Féforme des Retraites: Le Sénat pour la suppression des régimes spéciaux…. mais pas pour le sien

Réforme des Retraites: Le Sénat pour la suppression des régimes spéciaux…. mais pas pour le sien

C’est toute la contradiction de la société française et de son système politique. Les élites proposent des transformations qu’ils refusent de s’appliquer à eux-mêmes. C’est ainsi le cas concernant la réforme des retraites. Le Sénat veut être en pointe sur ce sujet et veut absolument que la réforme du gouvernement soit appliquée. Par contre, il se refuse à supprimer la très avantageuse caisse de retraite des sénateurs. Une position qui discrédite évidemment les sénateurs à légiférer au nom des intérêts collectifs et un scandale démocratique de plus.

Le texte de l’exécutif prévoit bien la suppression de certains régimes spéciaux déficitaires comme celui de la RATP ou de la Banque de France. Mais pour le président du Sénat, Gérard Larcher, le régime du Sénat ne doit pas être logé à la même enseigne, celui-ci étant «autonome» et autofinancé. En fait autofinancé par les finances publiques qui rémunèrent les sénateurs !

Aujourd’hui, le régime de retraite des sénateurs est géré par le Sénat lui-même. Concrètement, d’après les comptes du Sénat, 38 millions d’euros ont été versés aux anciens sénateurs en 2021. Sur cette somme, 33% sont financés par les cotisations des sénateurs et du Sénat, et 67% par «des actifs financiers qui ont été constitués afin de consolider les équilibres à moyen et long terme du régime» (l’argent aussi du contribuable) , indique le site du Sénat. Ces actifs ne proviennent pas des impôts des Français mais de «l’excédent des cotisations constitué depuis la création du régime en 1905», explique au Figaro le service de presse de la chambre haute. ( comme si le salaire des sénateurs n’était pas aussi payé par l’Etat.

«Le montant élevé des cotisations salariales, le nombre peu important des pensionnés et leur utilisation sur une durée faible des services de pension» expliquent le montant important épargné, ajoute-t-on. Les sénateurs partent en effet à la retraite plus tard que la moyenne des Français, et ont donc moins recours à leur droit à la retraite que la moyenne des Français. Bien gérée, cette épargne a permis d’équilibrer le régime et d’éviter ainsi d’avoir recours à des subventions de l’État : «Il n’y a ni dotation d’équilibre, ni subvention d’équilibre, ni transfert financier venant de l’extérieur», souligne le Sénat. Parmi les 33% de cotisation, 21% sont des cotisations employeur, comme c’est le cas pour tout régime où l’État est employeur, et sont donc financés par l’État. Ce montant s’élève à 8 millions d’euros. Cependant cela ne relève pas d’une subvention pour équilibrer les comptes. Une vraie explication ésotérique !

Budget : le Sénat s’amuse et rejette le texte

Budget : le Sénat s’amuse et rejette le texte

 

Une preuve de plus que le sénat ne sert strictement à rien ; il a été contraint de voter contre le budget pour le faire adopter plus rapidement en dernière lecture par l’assemblée. Procédure normale puisque l’Assemblée a toujours le dernier mot. En faiat le sénat s’amuse avec des manouvres procédurières  inutiles ; il fauta bien que les 500 sénateurs (coût 300 millions) justifient leur inexistence. La majorité de gauche sénatoriale a fait rejeter de façon iconoclaste, mardi en dernière lecture, le projet de budget pour 2013 afin d’éviter que la droite fasse de l’obstruction et empêche le vote de ce texte dans les temps impartis par la Constitution. Le Sénat avait rejeté en première lecture ce premier projet de budget du quinquennat Hollande par une majorité de circonstance UMP, UDI-UC (centristes) et CRC (communistes) dès la fin de sa première partie (partie recettes). En deuxième lecture, l’opposition a cette fois demandé un examen détaillé du budget. Cette procédure, extrêmement longue, ne permettrait pas de faire adopter le budget avant la fin de la semaine, comme l’exige la constitution. En coulant eux-mêmes le texte, les sénateurs PS le renvoient devant l’Assemblée nationale pour une « lecture définitive », c’est-à-dire sur laquelle le Sénat n’aura pas droit de regard. Comme le PS détient la majorité absolue au Palais Bourbon, il n’aura aucun mal à faire adopter le budget 2013 dans les temps. »C’est une situation cocasse, du jamais vu » s’est gaussé l’UMP Albéric de Montgolfier. La droite avait déposé une quarantaine d’amendements. Le président UMP de la commission des Finances, Philippe Marini a dénoncé une « contorsion extraordinaire » due « au manque de cohérence de la majorité sénatoriale ».

 

Une urgence : supprimer le sénat

Une urgence : supprimer le sénat

 

A quoi sert le sénat ? A rien sinon qu’alourdir le processus d’élaboration législative et à accroitre la fiscalité. De toute manière, l’assemblée en cas de rejet d’une disposition par le sénat décide en dernier ressort. En outre, il convient de dénoncer le coût exorbitant du fonctionnement du sénat  ( 306,6 millions).  Un sénateur  perçoit 21 420 euros par mois (140 518 francs) + divers avantage (trains prêts etc.) à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13 219,65 euros (86 720 francs).  Soit indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 euros plus  indemnités de frais de mandat de 6.450,26 euros (non imposable),  crédits collaborateurs (1): 6894,51 euros et subvention mensuelle groupe politique: 1.306,36 euros. Dans le même temps le Conseil économique et social (CESE)  comprend 231 membres, pour un budget de 36 Millions Euros. 500 sénateurs pour quoi faire puisqu’il ne peut en tout état de cause imposer une loi au gouvernement. Le sénat composé d’élus locaux constitue un lobby des intérêts locaux de ces élus. Témoin le vote récemment d’une proposition pour la révision générale de la valeur locative de tous les logements en France, 40 millions ! Une vraie folie qui cache en fait la volonté d’accroitre encore une fiscalité locale de plus en plus insupportable. Le sénat est à limage de ces élus locaux, irresponsable. La plupart de ces élus locaux n’ont d’autres ambitions que d’engager des projets pharaoniques pour marquer leur passage et le faire durer le plus longtemps possible. A ces investissements inutiles, il faut ajouter un fonctionnement aux dérives financières incontrôlées (400 000 fonctionnaires embauchés en trop par rapport aux tâches réelles de décentralisation). De plus, le  sénat fait double emplois avec d’autres organismes comme la Cour des comptes et le conseil économique et social. Le contrôle du gouvernement est déjà très bien assuré par la Cour des comptes qui elle est composée de fonctionnaires compétents et indépendant politiquement. La Cour des comptes couvre tous les champs activité du gouvernement et des établissements publics ; pour les études économiques et sociale, le CES fait aussi double emploi avec le sénat. Certes le CES ne peut imposer de décisions mais le sénat non plus. Evidemment la réforme Jospin dite de modernisation de la vie politique a éludé ce sujet fondamental. Le sénat est en fait un syndicat d’élus locaux, inutile, couteux et obsolète. Au moment où des efforts sont demandés à tous les français, il serait temps que la classe politique s’interroge aussi sur le coût qu’elle engendre pour la collectivité.