Archive pour le Tag 'l’Assemblée'

Le gouvernement perd ses nerfs à l’assemblée

Le gouvernement perd ses nerfs à l’assemblée

 

Visiblement le gouvernement éprouve un peu de difficulté à maîtriser ses nerfs face à différentes vagues de critiques aussi bien politiques que professionnelles sur la manière dont il conduit à la fois la crise sanitaire et la politique économique qui en découle. Une première fois Olivier Véran avait invité les députés à sortir de l’assemblée s’il ne comprenait pas les enjeux sanitaires. Une curieuse injonction pour un responsable en fait non élu s’adressant à des représentants de la république eux élus en bonne et due forme.

C’est aussi le Premier ministre qui manifeste une grande fébrilité en s’adressant de manière un peu ridicule et colérique à l’assemblée pour justifier les choix du gouvernement notamment en ce qui concerne l’ouverture des commerces et la politique hospitalière

Dans ce dernier cas de figure, Castex confirme qu’il ne parvient pas à imprimer dans l’opinion publique et dans la classe politique. Visiblement le costume est bien trop grand pour l’intéressé. Castex veut se faire le porte-voix de Macron et néglige notamment, comme son patron, les corps intermédiaires, les élus et plus généralement l’opinion. Une situation dont Macron et surtout responsable avec sa manie d’aller chercher des responsables venus de nulle part non seulement à l’Assemblée nationale mais aussi au sein de son gouvernement et même comme Premier ministre.

À cet égard, il y a lieu de s’interroger sur la décision de Macron de mettre fin au mandat d’Édouard Philippe qui lui au moins avait le mérite de présenter une certaine stature, une certaine autorité et une certaine expérience même si évidemment il y avait matière à être opposé à certaines orientations.

Lagardère : l’assemblée générale refusée par la justice mais la guerre continue

Lagardère : l’assemblée générale refusée par la justice mais la guerre continue

 

 

Comme pour Veolia, Lagardère risque de s’enliser dans les méandres judiciaires. En effet, Bolloré et le fonds Ambert avait demandé une assemblée générale que refuse Lagardère. Le tribunal de commerce de Paris a tranché a balayé la demande de Vivendi et Amber, respectivement actionnaires de Lagardère à hauteur de 26% et 20%, d’organiser une assemblée générale exceptionnelle.

La justice a considéré que les deux groupes « ne démontrent pas avec l’évidence requise qu’ils poursuivent un autre but que celui de leurs intérêts propres », . Mais Bolloré a bien l’intention de faire appel tandis que Lagardère-récemment encore renforcé par le groupe Arnault–recherche aussi les moyens juridiques de combattre cette mainmise sur son groupe.

Il n’est pas impossible qu’on assiste comme pour Veolia Suez à la mise à l’abri juridique de certaines activités et à de nouveaux renforcements du capital par des nouveaux venus.

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

Coronavirus: L’état d’urgence sanitaire restauré sans débat à l’assemblée

 

On se demande pourquoi l’Assemblée nationale continue ses travaux. D’abord parce que  finalement avec Macron elle ne sert à peu près à rien puisque la majorité a seulement pour mission d’approuver les textes du gouvernement. Une situation encore aggravée avec le Coronavirus. Ainsi le gouvernement sans consultation aucune du Parlement décide de restaurer l’urgence sanitaire. Bref la démocratie par décret.

Observons que pendant ce temps-là l’assemblée nationale fait semblant de discuter du un budget de 2021 complètement obsolète avec les orientations annoncées par le chef de l’État. Ce qu’a d’ailleurs reconnu secrétaire d’État des relations avec le Parlement.

On comprend évidemment le caractère d’urgence des mesures à prendre pour traiter la situation sanitaire mais cela n’est pas contradictoire avec l’ouverture d’un débat à l’assemblée. Le gouvernement a donc décidé mercredi par décret de rétablir l’état d’urgence sanitaire en France à partir de samedi en raison de l’épidémie due au nouveau coronavirus, peut-on lire dans le compte-rendu du conseil des ministres.

“Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”, dit le communiqué.

“Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.”

Conclusion : on ferait mieux de mettre l’Assemblée nationale et plus généralement le Parlement en congé !

Société– Syndicaliste voilée à l’assemblée: une provocation de l’UNEF

Société– Syndicaliste voilée à l’assemblée: une provocation de l’UNEF

Une provocation de plus de l’UNEF qui se fait représenter à l’Assemblée nationale par une femme voilée dans le cadre du débat sur la crise sanitaire. La preuve d’une nouvelle dérive gauchiste et communautariste du syndicat étudiant. L’UNEF qui a longtemps dominé le paysage syndical chez les étudiants est désormais passée derrière l’autre syndicat Fage en terme de représentativité en raison notamment de son positionnement politique à l’extrême gauche.

 

«Je ne peux accepter qu’au sein de l’Assemblée nationale, le cœur battant de la démocratie (…), nous acceptions qu’une personne se présente en hijab devant une commission d’enquête», a dénoncé , Anne-Christine Lang député ), a quitté ce jeudi la commission parlementaire qui avait pour but de «mesurer et prévenir les effets l’ancienne porte-parole de Cédric Villani lors des élections municipales. D’autres députés ont également quitté la séance.

«En tant que députée et féministe, attachée aux valeurs républicaines, à la laïcité et aux droits des femmes, je ne peux accepter qu’une personne vienne participer à nos travaux à l’Assemblée nationale en hijab, qui reste pour moi une marque de soumission», a ensuite insisté Anne-Christine Lang sur Twitter.

En mai 2018, elle avait déjà pointé la «dérive de l’Unef» à la suite de la nomination de Maryam Pougetoux. Tout comme Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État à l’Égalité femmes hommes.

 

Une syndicaliste voilée crée un scandale à l’assemblée

Une syndicaliste voilée crée un scandale à l’assemblée

Une provocation de plus de l’UNEF qui se fait représenter à l’Assemblée nationale par une femme voilée dans le cadre du débat sur la crise sanitaire. La preuve d’une nouvelle dérive gauchiste et communautariste du syndicat étudiant. L’UNEF qui a longtemps dominé le paysage syndical chez les étudiants est désormais passée derrière l’autre syndicat Fage en terme de représentativité en raison notamment de son positionnement politique à l’extrême gauche.

«Je ne peux accepter qu’au sein de l’Assemblée nationale, le cœur battant de la démocratie (…), nous acceptions qu’une personne se présente en hijab devant une commission d’enquête», a dénoncé , Anne-Christine Lang député ), a quitté ce jeudi la commission parlementaire qui avait pour but de «mesurer et prévenir les effets l’ancienne porte-parole de Cédric Villani lors des élections municipales. D’autres députés ont également quitté la séance.

«En tant que députée et féministe, attachée aux valeurs républicaines, à la laïcité et aux droits des femmes, je ne peux accepter qu’une personne vienne participer à nos travaux à l’Assemblée nationale en hijab, qui reste pour moi une marque de soumission», a ensuite insisté Anne-Christine Lang sur Twitter.

En mai 2018, elle avait déjà pointé la «dérive de l’Unef» à la suite de la nomination de Maryam Pougetoux. Tout comme Marlène Schiappa, alors secrétaire d’État à l’Égalité femmes hommes.

 

La probité de certains experts mis en cause par le professeur Raoult à l’Assemblée nationale

La probité de certains experts mis en cause par le professeur Raoult à l’Assemblée nationale

 

« Faites une enquête sur les liens entre certaines industries pharmaceutiques et certains experts » a déclaré le professeur Raoult devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale. Le professeur  a laissé entendre que des membres du conseil scientifique ainsi qu’un responsable chargé des essais cliniques sur le Covid-19 – dont il n’a pas divulgué les noms – avaient des liens d’intérêt avec l’entreprise, ce qui aurait joué selon lui en défaveur de l’hydroxychloroquine.

Très mécontent de l’interdiction de prescription du médicament aux médecins, le Pr Raoult a aussi laissé entendre que des hauts responsables sanitaires, tels que les directeurs de l’Agence du médicament et de la Haute autorité de Santé avaient failli dans leur rôle. Des accusations très graves, conseillant juste aux députés «d’aller voir sur internet».

Le chercheur a bien sûr été interrogé sur l’hydroxychloroquine, avec laquelle il affirme avoir traité plus de 3000 patients au sein de son institut. «Pourquoi n’avez-vous pas randomisé vos études?», lui ont tour à tour demandé Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Julien Borowczyk (LREM). C’est un point crucial. Car c’est précisément ce que lui reproche la communauté scientifique. En médecine, il n’y a qu’un seul moyen d’évaluer l’efficacité d’un traitement: disposer de deux groupes de patients comparables en tout point (tirés au sort) et délivrer le médicament à tester à l’un et un placebo à l’autre. «Ce n’est pas la dictature des méthodologistes, c’est une norme qui a presque 50 ans!», s’exclame le Pr François Chast, président honoraire de l’Académie nationale de pharmacie. Sans ce type d’étude, aucune conclusion n’est possible, a fortiori pour une maladie qui guérit spontanément dans 90 % des cas. «On ne peut pas se contenter d’affirmer qu’un médicament est efficace sans aucune preuve, juste sur la base d’une intuition. Nous ne sommes plus au XIXe siècle», proteste le Pr Nicholas Moore, pharmacologue à l’université de Bordeaux. Pas vraiment deux spécialistes du coronavirus §

En quelques minutes, le Pr Raoult a envoyé valser les critiques de ses pairs qui visiblement ne sont pas de son niveau scientifique.. «Le rite des essais randomisés, qu’on me dise que c’est la doxa, ça ne m’impressionne pas, a-t-il lancé. La randomisation est un espèce de standard très associé à l’industrie pharmaceutique.» 

Neuvième groupe à l’Assemblée? la grande crainte de Macron

Neuvième groupe à l’Assemblée? la grande crainte de Macron

 

La crainte est réelle de la part de Macron qui pourrait ne plus disposer d’une majorité absolue à l’assemblée nationale. Une crainte primée par sa porte-parole “Si tel était le cas, je ne peux que regretter que le ferment de la division soit à l’œuvre dans une période qui est exceptionnelle” compte tenu de l’épidémie de coronavirus, a-t-elle déclaré lors du compte rendu du conseil des ministres à l’Elysée. Le problème c’est que une partie non négligeable de députés ( 50 à 60) commence à prendre du champ avec les orientations du pouvoir dans certains domaines. Par ailleurs certains pensent aussi à leur réélection en 2022 et compte tenu des résultats des municipales, ils ne sont guère optimistes pour  être réélus sous la bannière de la république en marche.

“Alors même”, a poursuivi la porte-parole du gouvernement, “que nous aurons des discussions à avoir à l’intérieur de la majorité évidemment sur ce que sera la fin du quinquennat, sur la manière dont nous relancerons l’activité dans notre pays, sur les réponses que nous aurons à apporter dans la suite de cette crise.”

“Il m’apparaît donc que c’est véritablement là un contretemps, pour ne pas dire un contresens politique”, a-t-elle ajouté.

Selon les Echos qui a révélé l’information vendredi dernier, ce neuvième groupe – baptisé “Ecologie démocratie solidarité” – pourrait compter 58 membres venant d’horizons divers, animés par le désir de “répondre à l’urgence écologique, moderniser la démocratie, réduire les inégalités sociales et territoriales”.

Les députés de l’aile gauche de LaRem Aurélien Taché et Guillaume Chiche pourraient en faire partie, de même que les anciens députés LaRem Matthieu Orphelin et Cédric Villani, candidat dissident à la mairie de Paris, ou encore l’ex-ministre socialiste Delphine Batho, présidente de Génération Ecologie.

Après l’exclusion du parti la semaine dernière de la députée Martine Wonner, qui n’avait pas voté en faveur du plan de déconfinement, le nombre d’élus LaRem et apparentés à l’Assemblée s’élève désormais à 296 – ils étaient 314 en juin 2017 – au Palais Bourbon où la majorité absolue est fixée à 289.

Depuis le début du quinquennat, le camp présidentiel a toutefois pu compter sur le soutien des 46 députés du groupe MoDem, mais certains de ses membres pourraient être eux aussi tentés par l’aventure d’un nouveau groupe.

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Auto-entrepreneurs: projet adopté à l’assemblée

Le statut des auto-entrepreneurs que le gouvernement voulait supprimer est finalemenet regroupé avec celui des micro-entreprises, il a été voté à l’assemblée nationale. Soulagement pour les auto-entrepreneurs. Le projet de loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été voté à l’Assemblée nationale, ce mardi 18 février. Un volet du texte confirme leur statut en l’assimilant à celui des micro-entreprises, Avec 323 votes pour, une seule voix s’est élevée contre, alors que 180 députés de l’opposition ont suivi la consigne de l’UMP et de l’UDI en s’abstenant. La ministre en charge du dossier, Sylvia Pinel, s’est « félicité » de l’adoption du texte, dans un communiqué. Selon elle, les mesures prévues par la loi bénéficieront à « 3,4 millions d’entreprises et 7 millions de salariés, qui représentent 2.000 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 25% du PIB de la France ». Initialement, la ministre voulait pourtant que la loi supprime le statut d’auto-entrepreneurs à la demande des artisans. Mais les concernés avaient monté le mouvement des « poussins » pour protester.  Le député PS Laurent Grandguillaume avait été nommé médiateur. Il avait proposé de fusionner le régime avec celui des micro-entreprises, ce qui a été retenu dans le projet de loi. Ce dernier permet en particulier de calculer l’impôt et les cotisations sociales en pourcentage du chiffre d’affaires. Ce qui devrait être bénéfique pour les nouveaux entrepreneurs. Ils pourront également bénéficier des cotisations sociales minimales pour la retraite et la santé. En revanche, pour satisfaire les artisans, les auto-entrepreneurs devront justifier de leur qualification professionnelle lors de leur immatriculation au Registre du commerce ou au Répertoire des métiers. Et ils devront posséder une assurance professionnelle, comme les artisans, pour protéger leurs clients.

Evasion fiscale : l’assemblée bouge un peu

 

Evasion fiscale : l’assemblée bouge un peu

 

Symbolique ou réelle cette révolte de certains députés à l’égard de l’évasion fiscale des grandes sociétés ? En tout cas complexe car le principal mécanisme consiste à surfacturer le prix de prestations entre filiales pour internaliser les coûts dans les pays à forte fiscalité comme en France et au contraire à externaliser les profits dans les pays peu taxé. Il sera difficile de mettre un contrôleur fiscal derrière chaque prestation  et derrière chaque facturation. Le gouvernement en tout cas a fait face vendredi à une offensive victorieuse des députés socialistes contre les techniques légales de grandes entreprises pour payer moins d’impôts, au dernier jour de la discussion en première lecture du budget 2014, qui sera voté mardi. A l’heure de la rigueur budgétaire mais aussi du ras-le-bol fiscal, l’objectif des parlementaires était de durcir la lutte contre un système structuré grâce auquel des grandes entreprises cherchent à réduire au maximum leur impôt sur les bénéfices.  Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, s’en est remis « à la sagesse de l’Assemblée » sur la plupart des amendements. Clamant que le sujet était « majeur pour le gouvernement », mais aussi que beaucoup avait déjà été fait depuis 18 mois, il a néanmoins mis en garde les députés sur la nécessité d’être « absolument irréprochable techniquement et juridiquement » vu « la complexité des sujets et l’agilité des fraudeurs ».  Le rôle des parlementaires est bien d’adapter la loi et de « porter l’impatience des Français », a lancé Pascal Cherki (PS), tandis que sa collègue Karine Berger a invoqué François Mitterrand, « l’impôt dû, c’est un acte citoyen pour les entreprises comme les particuliers ».  Les députés socialistes mais aussi écologistes ont fait voter, en l’absence de l’opposition, l’obligation pour les promoteurs, ou à défaut les utilisateurs, de montages d’optimisation fiscale de les communiquer au fisc avant leur mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2015. Une mesure inspirée de la Grande-Bretagne.  L’un des changements majeurs adoptés, à l’initiative du député Pierre-Alain Muet, qui porte sur quelques mots dans la législation mais qui peut peser « des milliards » aux dires des élus PS, entend faciliter au fisc les redressements d’entreprises pour abus de droit.  L’abus de droit, « c’est quand huit entreprises du CAC 40 ne payent pas d’impôt sur les sociétés en France », a dit comme exemple Mme Berger.  Une campagne, lancée jeudi sur internet par l’ONG militante Avaaz sous le titre « Robin des Bois à l’envers » en soutien à cet amendement pour « opposer la pression citoyenne à celle des lobbys », avait recueilli quelque 109.000 signatures vendredi après-midi.  L’un des principaux leviers utilisé par de grandes entreprises pour échapper à l’impôt, les prix de transfert (facturation des échanges avec ou entre filiales) a été visé par plusieurs amendements, certains votés, d’autres retirés.  Plusieurs de ces mesures découlent du rapport de la mission d’information sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international publié en juillet par Pierre-Alain Muet. L’ex-ministre UMP du Budget Eric Woerth, absent vendredi, était le président de cette mission.   »Quand on regarde l’optimisation fiscale à grande échelle faite par les entreprises multinationales, on s’aperçoit qu’en fait c’est très proche de l’évasion fiscale » puisque « c’est contourner l’esprit des législations nationale en utilisant toutes les failles », avait souligné à l’époque M. Muet, économiste de formation.  Ainsi, les cinq grandes entreprises mondiales du numérique (Google, Amazon, Facebook, Microsoft et Apple), qui feraient au total 8 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France, y payent 37 millions d’euros d’impôt sur les sociétés au lieu de 800 millions, selon la Fédération française des télécoms.  Avant de s’attaquer à l’optimisation fiscale, les députés ont voté dans la matinée, entre autres, un report d’un an, à début 2015, de la hausse de la taxe sur le foncier non bâti mais une exonération pour les agriculteurs, proposée par le gouvernement après une levée de boucliers.  Si l’UMP a jugé ces mesures « bienvenues », l’ex-président de l’Assemblée Bernard Accoyer a considéré ensuite que ce « premier recul (…) n’apaisait pas l’angoisse des propriétaires comme il ne protège pas les agriculteurs ».  A l’issue de cette première lecture, qui s’est achevée en fin d’après-midi, l’ensemble du projet de loi de finances 2014 (recettes et dépenses), sera soumis au vote solennel de l’Assemblée mardi puis examiné par le Sénat dès jeudi.

 

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Le seul symbole vraiment de « gauche » a été adopté par l’assemblée. Une proposition symbole, élaborée à la hâte  la veille d’un meeting de Hollande lors de la campagne électorale. Une mesure très dénaturée qui ne touche plus les très riches salariés mais les entreprises qui vont solliciter l’ingénierie fiscale pur y échapper (il suffira de décaler certains  revenus de deux ans par exemple)  une taxe surtout destinée à justifier le matraquage fiscale sur les couches moyennes et populaires. Les députés ont donc approuvé hier vendredi la nouvelle taxe à 75% sur les très hautes rémunérations, et l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés. L’Assemblée nationale a également voté la réduction à 5,5% de la TVA pour la rénovation thermique et l’importation d’œuvres d’art. Cela fait quatre jours que le vote du budget 2014 a commencé et lors de cette quatrième journée, les parlementaires ont voté la nouvelle mouture de la taxe à 75% due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros par an, professionnels. En réalité son taux est de 50%. Une fois les charges sociales ajoutées, elle se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. La première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.L’Assemblée a aussi voté un alourdissement, pendant deux ans, de l’impôt sur les sociétés, plutôt que d’instaurer la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement après les vives critiques du patronat. La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés mise en place par le gouvernement de François Fillon en 2011, actuellement de 5% du résultat, est passé à 10,7%. Cette surtaxe s’applique uniquement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol