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Les benjamins de l’Assemblée snobés par des députés psychorigides, bêtes et méchants

Les benjamins de l’Assemblée snobés par des députés psychorigides, bêtes et méchants

Une attitude bête et méchante remarquée leur de l’élection du président de l’Assemblée nationale : celui du refus délibéré de certains députés de serrer la main des plus jeunes qui institutionnellement président le vote enn raison de leur appartenance au rassemblement national.

On comprend que les réfractaires aux règles élémentaires de politesse combattent des thèses du rassemblement national et réciproquement. Pour autant on ne doit pas confondre la bataille des idées avec le mépris de responsables élus. Cela d’autant plus que les intéressés auront l’occasion de se serrer la main ailleurs dans l’assemblée. Une attitude surtout constatée  chez les  » insoumis » mais pas seulement qui est en la circonstance ont encore montré leur caractère infantile, bête et méchant.

Ce climat de haine impulsé par les « insoumis » ne présage rien de bon pour le pays car nombre d’esprits fragiles vont trouver la une légitimité supplémentaire à leur agression et à leur violence.

Comme le veut la tradition, les plus jeunes députés serrent la main de chacun de leurs collègues lors du vote pour le président de l’Assemblée nationale. En ce premier tour, Flavien Termet (RN), 22 ans, a essuyé le refus de nombreux collègues avant de céder sa place à Hanane Mansouri (LR-RN), 23 ans, qui a subi le même sort.

Postes à l’assemblée: le RN faiseurs de rois

Postes à l’assemblée: le RN faiseurs de rois

 

Pour l’élection des principaux responsables  aux postes de l’assemblée notamment du président chaque formation premier tour présentera son candidat. La plupart n’ont aucune chance d’être élus dès ce premier tour. Au tour suivant on commencera à voir émerger les pires contradictions qui caractérisent la crise politique

 

Pour sa part, le RN ne peut compter sur aucun autre soutien que le sien. Du coup, il pourrait bien jouer un rôle d’arbitre comme déjà précédemment soit en soutenant un candidat, soit en s’abstenant. De toute manière, il y a de quelque chose de surréaliste dans les clivages entre les partis. Ainsi par exemple beaucoup de députés républicains farouchement contre la gauche ne doivent leur élection qu’au retrait du candidat de cette gauche. Ainsi par exemple des candidats du groupe renaissance ne doivent leur élection également qu’au retrait de cette même gauche tout en refusant d’envisager une forme de collaboration. On retrouve ces contradictions au sein même de chaque camp y compris du nouveau Front populaire.

L’élection des principaux responsables de l’Assemblée nationale ne fera que confirmer les ambiguïtés et les contradictions des différents partis qui conduisent en réalité la France vers l’immobilisme d’abord , la crise ensuite

Une nouvelle forme de cohabitation sans majorité absolue à l’Assemblée serait une belle occasion pour notre nation

Une nouvelle forme de cohabitation sans majorité absolue à l’Assemblée serait une belle occasion pour notre nation 

 

Mieux qu’une coalition, un gouvernement dit « de minorité », conduit par une personnalité issue du Nouveau Front populaire, aurait l’avantage de respecter à la fois le résultat des urnes et l’esprit du front républicain, considère l’ancienne ministre socialiste. par Aurélie Filippetti, ancienne ministre de la culture qui par parenthèse pourrait tenir le même raisonnement avec une personnalité à  Matignon ne provenant pas du « front républicain » ! Bref, le discours toujours aussi réducteur et sectaire d’une certaine gauche.

 

A l’issue des élections législatives, beaucoup s’interrogent sur la manière de gouverner une France où trois blocs importants et extrêmement différents, voire opposés, coexistent à l’Assemblée nationale. Il est d’abord important de souligner que la défaite, car c’est une défaite, du Rassemblement national (RN) est le fruit d’une mobilisation sans précédent du cœur le plus profond de l’électorat français. Ceux qui n’ont de cesse de revendiquer les opinions de « la France profonde » ne pourront plus feindre d’ignorer cette réalité : la France dans ses profondeurs s’est exprimée massivement contre l’extrême droite.Les électeurs et électrices de droite, de gauche, du centre se sont massivement rendus aux urnes pour dire qu’ils refusaient que le pays renie son histoire et tombe aux mains d’un parti d’extrême droite, fût-il engagé dans une stratégie de dissimulation de ses profondes racines idéologiques antirépublicaines.

Ce que les Françaises et les Français ont dit lors du second tour, c’est, au fond, que ce qui nous rassemble, à savoir l’attachement viscéral au fondement de la République, qui se traduit par la devise « Liberté, égalité, fraternité », où chaque mot est essentiel et indissociable des autres, est bien le socle réaffirmé de la communauté nationale.

Pourtant, ces derniers temps, cette adhésion semblait remise en cause par une fracturation, sociale, économique ou culturelle, que certains, avec le directeur du département opinion à l’IFOP, Jérôme Fourquet, ont appelé « l’archipélisation » de la société française. Le message des urnes de dimanche soir nous dit le contraire : avant tout, il est l’affirmation qu’il existe bien une indivisibilité des citoyens et citoyennes de notre pays face à la plus grande des menaces pour la démocratie. C’est donc le contraire de la fracturation, mais bien la réaffirmation d’une adhésion à notre contrat social.

Personne parmi les électeurs de gauche qui ont voté pour des candidats du groupe Ensemble, voire des Républicains, n’a omis les divergences d’analyse politique profondes qui nous séparent. De même, ceux à droite et au centre qui ont voté pour des candidats du Nouveau Front populaire n’ont pas remisé pour autant leur opposition aux grandes lignes de notre programme.

Dissolution de l’assemblée : la coupable désinvolture de Macron ( A. Bauer)

Dissolution de l’assemblée  : la coupable désinvolture de Macron ( A. Bauer)

 Le criminologue, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, fustige la décision de dissolution au regard du contexte international et des menaces qui pèsent sur la sécurité des Jeux olympiques. « Un cas d’école pour la science politique », à l’origine duquel l’auteur de « Tu ne tueras point » (Fayard) pointe la coupable « désinvolture » du chef de l’Etat et sa stratégie de « fragmentation et de division ».( dans la Tribune)

 Le vote historique en faveur du RN aux européennes n’est pas une surprise. Ses racines sont protéiformes. Quelle est celle qui vous apparaît centrale ?

ALAIN BAUER - L’origine du « moment » que nous vivons depuis le 9 juin peut être datée à 1992 : le rejet populaire du référendum sur la Constitution européenne puis la signature du traité de Maastricht sont les points de bascule. Ils sont le symbole d’un sentiment très fort des Français : leur vœu et leur vote ne sont pas entendus. Alors ils expriment leur désillusion par l’abstention, la colère ou le suffrage de rupture, RN, Reconquête !. Entre ces deux dates, il y a eu les Gilets jaunes, les Bonnets rouges, les militants des Soulèvements de la terre, qui tous illustrent une structuration nouvelle et élargie de la violence sociale.

Le vote aux européennes comme toujours traduit en partie une motivation domestique. Le double sentiment de ne pas être « entendu » à Bruxelles et à Paris est-il identique ?Prenons l’exemple de mon domaine d’expertise : la sécurité. En 2012, la France connait son niveau le plus bas d’homicides et de tentatives depuis 1972. Depuis, la courbe n’a jamais cessé de se redresser. Et dans une intensité inédite. Au point qu’en 2023 le nombre d’homicides et de tentatives – ce que j’appelle les homicidités – atteint le pire record depuis cinquante ans. Ce n’est pas une impression ou un commentaire. Les enquêtes de victimation réalisées au sein de l’Observatoire national de la délinquance sont sans équivoque - elles font notamment le distingo entre les plaintes issues d’une parole heureusement libérée contre les violences intrafamiliales (féminicides, incestes) et les autres - : les Français n’éprouvent plus un simple ressenti d’insécurité, ils expriment leur vécu dans un climat réel de violence. Or ils ont un double sentiment : les attributs de la social-démocratie tels qu’appliqués par Michel Rocard (écouter, dialoguer, négocier, débattre pacifiquement) ne sont plus mis en oeuvre, leur peur et leur colère ne sont pas entendues par l’Etat qui préfère le rapport de force. Citoyennes et citoyens engagent avec lui ce rapport de force et expriment dans la rue et dans les urnes leur déception.

Les difficultés de l’Etat à juguler la violence cristalliseraient donc selon vous l’analyse du scrutin ?

Quand près de 40% d’une population (RN, Reconquête ! et quelques listes complémentaires) manifestent leur mécontentement de la politique sécuritaire et migratoire, il faut peut-être cesser de croire qu’ils sont tous contaminés par un virus saisonnier. Cesser de jeter la faute sur les électeurs, et d’exonérer le politique de sa responsabilité ne va rien changer si on ne répond pas aux questions, bonnes ou mauvaises. La nature de la violence a changé. Même les policiers, mais aussi les pompiers ou les personnes de santé en intervention, sont régulièrement l’objet de guet-apens et d’actes d’une violence inouïe, inimaginables auparavant. L’expansion du trafic de stupéfiants n’est plus circonscrite aux grandes agglomérations, elle empoisonne les petites et moyennes villes. Qui a entendu l’inquiétude de la population qui s’y confronte au quotidien ? Le triptyque négation – minoration – éjection (en français courant : « ce n’est pas vrai, ce n’est pas grave, ce n’est pas de ma faute »), symptomatique des élus perturbés dans leur préjugés, s’est confirmé de nouveau le 9 juin. La dernière goutte d’eau, celle qui a fait déborder le vase, n’était pas plus importante que les précédentes, simplement c’était celle de trop.

Les effectifs de police et de gendarmerie traditionnellement se mobilisent en forte proportion pour les formations de droite « dure » et d’extrême droite. L’analyse socio-professionnelle du scrutin européen, puis celle des législatives, devraient le confirmer. L’alignement de ces sensibilités sur un pouvoir détenu par le RN augure-t-il le « débordement » des comportements sécuritaires ?

Chez les publics affectés à l’ordre (policiers, gendarmes, …), il existe habituellement une sur-représentation des votes au profit des partis qui l’incarnent. Toutefois, la valeur républicaine à laquelle les forces de l’ordre sont attachées s’est toujours imposée à la couleur politique du pouvoir en place, qu’il soit de droite ou de gauche. Elles servent la sécurité indépendamment de cette coloration, et la structure même de leur hiérarchie est une garantie.

Quel qu’il le soit, le prochain gouvernement enflammera la colère des Français s’il applique brutalement des mesures contraignantes sans les avoir au préalable explicitées et sans avoir convaincu de leur nécessité

 

Pas toujours. Le comportement d’une partie d’entre eux sous le régime de Vichy devrait nous le rappeler…

Il y eut aussi beaucoup de résistants policiers et gendarmes durant l’Occupation. Désobéir aux ordres d’un pouvoir légitime (le Maréchal Pétain fut investi par la chambre du… Front Populaire de 1936) n’est pas toujours aisé. Entre Résistants (de l’intérieur comme de l’extérieur, venus des extrêmes aussi), collabos et entre deux, le choix des fonctionnaires est souvent complexe.

Faut-il attendre du RN au pouvoir qu’il « libère » le cadre d’intervention des policiers et, a contrario, de LFI qu’il le comprime davantage ?

Leur prise à partie et une cassure réelle dans la société du fait du comportement de certains qui prennent en otage le corps de police tout entier, la difficulté à expliquer les processus de sanctions internes (pourtant très nombreux), posent un problème qu’il faudra résoudre par l’exemplarité des comportements. Ce qui est aussi en jeu est le traitement de la légitime défense et de son mode opératoire. La France a fait le choix de lui appliquer des conditions extrêmement restrictives, qui d’ailleurs la distinguent de la plupart des autres pays occidentaux. Plus que les conditions juridiques d’exercice de l’ordre, le plus pénalisant est le temps de la justice – le temps, et non un supposé « laxisme » en réalité infondé. Un temps parfois d’une grande lenteur, qui délite la confiance des Français dans « l’organisation d’ensemble » de la sécurité, notamment en matière de violences physiques et sexuelles. La justice est censée s’exprimer « au nom du peuple français », or elle l’intègre peu à son fonctionnement. Certaines incohérences publiques ne facilitent pas la compréhension commune : les pouvoirs publics étudient l’opportunité d’abaisser le droit de vote à 16 ans mais continuent de vouloir exonérer de ses responsabilités un mineur coupable de violences….

La société française est lardée de fractures, qu’elle exprime sur un spectre très large de violences. La nomination d’un premier ministre RN ou LFI peut-elle ouvrir un cycle de violences inédit ?

D’aucuns s’amusent à le prophétiser, nul n’en sait rien. Le pire n’est jamais écrit. Un bémol, toutefois : quel qu’il le soit, le prochain gouvernement enflammera la colère des Français s’il applique brutalement des mesures contraignantes sans les avoir au préalable explicitées et sans avoir convaincu de leur nécessité. Ou enfin expliquer pourquoi il a changé d’avis faisant mine d’avoir toujours pensé la même chose… La violence des rapports sociaux naît du fait que les pratiques politiques cultivent en permanence la contrainte. Elles ont méprisé une double règle d’or, que Michel Rocard avait bien définie : la négociation doit systématiquement initier la relation, sous peine sinon d’entrer dans des rapports de force violents ; il est possible de négocier efficacement sans imposer de contraintes inutiles à la société. Parler Vrai, équilibrer l’action publique, négocier pour pacifier. La gestion de conflit néo calédonien reste un modèle qui a tenu plus de trente ans avant d’être vandalisé par le « nouveau monde » qui méprise tant l’ancien.

Les forces capables d’influencer le scrutin ont tout intérêt à ce qu’il se déroule dans les meilleures conditions, et qu’il entérine la défaite du camp présidentiel.

 Entre d’un côté des menaces protéiformes et de l’autre quelques « trous dans la raquette » de l’organisation, le péril terroriste qui pèse sur les Jeux olympiques et paralympiques est réel. Vous-même depuis plusieurs mois ne cessez pas d’alerter. Prendre le risque de « casser » la tête de l’Etat, en premier lieu celui des ministères de l’Intérieur et des Armées, à quelques semaines de l’événement est-il – trivialement – « irresponsable » ?

Mon inquiétude est grande. Elle continue de grandir. L’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre a montré les limites du fétichisme technologique et les failles béantes du gouvernement de la première puissance de sécurité et de renseignement au monde ; la « dronisation » massive de la guerre en Ukraine ; les vives tensions avec la Russie ; la résurrection de l’État islamique (ISIS K) et la rémanence des structures d’Al Qaeda ; les tensions sociales ou environnementales en France, l’intérêt de groupuscules de déstabiliser, les crises à Mayotte et en Nouvelle Calédonie, les annonces de réforme des retraites ou du chômage, la crise agricole… forment un faisceau de paramètres auquel les Jeux Olympiques constituent par nature une extraordinaire caisse de résonnance. Dans ce contexte, décréter la dissolution de l’Assemblée nationale à ce moment restera un cas d’école pour la science politique. Au-delà même du sujet olympique, le président de la République s’est comporté avec désinvolture en faisant porter aux parlementaires les responsabilités d’une campagne qu’il avait de fait menée lui-même, disqualifiant le Premier ministre et la présidente de l’Assemblée nationale, écartés de sa réflexion. Sa décision envoie à la poubelle des projets de loi déterminants (réforme agricole, aide à mourir, audiovisuel public). Elle entretient la fragmentation et la division. Finalement elle cristallise le cœur de « son » problème : sa relation avec les Français.

Lors du scrutin, des manœuvres cybercriminelles de déstabilisation apparaissent inévitables puisqu’elles sont devenues la règle. Au profit de quoi et de qui ? Le chaos et/ou les forces d’opposition ?

Les forces capables d’influencer le scrutin ont tout intérêt à ce qu’il se déroule dans les meilleures conditions, et qu’il entérine la défaite du camp présidentiel. Voilà pour elles une opportunité formidable, et même un coup du sort inespéré.

En cas, très probable, de défaite du « camp Macron », que faut-il redouter en matière de diplomatie européenne et de politique internationale d’une cohabitation inédite avec l’extrême droite ou l’extrême gauche ?

Les exemples italien et hongrois fournissent quelques clés de lecture : leur dépendance aux mécanismes européens fixe des limites strictes aux aspirations – distinctes – de Giorgia Meloni et de Viktor Orban. D’autre part, nos règles institutionnelles garantissent au chef de l’Etat des prérogatives majeures en termes de politiques diplomatique et de défense. Enfin, là encore le principe de réalité et celui de la stratégie politicienne devraient s’appliquer : la formation politique qui pilotera le gouvernement aura en ligne de mire le scrutin présidentiel de 2027 – voire avant si le 7 juillet la défaite des sortants prend l’allure d’une déroute – et devrait adapter sa politique, notamment étrangère, à cet objectif.

Les citoyens qui doutent ou qui expriment un rejet voteront-ils « en toute connaissance de cause » ?

 

Vous avez été Grand Maître du Grand Orient de France (2000 – 2003). Historiquement et culturellement, le parti de la famille Le Pen a toujours considéré la franc-maçonnerie comme un ennemi. Quand bien même elle n’est plus aussi audible, cette détestation témoigne du choc des « valeurs » entre les deux adversaires. La franc-maçonnerie est de natures, de règlementations, d’aspirations, d’intérêts composites ; toutefois, une fois le RN aux commandes, pourrait-elle se rassembler et former implicitement un arc de résistance ?

En effet, les ADN des obédiences ne forment pas une unité. Grand Orient de France, Droit humain, Grande Loge Féminine estiment qu’ils doivent fortement s’engager dans le débat citoyen, donc parfois politique ; la Grande Loge de France prône la neutralité mais aussi la possibilité exceptionnelle, comme dans l’épisode de 2002, de prendre position ; quant à la Grande Loge Nationale Française, elle se tient à une neutralité complète car participer au débat citoyen en tant que telle serait antinomique avec ses fondements. Le GODF a toujours exprimé des positions claires lorsqu’il considérait que la République était fragilisée. Il est très probable qu’il renouvellera ses vœux dans les prochains jours – moi-même m’y étais employé lors du second tour des présidentielles 2002 opposant Jacques Chirac à Jean-Marie Le Pen. Mon Convent (assemblée générale) ayant ultérieurement ratifié massivement cette position. Il est inédit que le président du RN Jordan Bardella ait été récemment invité d’un déjeuner de francs-maçons – réunis certes « hors loge ». La liberté absolue de conscience dicte à chaque sœur ou frère d’être totalement libre de porter son suffrage vers le candidat de sa sensibilité. Je ne suis pas habilité à indiquer ce qui est bien et ce qui est mal, et ma sensibilité historique de social-démocrate rocardien est connue de tous. Je résume ma responsabilité à poser les questions que me suggèrent l’analyse des mouvements de société et celle des aspirations que les citoyennes et citoyens expriment dans la rue, dans les urnes ou par d’autres voies. A chacune et chacun en conscience de faire un libre choix démocratique. La question qui se pose est de comprendre pourquoi des organisations politiques minoritaires convainquent autant d’électrices et d’électeurs. Et comment les partis qui s’affirment républicains ont pu perdre autant de terrain. On peut s’offusquer du vote des autres. Mais qui cherche encore vraiment à convaincre les électrices et les électeurs qu’il existerait d’autres chemins pour répondre à leurs doutes, leurs angoisses, leurs colères ? Qu’on peut sortir de la rageosphère ?

Un message pour le 30 juin ?

Voter, parce que la démocratie est notre bien commun le plus précieux. Même si son intime conviction est qu’il faut faire « sauter le système », qu’il faut le sauver même au prix de renoncements, ou qu’il n’existe aucune « bonne solution », chaque citoyen dispose d’une alternative électorale pacifique. Reste une inconnue : sommes-nous tous enclins à « choisir » de manière totalement éclairée ? Les citoyens qui doutent ou qui expriment un rejet voteront-ils « en toute connaissance de cause » ? Voilà qui soulève un enjeu majeur : déployer un processus « pédagogique du vote » pour assurer ce libre-arbitre, essentiel à la validation démocratique du suffrage final. Et de son respect. En ayant tout fait pour préserver ce qui nous permet d’être des Français libres.

Dissolution de l’assemblée : vraiment conforme à la constitution ?

Dissolution de l’assemblée : vraiment conforme à la constitution ?

 

« Coup de poker »« pari présidentiel »« roulette russe ». Les commentaires n’ont pas manqué pour souligner que la dissolution du 9 juin 2024 répondait à la seule appréciation du président de la République. Est-ce conforme à la Constitution ? Avant d’étudier l’article 12 de la Constitution qui encadre la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République sous la Ve République, il convient de rappeler ce qu’est la dissolution.Paradoxe face au chaos politique actuel, la dissolution est un mécanisme d’équilibre censé éviter une confusion des pouvoirs. Elle trouve sa place dans un régime parlementaire, marqué par des relations juridiques constantes entre le Gouvernement et le Parlement.

par

Enseignant chercheur, membre du CERAPS, Université de Lille,, Sciences Po Lille dans The Conversation 

Dans un tel régime, le Gouvernement est l’émanation de la majorité à la chambre issue du suffrage populaire. Il est créé pour la guider vers la satisfaction de l’intérêt général qui a justifié son élection. Gouvernement et majorité parlementaire sont ainsi unis par une relation de confiance. Mais l’Assemblée doit pouvoir retirer sa confiance en cours de mandat : soit parce qu’elle conteste l’efficacité de l’action du Gouvernement, soit parce que suite à un mouvement en son sein, la majorité n’a plus les mêmes contours. Le Gouvernement est en effet politiquement et collégialement responsable devant l’Assemblée qui peut par exemple voter une motion de censure.

Certaines Constitutions, comme en Espagne ou en Allemagne, exigent que cette motion soit constructive, au sens où l’Assemblée ne peut renverser le Gouvernement qu’à la condition d’être capable de soutenir une nouvelle équipe et une nouvelle politique. Cette disposition rend plus difficile la mise en cause de la responsabilité politique du Gouvernement et n’a fonctionné qu’une seule fois en Espagne et jamais en Allemagne.

La dissolution apparaît comme un moyen d’équilibrer cette relation de confiance et d’éviter que l’Assemblée n’abuse de son pouvoir de renverser les Gouvernements.

Certaines Constitutions ne permettent ainsi la dissolution de la chambre basse que lorsqu’elle se révèle impuissante à constituer un nouveau gouvernement. C’est le cas en Allemagne où le pouvoir de dissolution du président est strictement encadré par les articles 63 et 68 de la Loi fondamentale.

La dissolution n’y est donc possible que si le Bundestag nouvellement élu est trop divisé pour élire un chancelier, même à la majorité relative ou si à la suite du rejet d’une question de confiance elle ne parvient pas à élire un successeur au chancelier sanctionné.

Situation qualifiée de « pat parlementaire » et qui traduit l’impossibilité de gouverner du fait d’une Assemblée divisée qui ne parvient à se mettre d’accord ni sur les individus ni sur la politique à mener. Situation de blocage à laquelle la dissolution apporte une solution. C’est dans ce même esprit que la Constitution française de 1946 avait consacré la dissolution dans son article 51.

Elle n’était possible que si sur une période de 18 mois deux gouvernements étaient renversés soit par l’adoption d’une motion de censure à la majorité absolue, soit par le rejet d’une question de confiance à la majorité absolue (50 % +1 des membres de l’Assemblée). Là encore, le président de la République ne pouvait dissoudre que si l’Assemblée faisait la preuve de son inaptitude à constituer en son sein des majorités de gouvernement.

La dissolution implique donc habituellement trois acteurs : le chef de l’État qui prononce la dissolution, l’Assemblée qui est dissoute et le Gouvernement qui est toujours impacté par la fin de mandat de l’Assemblée dont il est l’émanation – et qui voit son pouvoir se réduire à l’expédition des affaires courantes. Trois acteurs au moins dont les pouvoirs sont encadrés par la Constitution afin d’éviter que l’un d’entre eux abuse de cette faculté.

Comment la Constitution de 1958 encadre-t-elle le pouvoir du président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale ? Très lâchement, l’esprit de la Constitution étant de lutter contre l’instabilité ministérielle.

Celle-ci fut causée notamment par le discrédit qui a entaché le droit de dissolution, avant que son abandon (on parle de « désuétude » pour désigner un droit qui est toujours inscrit dans les textes mais dont l’usage est abandonné) soit acté par l’exécutif sous la IIIe République. On retrouve cette instabilité sous la IVe, les calculs politiques ayant paralysé le recours à la dissolution.

Soucieux de rétablir l’équilibre des pouvoirs, les constituants de 1958 ont libéralisé le droit de dissolution. Il n’est pas encadré de conditions, mais seulement de formalités. Ainsi, si le président de la République doit avant de prononcer la dissolution recueillir l’avis du Premier ministre et des présidents des assemblées, ces avis ne sont que consultatifs. Ils peuvent donc bien être tous hostiles à la dissolution, le président dispose seul du pouvoir de décision qui n’est pas, par ailleurs, soumis au contreseing ministériel. Disposition qui fait de notre régime une exception au sein des régimes parlementaires européens. Dans ceux-ci, le chef de l’État est politiquement irresponsable et ne dispose que de pouvoirs nominaux, c’est-à-dire de pouvoirs dont l’initiative lui échappe au profit du Gouvernement et de son chef, qui sont eux politiquement responsables devant l’Assemblée.En France le président est le garant de la stabilité des institutions, y compris face à une Assemblée divisée qui ne souhaiterait pas sa dissolution. La IVe République a montré qu’il ne s’agissait pas d’un cas d’école. Plus proches de nous, les difficultés de Boris Johnson à obtenir l’autodissolution de la Chambre des Communes lors des négociations relatives au Brexit ont montré que l’Assemblée peut bloquer la mise en œuvre d’une politique souhaitée par le Gouvernement qu’elle a mis en place et paralyser toute alternative politique en refusant sa dissolution.

Sous la Ve donc, le président de la République décide la dissolution et la seule limite qui s’impose à lui est temporelle, puisqu’aucune dissolution n’est possible dans l’année qui suit les élections consécutives à une dissolution – consécration constitutionnelle de l’adage selon lequel « dissolution sur dissolution ne vaut ». Le président dispose donc d’une totale liberté d’appréciation puisqu’aucune condition juridique ne s’impose à lui, la dissolution étant perçue comme un mécanisme d’équilibre, voire comme une arme contre le législatif.

Le droit a donc été respecté en ce 9 juin 2024, l’esprit des institutions également. La dissolution apparaît en effet comme une dissolution parlementariste ou d’anticipation : le chef d’État conscient que l’Assemblée pourrait prochainement se retourner contre le Gouvernement choisit de dissoudre pour élargir son assise parlementaire. Cette vision est celle de François Mitterrand en 1981 et 1988. Celui-ci n’a pas attendu que la majorité à l’Assemblée renverse son gouvernement ou refuse de voter ses textes pour prononcer sa dissolution.

Même si la dimension tactique d’une telle décision ne doit pas être oubliée, la situation est donc différente de celle qui a amené à la dissolution de 1997 par Jacques Chirac. Celle-ci appartient à la catégorie des dissolutions opportunistes dans lesquelles l’exécutif est libre de prononcer la dissolution et de choisir le moment le plus opportun pour sa majorité. Elle n’était en effet dictée que par des considérations politiques. Le président choisissant, en dehors de tout conflit présent ou à venir avec l’Assemblée, de dissoudre pour prendre les oppositions de court et renouveler sa majorité.

Difficile de conclure pour autant que l’esprit des institutions ait été totalement respecté. D’une part, dissoudre l’Assemblée au soir des élections européennes transforme l’enjeu de la consultation. Elle la relègue au second plan alors que les discussions sur la composition de la Commission vont débuter. Quel sera le poids de la France ? D’autre part, dissoudre l’assemblée quand un parti extrême vient de remporter une élection met en danger les institutions, alors que la dissolution et son encadrement par l’article 12 avaient pour ambition de les protéger.

Dissolution de l’assemblée: pour quoi faire ?

Dissolution de l’assemblée: pour quoi faire ?

 

Prenant acte du très mauvais score obtenu par le parti présidentiel (Renaissance) et ses alliés lors de ces élections européennes, et surtout du très fort écart avec la liste du Rassemblement national (RN), le président Macron a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale. Il le fait à chaud, convoquant dans l’urgence des élections législatives dont le second tour se déroulera dans moins d’un mois, en plein départ en vacances des juilletistes. À quelle finalité stratégique ce choix de dissoudre peut-il correspondre compte tenu de l’histoire politique française ? Est-il d’ailleurs possible de restituer avec certitude la logique du chef de l’État dans ce choix et de cerner les risques qu’il prend ?

 

 

par ,Professeur en Information-Communication à l’Institut Français de presse (Université Paris-Panthéon-Assas), Université Paris-Panthéon-Assas et , professeur, Université Paris-Panthéon-Assas dans The Conversation.
Commençons par un bref rappel des usages, rares, de la dissolution depuis 1958. Le général de Gaulle s’y est essayé à deux reprises, avec succès, en 1962 et 1968, car il considérait qu’il y avait une crise politique majeure et qu’il fallait donner au peuple le soin de trancher. Et en effet, en 1962 le gouvernement Pompidou avait été renversé au Parlement (la seule fois de toute la Ve République) à cause de la décision du chef de l’État d’imposer un référendum modifiant la constitution pour faire élire le président au suffrage universel direct.

En juin 1968, le pays sortait de la crise étudiante puis ouvrière de mai 68 et la majorité conservatrice des Français, notamment hors des grandes métropoles, était effarée par les violences observées et les concessions faites aux syndicats. Le général de Gaulle avait cru donc utile de clarifier le rapport de force politique au Parlement face à la rue, et les forces gaullistes gagnèrent bien mieux ces législatives que celles de 1967 gagnées de peu (200 députés en 1967 sur 486 ; 293 députés en juin 1968).

François Mitterrand, quant à lui, a dissout en 1981 et 1988 pour demander aux électeurs de lui donner une majorité pour gouverner après son élection à la présidence de la République. Ce qu’il a obtenu. Seul Jacques Chirac, en 1997, a pris le risque de dissoudre sans contexte de crise politique.

Cette dissolution tactique n’a pas porté ses fruits, puisque le parti présidentiel, qui avait la majorité pour gouverner avant la dissolution, l’a perdue aux législatives, et la troisième cohabitation a débuté, avec Lionel Jospin à Matignon. La seule dissolution ratée fut donc celle où le pouvoir fut incapable d’évoquer une crise politique claire, afin d’obtenir l’appui de son électorat pour la trancher en sa faveur.

La décision d’Emmanuel Macron est difficile à classer, placée dans un entre-deux indéfinissable, dans un « en même temps » si cher au positionnement du président Macron.

D’un certain point de vue, cette dissolution intervient dans un contexte qui possède certains attributs d’une crise politique, puisque la majorité sortie des urnes aux législatives de 2022 n’est que relative.

Et rien n’a permis à l’exécutif de bâtir depuis une coalition durable, sur la base d’un contrat de gouvernement, avec les forces qui l’entourent (LR à sa droite ou le PS et des écologistes sur sa gauche).

Isolée, la majorité présidentielle légifère à coup d’article 49.3, au risque de subir l’accusation de déni démocratique par les formations d’opposition. La difficulté de l’exécutif à trouver des majorités ne pouvait qu’aller crescendo, comme le montrent les actuels débats houleux sur la loi sur la fin de vie, qui, au passage, est la grande sacrifiée de cette dissolution. Donc, le président Macron en tirerait les conséquences en allant à la dissolution. Soit, mais pourquoi avoir attendu deux années avant de s’y résoudre ? Puisque la notion de crise implique l’idée d’urgence, de moment paroxystique, cet aspect de la crise politique date de juin 2022 pas d’aujourd’hui.

On peut dès lors considérer que la principale raison resterait celle du déficit de légitimité démocratique des forces macroniennes en regard du seul scrutin des Européennes.

On se trouverait face à un problème classique d’usure du pouvoir, et la majorité en place chercherait à rafraîchir sa légitimité en retournant devant le peuple pour tester sa popularité.

Comme on ne peut prêter au président des pensées politiques suicidaires, il faut retrouver la rationalité de ce choix dangereux politiquement. S’il dissout, c’est qu’il pense pouvoir gagner son pari électoral, en faisant le choix d’une campagne précipitée et courte, où les oppositions auront peine à s’organiser pour aligner des candidatures et un programme cohérent. Son gouvernement en sortirait renforcé, plus apte à gouverner, fort d’un pari démocratique gagné.

Sans doute le président Macron parie-t-il sur la désorganisation de la gauche et sur ses profondes divisions internes voire sur ses dangers – que l’exécutif souligne depuis la campagne de 2022, pour qu’elle ne puisse pas partir unifiée en campagne.

Le président fait aussi l’hypothèse que le seul parti prêt, en reproduisant son organisation de 2022 et en profitant d’une dynamique électorale porteuse, est le RN. Sans doute, pense-t-il qu’à ce petit jeu partisan, le parti présidentiel et ses alliés peuvent tirer leur épingle du jeu et participer à de nombreux duels face au RN, en appelant les autres partis politiques à « faire barrage » en appelant à voter pour les candidats des partis présidentiels au second tour.

La défaite des Européennes servirait donc à justifier un choix tactique de dissoudre, tout en se parant des atours d’une réponse à une crise politique majeure. Ni vraiment réponse à une crise politique majeure, ni dissolution tactique de pure convenance personnelle, la dissolution Macron ouvre un espace politique inédit.

D’autant plus inédit que lorsqu’il s’est agi d’utiliser la dissolution pour (re)donner au camp présidentiel une majorité parlementaire, comme dans les dissolutions Mitterrand, ce dernier venait de gagner l’élection présidentielle et était donc porté par une dynamique positive. Alors qu’ici le président Macron prend l’énorme risque de convoquer des élections législatives dans le sillage d’une déroute électorale. Ce qui, sous tous les cieux, est rarement le meilleur tremplin pour gagner l’élection d’après.

Deux biais rendent périlleuse la justification de cette décision, au risque de mal mobiliser son camp, à l’instar de ce qui est arrivé à Jacques Chirac en 1997.

D’abord, le fait que le retour aux urnes, suite à un premier scrutin, ne porte pas du tout sur le même enjeu. Parce qu’on a perdu aux élections pour envoyer des députés européens à Strasbourg, il faudrait réélire des députés en France et qui ne siègent que depuis seulement deux ans ?

Le parallélisme est bancal, et des électeurs favorables à priori au camp macronien pourraient ne pas valider ce choix, comme des électeurs chiraquiens avaient mal accepté une dissolution si mal justifiée, en ne se mobilisant pas au niveau escompté par le « Président dissolveur ».

De plus, l’appel à la dissolution a été une constante de la rhétorique du RN depuis la réforme des retraites de 2023. Face à cela, l’exécutif a rappelé à plusieurs reprises que ce n’était pas une élection nationale et que la demande était inappropriée, puisque selon Gabriel Attal, qui ne sera finalement qu’un éphémère premier ministre, ce n’était qu’un « référendum pour ou contre l’Europe ».

Voilà que le président Macron change radicalement d’avis et donne satisfaction à ses opposants. Ce revirement subit, alors même que ce vote n’a rien changé au rapport de force interne au Parlement, peut apparaître difficile à accepter pour une part de son électorat, qui peut même reprocher à son champion de prendre le risque de fragiliser plus encore la majorité présidentielle, sans rien résoudre sur le fond puisqu’il n’y a pas de crise de régime à résoudre. Et si la chambre nouvelle est encore plus divisée que la précédente, des soutiens du président ne se sentiront-ils pas en droit de l’en rendre responsable ? Cet argument pourrait même émerger par anticipation au sein des rangs macroniens, dans les heures et jours à venir.

L’exercice de justification de cette dissolution inédite est donc un parcours semé d’embûches, ce qui ne fait qu’accroître le risque de ne pas trouver à la fin l’issue espérée. Comme en 1997.

Le camp macronien appelle déjà au sursaut, à un nouveau dépassement des clivages, à la mobilisation des citoyens, dramatise l’enjeu pour ressouder sa base électorale et retrouver sa majorité perdue. Pourtant, si on regarde lucidement l’état des rapports de force issus des législatives de 2022, le résultat le plus probable est celui d’une chambre ingouvernable, avec un pôle d’opposition du RN renforcé.

En effet, qui peut imaginer un instant que la dynamique électorale qui porte le RN va s’arrêter subitement, du fait d’une campagne législative anticipée ? Le RN va donc non seulement retrouver ses nombreux députés mais très probablement en acquérir de nouveaux, dans une proportion difficile à apprécier au 10 juin.

La droite LR, existentiellement coincée qu’elle est entre les forces macroniennes et le RN, va-t-elle subitement, dans l’urgence et l’affolement d’une campagne éclair, se rallier au camp présidentiel, alors qu’elle refuse de le faire depuis deux ans au Parlement ? On peut en douter, sinon elle l’aurait déjà fait. Mais sans doute des ralliements individuels, dans des circonscriptions menacées pour les sortants LR sont à prévoir, et escomptés à l’Élysée.

Les électeurs sociaux-démocrates pro-européens naguère séduits par Emmanuel Macron et qui viennent de faire retour au nid familial en votant Glucksmann, vont-ils repartir voter pour les candidats macroniens, trois semaines après avoir permis une improbable renaissance du PS ? Ce serait étrange. Mais c’est sans doute l’espoir du président.

Persuadés que face à un tiraillement entre voter pour des candidats d’une LFI toujours portée par Jean-Luc Mélenchon et sa garde rapprochée et des progressistes libéraux macroniens, ces sociaux-démocrates n’auront d’autres choix que de rallier le centre-droite plutôt que la gauche de la gauche. Cela reste un énorme pari car la séparation de cette frange de l’électorat avec Emmanuel Macron a des causes profondes.

Les forces insoumises, pilotées par un Jean-Luc Mélenchon clivant, ne semblent pas en mesure d’accepter de rompre avec le dogme stratégique de la radicalité, qui a si bien réussi à la présidentielle de 2017, mais déjà moins en 2022. L’alliance électorale avec le PS et les écologistes semble donc difficile pour sûr, fragile, au mieux. Des duels fratricides sont inéluctables au sein de la gauche.

Mais face au niveau d’impopularité atteint par le président Macron, aucun parti extérieur à sa galaxie politique n’a intérêt à la rejoindre et à jouer le jeu d’un dépassement partisan au risque de s’y perdre.

La dissolution est un outil institutionnel de résolution de crise. Il est donc évident que tout résultat qui apparaîtrait comme aggravant les difficultés à gouverner le pays, faute de majorité cohérente, serait un échec dans l’échec, une crise dans la crise.

La situation serait alors inextricable, avec une chambre ingouvernable. Sans pouvoir dissoudre avant un an au moins, le président auteur de la dissolution serait amené à composer avec une majorité encore plus… minoritaire. Ce qui ne signifie pas nécessairement paralysie législative, mais un équilibrisme encore plus périlleux, et des frustrations accrues de toutes parts.

L’image d’un président courageux, osant redonner la parole au peuple s’effacerait alors derrière celle d’un apprenti sorcier qui aurait grillé pour rien l’outil dissolution, incapable d’en faire une arme de sortie de crise.

 

Politique- Dissolution de l’Assemblée nationale : les enjeux

Politique- Dissolution de l’Assemblée nationale : les enjeux

 

« J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote », a annoncé le chef de l’État ce dimanche 9 juin, déclarant la dissolution de l’Assemblée nationale et convoquant des élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains. Cette déclaration fait suite au score historique réalisé par Jordan Bardella (Rassemblement national) lors des élections européennes, et celui, beaucoup plus faible, de la majorité présidentielle (portée par Valérie Hayer). Julien Robin, doctorant en sciences politiques, spécialiste de la vie parlementaire française, revient sur les enjeux de cette décision.( dans The Conversation)

Pourquoi l’enjeu du scrutin européen a-t-il un tel poids sur la vie parlementaire française ?

Le scrutin européen a longtemps été considéré comme de « second ordre » – une expression créée par les politologues Karlheinz Reif et Hermann Schmitt pour décrire les premières élections européennes en 1979 : c’est-à-dire des élections qui ne sont pas nationales, et pour lesquelles la participation est souvent plus basse qu’aux élections de « premier ordre ».

Or, depuis le scrutin européen de 2014, la participation électorale est en hausse, avec 42,43 %, soit +1,8 points de plus qu’en 2009. Cette tendance est confirmée par le scrutin de 2024, qui aura mobilisé plus d’électeurs qu’en 2019 (+2,5 points environ par rapport à la participation de 50,12 % en 2019), et où l’abstention est la plus basse depuis les élections européennes de 1994.

Ainsi, le scrutin européen semble avoir de plus en plus de poids dans la vie politique française, notamment avec la nationalisation du mode de scrutin depuis 2019 (étant donné qu’il n’y a plus qu’une circonscription électorale, les candidats sont mieux identifiés par les électeurs) et les enjeux mis en avant. En devenant un référendum anti-Macron, ces élections servent d’outil d’opposition contre le gouvernement actuel, et de tremplin électoral pour les forces politiques (notamment le RN, la LFI ou encore Renaissance).

Dans les derniers jours, cette nationalisation de l’élection s’est déroulée sur les plateaux de télévision (débat Bardella-Attal ; proposition de débat Le Pen-Macron), ce qui résonne avec l’élection présidentielle de 2022… voire donne un éventuel avant-goût de celle de 2027…

À quand remonte la dernière dissolution, et quel signal donne-t-elle à la vie politique et parlementaire française ?

La dernière dissolution remonte à 1997 et elle a été décidée par le président Jacques Chirac. Sa volonté était de redonner un souffle à la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, qui avait été affaiblie par la mobilisation contre la réforme des retraites de 1995 et les projets de réduction de déficit en 1997. À l’époque, la majorité à l’Assemblée n’était pas strictement celle du président Chirac. Elle était issue des élections de 1993, soit deux ans avant qu’il soit élu chef de l’État. En tentant une remobilisation par les urnes, la décision prise par Jacques Chirac aboutira in fine à l’avènement de la gauche plurielle, avec un gouvernement dirigé par Lionel Jospin.

Aujourd’hui, le président de la République met en avant une exigence de « clarté dans les débats » pour expliquer sa décision de dissoudre et de renvoyer les électeurs aux urnes dans les prochaines semaines. Politiquement, le contexte était épineux pour lui, avec un gouvernement minoritaire à l’Assemblée nationale (malgré les facilités institutionnelles offertes par la Constitution, comme le recours à l’article 49 al. 3 notamment pendant la réforme des retraites), où des rumeurs de motions de censure se faisaient de plus en plus pressantes ; sans compter l’explosion du nombre de groupes à l’Assemblée nationale, qui sont au nombre de dix, ce qui est exceptionnel et rend difficile l’obtention de majorités stables pour le vote de certains textes de loi. À cela s’ajoute le résultat de ces élections européennes, scrutin souvent annoncé comme celui de « mi-mandat ».

Ainsi, la dissolution peut être vue comme une décision assez typique de l’ADN marconien qui aime le disruptif, et comme un acte politique fort, qui redonne la voix aux électeurs, en particulier pour des élections législatives, puisque l’Assemblée nationale constitue la représentation nationale, c’est-à-dire l’assemblée légitime à adopter les lois selon les orientations politiques de citoyens.

Quels sont les principaux enjeux pour l’Assemblée nationale, et pour les formations qui la composent, compte tenu des résultats du scrutin européen ?

Les principaux enjeux pour l’Assemblée nationale vont être de voir si la fragmentation politique obtenue en juin 2022, avec ses dix groupes parlementaires, ce qui était inédit pour la Ve République, va se maintenir en juin 2024. En effet, celle-ci a des effets concrets sur l’organisation du travail à l’Assemblée.

Pour les formations politiques, il y a plusieurs enjeux :

  • à gauche : ces élections vont déterminer le nouveau rapport de force entre les diverses parties prenantes de la Nupes, où la gauche sociale-démocrate est ragaillardie par la troisième position de la lister PS-PP aux européennes ; la débâcle des écologistes et surtout le nouveau poids de la LFI. A peine les résultats annoncés, certaines figures à gauche en appellent à des discussions pour une liste commune, comme l’a fait Marie Toussaint.
  • pour le RN : alors que dans un sondage secret commandité par les Républicains en décembre 2023, le RN était annoncé majoritaire en cas d’élections législatives anticipées, le vrai enjeu est de savoir si le RN va parvenir à accéder au pouvoir en obtenant une vraie majorité à l’Assemblée nationale, nécessaire pour obtenir la confiance du gouvernement.

Le résultat exceptionnel du RN aux élections européennes (16 points d’avance sur la majorité actuelle) est un vrai tremplin pour ces élections anticipées.

  • pour Renaissance : alors que se posait la question de l’après-Macron dès sa réélection en 2022, Renaissance va devoir s’interroger sur son positionnement politique et surtout sur l’éventualité de mener des ententes électorales avec Les Républicains au niveau local. Cela pourrait se laisser présager, puisque Stéphane Séjourné, en qualité de SG de Renaissance a annoncé ce soir à l’AFP que la majorité « ne présentera pas de candidat » contre des députés sortants « faisant partie du champ républicain ».

Le sujet est qu’en 7 ans, le parti présidentiel est passé de la plus large majorité à l’Assemblée nationale sous la Vᵉ République en 2017, à une majorité relative en 2022, puis à un possible passage dans l’opposition.

Par ailleurs, l’enjeu pour les Républicains est de voir si le parti demeurera encore une réelle force politique nationale, en sachant qu’il vient d’effectuer son pire score dans une élection européenne, et surtout quelle sera la position adoptée en cas de succès du RN aux prochaines législatives.

La décision de dissoudre l’Assemblée nationale prise par le Président peut-elle être vue comme un aveu de faiblesse ? Quelle pourrait être la stratégie du parti présidentiel ?

C’est à la fois un aveu de faiblesse et l’anticipation d’une probable censure du gouvernement annoncée depuis des mois par certains groupes à l’Assemblée. C’est également le signe que le président Macron aura connu toutes les situations inédites sous la Ve République : la plus forte majorité puis un gouvernement minoritaire et maintenant une dissolution.

Bien que l’élection européenne de 2024 aura marqué un certain retour du clivage gauche-droite ainsi qu’un réel clivage pro- ou anti-UE, c’est forcément la force du RN qui va déterminer le positionnement de la majorité.

Il est possible que la partie la plus à droite de la majorité (comme Horizons) pèse dans les tractations internes, pour séduire des députés LR sortants, et assumer un virage plus libéral et conservateur. Cette stratégie pourrait s’envisager, notamment en raison d’un certain désaveu des électeurs de gauche Macron-compatibles, qui ont observé un certain réalignement vers la droite du marconisme, à travers la réforme des retraites, la loi sur l’immigration ou encore la réforme de l’assurance-chômage.

Une cohabitation avec le RN est-elle envisageable ? Peut-on imaginer un changement radical pour le système partisan français ?

Une cohabition avec le RN est envisageable, mais il va falloir voir concrètement au lendemain de ces élections législatives anticipées. Le système partisan français était en cours de quadripolarisation selon les politologues Bruno Jérome, Philippe Mongrain et Richard Nadeau. Les 4 blocs sont : la gauche et la droite traditionnelles, ainsi que le centrisme macronien et le RN. Désormais, ces élections vont régler les tensions internes à chaque bloc :

Pour le RN : faut-il se « normaliser » quitte à perdre des voix au profit de Reconquête ?

Pour la droite : avec qui faire une coalition (ou du moins s’entendre) pour tenter une survie politique, mais aussi influencer l’orientation des majorités à l’Assemblée ?

Pour le centre macroniste : comment se réinventer dans un second mandat qui sonne comme une fin de règne ?

Pour la gauche (globalement) : quelle ligne va dominer ? une ligne sociale-démocrate ? radicale ? une troisième voie avec l’émergence de Francois Ruffin ?

Paradoxalement, jamais les élections européennes n’auront autant affecté la vie politique française.

Dissolution de l’Assemblée nationale : les enjeux

Dissolution de l’Assemblée nationale : les enjeux

 

« J’ai décidé de vous redonner le choix de notre avenir parlementaire par le vote », a annoncé le chef de l’État ce dimanche 9 juin, déclarant la dissolution de l’Assemblée nationale et convoquant des élections législatives anticipées les 30 juin et 7 juillet prochains. Cette déclaration fait suite au score historique réalisé par Jordan Bardella (Rassemblement national) lors des élections européennes, et celui, beaucoup plus faible, de la majorité présidentielle (portée par Valérie Hayer). Julien Robin, doctorant en sciences politiques, spécialiste de la vie parlementaire française, revient sur les enjeux de cette décision.( dans The Conversation)

Pourquoi l’enjeu du scrutin européen a-t-il un tel poids sur la vie parlementaire française ?

Le scrutin européen a longtemps été considéré comme de « second ordre » – une expression créée par les politologues Karlheinz Reif et Hermann Schmitt pour décrire les premières élections européennes en 1979 : c’est-à-dire des élections qui ne sont pas nationales, et pour lesquelles la participation est souvent plus basse qu’aux élections de « premier ordre ».

Or, depuis le scrutin européen de 2014, la participation électorale est en hausse, avec 42,43 %, soit +1,8 points de plus qu’en 2009. Cette tendance est confirmée par le scrutin de 2024, qui aura mobilisé plus d’électeurs qu’en 2019 (+2,5 points environ par rapport à la participation de 50,12 % en 2019), et où l’abstention est la plus basse depuis les élections européennes de 1994.

Ainsi, le scrutin européen semble avoir de plus en plus de poids dans la vie politique française, notamment avec la nationalisation du mode de scrutin depuis 2019 (étant donné qu’il n’y a plus qu’une circonscription électorale, les candidats sont mieux identifiés par les électeurs) et les enjeux mis en avant. En devenant un référendum anti-Macron, ces élections servent d’outil d’opposition contre le gouvernement actuel, et de tremplin électoral pour les forces politiques (notamment le RN, la LFI ou encore Renaissance).

Dans les derniers jours, cette nationalisation de l’élection s’est déroulée sur les plateaux de télévision (débat Bardella-Attal ; proposition de débat Le Pen-Macron), ce qui résonne avec l’élection présidentielle de 2022… voire donne un éventuel avant-goût de celle de 2027…

À quand remonte la dernière dissolution, et quel signal donne-t-elle à la vie politique et parlementaire française ?

La dernière dissolution remonte à 1997 et elle a été décidée par le président Jacques Chirac. Sa volonté était de redonner un souffle à la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale, qui avait été affaiblie par la mobilisation contre la réforme des retraites de 1995 et les projets de réduction de déficit en 1997. À l’époque, la majorité à l’Assemblée n’était pas strictement celle du président Chirac. Elle était issue des élections de 1993, soit deux ans avant qu’il soit élu chef de l’État. En tentant une remobilisation par les urnes, la décision prise par Jacques Chirac aboutira in fine à l’avènement de la gauche plurielle, avec un gouvernement dirigé par Lionel Jospin.

Aujourd’hui, le président de la République met en avant une exigence de « clarté dans les débats » pour expliquer sa décision de dissoudre et de renvoyer les électeurs aux urnes dans les prochaines semaines. Politiquement, le contexte était épineux pour lui, avec un gouvernement minoritaire à l’Assemblée nationale (malgré les facilités institutionnelles offertes par la Constitution, comme le recours à l’article 49 al. 3 notamment pendant la réforme des retraites), où des rumeurs de motions de censure se faisaient de plus en plus pressantes ; sans compter l’explosion du nombre de groupes à l’Assemblée nationale, qui sont au nombre de dix, ce qui est exceptionnel et rend difficile l’obtention de majorités stables pour le vote de certains textes de loi. À cela s’ajoute le résultat de ces élections européennes, scrutin souvent annoncé comme celui de « mi-mandat ».

Ainsi, la dissolution peut être vue comme une décision assez typique de l’ADN marconien qui aime le disruptif, et comme un acte politique fort, qui redonne la voix aux électeurs, en particulier pour des élections législatives, puisque l’Assemblée nationale constitue la représentation nationale, c’est-à-dire l’assemblée légitime à adopter les lois selon les orientations politiques de citoyens.

Quels sont les principaux enjeux pour l’Assemblée nationale, et pour les formations qui la composent, compte tenu des résultats du scrutin européen ?

Les principaux enjeux pour l’Assemblée nationale vont être de voir si la fragmentation politique obtenue en juin 2022, avec ses dix groupes parlementaires, ce qui était inédit pour la Ve République, va se maintenir en juin 2024. En effet, celle-ci a des effets concrets sur l’organisation du travail à l’Assemblée.

Pour les formations politiques, il y a plusieurs enjeux :

  • à gauche : ces élections vont déterminer le nouveau rapport de force entre les diverses parties prenantes de la Nupes, où la gauche sociale-démocrate est ragaillardie par la troisième position de la lister PS-PP aux européennes ; la débâcle des écologistes et surtout le nouveau poids de la LFI. A peine les résultats annoncés, certaines figures à gauche en appellent à des discussions pour une liste commune, comme l’a fait Marie Toussaint.
  • pour le RN : alors que dans un sondage secret commandité par les Républicains en décembre 2023, le RN était annoncé majoritaire en cas d’élections législatives anticipées, le vrai enjeu est de savoir si le RN va parvenir à accéder au pouvoir en obtenant une vraie majorité à l’Assemblée nationale, nécessaire pour obtenir la confiance du gouvernement.

Le résultat exceptionnel du RN aux élections européennes (16 points d’avance sur la majorité actuelle) est un vrai tremplin pour ces élections anticipées.

  • pour Renaissance : alors que se posait la question de l’après-Macron dès sa réélection en 2022, Renaissance va devoir s’interroger sur son positionnement politique et surtout sur l’éventualité de mener des ententes électorales avec Les Républicains au niveau local. Cela pourrait se laisser présager, puisque Stéphane Séjourné, en qualité de SG de Renaissance a annoncé ce soir à l’AFP que la majorité « ne présentera pas de candidat » contre des députés sortants « faisant partie du champ républicain ».

Le sujet est qu’en 7 ans, le parti présidentiel est passé de la plus large majorité à l’Assemblée nationale sous la Vᵉ République en 2017, à une majorité relative en 2022, puis à un possible passage dans l’opposition.

Par ailleurs, l’enjeu pour les Républicains est de voir si le parti demeurera encore une réelle force politique nationale, en sachant qu’il vient d’effectuer son pire score dans une élection européenne, et surtout quelle sera la position adoptée en cas de succès du RN aux prochaines législatives.

La décision de dissoudre l’Assemblée nationale prise par le Président peut-elle être vue comme un aveu de faiblesse ? Quelle pourrait être la stratégie du parti présidentiel ?

C’est à la fois un aveu de faiblesse et l’anticipation d’une probable censure du gouvernement annoncée depuis des mois par certains groupes à l’Assemblée. C’est également le signe que le président Macron aura connu toutes les situations inédites sous la Ve République : la plus forte majorité puis un gouvernement minoritaire et maintenant une dissolution.

Bien que l’élection européenne de 2024 aura marqué un certain retour du clivage gauche-droite ainsi qu’un réel clivage pro- ou anti-UE, c’est forcément la force du RN qui va déterminer le positionnement de la majorité.

Il est possible que la partie la plus à droite de la majorité (comme Horizons) pèse dans les tractations internes, pour séduire des députés LR sortants, et assumer un virage plus libéral et conservateur. Cette stratégie pourrait s’envisager, notamment en raison d’un certain désaveu des électeurs de gauche Macron-compatibles, qui ont observé un certain réalignement vers la droite du marconisme, à travers la réforme des retraites, la loi sur l’immigration ou encore la réforme de l’assurance-chômage.

Une cohabitation avec le RN est-elle envisageable ? Peut-on imaginer un changement radical pour le système partisan français ?

Une cohabition avec le RN est envisageable, mais il va falloir voir concrètement au lendemain de ces élections législatives anticipées. Le système partisan français était en cours de quadripolarisation selon les politologues Bruno Jérome, Philippe Mongrain et Richard Nadeau. Les 4 blocs sont : la gauche et la droite traditionnelles, ainsi que le centrisme macronien et le RN. Désormais, ces élections vont régler les tensions internes à chaque bloc :

Pour le RN : faut-il se « normaliser » quitte à perdre des voix au profit de Reconquête ?

Pour la droite : avec qui faire une coalition (ou du moins s’entendre) pour tenter une survie politique, mais aussi influencer l’orientation des majorités à l’Assemblée ?

Pour le centre macroniste : comment se réinventer dans un second mandat qui sonne comme une fin de règne ?

Pour la gauche (globalement) : quelle ligne va dominer ? une ligne sociale-démocrate ? radicale ? une troisième voie avec l’émergence de Francois Ruffin ?

Paradoxalement, jamais les élections européennes n’auront autant affecté la vie politique française.

Politique- Zelinsky à l’Assemblée nationale : la moitié des députés absents

Politique- Zelinsky à l’Assemblée nationale : la moitié des députés absents

 

Le président Ukrainien a été reçu à l’Assemblée nationale. Il en a profité pour remercier la France pour son soutien. Malheureusement à peu près la moitié des députés étaient absents. Évidemment pour ne pas trop se mouiller vis-à-vis des électeurs dans ce conflit entre la Russie et l’Ukraine. Pas vraiment une attitude très responsable et très digne.

Le chef d’Etat ukrainien, en visite à Paris, s’est exprimé devant les députés et politiques français pendant 23 minutes. Il a estimé que l’Europe n’était « plus un continent de paix », qualifiant le président russe Vladimir Poutine « d’ennemi commun » de son pays et de l’Europe. « Cette bataille est à la croisée des chemins, c’est le moment où nous pouvons tous ensemble écrire l’histoire », a ajouté le président ukrainien.
Volodymyr Zelensky a également évoqué le sommet de paix pour l’Ukraine organisé en Suisse mi-juin. Un événément qui pourrait rapprocher Kiev de « la fin de la guerre ». Cette conférence internationale rassemblera plus d’une centaine de pays et d’organisations, mais pas la Russie.

« Nous n’avons pas le droit de perdre », a déclaré Volodymyr Zelensky, ajoutant : « Pouvons-nous gagner cette bataille ? Certainement ! Nous pouvons. L’Ukraine et donc l’Europe, et donc la France. »

Malheureusement environ la moitié des députés choisis la politique de la chaise vide : une attitude assez lamentable

Dissolution de l’Assemblée nationale : 52 % des Français favorables

Dissolution de l’Assemblée nationale : 52 % des Français favorables

D’après La Tribune, à  la question de savoir quelle réponse politique apporter aux résultats, 52% des sondés répondent la dissolution de l’Assemblée nationale.

La mesure séduit tout particulièrement les extrêmes : 77% de ceux qui ont voté pour la liste RN y sont favorables, 73% de ceux qui ont voté pour Reconquête et 64% de ceux qui ont voté pour la liste France Insoumise. Mais leur souhait premier aurait plutôt été un changement significatif de politique, qu’ils sont 68% à plébisciter. Enfin, 44% auraient souhaité un changement de Premier ministre.

Les  élections législatives se tiendront les 30 juin et 7 juillet. 

Dissolution de l’assemblée: Un saut vers l’inconnu et un piège ?

Dissolution de l’assemblée: Un saut vers l’inconnu et un piège ?

 

Indiscutablement la décision du président de dissoudre l’Assemblée nationale est un acte démocratique; le président reconnaît qu’il a été désavoué par les électeurs et normalement fait donc appel à eux pour reconstituer une représentation nationale. Un véritable saut vers l’inconnu pour tous les partis  sauf les marginaux qui dans toutes les circonstances sont condamnés à être des partis d’opposition

.L’inconnu pour le pouvoir, c’est de savoir s’il pourra ou non reconstituer une majorité perdue en regroupant des démocrates au-delà de « Renaissance »avec au minimum les républicains. Le risque pour le pouvoir actuel,  c’est de disparaître politiquement à terme. Pas sûr qu’il puisse regrouper au-delà des « Républicains« .

L’inconnu pour la gauche,c’est qu’elle n’est pas en capacité de présenter un front uni du fait précisément de la radicalité gauchiste de Mélenchon et surtout du changement de rapport de force interne. Logiquement les sociaux-démocrates socialistes et autres voudront diriger une éventuelle alliance mais sans doute elle aussi limitée aux écolos qui viennent d’éviter tout juste l’élimination.

Enfin l’inconnu pour le Front National, c’est la perspective de passer d’une logique d’opposition à une logique de gouvernants qui pourrait faire apparaître de nombreuses contradictions et les limites d’un parti attrape-tout. L’exemple de l’Italie est là pour montrer la différence qu’il y a entre l’opposition et le pouvoir. Meloni antieuropéenne avant les élections s’est très fortement rapprochée de Bruxelles après. Même contradiction à propos de l’immigration.

Le piège encore pour le Front National c’est de faire l’expérience de la gestion pendant 3 ans et en même temps précisément afficher ses limites, ses faiblesses voire ses compétences. Au minimum le Front national sera attendu à propos du rétablissement de l’autorité partout : sur la sécurité, sur l’immigration, sur la justice, sur le trafic de drogue. Mais il devra aussi traiter d’autres nombreuses crises  beaucoup plus complexes par exemple comme sa compétitivité, son système éducatif, son endettement. On comprend que le Front National se soit montré particulièrement prudent après son succès et le discours de Bardella  a fait l’objet d’une  certaine retenue sans doute entenant compte de cet inconnu.

Le risque pour le Front National c’est d’arriver prématurément au pouvoir suprême et de se discréditer par sa gestion d’ici 2027.

Enfin le risque pour la France c’est de connaître une très forte période d’incertitude voir même de chaos si des mesures suffisamment cohérentes, partagées et significatives ne sont pas prises.

Zelinsky à l’Assemblée nationale : la moitié des députés absents

Zelinsky à l’Assemblée nationale : la moitié des députés absents

 

Le président Ukrainien a été reçu à l’Assemblée nationale. Il en a profité pour remercier la France pour son soutien. Malheureusement à peu près la moitié des députés étaient absents. Évidemment pour ne pas trop se mouiller vis-à-vis des électeurs dans ce conflit entre la Russie et l’Ukraine. Pas vraiment une attitude très responsable et très digne.

Le chef d’Etat ukrainien, en visite à Paris, s’est exprimé devant les députés et politiques français pendant 23 minutes. Il a estimé que l’Europe n’était « plus un continent de paix », qualifiant le président russe Vladimir Poutine « d’ennemi commun » de son pays et de l’Europe. « Cette bataille est à la croisée des chemins, c’est le moment où nous pouvons tous ensemble écrire l’histoire », a ajouté le président ukrainien.
Volodymyr Zelensky a également évoqué le sommet de paix pour l’Ukraine organisé en Suisse mi-juin. Un événément qui pourrait rapprocher Kiev de « la fin de la guerre ». Cette conférence internationale rassemblera plus d’une centaine de pays et d’organisations, mais pas la Russie.

« Nous n’avons pas le droit de perdre », a déclaré Volodymyr Zelensky, ajoutant : « Pouvons-nous gagner cette bataille ? Certainement ! Nous pouvons. L’Ukraine et donc l’Europe, et donc la France. »

Malheureusement environ la moitié des députés choisis la politique de la chaise vide : une attitude assez lamentable

Ratification du CETA. Un vote imposé par l’assemblée

Ratification du CETA. Un vote imposé par l’assemblée

Contre l’avis du gouvernement, l’assemblée a décidé qu’il conviendrait d’organiser un vote officiel du Parlement concernant l’accord d’échange CETA le Canada. C’est évidemment un revers pour le gouvernement mais cependant assez formel car l’issue de ce vote ne fait pas de doute et le Parlement se prononcera en faveur d’un échange qui par ailleurs globalement d’un assez satisfaction aux deux parties sur le plan économique.

 

Ce jeudi, les députés ont adopté une proposition de résolution des communistes invitant le gouvernement à mettre sur la table de l’Assemblée la ratification du traité de libre-échange avec le Canada, rejeté en mars au Sénat.

C Un vote qui n’a pas de valeur contraignante, mais l’objectif du jour était tout autre pour les oppositions, qui souhaitaient envoyer aux Français  d’abord sans doute en direction des élections européennes, ensuite un message de souveraineté.

Le RN demandera la dissolution de l’assemblée après les européennes

Le RN demandera la dissolution de l’assemblée après les européennes

Déjà certain de la très grande victoire que lui donnent les sondages aux européennes, le Rassemblement national annonce qu’il demandera la dissolution de l’Assemblée nationale. Une demande politiquement légitime compte tenu de l’ampleur de résultats favorables au parti de Bardella. Mais vraisemblablement une demande qui juridiquement ne se sera pas satisfaite. En effet de nouvelles élections législatives pourraient être une catastrophe encore plus grande pour le parti au pouvoir mais aussi pour les Républicains. La gauche de son côté étant dispersée et globalement faible.

 

«Quand on est au pouvoir, quand on a 10 à 15 points d’écart par rapport au premier parti d’opposition, il y a un problème, non pas de légitimité, mais de crédibilité pour la majorité présidentielle», a fait valoir Jordan Bardella sur BFMTV. Selon qui, «les élections européennes, c’est l’unique occasion, la seule élection nationale du quinquennat, qui doit donc permettre aux Français de s’exprimer sur la politique du gouvernement, de faire entendre leur colère à Emmanuel Macron et par conséquent de désigner le mouvement politique qui sera chargé de préparer l’alternance.»

Juridiquement, seul le président de la république peut dissoudre l’Assemblée nationale , ce qu’il ne fera pas compte tenu des risques politiques.

Le problème c’est que en continuant à gouverner avec une majorité relative de plus en plus fragile et une opinion publique majoritairement défavorable, Macron va encore réduire le champ possible de son action. Au Parlement il pourra de moins en moins imposés de textes. Il ne peut guère espérer aussi être soutenu sauf rares exceptions par des majorités de l’opinion sur certains grands problèmes.
Conclusion les trois années qui restent à Macron risquent de très longues et très difficiles à gérer pour lui et sa majorité.

Agriculture : des prix plancher votés par surprise à l’assemblée nationale mais inapplicables

Economie-

Agriculture : des prix plancher votés par surprise à l’assemblée nationale mais inapplicables

Les écolos on réussit à faire voter par l’Assemblée nationale- très clairsemée,  le principe de prix plancher. D’ores et déjà on peut prévoir que cette disposition ne pourra pas être appliquée puisque ces prix plancher seraient arrêtés par des conférences publiques ! On confond ainsi les concepts de coûts et de prix. Ou le retour de la régulation administrative des prix dans des marchés internationaux.

 

La proposition de loi qui doit être examiné par le Sénat avant de revenir à l’assemblée relève davantage d’un affichage politique que d’une proposition économique crédible.

Un texte d’une grande confusion qui mélange un peu tout y compris l’introduction de rémunérations. Un texte qui pourrait se retourner complètement contre l’agriculture avec par exemple des coopératives d’achat étrangères, une envolée des importations et des produits français plombés par une tarification théorique.

Dernière observation, la négociation ne serait être d’ordre public à moins d’administrer le secteur ou le retour du système socialiste.

Les pouvoirs publics doivent se concentrer sur les conditions de concurrence notamment en assurant le contrôle scientifique des coûts et en laissant la profession négocier librement les prix. Ce concept de conférence publique sur les prix apparaît surtout démagogique et illusoire.

Certes Macron avait curieusement évoqué l’idée de prix plancher en surprenant d’ailleurs toute sa majorité mais c’était au moment le plus chaud de la contestation des agriculteurs.

La proposition de loi de Marie Pochon a été approuvée par 89 voix contre 66. La gauche a voté pour, la majorité présidentielle contre, le RN s’est abstenu et Les Républicains n’étaient pas présents au moment du scrutin.

 Mais deux mois après le mouvement de colère des agriculteurs, le vote ce jeudi à l’Assemblée nationale a des airs de symboles. La proposition de loi prévoit un prix minimal d’achat fixé par « une conférence publique ». Sauf que cette « conférence publique » ne pourra être réunie « qu’à la demande d’une majorité de ses producteurs » dans une filière.

Seulement si une majorité de producteurs d’une filière s’accordent pour convoquer cette conférence, elle aura alors lieu chaque année, avant le 31 décembre, sous l’égide du médiateur des relations commerciales agricoles, nommé par le gouvernement.

Les prix ainsi déterminés permettront de rémunérer les agriculteurs à hauteur de deux fois le Smic, le prix minimum pouvant être revu tous les quatre mois. « La conférence publique de filière détermine un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne peut être inférieur aux coûts de production », précise la proposition de loi.

« En cas de présomption de forte hausse ou forte baisse des coûts de production agricoles », une nouvelle conférence publique de filière est réunie pour déterminer un nouveau prix minimal d’achat. Enfin, si aucun accord n’est trouvé lors des négociations, un compte-rendu des discussions est remis au gouvernement qui pourra arrêter un prix minimal. Bref le retour au prix administré.

Au banc pour le gouvernement, la ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture Agnès Pannier-Runacher a rejeté avec vigueur le dispositif proposé par Marie Pochon, le jugeant « inopérant » même si le gouvernement « partage pleinement (sa) préoccupation » quant au revenu des agriculteurs.

« La piste conduisant à des prix administrés doit être écartée » car ce n’est pas le gouvernement qui « peut déterminer le prix pour un secteur économique », a-t-elle dit.

Le Sénat doit maintenant se prononcer sur la proposition de loi, le texte suivant la navette parlementaire. Mais son adoption est loin d’être garantie. Fin février, le chef des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau dénonçait « une très mauvaise idée, promue notamment par LFI ».

« Il s’agira d’un revenu minimum universel agricole, idée socialiste! Le prix plancher deviendra un prix de marché dans Egalim. Dans la diversité des régions et des exploitations, les écarts vont s’agrandir. On marche sur la tête! » écrivait le sénateur de Vendée sur X.

 

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