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Commerce international : Hulot propose de boquer les échanges avec les pays qui ne respectent l’accord du climat

Commerce international : Hulot propose de boquer les échanges avec les pays qui ne respectent l’accord du climat

 

 

Suspension des traités commerciaux, exception agricole, taxe carbone aux frontières: l’ancien ministre de la transition écologique s’attaque au « libre-échange débridé ».

Repenser la politique commerciale pour la mettre au service de la transition écologique.

 

La fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen proposent des mesures assez radicales pour s’opposer aux échanges de biens anarchiques qui mettent en cause le climat et d’une manière plus générale l’environnement. 37 mesures sont ainsi proposées elle s’articule notamment de la suspension des traités commerciaux avec des pays qui ne respectent pas l’accord de Paris sur le climat entre parenthèse exemple le Brésil) et où qui ne respectent pas les règles environnementales ou de santé en vigueur dans l’union européenne. Par ailleurs l’agriculture serait mise hors champ des échanges internationaux ne pas subir un ultra libéralisme dévastateur. Enfin une taxe carbone serait instaurée à l’entrée des biens aux frontières.

« Les bons sentiments ne suffisent plus », assène l’ancien ministre de la transition écologique, dans un édito co-signé avec Philippe Frémeaux, le président de l’institut Veblen. « Tout drame écologique majeur doit impérativement nous amener à interroger notre propre responsabilité, voire notre complicité », poursuivent-ils, pointant du doigt « nos modes de consommation et nos politiques commerciales ».

Face à ce constat, le rapport préconise l’instauration d’une diplomatie commerciale au sein de l’Union européenne. Celle-ci doit permettre d’inciter ses partenaires à respecter les accords de Paris sur climat, en mettant dans la balance l’accès à son marché de 500 millions de consommateurs. Cette ligne politique doit se traduire par l’instauration de sanctions contre les pays qui commettent des « violations sévères ».

« L’Union européenne doit non seulement s’abstenir de conclure un accord de commerce avec le Brésil mais encore aller plus loin avec des sanctions commerciales ciblées sur les produits brésiliens qui contribuent à la déforestation comme le bœuf et le soja », écrivent la fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen.

Autre proposition phare : la mise en place d’une « exception agri-culturelle », qui reconnaîtrait que les biens agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres. Ainsi, ils devraient être exclus non seulement des discussions commerciales, mais aussi des règles de l’OMC. Cela permettrait à l’Union européenne de refuser d’importer de la viande nourrie aux farines animales ou des céréales traitées avec des pesticides dont l’utilisation est prohibée en Europe.

« L’Union européenne produit et exporte des pesticides pourtant interdits dans l’Union car considérés comme dangereux, souligne le rapport. Puis les pays-membres importent des denrées agricoles traités avec ces mêmes pesticides qui se retrouvent dans les assiettes des européens. C’est donc la double peine : pour les agriculteurs qui subissent une concurrence déloyale, pour les écosystèmes détruits par ces substances nocives. Et pour les citoyens intoxiqués à leur insu ».

La fondation Nicolas Hulot et l’institut Veblen militent par ailleurs pour l’instauration d’une taxe carbone aux frontières de l’Union, de façon à assurer des conditions équitables pour les producteurs européens.  Le rapport préconise de commencer par taxer l’aluminium ou le ciment, des produits très émetteurs de gaz à effet de serre et soumis à une forte concurrence internationale.

Enfin, le rapport prône une suppression des tribunaux internationaux d’arbitrage, régulièrement utilisés par des multinationales pour attaquer des Etats. L’an passé, près de 1.000 démarches ont été engagées dans le monde, dont une grande partie de recours abusifs lancés par des cabinets d’avocats, notent les auteurs. Près de 60% des dossiers aboutissent à une sanction financière contre les Etats. Ces arbitrages sont ainsi devenus des outils puissants d’influence sur les politiques publiques.

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Etats-Unis : nouvelle trahison de Trump qui a demandé à l’Australie de discréditer les services US

Etats-Unis : nouvelle trahison de Trump qui a demandé à l’Australie de discréditer les services US

 

Cette fois la procédure de destitution du président américain pourrait bien prendre corps et peut-être même aboutir. On sait que le président américain a demandé secrètement l’aide de l’Ukraine pour discréditer Joe Biden , son probable adversaire démocrate pour les élections de 2020 mais cette fois le  New York Times révèle lundi 30 septembre que Donald Trump a « récemment » demandé au Premier ministre australien, Scott Morrison, de l’aider à rassembler des informations qui lui auraient permis de discréditer l’enquête du procureur spécial Robert Mueller sur l’ingérence russe dans la campagne présidentielle de 2016.

 

Le quotidien avait déjà révélé que le président américain avait fait pression sur son homologue ukrainien pour qu’il mène des investigations sur Joe Biden, son possible adversaire en 2020. Une « affaire ukrainienne » qui a décidé le camp démocrate à enclencher une procédure de destitution à l’encontre de Donald Trump.

L’Australie a depuis confirmé les informations du New York Times. Dans un communiqué diffusé mardi matin, un porte-parole du gouvernement australien a déclaré que l’Australie était « toujours [prête] à aider et à coopérer avec les efforts permettant d’éclairer les sujets sous le coup d’une enquête ». « Le Premier ministre a de nouveau confirmé cette disposition dans une conversation avec le président » américain, a ajouté le porte-parole.

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

Fiscalité locale : tour de passe-passe de l’État avec les communes et les départements

 

Du fait de la suppression de la taxe d’habitation, les pouvoirs publics ont été conduits à faire un tour de passe-passe en supprimant les revenus de la taxe foncière au département afin de les attribuer aux communes. Des communes très mécontentes de l’insuffisance de compensation de la taxe d’habitation. Du fait de la suppression de la ressource de la taxe foncière, une partie de TVA pourrait être attribuée départements mais le problème est de savoir quelle sera le montant de cette part attribuée.

Pour l’heure, pour compenser ce qui représente, en moyenne, 20% des recettes annuelles des conseils départementaux, le gouvernement a prévu de leur attribuer une fraction de TVA.

« Nous discutons avec les cabinets ministériels et Bercy, mais nous ne voyons rien venir », a regretté Dominique Bussereau, président de la Charente-Maritime. « A ce jour, rien n’est inscrit sur la compensation. »

Outre la taxe foncière, le budget des départements est, notamment, alimenté par une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, ex-taxe professionnelle, Ndlr), que les intercommunalités et métropoles auraient aimé récupérer… Mais aussi des dotations de l’Etat ou encore de l’emprunt. Ce qui fait dire au patron de l’ADF qu’il a « de vraies inquiétudes sur [leur] autonomie financière ».

Selon les calculs de l’assemblée des départements de France, la suppression de la taxe foncière va engendrer un manque à gagner global de 14,5 milliards d’euros.

« Si une crise économique survient, les recettes liées à TVA diminuent alors que le recours au RSA augmente », estime Dominique Bussereau. « Et que fait-on si deux collèges flambent ? Ou après une crise climatique ? Nous n’avons pas de réponses… »

Macron : débat sur les retraites ou meeting électoral ?

Macron : débat sur les retraites ou meeting électoral ?

Macron recommence sa grandeur tournée, type Grand débat, pour vendre sa politique en commençant par la question des retraites. Emmanuel Macron reprend la formule du Grand débat qui lui a bien réussi non pas tellement pour son impact local mais surtout par la reprise très bienveillante des télévisions notamment des télés d’information continue. Pendant des heures, Macron comble ainsi le vide de grilles télévisées. S’il est normal que ces chaînes d’information informe des déplacements du chef de l’État et du contenu des discussions qu’il peut avoir par contre il est intolérable que les chaines  de télévision et d’info continue en particulier se mettent à disposition de Macron pendant des heures pour diffuser ses interminables discours. Il s’agit davantage de propagande électorale que de débats. Certes pour donner un sentiment démocratique des participants seront autorisés en quelques secondes à poser une question. Ce qui légitimera une réponse de 5à 15 minutes de Macron sur le sujet voire sur bien d’autres. Bref une parodie de débat.  La tournée électorale devrait s’étaler jusqu’à la fin de l’année.

Le gouvernement souhaite désamorcer les craintes autour du projet de réforme: système à points, fin des régimes spéciaux. Autant de sujets explosifs sur lesquels les citoyens vont pouvoir s’exprimer. Le dispositif mis en place emprunte beaucoup à celui du Grand débat, lancé au début de l’année 2019 afin de calmer le mouvement des «Gilets jaunes».

L’Élysée a indiqué que le président «prendra le temps qu’il faut» pour «échanger librement», rapporte Le Parisien . Il doit ainsi faire face à 500 citoyens originaires d’Occitanie, lecteurs du Midi Libre et préalablement inscrits.

L’Élysée envisage de réitérer ce type de rencontres et dit vouloir un débat «ancré dans les territoires», avec des déplacements dans les régions rurales en priorité. Plus globalement, un ensemble de rencontres sera organisé à l’instar de celles Grand Débat. Le calendrier de ces rencontres n’a pas encore été précisé et devrait être intégré au site Internet consacré à la consultation.

Une autre manipulation consistera à réitérer aussi la plate-forme dite participative comme dans le grand débat. Malheureusement on sait ce qu’il en est advenu avec une synthèse complètement déformée et surtout aucune prise en compte des propositions.

Pour la question des retraites, Le gouvernement ne se basera pas seulement sur cette consultation citoyenne mais poursuivra également les discussions avec les partenaires sociaux. «Ce projet de loi, nous n’allons pas le préparer seuls mais nous allons le faire en écoutant les partenaires sociaux, en écoutant les Français» ! A indiqué Édouard Philippe.

 

Google refuse de payer les éditeurs d’information

Google refuse de payer les éditeurs d’information  

Google refuse tout simplement qui déjà ne paye pas d’impôts à la hauteur de ses activités en Europe, refuse aussi de payer des droits aux producteurs d’information. Pour cela Google a trouvé la combine : le moteur de recherche ne diffusera plus les textes mais uniquement le titre avec le lien URL. Publiée fin juillet et transposant une directive européenne, la loi française créant “un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse” impose à l’ensemble des plates-formes, réseaux sociaux et autres sites internet de verser une rémunération juste aux médias dont ils utilisent les articles et dont ils tirent d’importants revenus.

 

Pour les recherches liées à l’actualité, qu’elles soient effectuées via le moteur de recherche ou via Google Actualités, par exemple, Google France, filiale d’Alphabet n’affichera plus désormais des extraits de texte ou une vignette photo, mais uniquement par défaut un titre et un lien URL.

“Lorsque la loi française entrera en vigueur, nous n’afficherons plus d’aperçu du contenu en France pour les éditeurs de presse européens, sauf si l’éditeur a fait les démarches pour nous indiquer que c’est son souhait”, peut-on lire dans un billet publié sur le blog de Google France.

“Ce sera le cas pour les résultats des recherches effectuées à partir de tous les services de Google”, est-il précisé.

Les médias pourront cependant choisir s’ils souhaitent ou non que leurs contenus soient accessibles via les services de Google, définir la taille maximale des images miniatures ou encore le nombre maximal de caractères des aperçus des textes.

Le ministre de la Culture Franck Riester, qui a reçu dans la matinée le vice-président de Google en charge de Google Actualités, Richard Gingras, a jugé que la position de Google sur la rémunération n’était “évidemment pas acceptable”, puisque l’objectif politique des textes français et européen est de “permettre un juste partage de la valeur produite, au bénéfice des plates-formes, par les contenus de presse.”

“La définition unilatérale des règles du jeu est contraire à la fois à l’esprit de la directive et à son texte”, déclare le ministre dans son communiqué, en précisant qu’il compte aborder “très prochainement” le sujet avec ses homologues européens afin de “remédier à cette situation”.

La France est le premier pays de l’Union européenne à mettre en place un tel dispositif, alors qu’une directive européenne en ce sens a été adoptée au printemps dernier.

Les géants du net comme Google et Facebook sont régulièrement accusés de capter l’essentiel de la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne sur leurs sites, grâce à la publicité et à la monétisation des données personnelles des utilisateurs.

Dans son billet de blog, Google estime au contraire contribuer à soutenir la presse, en contribuant à élargir la visibilité de certains médias et en “orient(ant) les internautes vers les sites d’information, qui en tirent un revenu supplémentaire”.

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Suppression de l’ISF : le profit surtout aux 5% les plus riches

Suppression de l’ISF : le profit surtout aux 5% les plus riches

En fait ce sont surtout les plus riches,  c’est-à-dire environ 5 % de la population qui ont bénéficié du cadeau fiscal constitué notamment par la suppression de l’impôt sur la fortune. Une réforme qui avait été vendue par Macron pour prouver que c es cadeaux fiscaux permettraient aux capitaux de s’orienter vers l’investissement productif, qu’ils viendraient donc soutenir la croissance et l’emploi. Rien  de tout cela n’a pu être constaté même si l’évaluation de ce genre de dispositif est toujours difficile à effectuer. Ce qu’on a constaté par contre c’est   une  forte hausse des dividendes versés aux ménages fortunés. En revanche, la réforme n’aurait pas fait revenir les exilés fiscaux, mais elle aurait tout de même permis d’éviter certains départs. Les effets sur la croissance et sur l’emploi ne sont pas mesurables. De nouveaux travaux de recherche vont être menés, dont les résultats sont attendus pour 2021.

 

Fibre dans les campagnes : c’est pas pour demain

Fibre dans les campagnes : c’est pas pour demain

En dépit des déclarations des lobbys et du gouvernement, la fibre optique, ce n’est pas pour demain dans les campagnes. Certes on affirme que l’ensemble du territoire sera couvert pour donner une image d’aménagement équilibré du territoire mais dans les faits il en va autrement.

Pour l’instant le taux de pénétration de la fibre dans les campagnes n’est « que » de 16%, contre 39% dans les grandes villes, et 42% dans les villes moyennes et les périphéries des grandes agglomérations. De toute manière le Premier ministre lui-même avait pris des précautions d’usage en signalant que la volonté était bien d’équiper la plus grande partie de la France avec la fibre mais que d’autres moyens pourraient être utilisés comme le satellite ou encore la 5G pour suppléer à l’absence de câbles dans les zones peu denses. Notons que ces zones peu denses sont parfois dépourvues de couverture 4G  ou de couverture tout court à certains moments.

Les grands opérateurs nationaux, c’est-à-dire Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free se livrent à une concurrence féroce pour équiper les infrastructures dans les grandes villes. Mais dans les campagnes, moins peuplées et bien moins rentables, la donne est différente. Comme les grands opérateurs n’ont pas souhaité y aller spontanément, des réseaux dits d’initiative publique (appelés RIP) ont vu le jour. Ici, ce sont les collectivités qui déploient leurs propres réseaux de fibre, en bénéficiant d’aides financières de l’Etat.

Elles font appel à des opérateurs d’infrastructures, qui sont soit des filiales des grands opérateurs (Orange Collectivité ou SFR Collectivité). Soit d’autres acteurs peu connus du grand public, à l’instar de Covage, Axione (qui appartient au groupe Bouygues), Altitude ou TDF. Ces derniers signent ensuite des accords avec les opérateurs de détail, lesquels commercialisent les abonnements. Les campagnes et zones peu peuplées sont un des grands enjeux du déploiement de la fibre et de l’accès à Internet à très haut débit. Ces territoires regroupent 40% de la population. Ils représentent 17 millions de locaux et habitations à raccorder.  Le problème pour nombre de collectivités locales c’est que souvent la facture a pratiquement doublé par rapport aux devis initiaux et que vraisemblablement certaines zones peu denses seront encore abandonnées et où devront se satisfaire de la liaison via le cuivre (par parenthèse dans un état lamentable) et où de la 4G améliorée.

 

 

 

Airbus: L’UE menace les Etas-Unis

Airbus: L’UE menace les Etas-Unis

Les États-Unis veulent profiter d’un récent arbitrage de l’organisation mondiale du commerce (OMC) qui a estimé cette fois qu’  Airbus avait bénéficié de davantage de soutiens publics que Boeing. Du coup, l’administration américaine veut taxer davantage les Airbus. Le problème c’est que l’organisation mondiale du commerce n’est guère crédible dans la mesure où elle a alternativement observé un plus grand soutien des pouvoirs publics pour Boeing et pour Airbus. Sans doute peut-être aussi pour ne pas trop déplaire aux États-Unis qui contestent l’existence même de cette organisation multilatérale. Toujours est-il que l’union européenne est décidée à répliquer si les États-Unis augmentent leurs droits de douane sur les Airbus prochainement

L’Union européenne étudie toutes les options possibles pour répliquer aux droits de douane supplémentaires que les Etats-Unis pourraient imposer ces prochaines semaines à Airbus, a déclaré mardi la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström .  “Nous explorons tous les domaines dans lesquels nous pourrions réagir mais, tant que les droits de douane américains ne sont pas entrés en vigueur, nous privilégions une solution négociée”, a déclaré Cecilia Malmström lors d’une conférence de presse à Bruxelles.

Aucune mesure contraire aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ne sera prise, a-t-elle précisé. UE et Etats-Unis sont engagés depuis 15 ans dans un contentieux portant sur les aides publiques dont bénéficient Boeing et son concurrent européen pour leur recherche et développement.

Ces subventions illégales se chiffrent en milliards d’euros, selon l’OMC.

L’Organisation doit se prononcer dans les prochains jours sur le niveau des sanctions commerciales que Washington aura le droit d’imposer aux produits européens puis plus tard, début 2020, sur les mesures que l’UE pourra prendre.

En théorie, Bruxelles ne pourra donc pas riposter dans l’immédiat, comme elle l’avait fait après l’instauration de droits de douanes américains sur les produits sidérurgiques, l’an dernier. L’Union pourrait toutefois être tentée d’exhumer une vieille décision, qui l’autorise à imposer 4 milliards de dollars d’importations américaines dans le cadre d’un litige que les deux parties avaient fini par régler, en 2006.

Cecilia Malmström a refusé de donner son avis sur cette possibilité en particulier. L’Organe de règlement des différends, la juridiction de l’OMC, pourrait autoriser les Etats-Unis à frapper 7,5 milliards de dollars d’importations transatlantiques.

Les réformes Macron fiscalité : aucun effet sur l’économie

Les réformes Macron fiscalité : aucun effet sur l’économie

 

Pour vendre sa réforme sur la fiscalité, Macron n’avait pas manqué de souligner les conséquences bénéfiques des mesures sur la croissance et l’emploi. En allégeant ainsi le poids des impôts des plus riches, l’argent devait s’orienter vers l’investissement productif et donc soutenir l’activité. La vérité, c’est que Macron devait renvoyer l’ascenseur au plus riches de la France qui ont soutenu sa campagne (une enquête est toujours en cours sur ce sujet et sera sans doute enterrée). En outre, l’évaluation de ce genre  de dispositifs est toujours difficile à effectuer car on ne dispose pas de période de référence. Ceci étant  d’après un rapport d’un comité indépendant (une relative indépendance car les membres ne sont jamais choisis au hasard !),  la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital, deux mesures décidées par Emmanuel Macron au début de son quinquennat, n’ont pour l’instant pas produit d’effet visible sur l’emploi et la croissance en France, montre un rapport publié mardi par le comité indépendant chargé de l’évaluation de ces mesures.

Ce comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a cependant constaté une forte progression des dividendes perçus par les ménages en 2018, année où ces mesures sont entrées en vigueur, et une chute du nombre de départs à l’étranger de contribuables soumis à l’ISF en 2017, année où Emmanuel Macron, candidat puis président, avait annoncé ces projets fiscaux.

Faute de recul et de données à l’égard de mesures instaurées début 2018, le comité déclare qu’il ne peut pas dès à présent fournir une évaluation complète de ces réformes, “tout simplement parce que celles-ci mettront des années à porter l’ensemble des fruits que l’on en attend”. Pour être honnête le comité d’évaluation devrait aussi préciser qu’il est possible qu’on ne voit jamais les fruits attendus saufs dans la poches des très riches.

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Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

Procès Jean-Jacques Urvoas : la bienveillante justice pour les politiques

 

Comme il fallait s’y attendre la très sulfureuse cour de justice de la république a montré la plus grande bienveillance à l’égard de l’ex ministre de la justice. Depuis l’existence de cette justice d’exception ? spécialement conçue pour juger les politiques, aucune condamnation significative n’a été prononcée. Pas étonnant ? Cette cour de justice très spéciale est aussi composée d’élus peu disposés  à sanctionner leurs collègues. La peine prononcée à l’égard de l’ex ministre  français de la Justice Jean-Jacques Urvoas est une fois de plus symbolique. N’importe quel citoyen lambda dans ce genre d’affaire aurait écopé d’un minimum de six mois de prison ferme. D’abord le procureur n’avait demandé qu’un an de prison avec sursis et finalement la sanction finit en eau de boudin avec un mois de prison avec sursis pour violation du secret professionnel dans une affaire impliquant également le député de la majorité Thierry Solère (La République en marche).

L’ancien élu socialiste s’est également vu infliger une amende de 5.000 euros par la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des délits commis par des ministres dans l’exercice de leur fonction. La peine est inférieure aux demandes du procureur général, François Molins, qui avait requis jeudi un an de prison avec sursis à l’encontre de celui qui fut garde des Sceaux à la fin du quinquennat de François Hollande, en 2016-2017.

Jean-Jacques Urvoas est condamné pour avoir transmis à Thierry Solère, en mai 2017, une fiche de la Direction des affaires criminelles et des grâces sur l’avancement d’une enquête visant le député des Hauts-de-Seine, qui appartenait alors aux Républicains, puis un courriel via la messagerie chiffrée Telegram.

Soupçonné de fraude fiscale, Thierry Solère faisait l’objet d’une enquête préliminaire, qui est passée en février dernier au stade de l’information judiciaire. Le ministre de la Justice peut, dans le cadre de ses fonctions, recevoir des informations sur des enquêtes en cours du fait du lien de subordination qui place les procureurs et procureurs généraux sous son autorité.

La défense n’a jamais contesté les faits mais estimait que Jean-Jacques Urvoas n’était alors tenu par aucun secret professionnel !!!

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