Archive pour le Tag 'le conseil'

L’écotaxe doit être appliqué pour le Conseil d’État

L’écotaxe  doit être appliqué pour le Conseil d’État

 

 

Situation ubuesque qui témoigne d’une certaine façon d’un certain amateurisme du gouvernement concernant l’éco taxe. En effet faute d’avoir été abrogée officiellement l’écotaxe demeure et doit être appliquée. C’est en tout cas l’avis du conseil d’État. Or le gouvernement a clairement indiqué qu’il renonçait au principe même de l’écotaxe. Pour satisfaire aux exigences du conseil d’État peut-être le gouvernement va-t-il créer une écotaxe forfaitaire à un euro ? En effet il faut une loi pour annuler juridiquement la fiscalité qui était envisagée. Le refus du gouvernement d’appliquer l’écotaxe, toujours pas formellement abrogée, est « illégal ». Voilà ce qu’a estimé ce lundi le Conseil d’État, qui a sommé l’exécutif de prendre un arrêté fixant la date de début de collecte de cette taxe.  Le gouvernement pensait en avoir fini avec l’écotaxe, suspendue sine die fin 2014 après la révolte des « bonnets rouges », mais le Conseil d’État vient de le rappeler à ses devoirs. La plus haute juridiction administrative impose désormais à la ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, de préciser « la date de mise en oeuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises » et ce « dans un délai de six mois », l’assemblée nationale et le Sénat soit en mesure de prendre une disposition législative dans ce sens avant les présidentielles.  Le Conseil d’Etat rappelle que le gouvernement était « tenu de prendre dans un délai raisonnable les mesures réglementaires, telles qu’un arrêté, qu’implique nécessairement l’application de la loi ». Mais l’exécutif « a décidé de reporter la perception de cette taxe et n’a donc pas pris l’arrêté en question ».

Hollande : encore un nouveau machin, le conseil de l’attractivité économique

Hollande : encore un nouveau machin, le conseil de l’attractivité économique

 

Le printemps est précoce car les conseils ne cessent de fleurir, après le conseil supérieur de la dépense publique et des dizaines d’autres c’est maintenant l’annonce d’un conseil de attractivité économique. Pourquoi ? Parce que  tout simplement attractivité économique de la France s’écroule du fait notamment de lisibilité fiscale et autres lourdeurs. On répond donc à cette situation par un comité Théodule comme si les structures actuelles  n’existaient pas, à Bercy notamment. Cela démontre à l’évidence l’impréparation totale de Hollande ( et de son gouvernement(  qui n’avait avant élection que le discours démagogique du Bourget «  L’ ennemi c’est la finance » ou l’anaphore ‘ « Moi, Présidente, moi, Président…. » C’est évidemment dramatique pour la France dont le déclin toutefois ne date pas d’hier ; En fait aucune réflexion préalable n’existe au sein des partis politiques en matière économique, l’énergie étant consacrée aux campagnes électorales au contenu illusoire. Mais ce qui caractérise la gestion de Hollande, c’est le recours systématique à des conseils, des observatoires, des rapports, des hauts comités, des experts ; La majorité actuelle justifie cela par son souci de concertation.la réalité c’est que les programmes du PS sont vides. C’est aussi une manière de reculer les décisions alors qu’il y a urgence à annoncer dans les semaines qui viennent des décisions pour réorienter la politique et redonner confiance., il  n’y a jamais eu au PS la moindre réflexion approfondie en matière économique. ‘( Ailleurs non plus). Après il ne faut pas s’étonner du discrédit total de la classe politique qui démontre ainsi son incompétence et son incohérence dès qu’elle accède au pouvoir. .




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