Impôts locaux : relative stabilité en 2013, en cause les élections
Les élections approchent, Pas étonnant dans ces conditions que les maires aient opté pour la stabilité. «Dans la plupart des communes, les taux d’imposition ne devraient pas augmenter en 2013. Et là où il y aura des hausses, elles devraient être limitées, de l’ordre de 0,5 %», estime Philippe Laurent, président UDI de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Ainsi, toutes les grandes villes – Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nice, Nantes – laissent inchangés les taux d’imposition en 2013. Une décision qui concerne les impôts levés par le bloc communal, soit la taxe d’habitation, la part communale de la taxe foncière sur le bâti et la taxe foncière sur le non-bâti. Nombre de métropoles régionales, comme Rouen, Angers, et de villes moyennes, comme Châtellerault, Niort, Saint-Nazaire, Agen, Cagnes, ont elles aussi choisi la stabilité. Quimper, qui relève de 2 % le taux de la taxe d’habitation et du foncier non bâti et de 3 % celui de la taxe foncière, fait plutôt figure d’exception. « Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle ! » Les départements sont l’autre strate de collectivités qui prélèvent des impôts sur les ménages, en l’occurrence une part de la taxe foncière sur le bâti. Ils devraient être tout aussi raisonnables. «Nous avons mené une enquête qui révèle que 70 % des départements maintiendront leur taux d’impôt inchangé en 2013. Chez les autres, la hausse ira de 0,5 % à 2 %», précise-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Toutefois, même un heureux ménage situé dans une commune et un département où les taux n’augmenteront pas verra sa facture de taxe d’habitation ou de taxe foncière progresser de 1,8 % en 2013. Explication: les impôts locaux s’obtiennent en multipliant une base – les valeurs locatives – par un taux d’imposition. Or le Parlement revalorise chaque année ces valeurs locatives. Et en 2013, il a fixé le curseur à 1,8 %. Surtout, rien ne dit que la relative sagesse des trois derniers millésimes – 2011, 2012, 2013 – suffira à faire oublier aux contribuables le début de mandat. Le matraquage a été violent dans certaines villes. À Paris, les taux d’impôt ont grimpé de 9 % en 2009 et de 8 % en 2010. À Nice, de 14,8 % en 2009. Désormais, les ménages sont réfractaires à tout nouveau relèvement. Selon un sondage CSA pour BFMTV et Le Figaro publié le 7 mars, les préoccupations des Français pour leur commune portent en priorité sur les impôts locaux (45 %), devant la lutte contre la délinquance (37 %). De fait, selon l’association Forum pour la gestion des villes, la taxe d’habitation et la taxe foncière dépassent souvent chacune les 900 euros par an pour les familles de deux enfants des villes de plus de 100 000 habitants. Les élus sont conscients de cela. «Nous savons que les ménages et les entreprises ne sont pas en forme», admet-on à l’ADF. «Les Français veulent moins d’impôts mais toujours plus de services municipaux. C’est la quadrature du cercle!», grince Philippe Laurent. De fait, les collectivités n’ont qu’une solution pour maintenir des comptes à l’équilibre tout en gelant les impôts: dépenser moins. Les départements s’y sont mis, les communes pourraient suivre. Certains le déploreront, d’autres s’en réjouiront