Nouvelle réforme de l’assurance-chômage ?

Nouvelle réforme de l’assurance-chômage ?

 

Pour faire face aux difficultés de recrutement le gouvernement serait prêt à lancer une nouvelle réforme de l’assurance-chômage .Cette réforme viserait à moduler les indemnisations en fonction de la conjoncture économique. Plus la situation se dégrade, plus le système d’indemnisation est généreux. Et à l’inverse, plus elle s’améliore, et moins le régime verse d’indemnités. Avec une croissance qui ralentit, mais un taux d’emploi qui reste élevé, le gouvernement aurait tout intérêt à ne pas trop attendre.

Dans la réforme, il s’agirait aussi, selon plusieurs sources, de durcir certaines règles qui peuvent inciter des salariés à bénéficier indûment d’indemnités et à rester au chômage. « Il y a de nombreux angles morts, des zones grises dans le système, qui ne favorisent pas le retour à l’emploi », plaide un bon connaisseur du dossier, proche de l’exécutif. Exemple : « quand vous abandonnez votre poste du jour au lendemain, sans donner signe à votre employeur, vous pouvez quand même toucher une allocation », développe-t-il. En durcissant encore un peu plus certaines règles d’indemnisation, le gouvernement espère donc inciter les actifs à reprendre un travail plus vite.

 

 

L’injustice de la réforme de l’assurance-chômage 

Alors que le Conseil d’Etat a suspendu les nouvelles règles de calcul des indemnités de chômage qui devait entrer en vigueur le 1er juillet, un collectif de sénateurs et de députés socialistes appelle dans une tribune au « Monde » le gouvernement à remiser un projet qui aggrave les inégalités existantes.

 

Tribune.

 

La réforme de l’assurance-chômage, repoussée à plusieurs reprises par le gouvernement lui-même car elle aggravait les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire et retoquée à nouveau par le Conseil d’Etat le 22 juin après une première censure à l’automne 2020, n’a pas pu entrer en vigueur le 1^er juillet comme prévu initialement par le gouvernement.

Pourtant, le gouvernement s’arc-boute sur son texte malgré l’évidence de son incongruité sociale et de sa faiblesse juridique et n’envisage rien de plus qu’un report à l’automne. La crise est-elle finie ? Non, loin de là. Mais la fin du « quoi qu’il en coûte » suppose manifestement qu’il en coûte prioritairement aux plus précaires d’entre nous. Car cette réforme va faire des dégâts considérables. « Une tuerie », avait synthétisé Laurent Berger au moment de la première version de cette réforme, avant la crise sanitaire.

 

Rappelons que, d’après les projections de l’Unédic, près de 1,15 million de nouveaux demandeurs d’emploi (sur 2,8 millions estimés) vont subir un retard dans leur indemnisation ou une baisse de celle-ci lors des douze premiers mois d’existence de cette réforme. A partir de l’étude d’impact réalisée par l’Unédic, le Parti socialiste a entrepris de quantifier l’impact territorial de la réforme, en projetant les résultats de l’Unédic dans chacun des départements de métropole et d’outre-mer.

Le résultat confirme l’injustice de la réforme, qui aggrave les disparités territoriales et frappera plus durement les départements déjà touchés par un environnement économique et social dégradé ou les territoires enclavés dans lesquels le frein à la mobilité est aussi souvent un frein à l’emploi. C’est donc la principale caractéristique de cette réforme que de creuser les inégalités existantes, que de frapper les plus fragiles, que d’ajouter de la précarité à la précarité.

Car, en réformant le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR), qui sert de base au calcul de l’indemnité versé par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi, le gouvernement a fait le choix de pénaliser les « permittents » , autrement dit ceux qui connaissent des trajectoires heurtées qui alternent régulièrement périodes d’emploi et de chômage. Ainsi, pour une durée de travail égale, un demandeur d’emploi qui a connu des interruptions dans son parcours perdra jusqu’à 41 % de son indemnité !

 

Cela concerne principalement les jeunes, dont l’accès à un emploi stable est rendu plus difficile encore par la crise. Ce sont ainsi 345 000 nouveaux demandeurs d’emplois de moins de 25 ans qui subiront les conséquences de cette réforme, rien que pour la première année !

Une réforme de l’assurance-chômage  injuste

 

La relance du projet gouvernemental est inique dénoncent, dans une tribune au « Monde », des responsables associatifs et syndicaux, dont Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT).

 

Tribune.

Nous, associations et organisations syndicales de salariés, avions vigoureusement réagi contre la réforme de l’assurance-chômage, lorsqu’elle avait été annoncée en juin 2019 par le gouvernement. Du fait de la crise sanitaire, certains points de cette réforme avaient été opportunément mis en sommeil et les plus optimistes d’entre nous pouvaient les croire abandonnés. Le gouvernement vient pourtant d’annoncer sa mise en œuvre au 1^er juillet 2021. Cette entrée en vigueur, alors même que la crise sanitaire est loin d’être terminée et que ses conséquences sociales, déjà lourdes, ne vont aller qu’en s’accentuant, est à la fois injuste, absurde et indécente.

Injuste, parce qu’elle va frapper des personnes déjà fragilisées, qui comptent parmi celles qui ont été les plus touchées par la crise sanitaire et sociale. Selon les chiffres de l’Unédic, dès le 1^er juillet 2021, 1,15 million de personnes vont voir leurs droits baisser drastiquement, en moyenne de 17 %, et jusqu’à 40 % pour les 400 000 les plus précaires. Les plus touchés seront justement celles et ceux qui ont des contrats courts ou espacés.

A une date encore non précisée, d’autres mesures devraient durcir l’accès aux droits, notamment par un relèvement du seuil d’accès à l’indemnisation, en exigeant une période de six mois travaillés, contre quatre aujourd’hui. Là encore, les plus touchés seront les travailleurs précaires, en particulier les jeunes de moins de 26 ans.

Absurde, notamment parce qu’elle intervient au pire moment. Les analyses du conseil scientifique du Conseil national de lutte contre l’exclusion sont éloquentes : elles montrent, d’une part, que les personnes les plus pauvres − notamment les personnes au chômage − ont été les plus durement touchées par les conséquences sociales de la crise sanitaire ; d’autre part, que de multiples couches de la société ont basculé ou vont basculer dans la pauvreté, la crise agissant comme un « descenseur social » ; enfin, que la force de notre système de protection sociale a évité une catastrophe pire encore.

Et c’est à ce moment, alors que nous sommes encore au cœur de la troisième vague de l’épidémie, que le gouvernement va, par son action même, accentuer les effets de la crise et faire plonger dans la pauvreté des personnes qui auraient pu rester la tête hors de l’eau si l’on avait maintenu le dispositif d’assurance-chômage.

 La réforme de l’assurance-chômage nécessaire

 

Tribune

 

Les trois économistes Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et François Fontaine défendent, dans une tribune au « Monde », la réforme de l’indemnisation des chômeurs qui entrera en vigueur le 1er juillet et soulève de vives protestations

. La couverture exceptionnelle de ce régime en France ne doit cependant pas faire oublier ses dérives. A la faveur de réformes successives voulues par les partenaires sociaux, le régime est aussi devenu une machine à fabriquer de la précarité, source de chômage et de déficits quasi permanents.

L’introduction du système d’activité réduite permet de travailler tout en étant indemnisé. Associé à l’ouverture de droits dès quatre mois de travail, à la règle de « 1 jour travaillé 1 jour indemnisé », à l’instauration du rechargement des droits dès qu’on reprend un emploi, ainsi qu’à un mode de calcul de l’allocation très favorable aux contrats courts, ce système a favorisé l’explosion des emplois précaires.

 

Il est désormais possible de gagner presque autant en travaillant la moitié des jours dans le mois qu’en travaillant à temps plein, et cela sans limitation de durée. Les employeurs le savent et n’ont plus aucun frein à offrir ce type de contrat. Depuis dix ans, le nombre de CDD de moins d’un mois a augmenté de 150 % ! On y recourt désormais dix fois plus qu’en Allemagne et cinq fois plus qu’au Danemark.

Une indemnisation qui reflète mieux la quotité de travail

La réforme du gouvernement, âprement contestée, vise à freiner cet emballement aussi coûteux qu’inéquitable. Le système actuel contrevient à une règle fondamentale qui veut qu’on ne gagne pas plus au chômage qu’en travaillant. L’allocation versée un mois donné est calculée actuellement sur la base des seuls jours travaillés, si bien qu’il est possible de percevoir à la fin du mois une allocation deux à trois fois plus élevée que son ancien salaire, à condition de n’accepter que des contrats courts !

Prenons une personne travaillant à mi-temps en CDI pendant un an, et une autre travaillant 15 jours par mois en CDD courts pendant un an. Dans ces deux configurations, la quotité de travail est la même. Une fois au chômage, l’allocation mensuelle est de 64 % du salaire mensuel antérieur pour la personne à temps partiel mais passe à 128 % – le double – dans le cas du CDD par intermittence. Et l’augmentation de revenu en entrant au chômage peut être encore plus élevée pour des durées de contrat plus courtes.

Déficit de l’assurance-chômage : 17 milliards en 2020

Déficit de l’assurance-chômage : 17 milliards en 2020

 

Alors que pour 2021 l’Unedic envisageait  l’équilibre financier le déficit repart de plus belle en raison notamment de la crise sanitaire. Cette crise a remis en cause les prévisions: son déficit a explosé à 17,4 milliards d’euros en 2020 et devrait encore peser 10 milliards d’euros cette année avant de s’établir à 6,4 milliards en 2022, selon les nouvelles estimations de l’Unedic publiées mercredi.

 

Les prochains mois s’annoncent particulièrement difficiles. Pour bâtir ses prévisions, l’organisme paritaire «fait l’hypothèse que les mesures de maintien de l’emploi devraient s’estomper dans le courant de l’année. La fin des aides et une conjoncture encore fragile entraîneraient la destruction de 230.000 emplois en 2021». La reprise des créations nettes d’emplois n’interviendrait pas avant 2022.