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Chantiers : L’obligation de parler Français légale en pays de Loire

Chantiers : L’obligation de parler Français légale e n pays de Loire

 

Politiquement le président les Républicains des Pays de Loire a obtenu une victoire juridique pour imposer l’usage du français sur les chantiers qui utilisent du personnel étranger. Une victoire toutefois relative car il s’agit de la décision d’un juge des référés du tribunal administratif qui devra être confirmé par les tribunaux. En attendant,  la région des pays peut  crier victoire : «C’est la victoire du bon sens : cette clause permet à la foi de protéger l’emploi local et les travailleurs étrangers qui ne parlent pas français (…), en luttant contre les effets dévastateurs de la directive sur les travailleurs détachés », dit-il dans un communiqué. Un triomphe relatif dans la mesure où il ne s’agit pas de contrainte à parler français mais de disposer d’un interprète. Or il sera toujours facile de trouver parmi les membres du personnel un salarié qui parle un peu français à moins d’exiger de lui qu’il possède une licence de lettres ! Notons cependant que si cette mesure devait être confirmée pour l’ensemble du territoire ,il faudrait s’attendre à des mesures de rétorsion de la part de certains pays où la France compte de nombreux expatriés qui ne parlent pas forcément la langue surtout quand il s’agit de chantiers d’assez courte durée. Enfin cette mesure est jugée illégale par la commission européenne du fait de son caractère protectionniste. Cette contrainte viserait particulièrement les secteurs du BTP et de l’agriculture. Il y a peu de chances pour qu’elle soit acceptée par l’union européenne. Il s’agit surtout d’une orientation d’affichage qui voudrait prouver  que ce type de mesures protectionnistes peut servir l’emploi des Français en France. La situation est sans doute bien plus complexe. Par exemple dans l’agriculture ou même le BTP il est parfois impossible de recruter le personnel nécessaire du fait d’une part du caractère temporaire des contrats mais aussi des conditions de travail difficile. Dans la plupart des cas, les étrangers sont sollicités faute de  main-d’œuvre locale. Notons aussi que ces étrangers acceptent de travailler beaucoup plus durement que des Français en général de moins en moins enclin à accepter des conditions de travail effectivement contraignante. De toute façon cette décision du tribunal administratif est à la fois provisoire et théorique. Notons aussi le caractère très ambigu du jugement provisoire en faveur de la présence d’un interprète : « En admettant même qu’elles puissent être regardées comme ayant pour effet de restreindre la liberté d’accès à la commande publique, il ne résulte pas davantage de l’instruction qu’elles s’appliqueraient de manière discriminatoire », ajoute-t-elle.

Pour une durée légale du travail à 39 heures (Juppé)

Pour une  durée légale du travail à 39 heures (Juppé)

Juppé est au moins plus clair que Sarkozy à propos des 35 heures. Il propose de les supprimer et de ramener la durée légale à 39 heures. Une position beaucoup plus nette que les circonvolutions de Sarkozy sur le sujet. Par contre Juppé comme Sarkozy (et comme le gouvernement)  sont d’accord pour que cette durée du travail et cet aménagement soit discuté au niveau de l’entreprise. Une divergence toutefois encore entre Juppé et Sarkozy à propos du rôle des syndicats. Juppé n’entend pas les shunter complètement comme le propose Sarkozy. Et pour cause puisqu’il est nécessaire d’obtenir des accords de branche négociés  afin de couvrir les petites entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont aucun syndicat. Or ces entreprises sont les plus nombreuses. C’est une chose sans doute de dénoncer l’archaïsme de beaucoup de syndicats CFDT exceptés c’est autre chose que de les éliminer du débat social. De toute manière comme il y a toujours un grand écart entre les propos un peu excessif de Sarkozy et sa pratique, il y a fort à parier qu’il mettrait sérieusement de l’eau dans son vin une fois au pouvoir. N’a-t-il pas en effet été à ses amis avec Timo pendant longtemps alors que Thibault était le patron de la CGT. Alain Juppé était l’invité du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI afin de présenter et d’expliquer ses projets et ses propositions pour la France. Attendu sur le volet social après la sortie de Nicolas Sarkozy sur les 35h et les relations avec les syndicats, l’ancien Premier ministre de Jacques Chirac a voulu apaiser celles-ci. « Se passer des organisations syndicales ? Certainement pas », a-t-il d’emblée précisé.  « Marchons avec notre temps, la notion de travail est en train de se transformer », estime-t-il. Selon Alain Juppé « il faut donner aux entreprises la possibilité de négocier librement le temps de travail et les heures supplémentaires ».   À ce titre, le maire de Bordeaux a donné une indication claire de ce qu’il envisage de faire en cas d’accession au pouvoir. « Je propose qu’on porte la durée légale du travail de 35h à 39h en cas de non accord de l’entreprise« , a-t-il indiqué. Ainsi pas d’heures supplémentaires, et ceux qui en bénéficient déjà verront un réajustement via une réduction d’impôts. Le passage automatique serait payé 39h, a précisé Alain Juppé. « À 35h, en disant ‘négociez’, il ne se passera rien ».  Autre réforme du travail, celle des conditions de licenciement d’un salarié. Alain Juppé souhaite un contrat où l’on pourrait « fixer dès le départ, dans le contrat de travail, les conditions financières pour chaque salarié » d’une rupture de contrat. Les indemnités seraient alors calculées selon l’ancienneté. « Je pense qu’il faudra préciser dans la loi qu’une baisse du chiffre d’affaires est un motif réel pour adapter les effectifs« , a ajouté Alain Juppé.   Par ailleurs, le candidat à la primaire de la droite et du centre s’est montré optimiste quant aux conditions de la relance économique. « Je pense qu’aujourd’hui les conditions sont réunies pour que l’économie reparte, si nous rétablissons la confiance », a-t-il indiqué. La confiance dont il créerait les conditions.  Pour réussir son entreprise, Alain Juppé annonce qu’ »il faudra diminuer les impôts », qui ont été augmentés « dans des proportions déraisonnables ». Les impôts des entreprises seraient ainsi une priorité. « Il faudra faire évoluer le taux de l’impôt sur les sociétés dans la moyenne européenne. Nous sommes aujourd’hui très au-dessus », a-t-il annoncé.  Afin de doper encore l’activité des entreprises, Alain Juppé prévoit de réorienter l’épargne vers le financement de celles-ci en fonds propre. « Pour cela je proposerai deux mesures, la première c’est l’abrogation de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) qui fait fuir les capitaux. Et deuxièmement une aide massive à l’actionnariat salarié », a détaillé l’invité. Ces deux mesures visent à régler une partie du problème fiscal, mais aussi « l’état d’esprit de nos entreprises ».




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