L’Etat : un actionnaire obsolète d’après la Cour des Comptes

Après les multiples interventions de l’État dans de nombreux domaines notamment au cours de la récente crise sanitaire, la Cour des Comptes estime que la doctrine de l’État est devenue obsolète car trop confuse et même trop contradictoire.

 

D’une certaine manière l’État a choisi la doctrine de l’arrosoir qui touche nombreux de secteurs d’activité sans qu’on sache très bien s’il s’agit d’une aide à l’exploitation, à l’innovation ou au développement. Ou tout simplement de boucher les trous récurrents. NDLR

 

« La crise sanitaire et le contexte nouveau [de transition énergétique]  frappent d’obsolescence une partie de la doctrine d’intervention de l’État en matière de participations publiques » expliquent-ils.

Les Sages saluent la mobilisation « efficace » de l’État en 2020 pour soutenir les groupes dont il détient une partie du capital, estimant que les « puissants moyens » déployés « ont joué un rôle clé dans quelques opérations d’envergure », comme en faveur d’Air France-KLM, de Renault ou d’EDF. Au total, ces interventions ont représenté des « coûts élevés » pour l’État, souligne la Cour, estimant l’impact budgétaire pour 2020 à environ 15,5 milliards d’euros : 2,4 milliards de dividendes non perçus, 9 milliards de recettes en moins sur d’éventuelles cessions, dont celle d’ADP, et 4 milliards d’intervention en capital (hors augmentation de capital de 4 milliards de la SNCF, considérée par la Cour comme non liée à la crise).

S’y ajoute une perte de patrimoine évaluée à environ 11 milliards d’euros, dont 9,7 milliards pour le seul portefeuille géré par l’APE, liée à la baisse de valeur des participations de l’État, concentrée dans les transports et l’énergie, secteurs très touchés par la crise. « Au-delà des coûts constatés en 2020, la crise sanitaire, qui n’est pas achevée au moment de la rédaction du présent rapport, a des conséquences sur les perspectives des entreprises concernées et entraîne des risques de coûts futurs pour l’actionnaire public », craint toutefois la Cour.

 Plus que pour Bpifrance ou la Caisse des dépôts (CDC), la Cour s’inquiète surtout pour l’APE, qui gère les participations publiques dans les grandes entreprises : « Les effets retardés de la crise pour les participations gérées par l’APE pourraient être significatifs », prévient-elle. Elle évoque notamment, au-delà de la crise de 2020, « des besoins de recapitalisation », pour certains fleurons industriels, qui ont « des problèmes plus structurels de rentabilité et de trésorerie ». Elle cite par exemple Air France-KLM qui a déjà dû transformer l’an dernier une avance consentie par l’État en emprunt à durée indéterminée et lancer une première augmentation de capital, essentiellement souscrite par l’État.

Déjà critique dans un rapport de 2017 sur la politique de l’État actionnaire, la Cour appelle cette fois clairement ce dernier à « actualiser » la stratégie mise en place en 2017, qui définit que les cessions de participations par l’APE doivent financer ses prises de participation. Car la crise a réduit les possibilités de cessions dans l’immédiat et la perception de dividendes, tandis que les besoins d’intervention sont « potentiellement très élevés, qu’il s’agisse d’accompagner des entreprises publiques dans leur transformation ou de s’engager plus avant dans la protection d’entreprises stratégiques, les perspectives de recettes traditionnelles de l’État actionnaire sont incertaines », note-t-elle.

L’état d’urgence met l’Etat de droit en question 

La frontière entre le droit commun et le régime d’exception se brouille de plus en plus, constate la professeure de droit, Stéphanie Hennette-Vauchez, qui s’inquiète, dans un entretien au « Monde », des conséquences d’une « normalisation » de l’état d’urgence sur les droits et les libertés des citoyens.

Dans La Démocratie en état d’urgence. Quand l’exception devient permanente (Seuil, 224 pages, 19,90 euros), la juriste Stéphanie Hennette-Vauchez, professeure de droit public à l’université de Nanterre et directrice du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (Credof), estime que, depuis 2015, les états d’urgence liés au terrorisme, puis à la crise sanitaire, ont, en France, durablement « dilué » les frontières entre la démocratie et l’autoritarisme.

Votre ouvrage est très critique sur les états d’urgence liés au terrorisme et à la crise sanitaire que la France a connus depuis 2015. Est-ce à dire que vous contestez le principe même d’un état d’exception ?

Je ne remets pas en cause la légitimité du recours, en temps de crise, à un régime d’exception : je critique la pratique, dans la France contemporaine, des états d’urgence à répétition. Nous avons vécu sous état d’urgence antiterroriste de 2015 à 2017, puis sous état d’urgence sanitaire, à quelques variations près, depuis 2020 : au total, ces périodes représentent quarante-quatre des soixante-quinze mois qui se sont écoulés depuis les attentats de novembre 2015…

Ce régime d’exception a fini par devenir un nouveau paradigme de gouvernement : il est tellement installé dans le paysage politique que les autorités ne le signalent même plus. Avant le deuxième confinement, le 14 octobre 2020, Emmanuel Macron, qui avait signé le matin même le décret rétablissant l’état d’urgence sanitaire, n’a pas prononcé une seule fois ce mot dans son allocution télévisée.

Vous analysez, dans votre livre, l’histoire des états d’exception depuis l’Antiquité. Sur quels principes étaient-ils fondés ?

Ces modèles historiques étaient caractérisés par un principe commun : la suspension de l’ordre juridique normal. Dans l’Antiquité romaine, l’état d’urgence reposait ainsi sur la désignation d’un dictateur qui disposait temporairement des pleins pouvoirs.

La suspension de l’Habeas Corpus anglais, en 1689, ou les lois françaises sur l’état de siège de 1849 ou 1878, reposaient sur une même logique d’écart à la norme. Ce modèle est théorisé, au lendemain de la première guerre mondiale, par le juriste allemand Carl Schmitt [1888-1985] : pendant l’état d’exception, le souverain doit, selon lui, jouir d’une autorité illimitée.

Ces modèles « autoritaires » du passé sont tombés en désuétude après la seconde guerre mondiale. Pourquoi ?

La réticence envers ces régimes d’exception correspond à la montée en puissance du paradigme de l’Etat de droit. Dans les années 1970-1980 s’impose, dans les démocraties occidentales, l’idée que l’action de l’Etat doit être subordonnée au respect de la séparation des pouvoirs, et des libertés individuelles – y compris dans les situations de crise.

 

L’Etat doit soutenir aussi la recherche spatiale

 L’Etat doit soutenir aussi la recherche spatiale

Un collectif d’une soixantaine de membres de l’Académie des sciences, parmi lesquels l’astrophysicienne Françoise Combes, le climatologue Jean Jouzel et le Prix Nobel de physique Albert Fert, s’alarme, dans une tribune au « Monde », de la priorité donnée par le ministère de l’économie à la dimension industrielle de la recherche spatiale.

Tribune.

 

A l’été 2020, à l’occasion d’un remaniement ministériel, la tutelle du secteur spatial français est passée du ministère de la recherche et de l’innovation au ministère de l’économie et des finances, pour la première fois depuis soixante ans.

Pour le Centre national d’études spatiales (CNES), ce transfert constitue un changement sans précédent. Chargé de la mise en œuvre des programmes spatiaux publics, contributeur essentiel du développement des lanceurs (Ariane) et de l’innovation, le CNES a toujours été un acteur-clé de la recherche scientifique, visant à comprendre et à protéger notre planète, explorer l’Univers, ou étudier les lois de la nature et le vivant grâce à la micropesanteur. Ainsi, le CNES joue un rôle majeur dans les missions scientifiques de l’Agence spatiale européenne (ESA) et d’autres partenaires internationaux, comme la NASA [l’agence spatiale américaine].

Pour cela, il s’appuie sur un vaste réseau de laboratoires universitaires – avec le Centre national de recherche scientifique et le Commissariat à l’énergie atomique – et d’entreprises industrielles. Cet écosystème a construit la légende de l’espace français. C’est ce qu’a récemment reconnu le premier ministre, Jean Castex, à l’occasion du soixantième anniversaire du CNES, en affirmant que la collaboration historique « entre laboratoires de recherche et industries reste l’une des grandes originalités du CNES » et « l’une de ses forces principales ».

Applications commerciales

C’est donc au titre de nouveau ministre de tutelle du CNES que, le 6 décembre, Bruno Le Maire a livré un discours précisant sa vision de la stratégie spatiale française. Cette vision semble opposer recherche scientifique spatiale et nouvelles applications commerciales de l’espace. Pour lui, la priorité du programme spatial français doit être à présent l’« aventure industrielle ». Il doit rejoindre le « monde de la compétitivité et du financement ».

Bien sûr, on ne peut que souhaiter que notre économie tire profit du savoir-faire français dans le spatial. La France doit prendre sa place dans le « New Space » [terme qui désigne l’irruption d’acteurs privés spécialisés dans le domaine spatial], en s’appuyant non seulement sur ses opérateurs historiques mais aussi en soutenant les « jeunes pousses » qui pourront, à terme, conquérir les marchés émergents du secteur. A l’avenir, la science et l’exploration pourront d’ailleurs bénéficier de ces nouveaux acteurs.

Cependant, ce projet ne pourra réussir dans la durée si l’Etat se détourne de la recherche spatiale sous prétexte de favoriser l’innovation industrielle. En effet, au-delà des connaissances et des services qu’elle apporte, la recherche a toujours été le principal moteur de l’innovation dans l’espace. Elle est à l’origine de la plupart des applications dont nous bénéficions aujourd’hui : prévisions météorologique et océanographique, systèmes de positionnement, surveillance de la Terre, suivi des ressources, gestion de risques et de la pollution, évolution du climat, etc.

Chômage : un cout de plus de 30 milliards pour l’État

Chômage : un cout  de plus de 30 milliards pour l’État

 

Un collectif d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, d’élus locaux et d’acteurs de terrain plaide, dans une tribune au « Monde », pour la création d’un million d’emplois d’utilité sociale et territoriale, ce qui ferait reculer le chômage de longue durée.

 

Tribune.

Non, le chômage de longue durée n’est pas une fatalité, il ne repose pas sur un manque de volonté des personnes éloignées de l’emploi, comme nous l’entendons malheureusement si souvent ! Nos 2,5 millions de concitoyens qui sont au chômage de longue durée ne sont pas responsables de cette situation.

Non, nous n’avons pas tout essayé ! Le chômage de longue durée repose sur l’inadéquation entre les offres d’emploi et les compétences des personnes, sur un manque d’« employeurabilité » des entreprises, sur la dévalorisation des métiers et sur un sous-investissement de l’Etat dans la création nette d’emplois.

Pour nous, acteurs de l’économie sociale et solidaire, élus locaux engagés, acteurs de terrain implantés dans les territoires, la lutte contre le chômage de longue durée passera par la création d’emplois d’utilité sociale et territoriale portés et conçus au plus près des territoires pour garantir un emploi pour tous, valorisant et redonnant une citoyenneté sociale et économique aux personnes tout en accompagnant leur montée en compétences vers des filières d’avenir.

Le « droit à l’emploi » dans les obligations de l’Etat

Contrairement aux idées reçues et agitées par les politiques, selon Pôle emploi, neuf offres d’emploi sur dix sont pourvues et il y a aujourd’hui un poste vacant pour treize chômeurs. En élargissant aux demandeurs d’emploi au sens plus large, on arrive à un poste pour vingt-deux demandeurs d’emploi. Ces chiffres remettent très largement en cause la tentation de faire peser la responsabilité du chômage de masse sur les chômeurs eux-mêmes, comme l’a fait dans son allocution du 9 novembre Emmanuel Macron, annonçant un renforcement du contrôle des personnes chercheuses d’emploi.

En outre, les politiques publiques de l’emploi justifient une part importante du chômage par le manque de diplôme des chercheurs d’emploi. Or, les entreprises et leur mode de recrutement ont également leur part de responsabilité. L’ensemble des entreprises recrute en usant de prérequis fondés sur la croyance que seul un diplôme permet de valider les compétences d’un salarié.

Enfin, malgré les réticences des pouvoirs publics à le reconnaître, deux obligations pèsent sur l’Etat : celle de garantir à chaque individu le « droit à l’emploi », droit constitutionnel inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, et celle de réduire les dépenses budgétaires engendrées par les coûts du chômage. Car, rappelons-le, la privation d’emploi a un coût : plus de 30 milliards d’euros par an !

Cloud souverain : Ne pas se lier les mains avec les grands de la tech américaine

Cloud souverain : Ne pas se lier les mains avec les grands de la tech américaine

Les petits poucets français du logiciel d’entreprise Atolia, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi, se regroupent dans un collectif pour affirmer qu’il est possible, notamment pour les administrations, de créer un « cloud de confiance » tout en se passant d’acteurs américains, et notamment de la suite bureautique toute-puissante de Microsoft. L’objectif : casser la perception – largement entretenue par le lobbying des Gafam, mais aussi, indirectement, par le gouvernement – que l’écosystème français du cloud n’est pas à la hauteur des enjeux de numérisation de l’économie. ( dans la Tribune)

Décidément, la pilule du « cloud du confiance » -la stratégie nationale qui ouvre grand la porte aux Gafam américains pour équiper les entreprises stratégiques et administrations françaises en solutions cloud- ne passe pas. Huit acteurs tricolores du logiciel -Atolia, Jalios, Jamespot, Netframe, Talkspirit, Twake, Whaller et Wimi- ont annoncé le 18 octobre la création d’un collectif qui les regroupe en une sorte d’équipe de France des solutions cloud souveraines. Concurrentes mais solidaires face à Microsoft, leader du marché des solutions bureautiques, ces huit pépites du SaaS (software as a service, Ndlr) proposent des alternatives françaises dans les domaines de la messagerie, du traitement de texte, du tchat, de la visioconférence ou encore du stockage de documents. « Nous sommes en mesure de proposer dès aujourd’hui une alternative crédible à la suite logicielle Microsoft 365, anciennement Office 365 », revendiquent-elles dans un communiqué commun. De quoi contredire Emmanuel Macron, qui estimait lors de la présentation du plan France 2030, la semaine dernière, qu’il « est faux de se dire que nous aurons un cloud totalement souverain dans cinq ans, parce qu’on a pris beaucoup de retard« .

Inflation-Hausse du prix du Carburant : Une aubaine pour l’État

D’un côté l’État semble s’inquiéter de la hausse des prix de l’énergie et prévoit même la distribution de chèques pour certains. De l’autre, ce même Etat profite de la hausse des cours pour empocher davantage de fiscalité. Il est clair que l’évolution du cours du pétrole influence le prix du carburant. Une hausse toutefois à relativiser dans la mesure où en France par exemple les taxes représentent 60 %. En clair, la hausse des prix du carburant constitue une opportunité budgétaire. En 2021 on attend ainsi une recette sociale de plus de 17 milliards. Sur un prix au litre qui atteint aujourd’hui 1,54 euro, la part de TVA compte pour environ 25 centimes, et celle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour près de 61 centimes, selon les données de l’Union française des industries pétrolières.

La France est le pays qui taxe le plus l’automobile en Europe ( Taxe carburant et autres) .Les 83,9 milliards d’euros de taxes sur l’automobile en France représentaient en 2019 pas moins de 36% des recettes fiscales nettes. Elles ont atteint 233,3 milliards selon le rapport de la Cour des comptes

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Hausse du prix du Carburant : Une aubaine pour l’État

D’un côté l’État semble s’inquiéter de la hausse des prix de l’énergie et prévoit même la distribution de chèques pour certains. De l’autre, ce même Etat Profite de la hausse des cours pour empocher davantage de fiscalité. Il est clair que l’évolution du cours du pétrole influence le prix du carburant. Une hausse toutefois à relativiser dans la mesure où en France par exemple les taxes représentent 60 %. En clair, la hausse des prix du carburant constitue une opportunité budgétaire. En 2021 on attend ainsi une recette sociale de plus de 17 milliards. Sur un prix au litre qui atteint aujourd’hui 1,54 euro, la part de TVA compte pour environ 25 centimes, et celle de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour près de 61 centimes, selon les données de l’Union française des industries pétrolières.

La France est le pays qui taxe le plus l’automobile en Europe ( Taxe carburant et autres) .Les 83,9 milliards d’euros de taxes sur l’automobile en France représentaient en 2019 pas moins de 36% des recettes fiscales nettes. Elles ont atteint 233,3 milliards selon le rapport de la Cour des comptes

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Risque de crise cyber majeure : Quel rôle de l’État

Risque de crise cyber majeure : Quel rôle de l’État ?

Par Jean-Jacques Quisquater, université de Louvain, Ecole Polytechnique de Louvain et MIT, et Charles Cuvelliez, université de Bruxelles, Ecole Polytechnique de Bruxelles. ( L’Opinion, extrait)

 

Tribune

 

Tout au long de la crise du Covid-19, c’est l’Etat qui a joué un rôle d’assurance et d’assureur sans le savoir au départ en prenant en charge les coûts générés par l’arrêt forcé de l’économie. Les puristes diront qu’une assurance couvre un dommage matérialisé sauf que l’Etat l’a couvert au fur et à mesure qu’il se matérialisait.

Dans son analyse annuelle 2021 des risques futurs, AXA n’est pas loin d’évoquer un scénario similaire où les assureurs seront tout aussi démunis face à l’ampleur d’une autre crise, une crise cyber qui paralysera toute l’économie via, par exemple, le système financier qui serait bloqué. On n’a aujourd’hui que peu de compréhension des conséquences si un maillon systémique du système financier était bloqué.

Qui doit couvrir les dommages?

Une crise cyber partira peut-être d’une institution donnée couverte par une assurance cyber, pourquoi pas, mais ses effets se propageront peut-être à toute une industrie, à toute une économie sans faire dans le détail. Qui doit couvrir les dommages dans ce cas. Tout comme le Covid-19, ce sera à l’Etat de jouer ce rôle.

On dirait que l’opinion s’y prépare puisque le risque cyber est listé comme risque n°1 aux Etats-Unis et n°2 en Europe. AXA a interrogé pour ce faire 2.500 experts en risque dans 60 pays. Il leur était demandé de choisir leur top des risques parmi un choix de 25.

Il n’est évidemment pas étonnant que les risques climatiques, les risques cyber et les risques santé occupent le top 3. Mais même si le Covid-19 a représenté la matérialisation, une année et demie durant, de l’un d’entre eux, c’est tout même le climat qui est donné comme le risque le plus urgent. Quant au risque de santé, c’est moins la pandémie que les maladies chroniques et l’exposition aux substances toxiques qui est vue comme le plus problématique pour le public qui a aussi été interrogé (20.000 personnes dans 15 pays).

Risques technologiques

Dans notre société toujours plus numérique et technologique, il n’est pas étonnant non plus que les risques technologiques soient mis en avant à coté des risques cyber. Les risques éthiques liés à l’usage des technologies qui autorisent toujours plus d’intrusion dans la vie (privée) ou qui provoquent des biais algorithmiques occupent le devant des préoccupations. Il y aussi les risques économiques et non plus éthiques liés à la technologie qui ont grimpé de 8 places dans le classement, en comparaison de 2020. Il s’agit de la prévalence toujours plus grande des cryptomonnaies dans l’attente d’un grand crash sans parler des conséquences sur la consommation d’énergie et l’empreinte carbone. Par contre, les technologies futuristes disruptives comme l’ordinateur quantique ou les systèmes autonomes ou même les manipulations génétiques n’ont pas l’air de préoccuper les experts.

Les risques liés à la stabilité financière sont montés de la position n°9 en 2020 à la position n°8 cette année. En 2018 et 2019, ce risque n’était même pas dans le top 10. Ce sont les politiques monétaires et fiscales non orthodoxes menées pendant le Covid-19 qui ont fait exploser les dépenses publiques qui expliquent cette peur. C’est le côté Terra Incognita dans lequel nous sommes plongés. Pour l’instant, tout va bien. Sur la forme que prendra la matérialisation d’un risque impactant la stabilité financière, on évoque autant l’existence d’une bulle financière que l’effondrement du système financier mondial.

C’est intéressant de voir comment la perception du risque diffère entre spécialistes et le grand public. Pour ce dernier, arrive en premier les pandémies et les maladies infectieuses.  Le changement climatique vient en deuxième position. Arrive ensuite le terrorisme (du fait de sa charge émotionnelle) et, en quatrième position, les cyberrisques. Le terrorisme n’arrive qu’en septième position pour les experts. Chaque continent a aussi son top risque préféré : l’Amérique voit le cyberrisque d’abord. Il faut dire que la vague d’attaque cyber que les Etats-Unis ont vu déferler n’y est pas pour rien (on n’a encore rien vu en Europe, ceci dit). En Europe, c’est le risque climatique qui inquiète le plus. Les pandémies et les maladies infectieuses dominent en Asie et en Afrique.

Perception de la vulnérabilité aux risques

Autre angle intéressant de cette édition 2021, la perception de la vulnérabilité aux risques. En 2021, les experts se sentent plus vulnérables aux risques de santé, environnementaux et technologiques. Ceci correspond parfaitement à l’actualité. Pour l’environnement, on a vu comme le confinement a tout à coup diminué tant d’atteintes à l’environnement, comme la pollution. Avec le tout au télétravail et au numérique pour compenser le confinement, on a aussi compris combien les risques technologiques se cachaient derrière ces usages. Enfin, la réalité du risque santé était bien là avec la pandémie.

Par contre, tant le public (75% des personnes interrogées) que les experts risques (87 %) continuent à faire confiance aux scientifiques et académiques pour gérer ou limiter les crises. Rassurant en ces temps d’infox mais pourvu que les scientifiques ne se trompent pas et ne s’érigent pas en autorité morale qu’ils n’ont pas à être avec des prises de position tapageuses. La jeune génération pense aussi qu’on viendra toujours à bout des crises, qu’aucune ne nous arrêtera. Ce sont aussi les jeunes qui sont le plus sensibles aux risques climatiques.

AXA pointe aussi un risque géopolitique qui émerge des risques climatiques avec la course au leadership pour la transition verte entre la Chine et l’Occident. On sait bien que les métaux stratégiques pour la transition énergétique se trouvent en Chine. On se rappellera que le leadership britannique au XIXe siècle venait de leur contrôle du charbon et que celui des USA vient de leur contrôle sur le pétrole quand même plus pratique.

Arrêt d’infrastructures critiques et ransomwares

Si on demande de détailler ce qu’il faut entendre par risque cyber, 47 % des réponses se dirigent vers un arrêt d’infrastructures critiques et 21% pour les ransomwares. Et c’est là qu’AXA explique que la prévalence des attaques cyber va les transformer en équivalent Covid-19. Le contexte cyber risque d’escalader, explique AXA. L’opinion publique des pays occidentaux appelle ses dirigeants à réagir de plus en plus fermement aux attaques, ce qui peut amener une politique de confrontation qui dépasse l’espace cyber.  A cela s’ajoute un poids réglementaire qui s’accroit : interdiction de payer les rançons, limitation des cryptomonnaies, … ce sont autant de marge de manœuvre réduite pour les entreprises pour faire face à une attaque cyber. Quant à la pandémie, elle a mis en évidence l’interdépendance entre risques santé et risque environnementaux. Les incendies créent des problèmes respiratoires, les virus s’échappent des zones tropicales, ….

Bien sûr, on peut se poser la question de la pertinence d’une telle analyse : le bais du déjà-vu opère. On croit qu’un risque qui s’est matérialisé dans le passé aura plus de chances de se reproduire mais il ne s’agit ici que d’identifier les risques majeurs émergents et pour tous ceux-là, les signes prémonitoires de leur matérialisation sont déjà présents et beaucoup ont leur cause de la main de l’homme.

Crise Sanitaire: Bruxelles veut la fin des aides de l’État aux entreprises au 1er juillet 2022

Crise Sanitaire: Bruxelles veut la fin des aides de l’État aux entreprises au 1er juillet 2022

 

 

Encore une orientation européenne qui risque de faire émerger les oppositions entre différents pays de l’UE. Cette décision de mettre fin aux aides aux entreprises des entreprises dès la fin de juin 2022 va susciter nombre de polémiques. Elle va d’abord apparaître comme une orientation très technocratique car s’appliquant à tous les secteurs économiques sans distinction des conséquences concrètes. Or certains secteurs économiques ont été bien plus touchés que d’autres. En outre des aides devront être lissés dans le temps pour ne pas d’un coup peser de manière brutale sur la situation financière des entreprises.

La crise a en outre révélé la nécessité de soutenir durablement des secteurs en voie de disparition du fait d’une mondialisation incontrôlée. Certains produits et services devront être rapatriés pour assurer un minimum de souveraineté européenne ( l’exemple le plus caricatural étend celui des composants électroniques).

La Commission européenne a don annoncé qu’elle souhaitait mettre fin en juin 2022 à l’assouplissement exceptionnel des aides d’État introduit pendant la crise du Covid-19 pour aider les entreprises en difficulté. Prenant acte de la forte reprise économique depuis le printemps, Bruxelles «a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire des aides d’État, tout en définissant la voie à suivre en vue de [sa] suppression progressive», précise un communiqué.

Ce régime d’exception, introduit depuis mars 2020, devait expirer fin 2021. Il a permis aux États membres de verser un total de 3 milliards d’euros d’aides pour sauver des entreprises touchées par la crise économique liée à la pandémie de Covid-19.

Stopper la recentralisation de l’Etat !

 

 

Par Francois De Mazieres ,maire de Versailles, estime dans les Échos qu’il est temps de stopper la recentralisation de l’État.

Tribune

Le prochain quinquennat verra-t-il une nouvelle étape de la décentralisation ? La crise des « gilets jaunes » et la gestion de la pandémie auront mis en avant l’efficacité des pouvoirs locaux. La quasi-totalité des responsables politiques nationaux, à commencer par le chef de l’Etat lui-même et le Premier ministre, s’accorde ainsi à reconnaître le rôle majeur des maires et souligne leurs capacités à répondre de façon pragmatique aux situations les plus complexes.

Pour autant, la recentralisation au détriment notamment des villes et intercommunalités n’en est pas moins une réalité très concrète, dénoncée par tous les élus locaux, quel que soit leur bord politique. Une dérive qui est passée par un double processus. Une recentralisation par l’argent et une recentralisation par une bureaucratie de plus en plus étouffante.

Les vertus de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales. Cet impôt avait le grand intérêt d’être doublement vertueux. Il était d’abord un indicateur de la performance de la gestion des équipes municipales. Une fois la taxe d’habitation totalement disparue, sur quels critères seront désormais jugés les élus ? La taxe foncière, seul impôt qui reste à la main des maires, ne s’applique qu’aux propriétaires fonciers et exclut donc les locataires. En réalité, si rien n’est fait, la gestion des maires sera paradoxalement jugée en fonction de redistributions d’argent entièrement maîtrisées par l’Etat.

Or, et ceci n’est un secret pour personne, l’Etat n’a eu de cesse de baisser progressivement la dotation globale de décentralisation attribuée à chaque commune. Cette dotation était pourtant destinée à compenser, à l’euro près, la totalité des transferts de compétences effectués par l’Etat vers les communes. La pratique en a été tout autre. A titre d’illustration, pour ma ville, cette dotation sur les dix dernières années a été réduite de moitié, passant de 20 millions à 10 millions par an. L’Etat a donc fait des économies sur le dos des collectivités territoriales et ne s’applique pas à lui-même les mêmes contraintes.

Une autre dérive constatée ces dernières années est l’explosion des mécanismes de redistribution d’argent entre communes, mis en oeuvre de façon discrétionnaire et très opaque par le ministère de l’Intérieur. Des redistributions devenues très lourdes pour les villes taxées, peu contrôlées et dont l’impact n’est quasiment pas évalué ni sur les villes contributrices ni dans les villes bénéficiaires. Le risque est pourtant évident : en asséchant les capacités d’investissements des territoires les plus dynamiques, c’est la capacité globale de notre pays à faire face à la crise qui se trouvera à terme affectée.

Une autre vertu de la taxe d’habitation était d’inciter les maires au dynamisme, notamment par la construction de logements et d’équipements. Le gouvernement déplore l’effondrement du rythme de la construction en France et fait le procès des maires non constructeurs. Mais, n’y-a-t-il pas dès lors une forme d’incohérence des politiques publiques ? Quelle peut être en effet aujourd’hui la motivation des maires, alors que ceux-ci sont en butte à une fronde de leurs concitoyens chaque fois qu’un nouveau projet de construction est envisagé ?

La suppression de la taxe d’habitation a été un coup très dur, et sans doute irréversible, porté à l’autonomie financière des collectivités territoriales.

La légitime préoccupation environnementale a en effet profondément changé la donne dans nos villes. Les habitants veulent désormais plus d’espaces verts, mais pas de nouvelles constructions. La taxe d’habitation avait ceci de vertueux qu’elle était une incitation très concrète à faire un arbitrage entre une nouvelle source de financement et une opposition naturelle des habitants à construire.

Bureaucratie galopante

A côté de cette recentralisation par l’argent, les élus locaux sont confrontés à une véritable asphyxie de leurs propres administrations par une bureaucratie galopante. Prenons deux exemples : la prolifération des appels à projets et l’inflation des normes. Les villes et intercommunalités sont confrontées à la nécessité de répondre à une multitude d’appels à projets, très exigeants en termes de constitution de dossiers et donc de personnel, mais en parallèle à une lente et inexorable baisse des subventions anciennement attribuées sur des critères récurrents. La charge de la gestion des services publics de base s’en trouve ainsi peser davantage sur les communes et leurs intercommunalités.

L’inflation des textes législatifs et réglementaires, régulièrement dénoncée, a atteint, elle, de nouveaux records ce dernier quinquennat. Même si l’on peut comprendre, voire apprécier, la volonté de réformes, l’instabilité des règles aboutit, sur le terrain, à l’inverse de l’effet recherché, ceci d’autant plus que, dans son fonctionnement quotidien, l’Etat apparaît de plus en plus fonctionner « en silos » verticaux, chaque ministère étant investi de sa propre volonté de réformes. La cohérence de l’action de l’Etat en pâtit.

Pour restaurer une vraie confiance avec les élus locaux, le ou la prochain(e) président(e) devra donc trouver les moyens de redonner aux communes et à leurs intercommunalités une fiscalité propre, encadrer des mécanismes de redistribution budgétaires devenus déresponsabilisant et remédier à l’inflation des appels à projets. Il devra calmer cette réformite aiguë de l’Etat central, pour faire davantage confiance aux administrations locales dans leurs capacités à dégager leurs priorités.

François de Mazières est maire de Versailles.

 

Confrontation probable entre l’État islamique et les talibans en Afghanistan

Confrontation probable entre l’État islamique et les talibans en Afghanistan

 

 

Spécialiste du terrorisme, Marc Hecker, directeur de recherche à l’Institut français des relations internationales (Ifri), décrypte pour le JDD les ambitions de l’État islamique au Khorasan, la branche afghane de l’organisation djihadiste, responsable de l’attaque suicide de jeudi à Kaboul qui a fait au moins 85 morts.

 

 Quel message l’État islamique a-t-il voulu faire passer en perpétrant cet attentat-suicide?
Daech a voulu montrer qu’il était un acteur sur lequel il fallait compter dans cet Afghanistan contrôlé par les talibans. Si le groupe a commis moins d’attaques ces derniers mois, il est encore capable de frapper ses cibles de prédilection : les étrangers, les talibans et les civils afghans ayant travaillé avec l’ancien gouvernement ou les Occidentaux. Tous sont vus comme des infidèles ou des apostats.

 

 

De combien d’hommes dispose le groupe?
Un récent rapport de l’ONU évoque entre 1.500 et 2.200 combattants avec deux provinces mises en avant, Nangarhar et Kounar, à l’est du pays. Ce sont des chiffres à considérer avec précaution. On sait en tout cas que Daech n’a pas réussi à contrôler de vastes territoires. Ce n’est pas faute d’avoir essayé : la volonté de Daech central, quand la province du Khorasan a été créée en 2015, était de dupliquer le modèle syro-irakien. Mais cela a échoué.

Pourquoi?
Parce que le groupe s’est heurté à une double opposition : celle du gouvernement afghan soutenu par les Américains qui ne voulaient pas voir émerger, après Al-Qaida, un deuxième groupe prônant le djihad global. Il fallait donc tuer la menace dans l’œuf. Et celle des talibans qui ont vu en Daech un concurrent potentiel.

 

Mais certains combattants de Daech ne sont-ils pas d’anciens talibans?
Au départ, il y a eu des défections des talibans au profit de Daech, d’autant que l’État islamique disposait de moyens financiers importants lui permettant de payer ses combattants. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les talibans ont réagi vigoureusement. Certaines sources laissent entendre que l’émir actuel de l’État islamique au Khorasan, Shahab al-Muhajir, serait un ancien cadre intermédiaire du réseau Haqqani, lié aux talibans.

 

D’où venait cet argent?
Selon le chercheur Antonio Giustozzi, des combattants sont partis de la zone afghano-pakistanaise vers le Levant en 2012-2013 pour faire le djihad contre le régime d’Assad. Certains de ces combattants ont rejoint Daech et ont fini par rentrer en Afghanistan. Al-Baghdadi a soutenu cette dynamique – y compris financièrement. Le groupe aurait aussi bénéficié de dons privés venant du Golfe arabo-persique. D’après Giustozzi, Daech disposait ainsi de dizaines de millions de dollars à son apogée. Mais, depuis l’effondrement du califat syro-irakien, la province du Khorasan est en perte de vitesse.

Quel objectif poursuit l’organisation?
Depuis que sa stratégie de contrôle territorial a échoué, Daech s’en tient à une stratégie de terreur, en pratiquant des attaques et des attentats réguliers. Mais son activité décline : selon l’ONU, entre les printemps 2019 et 2020, 572 attaques ont été menées. Ce chiffre est passé à 115 l’année suivante. Soit une baisse d’environ 80%.

 

Daech ne va-t-il pas profiter de la prise de pouvoir des talibans, en se présentant comme le seul défenseur d’un islam pur?
L’État islamique, partisan du djihad global, essaie de déborder les talibans dans la radicalité. Il les accuse de collaborer avec les Américains. Lorsque les talibans tentent d’améliorer leur image internationale en communiquant sur la place des femmes ou des minorités ethniques, les membres de Daech considèrent que c’est un dévoiement de l’islam. L’État islamique va devenir un défi pour les talibans. Pas seulement sur le plan idéologique mais aussi pratique. S’il multiplie les actes de terreur, ce sera la démonstration que les talibans ne parviennent pas à stabiliser le pays.

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Qualité de l’air : l’État condamné à une amende ridicule de 10 millions

 

 

 

Une amende triplement ridicule du conseil d’État qui s’érige de plus en plus en autorité politique pour suppléer les défaillances de la gouvernance. Certes l’avis du conseil d’État est intéressant voire nécessaire mais sa traduction en termes d’amende n’a aucun sens. D’abord une condamnation à 10 millions ne représente rien dans un pays où par exemple la dette représente environ 2500 milliards, le budget public plus sécurité social près de 1000 milliards par an.

En fait, le conseil d’État impose une amende dont l’essentiel ira à l’ADEME dont le budget sera sans doute diminué de 10 milliards par le ministre des finances. Bref de toute façon une opération blanche quand une amende s’adresse à l’Etat et que le produit lui est en même temps principalement destiné. Le plus ridicule sans doute c’est la mise en demeure de se conformer aux valeurs limite en matière de qualité de l’air dans les six mois sous peine d’une nouvelle amende. On sait évidemment que ce genre de mesures  ne peut donner de résultats dans des délais aussi courts à moins par exemple d’interdire par exemple brutalement la mobilité dans les villes

Affaire Dupont Moretti : L’État n’a pas à soutenir le ministre (syndicat de la magistrature)

Affaire Dupont Moretti : L’État n’a pas à soutenir le ministre (syndicat de la magistrature)

 

Récusant tout prétendu agenda politique des juges dans l’affaire Dupont-Moretti, Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature, souligne et dénonce, dans une tribune au « Monde », l’engagement des plus hautes autorités de l’Etat en faveur du ministre (Extrait)

 

Tribune.

 

La semaine qui vient de s’écouler du 12 au 17 juillet a donné à voir plusieurs épisodes d’un feuilleton dont le mauvais scénario tient en une phrase : « Si la justice mène une enquête sur un responsable politique, un ministre, un élu, c’est évidemment parce qu’elle a son propre agenda politique. » Des épisodes sur lesquels nous avons choisi de ne pas communiquer au jour le jour, pour tenter – mais est-ce encore possible ? – de laisser la justice suivre son cours sans alimenter la polémique.

Ce spectacle affligeant mérite cependant qu’on y revienne, car il ne s’agit pas là d’arguments de défense éculés de quelque responsable politique devenu justiciable, mais de tout un appareil d’Etat qui se met en branle pour discréditer la justice, avec le soutien cohérent de ceux qui se sont attelés depuis des années à cette tâche.

 

Le branle-bas de combat a débuté avec la tentative de coup d’éclat des députés Naïma Moutchou (LRM) suivie par Antoine Savignat (LR), annonçant leur démission de la Cour de justice de la République (CJR). Cette décision les engage bien peu : les plaintes contre Eric Dupond-Moretti sont actuellement instruites par la commission d’instruction de la CJR et les démissionnaires n’avaient aucune prérogative à ce stade de la procédure. Il s’agit donc là d’une pure opération de communication.

Les deux députés ont mis en scène cette démission aux conséquences pour le moins factices pour dénoncer le fait que la justice, en instruisant cette plainte, utiliserait ses prérogatives pour « faire sa loi » c’est-à-dire choisir son ministre. Dans cette dénonciation, on ne sait pas bien qui est visé : les plaignants, à savoir une association de lutte contre la corruption et des syndicats de magistrats ? Les magistrats de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes composant la commission des requêtes, qui ont considéré que les plaintes devaient être jugées recevables et être instruites ? Les magistrats de la commission d’instruction, qui dirigent l’enquête ?

C’est à dessein que ce flou est entretenu : seule la commission d’instruction conduit actuellement l’enquête, et il n’existe aucun motif pour mettre en cause son impartialité. Qui peut sérieusement croire que la décision de mettre en examen un ministre en exercice pourrait résulter d’une instrumentalisation de la justice par « une poignée de magistrats » ? Rappelons au passage qu’aucun syndicat de magistrats ni aucun magistrat n’a jamais demandé la démission du ministre. A aucun moment.

Régionales : faillite totale de l’État pour l’envoi des plis électoraux

Régionales : faillite totale de l’État pour l’envoi des plis électoraux

 

Dans de nombreuses régions les électeurs potentiels ont dû se passer de l’information officielle concernant les élections régionales et départementales. En cause, le fait que la distribution habituellement assurée par la Poste a cette foie été sous-traitée à un exploitant incapable de remplir sa mission.

 

Une carence d’État qui a pu peser sur une élection locale vis-à-vis de laquelle nombre d’électeurs ne comprenne pas grand-chose quant aux compétences respectives des départements et des régions. Pas plus qu’ils ne connaissent d’ailleurs leur représentant  dans la circonscription où ils votent.

 

On se demande pour quelle raison avoir retiré cette mission à la Poste qui sans doute est l’administration la plus compétente compte tenue du maillage de son réseau de distribution. Sans doute pour quelques sous à la demande d’un énarque qui a voulu faire du zèle lors du dépouillement d’un appel d’offres ?

 

Pour cette simple raison, le vote mériterait d’être annulé car les électeurs ne sont pas à égalité devant l’information surtout lorsqu’il s’agit d’une échéance ou pas un électeur sur 10 n’est en capacité d’indiquer de façon même approximative les responsabilités respectives du département et de la région.

 

De ce point de vue les élections locales sont proches de la caricature aussi bien dans leur déroulement quantique qu’en ce qui concerne la participation par rapport aux inscrits et encore pire par rapport à la totalité du corps électoral potentiel incluant les non-inscrits. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a été auditionné cette semaine par la commission des Lois du Sénat au sujet des dysfonctionnements constatés au 1er tour et il le sera de nouveau mardi par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

Réforme de l’État : rétablir un lien entre acteurs publics et société

Réforme de l’État : rétablir un lien entre acteurs publics et société

 

Supprimer l’ENA et la remplacer par une institution plus adaptée ne peut prendre son sens que dans une transformation globale des relations entre les acteurs publics et la société, estime, dans une tribune au « Monde », Lucile Schmid, énarque et vice-présidente du think tank La Fabrique écologique.

 

Tribune. 

 

Le 8 avril, le président de la République annonçait la suppression de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et son remplacement par l’Institut du service public, structure dont le nom sonne plus modestement. Depuis des années, la réforme de l’ENA ou sa suppression ont été invoquées pour conjurer l’entre-soi, la défiance à l’égard des élites publiques, et l’éloignement des citoyens vis-à-vis des institutions.

Fallait-il supprimer le symbole pour faire changer les choses ? Assez paradoxalement, cette disparition n’a guère suscité de débat passionné, que ce soit en pour ou en contre. Car l’essentiel est aujourd’hui ailleurs. Après dix-hui mois de pandémie, l’enjeu est d’abord de donner une perspective forte à l’action publique. Les enjeux de bien commun, d’exemplarité, de vision d’avenir résonnent dans la société. Ces attentes à l’égard de l’action publique sont très sensibles dans les jeunes générations. Mais elles se mêlent à une réelle insatisfaction par rapport aux fonctionnements actuels.

Donner un horizon au « modèle français »

Cette insatisfaction tient au désir d’un Etat qui transforme réellement les choses, d’un Etat actif qui se placerait à l’avant-garde. En 2018, la pétition « L’affaire du siècle », qui enjoignait à l’Etat de changer pour mener la transformation écologique, avait recueilli en quelques semaines plus de deux millions de signatures. Depuis, le mouvement Pour un réveil écologique, porté par des milliers d’étudiants, n’a eu de cesse de questionner la responsabilité de l’Etat et des politiques dans le déficit d’action publique sur ces sujets.

Supprimer l’ENA et la remplacer par une institution plus adaptée ne peut prendre son sens que dans une transformation globale des relations entre les acteurs publics et la société. Il ne s’agit pas seulement d’organiser des programmes d’enseignement, ou une insertion internationale et professionnelle, mais de donner un horizon à ce qu’on a coutume d’appeler « le modèle français ». La création de l’Institut du service public devrait être un big bang. Dans cette perspective, plusieurs éléments sont essentiels. D’abord, une pensée pratique des liens entre Etat et société. L’obsession de rapprocher le fonctionnement de l’Etat de celui des entreprises a aveuglé, laissant en friche le chantier d’un rapprochement entre la société et l’Etat. Le mouvement des « gilets jaunes » en est aussi la conséquence.