Budget : baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

Budget :  baisse des recettes de l’Etat faute de croissance

 

Cazeneuve la ministre du budget a un peu de mal à expliquer les baisses de rentrées fiscales par rapport au budget prévu ; En fait cela tient à la croissance ( baisse des  impôts des sociétés) et au matraquage fiscal des ménages ( hausse de l’IR°).  Le ministre délégué au Budget a justifié ce mardi 21 janvier, essentiellement par une conjoncture économique déprimée et une croissance atone, l’écart de 3,5 milliards d’euros observé entre les recettes de l’Etat en 2013 et celles qui étaient prévues. Auditionné par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a détaillé les moins-values enregistrées par l’Etat sur l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, en comparaison avec les prévisions arrêtées lors de la présentation du projet de loi de finance rectificatif mi-novembre. Concernant l’impôt sur les revenus, qui a progressé de 7,5 milliards en 2013 traduisant « l’importance des efforts que nous avons demandés aux Français », il a constaté un écart de 1,8 milliard avec la prévision. Il a par ailleurs relevé une baisse des rentrées de la fiscalité des plus-values immobilières, due, selon lui, à « la loi brutale » de 2011, mais aussi « une progression moins rapide des revenus les plus élevés, plus fortement imposés » et « une légère baisse du taux de recouvrement ». A propos de l’impôt sur les sociétés, Bernard Cazeneuve a rappelé qu’il avait rapporté 6,3 milliards de plus qu’en 2012 mais qu’il avait été inférieur de 2,5 milliards aux dernières prévisions. « L’impôt sur les sociétés par son mode de recouvrement est un impôt difficile à prévoir », rappelant qu’il y avait eu des écarts de prévisions de « 2,2 milliards en 2008, 2,1 milliards en 2010, 900 millions en 2011″.  Par ailleurs, il a annoncé également que la masse salariale des fonctionnaires de l’Etat avait diminué de 200 millions d’euros en 2013. « Les dépenses de masse salariale hors pension ont été maîtrisées de façon très exceptionnelle et vous savez à quel point il est difficile de maîtriser ce poste », a souligné le ministre. D’après Bernard Cazeneuve, « les raisons de cette maîtrise sont liées aux décisions que nous avons prises et au respect de nos engagements ». Il a cité, le gel du point d’indice qui sert de base au calcul des salaires des agents et n’a pas été augmenté depuis 2010 et « la diminution par deux également des mesures catégorielles, par rapport à ce qui était fait au cours du précédent quinquennat », mais aussi le fait que « les baisses d’effectifs que nous avons décidées sur les ministères autres que l’Education nationale, l’intérieur et la Justice ont été rigoureusement respectées ». En 2012, selon la Cour des comptes la masse salariale de l’Etat était restée stable, à +0,1%, un chiffre historique, avec 27.000 fonctionnaires en moins. Le budget 2014 prévoit une réduction nette de quelque 3.000 postes de fonctionnaires avec la suppression de 13.000 postes dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Finances, etc.) au profit de créations dans l’enseignement, la justice et la sécurité.

 

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

Hollande : « L’Etat trop lourd » …. il n’y a pas que l’Etat !

 

On doit  parait-il saluer le constat de Hollande «  ‘l’Etat est trop lourd », un vrai virage économique ! En fait il rejoint les propos de n’importe quel café du commerce. Nul n’est besoin d’être énarque pour découvrir une telle évidence.  Depuis 30 ou 40 ans,  la France ne cesse de s’engluer dans les sables administratifs, cela vaut pour les entreprises comme pour les particuliers. Exemple, il faut être fiscaliste pour élaborer et comprendre une feuille de paye. Les contrôles de toutes sortes se transforment en inquisition. Ne parlons pas du poids de la fiscalité. En cause évidemment le surdimensionnement de l’Etat et ses innombrables structures, ses budgets, ses effectifs ; un système qui  est dupliqué au plan local. Contrairement à l’idée reçue la décentralisation est une fausse bonne idée, un véritable gâchis aussi car la  France ne dispose pas d’un découpage administratif cohérent avec la réalité économique et sociale. Il suffirait d’une dizaine de régions ; ne parlons pas des départements napoléoniens. Mais toutes ces cathédrales administratives génèrent des emplois de politiques et de fonctionnaires ; 600 000 élus, 5,5 millions de fonctionnaires, des budgets de fonctionnement, des investissements, des procédures kafkaïennes. Un système politique et administratif dont Hollande est un pur produit (comme beaucoup d’élus nationaux). Comme les autres il s’en  nourrit et alimente le système.  Mais ce système  est à bout de souffle. Le rendement fiscal de l’énorme machine s’enraye car il tue la compétitivité, croissance et même l’impôt. Exemples de  mesures (il en faut d’autres) , mettre  fin à  la consanguinité politique –administration en interdisant aux fonctionnaires de faire de la politique (ou alors de démissionner de leur statut). On pourrait aussi supprimer le poste de président de la république ou celui de Premier ministre qui font double emploi (1000 collaborateurs à l’Elysée, plus de 500 à Matignon), le sénat aussi qui fait double emploi avec le conseil économique et social. ; L’Etat est vraiment trop lourd à commencer par les institutions centrales.

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

« L’Etat trop, lourd, trop lent, trop cher » (Hollande)

 

 

Hollande découvre enfin la lune à travers la  lourdeur de l’Etat. Mieux vaut tard que jamais. Le propos est encore très vague et truffé de banalités mais au moins, Hollande change de discours. Pour les des structures administratives, il ne parle pas de suppression des départements ou de collectivités locales mais de « rapprochement ». On est donc encore loin du grand soir ! Pour les particuliers, il veut que les démarches ‘s’effectuent en un « clic » Chirac confondait la souris de l’ordinateur avec un mulot, Hollande doit confondre site et clic « L’Etat doit changer », a  donc déclaré mardi François Hollande aux représentants des grandes administrations, auxquels le président a promis la poursuite des réformes sous le signe des économies, de la simplification et de la décentralisation. Pour ses vœux aux corps constitués, dont les représentants des grandes institutions monétaires, juridiques et militaires, le président a mis l’administration et ses 5,5 millions d’agents au défi de réussir la mue d’un Etat jugé « trop lourd, trop lent, trop cher », à l’organisation « mystérieuse ». « L’Etat doit changer, il ne doit pas changer pour changer, (mais) pour être utile au pays », a-t-il déclaré devant des centaines de personnes et une grande partie du gouvernement. « L’Etat n’est pas un but en soi, c’est un instrument au service de la Nation. » François Hollande a rappelé le cap des économies, préférées aux hausses d’impôts rejetées par l’opinion. « Réformer l’Etat, c’est le rendre plus efficace », a-t-il dit. « Pour être efficace, l’Etat doit dépenser moins: c’est une question de souveraineté s’il veut maîtriser sa dette, mais aussi une question de pouvoir d’achat si on veut éviter que le redressement passe par des prélèvements supplémentaires ». Le gouvernement a déjà engagé une série de mesures visant à économiser 50 milliards d’euros d’argent public d’ici 2017. Un « choc » de simplification a aussi été lancé à destination des particuliers et des entreprises. L’allégement des normes et la stabilisation des règles fiscales sont au cœur du « pacte de responsabilité » proposé à ces dernières lors des vœux présidentiels du 31 décembre. « C’est un enjeu économique, la simplification », a expliqué mardi François Hollande. « Trop de chefs d’entreprise, face à des déclarations sociales trop nombreuses, renoncent à embaucher ». François Hollande devrait lever le voile sur ce projet jeudi lors d’un déplacement à Toulouse. Le pacte suscite l’espoir du patronat et des critiques à la gauche du PS, où l’on accuse le président d’avoir pris un virage libéral en offrant de nouvelles réductions de charges sociales contre des embauches et la relance des investissements dans le secteur privé. A l’adresse des particuliers, le président a lancé l’idée d’une demande « simplifiée pour les principales prestations sociales » comme la minimum vieillesse, le revenu de solidarité active (RSA) et la couverture maladie universelle (CMU). « Un seul clic pour toutes les déclarations », a résumé le chef de l’Etat, qui a annoncé par ailleurs l’ouverture « le mois prochain » d’une antenne de Pôle Emploi à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ville symbole du malaise des banlieues d’où était partie la vague de troubles dans les quartiers sensibles en France en 2005. François Hollande a demandé que soit franchie « une nouvelle étape de la décentralisation » prévoyant notamment le rapprochement entre les différentes collectivités locales -communes, départements, régions. La conférence de presse prévue le 14 janvier devrait aussi être l’occasion pour le chef de l’Etat de préciser encore sa vision d’une réforme de l’Etat indispensable à la réduction du coûteux « mille-feuilles » administratif auquel les gouvernements successifs ont tenté de s’attaquer ces 30 dernières années.

 

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013 ( Le Figaro)

Retraites des fonctionnaires : un coût pour l’Etat de 37 milliards en 2013  ( Le Figaro) 

Seul un quart des pensions de la fonction publique est financé par les cotisations des agents de l’État. Les contribuables doivent payer la différence : 37,3 milliards en 2013.

Les retraites des fonctionnaires souffrent d’un déséquilibre abyssal. C’est ce que confirme le dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR), que Le Figaro s’est procuré et qui doit être présenté ce mardi après-midi. Vicissitude du calendrier: à la même heure, les députés s’exprimeront, pour la deuxième fois et en procédure de vote bloqué, sur la réforme Ayrault des retraites. Un projet de loi qui ne s’attaque nullement au besoin de financement des retraites de la fonction publique. Et pourtant: d’après les calculs actualisés du COR, seul un quart des pensions est financé par les cotisations salariales. Le régime des fonctionnaires n’est certes pas techniquement en déficit. Mais c’est jouer sur les mots: le trou – la différence entre les recettes et les dépenses – est automatiquement comblé par le budget de l’État. Résultat, un euro dépensé en subvention pour les retraites des fonctionnaires, c’est un euro de moins pour l’éducation. Ou un euro de plus de dette publique. Au final, l’État, qui ne verse pas à proprement parler de cotisation employeur, subventionne discrètement les retraites des fonctionnaires à hauteur de… 73 % de ses besoins. Concrètement, la facture atteindra 37,3 milliards d’euros cette année, selon les prévisions du COR. L’administration nomme, pudiquement, cette ligne budgétaire «cotisations fictives». Hélas, la douloureuse, elle bien réelle, ne cesse de gonfler: + 5,5 % en 2011, + 4,2 % en 2012 et + 1,7 % en 2013. Ce nouveau rapport du COR ne prend pas en compte la réforme Ayrault des retraites, qui ne s’appliquera qu’en 2014. Mais qu’importe puisqu’elle ne s’attaque pas aux retraites des fonctionnaires, le gouvernement ayant resserré sa cible sur les seuls 7 milliards de besoin de financement du régime des salariés à horizon 2020. Évidemment, les agents de la fonction publique seront soumis à la hausse des cotisations à partir du 1er janvier 2014. Mais à un rythme moins prononcé, car le rattrapage de l’écart de cotisation avec les salariés du privé, décidé en 2010, n’est pas terminé. Ils n’échapperont pas non plus à l’allongement de la durée de cotisation à partir de 2020. Mais, au final, ces mesures ne rapporteront que 300 millions l’année prochaine et 800 à horizon 2020. On est loin du trou de 37 milliards comblé chaque année par le budget de l’État… Pourquoi le régime des fonctionnaires est-il à ce point dans le ­rouge? Primo, il souffre d’un déséquilibre démographique car il compte plus de retraités (2,33 millions) que de cotisants (2,1 millions). Sur ce point, le régime général des salariés est «avantagé», avec un ratio démographique de 1,38 salarié par retraité. Secundo, les pensions dans le public sont calculées sur les six derniers mois de traitement, contre les 25 meilleures années dans le privé. Une différence qui avantage les futurs ex-agents de l’État. «Une majorité de fonctionnaires bénéficient d’un “coup du chapeau” avant leur départ en retraite, une forte augmentation de traitement dans les six derniers mois de leur carrière, décrypte Bruno Chrétien, le président de l’Institut de la protection sociale. Un faible coût pour l’administration, qui octroie, pour quelques mois, ladite hausse, mais une charge énorme – un gonflement artificiel de la pension versée pendant des dizaines d’années – pour l’État, et donc pour l’ensemble des contribuables français!» Et pour cause: l’État augmente ainsi la base de calcul des cotisations en fin de carrière, sans que cela corresponde en face aux cotisations versées par le fonctionnaire, à partir de salaires largement moins élevés, durant la vie active. Le régime de la fonction publique est enfin plus généreux que celui des salariés du privé. Les «dispositifs de solidarité» (départs anticipés, majoration de durée d’assurance pour enfant, minima de pension…) représentent 27,9 % des pensions versées, contre 16,2 % dans le privé. Le gros de ces dépenses provient du financement des départs anticipés à la retraite, par exemple des militaires.

 

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

SNCF : l’Etat renonce à prendre 500 millions d’euros de dividendes

 

L’Etat renonce aux 500 millions de dividendes  pour apurer la dette du système ferroviaire (environ 40 milliards).  Le gouvernement met ainsi en place la réforme ferroviaire qui prévoit  trois paquets d’économies de 500 millions d’euros : 500 millions provenant des gains de productivité qu’engendrera la réunification (dans le cadre de la réforme ferroviaire qui doit être examinée en 2014), de RFF et d’une partie de la SNCF (Direction de la circulation et SNCF Infra) au sein d’un gestionnaire d’infrastructure unifié ; 500 millions d’économies réalisées par la SNCF ; et 500 millions provenant de l’abandon par l’Etat des dividendes et de l’impôt sur les sociétés ponctionnés sur la SNCF, lesquels seraient réinjectés au bénéfice du nouveau gestionnaire d’infrastructure plutôt que d’alimenter le budget général. C’est ce qu’a annoncé mercredi le ministre des transports Frédéric Cuvillier. « Il y a quelque chose qui n’a pas beaucoup de sens, c’est que l’on ait des dividendes et que l’on reçoive des impôts sur un système ferroviaire qui lui-même est lesté de 32 milliards de dettes. Donc cet effort là, nous le ferons », a déclaré le ministre des Transports. L’objectif principal de la réforme ferroviaire reste de stabiliser la dette du gestionnaire de l’infrastructure, Réseau Ferré de France (RFF), qui s’élève aujourd’hui à 31,5 milliards d’euros et dont le service augmente de plus de 1,5 milliard par an. Avec  7 milliards d’euros de dette de la SNCF, l’endettement du système ferroviaire s’élève à une quarantaine de milliards  d’euros. Après avoir confirmé l’aide de l’Etat pour le premier paquet de 500 millions, Frédéric Cuvillier demande des précisions sur les sources d’économies évoquées par Guillaume Pepy et Jacques Rapoport, le président de RFF, dans le cadre de la réforme. « Il y a trois paquets de 500 millions, on aimerait bien les voir vraiment », a estimé le ministre. Pas sûr que les deux autres paquets existenet vraiment !

 

 

L’Etat au capital de PSA ?

L’Etat au capital de PSA ?

« La situation du groupe inquiète l’exécutif. A tel point que, selon nos informations, l’éventualité d’une entrée de l’Etat au capital de PSA est examinée de près à l’Elysée », écrit Libération sans citer ses sources.  Le quotidien précise qu’il ne s’agit, « à ce stade, que d’une hypothèse de dernier recours, au cas où le groupe ne parviendrait pas à endiguer ses pertes ».   »Mais si une augmentation de capital se révélait indispensable, l’Etat pourrait y participer », indique une « source élyséenne » au journal, précisant toutefois qu’il reviendra à la direction du constructeur automobile de mettre la question sur la table.   »De sources gouvernementales, on confirme que l’Etat ne laisserait pas PSA faire faillite. Même si la question +n’est pas d’actualité tout de suite+ », écrit encore le quotidien.  L’Etat a accordé une garantie de 7 milliards d’euros à la banque interne de PSA en octobre dernier en échange d’un droit de regard sur « toute opération affectant le contrôle ou le périmètre du groupe ».  Selon Libération, le gouvernement aurait aussi envisagé que Louis Gallois prenne la suite de l’actuel patron actuel de PSA, Philippe Varin, dont le mandat arrive à échéance en mai.   »La piste de son remplacement par Louis Gallois semble avoir été envisagée au sein de l’exécutif. Mais, selon nos informations, l’ancien patron d’EADS a fait savoir qu’il n’était pas candidat », écrit le quotidien.  PSA Peugeot Citroën a annoncé jeudi soir des dépréciations d’actifs massives de 4,7 milliards d’euros pour l’exercice 2012, ce qui va entraîner une perte annuelle d’ampleur astronomique. La publication des résultats annuels du constructeur est prévue mercredi.

 

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Florange : Montebourg, victime de l’accord entre l’Etat et ArcelorMittal ?

Le ministre va devoir défendre un accord avec un interlocuteur qu’il ne jugeait pas digne de confiance. Des hauts fourneaux qui ne ferment pas tout de suite, pas de plan social et l’engagement d’ArcelorMittal d’investir 180 millions d’euros sur cinq ans à Florange… Présenté sous cette, forme, l’accord intervenu vendredi entre l’Etat et le groupe sidérurgiste pourrait apparaître comme une victoire. A l’Elysée, on souligne d’ailleurs «le bon accord » et les « concessions importantes obtenues » par l’exécutif. Vu sous cet angle, on peut aussi se dire que la menace d’une « nationalisation transitoire » du site a rempli son rôle : « Pour nous, cela a toujours été un moyen d’obtenir des résultats », dit encore un conseiller du chef de l’Etat. Pour François Hollande et Jean-Marc Ayrault, sans doute. Mais pour le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg, pas sûr.