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Réforme fonction publique : réforme à l’envers

Réforme fonction publique : réforme à l’envers

 

C’est évidemment une réforme à l’envers qui est engagée. D’abord parce qu’on décide de supprimer 120 000 postes d’ici 2022 avant de réfléchir au contenu ensuite parce qu’on discute du statut avant de préciser les tâches et missions régaliennes, donc aussi les spécialités, profils  et conditions sociales.  Comme il fallait s’y attendre, l’État procède donc à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat.  Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation. Aujourd’hui, un fonctionnaire sur cinq est en réalité un contractuel, c’est-à-dire un agent en CDD ou CDI. Un chiffre qui devrait augmenter avec cette réforme, puisque, comme l’a expliqué mercredi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, elle prépare la « généralisation du contrat, qui n’est pas la fin du statut, mais qui peut être une souplesse, une alternative au statut ». Il sera désormais possible de recruter par voie de contrat « sur les emplois de toute catégorie hiérarchique, et non plus seulement de catégorie A », explique l’exécutif dans son exposé des motifs du projet de loi. Par ailleurs, le projet de loi crée un nouveau « contrat de projet », dédié à des « missions spécifiques » d’une durée comprise entre un et six ans. S’il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques, ce « contrat de projet » ne peut aboutir ni à un CDI ni à une titularisation.

Réforme fonction publique : la réforme à l’envers

Réforme fonction  publique : la réforme à l’envers

 

Comme il fallait s’y attendre, l’État procède à une réforme à l’envers de la fonction publique et  transformation publique va accoucher d’une souris. En gros, on va essayer de mieux gérer les personnels et introduire du numérique la gestion des tâches qui s’y prêtent. Une fausse réforme, en plus à l’envers ! Pourquoi en effet traiter d’abord du personnel et les conditions de leur gestion alors qu’on n’a pas défini les champs de l’intervention régalienne. Or ce sont ces champs d’intérêt général qui doivent  être précisés de manière prioritaire afin d’éviter ce qui caractérise la France à la fois un étatisme débordant dans tous les champs de la société.  Ce n’est qu’une fois précisées les vrais missions d’intérêt général qu’on peut se poser la question des moyens et non l’inverse. En effet dans certains cas, l’État n’a pas intervenir, il n’y a donc pas besoin de moyens humains. Dans d’autres cas une activité peut justifier la tutelle publique mais sans nécessairement justifier le recours à des organismes publics et donc à des fonctionnaires (cas du transport urbain en général). Enfin certains champs d’intérêt général peuvent légitimer voir exiger l’intervention publique mais il faut distinguer les métiers qui peuvent justifier du statut de fonctionnaire et ceux  qui peuvent justifier d’un statut privé (exemple on peut admettre que les infirmières dans un hôpital public soit fonctionnaires mais pourquoi les menuisiers, les cantinières voir certains personnels administratifs).  Le Premier ministre veut « adapter le statut de la fonction publique, l’assouplir pour qu’il redevienne un cadre efficace pour l’action publique ». Quatre axes de travail sont ouverts. D’une part le dialogue social doit être rénové, en diminuant le nombre d’instances de concertation, et en les recentrant sur les questions les plus importantes, sur le modèle de ce qui a été fait avec les ordonnances « Travail ».  Le volet de la rémunération va aussi être travaillé, « nous ne sommes pas contre l’automaticité de la rémunération, mais on peut la compléter par des mesures plus incitatives », a résumé le Premier ministre, qui a aussi évoqué la possibilité de mécanismes d’intéressement collectif. A voir comment le dispositif s’articulerait avec le mécanisme du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel)  Le troisième chantier vise à  réorienter les métiers des agents vers les politiques prioritaires du gouvernement, et à  accompagner leur évolution liée  aux nouvelles technologies. « Nous voulons accompagner les transformations, les reconversions, les mobilités dans la fonction publique, les départs vers le secteur privé », a résumé Edouard Philippe, qui a rappelé que 1,5  milliards ont été budgétés à  cet effet. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action des comptes publics, a même évoqué la possibilité d’un plan de départs volontaires pour les agents. Enfin, le gouvernement veut faciliter le recours au contrat  pour les missions qui ne sont pas spécifiques au service public. Sur le second chantier interministériel consacré à la simplification et à la qualité de service, toutes les administrations en relation avec le public devront d’ici 2020 publier des indicateurs de résultats et de qualité de service. Encore une décision à l’envers car avant de définir des indicateurs encore aurait-il fallu préciser la nature du service. Voilà on fait comme dans la police et la gendarmerie en matière de délinquants : on mesure le nom nombreux de procès-verbaux pour définir son efficacité! À cela s’ajoute récemment des » réflexions personnelles »  du secrétaire d’État  La première consisterait à interdire le cumul d’un salaire et d’une retraite. Ainsi, les différentes retraites cumulées ne seraient perçues que lors de la retraite définitive du haut fonctionnaire. La polémique récente autour de la rémunération du Défenseur des droits Jacques Toubon, qui voit les pensions de toutes ses précédentes fonctions s’ajouter à son salaire actuel, n’aurait ainsi plus lieu d’être. Autre sujet soulevé par le secrétaire d’État: l’amélioration de la transparence sur les salaires des hauts fonctionnaires. Sans plus de précisions sur l’état d’avancement de sa réflexion sur la question, on apprend aussi qu’à ses yeux, l’hypothèse d’un plafonnement du salaire des hauts fonctionnaires est écartée. Enfin, une troisième piste a été effleurée, celle d’obliger les meilleurs élèves de l’ENA à se rendre sur le terrain, et ce pendant plusieurs années.

Une réforme de la Fonction publique à l’envers

Une réforme de la Fonction publique   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Fonction publique: une réforme à l’envers

 Fonction publique: une réforme   à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

Une réforme de la fonction publique à l’envers qui va accentuer la désertification

Une réforme de la  fonction publique  à l’envers

 

C’est tout le paradoxe du gouvernement qui ne cesse de répéter que le grand débat vise à aborder les grands enjeux pour définir de nouvelles orientations et dans le même temps qui déroule  ses réformes  par exemple  sur la fonction publique. Pourtant, il est clair que c’est la remise en question du lien entre la fiscalité et le service public qui peut remettre à plat le concept de service public, les organisations appelées à le prendre en charge et le statut des personnels. Trois dimensions à distinguer et qui comportent quand même des liens. Cependant l’amalgame des trois aspects évoqués ne peut conduire qu’à la plus grande confusion, au corporatisme et en fait au maintien d’une administration omnipotente et en même temps obsolète. De ce point de vue, les organisations syndicales ont raison de demander que soit reporté le projet de loi sur la fonction publique en attendant les conclusions du grand débat. Mais des conclusions qui ne seront pas nécessairement favorables aux thèses de certains syndicats qui demandent sans cesse des augmentations d’effectifs au nom d’une conception corporatiste du concept de service public. Il importe en effet dans l’ordre de définir la nature des tâches régaliennes de l’État, les champs applications. Ensuite de préciser les organismes et institutions responsables de son exécution. Et enfin de définir les moyens y compris en termes d’effectifs et de conditions sociales des intéressées. Or cette grande réforme du service public aura des difficultés à se mettre en œuvre compte tenu du corporatisme de base mais aussi du sommet qui nourrit directeurs, sous-directeurs qui trouvent  ainsi des débouchés à la sortie de l’ENA et autres grandes écoles. Plus vraisemblablement on va se limiter à une politique du coup de rabot visant à supprimer environ 120 000 postes d’ici la fin du mandat de Macron dont 50 000 postes relevant de l’État collectivités locale.Ce coup de rabot ne permettra pas de répondre à la question posée par Macron dans le grand débat:  « Comment faire évoluer le lien entre impôts, dépenses et services publics pour mieux répondre aux besoins des Français ? » De fait, dans certaines parties du territoire, ce lien paraît de plus en plus ténu voire inexistant, en tout cas très de plus en plus éloigné. Dans nombre de villages, il y a déjà longtemps qu’il n’existe pratiquement plus de services publics et le dernier qui semblait devoir résister, à savoir la Poste, disparaît aussi. En cause évidemment,  un  aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres et qui conduit le reste à la désertification.  . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une  aberration environnementale) tandis que certaines  petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi. Du coup,  les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au  jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour  rejoindre des zones plus riches en emplois et en services. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations,  les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services. La réactivation des villes moyennes, des  zones rurales défavorisées passe d’abord par une  analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB,  population, services etc.) ; aussi  par une prise en compte des  typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà,  il convient d’agir sur les  leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une  commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel  de sa  responsabilité. Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040-2050,  certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un  Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement. Si localement on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction  des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une  fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter  à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être). . Parallèlement on doit aussi s’interroger sur le concept même de service public, son coût, son fonctionnement et son financement ; en effet, si le rythme de suppression des  services s’accélère, c’est notamment pour des raisons socio-économiques évoquées précédemment mais aussi à cause d’un coût que la collectivité a du mal à assumer. Ce coût explique largement que le pays détienne le double record du monde de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques par rapport au PIB. Un record qui porte atteinte à la compétitivité donc aussi à l’emploi. Dans son acception un peu générale, la tendance est forte d’assimiler service public, secteur  public voire statut des personnels. Trois notions pourtant à distinguer. La première découle du champ régalien de l’État (ou plus généralement des collectivités)  lequel mériterait sans doute d’être mieux défini, sans doute plus restreint et en même temps mieux assumé.  Certaines tâches doivent être toujours être assumés par l’État directement mais sans nécessairement gérer directement la logistique. La deuxième confusion concernant le service public vise le statut des personnels. Si on peut comprendre par exemple  que les infirmières ou ASH soient fonctionnaires, c’est plus discutable pour les jardiniers, les menuisiers, et autres comptables. Le problème c’est qu’on résume souvent la problématique des conditions de travail par exemple du personnel des hôpitaux à celle des infirmières. La troisième dimension du service public est liée à la structure juridique qui l’effectue. Or rien n’indique que l’intérêt général doive être exclusivement assumé par le secteur public. De nombreuses fonctions d’intérêt général sont en effet exercées notamment  par voie de délégation à des organisations parapubliques ou privées (santé, transport, formation etc.) Du coup, l’amalgame des trois définitions conduit souvent en fait à masquer une défense corporatiste et coûteuse du service public qui au total porte atteinte à la qualité, à l’accessibilité et à la compétitivité de ce service. Faute de cela non seulement tout service public disparaîtra des petites communes mais nombre de fonctions d’intérêt général vont aussi s’étioler dans les petites et moyennes villes (les hôpitaux par exemple).  La problématique n’est pas simple, le service public pour certaines de ses activités constitue un atout indiscutable pour le progrès social mais aussi économique, il n’en demeure pas un  boulet financier qui hypothèque son avenir. Avant d’envisager cette réforme du service public, il sera nécessaire au préalable de procéder à une évaluation qualitative et quantitative des contenus, du fonctionnement et du coût. L’évaluation qualitative est indispensable car ce n’est par la même chose par exemple en terme d’accessibilité d’avoir la possibilité d’obtenir un rendez vous au bout de 15  jours ou au bout de 5 mois chez un cardiologue ou un ophtalmologue. Autre exemple, Ce n’est pas non plu la même chose de disposer en permanence de la 4G en téléphonie mobile et de recevoir des SMS le lendemain de leur émission dans le zones blanches ou mal couvertes. Enfin, le traitement est différent quand il suffit de  faire 500 m pour retirer 100 euros à la Poste ou faire 40 kms.

État : une réforme à l’envers

État : une réforme à l’envers

 

Personne ne conteste sans doute la nécessité d’un État plus efficace, plus performant socialement et économiquement. Mais comme souvent, la réforme est conduite à l’envers. Gérard Darmanin, le ministre du budget, a annoncé la couleur avec la possibilité de contrat pour se substituer au statut, pour une plus grande mobilité entre privé et public et surtout pour adapter les effectifs. Edouard Philippe a confirmé la démarche pour « transformer la fonction publique ». Objectif : faire des économies « . Pourtant comme le proposait le rapport CAP 22 qui a été enterré, il convenait d’abord de redéfinir les champs de l’action régalienne avant de s’attaquer aux moyens. On connaît les objections de ceux qui militent pour l’immobilisme : de toute façon les principaux effectifs se trouvent dans l’armée, l’enseignement, la justice, la santé ou encore la police. Pas question d’y toucher  et il convient même de renforcer les moyens dans certaines fonctions. Le problème c’est qu’on procède par une sorte d’amalgame qui donne la même mission de  service public à une infirmière et à un jardinier. Même chose dans la plupart des autres ministères la confusion entre des tâches réellement d’intérêt général et des tâches de logistique qui peuvent être sous-traitées. Dans le privé ces tâches de logistique ou accessoire ont depuis longtemps été externalisées afin de se concentrer sur le cœur du métier. Il devrait en être de même dans l’espace public. Du coup en mélangeant objectif et moyen, le gouvernement, comme les syndicats, entretiennent la confusion entre l’objet social de l’État et des collectivités et  les moyens de l’assurer. Un amalgame sulfureux entre statut social des personnels et nature même de l’action publique.

 

Minima sociaux : la réforme à l’envers

Minima sociaux : la réforme à l’envers

 

 

 

Face aux maquis des minima sociaux on ne pouvait que se réjouir de la volonté du gouvernement de remettre un peu d’ordre dans la solidarité nationale d’autant que le nombre d’allocataires ne cesse de progresser pour atteindre aujourd’hui de l’ordre de 4 millions. Une dérive liée évidemment au contexte de crise économique caractérisée notamment par une montée du chômage. Simplifier et harmoniser paraissaient donc une démarche de bon sens. Pour autant on peut s’interroger sur la pertinence de cette réforme dont une étape significative commence par la perspective d’un revenu minimum dès l’âge de 18 ans. En clair on commence par des dépenses supplémentaires au lieu de se préoccuper d’abord des économies possibles. D’une certaine manière,  c’est une réforme vue d’en haut qui n’est pas par ailleurs sans arrière-pensée politique pour tenter de récupérer les voix d’une jeunesse qui ne se reconnaît pas dans la politique gouvernementale. D’un point de vue méthodologique ont n’aurait pu commencer par analyser les conditions d’attribution des différentes allocations afin de faire le tri entre ceux, très majoritaires, qui justifient de la solidarité nationale et ceux qui s’installent durablement dans l’assistanat. Une telle démarche impliquait un audit global et précis des conditions concrètes d’attribution des prestations encore une fois si pour la très grosse majorité des allocataires ces minima sociaux sont justifiées ce n’est pas toujours le cas pour d’autres. De ce point de vue les armées d’assistantes sociales embauchées notamment par les collectivités locales contribuent  à installer des populations dans l’assistanat et à se couper des réalités professionnelles. Une bonne réforme donc mais conduite à l’envers. Mieux vaudrait en effet moins d’allocataires mais avec des revenus plus substantiels qu’une manne répandue de façon inconsidérée sans critère pertinent d’attribution et qui ne permet ni de sortir de la pauvreté, ni de se réinsérer. Manuel Valls souhaite en effet une réforme pour créer un revenu minimum pour les personnes précaires dès 18 ans comme suggéré par Christophe Sirugue, ont annoncé lundi le député socialiste et les services du Premier ministre. Avant cette complexe réforme systémique, des mesures de simplification et d’harmonisation seront prises en 2017, année des élections présidentielle et législatives, ont-ils précisé après la remise du rapport de Christophe Sirugue à Manuel Valls. « L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », a annoncé Matignon. « Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois », poursuit le communiqué. L’entourage du Premier ministre a confirmé le souhait de Manuel Valls de mettre en œuvre la proposition de revenu minimum pour les personnes de plus de 18 ans en situation de précarité faite par Christophe Sirugue. Le député a précisé aux journalistes que ce chantier nécessitait selon lui des travaux très importants. « C’est quelque chose qui peut être acté en termes de principe ou d’engagement mais qui nécessitera du temps pour pouvoir être décliné en termes concrets », a-t-il dit. Dans son rapport, il propose de fusionner tous les minima sociaux dans une allocation de 400 euros par mois accessible à partir de 18 ans, alors que le RSA n’est l’est actuellement qu’à partir de 25, une mesure dont le coût est difficile à évaluer. Dans un entretien à Libération, le député évoque le chiffre de 3,5 milliards d’euros par an. Les services du Premier ministre ont précisé quant à eux qu’ils ne pouvaient pas estimer le coût d’une telle réforme dans l’immédiat. Christophe Sirugue propose que cette allocation soit complétée si le bénéficiaire est une personne âgée ou handicapée ou s’il est en situation d’insertion professionnelle. « La nécessité d’agir est bien une évidence: aujourd’hui, ni la simplicité, ni l’égalité de traitement des allocataires ne sont garantis », écrit-il dans son rapport. « Les dix minima sociaux existants se caractérisent par la complexité et la diversité des règles applicables aux allocataires », poursuit-il, en soulignant le risque que cette complexité rende le système inéquitable. Sur l’ouverture des minima à partir de 18 ans au lieu de 25, il juge que « priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît plus acceptable ». La France compte dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires : le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation adultes handicapés (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation veuvage (AV), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), la prime transitoire de solidarité (PTS), le revenu de solidarité outre-mer (RSO), l’allocation temporaire d’attente (ATA) et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), lit-on dans le rapport.

(Avec Reuters)




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