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Immobilier : une taxe les loyers implicites des propriétaires occupants !! Ou la folie fiscaliste

Immobilier : une taxe  les loyers implicites des propriétaires occupants !! Ou la folie fiscaliste

Le Conseil d’analyse économique (composé pour l’essentiel de fonctionnaires qui « «   l’économie dans le giron de l’Etat) est sans doute devenu fou. Il propose la taxation des revenus implicites des propriétaires occupant ! En fait une sorte de nouvelle taxe foncière parce que le propriétaire s’octroie le droit extravagant d’occuper son propre logement. ; Un nouveau filon extraordinaire pour l’ingénierie fiscaliste. Ainsi toutes les propriétés pourraient être taxées et pas seulement le logement. L’automobile par exemple, celle qu’utilise le propriétaire utilisateur qui procure une revenu implicite puisqu’on n’a pas à payer la location  du  véhicule etc. etc. recommande d’imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l’assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d’orienter le bas de laine des Français vers l’économie productive, dans une note rendue publique mercredi. « La structure actuelle de la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital semble surtout orienter l’épargne des Français vers l’immobilier et les placements peu risqués de l’assurance-vie et non vers le financement à long terme des entreprises », déplore le CAE. Au 1er décembre 2012, sur les 1.562 milliards d’euros gérés par l’assurance-vie (53,4% des actifs financiers des ménages), seulement 20,5% étaient investis en actions, contre 67% en obligations ou en actifs liquides, précise-t-il. Sa première recommandation consiste donc à « limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu’il s’agit bien d’une épargne retraite » laquelle selon lui (parce qu’elle « vise essentiellement à différer des revenus du travail sur une longue période) peut justifier une exonération fiscale ». Il préconise également d’ »augmenter la fiscalité sur l’immobilier et de taxer les loyers implicites nets », c’est-à-dire les loyers que paieraient les propriétaires occupant leur logement s’ils étaient locataires ou qu’ils percevraient s’ils louaient leur bien à une tierce personne. « A défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés », recommandent les auteurs de la note. Le Conseil d’analyse économique appelle à une mise en pratique « dans le court terme » de ces préconisations sans exclure « une réforme fiscale globale plus substantielle ». « Il est (…) surprenant que la France offre une fiscalité plus douce à la rente foncière qu’aux investissements dans des activités productives et innovantes », lancent les économistes auteurs de cette note . « Quant à l’objectif paternaliste d’une société de propriétaires, il est discutable », estiment-ils, notamment « parce qu’il réduit la mobilité du travail ». Placé auprès du Premier ministre, avec pour mission d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique, le CAE est composé d’économistes universitaires et de chercheurs reconnus.

 




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