Transparence patrimoine des élus : un débat opaque et douloureux pour les parlementaires
Faute de pouvoir accoucher d’un texte sur la transparence des patrimoines à laquelle sont opposés nombre de parlementaires, on reverra la question en septembre. Dans une ambiance surchauffée mardi, les députés de l’opposition ont, quelques minutes avant le vote en nouvelle lecture du texte sur la transparence, scandé à tue-tête dans l’hémicycle « Cahuzac, Cahuzac, Cahuzac! », quasiment au moment même où l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac était entendu par la commission d’enquête, dans un autre bâtiment de l’Assemblée. Ce projet adopté par les députés comprend la consultation en préfecture du patrimoine des parlementaires, avec une amende en cas de divulgation. Selon une source gouvernementale, il sera voté définitivement le 10 ou 11 septembre lors de la session extraordinaire du Parlement. Il repassera auparavant au Sénat où il a connu un parcours chaotique. Fait notable comme en première lecture: les radicaux de gauche ont voté contre. Mais, le Sénat donne du fil à retordre et complique le planning du gouvernement aussi sur les textes contre la fraude fiscale, qui fait également partie du « paquet » moralisation conçu comme une réponse à l’affaire Cahuzac. Il a en effet été annoncé mardi que ces textes, qui créent notamment une infraction de fraude fiscale en bande organisée et un procureur financier à compétence nationale, ont été repoussés en septembre. Là aussi, députés et sénateurs ne sont pas parvenus à se mettre d’accord. La nouvelle lecture par l’Assemblée et le Sénat, comme la lecture définitive par les députés, interviendra en septembre, a-t-on précisé dans l’entourage du ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Pour le rapporteur de ces textes, le député PS Yann Galut, « après l’échec de la CMP, il était extrêmement compliqué de faire passer les textes avant la fin de la session extraordinaire de juillet en respectant le rythme de travail parlementaire, vu l’importance des divergences avec nos collègues du Sénat, qu’on ne peut balayer ». Outre le désaccord sur le procureur financier, les désaccords ont porté sur la possibilité pour les associations anti-corruption de se porter partie civile, sur le recours à des techniques spéciales d’enquête ainsi que sur la possibilité pour l’administration fiscale de s’appuyer sur des documents d’origine illicite, au sujet de laquelle « les positions étaient trop éloignées entre les deux assemblées pour envisager de trouver un accord », a-t-il précisé en CMP, selon une source parlementaire. Sur la transparence, les députés ont rétabli le texte de l’Assemblée, issu d’un compromis entre le gouvernement et la majorité: patrimoine consultable en préfecture mais non publiable, contrairement à ce que voulait François Hollande, le président de la République. Seule notable différence: la suppression de la peine de un an de prison en cas de divulgation de la déclaration de patrimoine (45.000 euros d’amende seulement). Les députés ont aussi repris la mesure de la sénatrice Laurence Rossignol (PS) sur la transparence de la réserve parlementaire. Au vu du parcours parlementaire chaotique du projet de loi, le coprésident du groupe écologiste François de Rugy a ironisé mardi: « décidément l’accouchement de la transparence en politique est long et, pour certains, douloureux ». Guy Geoffroy (UMP) a moqué les péripéties parlementaires du texte, « fruit d’arrangements jusqu’à la dernière minute entre la majorité de l’Assemblée nationale et ce qui reste des majorités disparates au Sénat ».