Gilets jaunes : Le RIC ou une autre démocratie ?
La demande de référendum d’initiative citoyenne caractérise une forte demande de nouvelle démocratie, une démocratie ne se limite pas à la délégation de mandat. En gros, une fois tous les cinq ans par exemple pour les députés lesquels ensuite sont soumis aux pressions du gouvernement, des lobbys et des groupes financiers. La question des conditions d’élection des élus semble pertinente ; cette question de la médiation politique est au cœur de la problématique de la crise actuelle. Bien entendu des revendications matérielles concrètes sont en cause comme la fiscalité ou le pouvoir d’achat mais au-delà se pose avec autant d’acuité la problématique de la médiation par les corps intermédiaires et notamment par les élus politiques. En clair, cette crise met en évidence le manque de confiance et de représentativité vis-à-vis des élus. De ce point de vue, le référendum peut-être intéressant il semble toutefois nécessaire d’élargir le problème à la question des conditions d’exercice du mandat et non de se limiter à la seule perspective du référendum. En effet le plus souvent dans les élections nationales comme locales, les engagements, les promesses sont assez approximatives voire contradictoires pour ne pas dire démagogiques. Une fois élus, certains responsables ont un peu trop tendance à se croire investis d’un pouvoir suprême voir monarchique. Se pose surtout la question des conditions de préparation démocratique des orientations, de leur évaluation scientifique et de leur contrôle démocratique. Cela vaut au plan national, régional, intercommunal ou communal. En outre, la préparation des orientations et les évaluations ne peuvent être le fait de structures qui sont associées à la gestion. Ces structures doivent être indépendantes sur le mode par exemple de la Cour des Comptes pour l’évaluation ou le conseil économique et social et environnemental pour les propositions. Après cette évaluation scientifique ou en tout cas technique et sur cette base, devrait s’opérer un contrôle démocratique pour vérifier si les orientations sont cohérentes, justes et efficaces et s’il y a une bonne affectation des moyens notamment financiers. Il ne s’agit pas forcément de donner un pouvoir de décision à ces structures de propositions et d’évaluation mais de leur attribuer une mission d’éclairage des conditions d’exercice du mandat politique. Au plan national, la situation de ce point de vue est loin d’être satisfaisante mais au plan local il n’existe à peu prés rien, ni de structures d’évaluation ni de structures de contrôle démocratique réellement représentatives, compétentes et indépendantes. Il est clair qu’on ne pourra pas organiser un référendum tous les trois mois. D’où la nécessité de mettre en place des outils d’évaluation et démocratique plus permanents. Le référendum est un peu réducteur de la demande de démocratie. En effet pour certaines questions. On se contente de répondre par oui ou par non. Cela ne constitue pas le summum de la démocratie, le vote peut même être assez caricatural. L’évaluation et le contrôle démocratique doive être autrement plus complexe et plus permanent.