Archive pour le Tag 'l’Etat'

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SNCF : accord en vue avec l’État pour la modernisation des infrastructures ?

SNCF : accord en vue avec l’État pour la modernisation des infrastructures ?

On se souvient évidemment que la première ministre, Élisabeth Borne avait annoncé 100 milliards d’euros pour le ferroviaire d’ici 2040 mais sans préciser l’affectation de cette somme et surtout sans indiquer les sources de financement et les modalités. Autant dire qu’on ne savait pas si cette somme était destinée à la SNCF pour le transport inter cité et-ou pour le transport urbain ferroviaire.

L’idée du gouvernement serait de faire participer plusieurs parties prenantes : l’État bien sûr mais aussi les collectivités locales, l’Europe et la SNCF elle-même. Un effort de 15 milliards par an pour la modernisation ferroviaire ( partie SNCF, partie transports ferroviaires urbains) . La moitié pourrait être consacrée à la SNCF directement pour la rénovation du réseau avec une contribution de la SNCF elle-même de 1 à 2 milliards par an .

Depuis l’annonce de la première ministre, Elisabeth Borne, de consacrer 100 milliards d’euros au ferroviaire d’ici à 2040 , pour doubler la part du train face à la route, au nom de la transition climatique, les partisans du ferroviaire pensaient avoir obtenu l’essentiel. Mais comme toujours dans ce genre de grands plans qui incluent plusieurs parties prenantes ( Etat, collectivités, Europe…).

Un accord Etat/SNCF devrait être scellé à la fin de l’année.

L’état psychologique des enfants se dégrade

L’état psychologique des enfants se dégrade

Pour la psychologue et essayiste Rebecca Shankland , L’état de bien-être des enfants se dégrade sous l’effet des différents stress. (Interview de France Info)

Votre conférence porte sur le bonheur des enfants. Enjeux climatiques, guerres, on a le sentiment que les enfants et les adolescents d’aujourd’hui sont plus stressés qu’avant. Partagez-vous ce ressenti ?

Tout à fait, c’est ce qu’on a observé à travers une grande enquête qui a été menée sur la France qui s’appelle Enabee, qui montre que l’état de bien-être des jeunes aujourd’hui se dégrade avec des niveaux élevés d’éco anxiété et des symptômes de stress, d’anxiété, de dépression qui apparaissent beaucoup plus tôt qu’avant. Donc c’est la raison pour laquelle on s’intéresse aux facteurs qui vont permettre de développer une meilleure santé mentale.

Vous développez avec d’autres ce qu’on appelle la psychologie positive et l’éducation positive, ce qui devrait permettre de régler ce problème d’anxiété, de quoi s’agit-il ?

La psychologie positive est un champ de recherche qui étudie les déterminants du bien-être, ce qui permet aux personnes d’aller mieux et de développer un certain nombre de facteurs protecteurs qui font que lorsqu’on rencontre des difficultés au cours de la vie, on ne va pas sombrer dans la dépression, mais on est capable de rebondir, de surmonter les obstacles. Ce qu’on appelle l’éducation positive, ce sont ces recherches, mais appliquée à l’éducation. On va étudier en fait des interventions qui vont avoir des effets à la fois sur le bien-être et l’épanouissement de l’enfant, mais aussi sur la qualité des apprentissages. Donc on est vraiment toujours sur ces deux versants pour favoriser le meilleur développement de l’enfant.

Sans être pédopsychiatre, vous avez entendu ces enfants. Que vous ont-ils dit ? Qu’est ce qui pourrait les rendre plus heureux ?

C’est une question très intéressante et difficile aussi. Ce qui permet vraiment aux enfants d’être épanouis, de se développer, d’être plus heureux, c’est la qualité de la relation qu’ils vont avoir avec leurs parents et c’est la raison pour laquelle aujourd’hui, on s’intéresse vraiment à comment accompagner au mieux les parents pour éviter l’épuisement parental, de même que le burn out des professionnels de l’éducation. Parce que c’est cette disponibilité mentale qu’ils vont pouvoir offrir aux enfants qui va favoriser une relation de confiance et donc un meilleur développement.

En Corse, le taux de natalité est à peu près celui de l’Italie ou de l’Espagne : 1,2. Ce chiffre conduit à s’interroger sur la question de l’enfant roi. L’écoute et la compréhension que vous prônez pourraient-elles devenir un danger ?

Il y a plusieurs fausses représentations autour du terme éducation positive. On pense que l’éducation positive, ce serait une éducation où l’enfant serait toujours joyeux, toujours content. Et donc il faudrait éviter à tout prix de le frustrer, il faudrait balayer tout devant lui pour qu’il n’y ait pas d’obstacle, alors qu’en réalité, ce qu’on appelle éducation positive, c’est une éducation qui va à la fois permettre l’épanouissement, donc ça nécessite un certain nombre de compétences pour faire face aux réalités, surmonter les obstacles, et à la fois contribuer aux meilleurs apprentissages.

Donc c’est une éducation qui est exigeante, qui nécessite un cadre, des limites, des objectifs qui vont être adaptés à l’âge. On travaille beaucoup là-dessus dans le champ de l’éducation : aider les parents et les professionnels à identifier ce qui est possible en fonction de l’état de l’enfant, en fonction de son âge, donc vraiment des demandes ajustées. Mais il y a des demandes, des exigences, et c’est ça qui va contribuer aussi à son meilleur développement.

Une autre fausse représentation, c’est de croire qu’il devrait être toujours heureux alors que, en réalité, quand on traverse des moments difficiles, quand on fait face à des épreuves, on travaille aussi beaucoup sur comment aider l’enfant à accueillir ses émotions difficiles, à traverser ces épreuves et développer des compétences qui vont l’aider tout au long de la vie, qu’on appelle les compétences psychosociales. Donc la capacité à réguler les émotions, la capacité à développer des relations constructives, mais qui implique des moments où on va moins bien. Et plus on va développer cette capacité à accueillir ces moments difficiles et ses émotions difficiles, plus ça prédit une meilleure santé mentale. On doit être très attentif à cette tendance qu’on pourrait observer où on va trop protéger l’enfant et essayer d’éviter tout problème, alors qu’en réalité on doit plutôt l’aider à traverser ces difficultés.

Que pourraient faire les gouvernements d’Europe pour aider la santé mentale des enfants, des adolescents, et pourquoi pas celle des parents, des professeurs ?

Au niveau de l’Éducation nationale, il y a eu beaucoup d’avancées dans ce champ et notamment suite à la crise du COVID-19 où il y a eu une prise de conscience du caractère essentiel de s’occuper à la fois du bien-être des élèves pour qu’ils puissent mieux apprendre, mais aussi du bien-être des professionnels pour qu’ils puissent offrir ce cadre favorable aux apprentissages de l’enfant.

Il y a un certain nombre de formations qui sont proposées au niveau national, au niveau de chaque académie pour décliner le développement de ces compétences psychosociales avec un référentiel qui est accessible sur le site de Santé Publique France pour orienter les professionnels et les parents dans ce champ.

Au niveau européen, il y a eu un appel au gouvernement pour soutenir les parents. Cela ne veut pas dire qu’on leur donne des recettes pour leur dire comment faire, mais plutôt qu’on va se préoccuper de cette condition de parents ou de professionnels de l’éducation qui est extrêmement exigeante et qui nécessite beaucoup de ressources, de disponibilité mentale. Si on est en état d’épuisement, si on est sous pression en permanence, on peut moins bien assurer ces fonctions-là. Donc on a besoin de lieux de répit, de soutien des professionnels pour pouvoir respirer. Aujourd’hui, on est dans une société où les parents sont beaucoup plus isolés. 50% des parents se disent seuls face à cette tâche éducative. Donc il y a besoin de beaucoup plus de réseaux de soutien pour pouvoir permettre aux parents d’assurer ces missions.

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Alertes à la bombe à répétition: l’État ouvre la chasse aux tarés, un gibier particulièrement abondant

Les alertes à la bombe à répétition se répète dans le pays elles sont souvent le fait de jeunes abrutis voire même d’adultes. La justice a donc décidé de prendre les choses en main et d’ouvrir la chasse aux tarés contents de créer des dysfonctionnements économiques et sociétaux en toute hypocrisie.

Encore le résultat de l’abrutissement d’une partie de la société et des technologies qui autorisent l’anonymat.

La chasse promet d’être longue et d’ampleur tellement cette catégorie de tarés prospères dans le pays. Un pays caractérisé par un système des libertés qui autorise évidemment d’en jouir mais aussi de contribuer à sa destruction. Exemple l’anonymat bête et haineux sur les réseaux sociaux.

La vague de fausses alertes à la bombe déferle sur le pays. 18 personnes ont été interpellées à la suite de ces alertes, alors qu’heure après heure, par mails ou via des appels téléphoniques, des messages anonymes plus inquiétants les uns que les autres sont envoyés à haut débit aux institutions recevant du public, aux entreprises de transports publics ou encore aux établissements scolaires.

Les Français peu préoccupés par la dette et les déficits de l’État !

Les Français peu préoccupés par la dette et les déficits de l’État !


Les Français continuent de se montrer assez indifférents vis-à-vis de la situation financière du pays. C’est aussi la confirmation du manque de formation économique en France. Plusieurs études ont déjà démontré que la France se situe dans les dernières positions en matière de connaissances dans ce domaine. En effet, seulement 8% des Français se déclarent «préoccupés à titre personnel» par le niveau de la dette et des déficits dans la 11ème vague de l’étude «Fractures françaises» réalisée par Ipsos-Sopra Steria pour Le Monde, la Fondation Jean-Jaurès, le Cevipof et l’Institut Montaigne.

Relégués au huitième rang des principales préoccupations, la dette et les déficits de l’État quittent le podium, trusté par le pouvoir d’achat (46%), en tête, mais aussi désormais, en deuxième position, par la protection de l’environnement (30%). Suivent l’avenir du système social et l’immigration, avec 24% des sondés préoccupés par chacun des deux enjeux. L’étude Ipsos-Sopra Steria révèle qu’un Français sur trois considère de surcroît que le désendettement ne doit pas constituer une priorité pour les pouvoirs publics.

À rebours de la baisse des préoccupations des Français pour le niveau de la dette et des déficits, les finances publiques sont en état d’alerte. La dette française a encore continué de croître au deuxième trimestre 2023, parvenant au niveau record de 3046,9 milliards d’euros. Le poids de cette dette dépasse toujours très nettement celui de la richesse nationale : l’argent dû par la France atteint 111,8% du produit intérieur brut.

Pourtant , La dette de la France coûte de plus en plus cher au budget: Plus de 50 milliards par an. La France emprunte pour ses titres à dix ans se situent actuellement aux alentours de 3,4%, contre moins de 0% il y a encore quelques mois. Avec pour résultante immédiate un renchérissement des frais de remboursement des intérêts dans les finances publiques : 52 milliards d’euros en 2024, 56 milliards en 2025, 61 milliards en 2026 et plus de 70 milliards en 2027.

La dette publique devrait atteindre elle 108,1 % du PIB à cette date, grâce notamment à une baisse prévue des dépenses de l’État. Mais c’est une perspective très théorique !

Budget de l’État : Recherche d’économies anecdotiques

Budget de l’État : Recherche d’économies anecdotiques


Bruno Le Maire invite le camp présidentiel à trouver 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’occasion de l’examen au Parlement du projet de budget pour 2024 qui débute ce mardi. En réalité une recherche complètement anecdotique pour amuser le Parlement quand on sait que le déficit a été de 127 milliards en 2022 et quiil sera au moins du même ordre en 2023 est davantage en 2024.

C’est évidemment de l’ordre de 100 milliards qu’il faudrait économiser pour ne pas accroître la dette qui maintenant dépasse les 3000 milliards. Au lieu de cela, Bruno le Maire invite à une économie supplémentaire des dépenses de 1 milliard.

« Je propose que nous nous fixions avec le rapporteur général du budget, avec les députés de la majorité, un objectif de 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires à l’issue du débat parlementaire », a-t-il déclaré sur Sud Radio. « Tous les parlementaires de la majorité qui souhaitent faire de nouvelles économies, je les soutiendrai », a-t-il ajouté.

Le début ce mardi de l’examen en commission des Finances de l’Assemblée nationale devrait permettre de voir si cet appel du locataire de Bercy rencontre un vrai écho dans sa propre majorité. Jean-René Cazeneuve, le député Renaissance rapporteur général du budget, avait déjà marqué, dans un entretien aux « Echos » ce lundi, sa volonté de « sortir de l’examen parlementaire avec un déficit réduit par rapport à l’objectif du gouvernement, même si le gain n’est que limité ».

« Si l’on peut afficher un déficit à 4,3 % du PIB l’an prochain par rapport à l’objectif initial de 4,4 %, c’est important, aussi bien politiquement que vis-à-vis des marchés financiers », estime un conseiller ministériel. Et ce d’autant plus que les taux d’emprunt de la France ont à nouveau grimpé ces derniers jours.

Pour y parvenir lieu de faire des économies on pourrait tout simplement augmenter la fiscalité !

Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État

Catastrophes: Une assurance privée ou la prise en charge par l’État


Comment l’Etat peut-il financer la couverture de risques de plus en plus fréquents et généralisés, que les assureurs privés peuvent de moins en moins prendre en charge ?, s’interroge l’économiste dans « Le Monde » .

Il existe un consensus, dans l’opinion publique comme chez la plupart des économistes, pour défendre l’idée que les Etats doivent assurer les ménages et les entreprises contre un nombre croissant de risques. Les risques les plus évidents, ceux qui font la « une » de l’actualité, sont bien sûr les risques environnementaux, liés essentiellement aux dérèglements climatiques : risques de sécheresse, de canicule, d’incendie, d’érosion du littoral, ouragans, inondations, orages et grêle.

On sait que l’intensité des événements climatiques extrêmes s’accroît, que leur fréquence augmente, ce qui conduit à demander à l’Etat d’indemniser les personnes ou les entreprises pour les pertes subies. On sait aussi que la transition énergétique va vraisemblablement provoquer une hausse forte des prix de l’énergie, d’où la demande de compensation des prix élevés de l’énergie pour que le pouvoir d’achat des ménages modestes ne soit pas entamé.

Un risque que l’Etat devra prendre en charge de manière croissante est beaucoup moins commenté : il s’agit du risque financier. Le vieillissement démographique conduit à une hausse de la proportion de personnes assez âgées ou très âgées dans la population totale. Or, les personnes âgées prennent moins de risques lorsqu’elles investissent leur épargne que des personnes plus jeunes, puisqu’elles ont un horizon de placement plus court et qu’elles doivent disposer d’une épargne plus liquide pour soutenir leur consommation après leur départ à la retraite.

Le vieillissement démographique réduit donc la prise de risque des épargnants, et puisqu’il faut pourtant continuer à réaliser des projets d’investissement risqués, les Etats devront assurer les épargnants contre une partie croissante du risque financier. Pour stimuler le niveau d’investissement industriel et faire en sorte que des innovations soient développées, les Etats devront prendre à leur charge une partie croissante des risques d’échec des investissements ou de la recherche. Cela peut se faire par des avances des Etats aux entreprises qui investissent ou qui innovent, qui ne seront remboursées qu’en cas de succès.

Mais le point commun de ces risques est qu’ils ne sont pas assurables par des investisseurs privés. En effet, ils concernent trop de monde et sont répétitifs, ce qui implique qu’ils ne sont pas diversifiables dans le temps et ne peuvent être mutualisés entre les personnes. L’aversion pour le risque des épargnants est tout le temps plus forte que l’incitation à financer des projets risqués, pourtant nécessaires .

Hausse prix du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Hausse du carburant : L’État responsable pour plus de 71 % de l’opinion

Selon un sondage d’Elabe pour BFMTV, Ils sont 71% à le penser, devant les pétroliers comme Totalénergies à 62% (deux réponses étaient possibles). Le contexte géopolitique (à l’origine de la flambée récente des prix du pétrole) et la grande distribution arrivent loin derrière avec 48% et 9%. »La hiérarchie des responsabilités est globalement identique entre les différentes catégories socioprofessionnelles et générations » souligne Elabe.

Dans le dernier sondage* « Opinion en direct » d’Elabe pour BFMTV ils sont 76% à penser que l’Etat doit les baisser « même si cela a pour conséquence de creuser encore davantage la dette publique et que cela est contraire à la transition écologique ».

Cette mesure est « plébiscitée par toutes les catégories de la population, en particulier par les automobilistes au quotidien (81%), et majoritairement soutenue par tous les électorats y compris celui d’Emmanuel Macron (55%) » note Elabe.

Les solutions proposées par le gouvernement comme le fait de demander aux distributeurs de vendre à perte puis à prix coûtant ou encore le chèque carburant de 100 euros ne changeront quasiment rien jugent les Français.

78% des Français considèrent que la vente à perte est une mauvaise solution, « un chiffre qui peut en partie être expliqué par la crainte d’une répercussion à la hausse sur les prix de l’alimentation pour compenser cette vente à perte », selon l’institut de sondage.

Et 55% estiment que la vente à prix coûtant ne permettra pas d’améliorer significativement le prix de l’essence. A l’inverse, 45% pensent que cette mesure permettra d’améliorer la situation.és de 18 ans et plus. La représentativité de l’échantillon a été assurée selon la méthode des quotas. Mode de recueil et dates de terrain Interrogation par Internet du 26 au 27 septembre 2023.

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Environnement- Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Budget vert de l’État : largement du pipeau

Il y a évidemment les déclarations ronflantes du gouvernement et de Macron évidemment en faveur de la transition écologique et du verdissement du budget de l’État. Mais il y a aussi les réalités financières et des mesures écologiques finalement assez anecdotiques voire contradictoires. Ce que reconnaît même Jean-René Cazeneuve rapporteur du budget de la majorité. Le concept du » budget vert » vise à « décrire » les recettes et les dépenses du budget de l’Etat, en faveur ou non, de la transition écologique. Le problème est politique mais aussi méthodologique. Il est bien difficile en général de distinguer ce qui est clairement vert, neutre ou le contraire et à quelle échéance. Surtout compte tenu des interactions systémiques notamment internationales entre secteurs et même à l’intérieur d’une même activité.

Dans un rapport consacré aux lois fiscales dévoilé ce mercredi 20 septembre, le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a dressé un bilan mitigé de ce budget vert.

« La méthodologie du budget vert a bien évolué en trois exercices. Mais des points d’amélioration sont à envisager, car beaucoup de dépenses ne peuvent pas être cotées. Au sein du budget vert, les dépenses neutres sont majoritaires. Des ajustements sont envisageables », a déclaré l’élu en Commission des finances au Palais Bourbon.

Pour rappel, le budget vert vise à classer les dépenses du budget de l’Etat en trois catégories : neutre, favorable ou défavorable à l’environnement.

Parmi les failles pointées dans l’épais rapport de 139 pages, figurent certaines niches fiscales néfastes à l’environnement. C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR). Cette dépense fiscale, classée comme neutre, bénéficie à un grand nombre d’entreprises tricolores (21.000) pour un montant en hausse constante. S’agissant de cette année, le PLF 2023 évalue le coût de cette niche à 7,1 milliards d’euros.

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue

Ferroviaire: en voulant baisser les péages de l’État se mord la queue


À grand renfort de publicité médiatique, le gouvernement a annoncé la nécessité de dégager 100 milliards pour le ferroviaire sans qu’on sache très bien s’il s’agit du trafic local ou du trafic longue distance, du métro ou du train. Sans doute de tout, ce qui génère encore davantage de confusion dans les choix politiques et les modes de financement. Justement le gouvernement est à la recherche des moyens de financer cette enveloppe de 100 milliards. Et d’imaginer qu’il pourrait abaisser le coût des péages du train; Le coût que payent les sociétés d’exploitation des trains pour circuler sur le réseau.

Il est largement admis que la France possède les tarifs de péages ferroviaires parmi les plus élevés des grands pays européens, si ce n’est les plus élevés. Mais réduire les péages n’est pas simple d’autant que l’État cherche des moyens pour financer son plan de 100 milliards d’euros supplémentaires pour régénérer et moderniser un réseau ferré qui en a urgemment besoin. Et réduire les péages, c’est réduire aussi les ressources de financement de développement du rail ! Bref l’État se mord la queue.

Du côté du ministère des Transports, on reconnaît « un écart très élevé » par rapport à l’Allemagne par exemple.( Mais en Allemagne on a apuré une fois pour toute la totalité de la dette passée). Dans un rapport déposé en mai dernier, les députés Emmanuel Maquet (groupe Les Républicains) et David Valence (apparenté au groupe Renaissance) estimaient que « le niveau des péages français représente 40 % du prix d’un billet, contre 30 % du prix du billet en Allemagne et 15 % en Suède ». Sans compter que les tarifs devraient augmenter de 8 % sur la période 2024-2026 pour couvrir les effets de l’inflation.

ÉMEUTES: « L’ÉTAT EST BEAUCOUP TROP MOU ET FAIBLE » propos du rappeur Booba

ÉMEUTES: « L’ÉTAT EST BEAUCOUP TROP MOU ET FAIBLE » propos du rappeur Booba

Interrogé sur les émeutes survenues en France après la mort de Nahel, le rappeur Booba juge l’Etat « beaucoup trop mou et faible » et regrette que les jeunes n’aient « pas peur de la police » dans un entretien publié dimanche par les journaux du groupe Ebra.

Le chanteur de 46 ans, qualifie de « triste bavure » la mort du jeune Nahel, tué fin juin par un policier à Nanterre. « Bien sûr que c’était choquant. Le policier n’était visiblement pas en danger de mort », souligne Booba.

« Quant aux émeutes, je trouve surtout que la police, le système judiciaro-carcéral, et plus globalement l’État, ne se font pas respecter », poursuit-il. « Les jeunes n’ont pas peur de la police, l’État est beaucoup trop mou et faible ».

Le natif des Hauts-de-Seine ajoute qu’à son avis « les peines de prison sont trop légères et surtout rarement appliquées, les policiers sont discrédités ».

Le rappeur, qui vit à Miami, estime qu’aux États-Unis « c’est loin d’être parfait mais tu ne défies pas la police à la bagarre ».

« Ils se sont défoulés », dit-il à propos des émeutiers. « Ils savent très bien que ça ne résoudra rien, c’est histoire d’exister ».

Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Des énergies renouvelables qui rapportent à l’Etat mais coûtent à EDF

Un curieux calcul du régulateur de l’énergie (la CRE) qui prétend que les énergies renouvelables ont rapporteraient 13,7 milliards à l’État. La CRE oublie d’insister que l’État a dépensé 30 milliards en matière de bouclier fiscal concernant les mesures de l’énergie et que la garantie des prix de rachat de l’électricité est payée par EDF. Bref des comptes d’apothicaire !

l’État garantit un certain niveau de prix de rachat de l’électricité aux producteurs d’énergies renouvelables, ce qui protège la rentabilité de leur investissement. En revanche, si le prix de marché dépasse ce niveau de prix garanti, ces mêmes producteurs reversent la différence à l’État. Et c’est précisément le cas actuellement, compte tenu de l’envolée des prix de l’électricité.

Cette « manne » permet de réduire en partie la facture des boucliers tarifaires mis en place par le gouvernement pour protéger les ménages et les entreprises de cette même envolée des prix de l’énergie. Les 13,7 milliards permettent ainsi « le financement d’environ 50 % des dépenses publiques liées aux boucliers tarifaires et amortisseurs », indique la CRE. Le régulateur du marché de l’énergie évalue ces « mesures exceptionnelles de protection des consommateurs à 28,5 milliards d’euros » au titre de l’année 2023.

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement

Comptes de l’Etat: à nouveau rejetés par le parlement


Preuve supplémentaire que cette majorité est en réalité très minoritaire puisque les comptes de l’État de 2021 mais aussi de 2022 ont été rejetés par le Parlement ; aussi bien par l’Assemblée nationale que par le Sénat. Même chose concernant le budget de la sécurité sociale. Ce qui pose un réel problème de vie démocratique. La même situation risque de ce reproduire en 2023. Le ministre de l’économie assure en effet que la France est à un euro près tandis que le président de la république, lui, distribue des chèques sans compter pour se refaire une santé dans l’opinion. Les sénateurs ont en effet rejeté les comptes de l’Etat de 2021, puis ceux de 2022, lors de la séance de ce lundi 3 juin. Cet incident intervient quelques jours après un rejet de ces mêmes comptes de la part de l’Assemblée nationale.

Le 5 juin, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté les comptes 2021 de l’Etat ainsi que ceux de 2022. Avec une coalition des oppositions, les députés ont, comme en août dernier, rejeté les comptes 2021 par 78 voix contre 74 en première lecture. Puis ils ont repoussé les comptes 2022 .

Le 3 août 2022, les députés avaient déjà rejeté le projet de loi de règlement 2021, une première depuis 1833. « Ce qui a justifié le rejet de ce texte l’an dernier est toujours d’actualité », estime le rapporteur général du budget du Sénat Jean-François Husson (LR), déplorant que « les comptes publics de la France restent profondément dégradés ».

Examinés dans la foulée, les comptes de la Sécurité sociale pour 2022 doivent également être rejetés par les sénateurs comme ils l’ont été par les députés. Elisabeth Doineau (centriste), rapporteure générale de la commission des Affaires sociales, a estimé ne pas pouvoir approuver un projet de loi « reprenant des comptes 2021 et 2022 manifestement erronés, correspondant à des montants que la Cour des comptes a refusé de certifier ».

Politique et Société- La crise de l’État

Politique et Société- La crise de l’État

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

Société- La crise de l’État-providence

Société- La crise de l’État-providence

La crise de l’État-providence est triple. Pierre Rosanvallon affirme dans La crise de l’État-providence qu’elle concerne à la fois sa légitimité, son financement, et son efficacité. Il pose donc la nécessité pratique d’assouplir le système, ce qui passe forcément, au niveau des principes, par une redéfinition des frontières entre l’État-providence et la société. Un article déjà ancien mais tellement d’actualité.

L’État en France selon Rosanvallon

La crise de l’État-providence résulte de ses défaillances. Selon Pierre Rosanvallon, la plus importante de celles-ci est la contre-productivité. Sur le plan financier, la croissance de la redistribution et des impôts étant plus rapide que celle de la production, elle entraîne mécaniquement l’augmentation des prélèvements obligatoires. « Si les choses restent en l’état, prévient l’historien, la progression des prélèvements obligatoires se poursuivra en effet inexorablement » (La crise de l’État-providence). Sur le plan économique, les politiques keynésiennes sont rendues inefficaces par de fortes contraintes extérieures. Ces défaillances sont dues à l’extension des prérogatives de l’État, ce que Rosanvallon explique par l’affirmation du droit de propriété lors de la Révolution, à partir de laquelle le développement du marché a invité l’État à parer aux providences religieuse et naturelle, à protéger des risques, et à homogénéiser la société par une norme commune. Or, le bouleversement du contexte sociopolitique ainsi que la non-délimitation des fonctions étatiques provoquent les effets pervers responsables de la crise de l’État-providence : la croissance du coût des politiques sociales ; le recul sécuritaire de la démocratie ; le sentiment d’injustice suscité par les redistributions ; le développement des corporatismes. Rosanvallon reproche plus fondamentalement à la solidarité orchestrée par l’État d’entraver la liberté individuelle, l’autonomisation, et la gestion solidaire citoyenne.

des solutions

La défaillance de l’État-providence met en lumière les solutions libérales. Définissant le libéralisme comme « une doctrine fondée sur la dénonciation d’un rôle trop actif de l’État et sur la valorisation des vertus régulatrices du marché » (La crise de l’État-providence), Rosanvallon distingue un libéralisme d’externalité, où il s’agissait d’empêcher les agents de se nuire les uns les autres, et un libéralisme d’internalité, plus récent, qui intègre des facteurs non marchands (bureaucratie, associations, etc.) dans le calcul économique. Les théoriciens de l’État minimal, tout d’abord, préconisent la réduction des fonctions étatiques pour protéger les mécanismes du marché. Si Adam Smith et Jeremy Bentham représentent le libéralisme d’externalité, Wilhelm von Humboldt avance lui que l’État doit simplement empêcher le pire, au risque d’enclencher le cercle vicieux des dépenses publiques en rendant permanentes des mesures circonstancielles. L’autre solution libérale évoquée par Rosanvallon consiste à limiter la redistribution à la sûreté. Le néolibéral Robert Nozick plaide par exemple pour un État « veilleur de nuit » assurant une protection minimale même aux individus qui n’ont pas souscrit à ses services. Nul besoin de combattre les inégalités dans cette perspective, puisqu’elles sont naturelles et volontaires. Or, elles peuvent être héritées (John Stuart Mill) et elles n’améliorent pas forcément le niveau de vie des plus pauvres (John Rawls). Rosanvallon ajoute une dimension subjective : la réalité sociale est polluée par l’envie, rendant ainsi nécessaires des groupes de références au sein desquels les individus supporteraient leurs différences.

Anarchie

La crise de l’État-providence demande un nouveau modèle composite. Rosanvallon plaide en faveur d’une « post social-démocratie » fondée sur le « compromis social », afin d’adapter la société à la crise de l’État-providence. L’objectif plus fondamental est de redéfinir « les frontières et les rapports entre l’État et la société » (La crise de l’État-providence). Écartant le préjugé cantonnant l’injustice dans le secteur privé comme celui de l’État protecteur des droits collectifs, l’historien propose de transférer des compétences publiques à la sphère privée par deux moyens complémentaires de l’autonomisation, la socialisation et la décentralisation. La socialisation, d’une part, est une solution à l’approfondissement de l’atomisation de la société, dû à la perte d’efficacité du tissu associatif qui comble le manque d’État. Pour Rosanvallon, cette situation demande d’ouvrir des espaces de solidarités citoyennes et d’initiatives privées, ce qui présuppose de réussir à instaurer un compromis avec le patronat pour réduire le temps de travail. Cette évolution serait favorisée juridiquement en dérogeant au caractère général de la loi pour permettre aux multiples acteurs sociaux d’édicter leurs propres règles. Le second moyen, la décentralisation, découle du coût élevé de la centralisation bureaucratique. Il permettrait également de rétablir la capacité de la redistribution à légitimer l’impôt en rapprochant le citoyen des politiques publiques. Rosanvallon précise que la décentralisation implique un compromis avec l’État, pour le transfert des compétences ; et avec la société, afin qu’elle se prenne davantage en charge.

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