Coronavirus Axa : première condamnation pour l’assureur

Coronavirus Axa : première condamnation pour l’assureur

Le tribunal de commerce d’Annecy a condamné la compagnie d’assurances Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de Covid-19, une décision inédite à ce jour pour un établissement de ce type.

 

«Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs», a précisé mercredi à l’AFP Me Quentin Mugnier, conseil de cet hôtelier-restaurateur de la station des Gets (Haute-Savoie).

 

Au départ, l’assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d’exploitation ne joue pas si l’interruption d’activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Les juges ont estimé le contraire.

 

Coronavirus : l’assureur Axa à nouveau condamné par la justice à indemniser un restaurateur

Jean-Michel Alazard, restaurateur, a attaqué son assureur Axa, qu’il accuse de n’avoir pas respecté ses engagements. Le contrat qui les lie prévoyait en effet l’indemnisation des pertes d’exploitation due à une fermeture « prise par une autorité administrative compétente », fermeture qui serait notamment « la conséquence d’une épidémie ». Sauf qu’Axa a fait jouer une clause d’exclusion de garantie inscrite dans le contrat, écartant l’indemnisation dans le cas où la décision de fermeture concernerait au moins un autre établissement dans le même département que celui de l’établissement assuré.

Une situation qui s’est évidemment produite lors du confinement national en mars. Mais le tribunal a jugé que la clause en question  »aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa ». Autrement dit, qu’elle n’est pas compatible avec la notion d’épidémie. Il a donc condamné l’assureur à verser 114.105 euros au restaurateur.

L’avocat du restaurateur, Me Jean-Pierre Tertian espère désormais que la décision fera jurisprudence, alors qu’Axa est poursuivi par plusieurs restaurateurs, dont certains ont été déboutés.  »Rien n’est sûr car les tribunaux de commerce sont parfois versatiles voire contradictoires