Archive pour le Tag 'Les'

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Immobilier: une taxe sur les annonces entre particuliers?

Immobilier: une taxe sur les  annonces entre particuliers?

Encore une trouvaille de l’ingénierie fiscale française avec cette idée de taxer les annonces immobilières entre particuliers. Une idée d’une députée PS, ancienne fonctionnaire (comme la plupart des députés surtout de gauche), qui évidemment considère l’impôt comme l’alpha et l’oméga d’une politique économique. Le gouvernement a promis de ne pas alourdir la pression fiscale des particuliers. Qu’importe, les idées fusent du côté des députés pour aller chercher des recettes supplémentaires. Comme cette députée PS, Sylviane Bulteau, qui a suggéré dans une question adressée au gouvernement, de taxer les annonces immobilières entre particuliers.  Dans son viseur : des sites comme le Bon Coin ou De Particulier à Particulier. Pour elle, ces sites exercent une concurrence déloyale face aux agents traditionnels.  Concrètement, elle dénonce le fondement même de ces sites qui consistent à ne pas faire payer d’honoraires. C’est un manque à gagner pour l’Etat dit-elle. La députée est d’ailleurs allée jusqu’à le chiffrer, en prenant pour exemple le tout premier site d’annonces.  Il publie 260.000 offres. S’il fallait payer des frais sur ces transactions et si elles étaient soumises à la TVA. C’est 312 millions d’euros qui retomberaient dans les caisses de l’Etat.  C’est d’autant plus grave, selon elle, qu’il y a des abus. Certains particuliers, propriétaires de plusieurs appartements, agissent comme des agents immobiliers déguisés. En clair, c’est au nom de ces abus qu’il faudrait taxer toutes les annonces entre particuliers.

 

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Dépenses publiques : trop de bureaucratie, trop de gaspillages

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Chômage : que les ministres arrêtent de se contenter d’être des commentateurs ( Placé)

Chômage : que les ministres arrêtent de se contenter d’être des commentateurs ( Placé)

 

Placé (EELV)  recadre sérieusement Rebsamen qui récemment s’est encore contenté de commenter l’actualité du chômage (après sa sortie malheureuse sur le contrôle renforcé des chômeurs). Rebsamen a notamment déclaré qu’il n’y avait pas assez de croissance pour créer des emplois (une découverte !). Placé  invite à l’action et non à se laisser aller pour étaler ses sentiments sur les médias.  Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat, a joué les maîtres d’écoles, ce dimanche, et a invité les ministres à «ne pas débiter» leurs «avis et sentiments» dans les médias, mais au contraire à «se concentrer» sur leur action, lors du grand entretien de RCJ, la radio de la Communauté Juive.  «J’appelle à la responsabilité toutes celles et tous ceux au gouvernement qui, matin, midi et soir, passent sur les antennes des radios et télévisions, sur les chaines info notamment, et débitent un peu leurs avis, leurs sentiments ! Le ministre, vraiment, qu’il évite de raconter avis et sentiments et qu’il se concentre sur son action», a plaidé le sénateur. Le dirigeant du parti écologiste a notamment évoqué les récentes déclarations au Parisien de François Rebsamen, ministre du Travail, sur «l’échec» du gouvernement sur le chômage. Rebsamen, «c’est vraiment un très bon ami. Il était président du groupe socialiste au Sénat et on a travaillé très très bien» mais «ses sorties sur les chômeurs, ses sorties sur les réformes du droit du travail, faut vraiment qu’il arrête !». «Si le droit du travail c’était ça le problème dans ce pays, peut être que la droite l’aurait reformée pendant 10 ans. On n’est pas obligé de faire ce que la droite n’a pas fait pendant 10 ans. On est quand même une majorité de gauche ! Emmanuel Macron a lancé lui aussi des idées ! Eh bien, qu’il se concentre sur l’économie, qu’il se concentre sur l’action. Quand je vois les difficultés qu’on a eu lors des discussions sur l’Europe, encore tout récemment !», les ministres, «qu’ils se concentrent tous», a-t-il insisté.   Jean-Vincent Placé à a plusieurs reprises refuser de participer à un gouvernement de François Hollande.

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Sondage : les français contre le changement de nom des partis

Sondage : les français contre le changement de nom des partis

Selon le sondage IFOP/JDD, ce débat n’intéresse pas les français. Un sentiment partagé par la moitié des sympathisants socialistes (49%), 47% des électeurs UMP et 43% par ceux de Marine Le Pen. A cette indifférence s’ajoute une forme de conservatisme puisque seulement 16% des sympathisants UMP souhaitent un changement de nom, 13% chez les socialistes, idem pour ceux du Front national. « Ce résultat n’est pas surprenant car le cœur des critiques des Français, ce n’est pas le nom mais le sentiment que les politiques sont déconnectés des réalités et inefficaces quant à leur capacité à améliorer les choses », explique Frédéric Dabi, directeur général adjoint de l’Ifop. Cette étude devrait refroidir les velléités des leaders tentés par ces opérations de marketing politique. Au PS, le rejet est le plus net. 50% des sympathisants sont opposés à la proposition de Manuel Valls. En privé, le Premier ministre semble déjà moins entêté. A l’UMP et alors que Nicolas Sarkozy en a fait un de ses chevaux de bataille pour réussir la rénovation de son parti, seuls 21% suivent l’ancien Président dans son opération « ripolinage ». Enfin, au Front national, ce n’est pas gagné non plus. L’attachement à la marque fondée par Jean-Marie Le Pen reste fort : 46% des sympathisants sont hostiles à l’abandon de la flamme du FN. S’ils devaient recourir à de nouveaux mots ou sigles, les responsables politiques devraient privilégier les termes d’union ou de rassemblement. Ils recueillent la préférence des Français selon l’Ifop. « Union » est le mot préféré (52%) – droite et gauche confondues – des personnes interrogées devant celui de « rassemblement » (54% à l’UMP) loin devant les appellations contenant « parti » ou « front », trop connotés. Des mots qui renvoient aux partis d’il y a quarante ou trente ans. Des mots du passé.

 

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Augmentation de la CSG pour des retraités

Augmentation de la CSG pour des retraités

 

Le matraquage pour les couches moyennes continue. Les députés ont voté une modification du mode de calcul de la CSG des retraités et des chômeurs, qui créera certes 700.000 gagnants d’un côté, mais qui fera dans le même temps 460.000 perdants de l’autre. Les premiers appartiennent surtout aux catégories moyennes inférieures. Et les seconds davantage aux catégories moyennes supérieures et aisées. Leur perte moyenne «augmente avec le niveau de vie». Et s’élève en moyenne à 51 euros par mois et par personne tous déciles de revenus confondus, précise Gérard Bapt, le rapporteur PS du budget de la Sécu. L’opposition dénonce surtout la concentration de l’impôt. Cette année, les 8 milliards d’euros de hausses d’impôts causés par des mesures de 2013 et 2014, ont ainsi porté à 75% sur 20% des foyers, les plus riches, démontre Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget à l’Assemblée nationale, dans un rapport. Parallèlement, le geste fiscal de cette année, et la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu en 2015, bénéficient à des ménages modestes et moyens. Le nouveau mécanisme vise principalement à compenser certains effets de la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Le fait que, sur 2014 et 2015, quelque 3 millions de ménages sortent de l’impôt, parmi lesquels des retraités, et que 6 millions d’autres réduisent leur impôt, entraîne en effet un manque à gagner d’environ 500 millions sur la CSG.  Cette réforme vise aussi à corriger les défauts du système actuel, très complexe. Si le taux de CSG s’élève à 7,5% pour les salariés, il n’est que de 6,6% pour les pensions des retraités les plus aisés. Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont épargnés par la CSG, de même que les retraités les plus modestes (dont le revenu ne dépasse pas 10.224 euros pour une personne seule). Mais les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce niveau, avec un impôt qui passe sous le seuil d’exonération (61 euros), s’acquittent d’une CSG réduite à 3,8%. C’est le cas de certains retraités aisés, qui parviennent à diminuer au maximum leur impôt grâce à des niches fiscales. Conséquence, deux ménages de retraités aux revenus équivalents peuvent être soumis à des taux de CSG différents.  A cela, viennent s’ajouter des pertes de revenu brutales lorsque certains seuils sont franchis, une personne pouvant basculer à la fois dans la CSG et la taxe d’habitation. Et des effets de «yoyo», certains contribuables ne cessant d’entrer ou de sortir de la CSG, du fait qu’une partie de cette contribution est déductible de l’impôt sur le revenu. Le nouveau dispositif vise à atténuer ces effets en prenant pour seul critère le revenu fiscal de référence. Une personne devant s’acquitter de la taxe d’habitation ne paiera pas nécessairement la CSG. L’exemption de CSG s’appliquera aux revenus fiscaux de référence inférieurs à 10.633 euros pour un célibataire et le taux réduit à ceux inférieurs à 13.900 euros, soit une retraite mensuelle brute de 1456 euros.

 

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite. L’énarque Fleur Pellerin, ministre de la culture, veut taxer les cartouches d’encre pour sauver les livres. Une proposition qui s’ajoute à celle qui veut aussi taxer internet, les tablettes et autres portables. On pourrait auusi sophistiquer le projet et imposer sur chaque clic sur internet en imposant un compteur sur la souris. De quoi rembourser les 2000 milliards de dette (30 000 euros par Français) !  La ministre de la Culture envisage la création d’une taxe sur les consommables d’impression, comme les cartouches d’encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l’ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d’une audition par la commission des affaires culturelle.  Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d’impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d’une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d’impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d’après Fleur Pellerin. L’idée de la ministre de la Culture n’est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d’euros.

 

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Supermarchés : le gouvernement veut augmenter les prix !!

Supermarchés : le gouvernement veut augmenter les prix !!

 

Il n’y a pas si longtemps, on aurait sans doute vu un gouvernement agir pour que les prix n’augmentent pas dans la grande distribution. Maintenant c’est le contraire, le gouvernement (avec Valls, Le Foll et Macron)  invite les grands magasins à augmenter leurs prix. Tout cela pour ne pas écraser les producteurs surtout agricoles. En fait en procédant à un amalgame entre la situation des producteurs agricoles (vraiment en difficulté) et l’industrie agro-alimentaire, le gouvernement mélange tout. Les intérêts sont loin d’être les mêmes, ils sont même contradictoires. En outre c’est l’occasion d’opérer de reformes structurelles dans nos réseaux de distribution qui se gavent sur le dos des producteurs comme des consommateurs. De toute évidence le gouvernement est complètement perdu  et ne comprend pas grand-chose aux mécanismes économiques. La déflation n’est bonne pour personne », expliquait le ministre de l’Agriculture, Stephane Le Foll, lundi au Salon international de l’agroalimentaire (Sial). En compagnie de son collègue de l’Economie, Emmanuel Macron, le porte-parole du gouvernement convoque ce jeudi 23 octobre les distributeurs, les représentants de l’industrie agroalimentaire et des agriculteurs. Il s’agit de faire à nouveau le point sur la guerre des prix.  Le gouvernement a-t-il vraiment les armes pour faire remonter les prix? En tout cas, le ton se durcit. Manuel Valls et Stephane Le Foll ont multiplié les avertissements lors de leur visite au Sial. Le Premier ministre a mis en garde la grande distribution sur les pratiques commerciales abusives. Il a alerté sur un risque de « spirale perdant, perdant, perdant ». Un risque qui concerne « les producteurs agricoles et les industries alimentaires », mais aussi, « qu’elles m’écoutent bien, les enseignes de la grande distribution », a insisté le chef du gouvernement.  Dernier « perdant »: les consommateurs « si le tissu économique se déchire ». Manuel Valls a dénoncé « le mouvement de déflation, déjà puissant, qui menace l’activité économique et l’emploi ».  Stephane Le Foll, lui, a rappelé les fondements du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Le CICE, a-t-il souligné, ne doit pas être transformé en outil de baisse de prix.  Le Sial, le grand rendez-vous de l’industrie alimentaire se tient cette semaine à Villepinte. En pleine guerre des prix, les acteurs du secteur ont compris… Ce jeudi, face aux acteurs de la distribution et de l’agroalimentaire au ministère de l’agriculture, les ministres devraient faire un rappel à la loi et promettre des contrôles sévères en cas de manquement. « Il faut qu’on arrête de tourner en rond », explique un acteur du dossier. Cela dit, les distributeurs font preuve de bonne volonté. Leclerc et la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, qui regroupe les distributeurs intégrés, viennent de signer des accords de bonne conduite avec les PME. Ils s’engagent aussi à nommer un médiateur interne à chaque enseigne pour résoudre les conflits lors des négociations commerciales.

 

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Budget : les frondeurs godillots s’abstiennent

Budget :  les frondeurs godillots s’ abstiennent

 

Pas fous les frondeurs du PS, ils se sont abstenus lors de ce premier vote du budget. Pas question de couper la confortable branche sur laquelle ils sont assis, donc pas question de voter contre. Ils sont en colère mais pas au point de perdre leur siège de député en cas de dissolution de l’assemblée. L’Assemblée a donc adopté mardi en première lecture à une courte majorité de 266 voix contre 245 la partie recettes du budget de l’État pour 2015, marquée par une abstention toujours plus forte de socialistes « frondeurs ».   39 socialistes se sont abstenus, dont les anciens ministres Aurélie Filippetti, Benoît Hamon et Delphine Batho ainsi que 14 écologistes, deux radicaux de gauche et un élu d’Outre-mer. La droite et le Front de gauche ont voté contre. C’est un des plus hauts niveaux atteints par les frondeurs depuis le début de leur mouvement de contestation de la politique économique du gouvernement il y a six mois. Il y avait eu 31 abstentions socialistes lors du vote mi-septembre de la confiance au deuxième gouvernement Valls et 33 sur le budget rectificatif de la Sécu en juillet. Mais 41 socialistes s’étaient abstenus en avril, sur le programme de stabilité budgétaire.  Au nom des frondeurs, confortés par le retour de Martine Aubry et ses critiques de la politique du gouvernement, Christian Paul a lancé « un appel pressant au président de la République » pour « trouver les moyens d’un nouveau contrat de majorité plus proches des engagements de 2012 et aussi plus proches de l’efficacité économique ». Les radicaux de gauche, confortés par de récents engagements de Manuel Valls sur des chantiers leur tenant à cœur, ont accepté d’avoir un « vote positif sans être laudatif ». Les écologistes ont regretté « que le gouvernement persiste dans une politique qui n’a pas porté ses fruits ». La droite et le Front de gauche se sont opposés au texte pour des raisons radicalement différentes. L’UMP et l’UDI reprochent au gouvernement de ne pas faire de réformes structurelles et de laisser filer les déficits alors que le Front de Gauche critique la poursuite d’une logique d’austérité. Construit sur l’hypothèse d’une croissance à 1% en 2015, jugée « fausse » par la droite, le texte prévoit un déficit public en légère baisse à 4,3% du PIB, repoussant de deux ans à 2017 le retour au plafond autorisé de 3%. Les députés ont d’ailleurs voté en même temps la loi de programmation des finances publiques 2014-2019. Là aussi la majorité fut étroite avec 263 voix contre 245, trois députés chevènementistes s’ajoutant aux abstentions côté socialiste. 

 

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