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SAGA du Brexit: Johnson envoie trois lettres différentes à l’UE !

SAGA du Brexit: Johnson envoie trois lettres différentes à l’UE !

 

La confusion est telle à Londres que personne  ne sait pas si le Royaume-Uni quittera un jour l’UE. A la différence de Trump, Boris Johnson est cultivé ; pour autant ; il est aussi fou. Pour preuve, il a envoyé à l’Union économique trois lettres différentes, une lettre officielle pour demander un report, une lettre personnelle pour contester ce report, enfin une lettre demandant à l’UE de trancher entre les Brexiters et les autres. Comme Trump, Johnson s’assoit sur tous les usages démocratiques et diplomatiques. Il choisit la posture de clown pour se démarquer allant jusqu’à se décoiffer volontairement dans toute ses apparitions publiques. En même temps, il enfonce évidemment son pays dans la crise et le ridicule. Ces trois courriers différents adressés à l’union économique traduisent en fait l’enlisement du Royaume Uni et de Johnson en particulier. Pour preuve l’UE a reçu

1. une lettre non signée sur le modèle intégré à la loi Benn – adoptée début septembre pour éviter un “no deal” – qui obligeait le Premier ministre à demander à l’UE une nouvelle extension de trois mois du calendrier, à fin janvier 2020, dans l’éventualité où le Parlement n’approuvait pas un accord de retrait ou un divorce sans accord le 19 octobre au plus tard;

2. une note de “couverture” de l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’UE, Tim Barrow, expliquant que le gouvernement est tenu par la loi de demander ce report;

3. une lettre dans laquelle Johnson indique aux Européens qu’un report serait une erreur.

Des courriers qui témoignent de la confusion totale qui règne au Royaume -Uni qui doit assumer les risque d’un Brexit mais désormais ceux d’un éclatement du pays compte tenu des velléités d’indépendance de l’Ecosse, de l’Irlande du nord et même des Gallois.

Jacob Rees-Mogg, le ministre chargé des Relations avec le Parlement, a déclaré samedi que le gouvernement envisageait de soumettre de nouveau l’accord de Brexit à un débat et à un vote dès lundi.

Mais le “speaker” (président) de la Chambre des communes, John Bercow, a déclaré qu’il se prononcerait lundi sur l’opportunité d’organiser ce nouveau débat. Plusieurs parlementaires lui avaient auparavant rappelé qu’il avait lui-même exhumé sous le gouvernement de Theresa May, en mars dernier, une disposition remontant à 1604 et interdisant qu’une même question soit soumise deux fois à un vote lors d’une même session parlementaire.

“J’ai été surpris par cette affaire, comme d’autres l’ont été”, a commenté Bercow après l’annonce de Rees-Mogg. “Je réfléchirai à cette question, m’imprégnant de ce que des collègues diront et en consultant d’autres, et j’informerai la Chambre lundi”, a-t-il poursuivi, ajoutant: “Le gouvernement n’est pas l’arbitre de ce qui est régulier.”

La plus haute cour de justice d’Ecosse, la Court of Session, doit se pencher lundi sur une plainte dont l’objectif est de forcer Boris Johnson à se plier à la loi Benn, sous peine d’amende voire de prison, ou de décider que la fameuse lettre au président du Conseil européen soit envoyée en son nom si le Premier ministre refuse de le faire.

Dans des documents transmis dans le cadre de cette procédure, les juristes du gouvernement ont indiqué que Johnson se conformerait aux dispositions de la loi Benn. “Que le Premier ministre ou le gouvernement revienne sur ce qu’ils ont affirmé à la cour quant aux intentions du Premier ministre serait préjudiciable à l’un des principes fondamentaux de la procédure constitutionnelle et de la confiance mutuelle qui est le socle de la relation entre la justice et la couronne”, a déclaré le juge Paul Cullen.

Or, des députés de l’opposition estiment qu’en envoyant plusieurs lettres à Bruxelles, Boris Johnson a d’ores et déjà enfreint cette promesse. “Il pourrait bien se retrouver en état d’outrage au parlement, voire d’outrage à la justice parce qu’il tente à l’évidence de nuire à la première lettre (ndlr, celle par laquelle Londres demande un report du Brexit)”, a commenté sur Sky News John McDonnell, un des principaux dirigeants du Parti travailliste. Boris Johnson a déclaré samedi aux parlementaires que son gouvernement soumettrait la semaine prochaine les actes législatifs nécessaires pour quitter l’UE dans le cadre du nouvel accord le 31 octobre. Une promesse impossible à réaliser d’ici le 31 octobre !

On s’attend à ce que ce processus parlementaire débute mardi. Et le ministre des Affaires étrangères, Dominic Raab, a estimé que le gouvernement pensait disposer du nombre de voix nécessaire pour faire passer ces législations.

Mais cette démarche offrirait aussi la possibilité aux députés, y compris dans l’opposition, d’amender ces textes et d’essayer, pour le Parti travailliste par exemple, d’introduire l’obligation d’organiser un référendum de confirmation de cet accord. Une telle disposition, dont rien ne dit qu’elle réunirait une majorité, serait de nature à introduire dans le débat la possibilité d’annuler purement et simplement la procédure de divorce avec les Européens.

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a annoncé samedi en fin de soirée qu’il allait entamer des consultations avec les dirigeants des Vingt-Sept.

A l’issue d’une réunion des ambassadeurs des 27 Etats membres organisée à la hâte dimanche matin, des diplomates ont indiqué que l’UE allait temporiser. “Nous souhaitons avoir plus de clarté à la fin de la semaine, en espérant que d’ici là nous verrons également comment les choses évoluent à Londres”, a dit l’un d’eux.

Tant les conservateurs de Boris Johnson, qui n’a plus de majorité aux Communes, que l’opposition travailliste disent vouloir de nouvelles élections. Mais le chef de file du Labour, Jeremy Corbyn, refuse de bouger sur ce front tant que le risque d’un Brexit sans accord ne sera pas écarté. “Des élections sont inévitables du fait de l’arithmétique actuelle du parlement, parce que nous devons briser cette impasse. La question du calendrier relève de Jeremy Corbyn (…) mais il est inévitable que tôt ou tard, la situation débouche sur des élections générales”, a dit Keir Starmer.

Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 Fiscalité : nouvelles règles européennes contre les sociétés « boîtes aux lettres »

 

Une curieuse législation envisagée par la commission européenne qui d’un coté veut lutter contre les entreprises boites aux lettres et qui de l’autre coté veut faciliter les transferts dans d’autres  pays de l’union y compris par simple déclaration en ligne. Macron dirait c’est du en même temps ! En même temps quelques garanties pour éviter les pseudos implantations des pays à faible fiscalité et à grande tolérance réglementaire et de l’autre davantage de possibilité de migrer et de favoriser le nomadisme économique dans l’UE.  Les questions se posent de savoir s’il agit de vrais transferts d’activités et quels vrais moyens on dispose pour s’y opposer si c’est pour des raisons sociales ou fiscales. La nouvelle réglementation  doit supprimer les « obstacles administratifs excessifs » et les disparités entre les différentes règles nationales pour les scissions et transferts de sièges, qui « découragent aujourd’hui les entreprises de poursuivre de nouvelles opportunités » au sein du marché unique, selon la Commission. Tous les États membres devraient par ailleurs permettre d’enregistrer une nouvelle entreprise « complètement en ligne », une possibilité n’existant actuellement d’après la Commission que dans 17 pays européens. Des critères sont ainsi établis pour pouvoir bloquer un projet visant « à contourner les règles fiscales, à porter atteinte aux droits des travailleurs ou à mettre en péril les intérêts des créanciers ou des actionnaires minoritaires », a indiqué la Commission.« Nous voulons nous assurer que l’on empêche la création de sociétés boîtes aux lettres, cherchant uniquement à payer moins d’impôts », a notamment fait valoir un responsable au sein de l’exécutif européen. Dernières ambigüités, les entreprises britanniques « intéressées par un déménagement de leur siège au sein de l’UE en raison du Brexit (prévu fin mars 2019, Ndlr) pourraient bénéficier de la nouvelle législation » si elle est adoptée à temps par les États membres et le Parlement européen, a relevé un responsable au sein de la Commission. Mais pour des activités en Grande Bretagne ou dans l’union économique ?




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