Politique-Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Politique-Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Une loi certes légale mais particulièrement antidémocratique. Un paradoxe sans doute mais ce n’est pas le premier si on se rappelle que les parlementaires avaient par exemple donné les pouvoirs au régime de Vichy* au cours de la deuxième guerre mondiale. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

*régime de Vichy ( Wikipédia)
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».

Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Retraites: Une loi légale mais antidémocratique

Une loi certes légale mais particulièrement antidémocratique. Un paradoxe sans doute mais ce n’est pas le premier si on se rappelle que les parlementaires avaient par exemple donné les pouvoirs au régime de Vichy* au cours de la deuxième guerre mondiale. D’abord cette loi est proposée par un pouvoir qui ne dispose pas à l’Assemblée nationale de majorité. Une majorité élue surtout pour s’opposer à Marine Le Pen et non pour mettre en œuvre une réforme en outre contradictoire avec la promesse électorale ( réforme paramétrique au lieu de faire une réforme systémique plus efficace et plus égalitaire).

Une réforme antidémocratique également du fait de la procédure expresse utilisée pour limiter le temps de débat au Parlement. Du coup, l’Assemblée nationale la même pas pu voter.

Une réforme antidémocratique qui utilise un véhicule parlementaire absolument pas adapté pour traiter de questions structurelles qui méritent une autre procédure et d’autres lois.

Une réforme antidémocratique d’autre part car maintenant dirigées par les « républicains » du Sénat. Un Sénat non représentatif de la population car surtout porté par les voix du secteur rural ( compte tenu des modalités du scrutin sénatorial). Un Sénat dont la majorité appartient aux républicains qui ne représentent d’après les dernières élections présidentielles que moins de 5 % d’audience dans l’opinion.

Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, ce projet de retraite est antidémocratique mais aussi injuste et inefficace.

Cerise sur le gâteau des incohérence en quelque sorte, le Sénat qui a voté la fin des régimes spéciaux ne veut pas supprimer son régime spécial spécifique très avantageux.

*régime de Vichy ( Wikipédia)
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale. De nature traditionaliste, xénophobe et antisémite, ce régime avait à sa tête le maréchal Philippe Pétain, secondé par le chef du gouvernement Pierre Laval en 1940 et de 1942 à 1944, avec un intérim de l’amiral François Darlan. Le régime de Vichy a assuré le gouvernement de la France du 10 juillet 1940 au 9 août 1944 durant l’occupation du pays par le Troisième Reich1. Le régime est ainsi dénommé car le gouvernement siégeait à Vichy3, située en zone libre.

Après le vote des pleins pouvoirs constituants à Philippe Pétain, le 10 juillet 1940, par l’Assemblée nationale (réunion de la Chambre des députés et du Sénat), la mention « République française » disparaît des actes officiels ; le régime est dès lors désigné sous le nom d’« État français »4. Du fait de son aspect particulier dans l’histoire de France, de son absence de légitimité5 et du caractère générique de son nom officiel, le régime est le plus souvent désigné sous les appellations « régime de Vichy », « gouvernement de Vichy », « France de Vichy » ou simplement par métonymie « Vichy ».

Le bitcoin, monnaie légale, s’écroule au Salvador

Le bitcoin, monnaie légale, s’écroule au Salvador

Le bitcoin comme monnaie légale au Salvador s’écroule non seulement en raison de la baisse considérable de sa valeur mais aussi en raison de sa non utilisation.

En septembre 2021, le bitcoin tournait autour de 45.000 dollars, puis en novembre il a atteint 68.000 dollars mais après une chute vertigineuse il se négocie actuellement sous les 20.000 dollars.
Le bitcoin, dont les cours sont à la baisse, esten fait utilisé par une minorité de Salvadoriens qui considèrent ce pari emblématique du président Nayib Bukele comme «un échec», selon une enquête universitaire publiée mardi. Quelque 75,6% des personnes interrogées disent n’avoir jamais utilisé la cryptomonnaie en 2022, et 77% considèrent que son adoption il y a 14 mois comme monnaie légale, à côté du dollar, «a été un échec», révèle le sondage mené par l’Université jésuite d’Amérique centrale (UCA).

Le bitcoin «est la mesure la plus impopulaire du gouvernement, la plus critiquée et la plus mal appréciée», a déclaré le recteur de l’UCA, Andreu Oliva, commentant les résultats de l’étude. L’idée du président Bukele était de favoriser les transferts d’argent des quelque 3 millions d’émigrés, principalement aux Etats-Unis, vers leurs proches restés au pays, en économisant les frais bancaires. Un enjeu stratégique, puisque ces transferts pèsent plus du quart du PIB du Salvador. Mais selon les données de la Banque centrale salvadorienne début septembre, un an après l’instauration du bitcoin, «moins de 2%» des envois d’argent des émigrés sont passés par la cryptomonnaie. En septembre 2021, le bitcoin tournait autour de 45.000 dollars, puis en novembre il a atteint 68.000 dollars mais après une chute vertigineuse il se négocie actuellement sous les 20.000 dollars.

« Drame social » : les fonctionnaires refusent la durée légale de travail !

 

Un véritable « drame social » chez les fonctionnaires parisiens qui vont être contraints de respecter la réglementation sur le travail et qui risquent de perdre huit jours de congé. Le nouveau régime pour les employés de mairie prévoit 1607 heures de travail par an. 

À périmètre constant, les effectifs des agents de la ville de Paris sont très précisément passés de 49 872 en 2014 à 50 447 en 2019. Soit une augmentation annuelle de 0,23 %, et de 1,15 % sur cinq ans.

C’est l’usage   dans la fonction publique locale de ne pas respecter la réglementation . Cette tolérance ajoutée aux conditions de travail généralement particulièrement confortables laisse penser qu’il y a sans doute deux  mondes dans l’économie. Celui de travailleurs protégés qui bénéficient de conditions sociales particulièrement soft par rapport au monde privé qui connaît à la fois la précarité et les exigences croissantes de la productivité .

La  mairie de Paris a rappelé que les dispositions relatives au temps de travail étaient «d’application obligatoire» et que le temps de travail «ne pourra plus être inférieur à 1607 heures» sauf pour les agents qui travaillent la nuit ou le week-end. «Nous n’avons pas le choix de mettre en œuvre la loi, mais nous avons la possibilité d’en définir certaines des modalités d’application, .

 

. Le dialogue social est crucial et doit être le plus ouvert et le plus fructueux possible (…) pour trouver des modalités de mise en œuvre (de la loi) qui préservent les conditions de travail des agents.» Il a également ajouté que «l’histoire des progrès sociaux (était) aussi une histoire de compromis». De son côté, la maire de Paris Anne Hidalgo a simplement précisé qu’un nouveau cadre serait défini après dialogue social, cadre qui devra «être conforme au règlement».

Chantiers : L’obligation de parler Français légale en pays de Loire

Chantiers : L’obligation de parler Français légale e n pays de Loire

 

Politiquement le président les Républicains des Pays de Loire a obtenu une victoire juridique pour imposer l’usage du français sur les chantiers qui utilisent du personnel étranger. Une victoire toutefois relative car il s’agit de la décision d’un juge des référés du tribunal administratif qui devra être confirmé par les tribunaux. En attendant,  la région des pays peut  crier victoire : «C’est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (…), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés », dit-il dans un communiqué. Un triomphe relatif dans la mesure où il ne s’agit pas de contrainte à parler français mais de disposer d’un interprète. Or il sera toujours facile de trouver parmi les membres du personnel un salarié qui parle un peu français à moins d’exiger de lui qu’il possède une licence de lettres ! Notons cependant que si cette mesure devait être confirmée pour l’ensemble du territoire ,il faudrait s’attendre à des mesures de rétorsion de la part de certains pays où la France compte de nombreux expatriés qui ne parlent pas forcément la langue surtout quand il s’agit de chantiers d’assez courte durée. Enfin cette mesure est jugée illégale par la commission européenne du fait de son caractère protectionniste. Cette contrainte viserait particulièrement les secteurs du BTP et de l’agriculture. Il y a peu de chances pour qu’elle soit acceptée par l’union européenne. Il s’agit surtout d’une orientation d’affichage qui voudrait prouver  que ce type de mesures protectionnistes peut servir l’emploi des Français en France. La situation est sans doute bien plus complexe. Par exemple dans l’agriculture ou même le BTP il est parfois impossible de recruter le personnel nécessaire du fait d’une part du caractère temporaire des contrats mais aussi des conditions de travail difficile. Dans la plupart des cas, les étrangers sont sollicités faute de  main-d’œuvre locale. Notons aussi que ces étrangers acceptent de travailler beaucoup plus durement que des Français en général de moins en moins enclin à accepter des conditions de travail effectivement contraignante. De toute façon cette décision du tribunal administratif est à la fois provisoire et théorique. Notons aussi le caractère très ambigu du jugement provisoire en faveur de la présence d’un interprète : « En admettant même qu’elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d’accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’elles s’appliqueraient de manière discriminatoire », ajoute-t-elle.

Pour une durée légale du travail à 39 heures (Juppé)

Pour une  durée légale du travail à 39 heures (Juppé)

Juppé est au moins plus clair que Sarkozy à propos des 35 heures. Il propose de les supprimer et de ramener la durée légale à 39 heures. Une position beaucoup plus nette que les circonvolutions de Sarkozy sur le sujet. Par contre Juppé comme Sarkozy (et comme le gouvernement)  sont d’accord pour que cette durée du travail et cet aménagement soit discuté au niveau de l’entreprise. Une divergence toutefois encore entre Juppé et Sarkozy à propos du rôle des syndicats. Juppé n’entend pas les shunter complètement comme le propose Sarkozy. Et pour cause puisqu’il est nécessaire d’obtenir des accords de branche négociés  afin de couvrir les petites entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont aucun syndicat. Or ces entreprises sont les plus nombreuses. C’est une chose sans doute de dénoncer l’archaïsme de beaucoup de syndicats CFDT exceptés c’est autre chose que de les éliminer du débat social. De toute manière comme il y a toujours un grand écart entre les propos un peu excessif de Sarkozy et sa pratique, il y a fort à parier qu’il mettrait sérieusement de l’eau dans son vin une fois au pouvoir. N’a-t-il pas en effet été à ses amis avec Timo pendant longtemps alors que Thibault était le patron de la CGT. Alain Juppé était l’invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI afin de présenter et d’expliquer ses projets et ses propositions pour la France. Attendu sur le volet social après la sortie de Nicolas Sarkozy sur les 35h et les relations avec les syndicats, l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac a voulu apaiser celles-ci. « Se passer des organisations syndicales ? Certainement pas », a-t-il d’emblée précisé.  « Marchons avec notre temps, la notion de travail est en train de se transformer », estime-t-il. Selon Alain Juppé « il faut donner aux entreprises la possibilité de négocier librement le temps de travail et les heures supplémentaires ».   À ce titre, le maire de Bordeaux a donné une indication claire de ce qu’il envisage de faire en cas d’accession au pouvoir. « Je propose qu’on porte la durée légale du travail de 35h à 39h en cas de non accord de l’entreprise« , a-t-il indiqué. Ainsi pas d’heures supplémentaires, et ceux qui en bénéficient déjà verront un réajustement via une réduction d’impôts. Le passage automatique serait payé 39h, a précisé Alain Juppé. « À 35h, en disant ‘négociez’, il ne se passera rien ».  Autre réforme du travail, celle des conditions de licenciement d’un salarié. Alain Juppé souhaite un contrat où l’on pourrait « fixer dès le départ, dans le contrat de travail, les conditions financières pour chaque salarié » d’une rupture de contrat. Les indemnités seraient alors calculées selon l’ancienneté. « Je pense qu’il faudra préciser dans la loi qu’une baisse du chiffre d’affaires est un motif réel pour adapter les effectifs« , a ajouté Alain Juppé.   Par ailleurs, le candidat à la primaire de la droite et du centre s’est montré optimiste quant aux conditions de la relance économique. « Je pense qu’aujourd’hui les conditions sont réunies pour que l’économie reparte, si nous rétablissons la confiance », a-t-il indiqué. La confiance dont il créerait les conditions.  Pour réussir son entreprise, Alain Juppé annonce qu’ »il faudra diminuer les impôts », qui ont été augmentés « dans des proportions déraisonnables ». Les impôts des entreprises seraient ainsi une priorité. « Il faudra faire évoluer le taux de l’impôt sur les sociétés dans la moyenne européenne. Nous sommes aujourd’hui très au-dessus », a-t-il annoncé.  Afin de doper encore l’activité des entreprises, Alain Juppé prévoit de réorienter l’épargne vers le financement de celles-ci en fonds propre. « Pour cela je proposerai deux mesures, la première c’est l’abrogation de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) qui fait fuir les capitaux. Et deuxièmement une aide massive à l’actionnariat salarié », a détaillé l’invité. Ces deux mesures visent à régler une partie du problème fiscal, mais aussi « l’état d’esprit de nos entreprises ».