Santé : le tiers payant supprimé par le sénat
La loi sur la santé d’être risque d’être sérieusement bousculée au Sénat avec notamment la proposition de supprimer le tiers payant envisagé. On sait que l’assemblée nationale aura vers la fin de l’année, du coup le sénat ne va pas se priver de se faire l’écho des inquiétudes de la profession et de remodeler sérieusement le texte. La question du tiers payant sera en effet au centre des discussions compte tenu des charges administratives que ce tiers payant va imposer à nombre de généralistes qui ne disposent pas de superstructures. Au-delà ce qui est en cause c’est la tendance à l’étatisation de la santé. Le Sénat français a donc engagé lundi l’examen du projet de loi sur la modernisation du système de santé, qu’il devrait profondément modifier par rapport au texte de l’Assemblée, notamment en supprimant la généralisation du tiers payant. La commission des Affaires sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a supprimé en juillet une cinquantaine d’articles du texte tel que l’Assemblée l’avait adopté majorité contre opposition, le Front de gauche votant aussi contre. La généralisation du tiers payant, qui dispense le patient d’avancer les frais d’une consultation médicale, devrait ainsi sauter, comme le veulent les professionnels du secteur. Ces critiques sont rejetées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, qui affirme que l’extension du tiers payant « n’entraînera pas de charge nouvelle pour les médecins ». La mise en place en mai 2016 des « paquets neutres » de cigarettes, sur lesquels apparaîtront des photos d’organes endommagés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères, devrait également être supprimée par le Sénat, qui épousera ainsi les thèses des buralistes et cigarettiers. En revanche, la création à titre expérimental, pour une durée de six ans, de « salles de consommation de drogue à moindre risque », dites « salles de shoots », a survécu à l’examen de la commission sénatoriale malgré les nombreuses critiques. Le projet de loi tel qu’adopté en avril par les députés comporte une multitude de mesures comme celles visant à renforcer la lutte contre l’anorexie, notamment chez les mannequins, le « doit à l’oubli » pour les personnes ayant eu un cancer afin de permettre à ces anciens malades de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités. La possibilité pour les victimes de médicaments de se joindre à une action collective introduite par une association agréée, une procédure pour l’instant permise uniquement en matière de consommation, devrait également être votée.