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Le rôle central de l’État comme “régulateur écologique” »

Le rôle central de l’État comme “régulateur écologique” »

 

Le responsable de start-up Basile Michardière estime, dans une tribune au « Monde », qu’il est urgent de repolitiser les entreprises en donnant aux salariés le pouvoir de s’organiser à travers l’animation de communautés internes, hors des schémas hiérarchiques, où les envies d’action et les sensibilités de chacun seraient écoutées.

Tribune.

 

 Les grandes entreprises sauveront-elles la planète ? Non ! répondent les Français qui sont désormais 50 % à ne plus leur faire confiance. Face à cette défiance, les grands groupes sont-ils prêts à faire coïncider leurs intérêts privés avec l’intérêt général ? A quelles conditions peuvent-ils encore agir à grande échelle pour le bien de la cité ?

Le choix printanier de certains grands groupes de verser des dividendes à leurs actionnaires, est devenu en 2020 un sujet public et a largement choqué. En cause ? Le soutien de l’Etat, parfois massif, reçu par certains d’entre eux. Que l’on partage ou non cette indignation, il y a de la part de ces groupes une décision éminemment politique.

Soyons clairs : derrière chaque stratégie d’entreprise se fonde une vision du monde qui est politique. Choisir de rémunérer davantage des actionnaires ou bien d’investir dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre est politique.

S’impliquer dans un tissu économique local ou faire le choix d’installer sa production à l’étranger est un choix politique. Servir les intérêts particuliers ou se préoccuper du bien commun l’est également. Toutes ces questions sont actuellement traitées loin des regards citoyens, dans des bureaux feutrés. Mais ne sont-elles pas trop importantes pour être confiées uniquement aux mains des grandes entreprises ?

95 % des insectes auront disparu

Soyons clair : le but premier des grandes entreprises, telles que nous les connaissons depuis la financiarisation de l’économie dans les années 1980, n’a jamais été de servir l’intérêt général. Pourtant l’heure n’est plus aux tergiversations.

En 2050, selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le sud de l’Espagne sera un désert, on comptera 250 millions de réfugiés climatiques dans le monde, 95 % des insectes auront disparu tandis que près de 4 milliards de personnes manqueront quotidiennement d’eau sous les tropiques.

Certaines entreprises portent une responsabilité directe dans ces crises, que l’on pense aux liens entre production alimentaire mondialisée et déforestation ou entre industrie textile et exploitation de minorités, dont le peuple ouïgour est la dernière victime visible.

Comment s’assurer que ces groupes parviennent à aligner leurs intérêts à ceux de la société ? Que l’intérêt général fasse son grand retour au milieu des actionnaires ? C’est toute l’ambition du statut de l’entreprise à mission, introduit récemment par la loi Pacte (2019), relative à la croissance et à la transformation des entreprises. L’idée ? Donner la possibilité aux sociétés d’inscrire une « raison d’être » dans leurs statuts pour préciser un projet collectif de long terme, au service du bien commun.

 

 

Santé : l’indigence de la logistique de l’État

Santé : l’indigence de la logistique de l’État

Spécialiste des collectivités locales et de l’action publique, Me Didier Seban est souvent consulté par les décideurs et hauts fonctionnaires confrontés à la crise sanitaire. Il explique dans le pignon des raisons de l’extrême lenteur de l’État vis-à-vis de la campagne vaccinale.

La crainte d’être poursuivi en justice explique-t-elle la frilosité de la campagne vaccinale ?

Il est évident que les décideurs publics vivent dans cette crainte qui les conduit à se couvrir, à toujours rechercher la norme qui les autorise à agir. Pourtant, à y regarder de près, les poursuites sont rares et les condamnations encore plus. Au cours de la mandature 2014-2020, 0,302 % des élus locaux ont été mis en cause pénalement toutes causes confondues (baromètre de l’observatoire SMALC). Mais, bien sûr, tous les maires de France ont tremblé après les condamnations dans le dossier de la tempête Xynthia et tous les préfets après la catastrophe de Furiani.

Le gouvernement semble donc paralysé par le spectre du procès du sang contaminé ?

Disons que tous les hauts fonctionnaires sont prudents, voire consultent des juristes avant d’agir. Surtout, nous sommes dans un pays de règles. On commence la vaccination des résidents des Ehpad dans toute la France, à l’heure H… On s’est posé la question de vacciner dans les pharmacies, mais on a fait machine arrière de peur de se mettre les médecins à dos. Ce défaut profondément français de vouloir fixer des règles identiques pour toutes les situations, dans toutes les régions, est catastrophique car il empêche les initiatives locales. C’est désormais un mode de fonctionnement de l’Etat qui a perdu ses relais locaux et ne peut s’appuyer que sur une administration préfectorale très affaiblie.

Cette capacité à « ouvrir le parapluie » et à multiplier les règles explique-t-elle les lenteurs de la stratégie vaccinale ?

Oui. Il n’y a pas de « grand complot » de l’Etat mais une succession de décisions prises par des administrations suivant chacune leur logique. Un exemple : au printemps, lors de la pénurie de gel hydroalcoolique, des acteurs privés ont voulu en produire mais ils se sont heurtés à des normes de fabrication, un arrêté vieux de douze ans… au bas mot, six mois d’obstacles à franchir.

Nous payons aujourd’hui un manque terrible de logisticiens. Hormis dans l’armée, la culture de la logistique est étrangère à l’Etat. Personne ne s’en préoccupe vraiment à la différence de ce qui se passe dans l’industrie ou dans la grande distribution qui savent faire en sorte que la marchandise soit en rayon pour Noël. Les collectivités locales, elles, ont su développer cette culture parce qu’elles ont des crises à gérer, des secours à organiser. Enfin, il n’existe pas de système d’autoévaluation des politiques publiques, mais un système de contrôle a posteriori.

Si la campagne vaccinale accumule les retards, peut-on imaginer que des personnes n’ayant pu bénéficier du vaccin attaquent l’Etat pour non-assistance à personne en danger ?

Elles le feront peut-être mais sans grande chance de succès. Pour les ministres, la Cour de Justice de la République, juridiction très politique, serait compétente. Les hauts fonctionnaires relèvent des juridictions ordinaires mais il faudrait par exemple démontrer que tel directeur d’une Agence régionale de santé aurait décidé, en dépit des consignes gouvernementales, de ne pas vacciner un Ehpad. Ou que tel autre serait parti en vacances laissant derrière lui des doses de vaccin périmées… Le vrai problème est que les citoyens ne disposent que de la voie pénale. Des sanctions administratives devraient être prévues alors qu’aujourd’hui la haute administration ne réprime pas les comportements inadéquats, elle se protège.

 

« L’autorité de l’État remise gravement en cause par une fête clandestine »

« L’autorité de l’État remise gravement en cause par une fête clandestine »

Pour le délégué général de l’Institut pour la Justice Pierre-Marie Sève, un tel écroulement de l’autorité de l’État est insupportable. (dans le  Figaro

«Entendre, après 24h, que la fête illégale se poursuivait toujours est inconcevable et démontre une nouvelle dois le niveau d’impuissance auquel l’État français a chuté.» 

 

L’évènement de Lieuron a-t-il vraiment étonné qui que ce soit? Que des jeunes se soient rassemblés pour fêter la nouvelle année n’a fait tomber personne de sa chaise, nous aurions pu nous y attendre. Mais entendre, après 24h, que la fête illégale se poursuivait toujours est inconcevable et démontre une nouvelle dois le niveau d’impuissance de l’État français.

En effet, la timide tentative d’intervention des gendarmes s’est soldée par un échec. Les vidéos circulant sur internet montrent des jets de bouteilles, des jets de pierres, et même une camionnette de gendarmerie brûlée. L’État a donc dû reculer face à un groupe de fêtards, laissant tristement à la France entière le spectacle d’un autre naufrage de son autorité.

Ce naufrage de Lieuron est grave et aura des conséquences. Quand une mesure, quelle qu’elle soit, est décidée pour la collectivité, le spectacle de son non-respect par quelques-uns, amoindrit, pour tous, la force de cette mesure. Comment ne pas comprendre le sentiment d’injustice du verbalisé qui se trompe de jour sur son attestation lorsqu’il apprend que des centaines de fêtards ne sont même pas contrôlés?

Si la situation actuelle perdure, cette majorité silencieuse qui perd déjà patience finira, elle aussi, par perdre tout respect pour l’autorité de l’État

De jour en jour, d’incident en incident, les Français découvrent que leur État n’est plus respecté. Aujourd’hui, ceux qui respectent encore l’État français, ce ne sont ni les «teufeurs» pendant la Covid, ni les migrants qui traversent allègrement nos frontières sans y avoir le droit, ni les 40 000 auteurs de rodéos urbains depuis 2018 selon les chiffres du ministère de l’Intérieur.

Ceux qui respectent l’État, c’est plutôt l’immense majorité silencieuse, celle qui remplit son attestation chaque fois qu’elle sort, celle qui lave ses masques en tissu à la lessive à 90°. Parmi cette immense majorité, une femme de 73 ans habitant Vesoul et atteinte de la maladie d’Alzheimer s’était trompée de date sur son attestation pour aller faire ses courses pendant le confinement.

Or qui est condamné par l’État? Cette même dame de 73 ans contrôlée à quelques mètres de son domicile et dont la contravention a été confirmée par le Tribunal de Police le 4 décembre dernier. Si la situation actuelle perdure, cette majorité silencieuse qui perd déjà patience finira, elle aussi, par perdre tout respect pour l’autorité de l’État, ouvrant véritablement la voie à une l’anarchie.

De l’autorité de l’État dépend une grande partie de la prospérité future de la France. L’État français a perdu son autorité, et il y a fort à parier que la chute continuera. Les contradictions et les errements du gouvernement pendant la crise sanitaire n’ont certainement pas contribué à renforcer l’autorité de l’État, mais les causes sont bien plus profondes: elles sont le fruit d’une quarantaine d’années d’erreurs des gouvernements et de l’ensemble des institutions publiques, et notamment l’institution judiciaire.

Des actes forts, tant dans leur symbolique que dans leurs effets, sont indispensables pour restaurer l’autorité

Des actes pour reprendre cette autorité sont possibles: des lois d’abord, mais pas uniquement, puisque l’incident de Lieuron aura parfaitement illustré que la loi existe souvent déjà, mais que c’est son application qui pêche. En revanche, des actes forts, tant dans leur symbolique que dans leurs effets, sont indispensables pour restaurer l’autorité.

Retirer la France de la Cour européenne des Droits de l’Homme qui condamne systématiquement notre pays lorsqu’il tente de faire respecter son droit, assumer en public l’utilisation de la force quand elle est nécessaire, et pas uniquement lorsque les besoins en communication le demandent, ou bien encore réformer le conseil constitutionnel qui s’est fait une spécialité de détricoter la loi au nom de notions humanitaires.

Lagardère : sous perfusion financière avec un prêt garanti par l’État de 465 millions d’euros

Lagardère : sous perfusion financière avec un prêt garanti par l’État de 465 millions d’euros

Le groupe Lagardère connaît des difficultés particulières. Sans apport pour renforcer son capital, le groupe pourrait être dépecé soit par Bolloré, soit par le groupe Pinault (ou les deux)

Le groupe familial, qui est coté en Bourse et a un statut de société en commandite par actions (SCA), fait par ailleurs l’objet d’une fronde de ses deux premiers actionnaires, le groupe Vivendi et le fonds Amber : ils représentent ensemble 49% du capital et critiquent la gouvernance d’Arnaud Lagardère, mais ont échoué jusqu’à présent à obtenir la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

 

Le groupe connaît en outre un problème de trésorerie qui l’a amené à solliciter un prêt de 465 millions d’euros. Le groupe, dirigé par Arnaud Lagardère et propriétaire de l’éditeur Hachette, des boutiques Relay ou encore des médias Europe 1, Paris Match et Journal du Dimanche, avait enregistré au troisième trimestre un chiffre d’affaires en recul de 38%. Les revenus de la branche de distribution dans les gares et aéroports (boutiques Relay et duty free) se sont notamment effondrés de 66% à 393 millions d’euros, après avoir déjà reculé de 55% au premier semestre.

 

«On prend toutes les mesures nécessaires pour faire face à une crise qui peut être longue», a-t-on commenté dans l’entourage de Lagardère. «Le ‘travel retail’, comme tous les métiers liés au voyage, est très touché par la pandémie», et la souscription du PGE est une démarche «de bon sens, de bonne gestion» dans ce contexte, assure-t-on.

Le groupe familial, qui est coté en Bourse et a un statut de société en commandite par actions (SCA), fait par ailleurs l’objet d’une fronde de ses deux premiers actionnaires, le groupe Vivendi et le fonds Amber : ils représentent ensemble 49% du capital et critiquent la gouvernance d’Arnaud Lagardère, mais ont échoué jusqu’à présent à obtenir la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Pour rappels, les prêts garantis par l’État (PGE) permettent de faciliter l’octroi d’un emprunt à une entreprise ayant des difficultés de trésorerie. En cas de non-remboursement, l’État s’engage à prendre à sa charge la majeure partie du reste du crédit à rembourser, en l’occurrence 80%.

Une fête illégale de 2500 personnes : l’État impuissant!

Une fête illégale de 2500 personnes : l’État impuissant!

 

 

Alors que le gouvernement parle de guerre sanitaire concernant le Coronavirus, l’État se montre complètement impuissant pour interrompre une rave party  réunissant des centaines voire des milliers de personnes.. «Face à des individus très violents, j’ai pris la décision de les laisser s’installer, et de contrôler la zone», avoue Emmanuel Berthier, le préfet de la région Bretagne, également sur BFMTV.

 

Une situation invraisemblable qui risque en Bretagne de créer un énorme cluster alors que la région avait été relativement épargnée par la propagation du virus. Le problème sans doute c’est que le gouvernement ne veut pas trop contrarier une jeunesse en mal de festivités collectives. Derrière chaque jeune, il y a un électeur potentiel.

 

On peut comprendre ce désir de réjouissance dans la jeunesse. Par contre,  la situation n’est pas pour autant dramatique. Faut-il rappeler que nombre de jeunes ont sacrifié leur jeunesse en passant 18 mois à 28 mois sous les drapeaux pendant la guerre d’Algérie. Plus loin encore, c’est pendant plusieurs années que les jeunes ont été privés de tout et pas seulement de réjouissances.

L’Etat français centralise les trésoreries

L’Etat français centralise les trésoreries

Pour renforcer sa crédibilité financière, le gouvernement a décidé de centraliser la trésorerie d’une dizaine d’organismes. Cela lui permet aussi d’augmenter son fonds de roulement sans nécessairement recourir à l’emprunt. “Dans un contexte marqué par la forte hausse de l’endettement résultant de la sollicitation sans précédent de la puissance publique pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, la présente ordonnance vise à étendre l’obligation de dépôt de fonds au Trésor à certains organismes qui y dérogeaient jusqu’alors”, explique un document du ministère des Finances en annexe de cette ordonnance.

Cette disposition permet à l’Etat d’accéder s’il le souhaite à plusieurs milliards d’euros sans avoir à faire appel aux marchés pour financer ses engagements.

Mais la décision prise par le gouvernement Castex permet à l’Etat d’assurer la disponibilité de réserves supplémentaires et de réduire ses besoins d’emprunt en cas de turbulences sur les marchés comparables à celles qu’a subies en mars le marché de la dette italienne.

“La centralisation des trésoreries permet à l’État de réduire son endettement en substituant des ressources de trésorerie à des émissions de dette”, explique l’ordonnance.

“Ce moindre endettement permet à l’État de réduire son besoin de financement, et partant de minorer son coût pour les Français, contribuant ainsi à limiter le niveau et la charge de la dette.”

L’Etat oblige depuis des années déjà des entités publiques comme les communes ou les hôpitaux à déposer leurs fonds au Trésor plutôt que dans des banques.

Selon l’ordonnance et une étude d’impact, le montant total des comptes ouverts au Trésor atteignait plus de 150 milliards d’euros fin octobre, contre 128 milliards en 2019.

Près de la moitié de cette augmentation est à mettre au crédit de la Cades, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, qui gère l’endettement de la Sécurité sociale: ses dépôts au Trésor sont passés de trois à dix milliards d’euros, selon une source au ministère des Finances, qui explique que ces liquidités constituent “une source de financement pour l’Etat”.

Budget et plan de relance de l’UE: les exigences sur l’Etat de droit disparaissent

Budget et plan de relance de l’UE: les exigences sur l’Etat de droit disparaissent

 

Au prix de la suppression des exigences sur l’Etat de droit, la Pologne là Hongrie ont accepté le projet de budget de l’union européenne ainsi que le plan de relance.

La Hongrie et la Pologne avaient opposé leur veto le mois dernier à ce projet de budget et au plan de relance, qui doivent être adoptés à l’unanimité des Vingt-Sept. Ces deux pays, visés par des procédures européennes pour des atteintes à l’indépendance de la justice ou des médias, refusaient une clause conditionnant le versement des fonds au respect de l’état de droit.

L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’UE, a réussi à obtenir l’unanimité avec un texte complètement ambigu et particulièrement hypocrite.

Aux termes de ce compromis, les dirigeants européens vont adopter une déclaration précisant que le lien entre état de droit et déblocage des fonds sera appliqué objectivement et à la seule fin de garantir une utilisation appropriée de l’argent versé par l’UE, et non pas dans le but de sanctionner des pays dans le cadre de procédures distinctes relatives à l’Etat de droit.

Air France : les aides de l’État transformées en capitalisation

Air France : les aides de l’État transformées en capitalisation

 

Il paraît évident que la société Air France ne pourra jamais rembourser les aides de l’État dont elle a un impératif besoin pour éviter la faillite. Comme c’est souvent le cas dans ce genre de circonstances, les aides de l’État seront au moins pour partie transformées en augmentation de capital.

“Ce que je peux vous dire, c’est que l’Etat a répondu présent au moment le plus aigu de la crise avec nos homologues néerlandais pour faire en sorte qu’Air France-KLM, puisse survivre dans cette crise. C’était bien de cela dont il était question. Et l’Etat sera à nouveau au rendez-vous”, a dit ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. Paris ne s’interdit pas de monter au capital d’Air France-KLM afin que le groupe soit en mesure de retrouver une trésorerie suffisante, a déclaré mercredi Jean-Baptiste Djebbari, sur BFM Business.

La radio RTL rapportait la semaine dernière que l’Etat français, qui détient déjà 14% du capital allait doubler sa part dans la compagnie en injectant 4 à 5 milliards d’euros supplémentaires. Comme les autres acteurs du transport aérien, Air France-KLM est frappé de plein fouet par les conséquences de la pandémie de coronavirus.

 

« Covid, l’Etat s’en remet au Docteur Knock »

« Covid, l’Etat s’en remet au Docteur Knock »

Les nouvelles mesures montrent l’incapacité de l’Etat sanitaire à tirer les leçons de ses dysfonctionnements, toujours niés, relève, dans une tribune au « Monde », le professeur d’économie Frédéric Bizard.

Tribune.

Le Docteur Parpalaid, qui se moquait du Docteur Knock au début du chef-d’œuvre de Jules Romains, est admiratif. Knock a réussi à prendre le contrôle de tout le canton, ceux qui ne sont pas au lit travaillent pour lui. Le couvre-feu, entré en vigueur le 17 octobre, a mis au lit 20 millions de citoyens dès 21 heures pour les protéger de tout risque nocturne. Que d’ingratitude envers un Etat si protecteur ! Ce coup de force visait à réduire durablement les contaminations de Covid en France. L’objectif est court-termiste (et indispensable à atteindre), éviter la saturation des services de réanimation. Pour vaincre l’épidémie, comme en mai 1940, lorsque l’Etat demandait aux citoyens d’allumer des cierges pour repousser les Allemands, l’Etat, en 2020, semble s’en remettre à Dieu.

Si le confinement collectif du printemps était déjà le résultat de « défauts manifestes d’anticipation, de préparation et de gestion » de l’Etat sanitaire français, comme le révèle le rapport d’étape de la mission d’évaluation de la crise liée au Covid-19, le couvre-feu était une démonstration pour l’Etat sanitaire de son incapacité de réaliser la moindre autocritique et de tirer les leçons de ses dysfonctionnements, toujours déniés. Lorsque L’Etat sanitaire nous explique que, si c’était à refaire, il aurait eu exactement le même discours en mars sur l’inutilité des masques, tout est dit.

Un Etat sanitaire refermé sur lui-même

Depuis plus de vingt ans, chaque réforme en santé s’est traduite par une recherche de centralisation accrue de la décision. Pendant la première vague de Covid-19, le rôle des préfets et des agences régionales de santé s’est limité à appliquer et à tenter d’expliquer les décisions d’un Etat sanitaire renfermé sur lui-même. Par exemple, il faudra trois semaines à la mi-mars pour que l’Etat réponde à la demande des présidents des Conseils départementaux de mise à disposition des laboratoires d’analyse départementale (LDA) pour réaliser des tests. Rien n’a changé depuis mars.

Si l’affaire des masques a été au cœur des polémiques, c’est bien celle des tests qui exprime le mieux l’impotence étatique en santé. D’abord enfermé dans une politique restrictive, l’Etat sanitaire est ensuite passé à une politique du chiffre, 700 000 puis un million de tests par semaine. Le tout-quantitatif a condamné à l’échec la politique de tests, et donc toute possibilité de localiser l’ennemi. On mène la guerre sanitaire à l’aveugle. Face à l’échec, il ne reste plus que les mesures non sanitaires les plus dommageables économiquement et socialement pour endiguer les contaminations.

« L’État n’a tiré aucun enseignement de la première vague du virus (Frédéric Valletoux -FHF)

 

 

Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France FHF et maire (Agir) de Fontainebleau, estime que l’État n’a tiré aucun enseignement de la première vague du virus dans une interview à la Tribune.

Les annonces d’Emmanuel Macron de reconfinement nocturne avec le couvre-feu en Île-de-France et 8 métropoles vont-elles dans le bon sens pour les hôpitaux ?

Frédéric Valletoux : Ces annonces reflètent l’inquiétude face aux indicateurs de contamination qui repartent à la hausse. Elles ont l’avantage de mettre en œuvre des mesures graduées selon l’intensité des situations dans chaque métropole et territoire, contrairement aux mesures prises au printemps. Les nouvelles mesures annoncées par Emmanuel Macron ont pour objectif d’endiguer cette deuxième vague mais il faudra qu’elles soient appliquées de manière cohérente et responsable. Dès la fin de la première vague, la FHF avait pourtant proposé des pré-requis pour éviter d’en revenir à une telle situation : nous demandions notamment une plus grande transparence sur les projections épidémiologiques afin de poser une règle générale sur les capacités de réanimation. Nous avions également préconisé la mise en place de circuits COVID / non-COVID dans l’ensemble des établissements afin de garantir la continuité des soins hors coronavirus. Il nous semblait enfin essentiel de prendre en compte les besoins des professionnels de santé et l’organisation de renforts pour garantir congés et reprise d’activité. Alors oui, ces mesures vont dans le bon sens. Elles arrivent sans doute un peu tard et ne se substituent pas à aux mesures que je viens de citer qui auraient dû être prises dès l’été par les autorités sanitaires.

Les hôpitaux sont-ils bien préparés à l’arrivée de cette deuxième vague de contamination ?

Oui, car la question cruciale du manque d’équipements de protection est résolue, les stocks ont été reconstitués. Mais l’État n’a pas été assez vigilant pour tirer toutes les leçons de la première séquence, peut-être par manque de retour d’expérience. Aujourd’hui, beaucoup de questions sur lesquelles on aurait pu avancer en préparation de cette rentrée n’ont pas été traitées. Je pense à la coordination entre la médecine de ville et la médecine hospitalière, ou entre les hôpitaux et les cliniques.

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

 

On se demande pourquoi l’Assemblée nationale continue ses travaux. D’abord parce que  finalement avec Macron elle ne sert à peu près à rien puisque la majorité a seulement pour mission d’approuver les textes du gouvernement. Une situation encore aggravée avec le Coronavirus. Ainsi le gouvernement sans consultation aucune du Parlement décide de restaurer l’urgence sanitaire. Bref la démocratie par décret.

Observons que pendant ce temps-là l’assemblée nationale fait semblant de discuter du un budget de 2021 complètement obsolète avec les orientations annoncées par le chef de l’État. Ce qu’a d’ailleurs reconnu secrétaire d’État des relations avec le Parlement.

On comprend évidemment le caractère d’urgence des mesures à prendre pour traiter la situation sanitaire mais cela n’est pas contradictoire avec l’ouverture d’un débat à l’assemblée. Le gouvernement a donc décidé mercredi par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire en France à partir de samedi en raison de l’épidémie due au nouveau coronavirus, peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

“Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”, dit le communiqué.

“Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.”

Conclusion : on ferait mieux de mettre l’Assemblée nationale et plus généralement le Parlement en congé !

Agence de participation de l’État : une gestion catastrophique

Agence de participation de l’État : une gestion catastrophique

 

La valorisation du portefeuille coté de l’Etat a fondu de 30% en un an, à 52,3 milliards d’euros .  le résultat d’une gestion catastrophique qu’on ne peut imputer seulement à la crise sanitaire. En fait,  l’agence s’est souvent comportée en instruments pompier qu’en instrument stratège au point d’ailleurs d’hypothéquer les futures réserves destinées au développement des technologies ( par parenthèse le ministre de l’économie ne parle plus de l’utilisation de la vente de la Française des jeux à cette fin et pas davantage du fameux fonds).

Normalement l’agence de participation de l’État (APE ) doit contribuer à améliorer la performance économique des entreprises, leur rentabilité et leur valorisation sur le long terme ; Agir en actionnaire avisé dans les instances de gouvernance des entreprises ; Gérer le portefeuille de participations à travers les opérations d’acquisitions, de cessions ou de rapprochements actionnariaux .

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Depuis 2017, l’État a vocation à être actionnaire de trois types d’entreprises : les entreprises stratégiques qui contribuent à la souveraineté (défense et nucléaire), les entreprises participant à des missions de service public ou d’intérêt général national ou local pour lesquelles la régulation serait insuffisante pour préserver les intérêts publics et assurer les missions de service public, les entreprises en difficulté dont la disparition pourrait entraîner un risque systémique.

Globalement, ses 11 participations cotées ont affiché un taux de rendement actionnarial très négatif : -30 % au 30 juin sur un an, révèle le dernier rapport de Bercy sur le sujet. 

Le portefeuille de l’agence de participation de l’État se compose de 21 milliards pour EDF, 6 milliards pour Eramet, 6 milliards pour Engie,  6 milliards pour Airbus ,5 milliards pour ADP, 4 milliards pour Safran , 4 milliards pour Thales, 3,8 milliards pour Orange, 1 milliard pour Renault zéro 2 milliards pour Air France.

L’action ADP qui avait atteint son pic historique en novembre dernier à 179 euros n’en vaut plus que 82 aujourd’hui. L’Etat actionnaire s’est appauvri d’autant

A l’avenir, il lui faudra plutôt compter sur les cessions d’actifs pour financer la politique industrielle. Bref,  on aurait pu imaginer que la création de cette agence de participation de l’État serait plus pointue et plus efficace notamment pour investir dans des secteurs stratégiques comme les nouvelles technologies au lieu de se cantonner dans des entreprises à la gestion douteuse ou qui ne justifient pas la présence de l’État.

 

« Faire respecter l’État de droit aux géants du numérique » (Joëlle Toledano, économiste)

« Faire respecter l’État de droit aux géants du numérique » (Joëlle Toledano, économiste)

 

Dans son dernier ouvrage, l’économiste Joëlle Toledano, professeur émérite à l’université Paris-Dauphine, prône un « changement d’approche » de la régulation européenne, pour « enfin faire respecter l’état de droit » aux géants du Net américains. Entretien dans la Tribune.

 

 

Votre dernier livre décortique comment les Gafa [Google, Apple, Facebook, Amazon, ndlr] ont tissé leur toile jusqu’à étouffer la concurrence dans leurs secteurs respectifs. Pendant des années, ils ont échappé aux filets des régulateurs, notamment en Europe, qui est devenue une colonie numérique des Etats-Unis. Pourquoi la régulation ne fonctionne-t-elle pas avec eux ?

 

JOËLLE TOLEDANO - Mon livre dresse effectivement un constat d’échec de la régulation jusqu’à présent, qui n’agit qu’a posteriori une fois les dérives identifiées. Contrairement aux autres plateformes numériques, chacun de ces empires a réussi à sa façon à étendre ses activités de façon à créer de puissants écosystèmes qui sont devenus des places fortes. Les pratiques abusives de chacun des quatre Gafa sont largement connues et documentées, sans même parler de leur expertise pour l’optimisation fiscale, de l’impact d’Amazon sur le commerce et les emplois, ou encore des énormes défis démocratiques posés par les contenus haineux et les fake news sur les réseaux sociaux.

Je pense que le problème des régulateurs du XXè siècle est qu’ils arrivent toujours un peu après la bataille, à moins que les Gafa, qui sont des entreprises visionnaires, aient toujours un temps d’avance sur tout le monde. Pourquoi les autorités de la concurrence ont-elles autorisé Facebook à acquérir Instagram et WhatsApp, ce qui a offert à Mark Zuckerberg un quasi-monopole sur les réseaux sociaux ? Parce que les règles que devaient appliquer les autorités de concurrence pour évaluer et éventuellement refuser de telles acquisitions étaient beaucoup trop strictes. Nos outils de régulation sont inadaptés car ils n’empêchent pas ces acteurs non seulement de façonner des empires économiques et financiers d’une puissance inédite, mais aussi d’abuser de leurs positions et d’étouffer la concurrence.

L’enseignement que j’en tire est que pour réguler efficacement les Gafa, il faut monter en compétence et se donner les moyens de comprendre comment ils fonctionnent. Pour cela, il faut d’abord aller au cœur de leur modèle économique, c’est-à-dire inspecter sous le capot des algorithmes, s’attaquer à l’opacité qui entoure les relations économiques à l’intérieur des écosystèmes, et comprendre la façon dont s’effectue le partage de la valeur dans la publicité ou sur les places de marché. Ensuite, il faut identifier et interdire un certain nombre de pratiques qui nuisent à la concurrence. Enfin, il faut, entreprise par entreprise, prendre des mesures pour rendre possible à nouveau la concurrence.

Le constat que je dresse est donc sévère mais je ne suis pas fataliste pour autant. Je pense que réguler les Gafa est possible, mais seulement si on s’en donne les moyens intellectuels et politiques. Par contre, cela nécessite de changer profondément d’approche, et de se retrousser sérieusement les manches.

Sauf que la puissance des Gafa ne cesse de se renforcer. Même la crise du Covid-19 ne les fragilise pas. Comment résoudre l’équation entre la nécessité de repenser en profondeur leur régulation et celle d’aller vite ?

Se donner les moyens, c’est d’abord constituer une équipe compétente. Il manque, à mon avis, un organe de régulation au niveau européen complété par des équipes nationales, dédié aux Gafa, avec des experts compétents.

 

Covid et financement des transports en Île-de-France : L’État paiera

Covid et financement des transports en Île-de-France : L’État paiera

 

Finalement c’est l’État qui financera essentiellement le manque à gagner des transports parisiens faute de clientèle suffisante pendant les pics de la crise sanitaire. Notons cependant que le même problème se pose pour les sociétés de transport de province qui en l’état devront faire supporter leur déficit non par l’État mais par les collectivités locales. Souvent un déficit supporté par les sociétés de transport puisque la majorité des collectivités ont sous-traité les déplacements collectifs à des sociétés privées.

En tout cas pour la région Île-de-France, Valérie Pécresse est parvenue à un accord avec le gouvernement pour compenser les pertes de recettes liées au Covid-19, estimées à 2,6 milliards d’euros cette année, a-t-elle annoncé mardi. «C’est un moment historique. Le plan de sauvetage des transports a été signé entre IDFM et l’Etat», a indiqué Valérie Pécresse à l’AFP. «On a frôlé la catastrophe, donc c’est un immense soulagement», a-t-elle ajouté, rappelant que les négociations avaient été âpres avec l’exécutif.
L’Etat versera à l’autorité régionale des transports une subvention pour couvrir entre 80 et 100% les pertes du «versement mobilité» (versement transport) (une taxe sur la masse salariale des entreprises de plus de 11 personnes), estimées à 1 milliard d’euros. Pour le gros des 1,6 milliard d’euros de pertes de recettes voyageurs -soit 1,44 milliard hors TVA- et un éventuel reliquat du manque à gagner pour le «versement mobilité», le gouvernement accordera une avance remboursable de 1,1 à 1,4 milliard.

Prêts garantis par l’État: les risques pour les entreprises

Prêts garantis par l’État: les risques pour les entreprises

Les TPE et PME qui souhaitent prolonger la durée de leur prêt garanti par l’État (PGE) bénéficieront de taux bancaires compris entre 1% et 2,5%, «particulièrement avantageux», a annoncé dimanche le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le problème des prêts soutenus par l’État aux entreprises, c’est qu’ils sont souvent incontournables car sans aide à la trésorerie nombre d’entreprises pourraient mourir. Cependant il ne règle rien sur le fond concernant les pertes de chiffre d’affaires et de marges. Ils ne font que repousser dans le temps les difficultés. Par définition les prêts doivent être remboursés, normalement ou bout d’un an et peuvent être éventuellement amortis jusqu’à 5 ans  supplémentaires. Notons que ces prêts peuvent être d’un montant relativement considérable qu’ils peuvent atteindre jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires. Pour des entreprises déjà fragiles et fortement affectées en plus par la crise sanitaire, il conviendra d’emprunter pour rembourser les prêts précédents, ce qui va dégrader encore un peu plus la situation financière.

Une crise d’une telle ampleur risque de peser sur certains secteurs de manière dramatique et les pertes de l’année 2020 ne pourront être amorties avant 10 ans. D’où l’inadaptation du système de prêt ( PEG ) qui auraient dû être consentis sur très longue période. Évidemment avec des critères pour éviter de soutenir artificiellement des activités structurellement déficitaires ou des entreprises zombies. Nombre d’entreprises responsables ne solliciteront pas des prêts dont ils savent qu’ils ne pourront être remboursés que par d’autres prêts.

 

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques – sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Un arrêté du 6 mai 2020 a élargi le bénéfice de ce dispositif :

  • à certaines sociétés civiles immobilières ;
  • aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l’intermédiaire des plateformes de financement participatif.

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

·       Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

 

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes

Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt

 

L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

 

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque

Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

 

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

 Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord

L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr

Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA

La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances

Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Sécurité : l’«impuissance de l’État régalien» (Gérard Larcher)

Sécurité : l’«impuissance de l’État régalien» (Gérard Larcher)

 

Gérard Larcher met les pieds dans le plat et dit tout ce que beaucoup pensent. Le gouvernement en matière de sécurité se gave de mots et de déclarations fracassantes mais agit peut. On objectera cependant que le phénomène n’est pas nouveau car il y a déjà longtemps que l’État recule dans certaines circonstances, dans certains lieux se produisent régulièrement crimes et délits et pas seulement des « incivilités » comme les avait qualifiées Macron.

À son tour, Gérard Larcher réclame des «faits» plutôt que des «incantations». Alors que l’opposition de droite et du Rassemblement national s’applique à attaquer la politique sécuritaire du gouvernement, le président (Les Républicains, LR) du Sénat a fustigé, vendredi, «l’échec» et «l’impuissance de l’État régalien» face aux actes de violence.

Dans son viseur : les incidents qui ont éclaté à Paris dimanche, en marge de la finale de la Ligue des Champions entre le PSG et le Bayern Munich à Lisbonne, la guerre entre bandes sur fond de trafic de drogue à Grenoble, ou encore les règlements de comptes commis à Dijon en juin dernier, a-t-il énuméré.

«C’est un été où l’on a donné le sentiment que l’État de droit est en recul», insiste Gérard Larcher. Sans pour autant accabler exclusivement le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, visé par le président de LR, Christian Jacob, dans une interview publiée vendredi dans Le Figaro «Ce n’est pas que Gérald Darmanin, ça fait plusieurs années…», tempère le président du Sénat.

Société-Rave parties sauvages: l’État impuissant

Société-Rave parties sauvages: l’État impuissant

 

Sans doute pour compenser la suppression des fêtes, la fermeture des boîtes de nuit des rave parties se déroulent  partout en France au mépris bien sûr des règles sanitaires sans parler des différentes nuisances. Le plus souvent les autorités se contentent de surveiller de loin ces fêtes  sauvages qui sont surtout l’occasion de faire du bruit et de faire circuler la drogue..

Ces fêtes illégales sont dans le viseur des autorités en raison des nuisances qu’elles procurent. Terrains souillés, faune menacée, voisinage impacté et surtout loi non respectée. C es événements mobilisent t les services de gendarmerie. Mais des services de gendarmerie le plus souvent qui n’interviennent pas pour faire respecter le droit. Finalement, un peu comme dans les quartiers sensibles, on se contente de surveiller de loin. La conséquence sans doute d’un État qui se liquéfie là où précisément sa présence serait indispensable. Outre le non-respect des gestes barrières, ces regroupements impromptus se révèlent aussi être un danger pour la population. Les forces de l’ordre ne comptent plus les infractions constatées dans ces lieux de rencontre, où les activités illégales, à commencer par le trafic de drogue, pullulent.

Rave parties sauvages: l’État impuissant

Rave parties sauvages: l’État impuissant

 

Sans doute pour compenser la suppression des fêtes, la fermeture des boîtes de nuit des rave parties se déroulent  partout en France au mépris bien sûr des règles sanitaires sans parler des différentes nuisances. Le plus souvent les autorités se contentent de surveiller de loin ces fêtes  sauvages qui sont surtout l’occasion de faire du bruit et de faire circuler la drogue..

Ces fêtes illégales sont dans le viseur des autorités en raison des nuisances qu’elles procurent. Terrains souillés, faune menacée, voisinage impacté et surtout loi non respectée. C es événements mobilisent t les services de gendarmerie. Mais des services de gendarmerie le plus souvent qui n’interviennent pas pour faire respecter le droit. Finalement, un peu comme dans les quartiers sensibles, on se contente de surveiller de loin. La conséquence sans doute d’un État qui se liquéfie là où précisément sa présence serait indispensable. Outre le non-respect des gestes barrières, ces regroupements impromptus se révèlent aussi être un danger pour la population. Les forces de l’ordre ne comptent plus les infractions constatées dans ces lieux de rencontre, où les activités illégales, à commencer par le trafic de drogue, pullulent.

Les aides de l’Etat pour de nouveaux secteurs d’activité

Les aides de l’Etat pour de nouveaux secteurs d’activité

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé lundi que de nouveaux secteurs d’activité bénéficieraient d’exonération de charges et de chômage partiel.

« Nous allons élargir les bénéfices des dispositifs prévus pour le tourisme à un certain nombre de secteurs, je pense en particulier aux magasins de souvenirs et de piété », a déclaré le ministre lors d’un déplacement à Lourdes, lieu traditionnel de pèlerinages religieux, pratiquement à l’arrêt en raison des mesures sanitaires.

Les magasins de souvenirs et de piété, les boutiques des galeries marchandes, les boutiques des aéroports, les traducteurs-interprètes, les métiers d’art, les services auxiliaires de transport par eau, les paris sportifs, les labels sont concernés par la mesure.

Ils pourront accéder au dispositif d’activité partielle jusqu’à la fin de l’année, au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année, et à l’exonération des cotisations sociales pendant 4 mois à compter de la publication du décret. De plus, ceux dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 50% depuis 2019, pourront percevoir une aide de 1.500 euros par mois.

 

Dépakine: la responsabilité de l’Etat

Dépakine: la responsabilité de l’Etat

Le parquet de Paris avait ouvert une enquête préliminaire en 2016 sur la commercialisation de la Dépakine pour voir s’il n’y avait pas risque de tromperie. A l’époque, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait critiqué la lenteur de la réponse des autorités sanitaires et de Sanofi face aux risques liés au médicament et ses dérivés.

Le valproate de sodium, la molécule active de la Dépakine, est commercialisé depuis 1967 pour traiter l’épilepsie et les troubles bipolaires. Il figure sur la liste des « médicaments essentiels » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Dépakine, qui a perdu sa licence en 1998, est prescrite dans une centaine de pays. Elle est également vendue sous les noms de Dépakote ou Epilim.

Choc. Ce médicament, à l’origine de milliers de malformations congénitales, est interdit depuis juin 2018 en France pendant la grossesse et aux femmes en âge de procréer sauf circonstances exceptionnelles. Entre 2 150 et 4 100 enfants ayant été exposés in utero au valproate et à ses dérivés sur la période 1967-2016 seraient atteints d’au moins une malformation congénitale majeure, selon une estimation pour la France établie par une étude des autorités sanitaires publiée en 2017.

L’IGAS estime qu’entre 2006 et 2014, 425 à 450 nourrissons ont subi des malformations ou sont morts-nés après avoir été exposés in utero au valproate. L’enquête du parquet a été ouverte sous l’impulsion de l’Apesac (Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant).

 

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