Archive pour le Tag 'légitimité'

Peut-on contester la légitimité de la politique énergétique ?

Peut-on contester la légitimité de la politique énergétique ?

 

Non,  dit le maire de Mouliherne (Maine et Loire)  qui justifie ainsi un projet contesté d’éoliennes. Ici comme ailleurs, les oppositions se manifestent lors  des projets d’installation d’éoliennes. Cette légitimité est cependant très  discutable dans la mesure où les orientations sont complètement incohérentes et contradictoires avec les orientations budgétaires qui constituent l’instrument essentiel de la politique du gouvernement. Une politique irréaliste d’après la Cour des Comptes. En effet, le surcoût des « Énergies Renouvelables chiffré dans le rapport de la « Cour des comptes » publié le 26 juillet 2013 s’élève à 70,1 milliards d’€ (Md€) pour la période 2005 à 2020. Alors que dans le même temps le gouvernement autorise le grand carénage des réacteurs nucléaires qui prolongera leur durée de vie de 20 ans (sans parler des autres dépenses qu’EDF aura à supporter pour l’enfouissement des déchets à Bus, la reprise d’Areva, la dérive des dépenses de l’EPR de Flamanville et d’Hinkley en Grande-Bretagne. En clair,  il faudra trouver 200 à 300 milliards dans les 20 ans à venir pour l’électricité d’origine nucléaire qui va donc conserver sa part de production. Parallèlement,  la loi de transition énergétique entraînera des dépenses de 70 milliards sur une période à peu près équivalente à fin de financer des énergies nécessairement subventionnées faute de rendement énergétique. (Le rendement énergétique des centrales nucléaires est de 90 % tandis que celui des éoliennes atteint seulement 20 % puisque soumis aux problèmes de l’aléa du vent). Cette politique énergétique est une politique de gribouille comme d’ailleurs la politique budgétaire considérée comme insincère récemment par la Cour des Comptes. Pour tenter de rééquilibrer un peu les comptes dans le domaine énergétique,  il faudrait augmenter rapidement les prix de l’électricité de 50 % d’après la Cour des Comptes. Ce qui évidemment impacterait le pouvoir d’achat des ménages sans parler des conséquences néfastes sur la compétitivité et donc aussi sur l’emploi. La Cour des Comptes estime que cette problématique n’a jamais fait l’objet d’une évaluation sérieuse. Il en est de même au plan local pour le schéma d’orientation (Scot, document ésotérique  construits sur des chiffres obsolètes concernant la réalité socio-économique et sur des orientations essentiellement littéraires sans scénarios  financiers). De même pour le   schéma des éoliennes des Pays de Loire,  par ailleurs retoqué par le tribunal administratif pour insuffisance dévaluation de l’impact sur l’environnement. Sans doute doit- on admettre  que le choix du nucléaire n’était pas le plus judicieux notamment du point de vue environnemental, reste que l’investissement dans ce patrimoine de 200 à 300 milliards payé par le consommateur et le contribuable sera forcément amorti jusqu’en 2040- 2050.Ce ne sont pas que les éoliennes totalement subventionnées et d’un rendement énergétique dérisoire qui pourront les remplacer. Le mix énergétique de Ségolène Royal est une  fumisterie. Il conviendra de la remettre en cause totalement à partir des réalités économiques et sur des bases sérieuses. C’est possible,  il y a des perspectives pour la réduction de la consommation de l’énergie primaire,  pétrole compris (voitures électrique, résidentiel et tertiaire à énergie positive, énergies vraiment alternatives etc.). La politique énergétique n’a pas davantage de légitimité que d’autres politiques en particulier dans le domaine budgétaire : irréalisable, et relevant de l’imposture. La cour des comptes parle pudiquement d’ « insincérité » ! En clair on a truqué les comptes. Comme on a truqué la politique énergétique de Ségolène Royal.

 

Ce site est réalisé sous la direction de  Gaston Bessay*

 

 

 

*G.Bessay

.Ingénieur expert consultant international
.Président de l’institut prospective transport
.Président de l’institut développement transport et territoires

.Ancien président du comité d’orientation du service économique du ministère des transports (OEST)
.Ancien vice-président du conseil national des transports

.Ancien président de groupe du PREDIT (programme interministériel de recherche)
.Ancien président de l’IFRET (institut fer-route-études transport)
.Ancien président du groupe transport du plan (ministère du plan)
.Fondateur de l’association nationale des consultants transports

.Ancien membre des conseils scientifiques de l’école nationale des ingénieurs des travaux publics (ENTPE), du laboratoire d’économie des transports (Université Lyon2) et du Comité National Routier

- ancien membre de la commission des comptes transport de la nation

officier de la légion d’honneur
officier de l’ordre national du mérite

 

 

Loi travail : pas une question de pédagogie mais de légitimité politique

Loi travail : pas une question de pédagogie mais de légitimité politique

 

C’est ce que pense sans doute à juste titre Anton Molina (Vice-président d’Havas Paris) dans un article du monde.

« L’emploi de la notion de pédagogie par de nombreux responsables publics n’est pas neutre. Bien au contraire. Il trahit la vision qu’ils peuvent avoir de la communication avec les citoyens et du débat public en général. Qu’il s’agisse de la Loi travail ou du Brexit, l’opinion n’aurait rien compris du tout et les citoyens mériteraient une mauvaise note pour n’avoir pas bien suivi les cours qui, eux, daignent-ils à reconnaître, n’ont pas été assez intensifs. Il suffirait donc de mieux préparer les cours et le programme pédagogique envers l’opinion qui penserait enfin justement, et les citoyens voteraient correctement. Laissons la pédagogie aux pédagogues, professeurs, enseignants, instituteurs, éducateurs, précepteurs, voire aux médias et aux factcheckeurs (vérificateurs de faits) même. Elle sera bien gardée. La pédagogie ne s’improvise pas et ne se décrète pas. Un contrat pédagogique lie l’enseignant et l’enseigné. L’enseignement ne peut produire ses fruits que s’il y a accord et reconnaissance réciproque entre l’enseigné et l’enseignant sur les objectifs mêmes de la formation. En clair, si l’enseigné reconnaît légitime l’enseignant. Et c’est là que le bas blesse. Il n’y a pas défaut de pédagogie, mais bien défaut de légitimité. Ce n’est pas nouveau, tant le constat du fossé entre les élites et les citoyens est criant. Pour Emile Durkheim, « La pédagogie, l’éducation est l’action exercée par les générations adultes sur celles qui ne sont pas encore mûres pour la vie sociale ». Sûrs d’avoir raison, d’avoir tout compris, vivant dans un « splendide isolement » les apprentis pédagogues en mal d’éducation des citoyens-enfants sont illisibles et inaudibles tant ils sont suspects d’être intéressés à prodiguer leurs enseignements. En voulant enseigner « leurs vérités » à des citoyens en réalité adultes qui ne leur reconnaissent pas légitime ce rôle, ces apprentis pédagogues abandonnent sans s’en rendre compte le champ de bataille du débat public aux démagogues. C’est en réalité une véritable désertion à laquelle nous assistons à travers cette posture. Les citoyens dans nos démocraties matures nous le disent, alors entendons-les : ils n’attendent pas de leçons de la part des acteurs du débat public, ni qu’on leur enseigne une vérité révélée, mais attendent d’être à la fois écoutés et convaincus, voire enthousiasmés. Ils méritent des acteurs du débat public engagés qui leur donne envie de s’engager à leur tour. Ils méritent des responsables publics qui se rendent audibles en intégrant leurs préoccupations et qui n’ont pas l’air de défendre tel ou tel corporatisme ou rente de situation en les prenant de haut. Ils méritent bien mieux que des « pédagogues » intéressés : des démocrates enfin intéressants ! »


Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : une réforme économiquement légitime mais sans légitimité politique

Droit du travail : projet de loi Myriam El Khomri : une réforme économiquement  légitime mais sans légitimité politique

 

 

À lire les différents réactions il y a plusieurs postures, celle de la gauche y compris de parlementaires du parti socialiste qui considèrent que le projet fait trop de concessions au patronat. À droite en général on soutient les réformes voulues par le Medef. Il y a enfin ceux qui pensent qu’il s’agit d’une manœuvre tacticienne de la part de Hollande pour mettre la droite dans l’embarras et brouiller les cartes. Il faut cependant convenir il s’agit du une réforme d’envergure en particulier avec l’in version de la hiérarchie des normes qui permet en fait au plan de l’entreprise de contourner les contraintes décidées au plan national et  au plan des branche ;  une sorte de révolution juridique mais aussi démocratique avec le contournement possible des syndicats. Une réforme toutefois qui manque d’équilibre qui est surtout marqué par un objectif de plus grande flexibilité au détriment de la sécurité. Mais la grande question qui se pose est de savoir si le gouvernement actuel dispose d’une légitimité politique pour effectuer une telle réforme. En l’état la réforme ne pourra être votée par la gauche et on voit mal un projet de loi proposée par un gouvernement de gauche qui serait soutenue uniquement par la droite au Parlement. Au-delà du calcul des majorités possibles au Parlement se pose aussi le problème de la légitimité pour ce gouvernement en fin de course pour effecteur une réforme d’ampleur qui ne correspond à aucune des engagements de la gauche. La réforme du droit du travail pourrait bien connaître le sort qui a connu le CPE avec un enterrement politique et juridique ;  une réforme utile à condition de rééquilibrer flexibilité et sécurité mais une réforme politiquement illégitime  même si institutionnellement l’autorité théorique du gouvernement ne peut être contestée. On peut comprendre la nécessité d’une plus grande flexibilité en matière de droit du travail mais elle ne peut s’imposer sans un minimum d’équilibre pour assurer la sécurité des contrats des salariés. En outre la principale critique qu’on peut adresser au gouvernement c’est  surtout de  vouloir opérer une révolution sociale dans le privé. Il serait sans doute plus prioritaire  de s’attaquer à la bureaucratie administrative et aux conséquences fiscales qu’elle entraîne. C’est en effet cette bureaucratie et ce niveau de prélèvement obligatoire qui tue la compétitivité et l’initiative. D’une certaine manière on va faire payer aux salariés du privé l’incapacité à moderniser la bureaucratie française et la fiscalité sera compensée par une baisse des salaires et une plus grande incertitude sur les contrats de travail. Sur chaque point, dans la droite ligne des recommandations du rapport Combrexelle, le projet de loi tend à donner la priorité aux accords de branche et d’entreprise. Il précise ce que ces accords peuvent prévoir, ce qui relève de l’ordre public intangible et, enfin, quelles sont les règles « supplétives » applicables à défaut d’accord. Et, déjà, sur ces questions, il comprend quelques dispositions « flexibilisant » le droit du travail. Ainsi, certes, la durée légale hebdomadaire du travail reste fixée à 35 heures. Ce qui signifie qu’au-delà, les heures supplémentaires doivent être majorées. Mais la loi fait sauter le verrou de l’accord de branche sur ce taux de majoration. Autrement dit, à la différence de ce qui était la règle jusqu’ici, même si un accord de branche prévoit un taux de majoration supérieur (20 % ou 25 % par exemple), un accord d’entreprise pourra fixer un taux de bonification inférieur dans la limite d’un minimum de 10%. Et cet accord s’appliquera, un salarié ne pourra pas revendiquer l’application du « principe de faveur » en estimant que l’accord de branche lui est plus favorable. Le principe de saine concurrence au sein d’une branche professionnelle va donc être mis à rude épreuve. Mieux encore, dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, l’employeur pourra unilatéralement remplacer le paiement des « heures sup » par un repos compensateur, si les délégués du personnel ne s’y opposent pas. Rappelons qu’en l’absence de tout accord, les huit premières « heures sup » doivent être majorées de 25 % et les suivantes de 50 %. Plus fort, le projet de loi prévoit que, toujours par accord, l’entreprise est autorisée à moduler le temps de travail sur une période pouvant atteindre… trois ans, au lieu d’un an jusqu’ici. Ce qui signifie que les « heures sup » ne seront pas dues si en moyenne sur cette période on a travaillé 35 heures. Même (hypothèse d’école) si l’on a travaillé 40 heures pendant 18 mois… dès lors que l’on a travaillé que 30 heures les 18 mois suivants. Encore plus fort : dans les petites entreprises démunies de délégué syndical, il sera désormais possible de signer des conventions individuelles de forfait jours… sans qu’un accord collectif sur cette question ait été préalablement conclu. Une disposition très attendue par les startups notamment. Rappelons que, sous condition de respect de certaines règles, le forfait jours permet de travailler jusqu’à 235 jours par an et de ne pas respecter les limites quotidienne et hebdomadaire de durée du travail. Autre point sur la durée du travail qui va satisfaire les entreprises : l’augmentation de la durée maximum hebdomadaire de travail. Actuellement, en vertu d’une directive européenne, cette durée est fixée à 48 heures. Or, le projet de loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, elle pourra être portée à… 60 heures avec l’autorisation de l’autorité administrative. Mieux, un accord d’entreprise pourra porter à 46 heures la durée du travail maximum sur un cycle de 16 semaines, là où elle est actuellement limitée à 44 heures. Par ailleurs, Jusqu’à présent, les entreprises avaient la possibilité de conclure avec les représentants du personnel un accord dit de « maintien de l’emploi » permettant durant cinq ans de diminuer les rémunérations et/ou de baisser ou d’augmenter la durée du travail afin d’éviter des licenciements. Ces accords étaient considérés comme défensifs, il fallait que l’entreprise soit confrontée à une difficulté conjoncturelle. Avec le projet de loi, les entreprises pourront conclure ce même type d’accord (mais ils s’appelleront cette fois « de développement de l’emploi ») pour une raison « offensive », par exemple si elles veulent conquérir de nouveaux marchés. Le patronat va être satisfait… d’autant plus que si un tel accord est conclu, le salarié ne pourra pas s’y opposer, ou alors ce simple refus sera considéré comme une « cause réelle et sérieuse de licenciement ».  Les règles de validation des accords d’entreprises sont profondément revues, comme on le savait déjà. C’est le principe de l’accord majoritaire qui va désormais prévaloir. A l’avenir, une fois la loi votée, les accords collectifs devront être signés par des syndicats représentant au moins 50% des salariés (la règle s’apprécie en fonction du résultat obtenu aux dernières élections professionnelles). Mais, grande nouveauté, afin d’éviter des situations de blocage – comme c’est le cas à la Fnac actuellement à propos du travail dominical – des syndicats représentant au moins 30 % des salariés pourront prendre l’initiative d’organiser un referendum auprès des salariés pour voir s’ils valident ou pas un accord négocié. Si une majorité de salariés disent « oui », alors l’accord s’appliquera même si des syndicats représentant 50 % des salariés n’avaient pas signé.

Myriam El Khomri : la « légitimité du terrain » !!!

Myriam El Khomri : la  »légitimité du terrain » !!!

Complètement décomplexée la nouvelle ministre du travail considère que si elle n’est pas un poids-lourd de la politique par contre qu’elle a la légitimité du terrain. Une confusion sémantique significative chez les oligarques qui confondent le terrain et le parti politique dans lequel ils font carrière. En effet l’intéressé n’a pratiquement jamais travaillé et n’a labouré que le terrain politique dès son plus jeune âge. On pourrait objecter que cette légitimité est obtenue par le suffrage universel lors des élections. Mais on sait bien que ce suffrage universel n’est accessible qu’à ceux  qui acceptent  la logique d’appareil, tout autre candidat ayant peu de chances d’être élu. Comme la plupart de ses collègues politiciens professionnels, la nouvelle ministre a débuté comme conseiller de politique pour passer du statut de conseiller à celui de candidat et d’élus brefs le parcours imposé dans l’oligarchie. Le vrai terrain, c’est évidemment l’expérience dans le domaine économique et social et non la promotion à l’intérieur d’un parti politique dont la plupart des responsables n’ont qu’une relation approximative avec les réalités voir même avec les compétences théoriques. Myriam El Khomri défend donc  sa  »légitimité qui vient du terrain ». Myriam El Khomri, qui a été nommée à la surprise générale à ce poste mercredi, veut faire démentir cette assertion. « Le ministère du Travail ne sera pas celui des statistiques mensuels et des commentaires », a-t-elle assuré jeudi matin sur RTL à l’occasion de sa première interview dans le cadre de ses nouvelles fonctions. La benjamine du gouvernement a résumé ses deux défis pour la fin du quinquennat : « réduire » – et non plus « inverser la courbe » – le chômage et réformer le Code du travail. Elle a rappelé avoir une feuille de route fixée par François Hollande et Manuel Valls où l’objectif est de « réformer en donnant des droits et en trouvant des moyens pour avoir une meilleure efficacité économique ». Afin d’y parvenir, Myriam El Khomri compte miser sur « des capacités d’écoute et de dialogue ». Concernant le Code du travail, la ministre confirme que « le chantier est en cours ». « Cela concerne l’ensemble des Français, il faut poser les enjeux » et fixer « les atouts » de la France. La grande conférence sociale, prévue en octobre, sera l’occasion d’appliquer ces résolutions. À ses détracteurs qui soulignent sa nomination surprise, Myriam El Khomri répond : « Je ne suis pas un poids lourd, mais j’ai une légitimité qui vient du terrain. » Et c’est justement ce qui, selon elle, fait sa force :  »Ma combativité me permettra d’ouvrir le capot, de mettre les mains dans le cambouis et d’avancer. » Ben voyons !

 




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