Archive pour le Tag 'le conseil'

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

Réchauffement climatique : le conseil d’État met la France en demeure de prendre des mesures

La France se gargarise évidemment de l’accord de Paris sur le climat, le problème c’est qu’elle ne le respecte pas davantage que les autres. Si la France est effectivement en pointe en matière de déclaration concernant la protection de l’environnement en général et le réchauffement climatique en particulier par contre le décalage entre ses proclamations et son action concrète n’a jamais été aussi grand. Pour preuve, la France a encore été condamnée par les autorités européennes. Pire, le Conseil d’État met en demeure la France de prendre des mesures dans les trois mois pour réduire les émissions polluantes concernant en particulier les gaz à effet de serre.

C’était au départ un recours déposé en janvier 2019 par le maire écologiste de Grande-Synthe, Damien Carême ( élu depuis député européen). Cette ville du nord étant à terme potentiellement exposée à des risques de submersion, l’élu avait attaqué l’État pour «inaction climatique». Le gouvernement avait en effet fait la sourde oreille aux appels de l’édile pour de nouvelles mesures en vertu des accords de Paris. Un collectif regroupant quatre associations, «L’affaire du Siècle» et les villes de Paris et Grenoble se sont jointes au recours.

«Le Conseil d’État juge que la requête de la commune de Grande-Synthe est recevable, cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique», note d’abord la haute juridiction. Avant de rappeler que si la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici à 2030, « elle a, au cours des dernières années, régulièrement dépassé les plafonds d’émissions qu’elle s’était fixés et que le décret du 21 avril 2020 a reporté l’essentiel des efforts de réduction après 2020». Le Conseil d’État donne donc trois mois au gouvernement pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée”.

Au-delà de ces délais, la décision implique que la Cour pourrait imposer au gouvernement de nouvelles mesures en faveur du climat, si celui-ci ne parvient pas à justifier sa trajectoire au regard des objectifs fixés par les accords de Paris. « Le Conseil d’État sera en mesure de «forcer la main» de l’exécutif pour le sommer d’agir», explique Christel Cournil, professeure de droit public à Sciences Po Toulouse et auteure de Les procès climatiques : entre le national et l’international. Une première en France. 

Réouverture des écoles : le conseil scientifique en complète contradiction avec la position du chef de l’État

Réouverture des écoles : le conseil scientifique en complète contradiction avec la position du chef de l’État 

 

 

On sait que le conseil scientifique constitué pour une grande part de chapeaux à plumes est surtout une institution instrumentalisée par le gouvernement pour justifier sa politique. Ainsi ce conseil scientifique a-t-il dans une note du 20 avril fortement déconseillé la réouverture des écoles et autres lycées avant le 1er septembre. Or le gouvernement s’appuie sur ce conseil scientifique pour donner une légitimité à la reprise des cours  en mai.

Aujourd’hui le conseil scientifique acte la décision du gouvernement et mange son chapeau. Mais dans une note  , qui n’avait donc pas été rendu public jusqu’ici, le conseil scientifique constate que « le risque de transmission est important dans les lieux de regroupement massif que sont les écoles et les universités, avec des mesures barrière particulièrement difficiles à mettre en œuvre chez les plus jeunes ». Et « propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre ».

En complète contradiction avec la position du chef de l’État qui, le 13 avril, avait surpris tout le monde en annonçant la réouverture des établissements. Le conseil scientifique avait été installé par Macron lui-même, le 12 mars, pour servir de support scientifique à la décision politique. Ce jour-là, le chef de l’État avait annoncé la fermeture des établissements scolaires, suivant les recommandations, précisément, dudit conseil.

L’écotaxe doit être appliqué pour le Conseil d’État

L’écotaxe  doit être appliqué pour le Conseil d’État

 

 

Situation ubuesque qui témoigne d’une certaine façon d’un certain amateurisme du gouvernement concernant l’éco taxe. En effet faute d’avoir été abrogée officiellement l’écotaxe demeure et doit être appliquée. C’est en tout cas l’avis du conseil d’État. Or le gouvernement a clairement indiqué qu’il renonçait au principe même de l’écotaxe. Pour satisfaire aux exigences du conseil d’État peut-être le gouvernement va-t-il créer une écotaxe forfaitaire à un euro ? En effet il faut une loi pour annuler juridiquement la fiscalité qui était envisagée. Le refus du gouvernement d’appliquer l’écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est « illégal ». Voilà ce qu’a estimé ce lundi le Conseil d’État, qui a sommé l’exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe.  Le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des « bonnets rouges », mais le Conseil d’État vient de le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois », l’assemblée nationale et le Sénat soit en mesure de prendre une disposition législative dans ce sens avant les présidentielles.  Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement était « tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi ». Mais l’exécutif « a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question ».

Hollande : encore un nouveau machin, le conseil de l’attractivité économique

Hollande : encore un nouveau machin, le conseil de l’attractivité économique

 

Le printemps est précoce car les conseils ne cessent de fleurir, après le conseil supérieur de la dépense publique et des dizaines d’autres c’est maintenant l’annonce d’un conseil de attractivité économique. Pourquoi ? Parce que  tout simplement attractivité économique de la France s’écroule du fait notamment de lisibilité fiscale et autres lourdeurs. On répond donc à cette situation par un comité Théodule comme si les structures actuelles  n’existaient pas, à Bercy notamment. Cela démontre à l’évidence l’impréparation totale de Hollande ( et de son gouvernement(  qui n’avait avant élection que le discours démagogique du Bourget «  L’ ennemi c’est la finance » ou l’anaphore ‘ « Moi, Présidente, moi, Président…. » C’est évidemment dramatique pour la France dont le déclin toutefois ne date pas d’hier ; En fait aucune réflexion préalable n’existe au sein des partis politiques en matière économique, l’énergie étant consacrée aux campagnes électorales au contenu illusoire. Mais ce qui caractérise la gestion de Hollande, c’est le recours systématique à des conseils, des observatoires, des rapports, des hauts comités, des experts ; La majorité actuelle justifie cela par son souci de concertation.la réalité c’est que les programmes du PS sont vides. C’est aussi une manière de reculer les décisions alors qu’il y a urgence à annoncer dans les semaines qui viennent des décisions pour réorienter la politique et redonner confiance., il  n’y a jamais eu au PS la moindre réflexion approfondie en matière économique. ‘( Ailleurs non plus). Après il ne faut pas s’étonner du discrédit total de la classe politique qui démontre ainsi son incompétence et son incohérence dès qu’elle accède au pouvoir. .




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