Archive pour le Tag 'l’Etat'

Lufthansa : 9 milliards d’aides par l’Etat allemand

Lufthansa : 9 milliards d’aides par l’Etat allemand

 

Un plan de sauvetage d’une valeur allant jusqu’à neuf milliards d’euros et incluant une prise de participation de l’état de 20% dans la compagnie.

Dans un communiqué, Lufthansa a déclaré que l’accord impliquerait que le gouvernement occupe deux sièges au sein de son conseil de surveillance, mais qu’il n’exercerait ses droits de vote que dans des cas exceptionnels.

Lufthansa a déclaré qu’elle s’attendait à ce que les conditions de l’accord incluent la renonciation aux futurs paiements de dividendes et des limites sur la rémunération des cadres.

La compagnie aérienne a ajouté que l’accord devrait être approuvé par la Commission européenne.

« Un discours du pouvoir pour masquer les lacunes de l’Etat »

 « un discours  du pouvoir pour masquer les lacunes de l’Etat »

Le coronavirus aura donné lieu au retour sur soi de tout un chacun, confronté à la menace. Mais les récits multiples des personnes, observe le philosophe Yves Charles Zarka dans une tribune au « Monde », sont en discontinuité avec les récits du pouvoir, incohérents, contradictoires et inconséquents.

Tribune. La vie a changé dans presque toutes ses dimensions avec le coronavirus, en particulier dans sa dimension biologique, celle qui est directement confrontée au risque imminent de la maladie et de la mort – n’importe comment, n’importe où, n’importe quand ; celle dont nous retrouvons la valeur, parce que sans elle il n’y a rien, est désormais vécue comme en péril.

Ce vécu implique que la vie se sent et se pense elle-même, qu’elle s’auto-affecte, en quoi consiste l’existence même. L’existence se dit, et le dire de l’existence est récit. Les bouleversements de l’existence se retrouvent dans les récits de soi, des autres, de la solitude, de la maladie et du rapport à la mort.

La nature semble retrouver ses droits

Cette dimension universelle du rapport de l’existence au récit trouve des formes diverses, selon les contextes ou les pays. En France en particulier, et de manière que nul ne pouvait attendre, l’épidémie due au coronavirus a sonné le retour du politique, non d’une manière mineure mais sous la forme majeure de l’Etat-providence au sens le plus fort : chômage partiel, lorsque l’Etat se substitue aux entreprises pour payer une large part des salaires afin d’éviter le chômage et les faillites en chaînes, ainsi que la crise sociale gravissime qui ne manquerait pas d’en découler ; aides diverses accordées pour éviter la chute dans la misère ou l’aggravation de celle-ci, etc.

Ce que des décennies de luttes en faveur de l’écologie n’étaient pas parvenues à imposer, le coronavirus l’a fait en quelques semaines

La mondialisation, qui avait privilégié l’économie, devenue la loi inflexible qui soumettait tous les autres ordres, est remise en cause. On ne sait pour combien de temps. Mais il est clair que l’Etat-providence ne pourra assurer longtemps ses fonctions dans un désastre économique. Il faudra donc qu’une révision fondamentale du rapport de l’économique au politique ait lieu. Le coronavirus aura peut-être cet effet malgré tout positif de mettre en scène un monde où l’économie est subordonnée à une autre dimension : celle de la préservation de la vie, de la vie vécue, de l’existence.

En somme, ce que des décennies de luttes en faveur de l’écologie, pour la sauvegarde de la vie en général et de la vie humaine en particulier, contre les dangers d’ailleurs déjà sensibles du réchauffement climatique, n’étaient pas parvenues à imposer, le coronavirus l’a fait en quelques semaines.

Mieux, avec la baisse drastique de l’activité humaine, la nature semble retrouver ses droits (pour combien de temps ?) par le desserrement de l’étau qui avait prise sur elle. Désormais, la vie humaine est tenue pour une valeur essentielle qu’il convient de sauvegarder « quoi qu’il en coûte », pour reprendre une expression du président Emmanuel Macron. Cela veut dire que cette valeur est sans prix, qu’elle ne se mesure pas en termes financiers, parce que là où elle disparaît il n’y a plus rien qui compte.

Coronavirus États-Unis : en recul dans l’Etat de New York

Coronavirus États-Unis : en recul dans l’Etat de New York

 

Le nombre de décès dus au coronavirus enregistrés dans l’Etat de New York s’est élevé à 437 au cours de la journée de vendredi, contre 422 la veille, a annoncé samedi le gouverneur Andrew Cuomo.

Le nombre de patients hospitalisés quotidiennement pour le COVID-19 a quant à lui diminué à environ 1.100, contre 1.300 précédemment, et le nombre total d’hospitalisations pour la maladie est retombé à son niveau d’il y a trois semaines, a ajouté Andrew Cuomo.

Réouverture des écoles : le conseil scientifique en complète contradiction avec la position du chef de l’État

Réouverture des écoles : le conseil scientifique en complète contradiction avec la position du chef de l’État 

 

 

On sait que le conseil scientifique constitué pour une grande part de chapeaux à plumes est surtout une institution instrumentalisée par le gouvernement pour justifier sa politique. Ainsi ce conseil scientifique a-t-il dans une note du 20 avril fortement déconseillé la réouverture des écoles et autres lycées avant le 1er septembre. Or le gouvernement s’appuie sur ce conseil scientifique pour donner une légitimité à la reprise des cours  en mai.

Aujourd’hui le conseil scientifique acte la décision du gouvernement et mange son chapeau. Mais dans une note  , qui n’avait donc pas été rendu public jusqu’ici, le conseil scientifique constate que « le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrière particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes ». Et « propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre ».

En complète contradiction avec la position du chef de l’État qui, le 13 avril, avait surpris tout le monde en annonçant la réouverture des établissements. Le conseil scientifique avait été installé par Macron lui-même, le 12 mars, pour servir de support scientifique à la décision politique. Ce jour-là, le chef de l’État avait annoncé la fermeture des établissements scolaires, suivant les recommandations, précisément, dudit conseil.

Coronavirus : « L’Etat décide tout seul sans connaître les réalités (Jean-Luc Moudenc)

Coronavirus : « L’Etat décide tout seul sans connaître les réalités (Jean-Luc Moudenc)

Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine et maire de Toulouse relaie les difficultés des maires des grandes villes dans une interview au JDD. Il alerte : « Il y a un hiatus incroyable entre le discours du gouvernement et ce que nous vivons. » (Interview de l’AFP)

Dans ses dernières communications, France urbaine hausse le ton. Pourquoi ce changement?
Les maires sont en première ligne dans ce combat, surtout ceux des grandes villes. C’est en milieu urbain que les problèmes sont les plus aigus, sur la gestion de l’espace public, l’accueil des enfants de soignants, l’hébergement des sans-abris… Nous sommes aux côtés de l’Etat, relayant les consignes nationales, prenant des initiatives. Mais nous avons besoin de l’aide, de la validation, de la souplesse de l’Etat. Chaque lundi, nous écrivons au Premier ministre pour soulever des questions pratiques, et nous n’avons aucune réponse depuis le début de la crise. Nous haussons le ton pour nous faire entendre, pas pour polémiquer.

Les Agences régionales de santé (ARS) ne sont-elles pas là pour répondre à vos questions?
On est globalement très mécontents. Soit elles ne nous répondent pas, soit de manière contradictoire d’un territoire à l’autre. J’ai écrit par exemple il y a quinze jours à l’ARS d’Occitanie pour avoir des tests de dépistage pour nos Ehpad, mais je n’ai eu aucune réponse. On comprend que les ARS soient débordées mais nous aussi, on est sur le pont.

Quelles réponses attendez-vous?
Justement sur le dépistage dans les Ehpad : il y a un hiatus incroyable entre le discours du gouvernement et ce que nous vivons. On nous dit depuis deux semaines que les tests de dépistage vont arriver, mais quand on s’adresse aux ARS, on constate qu’elles n’en ont pas! Alors on fait du bricolage.

Concrètement, quelles conséquences cela a-t-il pour vous?
Dans un Ehpad d’une ville membre de France urbaine, quatre agents étaient infectés ou suspectés de l’être. Il fallait 130 tests pour dépister personnels et résidents. L’hôpital en a fourni 40, et un laboratoire privé 80, grâce aux relations personnelles du maire. Mais ce laboratoire ne fera ce geste qu’une fois : si un autre établissement doit être testé, il n’y aura pas de solution.

Il y a un hiatus incroyable entre le discours du gouvernement et ce que nous vivons

 

Êtes-vous en mesure d’accueillir les enfants du personnel soignant et de sécurité?
Nous pouvons en accueillir dix fois plus! C’est une autre demande que nous avons. Nos locaux sont aujourd’hui largement sous employés : à Toulouse, j’ai ouvert huit groupes scolaires pour 90 enfants… Or l’Etat a décidé de réserver cette possibilité aux soignants, policiers nationaux, gendarmes et pompiers. Comment comprendre que ce ne soit pas possible pour la police municipale? Elle aussi assure le respect du confinement! Pour nous, maires, se pose aussi la question du personnel des Ehpad, des caissiers, de ceux qui nettoient écoles et crèches, qui assurent la collecte des ordures – tâches ingrates ô combien stratégiques! Comme l’accueil des enfants est assuré par l’Education nationale, nous avons besoin de l’autorisation des recteurs pour l’ouvrir à d’autres publics. Certains sont plus ou moins compréhensifs d’une académie à l’autre. Et nos agents qui remplissent cette tâche aux côtés des enseignants ne sont mêmes pas autant protégés qu’eux!

Que voulez-vous dire?
On apprend par la bande, sans même que les maires soient consultés, que l’Education nationale va équiper de masques ses personnels. L’Etat a décidé tout seul dans son coin. Et au mépris de la doctrine qu’il a lui-même mis en oeuvre, à savoir réserver les masques aux malades et aux soignants! La rentrée scolaire à Toulouse est le 20 avril : mes agents vont voir les enseignants masqués et pas eux, ils vont prendre peur et me demander ce que je fais! Et il y autre problème que nous avons : l’information du public.

C’est-à-dire?

On prend plein de mesures pour relayer l’action de l’Etat. Mais la grande majorité des élus des grandes villes sont dans l’entre-deux-tours des municipales : il nous est interdit de communiquer sur les actions de notre collectivité car nous sommes en période électorale. Nous demandons une dérogation exclusivement pour la communication de crise. Par exemple pour éviter que des habitants découvrent que plusieurs espaces municipaux sont fermés au public. Ou encore, pour informer les Toulousains des adresses des 13 centres de consultation dédiés aux personnes potentiellement atteintes par le Covid-19, que nous avons ouvert avec l’ordre des médecins.

Il faut que ce gouvernement regarde les élus locaux autrement, de manière positive, et qu’il nous fasse confiance

Pourquoi les réponses tardent-elles?
Cette crise révèle des failles dans l’organisation de l’Etat en France. Pour être franc – et le contraire serait indécent – je ne cherche pas la polémique. Je ne suis pas sûr que ça se passerait mieux avec un autre gouvernement. Le sujet est celui de la déconcentration : les administrations de l’Etat sur le terrain sont pauvres en ressources humaines et en moyens. Elles auraient, sinon, davantage de possibilités pour dialoguer avec nous. Il faut que ce gouvernement, où il n’y a pas que des décentralisateurs, regarde les élus locaux autrement, de manière positive et qu’il nous fasse confiance. On le dit depuis trois ans.

Coronavirus «l’Etat a été le problème plus que la solution» (Jean-Louis Bourlanges)

Coronavirus «l’Etat a été le problème plus que la solution» (Jean-Louis Bourlanges)

Le député centriste Jean-Louis Bourlanges avait blâmé le gouvernement face à son choix de maintenir le premier tour des élections municipales. Depuis, il observe, silencieux, les répercussions du confinement. Pour l’Opinion, il analyse les failles que révèle cette crise sans égale.

Le gouvernement est attaqué de toutes parts sur sa gestion de la crise, notamment sur son impréparation et ses injonctions contradictoires. Souscrivez-vous à ces critiques ?

Non. Je crois que ceux qui les profèrent sont inconscients de l’ampleur et de la complexité du défi que nos sociétés, dirigeants et citoyens confondus, doivent relever. Jamais, au cours des derniers siècles, nous n’avons été confrontés à un virus aussi contagieux, aussi déroutant dans ses symptômes et aussi déconcertant dans son cheminement. Il n’était pas déraisonnable d’appeler en janvier les populations au sang froid dès lors que les précédentes vagues virales, le Sras ou le H1N1, n’avaient que marginalement atteint l’Europe. Sans doute le gouvernement a-t-il hésité, tâtonné et commis quelques erreurs mais mesure-t-on bien la cruauté inouïe du dilemme auquel il a été confronté : accepter des dizaines, voire des centaines de milliers de morts, ou confiner tout un peuple et faire sombrer l’économie dans un trou sans fond, avec à la clé une montagne prévisible de souffrances matérielles et morales ? Il ne faut souhaiter à personne d’avoir à faire de tels choix.

Je ne m’étais pas insurgé contre le maintien de ces élections, mais j’avais expliqué publiquement pourquoi le report était nécessaire. C’est à mon avis la seule erreur sérieuse du gouvernement que de les avoir maintenues. On ne pouvait à la fois s’engager, comme c’était inévitable, sur la voie du confinement entre les deux tours et maintenir le premier à la date prévue. Là, il y a eu injonction contradictoire : sortir pour voter, rester chez soi pour survivre. Ceux qui lui en font reproche aujourd’hui ne manquent toutefois pas de toupet car ils n’avaient pas eu de mots assez durs – « coup de force », voire « coup d’Etat » – pour stigmatiser une décision qui eût été parfaitement légitime.

L’évolution de la doctrine sur le port du masque n’est-elle pas de nature à décrédibiliser un peu plus encore la parole publique ?

Personne n’a jamais dit que les masques ne servaient à rien, mais c’est en découvrant l’incroyable contagiosité du virus qu’on a progressivement pris conscience de leur absolue nécessité. Le drame, c’est d’avoir dû gérer la pénurie artificiellement créée quelques années plus tôt par la destruction des stocks Bachelot. Là aussi, toutefois, soyons un peu humbles : que n’avait-on dit du gaspillage supposé de l’argent public entraîné par la fabrication de ces stocks !

Cette crise prouve-t-elle que l’union nationale est un concept révolu ou utopiste ?

Une union politicienne serait dérisoire ou monstrueuse, mais est-ce signe de passéisme ou d’utopie que d’espérer, face à une épreuve de cette sorte, voir un peuple gagné par la sagesse partager les vertus magnifiquement rappelées par la Reine d’Angleterre : l’autodiscipline, la détermination bienveillante et l’esprit de camaraderie ? Je vois bien qu’une France agressivement fragmentée n’a cessé ces dernières années de cultiver le complotisme et le ressentiment et je crains que la machine à se haïr ne soit menacée d’emballement. Il me semble malgré tout que les Français devraient faire l’effort de s’envisager au lieu de se dévisager.

Certains juristes s’étranglent des modalités du texte sur l’état d’urgence sanitaire et le gouvernement réfléchit à l’option du tracking pour repérer les malades lors du déconfinement. Faut-il sacrifier une part de nos libertés individuelles pour sauver des vies ?

Il y a deux ans, j’avais été plutôt réservé sur la démarche du gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme car il s’agissait alors d’inscrire dans le droit commun et dans la durée une partie, certes limitée mais quand même, des remises en cause circonstancielles de notre état de droit par l’état d’urgence. Aujourd’hui, il s’agit de conduire un processus inverse : autoriser en raison de circonstances exceptionnelles et pour une durée strictement limitée des dérogations à certaines garanties de droit commun. Bien sûr, il s’agit d’être très prudent pour veiller à ce que l’exception ne devienne pas la règle, mais sachons voir la gravité des enjeux en cause : réussir le déconfinement pour éviter un collapsus durable de l’économie. Je ne serais pas choqué par des dispositions autorisant le tracking si j’avais la garantie qu’elles ne survivraient pas à la période de déconfinement.

L’économie de notre pays est à l’arrêt et des voix s’élèvent partout pour dire que tout doit changer. Comment imaginez-vous le cahier des charges pour « le jour d’après » ?

Dire que tout doit changer sans jamais dire ce qui va changer, c’est s’exposer à ne rien changer du tout. Le pire scénario, et ce n’est pas le moins probable, c’est effectivement que rien ne change mais que tout se déglingue sur les trois plans économique, social et géopolitique. Pour conjurer ce risque, nous avons besoin de concevoir un scénario économique équilibré combinant soutien à la demande et à l’offre et se garder de faire des proclamations à l’emporte-pièce sur l’augmentation durable des transferts sociaux et l’accroissement souhaitable du rôle de l’état. Ce que révèle l’épreuve en cours, c’est que l’Etat a été le problème plus que la solution. Evitons le simplisme et reconnaissons en lui à la fois un irremplaçable assureur social, un redistributeur nécessaire mais guetté par l’embonpoint et un piètre gestionnaire de biens et de services. A l’heure des « faut qu’on » et des « y a qu’à », sommes-nous vraiment prêts à la nuance et à la modération ?

Cette crise va-t-elle automatiquement donner un coup d’arrêt à la mondialisation comme le prédisent certains ?

Je n’en crois pas un mot car, si on y regarde de près, rien dans cette crise n’est véritablement imputable à la mondialisation, sinon l’habitude difficile à contrecarrer d’aller les uns chez les autres. Pour casser durablement la chose, il faudrait que nous soyons capables de repenser en profondeur la division internationale du travail et d’en imposer autoritairement une nouvelle.  « Vaste programme », aurait dit le général de Gaulle. La multilocalisation des grandes entreprises financières et industrielles restera la règle car elle est dictée par la demande. Je crois en revanche qu’on observera une certaine relocalisation de la production/consommation agricole ainsi qu’une remise en cause des excès en matière de stockage et de flux tendus. La seule chose qui va toutefois compter, c’est l’ampleur des destructions de valeur et des pertes d’emploi.

Masques: bataille de chiffonniers entre l’État et les régions

Masques: bataille de chiffonniers entre l’État et les régions

 

On assiste à une curieuse bataille de chiffonniers entre Etats pour  s’arracher les masque fabriqués pour l’essentiel en Chine. Mais la même confusion règne aussi entre l’État et les régions. On sait que nombre de régions ont commandé des masques en masse;  certaines envisageraient même d’en doter tous les ressortissants locaux. Pas forcément ce que souhaite l’État qui officiellement reconnaît l’éventuel intérêt  des masqes mais n’en propose pas le port  systématique. Du coup, l’État s’approprie des masques commandés par les régions sur les tarmacs. “Ces dernières heures, des masques sont arrivés qui étaient commandés notamment par la métropole de Marseille ou aussi par la région Bourgogne-Franche-Comté, et ils ont été confisqués, réquisitionnés par l’Etat”, a déclaré mardi le chef de file des sénateurs Les Républicains (LR) Bruno Retailleau sur franceinfo.

Ces masques, “ces régions, ces collectivités, elles ne les commandent pas pour s’amuser, comme un caprice, elles les commandent notamment pour les Ehpad, (…) les personnels qui vont aider les personnes âgées qui sont restées chez elles”, a souligné le sénateur de Vendée.

Coronavirus : quel coût pour l’État

Coronavirus : quel coût pour l’État

Il est évidemment bien trop tôt pour mesurer  le coût pour l’État de la pandémie. Le principal coût sera représenté par une perte de recettes du fait de la baisse du PIB qui pourrait diminuer jusqu’à 20 % si la crise dure jusqu’à l’été. La perte  pourrait donc atteindre jusqu’à 50 milliards de recettes. Notons que parallèlement les dépenses, elles, vont augmenter. Une dépense de 20 à 30 milliards. Deux milliards d’euros pour  la crise sanitaire à l’hôpital, via le financement des arrêts maladie, l’achat de masques et la rémunération des personnels soignants plus une dotation « exceptionnelle » de 4 milliards d’euros à Santé publique France pour financer des commandes « en médicaments, respirateurs et marques », qui viennent s’ajouter aux 2 milliards déjà annoncés. Il faudra compter au moins 10 milliards aussi concernant le chômage partiel mis en place pour les salariés des entreprises à l’arrêt ou au ralenti du fait du confinement. Le gouvernement avait prévu d’engager 8,5 milliards d’euros sur deux mois (dont 3 milliards pour l’Unedic), via la prise en charge d’une partie du salaire des salariés concernés, mais avec plus de 2 millions de personnes déjà entrées dans le dispositif, ce montant va être dépassé, selon le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.

Autre dépense directe : le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants, initialement évalué à 1,2 milliard d’euros pour le seul mois de mars, via le versement de jusqu’à 1.500 euros aux entreprises concernées. Mardi, Bruno Le Maire a indiqué qu’il coûterait finalement 1,7 milliard d’euros, le gouvernement ayant abaissé le seuil d’éligibilité à une perte de 50% de chiffre d’affaires sur le mois, contre 70% initialement. Et il sera prolongé au-delà du seul mois de mars.

Certaines aides mobilisées par le gouvernement n’entraînent pas de dépenses immédiates mais un simple décalage dans le temps de la perception de certaines recettes. Le report du paiement des charges sociales et fiscales pour les entreprises en difficulté représente ainsi un manque à gagner d’environ 32 milliards d’euros sur le seul mois de mars, selon la prévision du gouvernement.

507.000 entreprises de moins de 50 salariés ont déjà demandé à en bénéficier, représentant 3,8 milliards d’euros, a indiqué lundi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. Les demandes des entreprises de plus de 50 salariés seront connues début avril. Le gouvernement a aussi enregistré à ce jour environ 3 milliards d’euros de décalage d’impôts.

Si l’Etat devrait pouvoir engranger ces différents impôts et charges une fois la crise finie, des annulations pures et simples ne sont pas à écarter pour les entreprises dont la survie en dépendrait, a toutefois reconnu le gouvernement.

L’Etat s’est engagé à garantir jusqu’à 300 milliards d’euros de prêts accordés par les banques aux entreprises pour soutenir leur trésorerie. A ce jour, 3,8 milliards d’euros de crédits garantis ont été demandés aux banques, a indiqué mardi Bruno Le Maire.

De même, le gouvernement a activé une réassurance publique sur les encours d’assurance-crédit à hauteur de 10 milliards d’euros et une réassurance des crédits-exports de court terme à hauteur de 2 milliards d’euros. Ces montants ne sont pas des dépenses certaines, puisque l’Etat n’aura à débourser le moindre euro que si les entreprises ne peuvent rembourser les crédits souscrits. Déjà on peut prévoir un déficit de l’ordre de 5% du PIB, soit environ 120 milliards.

Télécoms : le scandale de l’état du réseau cuivre

Télécoms : le scandale de l’état du réseau cuivre

Alors que les opérateurs téléphoniques se battent à propos de l’éventualité d’une augmentation du prix du dégroupage, peu de monde évoque la question de l’état lamentable de ce réseau de cuivre qui permet aujourd’hui l’ADSL. D’un côté il y a les concurrents d’Orange qui refusent  une augmentation du prix du dégroupage c’est-à-dire de l’utilisation du réseau cuivre classique dont Orange est officiellement chargé de l’entretien. En fait,  un entretien très partiel voir même nul quand dans nombre de zones peu denses;  en réalité ce sont les fils et les branches d’arbres qui soutiennent les poteaux.

La situation est d’autant plus scandaleuse que contrairement aux promesses, ces zones peu denses ne bénéficieront jamais du câble des questions économiques. Le câble n’atteindra au mieux que les ensembles d’habitations agglomérées. Par ailleurs ces zones ne sont pas prêtes non plus de bénéficier de la technique 5G   pour la téléphonie mobile compte tenu du très grand nombre supplémentaire d’antennes indispensables pour cette technique. Le régulateur,  président de l’Arcep, a d’ailleurs averti que la transmission réseau cuivre vers la fibre n’ira pas aussi vite que prévu et qu’il convient d’augmenter le coût d’utilisation du réseau cuivre. Il serait utile que parallèlement le régulateur exige un autre entretien de ce réseau. En fait Orange se désintéresse totalement de ce réseau et conteste officiellement les avertissements du régulateur.

Nicolas Guérin, le secrétaire général d’Orange, est d’ailleurs monté au créneau : « On nous dit que les tarifs du dégroupage doivent baisser parce que c’est le meilleur moyen de faire la promotion de la fibre… Mais il faut faire totalement l’inverse ! » Jeudi dernier, c’était au tour de Stéphane Richard, le PDG de l’opérateur, de dézinguer l’Arcep. « Ce raisonnement [du régulateur] me surprend, a-t-il fustigé. Je ne comprends pas exactement le rationnel de cette approche. » Selon lui, aucun doute : plus on baisse le prix du dégroupage, plus on incite les opérateurs à vendre de l’ADSL, ce qui retarde l’adoption de la fibre. Pour Orange, il faut a contrario hausser ce tarif. Le pire c’est qu’Orange a déjà annoncé qu’il entendait vendre le cuivre assez rapidement ! Autant de with privé nombre de zones peu denses de tout Internet ( sauf à payer des investissements et des abonnements coûteux par satellite par exemple).

 

La position des opérateurs privés à savoir, SFR, Bouygues Telecom et Free n’est guère pertinente en refusant toute augmentation du prix du dégroupage et au contraire en appelant à sa baisse pour le supprimer plus rapidement. Ce n’est pas une hausse du prix du dégroupage qui va l’inciter à le faire disparaitre … Au contraire, ça va l’inciter à garder ce réseau le plus longtemps possible pour faire du business. Voilà pourquoi il faut baisser le prix du cuivre, pour pousser Orange à l’éteindre rapidement. 

Suppression de l’ENA, changer la formation ou réformer l’Etat ?

Suppression de l’ENA, changer la formation ou réformer l’Etat ?

 

La question de la formation -notamment économique- refait surface pour l’ENA et pour d’autres grandes écoles comme polytechnique. On envisage même un tronc commun de quelques mois. Il avait même été envisagé par Macron de supprimer l’ENA. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

 

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

Suppression de l’ENA ou réformer l’Etat ?

Suppression de l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

Blockchain à la place de la monnaie ? ou un hold-up de souveraineté !

Technocratie-Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

Technocratie-Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez ( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

 

Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires démentiels . On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élites constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse. Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux t en augmentant la performance

 

 Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant qu’il  doive assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, l’environnement, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

 

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement administratif et des prélèvements obligatoires.

 

Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

Supprimer l’ENA ou réformer l’Etat ?

 

La question de la suppression de l’ENA revient à la surface avec la sortie prochaine du rapport commandé par Macron a F.  Thiriez( énarque et responsable du foot français). Macron avait préconisé la suppression de cette école. Comme on connaît les trésors  de la sémantique politique, cela veut  tout dire et rien dire à la fois;  l’éventail, des possibilités allant de la destruction à l’aménagement en passant par un simple coup de  peinture.

Ce n’est d’ailleurs pas forcément l’ENA qui constitue en tant que telle la grande tare française qui alimente la machine administrative et ce qui l’accompagne à savoir les prélèvements obligatoires. On peut surtout reprocher à l’ENA d’être une sorte de mafia d’élites qui se réservent  les postes prestigieux du conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des entreprises publiques et  autres administration sans avoir la même la moindre expérience socio-économique et même administrative. Ce corps d’élite constitue une sorte de mafia dans la mesure où les anciens élèves sont présents partout dans la haute administration bien sûr mais aussi dans la politique et dans les entreprises. Leur recrutement est donc utile sinon indispensable pour bénéficier surtout de leur carnet d’adresses.

La véritable réforme n’est pas seulement celle d’une école fut- elle aussi prestigieuse.  Ce qui s’  imposerait, c’est une révolution copernicienne du champ régalien. Nombre d’activités dans lesquelles s’inscrit l’État n’ont pas grand-chose à voir avec l’intérêt général , d’autres  pourraient être utilement sous-traitées par voie de délégation de service public par exemple. À l’évidence, on diviserait les coûts au moins par deux. Il est clair que les champs  régaliens doivent être plus réduits géographiquement et en même temps mieux assurés  alors que pour l’instant la grande grosse partie des  moyens financiers est au service d’une masse salariale que plus personne ne contrôle compte tenu de la dérive des effectifs centraux et surtout territoriaux. L’État doit bien entendu conserver son rôle de régulateur mais cela ne signifie pas pour autant ils doivent assurer aussi la fabrication de boîtes de conserve ou d’automobiles. Cette dispersion nuit aux investissements sur des enjeux autrement plus stratégiques comme par exemple le numérique, les énergies nouvelles comme l’hydrogène ou encore la recherche  en général, médicale en particulier.

La réforme de l’État sur des champs plus restreints doit parallèlement s’accompagner d’une véritable décentralisation, ce qui n’a jamais été le cas puisque tout dépend encore pour l’essentiel des supers gendarmes que sont les préfets qui décident de tout en dernier ressort. La décentralisation a surtout créé des milliers et des milliers de postes politiques et administratifs sans réel effet en  matière socio-économique voir culturelle. Elle a surtout permis d’alimenter une baronnie qui reproduit à son niveau les phénomènes du pouvoir central.  Force cependant est de constater que la réforme de l’État est à peu près le seul champ politique dans lequel Macron a refusé de s’investir pour l’instant. Sans doute un investissement trop risqué, trop complexe mais qui pourtant nourrit le manque de compétitivité de l’économie du fait de l’étouffement 

Infrastructures-L’état catastrophique des routes françaises

Infrastructures-L’état catastrophique  des  routes françaises

La France dégringole encore dans le classement des infrastructures routières. Pas étonnant,  la plupart du temps, on entretient avec des rustines. Certaines grandes routes sont encore en bon état mais la plus grande partie du réseau est dans un état lamentable. Une chance, il n’y a pas eu de grands froids depuis des années et donc par de barrières de dégel. Mais au premier froid un peu rigoureux, le dégel pourra  provoquer des dégâts considérables. Paradoxe,  la fiscalité routière n’a jamais été aussi importante (avec la hausse du pétrole) et aucune ressource régulière n’est affectée à l’entretien du réseau !   Alors que la France disposait du réseau routier le plus performant au monde en 2012, le pays a reculé au classement depuis cette date. Et la chute s’est accélérée: de la 7e place l’an dernier, la France est passée à la 18e dans le rapport 2019. Or, l’infrastructure routière est un enjeu majeur de compétitivité, mais surtout de sécurité routière. Ce classement confirme un audit commandé par la direction des infrastructures et sorti au printemps 2018. Cet audit ne portait que sur les 12.000 kilomètres de routes et d’autoroutes gérés par l’Etat, mais qui supportent « plus du tiers du trafic total », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire sur son site. Et les résultats n’étaient pas flatteurs.

La ministre Elisabeth Borne avait reconnu « l’état critique du réseau » devant les Sénateurs, comme le souligne Le Moniteur. Ce que corrobore un rapport de l’Observatoire national des routes (ONR). Sur les réseaux départementaux, « les couches de roulement […] ont un âge moyen de 13,3 ans ». Les réseaux le plus fréquemment renouvelés le sont tous les 10 à 11 ans, ce sont surtout les routes les plus structurantes, décisives au quotidien. Certaines routes, notamment locales, ne le sont en revanche que tous les 23 à 24 ans.

 

« Concernant le réseau routier national non concédé, le taux de renouvellement annuel des couches de surface a été de l’ordre de 4 à 5 % de la surface totale des chaussées, soit un renouvellement tous les 20 à 25 ans en moyenne », poursuit le rapport de l’ONR.

 

 

La résurgence de l’Etat islamique ?

La résurgence de l’Etat islamique ?

 

C’est l’avis du Premier ministre français Edouard Philippe. Une hypothèse qui n’est pas à écarter si notamment les djihadistes sont lâchés en zone tampon entre les Kurdes et les zones gouvernementales. Pour contrôler les Kurdes, on se servirait des djihadistes qui se déploieraient notamment dans le nord de la Syrie et le nord de l’Irak. Pas sûr cependant que ce transfert géographique soit accepté car c’est l’ONU qui gère les camps de djihadistes et de refugies et qui les financent.

Ou alors il faudrait qu’une puissance comme l’Iran par exemple prenne le relais financier. De toute manière, la France ne peut adopter qu’une position de spectateur car son poids est à peu près nul sur les événements. Comme d’ailleurs celui de l’union européenne. Les événements actuels étaient prévisibles depuis plus d’un an et pourtant ni l’union européenne, ni la France ne se sont préparées à cette échéance ; Du coup la diplomatie française se limite au commentaire.

La résurgence de l’Etat islamique est inévitable, a jugé mardi le chef du gouvernement français, interrogé à l’Assemblée sur les conséquences de l’offensive turque et du retrait américain du nord-est de la Syrie.

L’offensive turque en Syrie “est à la fois permise et renforcée dans ses effets par le retrait unilatéral décidé par les Américains”, a déclaré Edouard Philippe lors de la séance des questions au gouvernement.

Cette intervention est “dévastatrice pour notre sécurité collective, avec la résurgence inévitable de Daech dans le Nord-est syrien et probablement d’ailleurs dans le Nord-Ouest irakien, donc la déstabilisation d’un régime qui n’a pas besoin de ça”, a-t-il ajouté.

GE Belfort : l’État en justice

GE Belfort : l’État en justice

 

Dans cette affaire il est clair que l’État est largement mouillé et Macron en premier. Du coup, CFE-CGC et SUD ont saisi le tribunal administratif de Paris pour mettre en cause la responsabilité de l’État français dans le non-respect de l’accord de 2014. Lors du rachat par GE de l’activité Énergie et Réseaux d’Alstom, le groupe américain avait signé avec l’État français un accord qui, outre l’engagement à créer 1000 emplois en France, stipulait que les quartiers généraux de l’activité mondiale de turbines à gaz de grande taille devaient être maintenus à Belfort pendant dix ans. L’erreur de Macron, alors en charge du dossier à l’Elysée, aura d’abord été de vendre la branche énergie d’Alstom. Ce que rappelle Wikipédia « Au début de 2015, Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique, dénonce les conditions de vente de l’entreprise Alstom au groupe General Electric (GE) soulignant que contrairement aux promesses d’Arnaud Montebourg, assurant que le secteur nucléaire resterait sous contrôle français, le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale, a pour conséquence de placer sous la coupe du groupe américain les turbines produites par Alstom et de cette manière la maintenance des centrales françaises. « Nous avons donc délibérément confié à un groupe américain l’avenir de l’ensemble de notre filière nucléaire… ». Il met en garde également sur le fait que cette vente « donne à GE le monopole de la fourniture de turbines de l’ensemble de notre flotte de guerre ». Il évoque également la vente d’une filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite, dont les produits équipent l’armée française ainsi que des entreprises du secteur de la défense et de l’espace qui tombe dans le giron de General Electric. Il évoque « la cupidité et l’incompétence de certains dirigeants d’entreprise qui ont fait passer leurs intérêts personnels avant ceux de la collectivité ». Certains analystes voient un lien direct entre la cession du pôle énergie du groupe à General Electric et l’enquête américaine pour des faits de corruption ayant débouché sur une amende de 720 millions d’euros et présentant des risques judiciaires pour plusieurs cadres d’Alstom dont Patrick Kron » ».De fait Patrick Tron aura été le fossoyeur d’Alstom.   Autre critique  Anticor reproche au gouvernement d‘avoir renoncé à lever des options qui lui auraient permis d‘acheter des actions Alstom au groupe Bouygues. Manque à gagner pour les caisses de l‘Etat, estime Anticor, qui dénonce une forme de détournement d‘argent public “par négligence” : 350 millions d‘euros. L‘opération à laquelle le ministre de l‘Economie et des Finances Bruno Le Maire a renoncé 26 septembre 2017, lors de l‘annonce de la fusion entre Alstom et Siemens, découlait d‘un accord conclu avec Bouygues le 22 juin 2014.Pour Anticor, l‘abandon par l‘Etat de ces options “constitue une infraction pénale de la plus grande gravité”, car il a ainsi “renoncé à encaisser au bénéfice des caisses publiques dont il a la charge la somme de 350 millions d‘euros”.  Dans cette missive, dont l’existence a été révélée par Le Monde , Olivier Marleix s’étonne que les autorités françaises n’aient «jamais ouvert d’enquête» sur ce rachat alors qu’Alstom a reconnu des faits de corruption dans plusieurs pays entre 2000 et 2011. L’entreprise a également versé une amende à la justice américaine en 2014. Pour étayer son argumentaire, Olivier Marleix s’appuie sur les travaux de la commission d’enquête qui «ont mis en évidence» la façon dont la procédure de contrôle des investissements étrangers en France «a été détournée». L’ex-maire d’Anet note qu’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Économie, a «formellement donné l’autorisation» de la vente d’Alstom énergie et a «également autorisé» d’autres cessions d’actifs «d’entreprises stratégiques françaises». En cause, les rachats d‘Alcatel-Lucent au groupe finlandais Nokia ou de Technologies. Dans sa missive, le député ajoute que le candidat Macron a bénéficié d’un «montant de dons records pour sa campagne» et estime que «le fait que l’on puisse retrouver dans la liste des donateurs ou des organisateurs de dîners de levée de fonds des personnes qui auraient été intéressées aux ventes précitées ne peut qu’interroger». Olivier Marleix émet l’hypothèse que le «système» mis en place dans le cadre de ces cessions aurait pu bénéficier à l’actuel président de la République pendant sa campagne. Emmanuel Macron a levé en un an, sans parti politique, environ 15 millions d’euros de dons, souligne-t-il. «Puisqu’une enquête préliminaire a été ouverte   sur les dons reçus par le parti En marche! (…) il m’a paru nécessaire de vous signaler ces éléments», ajoute-t-il. Ce signalement est en cours d’analyse au parquet de Paris, confirme une source judiciaire au Figaro. «S’il était vérifié, un tel système pourrait être interprété comme un pacte de corruption», avance le député. Ce signalement intervient alors qu’un ex-dirigeant d’Alstom, Frédéric Pierucci, a livré un témoignage sur les dessous de ce rachat par General Electric dans un ouvrage («Le Piège américain», JC Lattès). Selon lui, l’entreprise a été contrainte de vendre sous la pression des États-Unis, où il a été arrêté le 14 avril 2013 à New York, à sa descente d’avion, dans ce qu’il décrit comme une «guerre économique souterraine» livrée à l’Europe. Conséquence : la semaine passée, GE a proposé de supprimer 642 postes dans la division turbines à gaz de Belfort, au lieu des 792 initialement annoncés, en échange de la signature d’un accord de compétitivité. Une proposition jugée inacceptable par les syndicats. Les discussions continuent entre les parties. Le temps presse car GE doit déposer le 21 octobre son PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) devant l’administration.

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

« L’affaire Ferrand et les dérèglements de l’Etat-Macron ». Une tribune très ambigüe de Guillaume Larrivé

« L’affaire Ferrand et les dérèglements de l’Etat-Macron ». Une tribune très ambigüe de Guillaume Larrivé

Dans un style très ampoulé, Guillaume Larrivé  (LR) critique Macron dans l’affaire Ferrand et en même temps conclut que Ferrand n’a pas à démissionner. Une sorte de fausses attaques peut être pour légitimer les dérives de certains responsables des Républicains (Fillon,balladur,  Sarkozy etc.). Tribune de l’Opinion

 

« L’avènement macronien devait ouvrir le règne du beau, du bien et de la vertu. Parmi les thuriféraires du nouveau Prince, un certain Richard Ferrand s’était signalé par ses gazouillis imprécateurs. Le réseau social à l’oiseau bleu garde la mémoire des réquisitoires de l’ex-directeur général des Mutuelles de Bretagne : « Nous disons à François Fillon qu’il a définitivement perdu toute autorité morale pour diriger l’Etat et parler au nom de la France », proclamait en avril 2017 le Vychinski de Carhaix-Plouguer, pourchassant alors « une droite qui voudrait que soit placé dans nos mairies et nos écoles le portrait d’un homme mis en examen. » Passons sur la balourdise du Tartuffe armoricain : chacun appréciera la sincérité du personnage.

Plus grave encore est l’accumulation, ces dernières heures, des dérèglements de l’Etat-Macron. C’est un festival. À peine la mise en examen de M. Ferrand était-elle connue que l’Elysée faisait savoir, jeudi matin, que le président de l’Assemblée nationale conservait « toute la confiance » du président de la République. Original. Sans doute une révision constitutionnelle implicite est-elle intervenue sans que nous n’y prenions garde : voilà qu’en 2019 le chef de l’exécutif prétend donner ou ôter sa confiance à celui qui préside l’assemblée législative. Cette bizarrerie est d’autant plus étrange que M. Macron accorde aujourd’hui sa confiance à un homme à qui il n’a pas le pouvoir de l’en priver alors que, en juin 2017, il l’avait retirée quand il avait le pouvoir de la maintenir. Rappelons en effet que le même M. Ferrand, alors nommé ministre par le même M. Macron, avait été prestement limogé après qu’une enquête préliminaire avait été diligentée au sujet de ses affaires immobilières bretonnes. Ne cherchez nulle logique juridique ou morale là-dedans. La seule règle qui guide ces gens, manifestement, est celle de leur intérêt du moment. Voilà le grand dérèglement.

Fange. Que l’on me comprenne bien. Je ne prends pas la plume pour me joindre ici au concert dissonant des aboyeurs qui jouent les chroniqueurs judiciaires ou les dispensateurs de moraline. J’aimerais seulement que chacun en revienne à ce qui est premier : les principes. Dans notre République, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas une vieillerie décorative juste bonne à être évoquée devant les étudiants en droit. Il doit être pratiqué pour ce qu’il est. L’exécutif (même s’il est aujourd’hui boursouflé par le césarisme égocratique) n’a pas à décerner des brevets de vertu au législatif. Et, pardon de devoir rappeler cette évidence si méconnue, l’autorité judiciaire n’a pas un pouvoir de censure politique. Ce n’est pas parce que trois juges lillois décident de mettre en examen le président de l’Assemblée nationale (sans que l’on sache à ce stade, par définition, si des juges du fond le condamneront ou l’innocenteront un jour définitivement, lors d’un procès contradictoire devant un tribunal correctionnel, puis le cas échéant devant une cour d’appel, sous l’éventuel contrôle suprême de la Cour de cassation) que, illico presto, celui-ci serait tenu de mettre fin à la mission qu’il tient d’une élection par les députés de la nation.

Je ne défends certes pas M. Ferrand. Mais j’aimerais que la République ne tombe pas un peu plus chaque jour dans la fange : elle vaut mieux que le système de l’Etat-Macron.

Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, est l’auteur de Le Coup d’Etat Macron. Le Prince contre la Nation (Editions de l’Observatoire, 2018). Il est candidat à la présidence des Républicains.

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

Pollution: la justice condamne à nouveau l’Etat

 

 

C’est la seconde  condamnation de l’État par un tribunal pour la  pollution de l’air en Ile-de-France. On se souvient que lors du dernier G20 à Tokyo, Macron avait sermonné l’ensemble de la planète pour l’insuffisance des mesures prises vis-à-vis des émissions polluantes et plus généralement du climat. Or le même jour, un  tribunal avait reconnu la responsabilité de l’État de la pollution de l’air en Île-de-France. Macron s’en était alors tiré comme d’habitude par une pirouette en indiquant qu’on allait continuer les efforts (par  parenthèse l’accord de libre-échange Mercosur avec les pays de l’Amérique latine vont exactement à l’inverse dans la mesure où on va favoriser des transports parfaitement inutiles de certaines marchandises (fruits, viande, légumes, alimentation du bétail etc.). Après le tribunal de Montreuil, c’est le tribunal de Paris qui condamne donc à nouveau l’Etat. “Les valeurs limites de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont été dépassées de manière récurrente en Ile-de-France pour la période comprise entre 2012 et 2016”, résume le tribunal dans un communiqué. Le plan de protection régional de l’atmosphère du 7 juillet 2006, révisé en 2013 et 2018, prévoit une diminution des seuils de pollution d’ici à 2020 et un passage sous les valeurs limites européennes à l’horizon 2025.Or, “eu égard à la persistance des dépassements observés dans la région, ce plan et ses conditions de mise en œuvre ne permettent pas de réduire le plus rapidement possible les valeurs de dioxyde d’azote et de particules fines dans l’air, en méconnaissance des objectifs européens repris par le code de l’environnement”, selon le tribunal. Il estime que l’Etat a ainsi commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG)

Climat : Action juridique contre l’Etat (ONG) 

 

Une action juridique originale de quatre O.N.G. qui attaquent l’État pour « inaction climatique ». Une action qui fait suite à une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. La question est de savoir si cette plainte a des chances d’aboutir et sur quoi. Notons d’abord que la justice en France est moins indépendante que dans beaucoup d’autres pays développés du fait de notre système politique et administratif très hiérarchisé. Théoriquement cette justice jouit de l’indépendance mais le parquet bien sûr -mais aussi le siège- est soumis à des pressions qui expliquent que sur certains sujets sensibles, on se range souvent du côté du pouvoir et où de l’argent. Comment en effet expliquer par exemple que la plupart des affaires politiques ou financières finissent  la plupart du temps en eau de boudin après des années voir des décades d’enquête, les recours procéduriers ne peuvent expliquer cet enterrement par le temps. La seconde raison est liée à la nature même de la plainte, sans doute insuffisamment motivée. Il conviendrait sans doute d’expliquer en quoi il y a faute de l’État avec un argumentaire étoffé notamment de sa politique énergétique. Il faudrait aussi dire en quoi il y a un préjudice, enfin comment il peut être réparé. Or les organisations écologistes ont un peu trop tendance à simplifier la problématique, c’est-à-dire à ne prendre en compte que certains des facteurs explicatifs d’une situation qu’il dénonce. La question se posera aussi concernant la compétence du tribunal compte tenu de la complexité de la problématique climatique. On pourra certes faire appel à des experts mais on pourra aussi vérifier que les experts appelés sont loin d’être d’accord entre eux.   »On fait appel au juge pour que celui-ci enjoigne l’État à agir » et à respecter ses « engagements », a déclaré à BFMTV Marie Pochon, coordinatrice de l’association Notre Affaire à Tous. Mais l’État aura beau jeu d’indiquer qu’il agit par exemple en développant le nucléaire, voir quelques énergies renouvelables anecdotiques,  que les résultats sont proches et que la dégradation par exemple des émissions polluantes est liée à des phénomènes conjoncturels et non structurels. Néanmoins il s’agira d’une procédure complexe, sans garantie de résultats. Selon l’ancienne ministre de l’Environnement Corine Lepage, l’État pourrait – au pire ou au mieux, selon les points de vue – n’être condamné qu’à un euro au titre de « préjudice moral ».  « Si c’est le préjudice écologique de toute la France, je doute fort qu’un tribunal donne à quatre associations (…) la totalité du préjudice », explique-t-elle auprès de BFMTV. En effet, certains juristes prédisent un échec du recours sur le terrain purement écologique. « Le juge n’est pas non plus climatologue », rappelle l’avocat Arnaud Gossement auprès de France Inter.

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