Alors que le One Ocean Summit, consacré à la préservation des océans, se déroule à Brest jusqu’au 11 février, le spécialiste de droit de la mer et du littoral Jean-Paul Pancracio estime, dans une tribune au « Monde », que les instances internationales doivent porter leur attention sur le déferlement de plastiques et de déchets chimiques venant des continents, et le déversement direct des eaux usées sur d’immenses linéaires côtiers et par les fleuves.
Tribune.
L’océan pris dans sa globalité en tant qu’océan mondial n’est évidemment pas un espace exempt de normes juridiques. Mais il est en ce domaine caractérisé par son cloisonnement en une pluralité de zones maritimes dotées d’un statut particulier d’où découlent un régime juridique et des normes spécifiques pour chacune d’entre elles. Ainsi l’océan mondial n’est-il pas appréhendé par le droit international comme un espace naturel global, dans sa dimension planétaire. Et c’est tout le problème que doit affronter le One Ocean Summit, qui se réunit à Brest jusqu’au 11 février. S’il y a un processus qui caractérise l’évolution du droit international de la mer contemporain, c’est celui du cloisonnement et de l’extension des emprises étatiques : emprises spatiales, emprises sur les ressources. Ajoutons à cela qu’en son sein, l’espace maritime le plus étendu qu’est la haute mer (60 % de sa superficie) est celui où la liberté des activités humaines s’affirme de façon maximale en termes de navigation, de pêche, de pose de câbles. Considéré dans son unité et son intégralité physique, cet espace essentiel à la survie de l’humanité n’existe pas en tant qu’entité juridique, il n’a pas de statut.
Et bien qu’il soit l’acteur majeur du climat planétaire, un régulateur de notre atmosphère, un pourvoyeur essentiel de ressources alimentaires, un réservoir considérable de ressources non biologiques, rien ou presque, d’un point de vue institutionnel, ne vient organiser une gouvernance globale de sa protection environnementale. Ce constat doit nous pousser à changer de paradigme, à envisager l’océan dans son unité géophysique et à faire produire à cette orientation les normes juridiques concrètes, pragmatiques dont notre planète, parce qu’elle est une planète océanique, a besoin. Depuis maintenant plusieurs années, les institutions françaises ayant compétence à traiter de questions maritimes, comme le ministère de l’écologie, le secrétariat d’Etat à la mer, y compris dernièrement le chef d’état-major de la marine nationale, s’emploient à promouvoir à défaut d’autre chose le concept d’un « océan bien commun de l’humanité ». Toutes empreintes d’une solennité officielle, de telles déclarations ne sont qu’un placebo juridique, paravent d’impuissance face à une situation qui ne cesse de se dégrader. Clamer de façon incantatoire que l’océan est un bien commun de l’humanité est une pétition de principe d’autant plus étonnante que cela revient pratiquement à conférer cette qualité à la planète tout entière dans la mesure où les espaces maritimes en constituent près des trois quarts (70 %) de la superficie. On en arrive ainsi à une belle lapalissade : la Terre, serait le bien commun de l’humanité ? Que d’audace !