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Les sénateurs refusent jettent le non-cumul

Les sénateurs refusent jettent le non-cumul

Les sénateurs, pourtant à majorité socialistes, ont amendé mercredi soir le texte du gouvernement sur le non-cumul des mandats, le vidant de sa substance. Ils ont adopté trois amendements similaires déposés par le groupe RDSE  (radicaux), à majorité PRG, l’UMP, et l’UDI-UC par 211 voix pour et 83 contre et qui laisse, expressément, aux sénateurs la possibilité d’exercer, en plus de leur mandat de parlementaire, un mandat exécutif local: maire, président ou vice-président de conseil général ou de conseil régional. Au sein même du groupe PS, 51 sénateurs ont voté contre ces amendements, suivant l’avis du gouvernement, et 25 pour, conformément à la position de leur président François Rebsamen qui a toujours défendu une différenciation pour les sénateurs. « Le Sénat est, selon les termes de l’article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales de la République, c’est sa raison d’être », a fait valoir le président du RDSE Jacques Mézart. « On ne peut donc concevoir un Sénat de plein exercice si le lien organique qui l’unit aux responsabilités locales était rompu ». Il a aussi souligné que ce texte sera envoyé devant l’Assemblée « qui fera face à une disposition qui concerne le Sénat dans une loi organique ». La constitution prévoit que les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. « Tout cela n’est pas une surprise », a jugé Manuel Valls qui avait déjà affonté dans l’après-midi la fronde des sénateurs. « Vous ne rendez pas service au Sénat parce que ce texte sera adopté in fine« , a-t-il prévenu. « Et il n’est pas certain que le Conseil constitutionnel admette une telle différence entre sénateurs et députés alors que l’article 24 de la constitution leur donne les mêmes missions ». Depuis plusieurs semaines, le groupe RDSE était entré en résistance contre cette réforme. Ses 18 voix sont déterminantes au Sénat pour faire passer un texte puisque la gauche ne détient que 177 sièges, soit trois voix de majorité.Avec ce vote, « le gouvernement vient de subir un nouveau revers », a jugé de son côté l’UMP en dénonçant « l’attitude du gouvernement qui répond à l’antiparlementarisme par du populisme ». Au cours du débat général, Manuel Valls avait exhorté les sénateurs, dont 264 sur 348 ont un mandat d’exécutif local, à « dépasser leurs réticences ». Il s’est opposé à « un traitement différencié du Sénat » par rapport à l’Assemblée nationale, et s’est inscrit en faux contre l’affirmation que « le non-cumul reviendrait à préparer la voie à des élus coupés des réalités (…) des apparatchiks ». Les députés, et la majorité des sénateurs, sont élus sur leur nom, au scrutin majoritaire, a-t-il rappelé.




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