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Délit Ecocide : l’auberge espagnole

Délit Ecocide : l’auberge espagnole

Comme souvent en France au lieu de gérer concrètement des questions mettant en cause l’intérêt général, on produit un texte législatif ( plus de 10 000 mois et 100 000 décrets!). Ce sera encore le cas avec la fameuse loi établissant le délit d’Écocide . Un oncept en forme d’auberge espagnole pour punir tout ceux qui mettent  en cause l’environnement. Pour preuve ce ne sont pas seulement les atteintes à l’environnement qui sont visés mais les risques. Autant dire à peu près une grande partie des activités humaines qui forcément comprennent des risques.  »

 

L’article 63 concerne la mise en danger de l’environnement. Il s’agit de punir plus fermement avec une peine maximale de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende les comportements illicites qui constituent un risque d’atteinte à l’environnement. Ainsi, la mise en danger de l’environnement pourra être retenue lorsque la personne mise en cause viole, de façon manifestement délibérée, une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement qui expose l’environnement à un risque immédiat de dégradation grave et durable, c’est à dire susceptible de perdurer au moins 10 ans », peut-on ainsi lire dans l’exposé des motifs.

Ainsi on pourrait tout aussi bien viser toute industrie mécanique, l’industrie automobile, l’industrie agricole ou l’industrie chimique voire alimentaire. L’utilisation et la manipulation d’intrants peut toujours constituer un risque.

Le problème, c’est que les atteintes à l’environnement doivent être traitées très concrètement par secteur et par nature d’activité avec les acteurs et non par des lois qui satisfont les écolos bobos pour des motifs essentiellement politiques puisqu’il est nettement prouvé désormais que la plupart des gauchistes se sont reclassés dans les formations politiques écolos d’EELV (à distinguer des militants écolos qui agissent concrètement dans les des associations sans objectif politicien).

Voici ce que dit précisément le nouveau texte, attendu en Conseil des ministres le 10 février puis à l’Assemblée nationale fin mars :

« Lorsqu’ils exposent directement la faune, la flore ou la qualité de l’eau à un risque immédiat d’atteinte grave et durable, les faits prévus aux articles L 173-1 et L 173-2 sont punis de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende », peut-on lire à l’article 63, montant qui peut être porté jusqu’au triple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.  »

 




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