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Environnement– L’enjeu du prix de l’eau

Environnement– L’enjeu du prix de l’eau

 

Un article du Wall Street Journal met l’accent sur l’enjeu stratégique de l’eau et de son prix

 

Le trading de contrats qui parient sur le prix futur de l’eau en Californie a été lancé sur la Bourse de CME Group l’année dernière. Si, jusqu’à présent, les volumes d’échanges de contrats à terme ont été faibles, les investisseurs et les analystes spécialistes de l’or bleu estiment que ces actifs peuvent devenir un instrument précieux avec la raréfaction de cette ressource sur la planète.

Les contrats à terme sur l’eau peuvent aider les agriculteurs et les investisseurs à sécuriser des prix stables, même s’ils n’incluent pas de fourniture d’eau. Cela signifie qu’ils sont susceptibles de devenir un outil supplémentaire au sein d’un éventail toujours plus large de produits susceptibles d’être conclus par les consommateurs pour gérer les risques de pénurie.

Selon Cora Kammeyer, analyste senior au Pacific Institute, un think tank spécialisé dans cette ressource, la nécessité d’une répartition plus efficace de l’eau entraînera également le besoin de produits de trading sophistiqués à l’avenir, et notamment davantage de mécanismes pour négocier de l’eau bien réelle entre acteurs régionaux et locaux.

Les entreprises se fixent de plus en plus d’objectifs de durabilité pour compenser leur consommation de cette ressource, tout comme elles le font pour les émissions de gaz à effet de serre. Les investisseurs peuvent déjà négocier des contrats à terme sur les prix de la compensation carbone. Selon Mme Kammeyer, la nécessité de fixer des objectifs de durabilité similaires pour l’eau pourrait déboucher sur un marché de contrats de compensation similaires dans le cadre de projets destinés à reconstituer des ressources en eau.

« Si les consommateurs peuvent monétiser leurs économies [d’eau], cela peut les aider à en utiliser moins, dit-elle. Dans cinq à dix ans, nous pourrions voir émerger un marché plus important [pour ces compensations]. »

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

Environnement– L’eau, «problème écologique le plus concret»

Environnement– L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.

L’eau, «problème écologique le plus concret»

L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.

L’enjeu du prix de l’eau

L’enjeu du prix de l’eau

 

Un article du Wall Street Journal met l’accent sur l’enjeu stratégique de l’eau et de son prix

 

Le trading de contrats qui parient sur le prix futur de l’eau en Californie a été lancé sur la Bourse de CME Group l’année dernière. Si, jusqu’à présent, les volumes d’échanges de contrats à terme ont été faibles, les investisseurs et les analystes spécialistes de l’or bleu estiment que ces actifs peuvent devenir un instrument précieux avec la raréfaction de cette ressource sur la planète.

Les contrats à terme sur l’eau peuvent aider les agriculteurs et les investisseurs à sécuriser des prix stables, même s’ils n’incluent pas de fourniture d’eau. Cela signifie qu’ils sont susceptibles de devenir un outil supplémentaire au sein d’un éventail toujours plus large de produits susceptibles d’être conclus par les consommateurs pour gérer les risques de pénurie.

Selon Cora Kammeyer, analyste senior au Pacific Institute, un think tank spécialisé dans cette ressource, la nécessité d’une répartition plus efficace de l’eau entraînera également le besoin de produits de trading sophistiqués à l’avenir, et notamment davantage de mécanismes pour négocier de l’eau bien réelle entre acteurs régionaux et locaux.

Les entreprises se fixent de plus en plus d’objectifs de durabilité pour compenser leur consommation de cette ressource, tout comme elles le font pour les émissions de gaz à effet de serre. Les investisseurs peuvent déjà négocier des contrats à terme sur les prix de la compensation carbone. Selon Mme Kammeyer, la nécessité de fixer des objectifs de durabilité similaires pour l’eau pourrait déboucher sur un marché de contrats de compensation similaires dans le cadre de projets destinés à reconstituer des ressources en eau.

« Si les consommateurs peuvent monétiser leurs économies [d’eau], cela peut les aider à en utiliser moins, dit-elle. Dans cinq à dix ans, nous pourrions voir émerger un marché plus important [pour ces compensations]. »

(Traduit à partir de la version originale en anglais par Grégoire Arnould)

L’eau, «problème écologique le plus concret»

L’eau, «problème écologique le plus concret»

 

 À juste titre cette fois sans doute, Mélenchon considère que le problème de l’eau constitue un enjeu stratégique dominant pour la planète.

 

Le candidat de La France insoumise à la présidentielle de 2022, Jean-Luc Mélenchon, a consacré ce samedi un meeting virtuel au thème de l’eau, qui abondera sa campagne parce qu’il rend «le problème écologique concret». Le leader Insoumis a discouru près d’une heure et demie dans un environnement de réalité virtuelle en trois dimensions où rivières, barrages ou encore centrales nucléaires alternaient pour appuyer sa démonstration.

Il a expliqué pourquoi l’eau constitue un thème clé de son programme : elle est «une incitation à inventer un monde futur, elle rend le problème de l’écologie le plus concret». Elle est exemplaire de la formule qu’il entend désormais employer à propos de l’écologie: «L’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature». Il prône en effet une «concordance» entre «le cycle du prélèvement humain et le cycle du renouvellement des ressources par la nature». Or, selon lui, l’eau comme ressource est menacée au niveau mondial et il appartient à la France d’œuvrer à son échelle de «deuxième puissance maritime du monde».

«La France est située à tous les points du cycle de l’eau», a-t-il déclaré. Elle doit militer pour un droit international des grands fonds, la préservation des pôles contre l’exploitation minière, contre les traités de libre-échange favorisant l’agriculture intensive. À l’échelle nationale, le «cycle de l’eau est perturbé», a indiqué Jean-Luc Mélenchon, citant l’assèchement de plusieurs cours d’eau, comme le Doubs, ou encore l’appauvrissement des sols en forêt dû à la monoculture de certains arbres et aux coupes rases, qu’il veut interdire.

Le président du groupe des députés LFI a pointé du doigt le capitalisme et la course au profit, «incompatibles» selon lui avec la sauvegarde de l’eau. Souhaitant l’arrêt des privatisations de barrages, il a proposé «la collectivisation de l’eau», c’est-à-dire sa gestion par les collectivités locales au moyen d’une «planification par bassins versants».

Côté usager, il a préconisé la réparation des réseaux de distribution vétustes, la gratuité des premiers mètres cubes d’eau et des tarifs différents en fonction de l’usage – remplir sa piscine devrait être plus cher qu’utiliser cette ressource pour se doucher ou boire. Jean-Luc Mélenchon a appelé à voter en ligne pour la votation citoyenne sur l’eau organisée par LFI et d’autres organisations, afin d’atteindre 300.000 signatures avant la clôture, le 13 avril.

Gestion de l’eau : Un enjeu stratégique

Gestion de l’eau : Un enjeu stratégique

 

L’archéologue Corinne Castel et l’architecte-urbaniste Bernd Gundermann rappellent, à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, que les villes doivent depuis toujours faire face aux défis posés par cette ressource.( Le Monde)

 

Tribune. 

 

Depuis des millénaires, les eaux nourrissent les populations, mais aussi les mythes qui forgent nos imaginaires. Les premières civilisations urbaines sont nées dans les bassins de l’Euphrate, du Tigre et du Nil. Les fleuves étaient conçus alors comme des personnalités divines. Ces premières villes, déjà confrontées aux problèmes de la gestion de la ressource en eau et de la bonne gouvernance, offrent un écho saisissant aux enjeux contemporains.

Bien sûr, la démographie est aujourd’hui sans commune mesure avec ce qu’elle était en Mésopotamie. L’accélération de l’urbanisation, l’industrialisation à outrance, la mondialisation et la financiarisation du monde ont changé la donne. Nous sommes arrivés à un point de basculement où les activités humaines ont une incidence globale telle sur l’écosystème terrestre qu’elle affecte la santé des populations et la sécurité alimentaire.


Mais les expériences multiples dans les pays lointains du passé, comme celles issues de la diversité de notre monde contemporain, constituent toujours une source d’inspiration pour penser les villes de demain, alors qu’il faut nourrir, loger, protéger une population urbaine mondiale toujours plus grande.

Les premières villes mésopotamiennes ont en commun de naître et de se développer dans un contexte globalement aride, soit dans les marécages du pays de Sumer (sud de l’Irak actuel), soit dans les steppes inhospitalières de Syrie, en tout cas loin des vertes prairies de nos climats tempérés.

Comment ces villes ont-elles pu se développer dans des milieux si contraignants où alternent longues périodes de sécheresse et brusques montées des eaux, souvent dévastatrices, comme le long de l’Euphrate où la période des crues est trop tardive pour les récoltes d’hiver, trop précoce pour les cultures d’été ? Comment certaines villes ont-elles pu s’établir et perdurer plusieurs siècles en limite des marges du désert, là où il ne pleut, en moyenne, que 200 mm d’eau par an, bien avant la mécanisation et nos technologies de pointe ? Comment gérer la pénurie et l’incertitude des rendements agricoles, face à l’irrégularité des pluies ?


Les interactions entre les humains et leur environnement résultent d’une histoire très ancienne, qui nous parle davantage d’adaptation à des milieux difficiles que de maîtrise de la nature et de son exploitation. Les premiers habitants urbains se sont installés le long des fleuves, bien sûr, mais sur une terrasse au-dessus pour éviter les crues. Ils ont fondé des villes parfois éloignées des cours d’eau, mais à la jonction entre des écosystèmes complémentaires pour pratiquer à la fois pastoralisme et agriculture vivrière. Ils ont construit des maisons et bâtiments publics, parfois vastes et pourvus d’étages, en briques de terre crue fabriquées sur place. Une architecture aux remarquables qualités bioclimatiques et pluricentenaire lorsqu’elle est régulièrement entretenue.

Quelle est la valeur de l’eau ?

Quelle est la  valeur de l’eau ?

 

La valeur de cette ressource ne doit pas se mesurer à l’aune des bénéfices économiques qu’elle engendre, mais en prenant pleinement en compte ses retombées sanitaires, sociales et culturelles, fait valoir l’Unesco dans un rapport.( un article de la Tribune)

 

 

Alors que l’eau est essentielle pour la survie de l’être humain, plus de 2 milliards d’entre eux restent confrontés à un stress hydrique. Le constat est d’autant plus alarmant que, pour ceux auxquels elle ne fait pas défaut, « elle est trop souvent tenue comme une évidence acquise, traitée sans parcimonie ni égards », regrettent les auteurs du rapport 2021 de l’Unesco sur la question. Publiée ce lundi à l’occasion de la Journée internationale de l’eau, l’étude déplore son gaspillage et sa mauvaise gestion par les Etats. « L’importance de cette ressource vitale ne transparaît pas de façon appropriée dans l’attention politique et les investissements financiers propres à de nombreuses régions du monde », peut-on lire.

Pourtant, l’eau douce fait de plus en plus figure de ressource rare. Près de 4 milliards de personnes vivent ainsi « dans des zones touchées par une grave pénurie d’eau au moins un mois par an ». Quelque 3,4 milliards d’êtres humains, soit 45% de la population mondiale, n’ont toujours pas accès à des installations d’assainissement suffisamment fiables. Et cela ne va pas en s’améliorant : des études indépendantes établissent que, d’ici à 2030, il nous manquera 40% de l’eau dont nous aurons besoin, à l’échelle planétaire.

Des services écosystémiques mal pris en compte

Pour y remédier, l’Unesco réclame que l’eau soit considérée à sa juste valeur, « souvent largement sous-estimée ». D’abord à sa juste valeur économique puisque l’OMS estime que, dans 136 pays à revenu faible et intermédiaire, le manque de service d’eau et d’assainissement entraîne des pertes économiques annuelles de 260 milliards de dollars – l’équivalent de 1,5% de leur PIB. Mais aussi, plus largement, en ayant en tête la myriade de retombées positives de cette ressource vitale, qui répond à la fois à « un rôle sanitaire, social et culturel, au cœur des sociétés humaines », rappelle la directrice générale de l’Unesco, Audrey Azoulay. Souvent jugée au prisme de son prix ou de son coût, elle rend pourtant des « services écosystémiques », mal pris en compte par des Etats qui les connaissent mal.

« Souvent utilisée pour orienter les décisions politiques, la comptabilité économique classique tend à estimer la valeur de l’eau de la même manière que la plupart des autres biens — c’est-à-dire, en se basant sur le prix ou les coûts de l’eau lors de transactions économiques. [...] Si la valorisation monétaire présente l’avantage d’être pratique et facile à lire dans l’agriculture et l’industrie, elle présente l’inconvénient de sous-estimer, voire d’exclure, d’autres aspects plus difficiles à monétiser. Comment quantifier la signification des 443 millions de jours d’école manqués chaque année en raison de maladies liées à l’eau ? », interrogent les auteurs.

Sortir du prisme économique

Mais aujourd’hui, les outils à disposition pour estimer la valeur de l’eau « ont tendance à la réduire à son seul aspect économique », note l’étude. « Ils sont à la fois imparfaits et mal utilisés. » Pour contrôler l’utilisation des ressources, il faut pourtant contrôler la manière dont est établie leur utilité. « Ne pas [leur] attribuer assez de valeur dans tous ses emplois constitue une cause majeure, voire un symptôme, de la négligence politique vis-à-vis de l’eau de la mauvaise gestion de celles-ci », assure l’Unesco. Elle défend ainsi la mise en place de méthodes d’évaluation plus fiables, afin de mesurer « ce que nous offrent les écosystèmes naturels, et ce dont on se prive en les détruisant ».

En s’éloignant de l’approche par les coûts et les rendements financiers, cette démarche pourrait donner « plus de poids aux processus écologiques », et recentrer les efforts sur le partage des bénéfices, plutôt que d’affecter des quantités d’eau à des priorités de plus grande valeur économique. Les auteurs incitent ainsi à valoriser son utilisation à la fois directement dans l’environnement, mais aussi par l’amélioration des infrastructures hydrauliques. En effet, près de 1,6 milliard de personnes subissent une pénurie d’eau « économique », ce qui signifie que même si l’eau est physiquement disponible, cette population ne dispose pas des aménagements nécessaires pour y accéder. Par ailleurs, le rapport appelle à agir sur les services d’approvisionnement, d’assainissement et d’hygiène, ou encore sur l’optimisation de l’eau dans des secteurs très consommateurs, à l’instar de l’agriculture.

Optimiser l’utilisation de l’eau dans l’agriculture

Pour cause, cette dernière concentre 69% de l’eau prélevée sur terre, essentiellement à des fins d’irrigation, mais aussi pour l’élevage et l’aquaculture. Un taux qui peut atteindre les 95% dans certains pays. Surtout, selon des estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), basées sur un scénario de maintien du statu quo, le monde aura besoin d’environ 60 % de nourriture supplémentaire d’ici à 2050. « Au cours des prochaines décennies, de nombreuses parties du monde risquent d’être confrontées à des conditions de pénurie d’eau absolue ou saisonnière, causées par une compétition croissante entre l’agriculture et les autres secteurs, et à une disponibilité en eau plus variable à cause du changement climatique », alerte l’Unesco.

Mais dans ce secteur, ce n’est pas parce que la ressource hydrique est nécessaire que les producteurs lui accordent une valeur tarifaire importante. Là encore, cette dernière prend seulement en compte les bénéfices économiques, en délaissant les avantages socioculturels ou environnementaux. Et dans de nombreuses régions, l’eau destinée à la production alimentaire est utilisée « de manière inefficace ». Ce qui entraîne une dégradation majeure de l’environnement, notamment l’épuisement des nappes aquifères, la réduction du débit des rivières, la dégradation des habitats de la faune et la pollution.

Contre la financiarisation de la gestion de l’eau publique

 Contre la financiarisation de la gestion de l’eau publique

Philippe Rio, maire (PCF) de Grigny (Essonne) et vice-président de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, chargé des transitions énergétique et écologique et du cycle de l’eau, s’insurge, dans une tribune au « Monde », contre la « mainmise » des opérateurs privés et préconise une gestion publique globale de l’eau.

Tribune.

 

A la veille d’élections régionales et départementales où l’écologie est dans toutes les bouches, la menace d’un big bang qui plane sur la distribution de l’eau est pour l’heure la grande absente du débat public. Sous les effets ravageurs d’une compétitivité urbaine internationale tous azimuts et avec l’attractivité économique comme seule boussole, le projet de fusion de Veolia avec Suez témoigne d’une volonté de captation sans partage du premier bien commun de l’humanité par des intérêts financiers.

Face à cette financiarisation rampante, de nombreuses métropoles françaises, comme Grenoble, Nice, Lille, Strasbourg, Paris, Rennes, Nantes, Montpellier et maintenant Lyon et Bordeaux, ont déjà fait le choix précurseur d’une gestion publique de l’eau. Avec des citoyens et des militants engagés, ces collectivités locales se sont dotées, grâce à des entreprises publiques locales, de compétences humaines, techniques et juridiques de premier plan pour rivaliser avec le privé.

Avec un modèle public intégré qui va de la source au robinet, la capitale et son entreprise publique Eau de Paris représentent une exception dans la région Ile-de-France. Le reste du territoire francilien subit la mainmise tantôt de Veolia Eau d’Ile-de-France, délégataire du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), tantôt des monopoles territoriaux d’opérateurs privés comme Suez, avec le réseau interconnecté du sud francilien (RISF).

D’autres territoires se sont, par ailleurs, lancés dans une reprise en gestion publique de la distribution d’eau, en grande couronne notamment. C’est le cas en Essonne, avec la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart. Et maintenant, c’est au tour des établissements publics territoriaux Grand Orly Seine-Bièvre (Val-de-Marne, Essonne), Est Ensemble (Seine-Saint-Denis), Plaine Commune (Seine-Saint-Denis) et de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (Seine-et-Marne) d’emboîter le pas. Mais l’étape nouvelle est bien celle de la réappropriation des outils de production.

Face aux chantres d’un capitalisme vert et dans une région où le prix de l’eau est supérieur au reste de la France, ce sont autant d’expériences à taille humaine avec comme ligne de mire une souveraineté énergétique, une démocratie locale retrouvée et le respect d’une éthique sur la transparence des tarifs de l’eau au juste prix, à la juste qualité et au juste service.

Face au modèle privé dont les perdants risquent d’être l’usager et la planète, notre région possède de nombreux atouts pour écrire un nouveau chapitre de la gestion de l’eau. La baisse des tarifs de l’eau potable est à portée de main en raison d’une surcapacité de production et de l’existence d’infrastructures aujourd’hui quasi amorties par les factures aux usagers.

Loi climat : le grand oubli du problème de l’eau

Loi climat : le grand oubli du problème de l’eau

 

La loi « Climat et résilience » oublie cet enjeu, dénoncent les professionnels du secteur. La loi climat repeint en vert nombre de problématiques environnementales mais sans vraiment les traiter au fond. Pour preuve on a juste oublié la question stratégique de l’eau. Les professionnels du secteur s’en inquiètent sans doute aussi avec des arrière-pensées corporatistes mais ils ont parfaitement raison de souligner la dimension essentielle de la gestion de l’eau qui se pose évidemment en France et de façon encore plus dramatique dans d’autres zones géographiques.

La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui dénonce cet oubli, réclame des mesures permettant aux acteurs du secteur de verdir leurs activités et de jouer pleinement son rôle. Son délégué général, Tristan Mathieu, explique à La Tribune comment les parlementaires pourraient améliorer le texte.

Vous déplorez que le projet de loi « Climat et résilience » néglige l’enjeu de l’eau, pourtant étroitement lié au changement climatique. Comment expliquez-vous cette absence?

TRISTAN MATHIEU, délégué général de la FP2E - Le processus législatif, original et intéressant, qui est à l’origine du projet de loi « Climat et résilience » y a sans doute contribué. L’objectif du texte est en effet de mettre en oeuvre, au moins partiellement, les propositions de la Convention citoyenne sur le climat. Or, ces dernières négligeaient déjà l’enjeu de l’eau. N’ayant pas été associés à l’exercice, nous n’en connaissons pas vraiment la raison.

La question générale de la gestion de l’eau se pose non seulement évidemment l’eau utilisée par les particuliers et donc une grande partie est gâchée par l’existence d’un seul réseau qui mélange besoins alimentaires et autres besoins mais aussi le difficile problème de la gestion de l’eau pour l’agriculture principale utilisatrice de la ressource. Or les conditions d’utilisation de l’eau et sa disponibilité joue un rôle essentiel sur les productions agricoles et la biodiversité. Une problématique autrement plus importante que les gadgets contenus dans la micro loi climat.

Loi Séparatisme – islamisme : un nouveau nom à l’eau de rose

Loi Séparatisme – islamisme : un nouveau nom à l’eau de rose

 

Finalement sur le fond comme sur la forme la nouvelle loi pourrait être vidée de son sens. D’abord il y a un changement sémantique significatif. Au départ on parlait d’une loi contre le séparatisme et contre l’islamisme. Au lieu de cela on a choisi un titre relativement neutre.

Une loi qui vise à «conforter les principes républicains» . Personne ne peut être contre évidemment un dispositif législatif destiné à réaffirmer les principes républicains. Mais la vraie problématique ne figure pas dans le texte pas même le terme d’islamisme. Le recul du pouvoir et significatif comme d’ailleurs en a témoigné la dernière interview du président de la république dans un média Internet destiné aux jeunes.

Pourtant la récente rencontre entre le président égyptien et de président français a bien montré le clivage central entre deux conceptions des valeurs. Le président égyptien a nettement réaffirmé la primauté des lois religieuses sur les droits de l’homme. Macron affirmant le contraire pour la France.

C’est tout l’enjeu de cette loi qui normalement devait non seulement réaffirmer les valeurs républicaines mais sanctionner lourdement ceux  qui s’en n’affranchissent en justifiant la loi supérieure de Dieu. Bref une nouvelle fois,  on risque de passer à côté du sujet. Par ailleurs, on peut aussi se poser le problème de l’opportunité d’une nouvelle loi sachant que l’abondant dispositif législatif existant sur le sujet n’est déjà pas appliqué. Un seul exemple quand lors  de l’hommage à l’enseignant Samuel Patty dans les écoles on a constaté pas moins de 800 incidents pour contester cette cérémonie. Mais des sanctions complètement dérisoires.

Une protection l’eau à la source préférable au traitement

Une protection l’eau à la source préférable au traitement

 

On  retrouve des substances chimiques de plus en plus nombreuses en quantité infinitésimale dans les eaux traitées, cela démontre à l’évidence qu’il serait préférable de protéger l’eau à la source plutôt que de la traiter. ( On peut ainsi utiliser l’eau traitée comme indicateur de propagation d’une maladie virale!).

Selon des associations qui soutiennent un projet à Rennes, la qualité de l’eau en Ille-et-Vilaine est «catastrophique»: «à peine 2% des masses d’eau sont conformes aux normes européennes», affirment-elles.

En cause notamment, «la multiplication des substances chimiques présentes en doses infinitésimales», en particulier les métabolites qui sont issus de leur dégradation. Ces substances «ne sont pas recherchées dans les analyses de l’eau» bien qu’elles soient susceptibles de produire le fameux «effet cocktail» sur la santé, affirme Étienne Dervieux, du Criigen (Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le génie Génétique).

Le bassin versant de la Chèze-Canut, qui représente 20% de la ressource en eau de l’agglomération rennaise, présente l’avantage d’être de petite taille: un espace rural de 6.300 ha, où sont installés une centaine d’agriculteurs.

Le projet d’expérimentation comprend plusieurs axes: l’arrêt de l’utilisation des pesticides, une «transition agricole forte» pour passer des cultures de maïs et céréales majoritaires à une agriculture et de l’élevage biologiques, la restauration des milieux aquatiques et du paysage, notamment en reconstruisant les talus et les haies bocagères disparus afin de réduire l’érosion des sols et de filtrer l’eau.

Prix de l’eau : pourquoi une différence de 3 à 7 euros le mètre cube ?

Prix de l’eau : pourquoi une différence de 3 à 7 euros le mètre cube ?

 

Il est évident que l’éventuel regroupement entre Veolia et Suez aura une incidence sur le niveau des prix puisque le nouvel ensemble va se trouver pratiquement en position hégémonique pour négocier avec des collectivités locales qui sont en quelque sorte sous dépendance ou en tout cas n’ont pas les moyens techniques et économiques pour discuter à égalité avec les opérateurs. Force est de constater une grande différence du prix de l’eau en France qui varie de trois à sept euros le mètre cube.

Une dépense non négligeable pour les ménages qui pour un couple utilisent annuellement environ 100 m³ ( 150 m³ pour quatre personnes).

Les clauses commerciales sont particulièrement complexes. Elles dépendent aussi des relations historiques qu’entretiennent certaines collectivités avec les opérateurs. Il faut noter que l’eau n’est pas seulement distribuée par des opérateurs privés. Veolia n’occupe en France en gros que 30 % de parts de marché à peu près autant que les régies qui évidemment elle sont totalement sous contrôle public. En général, le prix de l’eau et notoirement plus bas dans les régies (autour de 30 000 régies en France). Ce qui est certain c’est que Veolia comme Suez ont réussi leur développement grâce surtout au business de l’eau dont le prix s’est envolé au cours de ces dernières dizaines d’années.

La question se pose aussi de celle des capacités de financement des opérateurs. En effet en zone peu dense notamment, le réseau d’eau est très vieillissant puisqu’il a été créé juste après guerre. Les besoins d’investissement globaux se situeraient à 2 milliards par an. Le problème est de savoir qui va assumer le coût de la rénovation.

Veolia-Suez : » menace sur le service public de l’eau » (Yann Galut)

Veolia-Suez : » menace sur le service public de l’eau » (Yann Galut)

 

Yann Galut, le maire socialiste de Bourges, alerte sur les dangers du rachat d’Engie, la filiale de Suez, par Veolia. « Le service public de l’eau doit rester un bien commun », prévient-il dans le JDD.

 

 

 

« Depuis quelques jours se livre une ­bataille féroce entre deux grandes sociétés qui, bien que parfois méconnues du grand public, sont omniprésentes dans la vie des Français : Veolia et Suez. Au sortir de l’été, Veolia a annoncé son intention de racheter les participations détenues par le groupe Engie dans la société Suez, avec pour objectif d’en prendre le ­contrôle et de revendre les activités liées à la gestion de l’eau en France à un fonds d’investissement. Ce qui se joue dans les hautes sphères économiques, c’est le ­contrôle des marchés de notre assainissement, de nos déchets, mais surtout de notre eau potable, en France et bien au-delà.

Le service public de l’eau doit rester un bien commun. Les élus ont le devoir moral de garantir à tous un accès à ces services. À Bourges [Cher], nous avons historiquement fait le choix de gérer ce service public en régie, sans faire appel à ces entreprises spécialisées. Je suis donc à la fois neutre dans le débat et bien placé pour mesurer la complexité technique de ce métier. Je mesure chaque jour combien ces missions sont importantes et stratégiques pour assurer un cadre de vie agréable à nos ­concitoyens.

Que se passerait-il si cette mégafusion soutenue par un fonds d’investissement se réalisait? L’objet même d’un fonds d’investissement est de rendre à ses ­actionnaires le plus gros bénéfice possible. D’ailleurs, Veolia a le mérite de l’honnêteté en annonçant un objectif de « 500 millions d’euros de synergies au sein de l’entité nouvelle Veolia-Suez ». En bon français, vous l’aurez compris, cela veut dire suppression d’emplois. Les syndicats ­concernés estiment que cette politique pourrait en coûter 4 000 sur nos territoires.

Au-delà de l’emploi, le second enjeu ­réside dans le maintien d’une ­concurrence nécessaire sur un marché qui ne peut pas souffrir d’une situation monopolistique de fait. Dans le cadre de la passation des marchés publics, la mise en ­concurrence des acteurs est un outil indispensable pour les collectivités, permettant de rechercher le meilleur service au coût le plus approprié. Si demain les maires sont mis en situation de choisir entre Veolia et Veolia, la ­conséquence sera immédiate : ils seront privés de toute capacité de négociation et, à terme, l’acteur dominant imposera ses prix et ­conditions.

Personne, ni au gouvernement, ni dans ces entreprises, ne semble savoir répondre à une question simple : est-ce bon pour toutes et tous? Je vous le dis, ce projet ne sera bon ni pour les collectivités, ni pour les usagers du service public de l’eau, ni pour le pays qui verrait ainsi deux acteurs majeurs se muer en un mastodonte indomptable. Il est plus qu’urgent d’ouvrir un débat impliquant les acteurs centraux que sont les collectivités locales. Il en va du service public de l’eau. Et d’un choix stratégique, presque philosophique : savoir si l’eau, source de la vie, peut être régie comme n’importe quel autre bien. »

Veolia-Suez-Les profits des sociétés de la distribution de l’eau

Veolia-Suez-Les profits des sociétés  de la distribution de l’eau

 

Le marché de l’eau est particulièrement juteux ce qui explique la guerre entre distributeurs pour obtenir des positions oligopolistique qui rendent dépendantes les collectivités locales mal  armées pour négocier les prix. Une étude particulièrement intéressante de l’UFC que choisir fait le point  du secteur.

L’ étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

 

L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale. La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou par les intercommunalités (qui mettent en place un établissement public de coopération intercommunale). Ce dernier cas de figure est désormais le plus fréquent et concerne 60 % des usagers domestiques. Les communes constituent alors un regroupement, selon des cadres institutionnels très divers (syndicat d’eau, syndicat à vocation mixte) soit parce qu’il correspond à une dynamique administrative générale (émergence des communautés urbaines) soit parce que les communes concernées sont trop petites pour assumer seules ces compétences.

La commune, ou le syndicat, peut retenir deux modes de gestion des services d’eau (1).

LA GESTION DIRECTE OU EN RÉGIE

Dans ce cas, la collectivité assume elle-même la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipements qu’elle finance sur ses fonds propres et en empruntant des fonds. Elle s’occupe aussi de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et en entretenant les réseaux. Pour ce faire elle embauche des employés communaux spécialement affectés.

D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment disposer de l’autonomie financière.

 

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Dans ce cas, la commune, ou le syndicat, délègue tout ou partie du service de l’eau à une entreprise privée (appelée délégataire) et dispose de deux types de contrats.

Il peut s’agir de l’affermage où la commune prend en charge les investissements (la réalisation et le financement). Le délégataire se voit confier l’exploitation du service.

Le deuxième contrat est la concession où le délégataire privé est responsable des investissements et de l’exploitation.

Le système de la concession, qui donnait des attributions très importantes aux délégataires privés, est aujourd’hui sur le déclin. Il représente environ 15 % des contrats actuels, mais la quasi-totalité des contrats signés depuis dix ans relèvent de l’affermage. Cependant, entre ces deux types de relations contractuelles, il existe une version hybride appelée affermage- concessif. Dans ce cas de figure, le délégataire privé assure l’exploitation, et la réalisation des investissements est repartie entre la collectivité et le délégataire. A l’heure actuelle, la majorité des contrats correspond à cette formule.

La délégation de service public est le modèle dominant de gestion de l’eau. En 2001, elle fournissait 79 % des usagers pour la distribution de l’eau et assumait 53 % de l’assainissement. La part de la régie a connu un déclin relatif au cours des vingt dernières années puisqu’en 1980 elle avait encore la charge de 40 % de la distribution d’eau.

UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?

 

LA STRUCTURE DU MARCHÉ : DE L’OLIGOPOLE ÉTROIT AU DUOPOLE POUR LES GRANDES VILLES

En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau.:

Veolia Water (ex-Générale des eaux) 56 % 51 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux 29 % 24 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes
SAUR 13 %
Une dizaine d’entreprises locales 2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000  

Le Conseil de la concurrence (2) remarque qu’ « une telle structure est typique d’un marché très concentré. L’indice de Hirschman Herdinfal est égal à 4250 ; or il est admis qu’au-delà de 2000, l’indice exprime une présomption de structure particulièrement concentrée qui doit conduire les autorités de la concurrence à une vigilance particulière ».

Surtout, cette présentation générale, qui fait apparaître un oligopole étroit, occulte une plus forte concentration pour les contrats des grandes agglomérations urbaines. A quelques exceptions près, la Saur et les petites entreprises interviennent sur les services de moins de cent mille habitants. Le Conseil de la concurrence en conclut que « seuls Vivendi et Lyonnaise des eaux sont susceptibles de répondre aux appels d’offres pour les grandes villes : la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».

 

DES CONTRATS RENOUVELÉS AVEC LA MÊME ENTREPRISE

Dans un rapport, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, , explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d’un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s’il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d’une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n’hésite pas « à se demander si l’on n’est pas en présence d’un monopole de fait, en raison de l’adoption d’un « code de bonne conduite  » implicite ».

 

LES CONSTATS DE L’UFC-QUE CHOISIR

LA FENÊTRE DE CONCURRENCE S’OUVRE TOUS LES 15 OU 20 ANS LORS DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

La grande particularité du secteur de l’eau est que le jeu concurrentiel se joue dans une fenêtre de temps très courte : le renouvellement du contrat qui a lieu tous les quinze ou vingt ans. Dès lors, la structure du marché est peu réversible car elle doit attendre un nombre suffisamment important de renégociations des contrats pour connaître un changement significatif. Ce constat a deux conséquences :

Premièrement, la plupart des contrats des grandes villes seront renégociés dans les prochaines années. L’issue de ces renouvellements de contrat va donc déterminer une large part de la tarification de l’eau pour les vingt ans à venir. Ces renouvellements étant préparés sur plusieurs années, il est fondamental de réformer dans les deux ou trois prochaines années la régulation de ce secteur.

Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer le contrôle sur ce moment clé de la renégociation. Si le renouvellement a été utilement encadré par la loi Sapin, il faut renforcer son contrôle par une autorité extérieure.

 

 IL EXISTE TRÈS PEU DE BARRIÈRES ÉCONOMIQUES OU TECHNIQUES À L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ

D’un point de vue économique, la grande stabilité de l’oligopole de l’eau représente un mystère. En effet, si on excepte la durée longue des contrats, qui est un facteur d’inertie, il n’existe aucune barrière à l’entrée du marché.

Le secteur se caractérise par un contenu technologique assez relatif et qui, en tout cas, représente des investissements de recherche-développement négligeables au regard des investissements pour l’amortissement du réseau (3). Par ailleurs, les industriels de l’eau détiennent peu d’actifs physiques dont la revente serait malaisée (4).

Il est parfois émis l’idée que le secteur de l’eau implique de forts investissements et que les entrants potentiels seraient découragés par la nécessité de disposer d’importants capitaux. En réalité, sur chacun des contrats, le financement des investissements est le plus souvent assuré par les communes, qui contractent un crédit. Par ce dispositif, le remboursement du crédit est amorti sur une quinzaine d’années, et le coût annuel de la dette est intégré dans le prix de l’eau. Le chiffre d’affaires de l’eau étant assez certain, le remboursement du crédit ne soulève pas de difficultés. Ainsi, l’activité de l’eau nécessite une mise de départ assez faible (les frais de structure administrative et commerciale, la constitution de la compétence technique) et il n’existe pas de barrière à l’entrée induite par la mobilisation de capitaux.

Par ailleurs, le secteur de l’eau offre des perspectives intéressantes pour un entrant potentiel. Premièrement, si l’entrant parvient à obtenir un ou plusieurs marchés, la durée du contrat offre un horizon garanti de chiffre d’affaires, ce qui limite le risque d’échec en cas d’entrée . Deuxièmement, notre étude souligne à quel point les marges des syndicats d’eau sur les grandes villes sont élevées. Au moins sur les contrats importants, il est évident que les oligopoles installés n’ont pas pratiqué une stratégie de prix prédateurs (i.e prix faible) pour dissuader les entrants potentiels. Le niveau plus que confortable des profits réalisés devrait normalement attirer les velléités d’autres entreprises.

Pour conclure, l’absence d’entrée de nouvelles entreprises sur le marché ne répond à aucune rationalité économique.

 

UNE STRUCTURE DE MARCHÉ OLIGOPOLISTIQUE ET IMMUABLE

Auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée nationale en 2001 (5), Monsieur Luc Valade, chef de service à la DGCCRF, résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante : « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis qui participent à l’oligopole se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler des preuves matérielles de l’entente, même si, de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».

Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, SAUR) se partagent l’essentiel du marché de l’eau et leurs parts de marché respectives restent figées à des niveaux constants. Plus encore, le marché des villes de plus de 100.000 habitants, où se concentrent les marges excessives, reste la chasse gardée de la Générale des eaux et de la Lyonnaise des eaux. La concurrence de la Saur se limite aux villes de moins de 100.000 habitants et les petites entreprises interviennent sur les marchés de moins de 50.000 habitants.

Ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre les deux grandes entreprises pour l’exploitation de grands contrats comme les villes de Marseille et de Lille ou par le partage du marché de la ville de Paris (rive droite pour la Générale des eaux, rive gauche pour la Lyonnaise des eaux).

En France, il apparaît qu’aucune entreprise extérieure au secteur de l’eau ne s’est sérieusement intéressée à une entrée sur ce secteur. La concurrence étrangère s’est aussi peu manifestée. Une société américaine de distribution d’eau, US Filter, avait souhaité s’implanter en France avant d’être racheté par Vivendi-Générale des eaux. La société britannique Thames Water avait aussi émis le souhait de postuler sur des appels d’offres mais n’a jamais concrétisé cette volonté.

Au cours de l’audition parlementaire, le chef de service de la DGCCRF constate que « rares, jusqu’à présent, opérateurs étrangers ou opérateurs nouveaux entrants, qui souhaitent arriver sur le marché. Il y a peut-être des solutions, mais pour l’instant, si tant est que les communes souhaitent vraiment étudier les candidatures venues de toute l’Europe, les rares opérateurs qui ont tenté d’entrer sur le marché français de l’eau ou de l’assainissement ont échoué. C’est loi de l’oligopole. » Le responsable public conclut que « la structure concurrentielle du marché à l’heure actuelle ne semble pas permettre l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. C’est le point qui me paraît tout à fait fondamental ».

Nous constatons que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable. Cette stabilité n’ayant aucune justification économique ou technique, nous ne pouvons l’expliquer que par des rigidités institutionnelles.

 

LA MENACE DU PASSAGE EN RÉGIE EST UN FACTEUR DE CONCURRENCE

Notre étude ne permet pas de comparer le rapport qualité-prix des régies à celui des délégataires privés. Certaines régies (Strasbourg, Reims) présentent d’ailleurs des prix trop élevés. Nous ne pouvons pas affirmer que, d’une façon systématique, le retour en régie constitue le meilleur moyen de faire baisser les prix.

Cependant, dans un contexte oligopolistique stable et étroit, il faut constater que la menace du retour à la régie constitue un des rares leviers de concurrence. Le cas le plus frappant concerne les villes qui sont exploitées conjointement par les deux grandes entreprises du duopole (Marseille, Lille). Dans ce cas de figure, le renouvellement du contrat risque de susciter une seule offre, celle de l’alliance formée par les deux délégataires ! La menace du retour en régie est alors la seule alternative évidente lors de la négociation. D’une manière générale, seules les deux grandes entreprises répondent aux appels d’offres des grandes villes ce qui constitue un terrain propice à l’entente. L’option de la régie introduit un « troisième concurrent » qui améliore la négociation du contrat.

(1) Entre ces deux modèles il existe quantité de formes hybrides. Certaines communes gèrent en régie mais délèguent certains segments de l’activité par exemple. Surtout, il faut noter que de nombreuses communes délèguent la distribution de l’eau et gardent l’assainissement en régie.

(2) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l’eau en France.

(3) Par exemple, le groupe Veolia Water (ex-Générale des eaux) déclare employer 350 chercheurs de par le monde sur son activité eau qui dessert 110 millions de personnes. Cela représente 1 chercheur pour 342.000 usagers desservis

(4) Les communes restent propriétaires du réseau et de la plupart des autres ouvrages (station d’épuration par exemple).

(5) Nous sommes donc loin d’une situation où l’entrepreneur ne sait pas s’il parviendra à constituer sa clientèle lors des premières années d’activité. La seule obtention d’un gros contrat lui garantit un chiffre d’affaires pour une longue période.

(6)« De l’opacité à la transparence : le prix de l’eau », Mission d’évaluation et de contrôle, rapport n°3081

Les profits des sociétés de la distribution de l’eau

 Les profits des sociétés  de la distribution de l’eau

 

Le marché de l’eau est particulièrement juteux ce qui explique la guerre entre distributeurs pour obtenir des positions oligopolistique qui rendent dépendantes les collectivités locales mal  armées pour négocier les prix. Une étude particulièrement intéressante de l’UFC que choisir fait le point  du secteur.

L’ étude permet de faire plusieurs constats. En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

 L’ORGANISATION DU SERVICE DE LA DISTRIBUTION ET DE L’ASSAINISSEMENT DE L’EAU

Depuis plus de deux cents ans, la distribution et l’assainissement de l’eau relèvent de la compétence communale. La mise en place de la gestion de l’eau est donc organisée par la commune ou par les intercommunalités (qui mettent en place un établissement public de coopération intercommunale). Ce dernier cas de figure est désormais le plus fréquent et concerne 60 % des usagers domestiques. Les communes constituent alors un regroupement, selon des cadres institutionnels très divers (syndicat d’eau, syndicat à vocation mixte) soit parce qu’il correspond à une dynamique administrative générale (émergence des communautés urbaines) soit parce que les communes concernées sont trop petites pour assumer seules ces compétences.

La commune, ou le syndicat, peut retenir deux modes de gestion des services d’eau (1).

LA GESTION DIRECTE OU EN RÉGIE

Dans ce cas, la collectivité assume elle-même la gestion de l’eau par la mise en place d’un service au sein de son administration. Elle réalise les investissements d’équipements qu’elle finance sur ses fonds propres et en empruntant des fonds. Elle s’occupe aussi de l’exploitation du service en ayant la charge des usines de traitement et d’assainissement et en entretenant les réseaux. Pour ce faire elle embauche des employés communaux spécialement affectés.

D’un point de vue financier, la régie doit être strictement séparée des autres activités communales et doit notamment disposer de l’autonomie financière.

 

LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP)

Dans ce cas, la commune, ou le syndicat, délègue tout ou partie du service de l’eau à une entreprise privée (appelée délégataire) et dispose de deux types de contrats.

Il peut s’agir de l’affermage où la commune prend en charge les investissements (la réalisation et le financement). Le délégataire se voit confier l’exploitation du service.

Le deuxième contrat est la concession où le délégataire privé est responsable des investissements et de l’exploitation.

Le système de la concession, qui donnait des attributions très importantes aux délégataires privés, est aujourd’hui sur le déclin. Il représente environ 15 % des contrats actuels, mais la quasi-totalité des contrats signés depuis dix ans relèvent de l’affermage. Cependant, entre ces deux types de relations contractuelles, il existe une version hybride appelée affermage- concessif. Dans ce cas de figure, le délégataire privé assure l’exploitation, et la réalisation des investissements est repartie entre la collectivité et le délégataire. A l’heure actuelle, la majorité des contrats correspond à cette formule.

La délégation de service public est le modèle dominant de gestion de l’eau. En 2001, elle fournissait 79 % des usagers pour la distribution de l’eau et assumait 53 % de l’assainissement. La part de la régie a connu un déclin relatif au cours des vingt dernières années puisqu’en 1980 elle avait encore la charge de 40 % de la distribution d’eau.

UN SECTEUR SANS CONCURRENCE ?

 

LA STRUCTURE DU MARCHÉ : DE L’OLIGOPOLE ÉTROIT AU DUOPOLE POUR LES GRANDES VILLES

En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau.:

Veolia Water (ex-Générale des eaux) 56 % 51 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes)
Suez Lyonnaise des eaux 29 % 24 % + 5 % (part de l’entreprise dans les filiales communes
SAUR 13 %
Une dizaine d’entreprises locales 2 %
Source : avis du conseil de la concurrence 31 mai 2000  

Le Conseil de la concurrence (2) remarque qu’ « une telle structure est typique d’un marché très concentré. L’indice de Hirschman Herdinfal est égal à 4250 ; or il est admis qu’au-delà de 2000, l’indice exprime une présomption de structure particulièrement concentrée qui doit conduire les autorités de la concurrence à une vigilance particulière ».

Surtout, cette présentation générale, qui fait apparaître un oligopole étroit, occulte une plus forte concentration pour les contrats des grandes agglomérations urbaines. A quelques exceptions près, la Saur et les petites entreprises interviennent sur les services de moins de cent mille habitants. Le Conseil de la concurrence en conclut que « seuls Vivendi et Lyonnaise des eaux sont susceptibles de répondre aux appels d’offres pour les grandes villes : la concentration de l’offre est donc considérable pour ces dernières ».

 

DES CONTRATS RENOUVELÉS AVEC LA MÊME ENTREPRISE

Dans un rapport publié en 1999, le Haut conseil au service public constate que seulement 5 % des contrats ne sont pas reconduits avec le délégataire antérieur « soit au rythme actuel des consultations environ trois contrats sur mille changeraient chaque année de titulaire ». La DGCCRF, dans une note de 1999, explicite ce phénomène de la façon suivante : « quel que soit le nombre de candidatures manifestées ou étudiées, l’attribution revient presque inéluctablement au titulaire précédent. Celui-ci paraît disposer partout d’un net avantage comparatif, renforcé par une tendance à peine camouflée des collectivités à vouloir continuer à travailler avec le même prestataire s’il a donné satisfaction ». Le Conseil de la concurrence estime sur ce point que « le délégataire en place est, dès lors, souvent seul à présenter une offre. Enfin, même lorsque les deux plus grands groupes sont en concurrence lors du renouvellement d’une délégation, ce facteur ne suffit pas, en général, à lui seul à réduire sensiblement les prix ». Le Haut conseil du secteur public n’hésite pas « à se demander si l’on n’est pas en présence d’un monopole de fait, en raison de l’adoption d’un « code de bonne conduite  » implicite ».

 

LES CONSTATS DE L’UFC-QUE CHOISIR

LA FENÊTRE DE CONCURRENCE S’OUVRE TOUS LES 15 OU 20 ANS LORS DU RENOUVELLEMENT DE CONTRAT

La grande particularité du secteur de l’eau est que le jeu concurrentiel se joue dans une fenêtre de temps très courte : le renouvellement du contrat qui a lieu tous les quinze ou vingt ans. Dès lors, la structure du marché est peu réversible car elle doit attendre un nombre suffisamment important de renégociations des contrats pour connaître un changement significatif. Ce constat a deux conséquences :

Premièrement, la plupart des contrats des grandes villes seront renégociés dans les prochaines années (2009 pour Paris, 2011 pour le SEDIF, 2012 pour Lille, 2016 Lyon). L’issue de ces renouvellements de contrat va donc déterminer une large part de la tarification de l’eau pour les vingt ans à venir. Ces renouvellements étant préparés sur plusieurs années, il est fondamental de réformer dans les deux ou trois prochaines années la régulation de ce secteur.

Deuxièmement, il est nécessaire de concentrer le contrôle sur ce moment clé de la renégociation. Si le renouvellement a été utilement encadré par la loi Sapin, il faut renforcer son contrôle par une autorité extérieure.

 IL EXISTE TRÈS PEU DE BARRIÈRES ÉCONOMIQUES OU TECHNIQUES À L’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ

D’un point de vue économique, la grande stabilité de l’oligopole de l’eau représente un mystère. En effet, si on excepte la durée longue des contrats, qui est un facteur d’inertie, il n’existe aucune barrière à l’entrée du marché.

Le secteur se caractérise par un contenu technologique assez relatif et qui, en tout cas, représente des investissements de recherche-développement négligeables au regard des investissements pour l’amortissement du réseau (3). Par ailleurs, les industriels de l’eau détiennent peu d’actifs physiques dont la revente serait malaisée (4).

Il est parfois émis l’idée que le secteur de l’eau implique de forts investissements et que les entrants potentiels seraient découragés par la nécessité de disposer d’importants capitaux. En réalité, sur chacun des contrats, le financement des investissements est le plus souvent assuré par les communes, qui contractent un crédit. Par ce dispositif, le remboursement du crédit est amorti sur une quinzaine d’années, et le coût annuel de la dette est intégré dans le prix de l’eau. Le chiffre d’affaires de l’eau étant assez certain, le remboursement du crédit ne soulève pas de difficultés. Ainsi, l’activité de l’eau nécessite une mise de départ assez faible (les frais de structure administrative et commerciale, la constitution de la compétence technique) et il n’existe pas de barrière à l’entrée induite par la mobilisation de capitaux.

Par ailleurs, le secteur de l’eau offre des perspectives intéressantes pour un entrant potentiel. Premièrement, si l’entrant parvient à obtenir un ou plusieurs marchés, la durée du contrat offre un horizon garanti de chiffre d’affaires, ce qui limite le risque d’échec en cas d’entrée . Deuxièmement, notre étude souligne à quel point les marges des syndicats d’eau sur les grandes villes sont élevées. Au moins sur les contrats importants, il est évident que les oligopoles installés n’ont pas pratiqué une stratégie de prix prédateurs (i.e prix faible) pour dissuader les entrants potentiels. Le niveau plus que confortable des profits réalisés devrait normalement attirer les velléités d’autres entreprises.

Pour conclure, l’absence d’entrée de nouvelles entreprises sur le marché ne répond à aucune rationalité économique.

UNE STRUCTURE DE MARCHÉ OLIGOPOLISTIQUE ET IMMUABLE

Auditionné par la mission de contrôle de l’Assemblée nationale en 2001 (5), Monsieur Luc Valade, chef de service à la DGCCRF, résume la situation du secteur de l’eau de la façon suivante : « Pour le service de contrôle, nous avons parfois le sentiment d’être mis en échec. La logique de l’oligopole est ainsi faite que, finalement, il n’est pas vraiment nécessaire que deux ou trois opérateurs bien établis qui participent à l’oligopole se réunissent et s’entendent formellement pour se partager le marché. Il nous est donc très difficile de rassembler des preuves matérielles de l’entente, même si, de fait, le résultat est bien celui d’une entente ».

Le constat historique démontre l’étonnante stabilité de l’oligopole de l’eau. Depuis plusieurs décennies, trois entreprises (Générale des eaux, Lyonnaise des eaux, SAUR) se partagent l’essentiel du marché de l’eau et leurs parts de marché respectives restent figées à des niveaux constants. Plus encore, le marché des villes de plus de 100.000 habitants, où se concentrent les marges excessives, reste la chasse gardée de la Générale des eaux et de la Lyonnaise des eaux. La concurrence de la Saur se limite aux villes de moins de 100.000 habitants et les petites entreprises interviennent sur les marchés de moins de 50.000 habitants.

Ce phénomène a été amplifié par la constitution de sociétés mixtes entre les deux grandes entreprises pour l’exploitation de grands contrats comme les villes de Marseille et de Lille ou par le partage du marché de la ville de Paris (rive droite pour la Générale des eaux, rive gauche pour la Lyonnaise des eaux).

En France, il apparaît qu’aucune entreprise extérieure au secteur de l’eau ne s’est sérieusement intéressée à une entrée sur ce secteur. La concurrence étrangère s’est aussi peu manifestée. Une société américaine de distribution d’eau, US Filter, avait souhaité s’implanter en France avant d’être racheté par Vivendi-Générale des eaux. La société britannique Thames Water avait aussi émis le souhait de postuler sur des appels d’offres mais n’a jamais concrétisé cette volonté.

Au cours de l’audition parlementaire, le chef de service de la DGCCRF constate que « rares, jusqu’à présent, opérateurs étrangers ou opérateurs nouveaux entrants, qui souhaitent arriver sur le marché. Il y a peut-être des solutions, mais pour l’instant, si tant est que les communes souhaitent vraiment étudier les candidatures venues de toute l’Europe, les rares opérateurs qui ont tenté d’entrer sur le marché français de l’eau ou de l’assainissement ont échoué. C’est loi de l’oligopole. » Le responsable public conclut que « la structure concurrentielle du marché à l’heure actuelle ne semble pas permettre l’entrée de nouveaux opérateurs sur ce marché. C’est le point qui me paraît tout à fait fondamental ».

Nous constatons que le marché de l’eau des grandes villes est un duopole quasi-immuable. Cette stabilité n’ayant aucune justification économique ou technique, nous ne pouvons l’expliquer que par des rigidités institutionnelles.

 

LA MENACE DU PASSAGE EN RÉGIE EST UN FACTEUR DE CONCURRENCE

Notre étude ne permet pas de comparer le rapport qualité-prix des régies à celui des délégataires privés. Certaines régies (Strasbourg, Reims) présentent d’ailleurs des prix trop élevés. Nous ne pouvons pas affirmer que, d’une façon systématique, le retour en régie constitue le meilleur moyen de faire baisser les prix.

Cependant, dans un contexte oligopolistique stable et étroit, il faut constater que la menace du retour à la régie constitue un des rares leviers de concurrence. Le cas le plus frappant concerne les villes qui sont exploitées conjointement par les deux grandes entreprises du duopole (Marseille, Lille). Dans ce cas de figure, le renouvellement du contrat risque de susciter une seule offre, celle de l’alliance formée par les deux délégataires ! La menace du retour en régie est alors la seule alternative évidente lors de la négociation. D’une manière générale, seules les deux grandes entreprises répondent aux appels d’offres des grandes villes ce qui constitue un terrain propice à l’entente. L’option de la régie introduit un « troisième concurrent » qui améliore la négociation du contrat.

(1) Entre ces deux modèles il existe quantité de formes hybrides. Certaines communes gèrent en régie mais délèguent certains segments de l’activité par exemple. Surtout, il faut noter que de nombreuses communes délèguent la distribution de l’eau et gardent l’assainissement en régie.

(2) Avis du 31 mai 2000 sur le prix de l’eau en France.

(3) Par exemple, le groupe Veolia Water (ex-Générale des eaux) déclare employer 350 chercheurs de par le monde sur son activité eau qui dessert 110 millions de personnes. Cela représente 1 chercheur pour 342.000 usagers desservis

(4) Les communes restent propriétaires du réseau et de la plupart des autres ouvrages (station d’épuration par exemple).

(5) Nous sommes donc loin d’une situation où l’entrepreneur ne sait pas s’il parviendra à constituer sa clientèle lors des premières années d’activité. La seule obtention d’un gros contrat lui garantit un chiffre d’affaires pour une longue période.

(6)« De l’opacité à la transparence : le prix de l’eau », Mission d’évaluation et de contrôle, rapport n°3081

 

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