Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule

Pollution de l’air: l’Etat condamné à une amende ridicule !

Le Conseil d’Etat a condamné lundi l’Etat à payer une astreinte record de 20 millions d’euros pour son incapacité à ramener les niveaux de pollution de l’air en dessous des seuils réglementaires sur l’ensemble du territoire. La facture s’élève désormais à 30 millions d’euros puisque la plus haute juridiction administrative avait déjà prononcé une sanction de 10 millions d’euros en août 2021, qui concernait le premier semestre de la même année.

L’État donc à nouveau condamné par le Conseil d’État ! Quand l’État condamne l’État. Bref une sentence ridicule qui ne changera pas grand-chose en matière de politique environnementale si l’on compare cette somme au budget de 300 milliards.

Le Conseil d’État aurait mieux fait d’enrichir le catalogue de ses sentences et d’imposer des mesures précises avec mise en demeure. Cette amende relève davantage d’une condamnation morale que véritablement d’une décision de justice. Bref le conseil d’État se fait plaisir aussi à bon compte.

Cette nouvelle condamnation couvre la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022. Si des améliorations ont été constatées, les seuils limites de dioxyde d’azote « restent dépassés dans plusieurs zones en France, notamment dans les agglomérations de Paris, Lyon et Marseille» , a déclaré le Conseil d’Etat dans un communiqué. La lutte contre le réchauffement climatique fait parfois oublier tout le reste. Cela fait cinq ans que le juge administratif exhorte le gouvernement à prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire respecter les normes de niveaux de pollution. La première décision du Conseil d’Etat remonte à juillet 2017 : il ordonnait alors au gouvernement de mettre fin aux dépassements « dans le délai le plus court possible ».

Attaquer l’Etat en justice

Attaquer l’Etat en justice

 

Les jugements reconnaissant des fautes des autorités publiques se multiplient. Dans une tribune au « Monde », Hafida Belrhali et Anne Jacquemet-Gauché, professeures de droit public, estiment qu’un « Etat responsable » doit tirer les leçons de ces décisions.

 

Deux jugements du tribunal administratif de Paris, les 24 et 28 juin, reconnaissent des fautes de l’Etat. Dans un cas, le tribunal affirme l’illégalité de la réautorisation dérogatoire du chlordécone aux Antilles. Dans l’autre affaire, le tribunal considère que le changement de doctrine sur le stockage de masques, opéré en amont de la pandémie de Covid-19 au détriment des impératifs sanitaires, était fautif, et que la communication erronée sur l’(in)utilité du port du masque, en début de crise, l’était tout autant.

Chaque fois, la décision publique a été pilotée par des considérations économiques : prévalence des intérêts des industriels de la banane, souci de réduire les coûts de stockage des masques. Certes, par ces deux décisions, le juge ne condamne pas l’Etat, d’autres conditions de cette action en justice faisant défaut. Cependant, pour qui veut bien ne pas reléguer ces jugements aux oubliettes jurisprudentielles, la reconnaissance de ces fautes a l’intérêt de mettre en évidence les défaillances des pouvoirs publics.

Au-delà de ces deux cas récents, de véritables condamnations ont pu être prononcées à l’encontre de l’Etat, déclaré responsable pour l’insuffisance de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, l’ineffectivité du droit au logement opposable, l’indignité des conditions de détention dans certaines prisons françaises, le défaut de scolarisation d’enfants handicapés ou encore le suivi inadapté de personnes autistes… Des actions en justice du même registre sont pendantes à propos des professeurs non remplacés ou de la réglementation des pesticides.

Il revient au juge administratif de condamner l’Etat pour tous ces manquements. Il est vrai que de telles décisions ne désignent pas d’individus fautifs : la responsabilité de la puissance publique n’est pas faite pour poursuivre des agents ou des décideurs, mais pour pointer des dysfonctionnements institutionnels. Dès lors, seule l’activité d’une entité abstraite est stigmatisée.

L’agrobusiness et l’Etat responsables de la pollution bretonne

 L’agrobusiness et  l’Etat responsables de la pollution bretonne

 

Les doctorants Clémence Gadenne-Rosfelder et Léandre Mandard décrivent, dans une tribune au « Monde », l’enchaînement des décisions technoscientifiques qui ont fait de la Bretagne l’un des territoires les plus pollués de France.

 

Depuis quelques années, la tension monte autour des enjeux agricoles en Bretagne. De toutes parts, des collectifs militants fleurissent contre les pesticides, les marées vertes, les fermes-usines, les projets de méthanisation, les arasements abusifs de talus, tandis que des journalistes ont récemment dénoncé une certaine « loi du silence » entretenue par les élites politiques et économiques de la région. Celles-ci répondent que le modèle agricole breton, qui produit actuellement 56 % des porcs, 40 % des volailles de chair et de ponte et 20 % du lait français sur environ 6 % du territoire hexagonal, a soutenu le développement économique de cette région pauvre.

Mais l’histoire environnementale, attentive aux flux de matières et aux dégâts engendrés par ces « progrès », propose un autre récit : celui de l’ouverture sans précédent des cycles de l’azote et du carbone, de l’épuisement et de l’érosion des sols, de la pollution des eaux et de l’atmosphère, de la standardisation et de la saturation des milieux.

Cette histoire est d’abord celle de la construction d’une science agronomique où se croisent la recherche publique et les intérêts industriels. Elaborée au sein de l’Institut national de la recherche agronomique (créé en 1946) et d’instituts techniques spécialisés, cette rationalité intègre le recours systématique aux technosciences, en disqualifiant toute alternative. Elle est relayée jusqu’à la base par des cohortes d’ingénieurs et de conseillers agricoles, qui évoluent dans un environnement institutionnel complexe et fluide où se côtoient les représentants et les agents de l’Etat, des coopératives, des firmes privées et des organisations professionnelles.

On comprend mieux, dès lors, comment les jeunes agriculteurs modernistes de l’après-guerre se sont rapidement approprié cet évangile modernisateur : celui-ci leur fut présenté dès le départ, autorité scientifique à l’appui, comme un horizon indépassable. Les sciences humaines et sociales ne sont pas étrangères à cette évolution : le mouvement – particulièrement fort en Bretagne – d’ethnologisation et de muséification d’une civilisation paysanne perçue comme immobile, naturellement condamnée, a participé à la disqualification des savoirs et pratiques vernaculaires, comme l’ont montré Margot Lyautey, Léna Humbert et Christophe Bonneuil dans Histoire des modernisations agricoles au XX^e siècle, (Presses universitaires de Rennes, 2021).

L’Etat actionnaire sans boussole

L’Etat actionnaire sans boussole 

De la perte de notre savoir-faire industriel dans le nucléaire aux injonctions contradictoires dans le domaine ferroviaire, Vincent de La Vaissière, le président du cabinet de conseil VcomV, détaille les errements de l’interventionnisme étatique dans la gestion des entreprises publiques. ( Le Monde) .

 

De façon plus large faute de perspectives claires et au nom du pragmatisme néo libéral, on a laissé au seul marché le soin d’orienter et de réguler. Le seul problème c’est que le marché ne s’intéresse qu’à l’intérêt financier à court  terme et ne prend pas en compte des champs d’intérêt généraux qui doivent se gérer sur des dizaines d’années NDLR

 

Il y a un paradoxe concernant l’Etat actionnaire. En pleine crise due au Covid-19, il s’est mobilisé, de façon efficace et rapide, avec des moyens exceptionnels, pour se porter au secours d’entreprises en difficulté (Air France et SNCF, notamment), mais cette mobilisation réussie ne peut faire oublier ses errements, des décennies durant, à l’égard de nos fleurons publics.

Un pays qui perd son savoir-faire industriel dans le nucléaire, qui ne modernise pas ses voies ferrées au détriment de la sécurité de ses voyageurs, qui soutient sa compagnie aérienne à bout de bras sans résultat manifeste, est un pays en déclin. Pourquoi en est-on arrivé là ?

Première responsabilité, celle de l’« Etat chasseur de têtes », qui, trop longtemps, a désigné des dirigeants tout à fait respectables, pour Air France ou EDF par exemple, mais qui n’étaient pas taillés pour la fonction. S’agissant de notre compagnie aérienne, pourquoi avoir tant tardé pour nommer un spécialiste de l’aérien, Ben Smith, à sa tête ?

Deuxième responsabilité, celle de l’« Etat injonctions contradictoires », qui ballotte ses entreprises publiques au gré d’agendas politiques de court terme : 2017, arrêt du tout-TGV ; 2021, relance des TGV ; 2017, [Emmanuel Macron a déclaré :] « ce n’est pas bon d’avoir 75 % de notre énergie électrique qui dépend du nucléaire », 2021, « c’est une chance historique ».

Troisième responsabilité, celle de l’« Etat injonctions douloureuses », qui impose des investissements de service public (Orange), des reprises d’entreprises (EDF) voire des pertes de recettes (EDF), sans permettre d’aller de l’avant à travers des opérations stratégiques (Orange-Bouygues et Renault-Fiat Chrysler Automobiles). Pendant des années, EDF a dû s’endetter pour servir un dividende destiné à faire les fins de mois de l’Etat actionnaire au lieu d’investir dans son outil industriel. Quant à la relance du nucléaire, l’entreprise est à ce point fragilisée que c’est comme si l’on demandait à un cheval fourbu de courir le Prix de l’Arc de triomphe.

Quatrième responsabilité, celle de dirigeants d’entreprises publiques qui n’ont pas été assez déterminés pour tordre le bras à l’Etat actionnaire lorsqu’il faisait preuve de procrastination. « Fermer sa gueule » ou, si ça veut l’ouvrir, « démissionner » ? Pour un Christian Blanc, parti en 1997, faute d’avoir obtenu la privatisation d’Air France, combien d’autres ont manqué de courage ?

Edgar Morin nous avertit : « Quand l’immédiat dévore, l’esprit dérive » ; il en va de même pour l’interventionnisme étatique : lorsque le gouvernement actionnaire dévore du court terme, mange des dividendes, croque des PDG…, c’est l’Etat actionnaire qui dérive, car c’est lui qui manque à sa mission d’Etat stratège.

« Public », le   retour de l’Etat ? 

Le politiste Antoine Vauchez scrute, dans son livre, le retour en grâce du vocable de l’action publique dans les débats actuels, tout en décryptant les métamorphoses de l’action de l’Etat sous influence néolibérale. Un ouvrage intéressant au moment où sont critiqués les excès des politiques néolibérales dans des champs qui relèvent de la responsabilité régalienne. Reste qu’une confusion peut encore être entretenue entre précisément les champs d’intérêts généraux, les institutions publiques et les statuts des personnels. Trois aspects qui peuvent être liés mais dont l’amalgame rend la problématique complètement confuse.

 

analyse du Monde

 

 

 

 

« Les mots du “public” sont de retour. » Ainsi débute Public, le nouvel ouvrage d’Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS et membre du Centre européen de sociologie et de science politique. Après trois décennies de politiques néolibérales qui n’ont cessé d’accabler les déficiences de l’action publique et d’affirmer la supériorité des solutions du marché, les mots du public (services publics, décisions publiques, personnes publiques, etc.) sont sur toutes les lèvres, développe le chercheur. Nous en avons, plus que jamais, besoin.Il faut dire que la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 comme l’urgence climatique nous rappellent avec force le rôle fondamental des services publics universels et la nécessité de plans d’investissements publics massifs. En parallèle, poursuit-il, le privé tombe de son piédestal. L’inquiétude monte face aux risques d’une concentration de pouvoirs inédite dans les mains d’un petit nombre de « superstar firms » (Gafam et autres), qui influencent toujours davantage nos destins collectifs.

 

Mais nous sommes mal préparés pour répondre à cette demande renouvelée de « public ». Les mots eux-mêmes ont perdu de leur sens. Que peut-il bien vouloir dire à l’heure de la dérégulation générale et du néolibéralisme vorace ? Il ne détermine plus « ni un régime juridique (statut des agents, conditions d’accès et d’usage), ni un mode de production (non marchand), ni un horizon social (égalité, universalité, etc.), ni même un circuit politique (responsabilité politique, contrôle démocratique, etc.) », regrette le politiste. De leur côté, les entreprises privées consacrent beaucoup d’efforts à placer leur action sous le label factice de l’intérêt général (les fameux « washing » de toutes sortes).

Bref, les repères sont brouillés. Et on a longtemps fait l’autruche. Privatisations, externalisations des services publics, partenariats public-privé, tournant managérial de l’Etat, pantouflages… La liste des accrocs est longue, constate l’auteur. Malgré tout, « le grand manteau public dont se drapait l’Etat tenait bon », masquant les déchirures.

Mais aujourd’hui le château s’effondre : l’association automatique entre Etat et intérêt public s’effrite, et, avec elle, sa légitimité à exercer des pouvoirs exorbitants. Les citoyens prennent progressivement conscience, crise après crise, des « carences de l’action gouvernementale », désormais incapable de tenir les promesses « publiques » d’un Etat-providence.

 

 

La crise du public s’accompagne d’une crise démocratique : ces dernières décennies furent celles d’une disjonction croissante entre les citoyens et la décision collective. Tout cela génère une crise de confiance, d’autant plus délétère qu’elle nous frappe à l’heure où les Etats et l’Union européenne en ont le plus besoin, pour faire face à un foisonnement de crises (sociales, économiques, sanitaires) et pour conduire une transition écologique plus que pressante.

Réformer le fonctionnement de l’Etat 

 

 

Pierre-Louis Rémy, ancien directeur adjoint du cabinet de Jean Auroux, ancien conseiller social de la première ministre Edith Cresson, ancien conseiller de Martine Aubry 

Une contribution intéressante mais il en faudra bien d’autres d’abord pour mieux cerner le champ d’intervention régalien et les modalités de son fonctionnement et de son contrôle NDLR

L’ancien haut fonctionnaire Pierre-Louis Rémy explique, dans une tribune au « Monde », que le maître mot pour renforcer le service public est de faire confiance aux agents et de gérer au plus près du terrain. Cela signifie repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement

 

Tous les candidats à l’élection présidentielle ont souligné la nécessité de renforcer les services publics. Tous ont promis des embauches, en particulier dans certains secteurs, comme la santé, l’éducation, la justice.Mais cela ne suffit pas. Pour renforcer le service public et en améliorer la qualité, il faut repenser en profondeur son organisation et son fonctionnement. C’est ce que, depuis des décennies, beaucoup ont appelé de leurs vœux à travers l’invitation à la réforme de l’Etat.

Jusqu’à ce jour, malgré la multiplication des initiatives, tous les gouvernants ont échoué ; parce qu’ils ont voulu en faire un levier d’économies budgétaires ; parce qu’ils ont créé des procédures formelles – « dialogue de gestion », « tableaux de bord » – sans changer le mode de management ; parce qu’ils ont piloté le « changement » de façon extrêmement centralisée et autoritaire, avec un poids démesuré accordé à la direction du budget, alors que ni sa culture ni ses objectifs (contenir la dépense publique) ne prédisposent cette dernière à mener une telle réforme.

La condition première pour réussir, c’est de considérer en priorité le travail des agents, les difficultés auxquelles ils sont confrontés, les problèmes qu’ils ont à résoudre, les contraintes et les aléas de leur activité. On découvrira alors que le cadre dans lequel ils évoluent, trop souvent, n’est pas adapté.

Ainsi, le mode privilégié de pilotage des services est la norme, généralement à travers des circulaires multiples, de portée nationale, élaborées par des services centraux, sans que le souci de la cohérence et de la capacité de mise en œuvre soit toujours présent. La norme est générale, donc mal adaptée à la diversité des situations. Elle prend mal en compte les aléas.

Le responsable opérationnel et l’agent sur le terrain sont souvent plus dans la situation d’avoir à appliquer des règles, multiples et parfois contradictoires, qu’à rechercher un résultat et, tout simplement, à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent. Cette situation est source de stress, de démotivation et d’inefficacité.

S’ajoute le cloisonnement nourri par l’organisation en corps, en métiers, qui conduit plus à la constitution de territoires et à des réflexes de « gardes-frontières » plutôt qu’à la coopération. Ainsi, par exemple, l’hôpital souffre non seulement du manque de moyens, mais aussi de sa triple hiérarchie, administrative, médicale et soignante, et du quasi-monopole de l’Ecole de santé publique de Rennes dans le recrutement des directeurs.

 

Politique -Fin de l’état de paix

Politique -Fin de l’état de paix

 

Spécialiste des relations internationales, le journaliste et essayiste américain Fareed Zakaria estime, dans un entretien au « Monde », que l’invasion russe signe la fin de la « pax americana ».

 

 

Fareed Zakaria est l’une des principales figures de la chaîne d’information américaine CNN, où il anime une émission consacrée à l’international. D’origine indienne, il arrive aux Etats-Unis dans les années 1980 et fait sa thèse à Harvard sous la direction de Samuel Huntington. Il débute dans le journalisme à Foreign Affairs dans les années 1990. Il collabore par la suite à Foreign Policy, au Washington Post et à Newsweek.

En 1997, il publie un article dans Foreign Affairs sur les démocraties illibérales, concept qu’il développe par la suite dans L’Avenir de la liberté (Odile Jacob, 2003), livre dans lequel il met en garde contre certains risques inhérents à la démocratie. Auteur de Retour vers le futur (Saint-Simon, 2021), Fareed Zakaria reste l’une des voix les plus influentes en matière de géopolitique aux Etats-Unis.

Nous assistons à la fin de la « pax americana ». Depuis la chute de l’URSS en 1991, les Etats-Unis ont été les garants de l’ordre international, sans que l’on arrive à une pacification totale des relations internationales. Certes, il y a eu la Yougoslavie, l’Irak, la Syrie. Mais la dynamique allait néanmoins dans le sens d’une mondialisation des échanges commerciaux et de la diffusion du modèle démocratique. L’hégémonie américaine était militaire, politique, économique et idéologique.

 

Mais, peu à peu, le mouvement s’est essoufflé. Sur le plan géopolitique, l’Irak a érodé la légitimité des Etats-Unis à exercer un tel pouvoir. La crise économique de 2008 a aussi atteint leur prestige. Et voilà que, pour la première fois, une grande puissance, la Russie, le pays qui dispose du plus grand arsenal nucléaire au monde, défie l’Amérique de manière frontale.

La réplique occidentale à l’agression voulue par le président russe Vladimir Poutine a été tout aussi frontale et a conduit à isoler l’économie russe, à un point où il sera difficile de retourner au statu quo ante. Nous avons quitté l’ancien monde dans lequel l’économie a, pendant trente ans, dominé le politique. Désormais, le politique est prioritaire.

Et la fin de la « pax americana » signifie l’entrée dans un monde multipolaire, où la concurrence entre un grand nombre de nations est constante. Ce qui signifie que le risque de commettre des erreurs est démultiplié, le danger qu’éclate un conflit augmente.

 

La redéfinition de l’équilibre international est un moment très dangereux, car les règles générales ne sont pas encore établies. A long terme, une forme de bipolarité se mettra sans doute en place entre les Etats-Unis et la Chine. Mais rien n’est encore joué.

Tarifs Électricité : EDF attaque l’Etat

Tarifs Électricité : EDF attaque l’Etat

Après les syndicats EDF, c’est l’entreprise elle-même qui attaque l’État à propos de la réglementation qui contraint les prix de l’électricité ( La Tribune).

« Comme indiqué dans son communiqué de presse du 13 janvier 2022, EDF prendra toutes mesures de nature à préserver ses droits qui lui paraîtront utiles en relation avec le décret du 11 mars 2022 mentionné ainsi qu’avec les trois arrêtés qui complètent le dispositif en cause. Dans ce cadre, EDF a adressé à l’Etat, dans des conditions de délais préservant ses droits, un recours gracieux demandant le retrait de ces quatre actes. En tout état de cause, EDF se réserve la possibilité de saisir les juridictions administratives compétentes », précise ainsi l’entreprise.

De fait, cette mesure, qui lui impose d’augmenter de 20% la production de 100 térawattheures (TWh) vendue dans le cadre de l’Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), devrait lui « coûter » cher : 10 milliards d’euros de manque à gagner sur l’année, selon mes dernières estimations d’EDF présentées début mai.

De son côté, l’exécutif avait accusé EDF de charger la barque de ses pertes, assurant que la vente des 20 TW supplémentaires d’ARENH à ses concurrents ne coûterait en elle-même à l’entreprise publique « que de l’ordre de 3 milliards d’euros ». Les 7 autres milliards d’euros manquant à l’Ebitda d’EDF seraient donc dus à la moindre hausse tarifaire résultant de l’action du gouvernement.

« S’agit-il d’un service public, pour aider les Français, ou bien d’une entreprise dont le seul but est le profit ? Moi j’opte pour la première réponse », avait ajouté le 25 janvier le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, au micro de FranceInfo.

Un argument partagé par Jean-François Carenco, le président de la Commission de régulation de l’Energie (CRE). En effet, le haut fonctionnaire avait volé au secours du gouvernement, en affirmant fin janvier que la baisse de l’Ebitda d’EDF n’était « pas souhaitable mais indispensable », puisque sans intervention de l’État, le tarif réglementé aurait bondi à 44,5% pour les particuliers au 1er février, au lieu de 4%.

« Ce qui compte, ce sont les consommateurs, industriels et domestiques. Comment peut-on se moquer des consommateurs ? Oui l’Ebitda, la marge, a baissé de 8 ou 9 milliards. [...] Sauf qu’ils vont revenir un peu en-dessous de ce qu’ils avaient prévu en 2020 pour 2022. Ce n’est pas vrai qu’on pille EDF, ils auront juste moins à gagner. [...] Est-ce qu’EDF peut dire : « j’aurais pu gagner 8 milliards », et pendant ce temps, des entreprises ferment ? Ce n’est pas possible. EDF lui, n’est pas menacé de fermeture », avait-il tempêté au micro de FranceInfo.

Société-Fin de l’état de paix

Société-Fin de l’état de paix

 

Spécialiste des relations internationales, le journaliste et essayiste américain Fareed Zakaria estime, dans un entretien au « Monde », que l’invasion russe signe la fin de la « pax americana ».

 

 

Fareed Zakaria est l’une des principales figures de la chaîne d’information américaine CNN, où il anime une émission consacrée à l’international. D’origine indienne, il arrive aux Etats-Unis dans les années 1980 et fait sa thèse à Harvard sous la direction de Samuel Huntington. Il débute dans le journalisme à Foreign Affairs dans les années 1990. Il collabore par la suite à Foreign Policy, au Washington Post et à Newsweek.

En 1997, il publie un article dans Foreign Affairs sur les démocraties illibérales, concept qu’il développe par la suite dans L’Avenir de la liberté (Odile Jacob, 2003), livre dans lequel il met en garde contre certains risques inhérents à la démocratie. Auteur de Retour vers le futur (Saint-Simon, 2021), Fareed Zakaria reste l’une des voix les plus influentes en matière de géopolitique aux Etats-Unis.

Nous assistons à la fin de la « pax americana ». Depuis la chute de l’URSS en 1991, les Etats-Unis ont été les garants de l’ordre international, sans que l’on arrive à une pacification totale des relations internationales. Certes, il y a eu la Yougoslavie, l’Irak, la Syrie. Mais la dynamique allait néanmoins dans le sens d’une mondialisation des échanges commerciaux et de la diffusion du modèle démocratique. L’hégémonie américaine était militaire, politique, économique et idéologique.

 

Mais, peu à peu, le mouvement s’est essoufflé. Sur le plan géopolitique, l’Irak a érodé la légitimité des Etats-Unis à exercer un tel pouvoir. La crise économique de 2008 a aussi atteint leur prestige. Et voilà que, pour la première fois, une grande puissance, la Russie, le pays qui dispose du plus grand arsenal nucléaire au monde, défie l’Amérique de manière frontale.

La réplique occidentale à l’agression voulue par le président russe Vladimir Poutine a été tout aussi frontale et a conduit à isoler l’économie russe, à un point où il sera difficile de retourner au statu quo ante. Nous avons quitté l’ancien monde dans lequel l’économie a, pendant trente ans, dominé le politique. Désormais, le politique est prioritaire.

Et la fin de la « pax americana » signifie l’entrée dans un monde multipolaire, où la concurrence entre un grand nombre de nations est constante. Ce qui signifie que le risque de commettre des erreurs est démultiplié, le danger qu’éclate un conflit augmente.

 

La redéfinition de l’équilibre international est un moment très dangereux, car les règles générales ne sont pas encore établies. A long terme, une forme de bipolarité se mettra sans doute en place entre les Etats-Unis et la Chine. Mais rien n’est encore joué.

Fin de l’Etat de paix

Spécialiste des relations internationales, le journaliste et essayiste américain Fareed Zakaria estime, dans un entretien au « Monde », que l’invasion russe signe la fin de la « pax americana ».

 

 

Fareed Zakaria est l’une des principales figures de la chaîne d’information américaine CNN, où il anime une émission consacrée à l’international. D’origine indienne, il arrive aux Etats-Unis dans les années 1980 et fait sa thèse à Harvard sous la direction de Samuel Huntington. Il débute dans le journalisme à Foreign Affairs dans les années 1990. Il collabore par la suite à Foreign Policy, au Washington Post et à Newsweek.

En 1997, il publie un article dans Foreign Affairs sur les démocraties illibérales, concept qu’il développe par la suite dans L’Avenir de la liberté (Odile Jacob, 2003), livre dans lequel il met en garde contre certains risques inhérents à la démocratie. Auteur de Retour vers le futur (Saint-Simon, 2021), Fareed Zakaria reste l’une des voix les plus influentes en matière de géopolitique aux Etats-Unis.

Nous assistons à la fin de la « pax americana ». Depuis la chute de l’URSS en 1991, les Etats-Unis ont été les garants de l’ordre international, sans que l’on arrive à une pacification totale des relations internationales. Certes, il y a eu la Yougoslavie, l’Irak, la Syrie. Mais la dynamique allait néanmoins dans le sens d’une mondialisation des échanges commerciaux et de la diffusion du modèle démocratique. L’hégémonie américaine était militaire, politique, économique et idéologique.

 

Mais, peu à peu, le mouvement s’est essoufflé. Sur le plan géopolitique, l’Irak a érodé la légitimité des Etats-Unis à exercer un tel pouvoir. La crise économique de 2008 a aussi atteint leur prestige. Et voilà que, pour la première fois, une grande puissance, la Russie, le pays qui dispose du plus grand arsenal nucléaire au monde, défie l’Amérique de manière frontale.

La réplique occidentale à l’agression voulue par le président russe Vladimir Poutine a été tout aussi frontale et a conduit à isoler l’économie russe, à un point où il sera difficile de retourner au statu quo ante. Nous avons quitté l’ancien monde dans lequel l’économie a, pendant trente ans, dominé le politique. Désormais, le politique est prioritaire.

Et la fin de la « pax americana » signifie l’entrée dans un monde multipolaire, où la concurrence entre un grand nombre de nations est constante. Ce qui signifie que le risque de commettre des erreurs est démultiplié, le danger qu’éclate un conflit augmente.

 

La redéfinition de l’équilibre international est un moment très dangereux, car les règles générales ne sont pas encore établies. A long terme, une forme de bipolarité se mettra sans doute en place entre les Etats-Unis et la Chine. Mais rien n’est encore joué.

Nicolas Mathieu, l’ex prix Goncourt qui dénonce le noyautage de l’État par McKinsey

 

Le noyautage de l’État par les sociétés privées de conseil constitue le thème central de l’ancien prix Goncourt. Une dénonciation qui n’a guère plu à l’Élysée et en particulier à Macon qui témoigne à ce sujet de beaucoup de fébrilité. Et pour cause , la facture des sociétés de conseil a atteint la bagatelle d’un milliard en 2021. Ce qui supposerait que des dizaines de milliers d’experts consultants sont intervenues ou-est qu’on a largement surpayé ses sociétés avec un éventuel retour financier à certains qui ont commandé ces études. Bref toujours la même interrogation concernant Macron et le financement de ses campagnes. Une question abordée en 2017 avec des relations relativement troubles entre Macron, Alstom et l’américain General électric. Affaire pratiquement enterrée par l’indépendante justice française.

 

Dans son dernier roman, Connemara, l’ex-Prix Goncourt décrit avec férocité le monde des sociétés de conseil, accusées d’avoir infiltré l’administration pendant le mandat d’Emmanuel Macron.

Le 2 février, ni les auteurs des Infiltrés, ni les sénateurs de la commission d’enquête n’ont encore publié leurs informations concernant le poids pris par les sociétés de conseil dans les ministères. McKinsey n’est pas une affaire mais le nom d’une multinationale. Le romancier Nicolas Mathieu publie ce jour-là Connemara. Le récit navigue des années 1980 à nos jours et décrit le milieu des consultants, « ces petits hommes en costumes bleus qui viennent dans chaque entreprise, dans les grands groupes et les administrations, pour démontrer à coups de diagnostics irrévocables l’inadéquation des êtres et des nombres, expliquer aux salariés ce qu’ils font, comment il faudrait le faire mieux ».

Les tableaux peints par Nicolas Mathieu résonnent avec l’actualité : « Dans les ministères, les mecs naviguent à vue (…). Ils se méfient de plus en plus de leurs administrations (…). Chaque fois qu’ils auront besoin de gérer une crise, d’implémenter une réforme, quand ils auront besoin d’experts, ils préféreront recourir à des petites équipes. »

L’inflation pour amortir la dette de l’État ou l’hypocrisie du gouvernement

L’inflation pour amortir la dette de l’État

 

 

Au gouvernement on affiche des larmes de crocodile concernant l’inflation galopante avec une perspective de prix d’au moins 5 % en 2022. Dans le même temps , les revenus, salaires, pensions, épargne ne seront pas relevées de plus de 2 %. Résultat une perte moyenne de 3 % au minimum.

 

Le problème c’est que cette inflation constitue pour l’État un moyen d’amortir le poids de l’énorme dette. En effet mécaniquement la fiscalité augmente du fait de l’inflation et la dette se dévaluent avec.

 

Pour faire semblant d’affronter le phénomène, le gouvernement a décidé de soutenir des entreprises, ce qui va dans le bon sens mais délaisse les consommateurs auxquels il accorde royalement 0,15 € sur le carburant quand ce dernier aura vraisemblablement augmenté en moyenne de 50 %.

 

Observerons aussi le caractère très électoral de la ristourne de 0,15 € qui s’appliquera à la veille des élections le 1er avril seulement. On peut dénoncer le caractère hypocrite de la stratégie fiscale du gouvernement car la seule TVA fait croître les produits de la fiscalité de façon mécanique avec l’augmentation des prix.

Réforme des retraites ou de l’État providence ? 

 

La stratégie de baisse d’impôts et de charges choisie pendant le quinquennat n’est plus tenable face aux besoins d’investissement à venir, estime l’économiste Xavier Ragot dans une tribune au « Monde ».

 

Tribune. 

La discussion sur la réforme des retraites ne doit pas se réduire à un débat paramétrique sur les économies qu’elle permettrait de réaliser. Elle devrait surtout concerner la formation, l’accès à l’emploi et les conditions de travail des seniors. De même, les autres investissements que la France doit consacrer à presque tous les secteurs essentiels – santé, éducation, lutte contre le changement climatique –, ne doivent pas, eux non plus, être victimes d’une approche purement budgétaire, ce qui pourrait conduire à des dépenses mal calibrées, faute de cohérence globale. Ainsi, c’est l’Etat-providence du XXI^e siècle et son financement qui devraient être le véritable sujet du débat présidentiel.

Le quinquennat d’Emmanuel Macron a été, à cet égard, plus ambivalent qu’on pourrait le penser. Le revenu des ménages a augmenté de 300 euros par an en moyenne, alors qu’il avait quasiment stagné pendant le mandat de François Hollande. Or, cette augmentation s’explique par la hausse de l’emploi mais aussi par la baisse de la fiscalité : abandon progressif de la taxe d’habitation, réduction de la fiscalité du capital, défiscalisation des heures supplémentaires. Cette baisse de la fiscalité, et le refus assumé de toute hausse d’impôts, a ainsi conduit à une hausse de la dette publique de 16 points de PIB sur le quinquennat, malgré un environnement de taux d’intérêt très faibles il est vrai. Les mesures consécutives au mouvement des « gilets jaunes », le « quoi qu’il en coûte » face au Covid-19, le chèque inflation ou la remise carburant de 15 centimes n’ont pas été compensés, ni par des hausses d’impôts, ni par des mesures d’austérité.

De même, ce sont les dépenses budgétaires et la dette publique qui ont permis de soutenir les revenus : la défiscalisation des heures supplémentaires et la prime d’activité ont été préférées à une hausse du SMIC ou du point d’indice de la fonction publique. Le soutien budgétaire aux contrats d’apprentissage – l’aide exceptionnelle mise en place en 2020 couvre au moins 80 % du salaire d’un apprenti – et aux contrats de professionnalisation a conduit à leur augmentation de 50 % sur le quinquennat, contribuant à faire baisser le chômage des jeunes.

Quels ont été les effets de cette politique sur les inégalités ? Selon les estimations de l’Observatoire français des conjonctures économiques, le revenu des ménages les plus pauvres a bénéficié du transfert monétaire pendant la crise sanitaire et de la hausse de l’emploi. Le revenu des classes moyennes a augmenté grâce à la baisse de la taxe d’habitation et à la défiscalisation des heures supplémentaires. Les classes moyennes supérieures sont celles qui ont, en proportion de leur revenu, bénéficié le moins de cette politique. Mais ce sont les 10 %, voire les 1 % les plus riches qui en ont bénéficié le plus : la baisse de la fiscalité du capital n’a pas eu les effets positifs annoncés sur l’investissement, mais a concentré les gains de revenu sur les patrimoines les plus élevés. La forme globale des gains suit ainsi une courbe en « éléphant » avec une hausse pour les classes moyennes, une décroissance pour les classes moyennes supérieures et une hausse importante pour les plus riches.

 

La  confiance dans la monnaie dépend aussi de l’état démocratique 

Les mesures prises à l’encontre de la Russie vont, à terme, réorienter les flux de devises sur le marché des changes, analyse l’économiste Barry Eichengreen dans sa chronique.

 

Chronique. 

 

Les sanctions contre la Russie en réaction à l’invasion de l’Ukraine ont interdit aux banques russes de faire des affaires en Occident ; certaines d’entre elles ont été coupées de Swift, le système de messagerie bancaire pour les paiements internationaux. Les titres et les dépôts de la Banque centrale russe ont été gelés, ce qui la rend incapable d’enrayer la chute du rouble. Elle n’est pas non plus en mesure d’agir en tant que prêteur en dernier ressort pour les institutions financières qui, comme la Sberbank, ont des obligations en devises étrangères. Ces mesures sont financièrement et économiquement dévastatrices, ce qui est précisément leur but.

Mais elles vont affecter à plus long terme le système monétaire international, en particulier le mode de détention des actifs étrangers par les Etats. Vont-ils chercher refuge en Chine, qui n’a pas sanctionné la Russie, et dans sa monnaie, le yuan ?

L’expérience récente suggère que non. Au cours des deux dernières décennies, la part du dollar dans les réserves de change identifiées dans le monde a certes diminué d’environ 10 %. Mais cette diversification n’a bénéficié que pour un quart au yuan et pour trois quarts à des monnaies telles que le dollar australien, le dollar canadien, la couronne suédoise et le franc suisse, facilement négociables. Combinées, elles constituent un agrégat de taille raisonnable et souple, car elles n’évoluent pas au même rythme que le dollar. Or tous leurs émetteurs, y compris la Suisse, soutiennent les sanctions contre la Russie : aucune d’elles n’est susceptible de servir de refuge aux gouvernements qui violent les normes internationales.

 

Si le recours au yuan est resté limité, c’est en partie parce que les obligations et les dépôts bancaires libellés dans la monnaie chinoise ne sont pas facilement accessibles aux investisseurs officiels étrangers, du moins dans les quantités appropriées. Les obligations « dim sum » (libellées en yuans et négociées à l’étranger et à Hongkong) et les dépôts bancaires en yuans à l’étranger sont accessibles, mais d’autres instruments le sont moins. Bien que les Bourses de Hongkong et de Shanghaï aient mis en place un système (Bond Connect) permettant aux investisseurs étrangers d’investir sur le marché obligataire interbancaire chinois, peu de banques centrales, voire aucune, figurent sur la liste des investisseurs autorisés à y participer.

Toutes les principales devises internationales et de réserve de l’histoire ont été la monnaie d’une démocratie ou d’une république où il existe des limites institutionnelles crédibles à l’action arbitraire de l’exécutif. Peu de gestionnaires de réserve seront enclins à mettre leurs portefeuilles d’actifs à la merci de Xi Jinping.

Climat : Une mobilisation insuffisante des entreprises et de l’État

 

 

L’assureur Pascal Demurger, Directeur général de l’assureur MAIF,  explique dans une tribune au « Monde » que l’Etat doit inciter les entreprises à se mobiliser pour qu’elles mènent de front des politiques conciliant changement climatique et cohésion sociale.

 

Tribune.

 

Nul, de bonne foi, ne peut aujourd’hui nier la gravité et l’urgence des défis environnementaux et sociaux de notre société, ni réfuter les contraintes lourdes qui pèsent sur l’Etat comme sur les entreprises dans un contexte de concurrence internationale totalement ouverte. La réconciliation de ces contraintes économiques et de l’urgence à agir devrait être au cœur de l’action publique.

Le comportement environnemental et social des entreprises n’est pas neutre. Il peut avoir un impact important sur la puissance publique, souvent contrainte de développer des actions correctrices au prix de dépenses considérables. Il serait donc légitime que les acteurs économiques contribuent aux charges publiques en fonction des surcoûts que leur activité génère pour la collectivité.

 

Il serait pertinent que la puissance publique cherche à prévenir plutôt que de devoir systématiquement réparer. L’Etat doit adopter une réglementation qui distingue les entreprises qui polluent de celles qui développent de réels efforts en la matière, celles qui délocalisent ou celles qui créent de l’emploi local, celles qui jouent des écarts de réglementation ou celles qui adoptent une stratégie fiscale responsable, etc.

Pour y parvenir, il dispose de nombreux outils afin d’inciter sans contraindre, de la fiscalité à la commande publique en passant par les aides qu’il accorde. Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés, assis uniquement sur les bénéfices des entreprises, ne prend en compte que la richesse produite. Par conséquent, qu’une entreprise pollue ou qu’elle cherche au contraire à réduire ses externalités négatives sur son environnement, cela n’interfère en rien avec son traitement fiscal.

Pourtant, il est désormais admis que le législateur peut utiliser « la fiscalité comme un moyen d’inciter les contribuables à adopter des comportements conformes à des objectifs d’intérêt général ». Cette évolution de la doctrine fiscale, et notamment de la jurisprudence constitutionnelle, ouvre la voie à une révolution plus profonde de la fiscalité.

Avec la mise en place de la taxonomie environnementale à l’échelle européenne, les entreprises devront bientôt publier la part « durable » de leur chiffre d’affaires. Intégrons cette part durable au calcul de l’impôt sur les sociétés, sans modifier son assise sur le montant des bénéfices.

Il serait alors possible de définir trois tranches de modulation du taux normal d’imposition (majorée, neutre, minorée) selon que cette part est considérée comme insuffisante, perfectible ou exemplaire. Cela permettra de peser sur les activités brunes, d’accompagner les activités en transition, d’encourager les activités vertes.