Des lois pour l’égalité qui font baisser les salaires !

Des lois pour l’égalité qui font baisser les salaires !

La transparence salariale, censée réduire la discrimination notamment entre les femmes et les hommes, peut avoir des effets pervers, observe, à partir d’une étude, l’économiste Pauline Grosjean, dans Le Monde.

La question des salaires est au cœur des préoccupations des Français et du gouvernement, après deux ans d’inflation et à l’approche de la conférence sociale à la mi-octobre. Rappelons tout d’abord que les salaires du secteur privé ne sont pas la prérogative du gouvernement, mais le résultat d’une négociation entre les entreprises et les représentants syndicaux, pour les employés qui sont couverts par un accord collectif, ou bien entre les entreprises et les employés eux-mêmes.
Cependant, l’Etat intervient dans cette équation, par l’intermédiaire du salaire minimum, par la fiscalité, par la fixation des salaires de la fonction publique qui, s’ils sont attractifs, peuvent attirer des employés du privé et obliger le secteur à s’aligner pour retenir leur personnel, et enfin par la législation encadrant les négociations salariales et le dialogue social.

Un des outils potentiels de cette législation est la transparence salariale, qui consiste à forcer les entreprises à publier des données précises sur les salaires individuels et moyens. La transparence salariale est vue comme un outil permettant de lutter contre la discrimination, notamment entre les femmes et les hommes.

La publication de tous les salaires permet en effet aux employés de prendre conscience de discriminations potentielles, et d’exiger l’application du principe d’égalité salariale pour un travail égal. La transparence salariale a été défendue par une proposition de loi de La France insoumise en juin 2023, au moment ou le Parlement européen a adopté une directive allant dans ce sens, avec pour les Etats membres, l’obligation de la transposer dans leur droit national dans un délai de trois ans.

On peut se demander quels seront les effets d’une telle directive. Mais peut-être aurait-il été plus judicieux de se poser cette question avant de légiférer ? Selon une étude de Zoë B. Cullen et Bobak Pakzad-Hurson, « Equilibrium Effects of Pay Transparency », parue en mai dans Econometrica 91, no 3, cette loi pourra avoir un effet négatif non négligeable sur les salaires moyens – en l’occurrence une baisse moyenne de 2 % du salaire moyen réel (ajusté pour l’inflation). L’argument est simple. En présence d’une telle obligation légale, les entreprises peuvent refuser de négocier une augmentation à un salarié individuel sous prétexte que si cette progression est accordée, l’entreprise devra revoir à la hausse tous les salaires.

Le confinement partiel non contradictoire avec l’égalité

Alors que la perspective d’un troisième confinement se rapproche, les juristes Xavier Magnon et Ariane Vidal-Naquet considèrent, dans une tribune au « Monde », que la proposition d’un confinement partiel non obligatoire ne devrait pas entraîner de difficulté d’ordre constitutionnel.( Le problème se pose cependant quand ce confinement partiel devient obligatoire NDLR)

Tribune. Alors que le ministre de la santé vient d’annoncer qu’un nouveau confinement pourrait devenir une « nécessité absolue » et que la vaccination de l’ensemble de la population française n’est espérée que pour fin août, la question d’un confinement sélectif se pose à nouveau. Par « confinement sélectif », il faut entendre un confinement réservé à la population la plus exposée au risque, et non un confinement partiel, qui serait, par exemple, géographiquement limité à certaines parties du territoire.

Cette possibilité a été écartée par le président de la République dans son allocution télévisée du 28 octobre, ainsi que par le comité scientifique dans son avis du 30 octobre 2020, qui ont avancé de nombreux arguments : de nature pragmatique, insistant sur l’efficacité relative de la mesure et sur la difficulté à la mettre en place ; de nature sociale, soulignant le risque d’une rupture générationnelle ; de nature éthique, valorisant le sacrifice total de l’ensemble de la population, au nom de la cohésion sociale ; de nature juridique, enfin, faisant valoir le risque d’une inconstitutionnalité, arguments qui méritent, ici, d’être discutés.

Sans discussion

D’un point de vue juridique, rappelons que le Conseil constitutionnel a validé, au mois de mai 2020, sans discussion aucune et en dehors de toute habilitation constitutionnelle expresse, l’état d’urgence sanitaire, qui permet de confiner l’ensemble de la population. Il devrait donc, logiquement, valider un régime juridique moins sévère car moins général dans son champ d’application. Reste que le confinement sélectif serait discriminatoire et contraire au principe d’égalité.

En France, les discriminations ne sont interdites que si elles reposent sur des critères suspects qui sont énoncés par l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 : l’origine, la race ou la religion. Ici, il n’est aucunement question de critères suspects de différenciation au sein de la population puisqu’il s’agirait de confiner les plus fragiles. La distinction serait donc fondée sur la vulnérabilité, critère qui semble objectif et cohérent au regard de l’objectif de santé publique poursuivi.

A cela s’ajoute que, de façon implicite, la Constitution prévoit elle-même la possibilité d’une protection renforcée des plus vulnérables. Ainsi, pour reprendre les mots de l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, il appartient à la nation de garantir « à l’enfant, à la mère, aux vieux travailleurs » « la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Le choix entre légalité et liberté ?

Le choix entre légalité et  liberté ?

Dominique Schnapper , sociologue et politologue,  pose la problématique de l’équilibre entre l’égalité et la liberté « Sans doute une majorité (55 %) déclare que le « libéralisme » « évoque pour eux quelque chose qu’ils aiment », mais loin derrière ce qu’assure l’Etat providence, à savoir la protection (91 %), la solidarité (91 %), le travail (89 %). En même temps, ils plébiscitent la France, l’initiative et la responsabilisation (92 %) » (sondage Ifop pour l’Opinion et la Fondation Concorde)

 

chronique

 

 

Valeurs, rôle de l’Etat, poids du secteur public, politiques sociales, libertés, fiscalité… L’Opinion publie la cinquième édition de son sondage exclusif sur les Français et le libéralisme. Des personnalités le commentent.

Les deux principes qui organisent les sociétés démocratiques, la liberté et l’égalité de tous les citoyens, ne sont pas spontanément en accord. S’ils étaient appliqués à l’extrême, ils seraient même contradictoires. La liberté – ou, concrètement les droits-libertés – implique l’abstention de l’Etat dans la vie des individus. Les droits-créances (droit au travail, droit à la protection, droit à l’éducation etc.), qui s’efforcent d’établir l’égalité entre les citoyens imposent en revanche une intervention de l’Etat dans l’économie et plus généralement dans l’ensemble de la vie collective.

 

Les démocraties de l’Europe occidentale depuis l’instauration de l’Etat de redistribution sociale (ou « Etat providence ») s’efforcent de conjuguer l’essentiel des libertés publiques avec la protection des individus qui permet sinon d’établir l’égalité entre tous leurs membres, de compenser les inégalités trop fortes et d’assurer à tous une condition sociale décente.

Reste que, selon leur histoire et leur culture politique, les démocraties européennes privilégient plutôt la liberté ou plutôt l’égalité. Depuis Tocqueville, on constate que les Français ont une aspiration plus forte pour l’égalité que pour la liberté. Ce sondage récent confirme et nuance cette analyse traditionnelle.

Responsabilisation. Sans doute une majorité (55 %) d’entre eux déclare que le « libéralisme » « évoque pour eux quelque chose qu’ils aiment », mais loin derrière ce qu’assure l’Etat providence, à savoir la protection (91 %), la solidarité (91 %), le travail (89 %). En même temps, ils plébiscitent la France, l’initiative et la responsabilisation (92 %). D’autres résultats suggèrent que la faveur donnée au libéralisme concerne le libéralisme politique et non économique puisqu’ils sont beaucoup moins nombreux à déclarer que les GAFA (24 %), le capitalisme (28 %), la mondialisation (34 %) et les privatisations (35 %) évoquent pour eux « quelque chose qu’ils aiment ».

L’autre résultat à noter est l’attachement plus grand des jeunes à l’égalité que donne la protection – ce qui au premier abord peut paraître paradoxal puisque les plus âgés ont besoin de plus de « protection ». Il est toujours difficile de distinguer dans les réponses ce qui est lié à l’âge et ce qui tient à la génération. Je fais l’hypothèse de l’effet de génération car les jeunes d’aujourd’hui sont nés à la conscience politique en luttant contre les inégalités dans une société libre, alors que les plus âges gardent présent le souvenir des sociétés autoritaires ou totalitaires. On peut d’autant plus le penser que la préférence donnée à la liberté sur l’égalité s’affaiblit au cours du temps, 42 %/29% en 1999 et 41 %/39% en 2020, à l’exception de l’année 2015 par suite de l’effet « Charlie ». Autre effet qui s’inscrit dans la continuité, les variations selon les opinions politiques continuent à être significatives. Plus on est de gauche, plus l’égalité est préférée à la liberté.

Libéralisme politique moins prégnant, sentiment ambigu mais réticent à l’égard du capitalisme, attachement de la gauche à l’égalité : constances et évolution de l’opinion publique.

Dominique Schnapper est sociologue et politologue, auteure avec Alain Schnapper de Puissante et fragile, l’entreprise en démocratie (Odile Jacob, 2020).

Sondage exclusif

Enquête Ifop réalisée par questionnaire auto-administré en ligne, du 13 au 14 octobre 2020, selon la méthode des quotas, auprès d’un échantillon de 1 032 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.

République : l’égalité une promesse utopique

République : l’égalité une promesse utopique

Michel de Rosen ,  ancien haut fonctionnaire actuellement président de conseils d’administration, dont celui de l’équipementier Faurecia considère que la promesse de la république en matière d’égalité et une promesse utopique. Il est l’auteur de L’égalité, un fantasme français (Tallandier, 2020), essai dans lequel il s’attelle à repenser à la notion d’égalité, valeur fondatrice de la République.(Interview dans l’Opinion)

Pourquoi écrire sur l’égalité ?

J’ai vécu quinze ans aux Etats-Unis avec deux allers-retours mensuels vers l’Europe. J’ai été frappé par un contraste : alors que l’égalité n’était jamais évoquée dans le pays le plus inégalitaire du monde, le sujet était presque obsessionnel en France. Nous sommes le seul pays – avec Haïti ! – dont la devise nationale contient le mot « égalité ». Chez nous, l’égalité est à la fois une belle valeur, une réalité et un fantasme. Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France est le pays le plus égalitaire des dix premières économies mondiales, en termes de revenus après redistribution. Les inégalités sont surestimées dans une espèce de fantasme à la française qui fait des différences de revenus le sujet principal. Notre obsession pour l’égalité fabrique une France envieuse dans laquelle chacun regarde l’argent des autres plus qu’il ne se bat pour faire grandir le sien…. La France d’aujourd’hui connaît trois problèmes majeurs : la mobilité sociale insuffisante génère le ressentiment ; l’insuffisance de considération nourrit la colère ; et le chômage constitue une inégalité obscène.

Notre conception de l’égalité est-elle à revoir ?

Répéter le mot égalité sans dire de quoi on parle est, au mieux, une facilité, au pire, une supercherie. C’est un concept ambigu, dans lequel chacun met ce qu’il veut entendre. En schématisant, il en existe deux conceptions : l’égalité des droits et l’égalité des conditions. La première était chère aux révolutionnaires de 1789. La seconde est la marque des révolutionnaires de 1793. Robespierre estimait ainsi qu’il fallait, dans tout revenu, distinguer le superflu du nécessaire : vaste programme ! Les gouvernements de droite comme de gauche ne font pas de grands efforts pour clarifier cette distinction… La conception de l’égalité ne peut être, de nos jours, la même qu’au XIX^e siècle. Il y a cent ans, c’était l’égalité du service national et du sacrifice du sang versé. Il y a cinquante ans, l’accès à l’eau courante, à la télévision et au téléphone. Aujourd’hui, l’accès au numérique. Des combats nouveaux apparaissent régulièrement.

Le problème est-il uniquement sémantique ? Les capacités financières actuelles de l’Etat ne sont-elles pas un frein à cette égalité promise ?

Je ne poserai pas le problème en ces termes. La France peut être fière d’avoir mis en place un système redistributif, qui permet à notre société d’être moins inégalitaire que beaucoup de pays. Je crois, en revanche, qu’il est erroné et toxique de laisser croire aux citoyens que l’on va réduire encore plus les inégalités de revenus. Romain Gary écrivait, dans La Promesse de l’aube : « Avec l’amour maternel, la vie vous fait, à l’aube, une promesse qu’elle ne tient jamais ». Avec l’égalité, la République fait aux Français une promesse qu’elle ne peut tenir. Le monde est profondément inégalitaire. L’honneur de la République est de réduire les inégalités, pas de les éliminer… En France, on a tendance à croire que l’Etat peut et doit résoudre tous les problèmes, avec des grandes réformes et des services publics. Or, la concurrence fait parfois plus pour l’égalité. On l’a vu avec l’arrivée de Free dans le marché des télécoms : l’opérateur a fait exploser le cartel en place et baisser les prix, au bénéfice de millions de Français.

Vous dites que nos libertés créent des inégalités. Liberté et égalité sont-elles forcément irréconciliables ?

Leur combinaison a toujours été difficile ! Le communisme a voulu faire de tous les hommes des êtres égaux en condition et a créé des sociétés liberticides. A l’inverse, si on pousse trop loin le culte de la liberté, c’est la jungle. On a pu croire qu’encourager l’égalité des chances représentait un juste milieu judicieux. Poussée à l’extrême, elle engendre une autre forme de despotisme. En résumé, trop d’inégalité nuit tant à l’économie qu’à la société ; trop d’égalité sape l’énergie entrepreneuriale et étouffe le « bonheur de respirer ». L’égalité est donc une valeur indispensable, mais elle doit être dosée avec discernement. Les inégalités sont à l’origine du dynamisme créatif des sociétés humaines et l’économie en a besoin : trop abondantes, elles déchirent la société ; trop réduites, la société s’asphyxie.

N’est-ce pas être déconnecté du quotidien des 14,8% de la population qui vivent sous le seuil de pauvreté que d’affirmer cela ?

Ne nous trompons pas de débat. Le combat pour l’égalité est essentiel. En termes d’inégalités de revenus, la France en a déjà fait beaucoup. Il faut éviter la voie mortifère du « toujours plus ». Depuis François Hollande, qui s’était vanté d’avoir « sauvé » deux millions de contributeurs modestes de l’impôt sur le revenu, seuls quatre Français sur dix le paient. Choix funeste ! Notre salut ne peut être dans le modèle qui opposerait deux France : celle qui paie l’impôt et celle qui ne le paie pas. L’impôt est un élément clef de l’unité nationale. Alors oui, la lutte contre la pauvreté doit rester une priorité en France. Mais il faut aussi renforcer la mobilité sociale. Si la « France d’en bas » croit que ce sont toujours les mêmes qui sont « là-haut », et qu’en bas, on n’a aucune chance de progresser, l’incompréhension, la frustration, la colère, la rage, la révolte sont inévitables…. Et, j’insiste, il faut mettre fin au chômage.

Que préconisez-vous ?

Il faut remédier au chômage structurel. Il est possible d’atteindre le plein-emploi, d’autres pays ont su le faire, notamment l’Allemagne. Il faut bander les efforts de tout le pays dans ce sens. Il est indispensable de mieux marier le monde de l’éducation et celui de l’entreprise avec l’apprentissage et les formations en alternance…. Les Français ne doivent pas, ne peuvent pas attendre de l’Etat qu’il « règle » seul le sujet de l’égalité en France. La société civile peut faire beaucoup : les Français aisés peuvent et doivent donner plus. Alors que les Américains font don de 2% de leur PNB, les Français n’atteignent que 0,32%. Il y a une marge de progression ! Certains pensent que la vie des pauvres sera améliorée s’il y a moins de riches : je suis persuadé du contraire. S’il y a plus de riches en France, il peut y avoir moins de pauvres…. Les citoyens doivent s’emparer de ce grand sujet et redéfinir l’égalité à la française du XXI^e siècle.

Vous ouvrez d’ailleurs le débat, à la fin du livre, en définissant une liste de dix droits et devoirs…

Il y a trois principes simples : d’abord, trop de droits tuent les droits. Ensuite, une société avec des droits et sans devoirs sombre dans l’anarchie et la décadence. Enfin, les droits et devoirs doivent être exprimés avec clarté et précision. Des exemples ? Il n’y a pas un droit à la santé, mais un droit aux soins… Il n’y a pas non plus un droit à l’enfant, plutôt un devoir de s’occuper de son enfant… Au risque de choquer, je ne crois pas qu’il devrait exister un droit au logement, mais une politique du logement visant à favoriser l’accès de tous à un logement, possédé ou loué… Dans la liste des devoirs que je propose, j’inclus celui de parler français : comment connaître et respecter la loi si on ne parle pas français ? J’inclus aussi le devoir de voter, qui ne peut pas être qu’un droit…. Bien sûr, je ne prétends pas que les listes de droits et devoirs que je propose sont les bonnes. Je demande seulement que ce débat soit ouvert et conduit, et qu’il reçoive l’attention qu’il mérite. Après tout, il ne s’agit de rien de moins que les fondements de notre République !

Les périodes de reconstruction suivant les guerres ont permis d’homogénéiser le peuple français. Quelle pourrait être l’issue de la Covid-19 en matière d’égalité ?

En France, quand il y a un problème, on se tourne vers l’Etat. Force est de reconnaître qu’en 2020, face à ce terrible virus, l’Etat avait et a encore un rôle capital à jouer pour gérer la crise. La question est, en revanche, ouverte pour les dix ou vingt années qui viennent. Quel poids donner à l’Etat ? Quel poids donner aux autres acteurs : le territoire, les entreprises, la société civile, les citoyens ? Si le choix est fait d’un nouveau renforcement du rôle de l’Etat et de l’administration, je suis persuadé que l’impact en serait gravement négatif pour la croissance, l’emploi et l’égalité. A contrario, si la France et les Français osent faire le choix de plus d’air, de liberté et de responsabilité, la croissance économique en serait renforcée, le chômage diminué et les inégalités affaiblies.

 

Sondage Théorie du genre : une majorité de Français approuve l’ABCD de l’égalité mais …

Sondage Théorie du genre : une majorité de Français approuve l’ABCD de l’égalité mais …

On comprend évidemment que les français (une majorité) approuvent l’ABCD de légalité enseignée désormais à l’école. Il y en effet encore beaucoup de travail à faire pour parvenir à une situation de parité dans tous les domaines sociétaux. Pour autant , on peut se demander, et en dépit de ce sondage, si cette question sociétale doit ou non être prioritaire par rapport à l’enseignement des matières fondamentales comme la lecture, l’écriture, le français, le calcul et les mathématiques ; En effet la France glisse doucement vers le bas du classement mondial dans ces domaines  ; d’uen certaine manière, c’est toute la problématique des priorités qui est posée au gouvernement qui tente régulièrement de masquer des enjeux centraux ( déficit, croissance, chômage, déliquescence du système éducatif)  par des questions sociétales certes importantes mais qui ne constituent la première priorité. L ‘ABCD de l’égalité est une  expérimentation conçue pour lutter contre les stéréotypes filles-garçons à l’école dénoncée par des parents d’élèves qui y voient un supposé enseignement de la « théorie du genre ». Mais les parents qui croient à cette rumeur sont en fait minoritaires. 50% des Français approuvent l’ABCD de l’égalité selon un sondage BVA pour I-télé diffusé ce samedi 1er février. Dans les établissements publics, 68% en ont entendu parler contre 32% qui en ignorent l’existence. Il s’agit d’une « bonne chose » pour 53% (contre 37% et 10% sans opinion). Seul un tiers des Français (33%) juge cet enseignement « dangereux ». Enfin, il est un moyen de diffuser une « théorie du genre » pour seulement 37% des personnes interrogées.