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Environnement–« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

Environnement« Décarboner : Les limites d’action des gouvernements

 

L’historienne Frédérique Laget se demande dans le Monde  si les gouvernements des principaux pays ont encore les moyens de limiter le dérèglement climatique.

 

 

Tribune.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a publié, lundi 9 août, un premier volet extrêmement pessimiste de son sixième rapport d’évaluation. Dans ce contexte, opposants politiques et citoyens impliqués n’ont pas manqué de rappeler au chef de l’Etat sa timidité en matière environnementale, sans oublier la décision récente du Conseil d’Etat, condamnant les pouvoirs publics à une amende de 10 millions d’euros pour ne pas avoir lutté efficacement contre la pollution atmosphérique.

Pourquoi les gouvernements – non seulement le nôtre, mais ses homologues également – n’agissent-ils pas plus frontalement contre le dérèglement climatique, dont nous savons tous aujourd’hui le degré de dangerosité et de déstabilisation profonde qu’il entraînera dans le monde ? De nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer la soumission des gouvernants aux « lobbys », aux « industriels » et aux « puissants », ce qui n’est évidemment pas faux, mais qui reste une réponse simpliste.

Quel que soit son bord politique, le nœud du problème pour l’Etat est triple : d’abord, il lui faudrait prendre, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides ; on pourrait évoquer une « économie de guerre » ; ensuite, il ne peut agir seul dans ce domaine, il faut nécessairement une coordination à l’échelle mondiale ; enfin, il lui faut lutter contre l’atomisation croissante des sociétés, où les intérêts particuliers tendent à empiéter sur l’intérêt commun qui présiderait à de telles mesures.

 

Comment, concrètement, décarboner l’économie française, si nous restons à l’échelle de notre pays ? Bien sûr, la question pourrait ne pas se poser en ces termes, puisque ce mouvement devrait s’accompagner dans un proche avenir des entreprises de captation de CO2, que le GIEC évoquera dans le second volet de son rapport.

Interdictions et obligations

Envisageons toutefois la décarbonation seule. L’objectif pour la France serait d’atteindre une empreinte carbone par habitant de 3,7 tonnes de CO2e (équivalent CO2) en 2030, soit le tiers de ce qu’elle était en 2017.

Pour ce faire, les mesures à prendre toucheraient aussi bien le bâtiment (résidentiel ou tertiaire) que les mobilités, l’agriculture, l’énergie, la consommation ou encore l’aménagement du territoire.

Il faudrait que l’Etat prenne, pour décarboner l’économie, des mesures extrêmement dures, voire liberticides

Elles concerneraient la vie quotidienne de chacun d’entre nous : augmentation du renouvellement des équipements de chauffage, interdiction de construction de nouvelles maisons individuelles (toute construction neuve étant réservée à l’habitat collectif), mise en place d’un couvre-feu thermique dès 2025, interdiction des voitures thermiques dans les centres urbains dès 2024 (les villes devenant dédiées au vélo et aux transports en commun), limitation généralisée des températures dans les logements et les bureaux, obligation pour toute parcelle de jardin de devenir productive, fin de l’artificialisation des sols, interdiction de tout vol hors Europe non justifié (donc de confort ou non nécessaire), division par trois du flux vidéo consommé (moins de vidéos en ligne, jeux vidéo, réseaux sociaux), limitation à 1 kg du nombre de vêtements neufs mis sur le marché par personne et par an (contre 40 kg en 2017), limitation drastique de la consommation de viande, instauration de quotas sur les produits importés (chocolat, café, thé…), et bien entendu, reconversions et créations massives de nouveaux emplois.

Fiscalité-Taxation des multinationales : les limites

Fiscalité-Taxation des multinationales : les limites

 

 

La plupart des experts et des politiques se réjouissent évidemment de l’accord intervenu au G20 concernant la mise en place d’un taux d’impôt minimal. Reste évidemment en vérifier l’application et les conséquences. D’abord il y a la première disposition qui vise les très grandes multinationales qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. L’imposition sera partagée entre les pays du siège social et les pays où les multinationales réalisent leurs activités. On peut supposer que certains pays manifesteront quelques réticences à ristourner en quelque sorte une partie de leur fiscalité concernant les multinationales.

La deuxième dimension de la réforme vise à instaurer un taux d’impôt effectif minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales. . De ce point de vue, on sait que l’ingénierie fiscale est insondable car les entreprises utilisent de nombreux dispositifs pour échapper à l’impôt notamment en externaliser  les bénéfices dans les pays fiscalement laxistes et inversement en internat lisant les coûts dans les pays à forte fiscalité.

La conséquence directe sera également une hausse générale de la fiscalité et des prix que devront subir en dernier ressort les consommateurs. Pour les entreprises qui sont en situation de quasi monopole, le report se fera sentir immédiatement.

Encore une fois notons que cette disposition fiscale d’harmonisation du taux de fiscalité s’exerce dans les deux sens, il vise les exportations comme les importations. Des pays exportateurs comme la France verront certaines grandes entreprises également touchées.

 

Une autre disposition fiscale mondiale devrait succéder à la précédente à savoir la taxe carbone qui vise normalement à décarboner l’économie. Il s’agit cependant encore d’une taxe sur laquelle les pays internationaux pourraient se mettre d’accord avec un prix plancher.

D’autres taxes sont également envisagées sur les transactions financières par exemple au total cependant des taxes qui seront payées par les utilisateurs et ou les consommateurs et qui risquent cependant d’alimenter l’inflation.

 

Notons pour terminer que certains pays  ( Francis comprise) trouve parfois des accommodements avec les grandes entreprises pour manifester leur attractivité fiscale. En clair ces grandes entreprises dans les faits paye très peu d’impôts voir même pas du tout.

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

G8 : les limites de la lutte contre l’évasion fiscale

Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été vilipendés ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui a conduit le Premier ministre britannique, David Cameron, à inscrire le sujet à l’ordre du jour de la réunion du G8 qu’il présidera lundi et mardi. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entretemps présenté ses propositions en la matière. Mais les responsables politiques ne s’attendent pas à des progrès rapides. L’Europe est en effet divisée entre les petits pays fiscalement accueillants, comme le Luxembourg et l’Irlande, qui résistent au changement, et des Etats tels que la Grande-Bretagne ou l’Allemagne, qui craignent de voir un durcissement brutal de la politique fiscale nuire à leur attractivité. De prime abord, le chemin de la réforme semble clairement tracé: « Quand on n’apprécie pas certains comportements mais qu’ils sont légaux, il faut changer la loi », a déclaré Pascal Saint-Amans, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, à la Chambre des Lords britannique cette semaine. De son côté, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, se félicite de voir les politiques faire enfin du dossier une priorité de leur action. « Les Etats membres doivent maintenant prendre le relais, pour prouver qu’ils sont aussi déterminés qu’ils l’affirment à mettre fin à l’évitement fiscal », dit-il. Mais il reconnaît que les progrès tangibles sont pour l’instant ténus. Sa proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union.  

 




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