des déficits par exemple à EDF ou encore à la SNCF (ce qui malheureusement ne suffit pas pour respecter les objectifs de réduction de déficit et de dette). L’Allemagne est donc  pressée par les autres pays de la zone euro d’investir davantage pour relancer l’économie européenne, avec un message très clair émis vendredi par Mario Centeno, président de l’Eurogroupe, après une réunion des 19 à Helsinki. « Les pays qui disposent d’une marge budgétaire devraient l’utiliser pour contrer le ralentissement de l’économie », a dit le ministre portugais des Finances.

Il n’a pas nommé directement Berlin, mais il répondait à une question sur l’Allemagne, alors que les appels du pied se multiplient à l’attention de la première économie de la zone euro.

Jeudi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, qui avait annoncé au préalable un vaste cocktail de mesures anti-crise pour les 19 Etats de l’euro, avait lui aussi exhorté « les pays avec de la marge budgétaire » à investir.

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovkis a abondé dans son sens vendredi à Helsinki: « la politique monétaire ne peut pas tout faire. Nous invitons les pays avec une marge budgétaire à l’utiliser pour soutenir l’économie ». Quant à l’Allemand Olaf Scholz,  il reste droit dans ses bottes et a prévu un équilibre budgétaire pour 2020.

Allemagne : le malade de l’Europe ?

Allemagne : le malade de l’Europe ?

 

 

Si l’on s’en tient à l’orthodoxie financière, l’Allemagne est  sans doute le pays qui présente le meilleur bilan. Elle dispose notamment d’une énorme marge budgétaire. Cependant pour l’avenir,  la tendance économique est inquiétante car sa croissance est en train de s’écrouler. Elle pourrait se limiter à une augmentation du PIB de 0,5 % seulement en 2019 et tutoyer la récession en  2020. En cause, évidemment la structure de l’économie allemande qui repose surtout sur son énorme capacité d’exportation notamment de machine-outils et d’automobiles. Le problème,  c’est que le commerce international s’est  notamment notoirement réduit et les exportations allemandes avec notamment en direction de la Chine. Ce tassement économique de l’Allemagne pèse lourdement sur l’ensemble de la zone euro. C’est pourquoi nombreux d’institutions et d’autres pays incitent l’Allemagne à utiliser ses marges budgétaires pour relancer l’économie. Pour l’instant l’Allemagne refuse de déroger à sa discipline budgétaire mais elle a convenu qu’elle pourrait emprunter via de nouvelles institutions notamment pour financer la transition énergétique et moderniser des infrastructures qui en ont bien besoin. Notons que c’est la technique déjà utilisée par la France quand elle cantonne des déficits par exemple à EDF ou encore à la SNCF (ce qui malheureusement ne suffit pas pour respecter les objectifs de réduction de déficit et de dette). L’Allemagne est donc  pressée par les autres pays de la zone euro d’investir davantage pour relancer l’économie européenne, avec un message très clair émis vendredi par Mario Centeno, président de l’Eurogroupe, après une réunion des 19 à Helsinki. « Les pays qui disposent d’une marge budgétaire devraient l’utiliser pour contrer le ralentissement de l’économie », a dit le ministre portugais des Finances.

Il n’a pas nommé directement Berlin, mais il répondait à une question sur l’Allemagne, alors que les appels du pied se multiplient à l’attention de la première économie de la zone euro.

Jeudi, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Mario Draghi, qui avait annoncé au préalable un vaste cocktail de mesures anti-crise pour les 19 Etats de l’euro, avait lui aussi exhorté « les pays avec de la marge budgétaire » à investir.

Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovkis a abondé dans son sens vendredi à Helsinki: « la politique monétaire ne peut pas tout faire. Nous invitons les pays avec une marge budgétaire à l’utiliser pour soutenir l’économie ». Quant à l’Allemand Olaf Scholz,  il reste droit dans ses bottes et a prévu un équilibre budgétaire pour 2020.

 

Méditerranée : la poubelle de l’Europe  

Méditerranée : la poubelle de l’Europe ; en effet   la Méditerranée est la mer la plus polluée d’Europe, malgré une hausse modérée depuis 2009 de la quantité de déchets marins qui s’y trouvent, révèle mercredi 24 juillet l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer), qui tente de caractériser cette pollution, et notamment les déchets flottants, en les photographiant.

L’Ifremer a mené, entre 1994 et 2017, une vaste étude de suivi des déchets marins méditerranéens: « Si la quantité de déchets marins en Méditerranée fluctue chaque année, elle affiche néanmoins une augmentation globale depuis 2009″, annonce dans un communiqué l’institut basé à Brest, relevant la présence de sacs et bouteilles plastiques, canettes métalliques et emballages alimentaires, cordes synthétiques et filets de pêche ou encore vêtements.

« Dans les années 90, leur densité fluctuait autour de 100 déchets par km2″,note Olivia Gérigny, océanographe au centre Ifremer de Toulon et auteure principale de l’étude publiée sur le site du Marine Pollution Bulletin. « Depuis 2012, cette densité se situe plutôt autour de 200 déchets par km2, avec un maximum de près de 300 atteint en 2015. Le plastique représente plus de 60% de ces déchets », affirme la chercheuse, pour qui cette hausse s’explique par une augmentation de la production de plastique sur la période, mais aussi un recensement plus systématique.

Ces macro-déchets ont été recensés sur près de 90% de la surface échantillonnée dans les deux zones d’étude: le golfe du Lion et la côte orientale corse. « La Méditerranée est la mer européenne la plus polluée par les déchets », assure Olivia Gérigny, soulignant que dans une étude comparable menée en mer du Nord, les densités annuelles restaient inférieures à 50 déchets par km2.

Des déchets ont été retrouvés dans les 30 canyons sous-marins étudiés, selon l’Ifremer, qui note deux autres zones principales d’accumulation: au large de Marseille et au nord-est de la Corse.

 

Nucléaire iranien : l’Europe  se réveille

 

Depuis le début des nouvelles tensions entre l’Iran et les États-Unis, l’Union économique s’est manifestée par une grande discrétion. En fait , elle a adopté la stratégie du silence. Or La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne sont aussi les  trois signataires européens de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. Jusqu’à maintenant, l’Europe avait observé la montée en puissance du conflit. Il a bien fallu dire quelque chose sur cette affaire puisque l’Iran elle-même a demandé à l’Europe  de s’impliquer davantage dans le respect de l’accord de 2015. Du coup  France, Royaume-Uni et l’Allemagne se sont fendus d’un communiqué qui ressemble davantage un constat qu’à une stratégie pour stopper l’escalade entre l’Iran et les États-Unis :

« Nous sommes préoccupés par le risque que l’accord ne se défasse, sous la pression des sanctions imposées par les États-Unis et à la suite de la décision de l’Iran de ne plus appliquer plusieurs des dispositions centrales de l’accord », expliquent les trois puissances dans un communiqué commun diffusé par l’Elysée.

« Par ailleurs, poursuit le texte, nos trois pays sont profondément troublés par les attaques auxquelles nous avons assisté dans le golfe Persique et au-delà, ainsi que par la détérioration de la sécurité dans la région. »

Nous pensons que le moment est venu d’agir de façon responsable et de rechercher les moyens d’arrêter l’escalade des tensions et de reprendre le dialogue. La France, le Royaume-Uni et l’Allemagne dans un communiqué commun

Pour Paris, Londres et Berlin, « les risques sont tels qu’il est nécessaire que toutes les parties prenantes marquent une pause, et envisagent les conséquences possibles de leurs actions ». « Alors que nous continuons de soutenir l’accord sur le nucléaire iranien, sa poursuite dépend du plein respect par l’Iran de ses obligations », écrivent dimanche les trois Etats européens, pour lesquels « des signes de bonne volonté sont nécessaires de toute urgence, de la part de toutes les parties ». Cette réaction un peu tardive, un peu contraint ressemble davantage à une prière qu’à une stratégie diplomatique. Notons que l’Iran s’est dit ouverte à des négociations si les nouvelles sanctions étaient levées. Pas sûr cependant que les États-Unis soient très sensibles à cette concession de l’Iran et aux imprécations de l’Europe

 

Nucléaire Iran : l’Europe pour sauver l’accord

 

D’une certaine, l’Europe  est prise au piège de son immobilisme. En effet, l’Iran met en quelque sorte l’Europe en demeure de faire respecter l’accord du texte de vienne sur le nucléaire iranien. On sait que les Européens sont très réticents à s’aligner sur la position des États-Unis pour participer au blocus total de l’économie iranienne. Mais dans le même temps l’Europe  est aussi hésitante pour se mettre en travers de la volonté des États-Unis. Le plus cruel dans cette affaire, c’est que cette décision des États-Unis va surtout affecter le développement économique de l’Iran bien sûr mais aussi de l’Europe. On  souvient que Macon s’était posé en médiateur et avait demandé du temps à Téhéran avant que l’Iran ne s’engage dans un nouveau processus d’enrichissement de son uranium qui ferait voler en éclats l’accord de Vienne. Téhéran, qui se défend de vouloir sortir de l’accord, renvoie donc la balle dans le camp des pays européens signataires du texte de Vienne, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, mais aussi et surtout la France, Emmanuel Macron ayant eu samedi soir plus d’une heure d’entretien téléphonique avec son homologue Hassan Rohani. En annonçant ce dépassement, les responsables iraniens ont affirmé en effet que Téhéran continuerait à réduire ses engagements tous les 60 jours à moins que les signataires du pacte ne le protègent des sanctions américaines, qui menacent l’économie d’asphyxie. L’Iran menace notamment de reprendre son projet initial de construction d’un réacteur nucléaire à Arak mis en sommeil en vertu de l’accord de Vienne. La question est maintenant de savoir si l’Union européenne saura  montrer  son indépendance et sa détermination pour sauver l’accord de 2015 concernant le nucléaire iranien. En clair, si l’union européenne aura le courage de s’opposer au États-Unis. Rien n’est certain car l’Allemagne en particulier craint d’éventuelles sanctions concernant ses exportations vers les États-Unis !

 

 

 

Brexit : entre le temps long et le temps court l’Europe choisit le temps mi-long!

Brexit : entre le temps long et le temps court l’Europe choisit le temps mi-long! 

Il y avait deux théories en Europe, une qui proposait un temps long de l’ordre au moins d’un an pour décaler la date du Brexit et une autre qui proposait  un temps court pour en finir avec ce feuilleton. Comme d’habitude l’union économique a choisi une proposition intermédiaire en proposant un temps Mi- long d’environ six mois étant entendu que le Royaume-Uni pourra s’il le souhaite quitter l’union européenne avant. Cette décision ne clarifie pas pour autant la situation du Royaume-Uni qui devra malgré tout organiser des élections pour les européennes. On se demande bien quel pourra être l’attitude de ces parlementaires européens d’ici le 30 juin. Par ailleurs on imagine l’ambiance politique à propos de ces élections au Royaume-Uni.  Certains pays s’inquiètent de la capacité de nuisance que pourrait avoir un Royaume-Uni qui garderait un pied dans l’UE et l’autre dehors pendant une durée indéterminée. «Tout n’est pas préférable à un +no deal+», a fait valoir la présidence française, jugeant qu’il «n’est pas question d’importer dans l’UE la crise politique britannique» à force de vouloir éviter à tout prix un divorce sans accord.

D’autant que les prochains mois seront délicats, avec l’installation d’une nouvelle Commission européenne début novembre et des discussions difficiles sur le futur budget à long terme de l’UE. «Il peut y avoir des engagements sur la façon dont le Royaume-Uni se comporte», a observé un diplomate européen, suggérant notamment que Londres puisse renoncer à son droit de veto ou à la possibilité d’avoir un membre au sein de la prochaine Commission. Une situation juridique inédite, complexe et potentiellement dangereuse.

 

Des millions de l’Europe destinés  développement rural perdus: pourquoi ?

Un récent article du Figaro indique que des centaines de millions pourraient être perdus en provenance de l’Europe. La France est dotée par l’Europe de 700 millions d’euros pour le développement rural sur une durée de cinq ans. Le plan va bientôt se terminer mais pour l’instant 28 millions seulement ont été consommés. Une situation paradoxale alors que les élus locaux ne cessent de se plaindre du manque de moyens financiers. Les aides financières européennes doivent contribuer à soutenir des initiatives de développement local des territoires ruraux. Il s’agit de contribuer financièrement à la mise en œuvre de projets économiques et sociaux au sens large susceptibles de redynamiser des zones caractérisées par une certaine faiblesse économique et démographique. Le problème c’est que si les élus en général sont surtout sensibilisés au financement des grands projets notamment d’infrastructures telles que les routes, les ronds-points, les salles polyvalentes, les équipements sportifs et autres. Bref tout ce qui peut s’afficher électoralement même si le lien avec le développement économique est approximatif voire complètement absent. Dans la plupart des territoires ruraux, l’idée même de développement économique et la grande absente des orientations. On s’intéresse en fait surtout au domaine administratif en tout cas à des champs d’activité relevant de la responsabilité des administrations ou des entreprises. Pour parler clair, les collectivités locales se sont transformées en administrations au lieu de se consacrer à l’animation et la mise en valeur des forces économiques sociales et culturelles. Pour simplifier à l’extrême, ce qui intéresse surtout les collectivités locales c’est le hard, le béton, le goudron le bâtiment et les normes administratives. Une grande confusion des rôles car les administrations et les entreprises concernées sont beaucoup plus compétentes que les élus locaux pour gérer les normes des différents domaines d’intérêt général. Enfin les élus locaux des milieux ruraux ont souvent des difficultés à intégrer les rigueurs méthodologiques pour l’évaluation des projets. La culture générale est de se répartir de façon officieuse les moyens financiers entre les différentes collectivités sans grande rigueur scientifique. Notons enfin l’ambiguïté d’une décentralisation encore virtuelle puisque l’État conserve encore des responsabilités qui complexifient les processus pour l’attribution de ces financements européens comme l’indique le Figaro : »Depuis 2014, la gestion des fonds européens dans la sélection des projets et la mise en place de leurs phases administratives et juridiques, a été confiée aux régions. Mais c’est l’État qui conserve l’autorité de paiement, bien que les régions aient à l’époque réclamé la régionalisation du paiement des aides européennes. «Tant que l’État n’a pas reçu d’ordre, l’argent ne peut pas être versé», précise le président de Leader France..«C’est la raison pour laquelle, pour la future PAC (Politique agricole commune), il faut absolument un décroisement des aides total, une simplification, une clarification. Parce que si nous continuons comme cela, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés», a indiqué Didier Guillaume ce jeudi.

 

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre de la France

Après le conseil de l’Europe, l’ONU condamne la politique de maintien de l’ordre  de la France

 

Une nouvelle fois la politique de maintien de l’ordre est condamnée au plan international. Après le désaveu du conseil de l’Europe, c’est maintenant celui de l’ONU. La critique porte surtout sur la nature des moyens employés lors des manifestations. Ce qui est en cause essentiellement  c’est l’utilisation de flash ball et de grenades de desencerclements. Des moyens de guerre qui ne sont pas adaptés pour le contrôle de manifestations. Pour preuve, les manifestations de gilets jaunes ont enregistré des milliers de blessés dont certains gravement. On objectera que la violence est aussi du côté des manifestants les plus radicaux comme les Black blocs mais il faut aussi reconnaître que les pouvoirs publics entretiennent une certaine hystérie qui favorise l’affrontement. Notons en particulier que cette politique du maintien de l’ordre est surtout fondée sur la recherche du contact avec les manifestants quand au contraire dans d’autres pays comme en Allemagne ou en Angleterre les forces de l’ordre tentent de se maintenir le plus possible à distance. De ce point de vue Castaner avec ses propos provocateurs a largement contribué à entretenir un climat délétère. Cela pour instrumentaliser les violences et discréditer le mouvement des gilets jaunes. Le gouvernement essaye vainement de se justifier notamment Édouard Philippe : “J’ai beaucoup de respect pour l’Onu mais je voudrais rappeler à tout le monde que nous sommes un Etat de droit, que quand il y a une plainte, elle est instruite”, a déclaré le Premier ministre sur BFM TV. “Qu’il faudra expliquer à Mme le Haut commissaire (de l’Onu aux droits de l’Homme Michelle Bachelet-NDLR) l’ensemble des faits et notamment l’extrême violence qui s’est déchaînée sur les forces de l’ordre, ou sur des biens privés, parfois sur des symboles de la République”. “On n’a pas attendu le Haut commissaire de l’Onu pour faire toute la lumière sur l’ensemble des faits dès lors qu’il y a des plaintes”, a-t-il ajouté. “J’aime beaucoup entendre les conseils du Haut commissaire mais je rappelle qu’en France on est dans un Etat de droit et que la République à la fin elle est la plus forte”. Reste à savoir ce qu’il adviendra des, 162 enquêtes judiciaires ouvertes sur des “suspicions de violences policières”, selon le ministère de l’Intérieur. Lors d’un discours prononcé dans la matinée à Genève, le Haut commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, Michelle Bachelet, a appelé la France à faire toute la lumière sur les cas de violences policières qui se seraient produites ces trois derniers mois. Certes il n’était sans doute pas très heureux de la part de l’ONU de placer la France au moment que des pays comme le Venezuela Haïti ; pour autant cela ne doit pas exonérer la France de revoir une politique de maintien de l’ordre qui précisément favorise le désordre et les violences.

« Gilets jaunes » : le Conseil de l’Europe condamne l’usage du LBD »

 

Le Conseil de l’Europe condamne clairement la France pour l’usage des balles de défense entre parenthèse LB D) lors des manifestations. Il est clair que ces balles de défense comme d’ailleurs les grenades de desencerclement sont des armes de guerre et non des outils de maintien de l’ordre de manifestations. Le conseil de l’Europe en profite aussi pour critiquer la nouvelle loi anticasseurs qui donne autorité au préfet d’interdire à une personne de participer à une mène à une manifestation alors que l’intéressé n’a aucun antécédent en matière de violence ou de condamnation. Dunja Mijatovic, la commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe, « condamne fermement les violences commises à l’encontre des membres des forces de l’ordre » et « déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs ». Mais elle rappelle que leur « tâche première (…) consiste à protéger les citoyens et leurs droits humains ». « Le nombre et la gravité des blessures »infligées aux manifestants « mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l’ordre avec le respect de ces droits », estime-t-elle.

La commissaire invite également les autorités françaises à ne pas apporter de « restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique », à travers la proposition de loi controversée « anti-casseurs », adoptée début février par l’Assemblée nationale. Le texte doit retourner au Sénat le 12 mars pour une deuxième lecture.

Dunja Mijatovic épingle « le pouvoir donné aux préfets (…) d’interdire à une personne constituant ‘une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public’ de participer à une manifestation ». Il s’agirait, selon elle, d’« une grave ingérence dans l’exercice du droit à la liberté de réunion ».

L’Ukraine préfère les 15 milliards de la Russie aux 20 milliards de l’Europe

L’Ukraine préfère les 15 milliards de la Russie aux 20 milliards de l’Europe

Pas surprenant que le président ukrainien  Ianoukovitch préfère laide de la Russie moins regardante sur son utilisation ; En fait le président  de l’Ukraine mettra une grande partie de cette aide dans sa poche et dans celle de son clan comme il faiat déjà avec la richesse nationale ukrainienne. Un seul exemple le fils du président est déjà à la tête d’une des plus grandes fortunes locales, 360 millions d’euros, même chose pour toute la famille du président et son clan.  Une aide d’ »environ 20 milliards d’euros sur sept ans » a donc été proposée par l’Union européenne à l’Ukraine, rapporte un responsable européen au Figaro, ce mercredi 18 décembre. Une somme supérieure aux 15 milliards d’euros d’aide offerts par le président russe Vladimir Poutine, associés à une baisse d’un tiers des prix du gaz. L’offre européenne incluait des crédits standby qui restent à négocier au Fonds monétaire international (FMI), croit savoir le quotidien. Vladimir Poutine avait précisé, en allusion aux conditions avancées par le FMI pour l’octroi d’un prêt : « Ce n’est lié à aucune condition, ni à une hausse, ni à une baisse, ni au gel des avantages sociaux, des retraites, des bourses ou des dépenses ». Un responsable européen dénonce dans Le Figaro « la mauvaise volonté » des autorités ukrainiennes, et du président Viktor Ianoukovitch. Le nouveau ministre allemand des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, avait estimé que l’aide financière proposée par l’Union européenne à l’Ukraine pour la rapprocher de l’Europe avait été insuffisante. « Nous avons présenté une proposition d’aide financière et économique, loin de ce qui est nécessaire pour sauver l’Ukraine de la faillite et l’associer économiquement durablement à l’Europe », a-t-il dit à Berlin. Le commissaire européen chargé de l’Élargissement et de la Politique de voisinage, Stefan Füle, avait promis jeudi 12 décembre que le soutien financier de l’UE serait « à la hauteur des ambitions de l’Ukraine ». Il s’était refusé à fournir des chiffres, alors que le Premier ministre ukrainien avait demandé la veille à l’UE une aide de 20 milliards d’euros.

Panneaux solaires : accord entre l’ Europe et la Chine

Panneaux solaires : accord entre l Europe et la Chine

« Nous avons trouvé une solution amiable dans l’affaire des panneaux solaires UE-Chine qui va conduire à une nouvel équilibre sur le marché à un niveau durable de prix », a indiqué le commissaire européen chargé du Commerce Karel De Gucht dans un communiqué.  Cette percée intervient à un moment où Bruxelles et Pékin restent empêtrés dans une série de conflits sur d’autres produits allant des tubes en acier et des équipements de télécommunications au vin et à certains produits chimiques.  Les deux parties sont de grandes puissances commerciales, en même temps rivales et partenaires. Le total de leurs échanges l’an dernier a approché les 550 milliards de dollars (415 milliards d’euros), la balance penchant largement en faveur de la Chine.  Le gouvernement chinois a salué samedi l’accord sur les panneaux solaires. « La conclusion positive et constructive de nos négociations démontre pleinement, de part et d’autre, une attitude pragmatique et flexible, et une sagesse dans le règlement de ces différends », a déclaré Shen Danyang, porte-parole du ministère chinois du Commerce.  La Chine est également prête à « promouvoir davantage les échanges et la coopération avec la partie européenne dans le domaine de l’industrie photovoltaïque (solaire) », a ajouté M. Shen.  Le ministre allemand de l’Economie, Philipp Rösler, dont le pays s’était le plus opposé à des droits de douane antidumping, a également salué l’accord : « C’est une bonne chose qu’il y ait maintenant une proposition en vue d’un compromis. Nous avons toujours souligné, qu’une solution négociée était meilleure qu’un conflit, qui aurait été préjudiciable aux relations économiques. J’espère que cette dispute pourra maintenant vite se terminer à l’amiable ».  Sans donner plus de détails, M. De Gucht a expliqué que « les deux parties avaient convenu d’un prix minimum pour les panneaux solaires chinois importés ».   »Nous sommes convaincus que cet engagement de prix permettra de stabiliser le marché européen des panneaux solaires et d’éliminer le préjudice que les pratiques de dumping ont causé à l’industrie européenne ».  Selon M. De Gucht, l’accord vise à « établir un équilibre entre deux éléments clés : éliminer le dumping préjudiciable constaté et assurer en même temps un approvisionnement stable en panneaux solaires sur le marché de l’UE ».  Dans la pratique, cela signifie que les exportateurs chinois s’engagent à respecter un prix plancher et à ainsi supprimer « les effets préjudiciables du dumping ».  Les détails de l’accord seront publiés ultérieurement, car il doit encore être officiellement approuvé par les Etats membres de l’UE, ajoute le communiqué.  Des sources diplomatiques ont toutefois déclaré que le prix minimum d’un panneau serait égal à 56 cents par watt qu’il est en mesure de produire.  Cette tarification s’appliquerait aux sept premiers gigawatts (Un gigawatt = 10 milliards de watts) de panneaux solaires importés et tout dépassement de ce quota serait frappé d’une taxe antidumping de 47,6%.  Le groupement d’entreprises européennes du secteur EU ProSun, qui avait saisi la justice en juin, a déclaré que ces chiffres étaient absurdes puisque les panneaux solaires chinois sont actuellement vendus à 59 cents par watt, tandis que la limitation à sept gigawatts donnerait à Pékin une part garantie du marché.  Les responsables de ProSun n’étaient pas disponibles dans l’immédiat samedi pour un commentaire.  Selon les chiffres chinois, la Chine a exporté en 2011 pour 35,8 milliards de dollars d’équipements solaires, dont plus de 60% vers l’UE, et a importé d’Europe pour 7,5 milliards de dollars d’équipements solaires et de matières premières.  En juin, après des mois de récriminations mutuelles, Bruxelles a imposé un droit de douane antidumping d’urgence de 11,8% sur les importations de panneaux solaires chinois, qui devait passer à 47% le 6 août faute d’accord entre les deux parties.  M. De Gucht avait expliqué cette mesure à l’époque par le fait que les panneaux solaires chinois sont vendus en Europe à un prix de près de 90% inférieur à leur coût, ce qui oblige les fabricants de l’UE à jeter l’éponge et à supprimer des milliers d’emplois.  La Chine avait proposé en juillet de plafonner ses exportations annuelles de composants solaires vers l’UE à dix gigawatts, à condition qu’ils soient dispensés de droits de douane ou taxés à un faible taux.

 

Le G8 pousse l’Europe pour l’union bancaire

Le G8 pousse  l’Europe pour  l’union bancaire

Les dirigeants des pays du Groupe des Huit (G8) ont pressé lundi la zone euro d’aller de l’avant dans la mise en place de l’union bancaire tandis que le Japon est appelé à prendre des mesures de consolidation budgétaire dans la foulée de son ambitieuse relance alimentée par une politique monétaire ultra-accommodante. Les pays du G8, parmi lesquels figurent l’Allemagne, la France et l’Italie – tous trois membres de la zone euro – ont estimé qu’un renforcement des règles de fonctionnement de cette dernière, dont l’entrée en vigueur d’une union bancaire, étaient « fortement nécessaire ». Les ministres des Finances de la zone euro doivent discuter jeudi de ce projet d’union bancaire, en vue d’un sommet européen prévu la semaine prochaine. La banque centrale européenne (BCE) est lancée dans une course contre la montre pour mettre en place le mécanisme unique de supervision, premier pilier d’une union bancaire déjà entravée par les difficiles négociations sur la garantie commune des dépôts et le mécanisme unique de résolution des crises. Dans un communiqué, les dirigeants du G8 ont estimé que la crise de la dette de la zone euro avait perdu en intensité, tout en notant que la région restait en récession, signe à leurs yeux que des réformes sont nécessaires. De manière générale, ils sont d’avis lundi que les perspectives économiques mondiales restaient moroses même si les risques baissiers pesant sur la croissance sont un peu moins importants en raison des mesures prises aux Etats-Unis, dans la zone euro et au Japon. « Les risques baissiers dans la zone euro ont reflué au cours de l’année écoulée, mais la région reste en récession. La reprise américaine se poursuit et le déficit budgétaire diminue rapidement dans un contexte de point d’équilibre à trouver entre une viabilité budgétaire à moyen terme et des investissements ciblés en faveur de la croissance », lit-on dans le communiqué.